Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 2
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 12
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 9
Déliberation - CM 30 septembre 2024 Delib 1
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 6
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 8
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 7
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 3
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 10
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 5
Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 septembre 2023 Delib 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230925-20230925DCM1-DE
en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230925DCM1
La Chapelle f
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°1
Le lundi vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la
mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 18 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine
LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Eric NOURY, Franck
GIRARD, Carole DAIN]
Absent.e.s, excu
PLACITRE ;
Madame Marika VAN HAAFTEN a donné procuration à madame Martine LAUNAY :;
Madame Laure CZINOBER a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Madame Vanessa POTELOIN excusée jusqu’à son arrivée.
Secrétaire de séance : Madame Martine BRETON
Présents : 15 / Votants: 18 / Abstention : 0 / Pour:18 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 28 septembre 2023
Objet : Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la
séance du 26 juin 2023.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
?
Le maire, . fl La secrétaire de séance
Joël LE BOLU 27 422
e (
«Le maire certifie sous sà Féspofse lééaractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Adiñinistratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce mêni délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 -[1 accueil@lachapellesaintaubin.fr