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Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 6
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 6)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230925-20230925DCM6-DE
en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925DCM6
La Chapelle EST
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°6
Le lundi vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 18 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice: 19
Quorum: 10
Présent.
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, exc s, r'eprésenté.e.s :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Martine LAUNAY :
Madame Laure CZINOBER a donné procuration à madame Valérie DUMONT.
Sec:
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 28 septembre 2023
ecrétaire de séance : Madame Martine BRETON
Obijet : Enfance — jeunesse : activités récréatives aux petites vacances scolaires 2023-2024
Rapporteur : madame DUMONT
Depuis dix ans, la commune propose des activités récréatives culturelles, sportives et de loisirs aux petites vacances scolaires appelées « Activ’Days ».
Sur la proposition de la commission enfance, au cours de l’année scolaire 2023 — 2024, elles pourraient être mises en place du lundi au vendredi comme suit :
- d’une part, aux vacances d’automne du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 (absence d’animation mercredi 1 novembre) ;
- d'autre part, aux vacances d’hiver du lundi 26 février au vendredi 8 mars 2024 ;
- enfin, aux vacances de printemps du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2024.
Comme précédemment, l’organisation répondrait aux conditions suivantes : © la maison pour tous serait le siège des activités ;
© le fonctionnement du service serait en demi-journée (les créneaux horaires établis en fonction de l'animation dispensée), voire en journée complète selon la nature de l’activité sans fourniture de la restauration ni mode de garderie avant et/ou après ;
o le service serait ouvert aux enfants âgés de huit à quinze ans ;
o en fonction de l'effectif inscrit, la collectivité se réserverait la possibilité d’annuler
la prestation ;
o le nombre maximum d’enfants inscrits à la journée serait de vingt-quatre et de cinquante-sept pour la grande sortie annuelle ;
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70- L] accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230925-20230925DCM6-DE
en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925DCM6
© la proportion d'enfants domiciliés hors commune ne devrait pas excéder 40 %
comme pour l'accueil de loisirs sans hébergement depuis cet été (contre 30 %
précédemment).
La rémunération du personnel contractuel préposé à l’animation serait reconduite ainsi :
= directeur diplômé B.A.F.D. ou suivant dérogation apportée par le service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (S.D.J.E.S.) dans l'éventualité de l’absence de
l'agent communal assurant la direction de l’activité : rémunération à la vacation horaire de
12,50 € brut + 12 heures forfaitaires de temps de préparation à proratiser suivant le travail
restant à effectuer, bilan et de réunions avec la commission enfance + une indemnité
compensatrice de congés payés de 10 % ;
- adjoint au directeur : rémunération à la vacation horaire de 12,00 € brut incluant le temps
de préparation + une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % ;
- animateur diplômé B.A.F.A. et stagiaire : rémunération à la vacation horaire adossée à la
valeur du S.M.ILC. brut (valeur 11,52 € / heure depuis le 1° mai 2023 actualisable par
arrêté interministériel) + une indemnité compensatrice de congés payés de 10 %.
HER ARR NE EC
Madame Poteloin est invitée à s’installer à la table des délibérations.
ARR NIOE
Le paiement total à l'inscription serait renouvelé (acceptation des chèques vacances et des
aides aux temps libre).
La tarification définie ci-dessous resterait inchangée pour les capellaubinois et adhérents de l'Association Sportive de la Chapelle Saint Aubin quelle que soit leur domiciliation sur présentation d’une carte d’adhérent établie au nom de l’enfant, forfait pour les autres enfants domiciliés hors commune. Les grands-parents domiciliés sur La Chapelle Saint Aubin bénéficicraient du tarif commune pour leurs petits-enfants.
Depuis les petites vacances de février 2018, les familles se munissent désormais de leur
numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) afin de connaître directement leur
quotient familial. Celles qui ne souhaiteraient pas communiquer leur numéro d’allocataire se verraient appliquer automatiquement la tranche E.
Tarif activité avec
a Tarif activité avec prestataire Tarif : 2 0 2. % Activités atitité prestataire extérieur Tarif extérieur’ a sans (ramené au tarif activité fhctivité sans] (ramené au tarif Et dent familier presaare | Sans Prestataire extérieur | prestataire | ‘activité sans FAURE Quütient familial PrestaL si coût hors charges extérieur [prestataire extérieur tranche de extérieur ë Sos se l salariales inférieur) si coût hors charges quotient A salariales inférieur)
COMMUNE (et hors commune HORS COMMUNE (non adhérent A.S.C.A.) adhérent A.S.C.A.)
> p " v & Tranche A | Q.F.< à 500,00€ 1,00€ 20 % du coût de zoo | 50 %ducoûtde l’activité l’activité
TrancheB [QF. > 50001 € ; 25 %du coût de 60 % du coût de a <7o000e | VE l'activité 325€ l'activité
TrancheC [QF. > 70001 € 30 % du coût de 70 % du coût de er
00 El 56e 40 % du coût de 400€ | 80% du coût de el <1200,00€ l'activité l'activité Ÿ G 7 à TrancheE | Q.F. > / 200,00 € _. 50 % du coût de asoe | 20% du coût de l’activité l’activité
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70- ! ] accucil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE 072-217200658-20230925-20230925DCM6-DE
en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925DCM6
* Pour les activités avec prestataires, le tarif sera arrondi à l'arrondi le plus proche de cinq et dix centimes, soit pour un et deux centimes le zéro inférieur, soit pour trois et quatre centimes le cinq supérieur, soit pour six et sept centimes le cinq inférieur, soit pour huit et neuf centimes la dizaine supérieure.
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d'approuver l’organisation par la collectivité d'activités récréatives pour les jeunes âgés de huit à quinze ans durant les congés scolaires de Toussaint, d’hiver et de printemps prochains, aux conditions exposées ci-dessus.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative aux activités récréatives aux petites vacances scolaires 2023 — 2024.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance
Joël LE BOL AE, Martine BRETON Là QE NS)
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie - 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [2 accueil(élachapellesaintaubin.fr