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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
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‘x, | Sainte-Marie
+ | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 04
Juin 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17
membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés: 3
membres, absent : O membre
POINT N° 495
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« AU début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
| peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui
assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Camille IMHOFF pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance
(Ce Camille IMHOFF
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/06/2025 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250604-495_2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025