Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 11 04 25.
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du11 fevrier 2026.RP 1
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 18 juillet 2024.cb
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 05 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2024
Compte-Rendu - Conseil municipal du11 mars 2026cb
Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 novembre 2022.RPChris
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024
Compte-Rendu - Conseil municipal du 22 decembre 2025
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04 Juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 04 Juillet 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2026
Présents : Rémy Jos, Nadine Perrier, François Céré, Thierry Dannet, Francis Maisonobe,
Nathalie Tardy Planechaud, Martine Darche, Jérôme Blanc, Candice Debuire Vauconsant, Jean-
Christophe Sammut, Corinne Mazet, Loïc Lavergne Azard.
Absents excusés : Samia Melcion (procuration à Martine Darche), Pascal Marchou (procuration
à Rémy Jos), Françoise Burguière ( procuration à Nadine Perrier )
Jean-Claude Valou – intervenant extérieur
Olivier Darreye (Docteur) – Intervenant extérieur, représentant de la CPTS
Nathalie TARDY PLANECHAUD a été désignée Secrétaire de séance
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Mai 2026 est approuvé à l’unanimité
1. Tarifs Périscolaires et Goûter
Martine Darche a présenté ce point, en avenant au conseil municipal du 30 mai 2026 qui avait déjà
abordé les changements de tarifs périscolaires. Suite à une rencontre avec Mme Laurane Fournier
de la CAF : La cotisation annuelle pour la pause méridienne, qui était de 20 euros (fixée initialement
par Cauvaldor), passe à 15 euros par famille, à la demande de la CAF. Instauration d'un goûter pour
les enfants de l'école élémentaire : En coordination avec la directrice de l'école, il a été décidé de
mettre en place un goûter pour tous les enfants de l'élémentaire, dans un souci d'harmonisation
avec ce qui se fait déjà en maternelle et d'équilibre nutritionnel. Le tarif est fixé à 0,40 € par enfant.
Voté à unanimité
2. Demande de Subvention – Amendes de Police
Rémy Jos a présenté ce point. Il s'agit d'autoriser le maire à déposer une demande de subvention au
titre de l'amende de police, dispositif par lequel une partie des PV est reversée aux communes pour
financer la signalisation et la protection. Les projets concernés incluent : Le marquage des passages
piétons. La mise en place de cinq panneaux signalétiques « enfants » ont déjà été installés. Il est
précisé que l'amende de police permet d'anticiper les travaux sans attendre l'obtention effective de
la subvention, la procédure administrative étant longue.
Voté à l’unanimité
3. Modification des Tarifs de l'Eau Potable
Ce point a suscité des échanges nourris. Situation financière sur l'exercice 2025, la commune
enregistre une perte de 15850 € sur l'eau potable et 20 436 € sur l'assainissement.
Le rendement du réseau est très faible : Rémy Jos l'estime à 46.9 %, ce qui a fait l'objet d'une
discussion contradictoire avec Loïc Lavergne Azard qui évoquait des chiffres différents. L'agence de
l'eau impose une mise en conformité avant le mois d'août. Une trentaine de compteurs seulement
ont été remplacés en 2025, alors que beaucoup ont 30 à 40 ans. Proposition tarifaire Augmentation
de 30 % sur toutes les tranches de consommation. Après augmentation, il passerait à : - Consommation de 0 à 250 m3 : 1.04 €
- De 251 à 1000 m3 : 1.17 €
- + de 1000 m3 : 1.30 €
- L'abonnement annuel ne change pas. L'augmentation est jugée modeste en valeur
absolue (environ 30 à 40 € par ménage sur l'année pour une consommation de 100 m³).
Rémy Jos envisage de discuter avec M. Jean-Luc Laborie, président du syndicat SMECMVD, d'un
projet de fusion de la station d'épuration avec la commune de Bétaille, ce qui permettrait d'obtenir
davantage de subventions et de mutualiser les coûts. Le Maire de Bétaille, Christian Delrieu serait
favorable à cette fusion. Un transfert de compétences de l'assainissement au syndicat est évoqué,
avec maintien du salarié communal (Emmanuel Cros) pour la gestion opérationnelle, le syndicat
reversant une partie de son salaire à la mairie au prorata du nombre d'habitants. Une étude des
réseaux est en cours depuis près d'un an.
Voté à l’unanimité
4. Changement de dénomination d'une voie communale
Monsieur Jean-Claude Valou, invité, a exposé le projet de changement de nom de la Rue Neuve en
hommage au Médecin Général Jean Minet qui a longtemps habité cette rue. Rémy Jos contactera
la famille pour obtenir son accord et lui demander ce qu'elle souhaite voir inscrit sur la plaque. La
démarche légale sera ensuite engagée.
14 voix pour et une abstention (Loïc LAVERGNEAZARD)
5. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
Rémy Jos a présenté l'organigramme actualisé du plan communal de sauvegarde, revu suite au
changement de gouvernance : PCC / Responsable décision : Rémy Jos et Nadine Perrier. Accueil des
relais de quartier : Corinne Mazet et Pascal Marchou. Main courante : Brice Colonna et Nadège
Laporte. Conduite des opérations : Martine Darche et Loïc Lavergne-Azard. Logistique : François Céré
et Jean-Christophe Sammut. Hébergement : Samia Melcion et Françoise Burguière. Informations
publiques : Thierry Dannet et Jérôme Blanc.
Le maire met en œuvre le plan, analyse les messages, prend les premières mesures d'urgence,
donne ses consignes aux relais de quartier, informe le préfet et communique avec les médias.
Intervention du Docteur Olivier Darreye pour présenter la CPTS (Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé), créée en 2022-2023, couvre le bassin de vie incluant plusieurs villages
(Bétaille, Puybrun, Le Vignon en Quercy et Vayrac). Elle a quatre missions, dont la participation aux
situations sanitaires exceptionnelles (SSE). Le plan ORSAN ( organisation de la réponse du système
de santé en situation sanitaire exceptionnelle en lien avec les hôpitaux) comprend : l’afflux massif
de victimes, les traumatismes médico-psychiques, plan nucléaire/chimique/radiation, plan
biologique ( Covid…), et le plan EPI-CLIM « Grand froid / Canicule » . La CPTS est mobilisable par
l'ARS ; au niveau départemental, c'est le préfet qui déclenche. Il est précisé que l’EHPAD de Vayrac a
mis en place un oasis solidaire accessible à toutes les personnes en difficulté pour venir se rafraîchir
de 9h à 21 h.
Notre équipe travaille à l’actualisation de l’identification des référents de quartier.
6. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Rémy Jos a présenté la liste des membres proposés pour la commission communale des impôts,
composée de titulaires et suppléants tirés au sort, incluant des personnes extérieures à la commune (obligation légale). Liste présentée : Martine Darche, Loïc Lavergne-Azard, Francis Maisonobe, Pascal
Marchou, Jean-Luc Verliac, Didier Simon, Florent Dupessey, Vincent Faure, Martine Childeric, Alain
Mayjonade, Christian Laquieze, Marie- Odile Jos, Martine Darche, Damien Marchou, Corine Mazet,
Monique Gramat, Gisèle Delgove, Marc Aubert, Virginie Bétaillon, Jean Naya, Isabelle Léger, Samia
Melcion, et Jean-Michel Lagriffol. Rôle de la commission : réévaluer les biens immobiliers
(classification fiscale A5, A6, A7…) et réviser leur valeur locative, sur proposition du Centre des
Impôts.
7. Admissions en non-Valeur de créances de faible montant
Il s'agit d'autoriser le maire à admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour des montants
inférieurs à 100 € (seuil relevé), afin d'éviter de convoquer le conseil municipal pour chaque petite
somme. La dette cumulée totale dépasse 20 000 €. Des efforts importants ont été réalisés pour
relancer les débiteurs, avec des résultats partiels. Le Trésor public gère les recouvrements.
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
Loïc Lavergne Azard demande quel est le coût du fleurissement du village. En l’absence de factures
ce jour, la réponse sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Il demande également quelles sont les conditions de location ou de prêt du club house qui a ouvert
une discussion sur la sécurisation des lieux et des bâtiments.
Enfin, avons-nous une réponse pour la DETR de la plaine des jeux ? Pas de nouvelle à ce jour .
Corinne Mazet demande quel type d’aménagement est envisagé sur le rond-point. Le département
doit être consulté avant de finaliser le choix.
Jérôme Blanc demande la date d’ouverture de la déviation. Rémy Jos répond fin d’année 2027.
Séance levée à 10h45