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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 106+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
N° DEL-2023-106
L 7 COMMUNE DE DOMONT | _—|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes
Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, Votants : 32 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN — Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.
Excusé :
Monsieur Michel WIECZOREK
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE
Approbation du programme des travaux pour la création d’une nouvelle section de 15 berceaux au sein de la Maison de la Petite Enfance
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le programme pluri annuel d'investissement de la Municipalité, au titre duquel est prévue la réalisation d'un programme de travaux pour la création d'une nouvelle section de 15 berceaux au sein de la Maison de la Petite Enfance,
Considérant que la crèche familiale rencontre une diminution importante d'assistantes maternelles depuis 2006 puisque l'effectif est passé de 35 à 6 agents en 2023, les multiples départs à la retraite, les reconversions et les difficultés de recrutement poussent la Ville à ouvrir un nouveau multi-accueil et ainsi améliorer son service d'accueil du jeune enfant,
Considérant qu'en 2024, la Ville souhaite investir dans des travaux pour la création d'une nouvelle section de 15 berceaux au sein de la Maison de la Petite Enfance,
Considérant que ce projet permettra de répondre à une forte demande des familles qui souhaitent que leurs enfants soient accueillis en crèche collective,
Considérant que ce nouveau multi-accueil de catégorie dit « petite crèche » auprès de la Caisse d'Allocations Familiales sera doté de 2 salles de vie, d'un dortoir, de sanitaires et d'un vestiaire,
Considérant que les travaux de transformation débuteront en janvier 2024 pour une durée prévisionnelle de 8 mois pour une ouverture en septembre 2024 et seront réalisés par les titulaires des marchés publics de travaux actuels,
Considérant le montant des travaux et l'enveloppe de l'opération estimée à environ 98 343.30 € TTC :
NATURE DES TRAVAUX MONTANT DE L'OPERATION
HT TIC
TRAVAUX ELECTRICITÉ 13 917,51 € 16 701,01 €
TRAVAUX MACONNERIE 12SUHE 15 013,85 €
TRAVAUX STORES | 20 361,60 € EL 24433,9€ TRAVAUX DE PEINTURE | 277n185€ _ 332542€ IMPREVUS / DIVERS a 745025€ _ | 8940,30€ | . TOTAL| 81952,75€ | 98343,30€ |
172 N°DEL-2023-106
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Michelle HINGANT, 8è"® adjointe au Maire déléguée aux services techniques,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le programme de travaux pour la création d'une nouvelle section de 15 berceaux au sein de la Maison de la Petite Enfance.
DECIDE D'INSCRIRE au budget communal 2024 les dépenses et recettes afférentes audit programme de travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à organiser dans le cadre dudit programme de travaux la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous marchés publics nécessaires à sa réalisation ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à solliciter toute aide financière relative audit programme de travaux auprès de tout organisme et partenaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CQNF ORME
Frédéric ESURDIN
Maire de Domont
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le : 1 8 DEC, 2023
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notiication, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réceplion équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délbération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales:
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