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Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 14
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230925-20230925DCM14-DE
en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925DCM14
La Chapelle PT
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 14
Le lundi vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la
mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 18 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Martine LAUNAY : Madame Laure CZINOBER a donné procuration à madame Valérie DUMONT.
Secrétaire de séance : Madame Martine BRETON
Présents: 16 / Votants : 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 28 septembre 2023
Objet : Compte-rendu de l’emploi des décisions
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, huit actes ont été édictés :
- Décision n° 1 du 24 juillet 2023 relative à la délivrance à Mme Cribier Raymonde de la concession au cimetière n° 353 pour une durée de trente ans.
- Décision n° 1 du 9 août 2023 relative à la modification n° | au marché n° 2022-14 avec la société Chapron S.A.S — 19, avenue des Sports — 53600 Sainte-Gemmes-le-Robert concernant la construction d’un cabinet dentaire pour le lot n° 1, « terrassement — V.R.D. », portant plus- values pour des essais à la plaque complémentaires pour 595,00 € H.T. ainsi que la fourniture et la pose de bordures en limite de trottoirs pour 2 475,00 € H.T., l’ensemble formant une plus-value globale de 3 070,00 € H.T. (+ 3,33 %).
- Décision n° 2 du 9 août 2023 relative à la modification n° 1 au marché n° 2022-15 avec la société Somaré S.A.S. — Z.A. Le Valmer — rue Condorcet — 72400 Cherré-Au concernant la construction d’un cabinet dentaire pour le lot n° 2, « maçonnerie — béton armé — ravalement », portant moins-value pour la réalisation du sous-sol avec le remplacement de voiles en béton armé de soubassement par une maçonnerie avec des blocs à bancher et revêtement d’un produit bitumineux noir sur le côté extérieur pour - 8 327,26 € H.T. (- 4,87 %). Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1] accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230925-20230925DCM14-DE
en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925DCM14
-_ Décision n° 3 du 9 août 2023 relative à la modification n° 1 au marché n° 2022-16 avec la
société G.P.S. Etanchéité S.A.S. — Z.A. Préfecture — 6, impasse de la Licorne — 72650 Trangé
concernant la construction d’un cabinet dentaire pour le lot n° 3, « couverture étanchéité »,
portant plus-value pour la fourniture et la pose d’une couvertine en aluminium laqué en
protection des têtes de mur au-dessus de l’escalier d'accès au vide-sanitaire pour 390,45 € HT. (+ 1,11 %).
-_ Décision n° 4 du 9 août 2023 relative à la modification n° 1 au marché n° 2022-22 avec la
société R-Elec 72 S.a.r.l. — 6, chemin des Gallets — 72560 Changé concernant la construction
d’un cabinet dentaire pour le lot n° 9, « électricité », portant plus-value pour le remplacement de sept luminaires encastrés dans la casquette extérieure par six appliques murales, le
changement de deux mâts d’éclairage extérieur hauteur 5 mètres par des mâts de 6 mètres, l'alimentation depuis la boîte de dérivation de la salle radio, le cheminement en tube et la
prolongation du câble pour le déplacement du ballon d’eau chaude, trois prises de courant
pour imprimantes dans les salles de soins ainsi que l'alimentation du défibrillateur pour
120,18 € HT. (+ 0,16 %).
= Décision n° 5 du 9 août 2023 relative à la modification n° 1 au marché n° 2022-23 avec la
société M.DP Gombourg S.a.r.l. — « La Pécardière » — 72450 Montfort-le-Gesnois concernant la construction d’un cabinet dentaire pour le lot n° 10, « peinture — revêtements de sols &
muraux », portant plus-value pour le revêtement mural pour absorption acoustique pour
1 294,26 € HT. (+ 6,11 %).
-_ Décision n° 1 du 11 août 2023 relative à la modification n° 1 au marché n° 2023-01 avec la
société Morin Terrassement Démolition Sarl. — «Les Baleines » — 72550 Coulans-sur-Gée portant plus-value pour des travaux complémentaires de désamiantage rendus nécessaires par des circonstances imprévues dans le cadre de la démolition d’une propriété communale
{maison et dépendances) située 36 rue de la Paille à La Chapelle Saint Aubin pour 12 830,00 €
HT. (+ 47,52 %).
-_ Décision n° 2 du 11 août 2023 relative à l'attribution du marché n° 2023-07 à la société Hervé
Thermique S.A.S. — 14, rue Denis Papin — B.P. 105 — 37301 Joué-les-Tours cédex, établissement
secondaire 10, rue des Frères Lumière — 72650 La Chapelle Saint Aubin portant sur un contrat de
maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des
bâtiments communaux à compter du 15 septembre 2023 pour une année renouvelable par
tacite reconduction pour la même durée sans que le terme maximum ne puisse excéder cinq
ans (soit un terme maximum au 14 septembre 2028), moyennant le prix annuel de 9 117,00 €
HT.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de cette
communication.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance >
é
de dé rtine BRELON
«Le maire certifie sous s/résponsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 6270 - accueil@lachapellesaintaubin.fr