Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 374 AS BATI GROUP 43 rue St Antoine
Arrêté - 2024 456 AS AS DE TEFLE Rue Carnot
Arrêté - 2024 422 AS EIFFAGE rue Traversiere
Arrêté - 2024 556 AS SUMELA rue des Joinilles
Arrêté - 2024 359 AS ENEDIS rue d Apilhac
Arrêté - 2024 560 AS DUBOSC rue des Joinilles
Arrêté - 2024 555 AS SUMELA rue des Joinilles
Arrêté - 2024 341 AS AB FACADE rue Carnot
Arrêté - 2024 364 AS OUILLON rue Mal Fayolle
Arrêté - 2024 421 AS OUILLON rue Mal Fayolle
Arrêté - 2024 563 as Espaces Portail rue Saint Antoine
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 563 as Espaces Portail rue Saint Antoine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE . | |
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-563-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : ESPACE PORTAIL — 43200 SAINT MAURICE DE LIGNON -— Pour le compte de Mme
GOURGAUD
Intervention : Autorisation de stationner un véhicule rue Saint Antoine, du 22/07/2024 au 26/07/2024
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Wu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ESPACE PORTAIL est autorisée du 22/07/2024 au 26/07/2024 à stationner un véhicule
de chantier au droit du 19 rue Saint Antoine pour l'installation d’un portail sur l'immeuble de Mme
GOURGAUD.
La circulation ne sera en aucun gênée ou interrompue.
Aucun stationnement ne sera autorisé le jeudi matin (marché hebdomadaire)
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises. Le domaine public sera protégé si nécessaire.
Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égouts.
Une attention particulière sera portée au domaine public, au mobilier urbain et aux espaces verts. En cas de
dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces verts) la responsabilité du
demandeur sera engagée.
Aucune intervention ne sera autorisée sur le domaine public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge du pétitionnaire. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents où incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 16 juillet 2023
Pour le Maire et par délégation,
Date d’affichage AH LA Le Directef des Services Techniques.
ŒSCHERTER
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le carkçtés - Su aple, et informe qu'il peut faire l'objet : i OùNS ét d'un recours gracieux auprès de monsieur
le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à comp tfichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Notifié le : AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : ESPACE PORTAIL
Intervenant pour le compte de Mme GOURGAUD
Adresse : 19 rue Saint Antoine
ARRETE N° 2024-563-3.5
Du 22/07/2024 au 26/07/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’'éventuelle verbalisation.