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Déliberation - 201403 CR CM
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201403 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - SEANCE DU 17 MARS 2014
Etaient présents : Yves George, le Maire,
Mesdames Cousin D, Duneau J, Germain N, Martin D, Messieurs Favry K, Gledel G, Grisel Ph, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Virlet F.
Absents et excusés : Mrs Bailhoux L, Vieillard C
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : DUNEAU Josette
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du procès verbal du 17 février 2014
Délibérations :
Service web – remboursement facture
Personnel : modification des horaires et convention de mise à disposition
Exercice 2013 :
Approbation du compte de gestion
Approbation du compte administratif
Affectation du résultat
Exercice 2014 :
Vote des taux d’imposition
Vote du budget
Etat des subventions versées
Contributions obligatoires versées aux écoles privées
Agglopolys : adoption du rapport correctif de la C.L.E.T.C.
Informations diverses
Décisions du maire
Questions diverses
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 17 février 2014. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et l’approuve.
POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
Acceptation d’un don.
SERVICE WEB – REMBOURSEMENT FACTURE
Monsieur George Yves, le maire, a réglé, pour le compte de la collectivité, la somme de 258,77€ relative au renouvellement de l’abonnement du site de Ménars pour la période du 22 février 2014 au 22 février 2017. Le conseil, unanime, décide d’inscrire cette dépense au budget 2014 afin de procéder au remboursement. PERSONNEL – MODIFICATION DES HORAIRES ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Il est proposé de modifier le temps de travail de l’assistante d’enseignement artistique dans le but de créer, au 1er mai prochain, une convention de mise à disposition au sein du RPI. Sous réserve de l’avis du C.T.P. (Comité Technique Paritaire) le conseil municipal, unanime, accepte et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
APPROBATION ANNEE 2013
Compte de gestion et Compte administratif : Le maire Y.GEORGE commente successivement le compte de gestion et le compte administratif avant de confier la présidence à la doyenne, Mme Duneau Josette. La section de Fonctionnement présente un excédent de 230 961.18€ et la section d’investissement un déficit -4 534.60 € (avant imputation des Restes à Réaliser). Sont approuvés, à l’unanimité par le conseil municipal, le compte de gestion et le compte administratif.
Affectation du résultat de fonctionnement : Il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement s’élevant à 230 961.18€. Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 200 000€ en section d’investissement, dotation complémentaire au compte n° 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde de 30 961.18€ est reporté au compte numéro 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget 2014.
Etat des Restes à Réaliser : L’état détaillé des Restes à Réaliser présente en recettes une somme de 394 699€ et en dépenses engagées 44 103€ et fait ressortir un excédent de 350 596€.
APPROBATION DE L’EXERCICE 2014
Vote des taux d’imposition : Après étude et discussion sur le niveau des taux, le conseil municipal, unanime, décide d’augmenter les taux de 2% soit 12.90% pour la Taxe d’habitation – 16.12% pour la Taxe foncière sur le Bâti – 51.72% pour la Taxe foncière sur le Non Bâti.
Budget Principal : Monsieur le maire, Y.GEORGE, présente le projet de budget de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, approuve le budget principal suivant : Section de Fonctionnement : 551 974€ en dépenses et 671 974€ en recettes. Il ressort un autofinancement brut de 120 000€ passé en investissement par le virement prévisionnel (comptes 021 et 023– virt de section à section). Section d’Investissement : équilibrée en dépenses et recettes pour 865 085€ (y compris les Restes à Réaliser). Il est précisé que la section d’investissement est votée par opération sans vote formel.
ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES
Est présenté l’état des subventions à verser aux associations pour l’année 2014. Le Conseil Municipal, unanime, adopte les subventions accordées pour un montant total de 1 293.20€. Un état détaillé sera joint à la délibération et inscrit dans les annexes du budget.
CONTRIBUTIONS AUX ECOLES SOUS CONTRAT :
Pour l’année 2014, le conseil, unanime, fixe la contribution obligatoire à 13 700€, destinée à l’école du Sacré Cœur, soit une augmentation d’environ 1.50% par rapport à l’année précédente. Les modalités de versement sont inchangées.
AGGLOPOLYS – RAPPORT CORRECTIF CLETC
Y.George, le Maire, présente le rapport correctif de la Commission d’Evaluation et Transfert des Charges directes et Indirectes à l’occasion de l’adaptation des critères de l’intérêt communautaire en matière de voirie et de stationnement pour les communes de Marolles et Cheverny. Le Conseil prend acte du rapport correctif et l’approuve à l’unanimité. Le Maire est chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.
ACCEPTATION D’UN DON
Selon l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer pour l’acceptation des dons et legs. Monsieur Baysari, propriétaire du château, a remis un chèque d’une valeur de 2000€ à la collectivité pour sa participation aux frais d’impression du bulletin communal. Ce don est accepté à l’unanimité des présents et sera enregistré au compte n° 7713 « libéralités reçues ». Le Conseil Municipal remercie le donateur, Monsieur Baysari. DECISIONS DU MAIRE : Néant
INFORMATIONS DUNEAU Josette
Carnaval de l’école Victor Hugo : Rendez-vous est donné le vendredi 21 mars à 14h30 dans la cour de l’école pour le défilé déguisé dans les rues du village, à 15h30 mise à feu de Monsieur Carnaval sur l’esplanade des Charmilles et pour clôturer cette manifestation, un goûter sera offert aux enfants et parents.
INFORMATIONS LASNIER Henri
ZAC DES COUTURES : Une première réunion de négociation a eu lieu le lundi 10 mars en présence du futur concessionnaire « 3 Vals Aménagement » de Blois et le bureau d’études « SIAM Conseil » de Tours. Différents points sont à revoir notamment la valeur de l’offre de rachat des terrains, la durée de concession, la définition des lots, les prévisions de prix de vente des lots, etc…
REVISION DU P.L.U. : La commission s’est réunie le lundi 17 mars pour définir les besoins en développement et les approches de la commune. Une prochaine délibération sera prise pour bien déterminer les objectifs et préciser les modalités de la concertation.
MOT DU MAIRE
Avant de clore la séance et en cette fin de mandat, Monsieur George Yves, le maire, tenait à remercier les conseillers municipaux pour leur présence au Conseil Municipal, le travail en équipe, leur engagement pour la commune durant ces six dernières années.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire LASNIER Henri
BAILHOUX Lionel Absent - excusé MARTIN Dominique
COUSIN Danièle PREVOST Guy
DUNEAU Josette TALBOT Alain
FAVRY Kévin TOUZELET Serge
GERMAIN Nicole VIEILLARD Christian Absent - excusé
GLEDEL Georges VIRLET François
GRISEL Philippe