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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 105+ +Publiée+le+18+décembre+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
N° DEL-2023-105
n COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Pouvoirs : 11
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 14 décembre à dix-neuf heures trente minutes le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 8 décembre 2023, s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville,
sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h12), Monsieur Jean-Paul
DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ,
Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nathalie LEBLANC, Monsieur Artur GOMES, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline
MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20H12) - Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Eric PERRE à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Madame Katia
BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Serge BIERRE - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Florent BALLIN - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Pauline MARCENAT - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Tristan LESENECHAL.
Excusé :
Monsieur Michel WIECZOREK
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Serge BIERRE
Approbation du programme des travaux pour l'isolation thermique du groupe scolaire du Trou Normand
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le programme pluri annuel d'investissement de la Municipalité, au titre duquel est prévue la réalisation d'un programme de travaux pour la rénovation énergétique des écoles élémentaire G. PERI et C. DE GAULLE dont les travaux consisteront à isoler les façades et les toitures par l'extérieur, à rénover le système de Ventilation Mécanique Contrôlée et remplacer l'éclairage existant par un éclairage LED.
Vu les démarches préalables obligatoires lancées cet été, à savoir :
— La saisie de l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de la Maitrise d'œuvre afin d'accompagner la Ville pour
déterminer son besoin, lancer les procédures de passation des marchés de travaux et de planifier ces derniers ; — La réalisation d'un diagnostic amiante des façades qui s'avère négatif - La commande d'une étude énergétique et d'un diagnostic de la structure dont les rapports sont attendues fin décembre 2028.
Considérant que les travaux débuteront à partir d'avril 2024 sous réserve de l'obtention de subventions auprès des conseils régional et départemental,
Considérant que durant les vacances scolaires du printemps 2024, il s'agira de préparer et d'installer le chantier. La réalisation des travaux donnant sur cours se fera pour une meilleure sécurisation du chantier pendant les vacances scolaires et débutera en juillet pour se terminer fin décembre 2024,
Considérant le déroulement des travaux programmés :
- Isolation des façades et les toitures par l'extérieur ;
- Rénovation du système de Ventilation Mécanique Contrôlée ;
- Remplacement de l'éclairage par un éclairage LED.
Considérant le montant des travaux :
NATURE DES TRAVAUX MONTANT DE L'OPERATION
HT TTC
INSTALLATION DE CHANTIER 132 685,00 159 222,00
TRAVAUX FACADES | sagoopoe | 135720200€
TOITURE a 71106000€ 853 272,00 €
RELAMPING LED | 10110000€ 12132000€
vmc de 1796000€ | 5o155200€ |
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX | 2 493 815,00 € 2 992 578,00 €
1/2 N°DEL-2023-105
Considérant que l'enveloppe globale, études comprises, est de 3 404 398.70 euros TTC,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Madame Michelle HINGANT, 8è"® adjointe au Maire déléguée aux services techniques,
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le programme de travaux pour la rénovation énergétique des écoles élémentaires Gabriel PERI et Charles
DE GAULLE.
DECIDE D'INSCRIRE au budget communal 2024 les dépenses et recettes afférentes audit programme de travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à organiser dans le cadre dudit programme de travaux la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous marchés publics nécessaires à sa réalisation ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à solliciter toute aide financière relative audit programme de travaux auprès de tout organisme et partenaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Délibérati d écutoire te tenu de sa : ! Ion rendue exécul compte tenu POUR EXTRAIT CONFORME
- Télétransmission au contrôle de légalité le: Frédér c BOURDIN
- Publication le: { @ DEC, 2023 Mairé de Domont
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délbération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai do deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Corgy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présonte délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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