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Procès Verbal - PV conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023
Compte-Rendu - 3 CR CM 08042021
Procès Verbal - PV SIGNE CM 02062025
Compte-Rendu - 6 CR CM 09112020
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Compte-Rendu - 7 CR CM 17122020
Compte-Rendu - CR du CM du 9 Février V3 copie
Conseil Municipal - Conseil municipal 22.02.23
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 14 avril 202
Conseil Municipal - conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Énergies,
GUÎTRES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
j
Commune de
ET
MAIRIE
DE
GUITRES
8,
Grand'Rue
33230
Guîtres
Téléphone
: 05.57.69.10.34
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
29
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
ALLOY,
Maire.
Présents
: M.
ALLOY
Hervé,
M.
ANGULO
Patrick,
Mme
BALLION
TEURLAY
Emilie,
M.
DUBAN
Jean-Philippe,
Mme
ASO
Sandrine,
M.
GAURY
Sébastien,
Mme
LAGARDE
Sylvie,
M.
JOLY
Vincent,
Mme
AVRIL
Martine,
M.
SZKOLNIK
Jean-Jacques,
Mme
FAVREAU
Gaëlle,
M.
MOULINIER
Ludovic,
Mme
DEXET
Aurélie,
Mme
FAUCHIER
Dominique,
M.
GAUNIE
Jérôme
et
M.
Didier
LALANDE
Absents
: Mme
MEDJEBER
Céline,
Excusés
: Mme
MARCHIORO
CARLES
Soraya,
M.
VERDON
Joël
À
donné
procuration
: Mme
MARCHIORO
CARLES
Soraya
à
Mme
FAVREAU
Gaëlle,
M.
VERDON
Joël
à
M.
ANGULO
Patrick
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAVREAU
Gaëlle
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Ouverture
du
conseil
municipal
Madame
FAVREAU,
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
des
conseillers.
Je
vous
remercie. Nous
avons
également
été
l'objet,
ces
derniers
jours
de
deux
vigilance
jaunes
promulguées
par
le
Préfet
de
Gironde,
la
première
pour
vents
forts
sur
l’ensemble
de
la
Gironde
dans
la
nuit
de
lundi
à
mardi
et
la
seconde
pour
des
crues
sur
le
bassin
Isle
aval
dont
nous
faisons
partie.
Je
vous
signale
que
ces
alertes
sont
immédiatement
répercutées
vers
les
riverains
guîtrauds
pouvant
être
concernés
par
des
messages
envoyés
par
la
mairie
à
chacun
d'entre
eux.
Classe
«
petits
»
de
l’école
maternelle
Mme
Lagarde
et
moi-même
sommes
intervenus
de
manière
assez
musclée
lors
d'une
récente
réunion
d'arrondissement
à
Libourne,
organisée
par
Madame
la
Directrice
Académique
concernant
les
effectifs
des
écoles
dans
les
différentes
écoles
du
secteur.
Ceci
parce
que
nous
avons
entendu
une
rumeur
de
possible
fermeture
de
classe
à
la
prochaine
rentrée
des
classes
en
septembre.
Nous
avons
eu
tout
le
loisir
de
donner
nos
arguments
d'autant
que
nous
avons
pu
rencontrer,
hier
matin,
Madame
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
à
laquelle
nous
avons
pu
renouveler
ces
arguments.
Je
les
ai
par
ailleurs
repris
dans
un
courrier
envoyé,
hier
soir,
à
Madame
la
Directrice
académique.
Je
pense
que
l'annonce
par
le
gouvernement
Barnier
de
la
suppression
de
4000
postes
dans
l’'EN
a
dû
semer
un
vent
de
pression
sur
les
services
académiques
mais
depuis
la suppression
des
4000
postes
a été
elle-même
supprimée
et
nous
avons
donc
bon
espoir
que
la
DASEN
puisse
revoir
sa
copie.
Nous
demeurerons
très
vigilants
!
Chantier
de
rénovation
thermique
du
Dojo
Nous
avons
récemment,
MM.
Angulo,
Duban,
Lalande
et moi-même
ouvert
les
plis
des
entreprises
appelées
à
assurer
la
rénovation
thermique
du
dojo
des
Gueytines.
Mauvaise
surprise
mais
est-ce
vraiment
une
surprise,
deux
lots
se
sont
avérés
infructueux,
le
premier
par
manque
de
candidature,
le
second
parce
que
la
copie
remise
par
l’entreprise
met
en
évidence
un
devis
quasiment
du
double
de
l'estimation
de
notre
maîtrise
d'œuvre.
Nous
relançons
donc
ces
deux
marchés
ce
qui
repousse
de
quelques
semaines
le
début
des
travaux.
Je
rappelle
que
ce
chantier
accuse
un
coût
d'environ
310
000
euros,
que
nous
financerons
par
nos
subventions,
130
000
euros
de
l’État
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
et
de
la
Dotation
de
Solidarité
des
Investissements
Locaux
et
72
000
euros
du
Département.
Notre
auto-financement
est
couvert
par
l'emprunt
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Je
pense
que
cet
été,
nous
serons
encore
en
chantier et
je demande
à
Monsieur
Gaury
de
voir
les
nécessités
d'accueil
des
associations
à
la
salle
du
Souvenir
qui
me
semble
être
réservée
par
plusieurs
personnes
durant
la
période
estivale.
Abbatiale
Notre-Dame
Vous
l’avez
lu
dans
le
magazine
communal
ou
entendu
lors
des
vœux
du
10
janvier,
les
travaux
de
l’Abbatiale
vont
démarrer
dans
les
semaines
à
venir,
début
mars
après
un
mois
de
préparation
du
chantier.
C'est
un
évènement
tant
ce
dossier
a
été
compliqué
à
monter
de
par
la
succession
des
mauvaises
nouvelles
et
la
raréfaction
des
aides
financières
(Région,
Département...)
en
raison
des
difficultés
financières
de
l'État
qui
ont
des
conséquences
importantes
sur
les
collectivités
territoriales.
Nous
y
sommes
enfin
parvenus
et
avons
pu
assurer
un
plan
de
financement
particulièrement
ambitieux,
plan
de
financement
qui
ne
s'est
finalisé
que
ces
derniers communiqué
à
la
maïtrise
d'œuvre,
le
cabinet
d'architecte
libournais
Jean-Daniel
Cordier
qui
a
donc
intégré
à
son
projet
les
éléments
nécessaires
à
assurer
des
économies
d'énergies
conséquente.
Par
ailleurs,
ce
projet
est
d'autant
plus
vertueux
écologiquement
qu'il
permet
une
requalification
de
friches
limitant
donc,
l’artificialisation
des
sols.
Ce
projet
représente
un
coût
global
de
154
400
euros
pour
lequel,
la
commune
de
Guîtres,
maître
d'ouvrages
recherche
des
financements.
Elle
demande
donc
une
participation
de
l’État
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert,
à
hauteur
de
60%
du
coût,
à
savoir
92
640
euros
et
une
participation
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
à
hauteur
de
20%
soit
une
somme
de
30
880
euros.
La
commune
aura
donc
à supporter
un
investissement
de
20%,
pourcentage
minimum
à
assurer,
soit
30
880
euros.
Vous
avez
les
premières
esquisses
en
annexe
de
cette
délibération
et
je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
les
évoquer
avec
vous.
Si
vous
avez
des
remarques
ou
questions,
c'est
le
moment.
Nous
allons
procéder
au
vote,
le
premier
de
l’année
: qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
-
Le
règlement
d'intervention
du
Fonds
Vert
-
Le
règlement
d'intervention
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
-__Le
projet
urbain
de
la
commune
de
la
commune
de
Gufîtres
CONSIDÉRANT
QUE
:
-
La
commune
de
Guîtres
est
propriétaire
de
trois
garages
et
lieux
de
stockage
situés
sur
l’'Avenue
de
l'Isle
-
La
commune
de
Guîtres
a
inscrit
dans
son
projet
urbain
le
développement
commercial
et
l'aménagement
de
l'entrée
de
commune
en
venant
de
Sablons
-
Les
projets
de
la
commune
pour
compléter
son
offre
en
matière
de
restauration
et
de
commerce
de
proximité
MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
:
En
restaurant,
en
2024,
le
mur
de
soutènement
de
l'avenue
de
l'Isle
sur
un
linéaire
de
170
mètres,
la
commune
a
entamé
la
mise
en
place
de
son
projet
urbain
sur
l'entrée
de
Guîtres
en
provenance
de
Sablons. Lors
d'une
prochaine
discussion
avec
Madame
la
Présidente
de
Rive
Droite
gymnastique
j'évoquerai
avec
elle
différents
points
qui
m'apparaissent
logiques.
Je
rappelle
que
cette
association
est
intercommunale
puisque
les
licenciés
viennent
d’une
vingtaine
de
communes
avec
les
principales
en
nombre
de
licenciés,
Saint-Denis-de-
Pile,
Coutras,
Abzac
et
Guîtres
qui
compte
une
quarantaine
de
gymnastes.
Seules
les
communes
de
Saint-Denis-de-Pile
et
de
Guîtres
versent
des
subventions,
Bonzac
participant
également
par
un
petit
financement.
Mais
Guîtres
aujourd'hui
assure
un
investissement
important
ce
qui
en
fait,
en
quelque
sorte,
l'épicentre
de
l'association.
Il
me
semblerait
donc
logique
que
le
siège
de
l'association
soit
désormais
à
Guîtres,
premier
point.
Et
tout
aussi
logique
que
les
Guîtraudes
et
Gufîtrauds
pratiquant
la
gymnastique
puissent
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
quant
à
l'adhésion
à
l'association.
Une
adhésion
qui
s'élève
tout
de
même
à
290
euros.
J'expliquerai
tout
cela
à
Madame
Maurin
lors
de
notre
prochaine
rencontre.
Pour
l'instant,
avez-vous
des
questions
à
poser,
des
remarques
à
formuler
?
Procédons
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
M.
Lalande
demande
des
précisons
sur
le
sol.
M.
le
Maire
répond
que
les
terrains
sont
bombés,
il faut
que
ce
soit
plat.
M.
Duban
répond
qu'apparemment
il
y
a
une
dalle
mais
aussi
des
renforts
qui
sont
faits.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
dalle
n'est
pas
faite
que
pour
tenir
le
chapiteau,
il faut
aussi
qu'elle
tienne
les
Agrès
pour
fixer
les
barres.
Mme
Dexet
demande
combien
est
le
coût
de
l'architecte.
M.
le
Maire
répond
que
le
montant
est
de
2000
€.
Il ajoute
que
quatre
panneaux
de
basket
vont
être
installés.
VU :
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
-
Le
règlement
d'intervention
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
-
Le
réglement
d'intervention
du
Fonds
départemental
d'aide
aux
équipements
communaux
-
Le
règlement
d'intervention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
-
Les
conventions
signées
entre
la
Commune
de
Guîtres,
le
Collège
Jean-Aviotte
et
l'Association
Rive
Droite
Gymnastique
CONSIDÉRANT
QUE :
-
La
commune
de
Guîtres
désire
poursuivre
le
développement
de
la
Plaine
des
Sports
et
Loisirs
des
Gueytines
-
L'association
Rive-Droite
Gymnastique
nécessite
pour
son
fonctionnement
un
lieu
de
pratique
spécifique
-
L’acquisition
par
l'Association
Rive
Droite
Gymnastique
d’une
structure
d'accueil
temporaire
de
ses
activités Pile,
Coutras,
Abzac
et
Guîtres
qui
compte
une
quarantaine
de
gymnastes.
Seules
les
communes
de
Saint-Denis-de-Pile
et
de
Guîtres
versent
des
subventions,
Bonzac
participant
également
par
un
petit
financement.
Mais
Guîtres
aujourd'hui
assure
un
investissement
important
ce
qui
en
fait,
en
quelque
sorte,
l’épicentre
de
l'association.
I|
me
semblerait
donc
logique
que
le
siège
de
l'association
soit
désormais
à
Guîtres,
premier
point.
Et
tout
aussi
logique
que
les
Guîtraudes
et
Gufïtrauds
pratiquant
la
gymnastique
puissent
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
quant
à
l'adhésion
à
l'association.
Une
adhésion
qui
s'élève
tout
de
même
à
290
euros.
J'expliquerai
tout
cela
à
Madame
Maurin
lors
de
notre
prochaine
rencontre.
Pour
l'instant,
avez-vous
des
questions
à
poser,
des
remarques
à
formuler
?
Procédons
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
M.
Lalande
demande
des
précisons
sur
le
sol.
M.
le
Maire
répond
que
les
terrains
sont
bombés,
il faut
que
ce
soit
plat.
M.
Duban
répond
qu'apparemment
il
y
a
une
dalle
mais
aussi
des
renforts
qui
sont
faits.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
dalle
n’est
pas
faite
que
pour
tenir
le
chapiteau,
il faut
aussi
qu'elle
tienne
les
Agrès
pour
fixer
les
barres.
Mme
Dexet
demande
si
le
coût
de
l'architecte
est
compris
dans
le
coût
global.
M.
le
Maire
répond
répond
affirmativement
en
précisant
que
ce
coût
est
faible
puisque
d'environ
2
000
euros.
Îl précise
que
ce
n’est
pas
unbe
mission
d’archiotecte
mais
de
maîtrise
d'œuvre.
Il ajoute
que
quatre
panneaux
de
basket
vont
être
installés.
IL
EST
PROPOSÉ
DE
:
-
Valider
le
lancement
de
ce
projet
-
De
valider
le
plan
de
financement
-_
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
dont
la
convention
avec
l’Association
et assurer
les
démarches
inhérentes
à
ce
projet.
VOTE
:
CONTRE
:0
ABSTENTION
:
0
POUR
:
18
N°
03012025
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LES
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
OPERATIONS
EN
DEPENSE
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
Angulo
précisant
qu'il
s'agissait
là
de
remettre
les
bons
chiffres
dans
les
bonnes
cases
afin
que
nous
puissions
dépenser
des
sous
avant
le
3
avril.
Je
vous
laisse
la
parole. | Enveloppe
(25%
maximum)
| 221
243.09
€
|
Conformément
aux
textes
applicables,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
de
: 221
243.09
€
(25%
x
884
972.37
€)
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
du
Marché
de
travaux
de
l'Abbatiale
des
entreprises
ont
fait
valoir
leur
droit
de
percevoir
une
avance.
De
ce
fait,
il propose
de
modifier
limputation
proposée
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
décembre,
comme
SUit
: :
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Imputation
—
Opération
-|Libellé
Montants
Fonction 2046
Attribution
de
compensation
0 435
€
2155
Installation
générale, |
95
808.09
€
agencement,
aménagement
des
constructions
2152
Installations
de
voirie
|
30
000
€
2167
Matériel
et
outillage
technique
20
000
€
2188
Autres
immobilisations |
10
000
€
corporelles
238
Avances
versées
sur |
60
000.00€
commandes
d'immobilisations
corporelles TOTAL
221
243,09€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
présente
proposition
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
61122024
du
19
décembre
2024
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 18
N°04012025
- DELIBERATION
D’OCTROI
DE
LA
GARANTIE
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
-
ANNEE
2025
C'est
une
délibération
qui
entre
dans
le
cadre
du
prêt
relais
que
nous
contractons
avec
l'Agence
France
Locale
pour
l'acquisition
de
l'immeuble
Gagnebée
que
nous
signerons
avec
l'EPFNA
dans
la
première
quinzaine
de
février.
Monsieur
Joly,
faites
preuve
de
votre
légendaire
pédagogie
bancaire
pour
nous
éclairer. La
Commune
de
Guïîtres
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
14
novembre
2024.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres. Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l'encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
Garantie
(les
7itres
Eligibles). Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
Mairie
de
Guîtres
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l'origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la
Garantie e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
Monsieur
Patrick
ANGULO,
1€"
adjoint,
pendant
l’année
2025,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Guîtres,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 18
N°05012025
: Délibération
portant
extension
du
périmètre
du
SDEEG
(adhésion
de
nouvelles
communes)
Monsieur
Duban,
parlez-nous
du
Syndicat
Départemental
d'énergie
et
d'électricité
de
Gironde. M.
Duban
explique
que
sont
21
communes
qui
vont
rentrer
sur
le
SDEEG
pour
différents
services.
Cela
ne
casse
pas
trois
pattes
à
un
canard.
Avez-vous
tout
de
même
des
questions
ou
remarques
?
Qui
est
contre
cette
extension
?
Qui
s’abstient
? Xavier
Pintat,
président
du
SDEEG
et
maire
de
SOULAC
vous
remercie
et
moi
aussi.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
5211-18 ; Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS,
BLESIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAILLAC,
PUJOLS,
SAINTE-RADEGONDE,
SAVIGNAC,
SIGALENS
et
SILLAS
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
et
le
transfert
d’une
compétence
exercée
par
le
Syndicat
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SDÉEG
en
date
du
17
décembre
2024 ;
Vu
la
notification
faite
par
le
SDÉEG
de
la
volonté
desdites
Communes
de
devenir
membre
du
Syndicat,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-18
du
CGCT,
le
périmètre
d’un
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
étendu
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
extension
est
subordonnée
à
l'accord
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
visée
ci-
dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré : e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à
transmettre
au
Syndicat
SAYE
GALOSTRE
LARY
la
présente
délibération
VOTE
:
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
O
POUR
: 18
N°07012025
: TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
EXONÉRATION
EN
FAVEUR
DES
LOGEMENTS
ACHEVÉS
DEPUIS
PLUS
DE
DIX ANS
AU
1ER
JANVIER
DE
LA PREMIÈRE
ANNÉE
D’EXONÉRATION
AYANT
FAIT
L'OBJET
DE
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT
DESTINÉES
À ÉCONOMISER
L'ÉNERGIE
Monsieur
Angulo,
vous
avez
la
parole.
Cela
ne
concerne
pas
grand
monde,
seulement
9
propriétaires
sur
le
territoire
de
la
Cali. M.
Angulo
expose
les
dispositions
de
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
entre
50%
et
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1
er
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d'équipements
associés
mentionnées
au
3°
du
| de
l'article
278-0
bis
À,
autres
que
les
prestations
d'entretien.
Il
précise
que
cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
€
par
logement
ou
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
€
par
logement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
rénovation
énergétique
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
transition
vers
une
économie
plus
verte.
De
ce
fait,
cette
exonération
permet
aux
propriétaires
dans
les
communes
adhérentes
à ce
dispositif
de
s'engager
dans
des
projets
de
rénovation
important
visant
à améliorer
l'efficacité
énergétique
de
leur
logement
et
représente
une
opportunité
pour
ces
derniers. Il
précise
que
ces
exonérations
ne
sont
pas
compensées
mais
au
vu
de
l'importance
de
cette
thématique,
il
est
nécessaire
d'accompagner
les
administrés
dans
cette
démarche. Il souligne
toutefois
que
cette
exonération
est
conditionnée
par
le
respect
de
critères
spécifiques,
conçus
pour
assurer
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux
fixés
par
la
transition
énergétique.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Vu
l'article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts, La
séance
est
levée
à
20
heures
20
minutes.
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
FAVREAU