Procès Verbal - pv du 09.02.2018 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 12 juin 2020

Procès Verbal - pv du 20102023 1

PLU - Annexes - Plan Protections Patrimoniales

PLU - Annexes - Plan SUP

Procès Verbal - pv du 20170929

Procès Verbal - pv du 20160226

Procès Verbal - pv du 20160708

Procès Verbal - pv du 27 avril 2018

Procès Verbal - pv du 20151016

Procès Verbal - pv du 11022022

Procès Verbal - pv du 09.02.2018 1 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09.02.2018 1)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09 Février 2018

L’an deux mil dix-sept, le 9 Février à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués. Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Hubert PRIVÉ, Alain RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN.

Absents excusés : Michèle POTIER

Secrétaire de séance : Mauricette VERHULST-VUILLEMIN

M. le Maire ouvre son 35eme conseil.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu

- Présentation du projet le tour de l’Eure en courant par Monsieur Philippe Leleu - Délibérations :

Convention relative à la mise à disposition du service d’instruction des actes d’urbanisme Contrat de maintenance des jeux

Adhésion à l’association des Maires ruraux de l’Eure

Contrat d’entretien des hydrants

- Enquête publique PLU

- Achat de l’Auberge des Barils

- Travaux à Center-Parcs, bilan de la première réunion du comité de pilotage - Liste des travaux et des achats à envisager pour 2018

- Déménagement de la bibliothèque et aménagement de la salle des archives : calendrier - Réflexion sur l’embauche d’un agent communal

- Bilan de la cérémonie des vœux

- Fêtes de fin d’année 2018

- Questions diverses

Approbation du dernier compte rendu

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 22 décembre est adopté à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire fait part qu’il a signé le contrat de prêt pour le financement de l’achat de l’auberge des Barils vendredi 02 février auprès de l’agence locale du CRCA de Verneuil sur Avre. Il convie les conseillers à se rendre disponible vendredi 16 février à 14 h 30 pour recevoir un potentiel candidat.

Présentation du projet le tour de l’Eure en courant par Monsieur Philippe Leleu

M. Philippe LELEU est venu présenter aux élus son projet de course à pied, couvert par la presse, qu’il réalisera sur 7 jours en avril prochain en sillonnant les routes du département de l’Eure traversant Gisors - Ivry-la-Bataille - Les Barils - Thiberville - Routot - Evreux - Alizay. Il prévoit de parcourir environ 80 km par jour. Il représentera le département et l’association de handicap l’A.D.E.M.I.M.C de l’Eure.

Monsieur LELEU demande à la mairie des Barils de l’accueillir et d’organiser son arrivée le mardi 24 avril dans notre commune et de mettre à sa disposition des douches. Le Conseil est unanime et étudiera sa demande en se rapprochant de Center Parcs afin qu’un cottage lui soit réservé. Un accueil de circonstance sera réservé au marcheur.

Convention relative à la mise à disposition du service d’instruction des actes d’urbanisme

M. le Maire fait part que la commune bénéficie de la mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’une convention depuis 01.07.2015. Le coût annuel était de 886.36 €.2

Par délibération du 13.12.2017, le conseil communautaire a décidé de rendre la gratuité de service aux collectivités.

En conséquence, un avenant à la convention doit être validé par l’assemblée municipale pour autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE des nouvelles modifications relatives à la mise à disposition du service d’instruction des actes d’urbanisme à compter du 01.01.2018 sans contrepartie financière pour la commune.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer l’avenant n°1 de la convention liant la commune et l’INTERCO Normandie Sud Eure.

Contrat de maintenance des jeux

M. le Maire rappelle au conseil que nous avons confié à la Ste AD’HOC le suivi de conformité des jeux et aire de jeux de la Maison des Barils.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AUTORISE M. Le Maire à renouveler le contrat de maintenance avec la Société AD’HOC, rue du Bois Cordieu 27110 VITOT, pour un contrôle visuel, fonctionnel et maintenance des installations au mois de mars de chaque année pour le même montant que 2017 soit 638.40 € TTC pour un an.

Adhésion à l’association des Maires ruraux de l’Eure

Le Conseil Municipal décide de renouveler la cotisation à l’Association des Maires Ruraux de l’Eure pour 2018 et pour un montant annuel de 90 €.

Contrat d’entretien des hydrants

M. le Maire rappelle que les contrôles techniques périodiques sont désormais à la charge des communes ou des EPCI qui en ont la compétence.

Une proposition de la Ste Véolia a été placée la mieux disante en assurant un contrôle périodique tous les 3 ans incluant la petite maintenance à raison de 38 € /an par hydrant. Pour rappel, la commune dispose de 5 hydrants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- DECIDE de confier la vérification des mesures de débit/pression, le nettoyage, le graissage, l’accessibilité par poteau incendie à la Ste Véolia une fois tous les 3 ans.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer le contrat d'une durée de 6 ans pour l’entretien des hydrants.

Enquête publique du PLU

M ; le Maire rappelle que l’INTERCO a la compétence pour assurer la continuité de l’élaboration du PLU. L’enquête publique se termine aujourd’hui et M. le Commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions.

Le PLU devrait être adopté en juin mais devra être révisé aussitôt en raison du projet d’extension de Center Parcs.

Achat de l’auberge des Barils

Le contrat de prêt auprès du CRCA, pour le financement de l’achat de l’auberge des Barils, a été signé le vendredi 02 février auprès de l’agence locale de Verneuil sur Avre. Signature de l’acte de vente le 09 mars prochain.

Une réflexion est déjà engagée sur la rédaction d’un bail afin que la Mairie puisse exercer un droit de regard sur l’exploitation du fonds.

Des candidats potentiels se sont fait connaître et M. le Maire informera systématiquement le conseil de leur visite.

Travaux à Center-Parcs, bilan de la première réunion du comité de pilotage M. le Maire rend compte de la 1re réunion de pilotage qui s’est tenue à la Préfecture d’Evreux le vendredi 9 février avec M. le Sous-Préfet, les porteurs du projet de Pierre et Vacances, les services de l’Etat, le Directeur de Center Parcs, les Maires des communes des Barils et de Pullay. D’importantes transformations sont envisagées notamment l’aménagement de nouveaux parkings de 20 places par3

secteurs, le déplacement de l’accès principal, l’agrandissement de l’espace aquatique, l’ouverture d’une ferme à vocation pédagogique proposant des animations autour des activités de la ferme…Fin des travaux prévue pour 2022.

Liste des travaux et des achats à envisager pour 2018

-Continuation des travaux de sécurisation dans le centre-bourg qui débuteront au mois de juin -Salle Maurice Durey :

-Pose de volets électriques (Patrick Joubert est chargé du dossier)

-Réfection de la peinture

-Réparation de l’armoire réfrigérante

- Eglise : Végétation à retirer sur le contour extérieur du clocher

- Maison des Barils :

- Pose d’un béton désactivé autour du bâti

- Achat de nouveaux jeux : portique, toboggan et tourniquet

- Divers :

- Achat d’un karcher

- Remplacement du radar pédagogique (Gilles Martin est chargé du dossier) - Achat de meubles de rangement pour archivage dans le grenier

- Mise en vente du support de l’ancien cadastre (Gilles Martin est chargé du dossier) et de la porte vitrée de la bibliothèque (Patrick Joubert est chargé du dossier)

- Acquisition et installation de tables et poubelles à la Croix des Sapins et à la Mimboulière

- Contact avec l’Office du Tourisme de Verneuil pour création d’un gîte d’étape au 1re étage de la Maison des Barils

- Déménagement de la bibliothèque prévu au mois de mai.

Réflexion sur l’embauche d’un agent communal

M. le Maire rappelle que nous avons eu recours à un prestataire de service depuis le mois d’octobre 2017 pour diverses taches d’entretien mais qu’il serait préférable d’embaucher un agent communal. M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement de la collectivité en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP).

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à compter du 01.04.2018 à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ DECIDE de créer, à compter du 01.04.2018, un emploi permanent d’Adjoint Technique, à 20 heures par semaine en raison de l’entretien

➢ D’AUTORISER M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus.

➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget au chapitre et articles prévus à cet effet. ➢ DIT que le contrat est conclu pour une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée. ➢ CONVIENT de fixer les éléments suivants, en application de l’article 34 de cette même loi : - L’agent sera chargé d’assurer les missions suivantes :

• Réalise essentiellement des interventions d'entretien des espaces publics et ponctuellement pour les bâtiments publics :4

- travaux d'entretien et de bricolage

- tonte des espaces verts

- nettoyage des caniveaux et des trottoirs

- travaux de débroussaillage et de taille des haies

- arrosage des fleurs

- contrôle hebdomadaire des jeux de la maison des barils

- distribution du courrier et des informations de la mairie

- désinfection des containers 4 fois par an

- nettoyage ponctuel de l’église et de la salle des fêtes

➢ FIXE la rémunération de l’agent en se basant sur la grille indiciaire en vigueur des agents de la catégorie C sur la base de l’échelle C1 – Echelon 1.

Bilan de la cérémonie des vœux

M. le Maire fait part qu’une cinquantaine de personnes était présente à la cérémonie des vœux. Un pommier a été offert aux nouveaux habitants pour symboliser leur enracinement aux Barils. Après réflexion, M. le Maire propose de déplacer la cérémonie des vœux au samedi soir à 17 heures afin de toucher un plus grand nombre de personnes.

Le Conseil est d’accord pour essayer cette nouvelle formule.

Fêtes de fin d’année 2018

Compte tenu des impératifs du calendrier, les spectacles ont été déjà réservés par M. le Maire.

Questions diverses

➢ Retours positifs de la composition du colis de Noël

➢ Bilan très satisfaisant du repas dansant organisé par le Comité des Fêtes malgré une participation décevante des habitants des Barils compensée par celle des habitants des villages voisins.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 16/03/2018 à 20 H 00