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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20200616-DEL352020-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
mardi
seize
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation
:
Mercredi
10
juin
2020
Affichage
:
Du
vendredi
19
juin
au
mercredi
19
août
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents :
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Arlette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaël,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carine,
TORTELLIER
Laëtitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien,
VILLARET
Caroline
Procurations
de
vote
et
mandataires
: M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
SIMON
Didier
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaël
M.
Denis
BARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la convocation
(en
date
du
10
juin
2020)
et
la note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
ont
bien
été
remplies.
35-2019 -
Administration
générale.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
et
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner
acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
1)
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Avant
15
mars
>.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
bâti
sur terrain
propre
(appartement
de
66,22
m2)
cadastré
section
BH
N°330,
sis
2/4 rue
des
Taillandiers,
d'une
superficie
de
2
720
m2,
au
prix
de
175
000,00
€
(dont
6
000,00
€
de
mobilier)
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l'acquéreur. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213503345-20200616-DEL352020-DE
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
bâti
cadastré
sur
terrain
propre
section
AT
N°194,
sis
16
rue
du
Champ
Méloin,
d'une
Superficie
de
583
m2,
au
prix
de
280
000,00
€
+13
440,00
€ frais
d'acte
à la
charge
de
l'acquéreur.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
bâti
sur terrain
propre
(appartement
88,81
m2)
cadastré
section
AY
N°289,
sis
24
rue
Denis
Bulher,
d'une
Superficie
de
2647
m2,
au
prix
de
247
000
€
+
17
000
de
frais
d'agence
+
frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur. Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
non
bâti
cadastré
section
BH
N°481
et
N°483,
sis
1
rue
des
Taillis
-
ZAC
de
la
Vigne
3
tranche
(Lot
C23),
d'une
superficie
de
2
577
m2,
au
prix
de
576
105,28
€
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
cession
d'un
fonds
de
commerce
(bar
tabac
l'EDEN),
cadastré
section
AL
N°38,
sis
46
rue
Nationale,
au
prix
de
270
000,00
€
+
21
600
€
de
frais
d'acte
et
d'agence.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AK
N°111,
N°106,
N°211,
sis
10
impasse
Théodore
Botrel,
d'une
superficie
de
1
732
m2,
au
prix
de
375
000
€
+
frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
non
bâti
cadastré
section
AO
N°211,
sis
2
impasse
de
la
Tonnelière
(Lot
N°172
de
la
Zac
de
la
Vigne
3#"
tranche),
d'une
superficie
de
509
m2,
au
prix
de
106
890
€
+
frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AK
N°67,
sis
12
rue
de
la
Chalotais,
d'une
superficie
de
1
091
m2,
au
prix
de
350
000
€+21
350
€
de
frais
d'acte
et
d'agence
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Entre
le
15
mars
et
le
26
mai
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
d'un
bien
bâti
Sur
terrain
propre
cadastré
section
AO
N°59,
60
et
61,
sis
4
allée
du
Petit
Champ
carré,
d'une
superficie
de
1
365
m2,
au
prix
de
350
000
€
+
frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Non-exercice
du
droit de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AO
N°14,
15
et
16,
sis
5
rue
du
Clos
Corbin,
d'une
superficie
de
1 768
m2,
au
prix
de
480
000
€ (dont
7 500
€
de
mobilier)
+ frais
d'acte
à la charge
de
l'acquéreur.
2)
Demande
d'attribution
de
subventions
Après
le
27
mai
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la DSIL
—
les
Ateliers
de
la Morinais.
|
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la DSIL
—
remplacement
des
baies
vitrées
de
l'EHPAD. Aïfiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
ID
: 035-213503345-20200616-DEL352020-DE
3)
Marchés
publics
<
90
000
€
HT
enregistrés
sur
le
registre
des
marchés
Avant
15
mars
Objet
d
Montant
Je
h :
Titulaire
Adresse
Date
d'effet
|
Durée
|
Montant
HT
|
Montant
TTC
précédent
marc
marché
HT
Acquisition
7
rue
de
l'Industrie
d’un
logiciel
ICM
31320
Castanet-
01/02/2020
/
7798
€
9
357,60
€
/
courrier
Tolosan
Achat
d'un
Rennes
3
rue
des
micro
Motoculture
Tanneurs
01/02/2020
[
22
958
€
27
549,60
€
/
tracteur
35830
Betton
Achat
de
a
mobilier
Atech
29280
M
-
01/02/2020
/
14
500
€
17
400
€
/
urbain
SEE
en-Mauges
Restauration
"
.
.
282
024,14
€
collective
API
1
rue
Marie
Curie
.
(Attribué
par
|
Restauration
56890
Plescop
01/09/2020
2
ans
présionnel
338
428,96
€
262
500
€
la
CAO)
annuel)
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
et
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T. Envoyé en préfecture le 1 3/06/2020 Reçu en préfecture le 19/06/2020 Affiché le. ID : 0235-21 3503345-20200616-DEL352020-DE