Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR Arrete n°173
Arrêté - AR Arrete n°334
Arrêté - AR Arrete n°139
Arrêté - AR Arrete n°181
Arrêté - AR Arrete n°222
Arrêté - AR Arrete n233
Arrêté - AR Arrete n°111
Arrêté - AR Arrete n°109
Arrêté - AR Arrete n°02
Arrêté - AR Arrete n°03
Arrêté - AR Arrete n°06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°06)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
« ;
/2026
‘Vaires-sur-Marne (7 Répubique Français
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 6 / 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Abrogation de l’arrêté n° 5 / 2026 du 9 janvier 2026 relatif à la fermeture du stade
Roger Sauvage jusqu’au mardi 13 janvier 2026 inclus.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2542-4,
VU le code de la Sécurité Intérieure,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 5 / 2026 en date du 9 janvier 2026 portant sur la fermeture du stade Roger
Sauvage jusqu’au mardi 13 janvier 2026 inclus,
CONSIDÉRANT que le seul terrain synthétique du stade Roger Sauvage ne présente plus de
risque pour la pratique de l’activité football,
CONSIDÉRANT que les terrains en herbe et stabilisé du stade Roger Sauvage doivent être
maintenus fermés à toute activité en raison de l’état de la surface,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L'arrêté n° 5 / 2024 en date du 9 janvier 2026, relatif à la fermeture du stade Roger Sauvage,
jusqu’au mardi 13 janvier 2026 inclus, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté autorise le seul accès à l’activité football sur le terrain synthétique. Les terrains
en herbe et stabilisé du stade Roger Sauvage sont maintenus fermés jusqu’au mardi 13 janvier
inclus.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260113-AR06-2025-AI
Date de réception préfecture : 13/01/2026 ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront
constatées par procès-verbal et donneront lieu à des poursuites conformément aux lois en
vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la police municipale, le Commissariat de
Police de Noisiel, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chelles, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur
le Sous-Préfet de Torcy.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 13 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260113-AR06-2025-AI
Date de réception préfecture : 13/01/2026 Publié le 15/01/2026
CDS