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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 02.Delib 2022 02 decisions L 2122 22 du C.G.C.T tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en pr are le 27/01/2082
à
ID: 035-218503345-20220124-D022002-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL. MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi vingt-quatre janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La
séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elie est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BONNAFOUS Catherine, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie,
Mardi 18 janvier 2022 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET
Affichage : Bertrand, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL
Du jeudi 27 janvier au Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, VILLARET Caroline .
samedi 26 mars 2022 ‘ Procurations de vote et mandataires
: M. LETENDRE Christophe ayant donné
Nombre de pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M. STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à ël M.LEFEUVRE Gaël, Mme TORTELLIER Laëtitia ayant donné pouvoir à Mme
Conseillers en DÉGUILLARD Julie ’ P exercice : 29
Absent excusé : M.VAN CAUWELAERT Damien
Absente : Mme VALLEE Priscilla
M.Vincent POINTIER est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18 janvier 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2-2022- Compte-rendu des décisions: prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.G.C.T. : : : :
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
1) Déclaration d'intention d’aliéner
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien non bâti cadastré section BC N°113 (479 m°?) auxquels il faut ajouter 4 des parcelles BC 115-116-107- 118 (137,25 m2) sis Chemin de Tizé, au prix de 383 200,00 € + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20220124-D022022-DE
2) Finances
> Demande de subvention dans le cadre de la DETR pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie
estimés à 263 730 € HT (travaux) + 4 161,00 € (étude) pour une subvention attendue de 80 367,30 € (30
% des travaux).
Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
Pour:extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
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