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Compte-Rendu - 543 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 543 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
JUIN
2022
Etaient_présents:
Monsieur
Ludovic
MIROUDOT,
Madame
Angélique
CHOUFFE,
Madame
Sophie
VOEGTLIN-LAMBERT,
Monsieur
Patrick
THOMET,
Monsieur
Régis
ROBBE,
Madame
Pascale
FOULLE,
Madame
Brigitte
GARNACHE-CREUILLOT,
Madame
Christiane
FERRÉ,
Monsieur
Bruno
SERENA,
Monsieur
Mickaël
MARGUIER,
Monsieur
Romuald
BASKA.
Excusés
:
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
Monsieur
Philippe
TOURNIER,
procuration
à Madame
Pascale
FOULLE
Madame
Gaëlle
SIMON
procuration
à Monsieur
Régis
ROBBE,
Absent
:
Monsieur
Daniel
PASQUIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Angélique
CHOUPFFE,
1 - ACCEPTATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
12
mai
2022
Résultat
du
vote
: 1 «
abstention
» et
12
« pour
»
2-
Aménagement
de
la rue
du
Fuverat
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
des
offres
parvenues
en
mairie
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Fuverat.
Il précise
également
qu’un
avenant
est
nécessaire
pour
la prestation
de
maitrise
d'œuvre
liée
au
dossier. - Maitrise
d'œuvre
Lot
1 Partie
Voirie
: Reprise
du
projet
et
rémunération
supplémentaire
: 3 660
€ HT
soit
au
total
: 19
640
€ HT
— 23
568
€ TTC
Lot
2 Partie
AEP
(alimentation
en
eau
potable)
Reprise
du
projet
et
rémunération
supplémentaire
: 1 400
€ HT
soit
au
total
: 9 660
€ HT
— 11
592
€ TTC
Résultat
du
vote
: 13
« pour
»
- Travaux
3 offres
sont
parvenues
:
AMENAGEMENT
RUE
DU
FUVERAT
ENTREPRISE
LOT
1
LOT
1 VARIANTE]
LOT
1 TOTAL
LOT
2
[TOTAL
2 LOTS
NOTE
BONNEFOY
346
188.48
€
33
600
€|
379
788.48
€
=
ROGER
MARTIN
344
797.57
€
28000
€|
372
797.57€|
234230€|
607027.57€|
33.81/40
COLAS
369
830.44
€
20240€|
390070.44€|
197
970€]
588040.44€|
40/40
Après
analyse
des
offres,
par
le cabinet
JDBE,
le conseil
Municipal
décide
:
- de
retenir
l'entreprise
COLAS,
avec
une
note
de
40/40,
pour
un
montant
de
:
Lot
1 Voirie
: 390
070.44
€ HT
soit
468
084.53
€ TTC
Lot
2 AFP
:197
970
€ TTC
soit
237
564.00
€ TTC
-__ Autorise
monsieur
le Maire
à signer
le marché
et
toutes
les
pieces
s'y
rapportant.
Résultat
du
vote
: 13
« pour
»
3 —
Ecole
des
2 lacs
: Remplacement
des
luminaires.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu'il
est
souhaitable
de
procéder
au
remplacement
des
luminaires
de
l’ecole
(néons
doubles,
énergivores
et
difficiles
d'entretien)
par
des
blocs
à leds,
permettant
de
diminuer
la consommation
d'énergie
et
diffusant
une
meilleure
luminosité.
L'entreprise
Pourcelot
a adressé
une
proposition
d’un
montant
de
8 036
€ HT
soit
9643.20
€ TTC.
Page
1 sur
3 Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
d’autres
entreprises
pour
cette
prestation.
Il charge
le Maire
d'effectuer
les
demandes.
4 —
Camping
du
lac
: Demande
de
renouvellement
de
la convention
Monsieur
Bruez,
gérant
du
Camping
du
lac,
sollicte
la
commune
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
l'aire
de
camping
car
située
sur
la
base
de
loisirs
du
1%
juin
au
30
septembre
2022. Le
Conseil
Municipal
accepte
ce
renouvellement
au
tarif
de
200
€ /mois
du
1°’
juin
au
30
septembre
2022.
Résultat
du
vote
: 13
« pour
»
5 —
Questions
et
informations
diverses
- Affaire
Pianet
-/ commune
Suite
au
recours
déposé
au
tribunal
administratif
(TA),
contestant
le
classement
de
la
parcelles
ZB
19
(propriété
de
Mme
Pianet)
en
zone
A, et
celui
de
la parcelle
ZB
203
(propriété
de
la commune
de
Labergement
Ste
Marie)
en
zone
Ube,
le jugement
a été
rendu.
ll en
résulte
que
Mme
Pianet
est
seulement
fondée
à demander
l'annulation
de
la
délibération
du
28
février
2020
en
tant
qu'elle
classe
la
parcelle
ZB
203
en
zone
Ube.
La
parcelle
ZB
19
reste
en
zone
A
et
la
parcelle
ZB
203
jouxtant
la
ZA
est
déclassée,
au
motif
que
son
classement
en
UB
n'est
pas
justifié
du
seul
fait
qu’elle
constitue
une
« dent
creuse
» et
qu'aucun
projet
d'équipement
ou
d'aménagement
d'intérêt
collectif
ou
de
service
public
d'intérêt
public
particulier
n’a
été
identifié
sur
le rapport
de
présentation
du
PLU.
En
ce
sens
la délibération
du
28/02/2020
est
annulée
et
la commune
est
condamnée
à verser
à M
et
Mme
PIANET
la somme
de
1200
€ en
dédommagement.
l'est
nécessaire
d'exécuter
le
jugement.
Le
classement
de
la
parcelle
ZB
203
devra
être
revu
en
fonction
des
orientations
du
SCOT.
- PF|
de
Pontarlier
: Rapport
du
mandataire
Le
rapport
du
mandataire
est
consultable
en
mairie.
- Nouvelles
règles
de
publication
des
actes
à compter
du
O1
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
01
juillet
2022,
les
règles
de
publication
des
actes
des
communes
et
EPCI
sont
profondément
modifiées.
Par
exemple,
suppression
de
| ‘affichage
du
compte-rendu
du
conseil
municipal,
suppression
de
| ‘affichage
des
arrêtés
municipaux,
suppression
de
la
signature
de
tous
les
conseillers
municipaux
sur
les
procès-verbaux
des
réunions,
affichage
de
la
liste
des
délibérations,
...
Ce
point
fera
l'objet
d’une
prochaine
séance
- AMO
pour
maison
Ages
et
vie.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
une
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
construction
d’une
maison
pour
l'accueil
des
seniors,
type
« âges
et
vie
» sur
le territoire
communal.
- Acquisition
d’un
désherbeur
thermique
à air
L'agent
communal
s’est
rendu
à une
démonstration
de
cet
appareil.
Une
acquisition
mutualisée
avec
la
commune
de
Chaon-
Montperreux,
2750
€
HT
/
2
est
envisagée
avec
l'établissement
d’une
convention
qui
en
prévoira
les
modalités.
Ce
point
fera
l'objet
d’une
prochaine
séance.
- Recherche
de
bénévoles
pour
le 14
juillet
2022.
- Fête
des
mères:
216
compositions
florales
ont
été
commandées
pour
cet
évènement.
- La
mairie
sera
fermée
du
6 au
15
août
2022.
Réouverture
le 16
août
2022.
- M.
Baska
demande
s’il
est
possible
de
disposer
du
matériel
de
la
commune
(mini
pelle,
..)
avec
mise
à
disposition
d’un
agent,
pour
la réalisation
de
travaux
chez
les
particuliers.
- M
Baska
demande
s’il
est
possible
de
mettre
en
place
la
Visio
conférence
pour
retransmettre
les
séances
de
Conseil
Municipal.
- M
Serena
informe
le Conseil
Municipal
du
problème
lié
à l’adressage
sur
le secteur
des
Frêtes.
Fin
de
la séance
: 21h
20.
Maire
dovic
MIROUDOT
pe
La
secrétaire
de
séance
Angélique
CHOUFFE
Page
2 sur
3