Arrêté - AM 2023 033

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Arrêté - AM 2023 033 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 033)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE 801

Ciésarternent des Aipes-Mari

Arrondissement de Grass

Canton d'Anéibes-Biot

Communauté d'Agsiomérat

p u b | 1 q u e F Fr a n <

LLE DE BITOT

AT D-U---R E-G-+S-TF-R-E ê t é s Municipaux * | > À >

Soptua Anbpols

F Certifiéié exécutoire compte tenu de: Fi He LE Bu LL oo Pour le Maire _.

SEA fus LIGNE | LAREGERTON

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2023 »,

Vu Parrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur "la commune de Biot, |

Vu Parrêté municipal n° AM _2022. 126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de l'aire piétonne située au village,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant l’organisation de l'événement « La Fête du Mimosa »,

Considérant que ce dernier est organisé par l'Association Biotoise des Traditions, Considérant la demande de Madame Josette ROUX, Présidente de l'Association Biotoise des Traditions, en date du 13 décembre 2022,

Considérant que cette manifestation se déroule le dimanche 05 février 2023,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant les restrictions de terrasses notifiées aux restaurateurs concernés,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRETE

ARTICLE !

L’Amicale Biotoise des Traditions est autorisée à organiser la « Fête du Mimosa » sur le domaine public et plus précisément place de Gaulle, place des Arcades et rue Saint-Sébastien le dimanche 05 février2023, de 10 à 18h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/033 — Page 1/3

Marie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Annipous Cecex - wwwbiot.fr- TÉL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter les sites le dimanche 05 février 2023 de 08h30 à 18h.

ARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur les emplacements

matérialisés de la rue Saint-Sébastien, depuis l'entrée du village jusqu’à la Place des Arcades du samedi 04 février, 22h, au dimanche 05 février, [8h.

ARTICLE 5

La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la Place des Arcades le dimanche 05 février 2023 de 10h à 18h.

Les bornes situées à l’entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l’arrêté de la

zone piétonne en vigueur. |

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du

village pendant la tenue de la manifestation.

ARTICLE 6

Les livraisons seront autorisées dans le village le dimanche 05 février 2023 uniquement avant 10h.

ARTICLE 7

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d’utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'évènement.

ARTICLE 8

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 9

Afin de permettre le bon déroulement de l'installation de l'évènement « la Fête du Mimosa », il convient de restreindre les terrasses des restaurateurs selon les modalités suivantes : terrasses interdites pour les restaurants Café de la Poste, le Mas des Orangers et le Piccolo Massimo le dimanche 05 février 2023 de 10h

à |8h.

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationner à proximité immédiate des sites retenus par la manifestation.

ARTICLE 11

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 12

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan VIGIPIRATE, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 13

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec

une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/033 -— Page 2/3

Mare De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annprous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfrARTICLE 14

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 15

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16

L'association devra rendre les espaces alloués en état, la mairie déclinant tout responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 17

Le présent arrêté sera notifié à Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions.

ARTICLE 18

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 19

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef des sapeurs-pompiers de Biot,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

ARTICLE 20

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 25 janvier, 2023

Maire de Biot Ë A nn

Conseiller Départemental

Vice-Président de la CASA .

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/033 — Page 3/3

Mairie DE Bior-Soptia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Axrirous Cenex - wwwbiot.fr - Té. C4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.fr