Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+3++du+06.04.2022
Compte-Rendu - CR+4++du+26.06.2020
Compte-Rendu - CR+du+30.08.2018+(2)
Compte-Rendu - CR+2++du+17.02.2022
Compte-Rendu - CR+2+du+25.02.2019
Compte-Rendu - CR+3++du+02.04.2021
Compte-Rendu - Compte+rendu+reunion+10+Avril+2012
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24.02.2020
Compte-Rendu - CR+du+05.04.2018
Compte-Rendu - CR+2++du+15.02.2021
Compte-Rendu - CR+2+du+24.02.2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2+du+24.02.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2020 à 19 H 00
N° 02 / 2020
Étaient présents : BACHACOU Grégory - LESTAGE Philippe - DUPOUY Catherine – AYCAGUER Chantal - VIGNOLLES Richard- LABASSA Sophie - BLANC Pascal - SILVANI Guylaine
Etaient excusés : NASCIMBENE Roselyne, SARTHE Matthieu
Etait absent : LABAT Jean
Secrétaire de séance : LABASSA Sophie
Ordre du jour :
RIFSEEP,
Dotation de solidarité,
Approbation des comptes de gestion 2019,
Approbation des comptes administratifs 2019,
Affectation du résultat 2019,
Etude de devis,
Réforme de la taxe d’habitation,
Plan de financement Sabaille,
Logement communal,
Délibération SSBA,
Questions diverses.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2019
La secrétaire de séance donne lecture des comptes administratifs 2019 :
LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
Résultat : Section de fonctionnement : Excédent : 37 820,62 €
Section d’investissement : Déficit : 116 524,40 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents et vote à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
- section d’investissement dépenses
Article 001 – report déficit d’investissement 116 524,40 €
- section de fonctionnement recettes
Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 37 820,62 € TRANSPORT SCOLAIRE :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 48 927,92 €
Section d’investissement Déficit : 0
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents et vote à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
- section de fonctionnement recettes
Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 48 927,92 €
Ce budget été clôturé au 31 décembre 2019. L’excédent sera transféré au budget principal de la commune.
MULTISERVICES :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 33 457,78 €
Section d’investissement Déficit : 13 318,22 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents et vote à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
- section d’investissement recettes
Article 1068 – report excédent de fonctionnement : 13 318,22 €
- section d’investissement dépenses
Article 001 – report déficit d’investissement : 13 318,22 €
- section de fonctionnement recettes
Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 20 139,56 €
SCIERIE :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 31 536,04 €
Section d’investissement Déficit : 13 027,62 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents et vote à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
- section d’investissement recettes
Article 1068 – report excédent de fonctionnement : 13 027,62 €
- section d’investissement dépenses
Article 001 – report déficit d’investissement : 13 027,62 €
- section de fonctionnement recettes
Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 18 508,42 €
RESTAURANT DES CHASSEURS :
Résultat : Section de fonctionnement Déficit : 10 617,70 €
Section d’investissement Excédent : 64 286,88 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents et vote à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
- section d’investissement recettes
Article 001 – report excédent d’investissement : 64 286,88 € - section de fonctionnement dépenses
Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 10 617,70 €
COMMUNE :
Résultat : Section de fonctionnement Excédent : 146 341,69 €
Section d’investissement Déficit : 11 679,82 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et le compte de gestion à l’unanimité des membres présents et vote à l’unanimité l’affectation du résultat comme suit :
- section d’investissement recettes
Article 1068 – report excédent de fonctionnement : 11 679,82 €
- section d’investissement dépenses
Article 001 – report déficit d’investissement : 11 679,82 €
- section de fonctionnement recettes
Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 134 661,87 €
RIFSEEP
Le Conseil Municipal à l’unanimité délibère pour revenir sur le vote qui avait été fait ultérieurement.
DOTATION DE SOLIDARITE
Mme le Maire rappelle que la commune a subi plusieurs des dommages suite aux intempéries survenues du 12 au 26 décembre 2019.
L’article L1613-6 du Code général des collectivités territoriales prévoit une « dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques », qui vise à contribuer à réparer les dégâts causés aux biens des collectivités locales ou de leurs groupements par des évènements climatiques ou géologiques graves.
Vu l’importance des travax du parking du multiservices ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- d’approuver les travaux de réfection du parking du multiservices,
- Autorise Mme Le Maire à demander la dotation de solidarité
ETUDE DE DEVIS
Bibliothèque : panneau en plexi :
- Devis VISIO PLUS : 207,43 € TTC
Le Conseil Municipal est d’accord
Hangar communal : entretien toiture : étude de deux devis :
- LARRIEU : 1 819,26 € TTC
- JILET : 1 918,80 € TTC
Le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise LARRIEU.
Site Sabaille : travaux assainissement : étude de deux devis :
- BACHACOU : 3 594 € TTC
- IZCO : 4 908 TTC
M. BACHACOU sort de la salle pour le vote. Le devis de la SARL BACHACOU est retenu par le conseil. REFORME DE LA TAXE D’HABITATION
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée en 2019 pour 80% des foyers et en 2020 pour les 20% restants.
La perte de la taxe d’habitation sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour 2020 la formule de financement sera identique.
PLAN DE FINANCEMENT SABAILLE
Vu les travaux de restauration du site de l’étang de « Sabaille » de Créon d’Armagnac en partenariat avec le Conseil Général des Landes,
Vu l’objectif de mettre en place une gestion d’entretien de la prairie humide,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve, le projet d’aménagement et restauration écologique du Site de « Sabaille »
Adopte le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT 4 023,30 €
Subventions :
CONSEIL DEPARTEMENTAL 1 408,15 €
Solde sur fonds propres 2 615,14 €
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
LOGEMENT COMMUNAL
Le logement communal à côté de la mairie sera libre à partir du 02 mars 2020. La commune est dans l’attente de demandes, l’affiche est toujours diffusée.
DELIBERATION SSBA
Le Syndicat Scolaire du Bas Armagnac souhaite modifier l’article 5-1 des statuts du SSBA comme suit :
« Le syndicat scolaire est administré par un comité syndical composé de deux délégués titulaires, l’un d’eux sera le Maire ; membre de droit et de deux délégués suppléants ».
Le Conseil Municipal est favorable à cette modification.
QUESTIONS DIVERSES
- Achat de grillage pour le logement Saint-Sever
- Le GAS : demande de subvention : à revoir / dotation annuelle
- Réfection des travaux du cimetière : attente de devis : portail et grillage - Impasse Ticquet : M. DEVRIES demande le nettoyage du chemin jusqu’en bas. - Planning des élections du 15 mars.
Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 21h40
Liste des membres du Conseil Municipal présents
Catherine DUPOUY AYCAGUER Chantal Grégory BACHACOU BLANC Pascal Sophie LABASSA Matthieu SARTHE
Philippe LESTAGE Roselyne NASCIMBENE Richard VIGNOLLES
Guylaine SILVANI LABAT Jean
Excusée
Excusé
Absent