Compte-Rendu - cr cm 04 04 22

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Compte-Rendu - cr cm 04 04 22 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fontenoy-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Présents :

M. BAYEUL Gérald, M. LALLEMANT Xavier, M. MILLET Arnaud, Mme MILLET Marie, M. ROUCHON

Jérémy, M. VIARD Fabien, Mme WINIARSKI Patricia

Procuration(s) :

M. THIRION Francis donne pouvoir à Mme WINIARSKI Patricia

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. ROUERS Marc, M. THIRION Francis

Secrétaire de séance : Mme MILLET Marie

Président de séance : Mme WINIARSKI Patricia

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent.

1 - Budget communal : Vote du compte de gestion 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que le Compte de Gestion est établi à la clôture de

l’exercice par Madame la Trésorière de Toul. Elle le vise et certifie que le montant des titres à

recouvrer et des mandats émis est conforme.

Résultat clôture

2020

Part affectée à

l'investissement 2021

Résultat

2021

Résultat clôture

2021

Investissement 59 968,40 0 19 402,87 79 371,27

Fonctionnement 139 474,91 9 568,00 - 47 325,93 82 580,98

Total 199 443,31 9 568,00 - 27 923,06 161 952,25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021, après avoir examiné la

conformité des opérations qui y sont retracées et des résultats de l’exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Budget communal : Vote du compte administratif 2021

Après que Madame le Maire soit sortie, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte

administratif 2021 qui s’établit comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 04 avril 2022 à 20 heures 00 minutes

en mairie__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 2021 294 258,62 €

Recettes de fonctionnement 2021 246 932,69 €

Résultat de l’exercice 2021 - 47 325,93 €

Résultat reporté 2020 139 474,91 €

Part affectée à l'investissement 9 568,00 €

Résultat de clôture 2021 82 580,98 €

Investissement :

Dépenses d’investissement 2021 42 633,40 €

Recettes d’investissement 2021 62 036,27 €

Résultat de l’exercice 2021 19 402,87 €

Résultat reporté 2020 59 968,40 €

Résultat de clôture 2021 79 371,27 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : Mme WINIARSKI Patricia

Sous la présidence de Mme MILLET Marie

3 - Budget communal : affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice

2021, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 et constatant que le

CA fait apparaître :

Résultat de fonctionnement (excédent) : 82 580,98 €

Résultat d'investissement (excédent) : 79 371,27 €

Des restes à réaliser de : (D : 550 € R : 2228 €) 1 678,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté (002) : Excédent 82 580,98 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 79 371,27 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote des taux des taxes foncières 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour

2022 comme suit :

Ancien taux Nouveau taux

TFB 26,24 26,67

TFNB 14,42 14,66

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 1, Abstention : 0)__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

5 - Budget communal : Vote du budget primitif 2022

Madame le Maire présente le budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Crédits votés au titre de 2022 154 650,00 73 600,73 373 581,00 291 000,02

Restes à réaliser 2021 550,00 2 228,00

Résultat reporté 79 371,27 82 580,98

Total de la section 155 200,00 155 200,00 373 581,00 373 581,00

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire sera tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre

de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 Déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Attribution des subventions

Sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2022 les

subventions suivantes :

* Act Radio Déclic : 50 €

* ADAPEC : 300 €

* ADMR : 50 €

* Amicale des Anciens Combattants Gondreville / Fontenoy : 100 €

* Association des coureurs de Gondreville et de Velaine-en-Haye : 100 €

* Association Guinée Orphelinat : 100 €__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

* Comité Départemental Prix de la Résistance et de la Déportation : 100 €

* Ski Nautique Club : 100 €

* Le Souvenir Français : 100 €

* Une rose, un espoir : 100 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Acceptation du principe d'aliénation partielle des parcelles ZC 86 et ZC 105

Madame le maire explique au conseil que dans le cadre de l'aménagement de la zone de Fontenoy -

Gondreville, la réalisation d'un rond-point est projeté pour fluidifier et sécuriser la circulation des

camions notamment.

Pour ce faire, l'emprise du rond-point est sur une partie des parcelles ZC 86 et ZC 105, celles-ci

devront donc être vendues.

Ces portions de parcelles ne sont pas susceptibles d'être affectées utilement à un service public

communal Par conséquent, il y a lieu de procéder à leur aliénation partielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 AUTORISER Madame le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l'aliénation de ce terrain de gré-à-gré.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Vente partielle des parcelles ZC 86 et ZC 105

Madame le maire dépose sur le bureau la proposition faite par la SOLOREM concernant la vente

partielle des parcelles ZC 86 et ZC 105 pour la réalisation d'un rond-point.

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Les domaines ont été sollicités et proposent un tarif de 0,60 € / m², tarif accepté par la SOLOREM.

Madame le maire invite le conseil à prendre connaissance de ladite pièce et à décider s'il y a lieu de

procéder à la vente de gré à gré à la SOLOREM dudit terrain à la condition de prix proposée dans

l'offre.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire,

Vu la délibération en date du 04 avril 2022 par laquelle il a décidé en principe de procéder à l'aliénation

des terrains susvisés en vue de l'aménager en rond-point pour la desserte de la zone Fontenoy -

Gondreville,

 APPROUVE le prix de 0,60 euros par m² ; étant précisé que le montant définitif de la cession

dépendra de la superficie exacte du terrain définie dans le document d'arpentage, à établir

préalablement à l’acte par le géomètre mandatée par SOLOREM, et indiquée dans l'acte de

vente.__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fontenoy-sur-Moselle 4 Place de l'église 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE 03.83.63.90.38. mél : mairie.fontenoysm@orange.fr

 AUTORISE Madame le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix par acte passé de gré à gré avec la SOLOREM.

 AUTORISE Madame le maire à signer tous documents afférents à cette vente.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Tarifs de la salle des fêtes

Suite à des dégradations importantes et répétées, dans la salle communale polyvalente, Madame le

Maire propose d'augmenter le montant de la caution demandée lors de la location.

A compter du 11 avril 2022, les tarifs seront lessuivants :

* pour les habitants de Fontenoy-sur-Moselle

 Location d’un week-end du vendredi soir au dimanche : 100 €

 Location d’une journée en semaine : 30 €

 Location d’une journée en week-end ou jour férié : 50 €

* pour les personnes ne résidant pas dans la commune

 Location d’un week-end du vendredi soir au dimanche : 150 €

Deux chèques de caution seront demandés pour chaque location :

 1500 € pour les bâtiments (salle, préau, cour, etc.)

 60 € pour le nettoyage de la salle.

* La gratuité de la location est assurée aux associations communales et intercommunales une fois par an

(assemblée générale).

* La mise à disposition des locaux intérieurs et extérieurs est gratuite pour les manifestations

familiales ou amicales de courte durée (genre vin d’honneur) pour les habitants de

Fontenoy-sur-Moselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

 Accepte ces tarifs de location de la salle communale, à compter du 11 avril 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Questions diverses

 Le 14 juillet, une animation sera proposée.

 La municipalité a été sollicitée pour créer un skate parc, cependant l'endroit évoqué ne peut

convenir. Aucun budget n'est prévu pour un tel projet.

Fait à FONTENOY-SUR-MOSELLE

Le Maire,

Patricia WINIARSKI