Déliberation - 201206 CR CM

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Déliberation - 201206 CR CM Document publié le Lundi 4 juin 2012 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201206 CR CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

SEANCE DU 4 JUIN 2012

Etaient présents : Yves George, le Maire,

Mesdames Cousin D, Duneau J, Germain N ,Martin D, Messieurs Bailhoux L, Favry K, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Vieillard C, Virlet F.

Secrétaire de séance : Mme DUNEAU Josette

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 23 avril 2012

Vote du taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti

Logements communaux : Réactualisation de la provision pour les charges locatives Restructuration de l’Ilot Brossier : Avenants au marché

Recensement de la population en 2013 : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête Décisions du maire

Questions diverses

POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR

CNAS – Désignation d’un délégué élu.

Acquisitions foncières.

APPROBATION DU PROCES VERBAL

En ouverture de séance, monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 23 avril 2012. Le conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et approuve le procès verbal.

VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI

Selon les règles de lien et la circulaire du 2 avril 2012 relative à la fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2012, il y a lieu de modifier le taux de la TFNB qui a été fixé à 50% par délibération n° 2012-170 du 26/03/2012. Sur proposition du maire, le conseil municipal, unanime, fixe le taux de la TFNB à 49,72%. Il est précisé que les taux de la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière sur le Bâti sont inchangés.

LOGEMENTS COMMUNAUX – REACTUALISATION DES CHARGES LOCATIVES Il est proposé de réactualiser les charges locatives mensuelles des logements sociaux sis 44 et 46 avenue Guillaume Charron. Ces charges correspondent à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi qu’aux dépenses d’entretien courant et de menues réparations sur les éléments à usage commun des lieux loués. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil décide de passer les charges locatives mensuelles de 102€ à 112.50€ réparties entre les locataires.

RESTRUCTURATION DE L ILOT BROSSIER – AVENANTS AU MARCHE L’évolution du chantier fait apparaître des éléments nouveaux qui nécessitent des avenants supplémentaires. Il est précisé que l’avenant n° 12 du lot 9 – Panneaux et plafonds isothermes présentant une moins-value de 10 419.36€ HT soit 12 461.55€ TTC pour des éléments supprimés, compense les avenants n° 9 à 11.

LOT ENTREPRISES AVENANT +VALUE TTC - VALUE TTC 1 TAE 8 5103.45€

6 MILLET 9 4217.53€

7 APSM 10 5488.44€

8 BARBOSA 11 2755.58€

9 CESBRON 12 -12 461.55€ TOTAL 17 565.00€ -12 461.55€

Le conseil , unanime, approuve les avenants présentés par Mr Prévost Guy, en charge des travaux. Le maire est autorisé à procéder à toutes les opérations relatives à l’application de la présente décision.Informations S.TOUZELET

- L’ouverture de la boulangerie est prévue en septembre prochain ainsi que l’épicerie dans ses nouveaux locaux. - L’ouverture de la boucherie est prévue en début d’année 2013.

- La visite du chantier est reportée au samedi 23 juin à 9h30, rendez-vous sur les lieux.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’il convient de désigner un coordonnateur communal pour mener l’enquête de recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Duneau Josette en qualité de coordonnatrice communale.

C.N.A.S. – DESIGNATION D’UN DELEGUE ELU

Suite à l’adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale) par délibération n° 2012-30 en date du 23/04/2012 il y a lieu de désigner un délégué des élus. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Madame Duneau Josette, membre de l’organe délibérant en qualité de déléguée des élus pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

ACQUISITIONS FONCIERES

Les Mardelles : La signature de l’acte notarié chez Maître Munier, notaire à Mer, aura lieu le mercredi 13 juin. Il s’agit de l’acquisition de deux parcelles cadastrées ZC 497 et 499 d’une contenance totale de 67m2 au prix de 1 200€.

La sapinière : Le conseil municipal, unanime, décide l’acquisition de la sapinière cadastrée ZC 258, située chemin du Pas St Martin, au prix de 39 970€ pour une superficie de 7 994m². Les frais de notaire en sus sont à la charge de la collectivité. Le maire est autorisé à signer l’acte notarié ainsi que tous documents s’y rapportant.

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le maire présente aux membres du conseil les décisions prises depuis la dernière réunion de conseil.

INFORMATIONS H.LASNIER

Agglopolys : Monsieur Lasnier souhaite se retirer de la commission « travaux et infrastructures » et propose à Mr Prévost G de le remplacer.

Urbanisme : Un point est fait sur les transactions immobilières enregistrées sur le territoire de Ménars. Pour le lotissement de la Cour du Puits : dix terrains ont été vendus, neuf permis de construire ont été déposés.

QUESTIONS DIVERSES

Rappel à l’ordre : Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une convention a été signée avec le Procureur de la République pour mettre en œuvre le rappel à l’ordre. Cette convention permet de cadrer la mise en application en lien avec le procureur de la République. Ainsi monsieur le maire est autorisé à convoquer tout concitoyen qui aurait porté atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique. Cette procédure permet de cibler des actes de primo délinquance tels que le fait de perturber le bon fonctionnement d’un service public, de dégrader des biens et équipements etc…

Nuisances sonores

- Un arrêté du maire portant sur la lutte contre le bruit de voisinage a été pris le 19 mai 2012. - Suite à une demande d’un Ménarsois, un arrêté du maire a été pris le 19 mai 2012 l’autorisant à installer une alarme sonore dans sa propriété.

Etat des emprunts : Monsieur George Yves, le maire, fait le point sur les différents emprunts contractés. Un courrier a été adressé à l’établissement DEXIA pour une demande de prolongation d’échéance de l’emprunt de 500 000€ souscrit pour le financement des acquisitions foncières de la zone « Les Coutures ».

ZAC des Coutures : Monsieur le maire a sollicité le président d’Agglopolys pour le financement de la voie de contournement et de desserte de la zone d’activité. Il est en attente d’une décision de principe pour continuer la procédure menée par l’urbaniste SIAM.Terrain de sports : Il est envisagé l’aménagement d’un circuit « à bosses » pour les jeunes Ménarsois. Monsieur Prévost propose de contacter Agglopolys pour l’installation d’un plateau multisports.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.