Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 075 2024
Arrêté - AR 075 2022
Arrêté - AR 121 2021
Arrêté - AR 069 2021
Arrêté - AR 133 2021
Arrêté - AR 118 2021
Arrêté - AR 125 2021
Arrêté - AR 048 2021
Arrêté - AR 114 2021
Arrêté - AR 099 2021
Arrêté - AR 075 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 075 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 075/2021
Objet : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public des places de stationnement, entrée du Parc des Sports pour la société BIR rue Condorcet à Fleury-Mérogis du 31 mai 2021 pour une durée
prévisionnelle de 4 mois.
Le Maire de la Commune de Fieury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Considérant que la société est autorisée à accéder au Parc des Sports rue Condorcet à Fleury-Mérogis afin
que les camions puissent déposer le matériel.
Considérant la difficulté d’accès au site pour les camions.
ARRETE
Article 1” - Le stationnement, l’arrêt bilatéral sur une longueur de 15ml de chaque côté de l’entrée du Parc
des Sports sont interdits pour tous les véhicules à moteurs y compris les remorques de poids lourds sur les
bordures, places de stationnement et la chaussée.
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. A charge au demandeur d’installer les barrières afin de bloquer les places souhaitées pour les besoins du chantier et
d’apposer l’arrêté.
Article 2 - Cette autorisation est accordée du 31 mai 2021 pour une durée prévisionnelle de 4 mois.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de
tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces manœuvres.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Aggiomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fieury-Mérogis, - La société BIR
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent re
le vendredi 4 juin 2021
Olivier CORZANI
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.