Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 169 recueil des actes administratifs du 13 juillet 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 169 recueil des actes administratifs du 13 juillet 2018 Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 169 recueil des actes administratifs du 13 juillet 2018)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Eau et assainissement, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-169

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2018Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude

d'HARCOURT, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de

Provence-Alpes-Côte d’Azur (8 pages) Page 3

13-2018-05-18-214 - Suppression de la Zone d'Amenagement Concerte de Croix Sainte du

Pays de Martigues (4 pages) Page 12

13-2018-05-18-215 - Suppression de la Zone d'Améngement Concerté Ecopolis Martigues

Sud du Pays de Martigues (4 pages) Page 17

Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-012 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 195 (2 pages) Page 22

13-2018-07-06-007 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 165 (2 pages) Page 25

13-2018-07-06-008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 166 (2 pages) Page 28

13-2018-07-06-009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 167 (2 pages) Page 31

13-2018-07-06-010 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 168 (2 pages) Page 34

13-2018-07-06-011 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 171 (2 pages) Page 37

13-2018-07-06-014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 172 (2 pages) Page 40

13-2018-07-06-013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS

(chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 196 (2 pages) Page 43

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-07-06-015 - ARRETEportant nomination du régisseur de la régie de recettes

instituéeauprès de la circonscription de MARSEILLEde la direction départementale de

la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 46

Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement (8 pages) Page 50

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-07-12-001

Arrêté portant délégation de signature

à Monsieur Claude d'HARCOURT,

Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA

Arrêté portant délégation de signature

à Monsieur Claude d'HARCOURT,

Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-1 ; L. 1435-2 ; L 1435-7 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment l’article 34 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires et l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

1

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 4VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l’agence régionale de santé pour l’application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives et notamment son article 7 ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2017 ;

VU l’instruction conjointe du 24 mars 2010 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports sur les relations entre les préfets et les agences régionales de santé ;

VU le protocole départemental organisant les modalités de coopération entre le représentant de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et l’Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d’Azur en date du 15 Juin 2018 ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Claude d’HARCOURT, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et décisions relevant des domaines d'activité suivants :

TITRE I – Soins sans consentement

o transmission à l’intéressé(e) des arrêtés préfectoraux le (la) concernant en cas d’admission en soins sur décision du représentant de l’état, de maintien, de ré-hospitalisation à temps complet, de transfert ou de levée (article L. 3211-3 du code de la santé publique) ;

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 5o courriers adressés :

- au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l’établissement d’accueil de la personne malade et au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour,

- au maire de la commune où est implanté l’établissement et au maire de la commune où la personne malade a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour,

- à la famille de la personne qui fait l’objet de soins,

- le cas échéant, la personne chargée de la protection juridique de l’intéressé. (article L. 3213-9 du code de la santé publique).

TITRE II - La santé environnementale

Protection sanitaire de l'environnement et contrôle des règles d'hygiène :

* Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’homme notamment en matière :

de prévention des maladies transmissibles ;

de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme ; d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

d’exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;

d’évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ; de lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique ;

* Mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique (article L. 1311-4) ;

Eaux destinées à la consommation humaine et protection de la ressource en eau :

Injonction au propriétaire ou à l’occupant de prendre toute mesure pour faire cesser le risque constaté du fait d’une installation d’eau intérieure non conforme aux règles d’hygiène (article L. 1321-4 II) ;

Réalisation d’analyses dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (article L. 1321-5) ; Désignation d’un hydrogéologue agréé pour l’examen d’un dossier (article R. 1321-6 5°) ; Communication régulière aux maires des données relatives à la qualité de l’eau distribuée (article L. 1321-9) ;

Détermination des points de prélèvements (article R. 1321-15) ;

Modification du programme d’analyses du contrôle sanitaire (article R. 1321-16) ; Demande d’analyses complémentaires en cas de non conformités des eaux (article R. 1321-18) ; Mise à disposition des maires, des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes des résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l’ARS (article R. 1321-22) ;

Définition, après avis du CODERST, des conditions de prise en compte de la surveillance assurée par la personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau (article R. 1321-24) ;

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 6 Demande à la personne responsable de prendre les mesures correctives nécessaires pour établir la qualité de l’eau lorsque la distribution de l’eau présente un risque pour la santé des personnes (article R. 1321-28) ;

Suivi des mesures prises pour limiter les risques de non-conformité des eaux (article R. 1321- 47) ;

Lutte contre la légionellose, notamment dans les réseaux d’eau (articles L. 1321-1, R.1321-23 et R. 1321-46) et contrôle des systèmes d'aéro-réfrigération susceptibles de générer des aérosols (non ICPE) ;

Eaux conditionnées :

Contrôle sanitaire des eaux conditionnées (article R.1321-69 à 93) ;

Autorisation d’importation d’eaux conditionnées (article R. 1321-96) ;

Eaux minérales naturelles :

Autorisation de sondages ou de travaux souterrains dans le périmètre de protection d’une source d’eau minérale naturelle (article L. 1322-4) ;

Interdiction de travaux si le résultat est d’altérer ou de diminuer une source d’eau minérale naturelle (article L. 1322-5) ;

Suspension provisoire de travaux ou d’activités de nature à altérer une source d’eau minérale naturelle (article L. 1322-6) ;

Autorisation d’occupation d’un terrain compris dans un périmètre de protection pour l’exécution de travaux (article L. 1322-10) ;

Modification ou révision d’une autorisation suite à la déclaration d’un projet de modification ou à la demande du préfet (articles R. 1322-12 et R. 1322-14) ;

Autorisation provisoire (article R. 1322-13) ;

Consultation du CODERST (article R. 1322-24) ;

Autorisation d’importation d’eaux minérales naturelles (articles R. 1322-44-18 et 21) ;

Piscines et baignades :

Notification des résultats du classement à la personne responsable de l’eau et au maire (article L. 1332-5) ;

Autorisation d’utiliser pour une piscine, une eau autre que celle du réseau de distribution publique (article D. 1332-4) ;

Définition de la nature et la fréquence des analyses de surveillance (article D. 1332-12) ; Diffusion des résultats sur la qualité des eaux ;

Reconduction de la liste des eaux de baignades de la saison précédente en l’absence de transmission actualisée par la commune (article D. 1332-18) ;

Demande de communication de toutes informations nécessaires aux profils en cas de risque de pollution (article D. 1332-21) ;

Diffusion des informations sur la qualité des eaux de baignade (article D. 1332-33) ;

Salubrité des zones de pêche de loisirs et de pêche à pied :

Arrêté d’interdiction de consommation et de commercialisation de la pêche de loisirs et de la pêche de coquillages issus des zones non classées par application des articles L. 1311-1 et suivants du code la santé publique, sans préjudice des pouvoirs de police spéciale dévolus aux maires.

4

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 7Habitat insalubre :

Vérification de la salubrité des habitations (articles L. 1311-4, L. 1331-22 à L. 1331-31) ; Mise en demeure du logeur en cas de sur-occupation (article L. 1331-23) ; Injonction de réalisation des travaux et/ou d’interdiction à l’habitation en cas de locaux dangereux (article L. 1331-24) ;

Déclaration d’insalubrité des locaux (article L. 1331-25) ;

Mise en demeure de faire cesser un danger lié à un habitat insalubre et exécution d’office des mesures prescrites non exécutées (articles L. 1331-26 et L. 1331-26-1) ;

Saturnisme :

Demande d’enquête environnementale et d’intervention du SCHS quand un risque d’exposition est porté à la connaissance : prescription de faire réaliser un diagnostic (articles L. 1334-1 à 4) ; Gestion des constats des risques d’exposition au plomb (CREP) (article L. 1334-10) ; Prescription de réalisation d’un CREP dans les opérations d’amélioration de l’habitat (article L. 1334-8-1) ;

Lutte contre le saturnisme infantile (articles L. 1334-1 à L. 1334-13 et R. 1334-1 à R. 1334-13 - arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 27 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique ;

Amiante :

Contrôle de l’application de la gestion du risque amiante dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (articles L. 1334-12-1 à L. 1334-17 et R. 1334-14 à R. 1334-29) ; Arrêté portant prorogation de travaux de confinement ou retrait des flocages, calorifugeage et faux-plafonds contenant de l’amiante, en application (article R. 1334-29-2).

Pollution atmosphérique :

Contrôle des pollutions atmosphériques, à l'intérieur et à l'extérieur de l'habitat, (notamment lutte contre l’ambroisie) (Titre II du Livre II du code de l’environnement) ;

Rayonnements ionisants :

Prescription de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21) ; Lutte contre le radon à l’intérieur de l’habitat (article R. 1333-15) ;

Contrôle des déchets :

Contrôle des déchets dont les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, (articles R. 1335-1 à R. 1335-8) ;

Lutte contre les moustiques :

Arrêté définissant les zones de lutte contre les moustiques pris en application de l’alinéa 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée.

5

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 8TITRE III - La Veille, la sécurité et la gestion des crises sanitaires

Vaccinations :

Obligation de vaccination antivariolique en cas de guerre, de calamité publique, d’épidémie ou de menace d’épidémie (article L. 3111-8) ;

Ajournement des vaccinations en cas d'épidémie (article R. 3111-11) ;

Mise en œuvre de mesures sanitaires lorsqu’un cas de variole est confirmé (article D. 3111-20).

Autres mesures de lutte :

Lutte anti-vectorielle - Prescription de mesures de prospection, traitement, travaux et contrôles (article R. 3114-9) ;

Dératisation et désinsectisation des navires - Autorisation d'utiliser les produits - Contrôle dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières (articles R. 3114-15 à 27).

Lutte contre la propagation internationale des maladies :

Habilitation de différents agents du ministère si nécessaire pour effectuer le contrôle sanitaire aux frontières, possibilité de confier le contrôle technique et la délivrance des certificats à des personnes ou des organismes agréés (article L. 3115-1) ;

En cas de voyage international les exploitants informent les clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination (article L. 3115-2).

Menaces sanitaires graves-Dispositions applicables aux réservistes sanitaires :

Information du SAMU du département et des collectivités territoriales du déclenchement d’un ou plusieurs plans blancs (article L. 3131-7) ;

Possibilité de procéder à des réquisitions nécessaires (article L. 3131-8).

Règles d'emploi de la réserve :

Affectation des réservistes par le représentant de l'Etat (articles L. 3134-1 et L. 3134-2).

S’agissant du contrôle sanitaire aux frontières, il est précisé que ces missions, réalisées sous l’autorité du Préfet, sont coordonnées par l’Agence Régionale de Santé qui met en œuvre les activités de veille, de réponse aux urgences, d'inspection et de contrôle, dans le cadre du Règlement Sanitaire International.

TITRE IV – Plaintes, inspections et contrôles

Signature des lettres de mission pour diligenter des inspections et des contrôles au titre des ar- ticles L. 313-13 et suivants du code de l’action sociale et des familles, et au titre des articles L. 331-1 et suivants du même code ;

Services de l’ARS chargés des missions d’inspection (article L. 1435-7).

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 9TITRE V – Professionnels de santé

Comité médical départemental défini par l’article R.6152-36 ;

Missions temporaires des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et uni- versitaires définies au terme de l’article 34 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié par le décret n° 2006-593 du 23/05/2006 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude d’HARCOURT, directeur général de l’Agence régionale de santé Paca, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par :

Dans l’ensemble des domaines mentionnés dans la délégation de signature

Madame Karine HUET, déléguée départementale des Bouches-du-Rhône, Madame Anne-Laure VAUTIER, déléguée départementale adjoint des Bouches-du-Rhône.

Dans la limite de leurs compétences et attributions respectives

Madame Cécile MORCIANO, responsable du service santé environnementale ; Monsieur Philippe SILVY , responsable adjoint du service santé environnementale, responsable de l’unité fonctionnelle santé et habitat, lutte contre l’habitat indigne ; Madame Patricia BORINGER, responsable du service offre de soins ambulatoires ; Monsieur Gérard MARI, responsable du service offre de soins hospitalière.

Dans le domaine des professionnels de santé

Madame Véronique BILLAUD, directrice des politiques régionales de santé - ARS Paca ; Madame Marie-Pierre VILLARUBIAS, responsable du département ressources humaines en santé - ARS Paca.

Dans le domaine des laboratoires de biologie

Monsieur Ahmed EL BAHRI, directeur de la direction de l’organisation des soins - ARS Paca ;

Monsieur Laurent PEILLARD, responsable du département biologie et pharmacie - ARS Paca.

Dans le domaine de la santé publique et environnementale

Madame Marie-Christine SAVAILL, directrice de la santé publique et environnementale - ARS Paca ;

Madame Christine CASSAN, directrice adjointe de la santé publique et environnementale - ARS Paca.

7

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 10Dans le domaine de la veille, la sécurité et la gestion des crises sanitaires

Madame Marie-Christine SAVAILL, directrice de la santé publique et environnementale - ARS Paca ;

Madame Christine CASSAN, directrice adjointe de la santé publique et environnementale - ARS Paca.

Dans le domaine des soins sans consentement

Monsieur Ahmed EL BAHRI, directeur de la direction de l’organisation des soins – ARS Paca ;

Monsieur Jérôme ROUSSET, Madame Carole BLANVILLAIN - Monsieur Alexandre RAIMOND, département des soins psychiatriques sans consentement - ARS Paca.

ARTICLE 3 :

L’arrêté n° 13-2018-03-07-001 du 07 mars 2018 est abrogé.

ARTICLE 4 :

La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 12 juillet 2018

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

8

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-07-12-001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Claude d'HARCOURT, 11Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-05-18-214

Suppression de la Zone d'Amenagement Concerte de Croix

Sainte du Pays de Martigues

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-214 - Suppression de la Zone d'Amenagement Concerte de Croix Sainte du Pays de Martigues 12Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 mai 2018

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 161 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Christine CAPDEVILLE - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Auguste COLOMB - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandra DALBIN - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET- GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY- OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY- VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean- Pascal GOURNES - Philippe GRANGE - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Monique SLISSA - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - David YTIER - Kheira ZENAFI.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-214 - Suppression de la Zone d'Amenagement Concerte de Croix Sainte du Pays de Martigues 13Métropole Aix-Marseille-Provence

URB 017-3856/18/CM

Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par David YTIER - Mireille BALLETTI représentée par Bernard JACQUIER - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Irène MALAUZAT - Jacques BOUDON représenté par Moussa BENKACI - Frédérick BOUSQUET représenté par Dominique FLEURY- VLASTO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Jules SUSINI - Laure- Agnès CARADEC représentée par Gérard CHENOZ - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Eugène CASELLI représenté par Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX représenté par Marie- France DROPY- OURET - Jean-David CIOT représenté par Loïc GACHON - Frédéric COLLART représenté par Jean MONTAGNAC - Monique CORDIER représentée par Xavier MERY - Robert DAGORNE représenté par Maurice CHAZEAU - Michel DARY représenté par Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET représenté par Martine CESARI - Sylvaine DI CARO représentée par Philippe DE SAINTDO - Pierre DJIANE représenté par Martine RENAUD - Nathalie FEDI représentée par Marie- Christine CALATAYUD - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Bruno GILLES représenté par Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre GIORGI représenté par Patrick BORÉ - Olivier GUIROU représenté par Jean-Pierre MAGGI - Garo HOVSEPIAN représenté par Annie LEVY-MOZZICONACCI - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Francis TAULAN - Laurence LUCCIONI représentée par Catherine PILA - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Stéphane MARI représenté par Gérard POLIZZI - Marcel MAUNIER représenté par Jocelyne TRANI - Georges MAURY représenté par Yves BEAUVAL - Arnaud MERCIER représenté par Joël MANCEL - Yves MESNARD représenté par André JULLIEN - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Hervé FABRE-AUBRESPY - Serge PEROTTINO représenté par Christophe AMALRIC - Roger PIZOT représenté par Jacky GERARD - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Yves MORAINE - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Carine ROGER représentée par Michèle EMERY - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Isabelle SAVON représentée par Georges GOMEZ - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Claude VALLETTE représenté par Daniel HERMANN - Yves VIDAL représenté par Georges CRISTIANI - Yves WIGT représenté par Patrick APPARICIO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Jean-Pierre BAUMANN - Sabine BERNASCONI - Michel CATANEO - Laurent COMAS - Nouriati DJAMBAE - Claude FILIPPI - Josette FURACE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Stéphane LE RUDULIER - Jean-Marie LEONARDIS - Patrick MENNUCCI - Didier PARAKIAN - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Philippe VERAN - Didier ZANINI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Patrick PADOVANI représenté à 10h07 par Josette VENTRE - Gaëlle LENFANT représentée à 10h18 par Pascale MORBELLI - Dominique FLEURY- VLASTO représentée à 10h44 par Dominique TIAN - Solange BIAGGI représentée à 10h45 par Marie-Josée BATTISTA – Christian BURLE représenté à 10h53 par Philippe ARDHUIN.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Lisette NARDUCCI à 10h30 – Michel AZOULAI à 10h47 – Bernard RAMOND à 11h00 – Georges GOMEZ à 11h00 – Michel MILLE à 11H05 – Georges ROSSO à 11h20 – Pascal MONTECOT à 11h22 – Patrick GHIGONETTO à 11h25.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-214 - Suppression de la Zone d'Amenagement Concerte de Croix Sainte du Pays de Martigues 14Métropole Aix-Marseille-Provence

URB 017-3856/18/CM

Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URB 017-3856/18/CM

 Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de Croix Sainte du Pays de

Martigues

MET 18/7162/CM

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Croix-Sainte est située, au Nord du chenal de Caronte sur la commune de Martigues, et recouvre une superficie de 44 hectares.

Elle a été créée par arrêté préfectoral du 14 juin 1974.

La Société Nouvelle de Croix-Sainte a été chargée de l’aménagement de la ZAC par la Commune de Martigues, aux termes d’une convention du 14 juin 1974, approuvée par le Préfet le 26 novembre 1974.

Cette zone se compose de deux secteurs, d’une part un secteur réservé à l’habitation et à l’exercice d’activités tertiaires et d’autre part un secteur réservé aux activités industrielles et commerciales.

La quasi-totalité des superficies commercialisables sont aujourd’hui bâties, ou tout du moins aménagées, que ce soit les secteurs destinés aux activités commerciales, tertiaires, industriels, d’habitation, ou d’équipements publics.

Considérant l’antériorité de l’action d’aménagement, réalisée en totalité, et la dissolution en 2006 du concessionnaire « la Société Nouvelle de Croix-Sainte », il y a lieu de constater la réalisation des aménagements prévus et la fin du mandat de ladite société.

Les aménagements et constructions prévus ont été entièrement réalisés et sont conformes aux pièces règlementaires du dossier de ZAC. L’ensemble des aménagements publics à la charge de l’aménageur a été réalisé.

Il convient alors de procéder à la suppression de la ZAC de Croix-Sainte afin de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière fiscale, de règles d’urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de l’Urbanisme ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-214 - Suppression de la Zone d'Amenagement Concerte de Croix Sainte du Pays de Martigues 15Métropole Aix-Marseille-Provence

URB 017-3856/18/CM

Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 15 mai 2018.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’ensemble des aménagements publics à la charge de l’aménageur a été réalisé • Qu’il convient de procéder à la suppression de la ZAC de Croix Sainte en application des dispositions de l’article R 311-12 afin de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière fiscale, de règle d’urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun. ;

Délibère

Article 1 :

Est décidé de procéder à la suppression de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Croix Sainte.

Article 2 :

La présente délibération fera l’objet de mesure de publicités suivantes selon les dispositions de l’article R 311-5 du Code de l’Urbanisme :

- Elle sera affichée un mois au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en mairie de Martigues, ainsi que dans le recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

- Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Stratégie et Aménagement du Territoire,

SCOT et Schémas d’urbanisme

Henri PONS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-214 - Suppression de la Zone d'Amenagement Concerte de Croix Sainte du Pays de Martigues 16Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2018-05-18-215

Suppression de la Zone d'Améngement Concerté Ecopolis

Martigues Sud du Pays de Martigues

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-215 - Suppression de la Zone d'Améngement Concerté Ecopolis Martigues Sud du Pays de Martigues 17Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 mai 2018

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 161 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Christine CAPDEVILLE - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Auguste COLOMB - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandra DALBIN - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET- GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY- OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY- VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean- Pascal GOURNES - Philippe GRANGE - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Roger MEI - Danielle MENET - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Monique SLISSA - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - David YTIER - Kheira ZENAFI.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-215 - Suppression de la Zone d'Améngement Concerté Ecopolis Martigues Sud du Pays de Martigues 18Métropole Aix-Marseille-Provence

URB 018-3857/18/CM

Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par David YTIER - Mireille BALLETTI représentée par Bernard JACQUIER - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Jean-Louis BONAN représenté par Nathalie LAINE - Odile BONTHOUX représentée par Irène MALAUZAT - Jacques BOUDON représenté par Moussa BENKACI - Frédérick BOUSQUET représenté par Dominique FLEURY- VLASTO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Jules SUSINI - Laure- Agnès CARADEC représentée par Gérard CHENOZ - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Eugène CASELLI représenté par Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX représenté par Marie- France DROPY- OURET - Jean-David CIOT représenté par Loïc GACHON - Frédéric COLLART représenté par Jean MONTAGNAC - Monique CORDIER représentée par Xavier MERY - Robert DAGORNE représenté par Maurice CHAZEAU - Michel DARY représenté par Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET représenté par Martine CESARI - Sylvaine DI CARO représentée par Philippe DE SAINTDO - Pierre DJIANE représenté par Martine RENAUD - Nathalie FEDI représentée par Marie- Christine CALATAYUD - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Bruno GILLES représenté par Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre GIORGI représenté par Patrick BORÉ - Olivier GUIROU représenté par Jean-Pierre MAGGI - Garo HOVSEPIAN représenté par Annie LEVY-MOZZICONACCI - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Francis TAULAN - Laurence LUCCIONI représentée par Catherine PILA - Bernard MARANDAT représenté par Jeanne MARTI - Stéphane MARI représenté par Gérard POLIZZI - Marcel MAUNIER représenté par Jocelyne TRANI - Georges MAURY représenté par Yves BEAUVAL - Arnaud MERCIER représenté par Joël MANCEL - Yves MESNARD représenté par André JULLIEN - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PELLENC représenté par Hervé FABRE-AUBRESPY - Serge PEROTTINO représenté par Christophe AMALRIC - Roger PIZOT représenté par Jacky GERARD - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Yves MORAINE - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Carine ROGER représentée par Michèle EMERY - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Isabelle SAVON représentée par Georges GOMEZ - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Claude VALLETTE représenté par Daniel HERMANN - Yves VIDAL représenté par Georges CRISTIANI - Yves WIGT représenté par Patrick APPARICIO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Jean-Pierre BAUMANN - Sabine BERNASCONI - Michel CATANEO - Laurent COMAS - Nouriati DJAMBAE - Claude FILIPPI - Josette FURACE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Stéphane LE RUDULIER - Jean-Marie LEONARDIS - Patrick MENNUCCI - Didier PARAKIAN - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Philippe VERAN - Didier ZANINI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Patrick PADOVANI représenté à 10h07 par Josette VENTRE - Gaëlle LENFANT représentée à 10h18 par Pascale MORBELLI - Dominique FLEURY- VLASTO représentée à 10h44 par Dominique TIAN - Solange BIAGGI représentée à 10h45 par Marie-Josée BATTISTA – Christian BURLE représenté à 10h53 par Philippe ARDHUIN.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Lisette NARDUCCI à 10h30 – Michel AZOULAI à 10h47 – Bernard RAMOND à 11h00 – Georges GOMEZ à 11h00 – Michel MILLE à 11H05 – Georges ROSSO à 11h20 – Pascal MONTECOT à 11h22 – Patrick GHIGONETTO à 11h25.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-215 - Suppression de la Zone d'Améngement Concerté Ecopolis Martigues Sud du Pays de Martigues 19Métropole Aix-Marseille-Provence

URB 018-3857/18/CM

Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

URB 018-3857/18/CM

 Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté Ecopolis Martigues Sud du

Pays de Martigues

MET 18/7164/CM

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ecopolis Martigues Sud, créée 20 octobre 1970, a permis l’implantation de nombreuses entreprises nouvelles et la création de nombreux emplois dans des secteurs d’activités diversifiés.

Avec l’avancement rapide de la commercialisation des lots industriels, son périmètre opérationnel est passé successivement de 38 hectares à près de 90 hectares. Bénéficiant d’une excellente qualité de desserte, elle compte aujourd’hui environ 280 entreprises et plus de 4 500 emplois.

Par convention publique d’aménagement du 25 mai 1976 et ses avenants, le Syndicat Mixte d’Equipement de Martigues a confié à la SEMIVIM (Société d’Economie Mixte de la Ville de Martigues) la réalisation de la ZAC Ecopolis Martigues Sud.

La SEMIVIM a acquis les terrains nécessaires, exécuté les travaux d’équipement de ces terrains, réalisé les ouvrages et équipements collectifs à l’intérieur de la zone, tels que prévus au plan d’aménagement de la zone et procédé à la revente aux différents acquéreurs des lots de terrains.

Par délibération du 15 décembre 2008, le Syndicat Mixte d’Equipement de Martigues a approuvé le dossier de clôture de la Convention Publique d’Aménagement de la ZAC Ecopolis Martigues Sud et le bilan financier de la ZAC a été clôturé par délibération du Conseil Municipal de ville de Martigues du 15 décembre 2008 avec un excédent de 142 428.17 euros.

L’ensemble des aménagements publics et constructions à la charge de l’aménageur ont été entièrement réalisés et sont conformes aux pièces règlementaires du dossier de ZAC.

Par délibération n° 09-126 du 17 avril 2009, le Conseil Municipal de la Ville de Martigues a approuvé la dissolution du syndicat mixte d’équipement de Martigues.

Il convient alors de procéder à la suppression de la ZAC Ecopolis Martigues Sud afin de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière fiscale, de règle d’urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de l’Urbanisme ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-215 - Suppression de la Zone d'Améngement Concerté Ecopolis Martigues Sud du Pays de Martigues 20Métropole Aix-Marseille-Provence

URB 018-3857/18/CM

Signé le 18 Mai 2018

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 15 mai 2018.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’ensemble des aménagements publics à la charge de l’aménageur a été réalisé. • Qu’il convient de procéder à la suppression de la ZAC Ecopolis Martigues Sud en application des dispositions de l’article R 311-12 afin de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière fiscale, de règle d’urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun.

Délibère

Article 1 :

Est décidé de procéder à la suppression de la zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Ecopolis Martigues Sud.

Article 2 :

La présente délibération fera l’objet de mesure de publicités suivantes selon les dispositions de l’article R 311-5 du Code de l’Urbanisme :

- Elle sera affichée un mois au siège de la Métropole Aix Marseille Provence et en mairie de Martigues, ainsi que dans le recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

- Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Stratégie et Aménagement du Territoire,

SCOT et Schémas d’urbanisme

Henri PONS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-18-215 - Suppression de la Zone d'Améngement Concerté Ecopolis Martigues Sud du Pays de Martigues 21Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-012

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 195

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-012 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 195 22Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-195

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 10 m x 10 m situé dans la commune d’Aix-en-Provence qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-195

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-012 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 195 23- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-012 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 195 24Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-007

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 165

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-007 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 165 25Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-165

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 6 m x 12 m situé dans la commune de Berre l’Etang qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-165

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-007 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 165 26- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-007 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 165 27Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-008

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 166

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 166 28Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-166

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 6 m x 12 m situé dans la commune de Berre l’Etang qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-166

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 166 29- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-008 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 166 30Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-009

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 167

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 167 31Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-167

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 6 m x 12 m situé dans la commune de Berre l’Etang qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-167

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 167 32- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-009 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 167 33Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-010

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 168

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-010 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 168 34Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-168

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 6 m x 12 m situé dans la commune de Berre l’Etang qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-168

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-010 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 168 35- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-010 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 168 36Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-011

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 171

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-011 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 171 37Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-171

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 12 m x 20 m situé dans la commune d’Aix-en-Provence qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-171

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-011 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 171 38- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-011 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 171 39Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-014

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 172

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 172 40Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-172

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 10 m x 25 m situé dans la commune d’Aix-en-Provence qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-172

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 172 41- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-014 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 172 42Direction départementale de la protection des populations

13-2018-07-06-013

Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de

CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 196

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 196 43Direction Départementale

de la Protection des

Populations

Bureau de la Prévention des

Risques

ARRETE

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2018-196

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté N° 13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 13 juin 2018 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau Tentickle de type CTS de 10 m x 10 m situé dans la commune d’Aix-en-Provence qui appartient à la Société BELOUNGE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2018-196

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 196 44- 2 -

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 3 : Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations

SIGNE

Benoît HAAS

Direction départementale de la protection des populations - 13-2018-07-06-013 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2018 196 45Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

13-2018-07-06-015

ARRETE

portant nomination du régisseur de la régie de recettes

instituée

auprès de la circonscription de MARSEILLE

de la direction départementale de la sécurité publique des

Bouches-du-Rhône

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-07-06-015 - ARRETE portant nomination du régisseur de la régie de recettes instituée 46PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

: 04.96.10.64.11 – : 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – @prefpolice13 – Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

PREFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-

RHONE

BUREAU DES

RESSOURCES

HUMAINES ET DES

MOYENS

Marseille, le

ARRETE

portant nomination du régisseur de la régie de recettes instituée

auprès de la circonscription de MARSEILLE

de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier DE MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté-cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité pécuniaire et personnelle des régisseurs ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

VU l’arrêté du 28 mai 1993, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposés à ces agents ;

VU l’arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté-cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l’intérieur ;

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-07-06-015 - ARRETE portant nomination du régisseur de la régie de recettes instituée 47VU l’arrêté préfectoral n° 13-2018-04-05-006 du 5 avril 2018 portant modification de la régie de recettes instituée auprès de la circonscription de MARSEILLE de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;

VU les avis conformes de Monsieur le directeur régional des finances publiques en date du 26 mars 2018 et du 24 mai 2018 ;

SUR la proposition du directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1er

Mme Martine MAZIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, est désignée en qualité de régisseur de recettes auprès de la circonscription de MARSEILLE de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

Article 2

Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

Article 3

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

Article 4

En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Anasthasie HONNORAT, secrétaire administratif de classe normale, est désignée en qualité de suppléant auprès de la régie de recettes de la circonscription de MARSEILLE de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

Article 5

L’arrêté n° 13-2018-06-08-016 portant nomination d’un régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la circonscription de MARSEILLE de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, publié au recueil des actes administratifs n° 13-2018-139 du 12 juin 2018 est caduque en raison d’une erreur technique d’insertion.

Article 6

Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 06 juillet 2018

Le préfet de police

des Bouches-du-Rhône,

Olivier de MAZIÈRES

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-07-06-015 - ARRETE portant nomination du régisseur de la régie de recettes instituée 48Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2018-07-06-015 - ARRETE portant nomination du régisseur de la régie de recettes instituée 49Préfecture des Bouches-du-rhone

13-2018-06-25-007

Récompense pour acte de courage et de dévouement

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 50PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Mission Vie Citoyenne

Arrêté

portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers

-Promotion du 14 juillet 2018-

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Commandeur dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;

Vu la note d’information relative à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers du 24 novembre 2017 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Article 1

Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :

MÉDAILLE GRAND’OR

M. BOULLE Gérard, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues

M. CARPENTIER Gilbert, sapeur-pompier volontaire au centre de Roquefort-la-Bédoule M. COUTON Bruno, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Meyrargues

M. GANDEBOEUF Patrick, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles

M. JULIEN Joël, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Roquefort-la-Bédoule M. MONET Jean-Paul, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 51- 2 -

M. SANTINI Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. SELVA Alain, lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence

M. VAUTRIN Alain, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles

M. VIGNE Lionel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard

MÉDAILLE D’OR

M. ANZALONE Pierre-Laurent, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Roquefort-la- Bédoule

M. ATTARD Philippe, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat-Ceyreste

M. AZZARO Pascal, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Meyrargues M. BARRA Jean-Louis, médecin lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Roque-Charleval

M. BERNARD Dominique, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence

M. BORJA Frédéric, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence

M. BOVO Hervé, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau

M. BREMOND Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence

M. CARTIER Philippe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix- en-Provence

M. CAUVIN Hervé, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en- Provence

M. CAYRE Robert, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de- Provence

M. DAMON Olivier, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. DESPAQUIS Stéphane, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. GARDISSER Didier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix- en-Provence

M. GAUTIER Jean-Marc, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence

M. GERMAN Philippe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. GUARELLA André, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence

M. IMPINES Stéphane, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix- en-Provence

M. KREBS Thierry, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence

M. MATHIEU Paul, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 52- 3 -

M. NAJAC Wladimir, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence

M. NELIAS Pascal, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence

M. NICOLI Christian, médecin commandant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cuges-les-Pins

M. PATIMO Gérard, colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. PEREZ César, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles M. RIZZO Manuel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de- Provence

M. ROUGON André, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aix-en- Provence

M. SZULIGA Lionel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon- de-Provence

M. TOUZEAU Philippe, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Salon-de- Provence

MÉDAILLE D’ARGENT

Mme BALAGUER Manon, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer

M. BIANCO Stéphane, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire

M. BOURCHET Pierre, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Miramas

M. BRASSEUR-HARLEY David, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Aix-en-Provence

M. CHARVET Yannick, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence

M. CHORRO Didier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane

M. COSTE Franck, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aix-en- Provence

M. DOMINGO Maxime, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de-Bouc

M. DOUDON Olivier, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en- Provence

Mme DOVNIKOVIC Cécile, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Roquefort-la- Bédoule

M. DREVON Emmanuel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aix- en-Provence

M. GALLEY Aurélien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-de- Bouc

M. GAYDON Cédric, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues Mme GELLY Agnès, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. HEBERT Patrick, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Aix-en- Provence

M. IBARRA Claude, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Port-de-Bouc

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 53- 4 -

M. JOSEPH Xavier, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix- en-Provence

M. KAABECHE Jean-David, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port- de-Bouc

M. LEONE Fabrice, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire M. MILLISCHER Romuald, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Ciotat-Ceyreste

Mme PARIS Catherine, infirmière-principale de sapeurs-pompiers volontaires au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. RINAUDO Olivier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Ciotat-Ceyreste

M. RODRIGUEZ Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer

M. ROUVEYRE Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence

M. SAEZ Guilhem, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aix-en- Provence

M. SALVAT Fabrice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Meyrargues

M. SONNTAG Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues

M. THYARION Sylvain, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

MEDAILLE DE BRONZE

M. ADIL ABDOUMI Adjel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port- de-Bouc

M. AICARDI Camille, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-de- Bouc

M. AIMAR Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur- Mer

M. ALBANO Mickaël, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane

M. ALBERO Gilles, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence M. ALBERO Julien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Rémy- de-Provence

M. ARNAUDO Rémi, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Arles M. ASCIONE Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat-Ceyreste

M. ASTIER Fabien, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. BARRET Cyril, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes- Mirabeau

M. BEKRAR Rachid, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de- Bouc

M. BEN MOHAMED Kamel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles

M. BENETON Olivier, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 54- 5 -

M. BERRY Dimitri, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. BESSON Steve, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues M. BICCHIERAI Anthony, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. BIVERT Jérôme, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. BOCCONE Pierre, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Miramas M. BOCQUILLON Didier, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane

Mme BOEDEC Emmanuelle, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues

M. BONIFACI Adrien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues M. BONILLA Marc, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de- Bouc

M. BONNET Mathieu, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Montagnette

M. BOUKOFFA Karim, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. BOURNAS Franck, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. BUNTZ Julien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer M. CAILLET Francis, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. CAMBE Arnaud, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes- Mirabeau

M. CARBONARO Jérémy, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. CARTIER Guillaume, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues

M. CASSIA Stéphane, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles M. CAVEZZA Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau

M. CEBA Nicolas, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane M. CHAMOULAUD William, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues

M. CLEMENÇON Thomas, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues

M. COLOMBO Stéphane, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port- de-Bouc

M. COSTA Alexandre, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane M. COURTOIS Anthony, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

M. COUX Christophe, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane M. CURE Michaël, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. D’AMICO Jean-Baptiste, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane

M. DE PACHTERE Stéphane, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles

M. DERROS Dominique, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. DESSEIGNET Hervé, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. DICARO Pascal-André, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. EGIZIANO Pierre, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Marignane M. ESTEBAN Frédéric, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. EXPOSITO Hervé, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Marignane M. FALCONE Olivier, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 55- 6 -

M. FERNANDEZ Jean-Marc, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer

M. FINART Aurélien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. FLORENCE Jean-Yves, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles

M. FRASSIN Jérémy, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes- Mirabeau

Mme FRATICELLI Clotilde, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

M. GAILLARD Arnaud, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

M. GARCIN Sébastien, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Meyrargues

M. GARNIER Hervé, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. GEMINIANI Laurent, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. GERVASONI Thomas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues

M. GIOVANETTI Cédric, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues

M. GONZALEZ Didier, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Vitrolles M. GRANGIER Mathieu, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

M. GREGORI Sylvain, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. GRIVAS Fabien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane

M. GROS Maxime, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. GUARDADO Lionel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles

M. GUCCIONE Olivier, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles

M. GUERRINI Florent, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles

M. HAFFNER Jérôme, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane

M. HORY Julien, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. LADERACH Benjamin, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne

M. LAPORTA Christophe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues

M. LASSALLE Mickaël, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port- de-Bouc

M. LIGER Philippe, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. LIMBERT Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint- Rémy-de-Provence

M. LOPEZ Loïc, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. MADJARIAN Stéphane, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est

M. MARTINEZ Jean-Jacques, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 56- 7 -

M. MATTERA Benjamin, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane

M. MERCURIO Ludovic, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Montagnette

Mme MORLOT Amélie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas

M. MOURET Romain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Montagnette

M. MUNOZ Emmanuel, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau

M. NAVARRO Alexandre, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues

M. OLIVE Julien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est

M. PALMER Sébastian, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos- sur-Mer

M. PANNESE Philippe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues M. PARATO Stéphane, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch M. PARRA Eric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues M. PASCALE Lionel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. PERFETTI Frédéric, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est

M. PETRAS Grégory, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. PEYRIC Erwan, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. PICARDI Alexandre, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues

M. PLANCHON Sébastien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer

M. PRESSE Virgile, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. PUIGSERVER Jérémie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles

M. RAVET Mathieu, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues M. REPON Jean-Pierre, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch

M. REYNOUARD Anthony, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane

M. RHIT Mickaël, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélisssanne Mme RICHAUD Clémentine, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer

M. RICHAUD Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos- sur-Mer

M. RICOMI Anthony, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est

M. RUIZ Renaud, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues M. ROUANET Bastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne

M. ROUGERIE Grégory, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Berre l’Etang

M. SAVINO Cédric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues M. SCHULLER Alain, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 57- 8 -

M. SERRA Régis, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues M. SEVERAC Rémy, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. SIMON Florent, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane M. SIMON Jean-Yves, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues M. SINEYA Sébastien, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. SITTLER Olivier, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. SORIA Mikaël, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes- Mirabeau

M. SORIANO Jean-Marc, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins Mme SPANEVELLO Anne, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de La Côte Bleue Est

M. SPITERI Cédric, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Marignane M. STEINBECHER Arnaud, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles

M. SUAU Gautier, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est

M. TAÏBI Christophe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles M. TAZITI Djamil, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de- Bouc

M. VANACKER Yohan, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues M. VANKIERSBILCK Xavier, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues

M. VAYSSIERES Julien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane

M. VERDIER Johnny, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Sausset-les-Pins M. VOSGIEN Bruno, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues

Mme VROLIJK Laurence, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues

Article 2

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 25 juin 2018

Pour le préfet,

la préfète déléguée pour l’égalité des chances,

signé

Marie-Emmanuelle ASSIDON

Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2018-06-25-007 - Récompense pour acte de courage et de dévouement 58