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Déliberation - Vente d un intrument de musique
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Vente d un intrument de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
VILLE DE
2017-10-133-DVCS
nomenclature: 3.5.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2017
OBJET : VENTE D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE
L’an deux mille dix-sept, le cinq octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER. M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme BAULON procuration à
M. LECERF procuration à
M. AJA procuration à
Mme MONTAUCET procuration à
Mme CAMBRONERO procuration à
ABSENT EXCUSE:
M. SALLABERRY
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIÏRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Mme NOGARO
M. HERVELIN
M. DUBERT
M. LAPEBIE
M. LAURENT
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_133-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017 2017-10-133-DVCS - VENTE D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le saxophone Ténor de marque Yamaha N° YTS006681 faisant partie du parc d'instruments de l'école Municipale de musique a été déclassé lors d'un précédant conseil. Suite au désistement de Monsieur Benoit Oui, qui s'était porté acquéreur, il propose de le revendre pour la somme de 500€ (valeur estimée de l'instrument à ce jour) au magasin de musique « L'art des notes » 15 place du Marcadieu - 64410 ARZACQ 12 rue Rivarès - 64000 PAU
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général de Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Considérant que le saxophone Ténor de marque Yamaha N° YTS006681 n'est plus utilisé.
DELIBERE
DECIDE que cet instrument sera mis en vente pour la somme de 500€ au magasin de musique « L’art des notes » 15 place du Marcadieu - 64410 ARZACQ 12 rue Rivarès - 64000 PAU
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
ID : 040-214003121-20171006-2017_10_133-DE
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Publié ou notifié le 06/10/2017