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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Deliberation CRTE CC 13 12 2023 BD7
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Deliberation CRTE CC 13 12 2023 BD7)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ZA Gi Mauigre
Date de a séance Le 13 cécembre 2023
Data de convoaton Le 1 décembre 2023
Date de pubication Le ? décembre 2029
Nombre de déléqués Erexrice M
Présents 25 Precuraiens 7
Exueë 1 Aoment î
N°20234291
OBJET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
VERSION 2023 OU CONTRAT DE
RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE (RTE) 2021-2026
ENTRE L'ÉTAT ET LA CCG
Le Prigent cerf ou la Iste des
dél bérations à été pate su: le 51e
“emnel de là Commnauté de
Commnes Gay Maure
L'an deux mille vingtarois Le mercredi 13 vécerbre, à 18h90, le Conse: Commuraura re
légalement convagié, <'es dur: en safe du conseil mur-cpai dé la maire de Feucherolles. en séance publique. sous la
résidence de Patrick LOISEL, Prés:dant
Présents Commane dANDELU
Commune de BAZEM DELOREN?I
Commune_de_CHAVENAY. Myram BRENAC. Stéphare GOMPERTZ, Saroe COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adtaro BALLARII Agnès TABARY
amrrune de DAVRON Commune de FEUCHEROLLES Patick LOISEL. Miche
DÉLANARE Cameras S'HERBEVILLE : Vincert GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Enistophe DEBUISNE
Cammine de MAULE : Over LEPRETRE. Sidono KARM. Hené CAMARD, SjMe BIGAY, Jean Crratogre SEGUIER,
Caraine QUE Hagr AVES Commune de MONTAINVILLE
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE. Gites STUDNIA, Gérar PARFAIT, Domrque GERBERT, Crratne CAILLAT.
Axe. FAIVRE, Christéle BARDEILLE
Procurations Olvier RAVENEL à Jean-Bernard HETZEL
Kat: VARCLON à Michal DELAMAIRE Laurent RICHARD à Oivret LEPRETRE
Wilkom FALCHET TO à Sylvie BIGAY Eric MARTIN à nec GAY
Kane DUBOIS à Dominique GERSERT. Jean-Paligpe ANTOIRE à Giles STUDNEA
deanBemgd HETZE., Marre
Excuné Yves DEKEVREL
Absont: Daman GUIBOUT
Socrôtaire de séance . Stéprane SOMPERTZ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU e Code Géréral des Co entités Tarhor aies.
VU 18 oi r°2015-601 qu 7 août 2015 potart novele argar salienLerrtong'e de 12 Répralque.
CONSIDERANT que ar dirc-lare au 29 novembre 2020, le Gaswerner ant seuhate a que chaque oral so acccmpogré pour deainer, dans 13 cadre de ses compéences, un prajat de feisnce et de trarsiion Gcologique à cour, Mayen et long ferme. sur les comaines qui correspondent à ses bésains 6? aux. ohjectla des pobiques tarlorhhsäus & D'ÉTAT » ; «# Envoyé en préfecture le 15/12/2023
. te: Extrait du Reçu. en préfecture le 15/12/2023
Gally Mauldre du Consoil Co Publié-le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
CONSIDERANT ce le CRTE coi révordre à trors er ex.
- _ Associer les temilgires aÿ p.31 Ce relance.
- OLrant les mardats mur.cipasx et rtercsTmuiaux 2920-2626, accompagner les co..ectviiés dans leur projet ce ‘erritcire es un nauvcal modèle ce déve.opper ent résilient, autour d'une approcre transversa:e de ‘ensemble des ça tiques Sublié 165 (:ulu’e, sport, santé, éducation, écorce, Fabl'at, co rerce, ag'iculiore. elc 1, - Srp'ifier lé paysage éGniractuel en raparot ant les c'sposit S Ecnitraéiue s de l'Etat et des différenis varnteraires au service des spesficies et erjeux du te’rtcire de pre. ei.
CONSIDERANT Cs'un prem.er CRTE 3 été sigré avec l'Etat ke 12 juillet 292*,
CONSIDERANT 'niéréêt et la récessté de signer avec 'Etai ÿne nise à jour du CRTE 2077-2926, 4° 1 d'éeuv'ér enceb.e au Cévéelobpemert du ‘err toire .rte"COM La,
CONSIDERANT l'av:s favorable unas me des membres sèser!s ce la Commissior AfFaires Géna:alas et Financières e‘ ges‘on de ‘aciviié Gu Cirema Lés Deux Scénes réume € &
décembre 2023,
ENTENDU ‘exposé dé M. Adriano BALLARN, viée-Présiéent céléqué ar Dévelspoemners Econcmique et à l'Âénages"en: et de M. Jean-Berrad HETZEL, vice-Présider délégié à l'envirornement, au dévelcpoement durab'a. à finstrsction cu d'cit 18s sols e1 à la pose GEMAPI,
Aprés en avoir dé‘ibére à ‘unar:mie.
‘> AUTORISE Morsiecr le Président de :a Corrunauté de C>mnmures Gally-Mauldre à signer avac Monsiec là Préfet ou $on réep'ésentant la %1$e6 à our 2023 du Cortrai de Re.ançe et de Trarsihon Ecclog'que ICRTE: 2621-2026 ef t&L° documen 5 y ragaortan: et nécessaire à Sa Mis8 61 ŒUVy’'6.
Le P t
Pat OISEL
Pour ccpie con‘g"me,
+ Mise en :igne de l'ac'e le … 4, ..12023
-« Documert ren exécutoire le ./ 12023
15 12
15 12 Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Les 118 projets du territoire Gally-Mauldre au 1* semestre 2023 selon la COM ÉEPERRCETZ Publié le
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inscrits
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Développement
économique
EVA
2.1. Urbanisme, aménagement,
logement, cadre de vie
2.2. Développement
économique et agricole 2.3. Environnement 2.4. Action sociale, sanitaire, éducative,
culturelle, patrimoniale, sportive 2.5. Transports 2.6. Nouvelles Technologies
Information et Communnication (NTIC)
Territoire à forte identité résidentielle, rurale, agricole et forestière.
Majorité de maisons individuelles et relativement grandes.
Territoire au profil agricole, résidentiel et au bon dynamisme
commercial en centre-ville. Des difficultés à trouver du foncier
disponible pour les entreprises.
Présence de pôles de biodiversité et paysages préservés. Progrès à
réaliser pour optimiser les consommations d’énergie.
Population en augmentation et vieillissante. La proportion de couples
avec enfants diminue au profit des ménages d’une personne.
Une réduction de la part modale des transports en commun par
rapport à la voiture pour les déplacements domicile-travail.
Progression importante de la part des locaux pouvant être raccordés
à la fibre et au très haut débit.
Conservation et valorisation du cadre de vie global. Maîtrise de
l’urbanisation liée au logement et à l’activité. Densification dans le
tissu urbain existant
Vivre et travailler sur le territoire. Développement de l’emploi et
installation d’entreprises au sein du tissu urbain et des zones
d’activités économiques. Zéro artificialisation
Maintenir la qualité de l’environnement. Optimiser les consommation
d’énergie, réduire l’émission de GES, protéger ou valoriser les espaces
naturels et la biodiversité.
Raffermir les liens sociaux en proposant des services aux jeunes, aux
familles et personnes fragilisées ou isolées.
Concevoir un réseau de circulation douces, soutenir l’utilisation de
véhicules décarbonés et consolider le réseau de transports en
commun existant.
Déployer la fibre très haut débit pour favoriser le développement
économique et le télétravail.
p 207 - CCGM : Gestion locale des biodéchets p 450 - CCGM : Sch. Dir. Liaisons Douces (SDLD)
p 212 - CCGM : Extension des consignes de tri p 458 - CCGM : Liaison douce "dorsale" entre Feucherolles et Maule
p 215 - CCGM : Composteurs individuels p 464 - CCGM : Liaison douce entre Maule et Mareil-sur-Mauldre
p 233 - Mareil-sur-Mauldre : protection
contre les inondations au Clos-Bazin
p 473 - CCGM : Liaison piét./cycl.
existante : Chav. - Feuch. (2019)
p 238 - Maule : Aménagement et extension
du Parc Bernard Fourmont
p 474 - CCGM : Liaison piétonne cyclable existante :
Saint-Nom-la-Bretèche - Feucherolles (2012)
p 244 - CCGM : Recrutement d'un Eco-Garde bénévole p 475 - CCGM : soutien et développement du Transport à la demande (TAD) existant
p 216 - CCGM : Elaboration du PCAET p 484 - Chavenay : Réalisation du plan vélo : signalétique et marquage au sol
p 220 - CCGM : Compétence "Gestion des milieux
aquatiques et Prévention des Inondations"
p 446 - Montainville : Aménagements routiers
et piétonniers à l'échelle du village
p 224 - CCGM : Lutte contre les inondations
et renaturation de la Mauldre
p 480 - Saint-Nom-la-Bretèche : étude
faisabilité système covoiturage pour accès gare
p 228 - CCGM : Renaturation du Ru de Gally (2017) p 483 - Saint-Nom-la-Bretèche : marquage et balisage des pistes cyclables interco. et départementales
p 229 - CCGM : Corridors écologiques
inscrits dans le SCoT (2015) et chaque PLU
p 476 - Feucherolles : Aménagement de voirie en traversée
de village, cheminements piétonniers et cyclables
p 245 - CCGM : dispositif "Zéro Phyto" (2015/2018 - auj.) p 479 - Feucherolles : Aménagements piétonniers entre l'école la Trouée et le Village de Grasse
p 246 - Feucherolles : Rénovation thermique
de l'école La Trouée
p 247 - Maule : Maîtrise de la demande
énergétique. Remplacement chaudières (Mairie)
p 292 - Chavenay : Rénovation
groupe scolaire + réfectoire
p 298 - Chavenay : Rénovation
de la Ferme Brillon
p 278 - Herbeville : extension et rénovation
énergétique - Mairie et école
p 288 - Andelu : Rénovation énergétique
de la Mairie et de l'école
p 258 - SNLB : rénovation/extension
du Centre Multi accueil "Petit Prince"
p 264 - Saint-Nom-la-Bretèche : Rénovation
énergétique de l'école Louis Pasteur
p 262 - Saint-Nom-la-Bretèche : Rénovation
énergétique de la Mairie
p 252 - Maule : aménagement parking
centre-ville + ombrière photovolt.
p 252 - Bazemont : Rénovation thermique
de l'école maternelle
p 268 - Crespières : rénovation énergétique
de l'école
p 255 - Bazemont : remplacement de la chaufferie
du groupe scolaire
p 272 - Mareil-sur-Mauldre : rénovation
énergétique école et de la Mairie
p 284 - Montainville : rénovation de l'isolation
thermique des bâtiments de la mairie et de l'école
p 275 - Mareil-sur-Mauldre : rénovation énergétique
de la toiture du dojo
p 250 - Maule : remplacement de menuiseries dans l'ancienne mairie,
bibliothèque, musée.
p 306 - Maule : Rénovation
de l'éclairage public
p 321 - Montainville : Rénovation de l'éclairage public
p 305 - Bazemont : Rénovation du parc
de luminaires de l'éclairage public
p 310 - Feucherolles : renouvellement
de l'éclairage public
p 317 - Saint-Nom-la-Bretèche : économies
d'énergies et modernisation des points lumineux
p 323 - Saint-Nom-la-Bretèche : achat d'un véhicule hybride
communal
p 326 - Maule : Acquisition d'un véhicule
électrique pour les services techniques
p 327 - Feucherolles : acquisition d'un véhicule électrique
p 159 - Davron : "Le Pommeray". Création sur une parcelle
intercommunale d’activités économiques et agricoles
p 170 - Chavenay : projet "Mort Moulin"
Création de bâtiments pour activités économiques
p 155 - Herbeville : Château de Boulémont
p 167 - Maule : aménagement zone de la gare, village
d'entreprises, parking multimodal, démolition d'un silo
p 164 - Feucherolles : création d'un village d'entreprises
Accueil de 26 entreprises, création de 100/150 emplois.
p 175 - Crespières : immobilier d'entreprise communal
p 192 - SNLB : Développement de la Ferme
Horticole Théart, repabtisée "Station V"
p 178 - CCGM : élaboration projet alimentaire territorial
(PAT) intercommunal pouvant intégrer une cuisine centrale
p 181 - Chavenay : création d'une ferme en permaculture
p 188 - Saint-Nom-la-Bretèche : création
d'une Chèvrerie avec fromagerie et glacier
p 199 - CCGM : Rencontres Economiques de Gally-Mauldre
Evènement annuel
p 201 - CCGM : Soutien associatif à l’emploi et au
développement des entreprises (2017 - auj.)
p 58 - Maule : Dynamisation,
parking, mobilités, commerces p 330 - CCGM : Analyse des besoins sociaux p 486 - CCGM : dématérialisation
intercommunale des autorisations d'urbanisme
p 63 - Mareil-sur-Mauldre : création d'un parking de covoiturage
en entrée de village
p 333 - Crespières : création d'une Maison
de Santé Pluridisciplinaire, pharmacie
p 490 - Bazemont : Création
espace co-working "La Clé des Champs"
p 67 - Feucherolles : aménagement du centre-ville (logements
commerces parkings)
p 346 - Saint-Nom-la-Bretèche :
création d'une maison médicale
p 494 - Crespières : Accueil d'une entreprise
dans l'ancien Presbytère
p 75 - Herbeville : réalisation de deux
logements par la commune p 339 - Crespières : création d'une Maison Intergénérationnelle p 496 - Saint-Nom-la-Bretèche : mise en place
de visiophones. Sécurisation des écoles
p 81 - Andelu : Réhabilitation de deux logements communaux p 345 - Saint-Nom-la-Bretèche : création d'une Résidence Services Séniors dans la zone du Vivier. p 498 - SNLB : Renouvellement du système de vidéoprotection
p 87 - Crespières : création d'un restaurant en centre-village
et d'un parking public
p 371 - Chavenay : Aménagement
d'un cabinet médical
p 504 - Maule : Amélioration et extension
du dispositif de vidéoprotection
p 92 - Feucherolles : aménagement de
"La Sablière", cheminement bois et belvédère
p 374 - Chavenay : Aménagements
intérieurs de la Maison de Santé
p 508 - Feucherolles : Renouvellement de la
vidéoprotection, fibre optique entre le CTM/Mairie
p 97 - Feucherolles : revalorisation
de la Source de Lanluet et du lavoir de l'abbaye
p 355 - Saint-Nom-la-Bretèche : Aménagement
de la ludothèque municipale
p 500 - Chavenay : Amélioration et extension
du dispositif de vidéo protection de la voie publique
Tableau de bord des 118 projets CRTE
Mis à jour au 1er semestre 2023
Diagnostics
Stratégies .
7
Les
Projets
CRTE
sont
hiérarchisés
…
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projet
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le portage
intercommunal
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itrastructures et réseaux
Scolaire et périscolaire =
Equipements sportifs
2023 |
Peote créance S
ET: «
Réseau téléphonique
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
€ p 99 - Saint-Nom-la-Bretèche : végétalisation des entrées de ville p 351 - Saint-Nom-la-Bretèche : Rénovation et extension de l'espace Jacques Kosciusko-Morizet p 512 - Saint-Nom-la-Bretèche : Installation d'antennes relais p 102 - Crespières : Parc du Château de Sautour p 358 - Maule : création d'une "Maison du développement durable"
p 115 - Mareil-sur-Mauldre : Le Moulin p 377 - Chavenay : Restructuration et restauration de la salle des fêtes
p 106 - Saint-Nom-la-Bretèche : rénovation de la zone du Vivier accueil
d'entreprises, Résid. Services Séniors,centre médical
p 381 - CCGM : Accueil loisir sans hébergement
(ALSH) à Maule
p 111 - Feucherolles : aménagement de la Ferme Sainte-Gemme p 395 - Maule : construction de l'accueil périscolaire Charcot
p 121 - Crespières : Création d'un nouveau
centre technique municipal
p 406 - Chavenay : Accueil loisir
sans hébergement 150 enfants
p 125 - Montainville : Centre Technique
Municipal
p 412 - Chavenay : acquisition de matériel
informatique pour l'école maternelle
p 140 - Mareil-sur-Mauldre : Aménagement et sécurisation
de la RD 191 vers Maule et Beynes
p 386 - Bazemont : restaurant
scolaire + aménagements école
p 131 - Saint-Nom-la-Bretèche : Schéma
Directeur d'Assainissement Eaux Usées et SIG
p 414 - Saint-Nom-la-Bretèche : réfection
structurelle de l'église et du clocher
p 133 - Saint-Nom-la-Bretèche : Schéma
Directeur Gestion Eaux Pluviales + zonage EP
p 417 - Herbeville : rénovation
de l'église Saint-Clair
p 128 - Feucherolles : Enfouissement de réseaux
rue de l'Etang (électricité, éclairage, communication) p 422 - Bazemont : Rénovation de la grille de la Mairie p 135 - Saint-Nom-la-Bretèche : Réfection de la rue
du Val Martin et de la Route de Saint-Gemme
p 423 - Mareil-sur-Mauldre : Rénovation
énergétique de l'église
p 136 - Chavenay : Réfection de voiries au Vallon,
Chemin du Bois, Rue de Mézu et RD 97
p 419 - Davron : rénovation
de l'église Sainte Madeleine
p 424 - CCGM : Mutualisation des équipements sportifs
pour les équipes intercommunales de football
p 432 - Mareil-sur-Mauldre : Création d'un terrain de paddle
p 429 - SNLB : Création d'un terrain
de football en gazon synthétique
p 426 - SNLB : aménagement équipements
sportifs et ludiques en extérieur
p 440 - Chavenay : Aménagement intérieur
et équipement de la crèche
p 436 - Crespières : aménagement
d'une deuxième microcrèche Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
PRÉFET A:
DED SRPIMES Gall Gallÿ_ Mauldre Egalité REY RANCTE nauté de comemunes
Fraternité
1
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE ENTRE L’ETAT
ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
GALLY MAULDRE
2021-2026 Mis à jour au 1er semestre 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2
GUIDE DE LECTURE GLOBALE
Le présent CRTE comporte trois documents.
Premièrement, le tableau de bord des projets, qui propose une vision synthétique et panoramique de l’action Communautaire sur le territoire Gally-Mauldre. Chaque projet est classé par compétences intercommunales, par volets du CRTE et par thèmes. La pagination indiquée permet au lecteur de se reporter rapidement aux détails des projets qui l’intéressent dans le CRTE rédigé.
Deuxièmement, la maquette financière agrège, en un seul document, l’ensemble des investissements correspondant aux projets communaux et intercommunaux, en détaillant leurs plans de financement (subventions Etat, Région, Département, etc.). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Troisièmement, le CRTE rédigé, qui propose une vision analytique et précise de l’action intercommunale sur le territoire Gally-Mauldre.
La première partie présente le territoire. La seconde dresse l’inventaire détaillé des projets classés par compétences intercommunales, par thèmes et par communes. Pour chaque projet, le lecteur peut se reporter à des encadrés synthétiques résumant les informations essentielles à connaître.
La lecture simultanée des trois documents est recommandée pour restituer le détail des projets dans leur contexte communautaire. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Les Projets CRTE sont hiérarchisés …
.… par priorités politiques intercommunales 4 é <
(connaissance du projet, recettes fiscales, créations
d'emplois, cadre de vie, utilité publique, échéances)
.… par échéances techniques/administratives
(Définition du projet, acquisition du terrain,
autorisation d'urbanisme, début et fin des travaux)
Cout et bien tnancier validés
Pesrns de comtrure ou réalration event fin 2024
Cout et bien flmancier en cours de validation
Pocrns de conmbrute où réalisation à parts de détut 2025
Coût et bien financier incommus et proset en définition
LOINTAINE Perrmms de conmrute Où réaitation après 2075
EXISTANT ! Action téalhée + année de réalisation
Logos indiquant Etat Région Département
aametae DE TE DSL DRAC |) a financements : ADEME) JATION | GS ie ARS EE X 15
| L'EAU | FCTVA) FIPD | MTES | CAF
Logo ndiquant le portage g Logo indiquant les prokets eyamt obtenu Sn intercommmamal d'un provet une subrrention « France Relance » ». À)
Logo indiquant les projets 2023
nouvellement inscrits au CRTE
4
GUIDE DE LECTURE PAR PROJET
LEGENDE
Valable pour le tableau de bord des projets et le CRTE rédigé Dons la table des matières, en dessous
de l'intitulé d'un projet, figurent les
PS RS CURE RS
Le classement du projet dans les
priorités
intercommunmales;
La maturité technique |
séministrative du projet ;
Les cepnaux de financements
DR COR Res ETS DSL,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR, 4
Projets territorieux de relance : volet colésion territoriale (CRTE) 157
Mañsons et résiiences thématiques …… . : _ .159
Crenpières mener _—_— mmmssmseeese 159
Création d'une Maison dé Santé Piuridisciplinaire
<>,
159
Dans le corps du texte, en dessous
de l'intitulé d'un projet, le principe
est le même que pour La table des
matières, Les logos indiquent, de
gauche à droite :
- Le classement du projet dans
les priorités politiques
intércommunsles;
La maturité technique }/
administrative du projet ;
- Les canaux de financements
le projet
l'exception des subventions
« France Relance » dont là
présence du logo +» certifie
l'obtention acquise par Île
commune,
Dans l'encadré synthétique
résument un projet (en fond vert)
figure l'état réel du plan de
PR PS EURE
Subvention obtenue +
montant;
Dossièér en cours de
traitement par les services de
l'Etat + montant demandé ;
Formulation de la demande à
venir avec ou sans montant
indiqué.
242.4 Maisons et résidences thématiques
24111 Crespiètes
142.411 Créstson d'une Maison de Sarté Panic iplienai e
(RSR L‘- DE
F] Présentation synthétique du projet
Arnénagement par la Commune, en entrée de vflage, ss un foncier d'ermiron à 400 1, le long de Le AD 207, d'une Maison de santé pluridisciphnaie,
> Créwtion de One logements soctmux sccessbles depuis l'extérieur, à l'étage,
> Vote créée dans le cadre du projet immobilier, et « tourne à gauche » réabsé,
> À nn sgropnber haie al ere mc mesh on
er con ferre replier on que FA
> Umnegne matériaheée néqueant « MUSE Maison uruversebe da la santé at de l'écuétre »
> Novembre 2021: ACcOré re Permis de Conntrare
> Février 2032 : Parge du pores de Constrdre
D» 7" trimestre 2022 : Dérnerage des travaux
> Début d'année 2024 : Livraison de la Maison de Santé Phridacipimaie
Mdusteurs d'évahsation :
D» ratshation des praticiens (généralistes et spécialistes),
> Augrentaton du taux d'enspion,
> Chentéle correunale, CCCM, et Villes alentours
5
EXEMPLE
Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Crespières Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
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Table des matières
..................................................................................................................................................... 1
Table des matières .................................................................................................................. 6
1. Première Partie : introduction et présentation du territoire ........................................................ 26
1.1. Le Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE) .................................................. 26
1.2. Le Plan France Relance................................................................................................. 29
1.3. Le Fonds Vert............................................................................................................... 30
1.4. La CC Gally Mauldre et son territoire ............................................................................ 31
1.4.1. Les principales caractéristiques du territoire ................................................................ 31
1.4.2. La vocation fondamentale de l’EPCI : optimiser les dépenses publiques et mutualiser
des ressources ............................................................................................................................... 32
1.4.3. Les élus .......................................................................................................................... 33
1.4.4. L’organigramme des services ........................................................................................ 35
1.4.5. Les six compétences exercées ....................................................................................... 36
1.4.5.1. Urbanisme, aménagement de l’espace, logement et cadre de vie ....................... 36
1.4.5.2. Développement économique et agricole .............................................................. 36
1.4.5.3. Protection et mise en valeur de l'environnement................................................. 36
1.4.5.4. Actions sociales, sanitaires, éducatives, culturelles, patrimoniales et sportives .. 37
1.4.5.5. Transports.............................................................................................................. 37
1.4.5.6. Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ........... 37
1.4.6. La formalisation de l’action communautaire dans des plans, schémas et outils… ....... 38
1.4.6.1. … au niveau supra-communautaire....................................................................... 38
1.4.6.1.1. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) en vigueur en 2023 ... 38
1.4.6.1.2. Le SDRIF-Environnemental de demain : Objectif 2040 ...................................... 40
1.4.6.1.3. Le Baromètre de la Transition Ecologique des Yvelines (DDT)........................... 42
1.4.6.2. … au niveau communautaire ................................................................................. 45
1.4.6.2.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ..................................................... 45
1.4.6.2.2. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).................................................... 46
1.5. Comitologie ................................................................................................................. 49
1.5.1. Comité de pilotage ........................................................................................................ 49
1.5.2. Comité technique .......................................................................................................... 50
1.5.3. Mise à jour du CRTE....................................................................................................... 50
1.5.4. Cofinancement par l’Etat d’un poste de chef de projet au bénéfice de la CCGM ........ 50 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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4.1 9
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ES
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2. Seconde Partie : les projets territoriaux de relance par compétences intercommunales............ 52
2.1. Compétence « urbanisme, aménagement, logement et cadre de vie » .......................... 52
2.1.1. Diagnostic et stratégie territoriale ................................................................................ 52
2.1.1.1. Le mode de développement urbain ...................................................................... 52
2.1.1.2. Logement et population ........................................................................................ 53
2.1.1.3. L’énergie et le logement ........................................................................................ 55
2.1.2. Projets territoriaux de relance : volet cohésion territoriale (CRTE) .............................. 58
2.1.2.1. Revitalisation des centres-villes ............................................................................ 58
2.1.2.1.1. Maule.................................................................................................................. 58
2.1.2.1.1.1. Dynamisation du centre-ville : parking, pont carrossable au-dessus de la
Mauldre, mobilités douces, photovoltaïque, revitalisation des commerces de proximité
............................... 58
2.1.2.1.2. Mareil-sur-Mauldre ............................................................................................ 63
2.1.2.1.2.1. Création d’un parking de covoiturage en entrée de village
.................................................................................................. 63
2.1.2.1.3. Feucherolles ....................................................................................................... 67
2.1.2.1.3.1. Aménagement du centre-ville (logements, commerces, parking)
............................................................................................................... 67
2.1.2.1.4. Herbeville ........................................................................................................... 75
2.1.2.1.4.1. Réalisation de deux logements communaux afin notamment de maintenir
les effectifs scolaires
........................................................................ 75
2.1.2.1.5. Andelu ................................................................................................................ 81
2.1.2.1.5.1. Réhabilitation de deux logements communaux
..................................................................................................................... 81
2.1.2.1.6. Crespières ........................................................................................................... 87
2.1.2.1.6.1. Création d’un restaurant en centre-village et d’un parking public
........................................................................................................... 87
2.1.2.2. Espaces naturels et paysagers ............................................................................... 92
2.1.2.2.1. Feucherolles ....................................................................................................... 92
PROCHE
MOYENNE
MOYENNE
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EXISTANT
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12" x o
ES
COJES
I 2 0 EE 8
2.1.2.2.1.1. Aménagement de « La Sablière », cheminement du bois et belvédère
......................................................................... 92
2.1.2.2.1.2. Revalorisation du site de la « Source Lanluet » et du Lavoir de l’Abbaye .. 97
......................................................................................... 97
2.1.2.2.2. Saint-Nom-la-Bretèche ....................................................................................... 99
2.1.2.2.2.1. Végétalisation des entrées de ville
........................................................................................................... 99
2.1.2.2.3. Crespières ......................................................................................................... 102
2.1.2.2.3.1. Parc du Château de Sautour
...................................................................................... 102
2.1.2.3. Quartiers multimodaux ....................................................................................... 106
2.1.2.3.1. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 106
2.1.2.3.1.1. Rénovation de la zone du Vivier (Résidence Services Séniors, co-living
séniors, centre médical, activité économique)
........................................................................................................ 106
2.1.2.3.2. Feucherolles ..................................................................................................... 111
2.1.2.3.2.1. Aménagement de la Ferme Sainte-Gemme
.................................................................................................. 111
2.1.2.3.3. Mareil-sur-Mauldre .......................................................................................... 115
2.1.2.3.3.1. Le Moulin
.................................................................................................. 115
2.1.2.4. Equipements publics ........................................................................................... 121
2.1.2.4.1. Crespières ......................................................................................................... 121
2.1.2.4.1.1. Création d’un nouveau centre technique municipal
....................................................................................... 121
2.1.2.4.2. Montainville ..................................................................................................... 125
2.1.2.4.2.1. Centre technique municipal
................................................. 125
2.1.2.5. Infrastructures et réseaux ................................................................................... 128
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PROCHE
PROCHE
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MOYENNE
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2.1.2.5.1. Feucherolles ..................................................................................................... 128
2.1.2.5.1.1. Enfouissement de réseaux rue de l’Etang (électricité, éclairage,
communications)
..................................................................................... 128
2.1.2.5.2. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 131
2.1.2.5.2.1. Réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement et du zonage des eaux
usées et SIG
................................................................ 131
2.1.2.5.2.2. Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales et du
zonage EP
................................................................ 133
2.1.2.5.2.3. Réfection de voiries : rue de Val Martin et Route de Sainte-Gemme
....................................................................................... 135
2.1.2.5.3. Chavenay .......................................................................................................... 136
2.1.2.5.3.1. Réfection de voiries au Vallon, Chemin du Bois, Rue de Mézu et RD97
....................................................................................... 136
2.1.2.5.4. Mareil-sur-Mauldre .......................................................................................... 140
2.1.2.5.4.1. Aménagement routier : sécurisation de la RD 191 vers Maule et Beynes
....................................................................................... 140
2.2. Compétence « développement économique et agricole » ............................................143
2.2.1. Diagnostic et stratégie territoriale .............................................................................. 143
2.2.1.1. L’agriculture ......................................................................................................... 143
2.2.1.2. Activités économiques, commerces, services de proximité et emploi ............... 145
2.2.1.2.1. Un domaine traité par un chargé de mission ................................................... 145
2.2.1.2.2. Les objectifs du SCoT pour…............................................................................. 145
2.2.1.2.2.1. … l’activité économique ............................................................................ 145
2.2.1.2.2.2. … le commerce et les services ................................................................... 146
2.2.1.2.3. … l’emploi ......................................................................................................... 147
2.2.1.2.4. Les évolutions entre 2012 et 2019 ................................................................... 148
2.2.1.2.4.1. Surfaces d’activités, commerces, services et emploi ................................ 148
2.2.1.2.4.2. Le développement de la fibre optique ...................................................... 153
PROCHE
LOINTAINE
LOINTAINE
PROCHE
PROCHE
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(LD /E2R
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2.2.1.2.4.3. L’économie résidentielle ........................................................................... 154
2.2.2. Projets territoriaux de relance : volet développement économique territorial ......... 155
2.2.2.1. Développement économique .............................................................................. 155
2.2.2.1.1. Herbeville ......................................................................................................... 155
2.2.2.1.1.1. Château de Boulémont
................................................................................. 155
2.2.2.1.2. Davron .............................................................................................................. 159
2.2.2.1.2.1. Création sur une parcelle intercommunale d’activités économiques et
agricoles
............................................................................................... 159
2.2.2.1.3. Feucherolles ..................................................................................................... 164
2.2.2.1.3.1. Création d’un village d’entreprises
................................................................................................................... 164
2.2.2.1.4. Maule................................................................................................................ 167
2.2.2.1.4.1. Aménagement de la zone de la gare : création d’un village d’entreprises,
d’un parking multimodal, démolition du silo ...............................
167
2.2.2.1.5. Chavenay .......................................................................................................... 170
2.2.2.1.5.1. Projet « Mort-Moulin » : Création de bâtiments d’activités économiques
.................................................................................................. 170
2.2.2.1.6. Crespières ......................................................................................................... 175
2.2.2.1.6.1. Immobilier d’entreprise communal ..................................................
............................................................................................. 175
2.2.2.2. Agriculture et alimentaire ................................................................................... 178
2.2.2.2.1. CC Gally-Mauldre.............................................................................................. 178
2.2.2.2.1.1. Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pouvant intégrer une
cuisine centrale ................................ 178
2.2.2.2.2. Chavenay .......................................................................................................... 181
MOYENNE
PROCHE
EXISTANT
MOYENNE
MOYENNE
EXISTANT
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| en PARA 2023
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2.2.2.2.2.1. Création d’une ferme en permaculture
...................................................................................... 181
2.2.2.2.3. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 188
2.2.2.2.3.1. Création d’une Chèvrerie : Fromages et glaces
.......................................................................................................... 188
2.2.2.2.3.2. Développement de la Ferme Horticole Théart rebaptisée « Station V »
........................................................................................ 192
2.2.2.3. Emploi .................................................................................................................. 199
2.2.2.3.1. CC Gally-Mauldre.............................................................................................. 199
2.2.2.3.1.1. Rencontres Economiques de Gally-Mauldre : évènement annuel
.......................................................................................................... 199
2.2.2.3.1.2. Soutien associatif à l’emploi et au développement des entreprises
.......................................................................................................... 201
2.2.2.3.1.2.1. Gally et Mauldre Emploi (GeM Emploi) ............................................. 201
2.2.2.3.1.2.2. Arcade Emploi .................................................................................... 202
2.2.2.3.1.2.3. Association Cadre Emploi (ACE) ......................................................... 203
2.2.2.3.1.2.4. Initiative Seine Yvelines ...................................................................... 203
2.3. Compétence « Environnement » .................................................................................204
2.3.1. Diagnostic et stratégie territoriale .............................................................................. 204
2.3.1.1. La fonctionnalité écologique ............................................................................... 204
2.3.1.2. L’eau .................................................................................................................... 205
2.3.2. Projets territoriaux de relance : volet transition écologique ...................................... 207
2.3.2.1. Gestion des déchets ............................................................................................ 207
2.3.2.1.1. CC Gally-Mauldre.............................................................................................. 207
2.3.2.1.1.1. Gestion locale des biodéchets
............................................................. 207
2.3.2.1.1.1.1. Extension des consignes de tri (ECT)
.................................................................................... 212
PROCHE
EXISTANT
MOYENNE
EXISTANT
EXISTANT
MOYENNE
EXISTANT dE J' ETS
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VE
12
2.3.2.1.1.1.2. Composteurs individuels .................. 215
2.3.2.2. Environnement, espaces naturels et paysagers .................................................. 216
2.3.2.2.1. CC Gally-Mauldre.............................................................................................. 216
2.3.2.2.1.1. Elaboration intercommunale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
.......................................................................................................... 216
2.3.2.2.1.2. Compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations » (GEMAPI)
............................................................................................................... 220
2.3.2.2.1.2.1. Lutte contre les inondations et renaturation de la Mauldre
...................................................................................................... 224
2.3.2.2.1.2.2. Renaturation du Ru de Gally .............................. 228
2.3.2.2.1.2.3. Corridors écologiques inscrits dans le SCoT et les PLU
...................................................................................................... 229
2.3.2.2.1.1. Protection contre les inondations au sein de la Commune de Mareil-sur-
Mauldre (secteur du Clos-Bazin)
...................................................... 233
2.3.2.2.1.2. Aménagement et extension du Parc Bernard Fourmont
...................................................................... 238
2.3.2.2.1.3. Recrutement d’un « Eco-Garde » bénévole
............................................................................ 244
2.3.2.2.1.4. Dispositif « Zéro Phyto »
.......................................................................................................... 245
2.3.2.3. Rénovations thermiques et/ou énergétiques ..................................................... 246
2.3.2.3.1. Feucherolles ..................................................................................................... 246
2.3.2.3.1.1. Rénovation thermique de l’école La Trouée
..................................................................... 246
2.3.2.3.2. Maule................................................................................................................ 247
EXISTANT
EXISTANT
EXISTANT
EXISTANT
EXISTANT
PROCHE
PROCHE
PROCHE
EXISTANT
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DETR ! DSIL — = om
ILE ETES
(IS LE
(IS LE
(IAE SE
(EI1k9 SLIDE
13
2.3.2.3.2.1. Maîtrise de la demande énergétique, remplacement de chaudières (Mairie)
.......................................................................... 247
2.3.2.3.2.2. Remplacements de menuiseries (Bibliothèque, Musée, Ancienne Mairie)
.......................................................................................................... 250
2.3.2.3.2.3. Aménagement d’un parking en centre-ville avec création d’une ombrière
photovoltaïque
................................... 252
2.3.2.3.3. Bazemont ......................................................................................................... 252
2.3.2.3.3.1. Rénovation thermique de l’école maternelle
..................................................................................... 252
2.3.2.3.3.2. Remplacement de la chaufferie du Groupe scolaire
....................................................................................... 255
2.3.2.3.4. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 258
2.3.2.3.4.1. Rénovation thermique du centre multi accueil « Petit Prince » et Extension
/ rénovation de ce
centre
............................................ 258
2.3.2.3.4.2. Rénovation énergétique de la Mairie
................................................................ 262
2.3.2.3.4.3. Rénovation thermique de l’école Louis Pasteur
................................................................ 264
2.3.2.3.5. Crespières ......................................................................................................... 268
2.3.2.3.5.1. Rénovation énergétique de l’école
................................................................... 268
2.3.2.3.6. Mareil-sur-Mauldre .......................................................................................... 272
2.3.2.3.6.1. Rénovation énergétique de l’école et de la Mairie
............................................... 272
EXISTANT
LOINTAINE
PROCHE
MOYENNE
MOYENNE
PROCHE
PROCHE
PROCHE
MOYENNE
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Haut 25. .OFTR EUE
CC LL LEE Vo ET
(CRE
(ER A x ses 7: ET
(CIE 14
2.3.2.3.6.2. Rénovation énergétique de la toiture du dojo
....................................................................................... 275
2.3.2.3.7. Herbeville ......................................................................................................... 278
2.3.2.3.7.1. Extension et rénovation énergétique : Mairie et école
................................................... 278
2.3.2.3.8. Montainville ..................................................................................................... 284
2.3.2.3.8.1. Rénovation de l’isolation thermique des bâtiments de la Mairie et de
l’école
................................................................... 284
2.3.2.3.9. Andelu .............................................................................................................. 288
2.3.2.3.9.1. Rénovation énergétique de la Mairie et de l’école
................................................................................... 288
2.3.2.3.10. Chavenay ........................................................................................................ 292
2.3.2.3.10.1. Rénovation énergétique du groupe scolaire et du réfectoire
.......................... 292
2.3.2.3.10.2. Rénovation énergétique de la Ferme Brillon
............................ 298
2.3.2.4. Rénovation de l’éclairage public ......................................................................... 305
2.3.2.4.1. Bazemont ......................................................................................................... 305
2.3.2.4.1.1. Rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public
................................................................... 305
2.3.2.4.2. Maule................................................................................................................ 306
2.3.2.4.2.1. Rénovation de l’éclairage public
.................................. 306
2.3.2.4.3. Feucherolles ..................................................................................................... 310
2.3.2.4.3.1. Renouvellement de l’éclairage public (enfouissement / LED)
..................................................................................... 310
2.3.2.4.4. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 317
LOINTAINE
PROCHE
MOYENNE
EXISTANT
PROCHE
PROCHE
PROCHE
PROCHE
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(ICS ES
IE LE À
<= 15
2.3.2.4.4.1. Rénovation de l’éclairage public : Economies d’énergies et modernisation
des points lumineux
................................................................ 317
2.3.2.4.5. Montainville ..................................................................................................... 321
2.3.2.4.5.1. Rénovation de l’éclairage public
................................................................................................. 321
2.3.2.5. Véhicules.............................................................................................................. 323
2.3.2.5.1. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 323
2.3.2.5.1.1. Achat d’un véhicule hybride communal ........................ 323
2.3.2.5.2. Maule................................................................................................................ 326
2.3.2.5.2.1. Acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques
................................................................................................ 326
2.3.2.5.3. Feucherolles ..................................................................................................... 327
2.3.2.5.3.1. Acquisition d’un véhicule électrique
................................................................................................ 327
2.4. Compétence « action sociale, sanitaire, éducative, culturelle, patrimoniale et sportive »
328
2.4.1. Diagnostic et stratégie territoriale .............................................................................. 328
2.4.1.1. Les services de proximité à la personne .............................................................. 328
2.4.2. Projets territoriaux de relance : volet cohésion territoriale ....................................... 330
2.4.2.1. Etudes .................................................................................................................. 330
2.4.2.1.1. Communauté de communes Gally-Mauldre .................................................... 330
2.4.2.1.1.1. Analyse des besoins sociaux .......... 330
2.4.2.2. Maisons et résidences thématiques .................................................................... 333
2.4.2.2.1. Crespières ......................................................................................................... 333
2.4.2.2.1.1. Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et d’une pharmacie
................................................... 333
2.4.2.2.1.2. Création d’une Maison Intergénérationnelle
........................................................................................................ 339
LOINTAINE
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2.4.2.2.2. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 345
2.4.2.2.2.1. Création d’une Résidence Services Séniors dans la zone du Vivier
......................................................................................................... 345
2.4.2.2.2.2. Création d’une maison médicale
...................................... 346
2.4.2.2.2.3. Rénovation et extension de l’Espace Jacques Kosciusko-Morizet
............................................................................................ 351
2.4.2.2.2.4. Aménagement de la ludothèque municipale
......................................................................................................... 355
2.4.2.2.3. Maule................................................................................................................ 358
2.4.2.2.3.1. Extension et restructuration de l’ancienne trésorerie en « Maison du
développement durable »
......................................................................................... 358
2.4.2.2.4. Chavenay .......................................................................................................... 371
2.4.2.2.4.1. Aménagement d’un cabinet médical
.............................................................................................. 371
2.4.2.2.4.2. Aménagements intérieurs de la Maison de santé
...................................... 374
2.4.2.2.4.3. Restructuration et restauration de la salle des fêtes
......................................................................................... 377
2.4.2.3. Scolaire et périscolaire ........................................................................................ 381
2.4.2.3.1. Communauté de Communes Gally-Mauldre.................................................... 381
2.4.2.3.1.1. Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Maule
................................................................................ 381
2.4.2.3.2. Bazemont ......................................................................................................... 386
2.4.2.3.2.1. Construction d’un nouveau restaurant scolaire et aménagements de l’école
............................ 386
2.4.2.3.3. Maule................................................................................................................ 395
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2.4.2.3.3.1. Construction de l’accueil périscolaire Charcot
..................................................................................... 395
2.4.2.3.4. Chavenay .......................................................................................................... 406
2.4.2.3.4.1. Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour 150
enfants
............................. 406
2.4.2.3.4.2. Acquisition de matériel informatique pour l’école maternelle
.................................................................. 412
2.4.2.4. Patrimoine ........................................................................................................... 414
2.4.2.4.1. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 414
2.4.2.4.1.1. Réfection structurelle de l’église et du clocher
...................................................................... 414
2.4.2.4.2. Herbeville ......................................................................................................... 417
2.4.2.4.2.1. Rénovation de l’Eglise Saint-Clair
............................................................................... 417
2.4.2.4.3. Davron .............................................................................................................. 419
2.4.2.4.3.1. Rénovation de l’Eglise Sainte Madeleine
................................................................................... 419
2.4.2.4.4. Bazemont ......................................................................................................... 422
2.4.2.4.4.1. Rénovation de la grille de la Mairie
............................................................................... 422
2.4.2.4.5. Mareil-sur-Mauldre .......................................................................................... 423
2.4.2.4.5.1. Rénovation énergétique de l’église
..................................................................................... 423
2.4.2.5. Equipements sportifs........................................................................................... 424
2.4.2.5.1. CC Gally-Mauldre.............................................................................................. 424
2.4.2.5.1.1. Mutualisation d’équipements sportifs pour l’équipe de football
intercommunale
............................................................................................... 424
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LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.4.2.5.2. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 426
2.4.2.5.2.1. Aménagement d’équipements sportifs et ludiques extérieurs
426
2.4.2.5.2.2. Création d’un terrain de football en gazon synthétique
.......................................................... 429
2.4.2.5.3. Mareil-sur-Mauldre .......................................................................................... 432
2.4.2.5.3.1. Création de terrains de paddle .............. 432
2.4.2.6. Petite enfance...................................................................................................... 436
2.4.2.6.1. Crespières ......................................................................................................... 436
2.4.2.6.1.1. Aménagement d’une deuxième micro-crèche
.................................................................... 436
2.4.2.6.2. Chavenay .......................................................................................................... 440
2.4.2.6.2.1. Aménagement intérieur et équipement de la crèche
....................................................................................... 440
2.5. Compétence « Transports » ........................................................................................444
2.5.1. Diagnostic et stratégie territoriale .............................................................................. 444
2.5.1.1. Energie et transports ........................................................................................... 444
2.5.2. Projets territoriaux de relance : volet transition écologique (CRTE) ........................... 446
2.5.2.1. Aménagements pour fluidifier et sécuriser les flux ............................................ 446
2.5.2.1.1. Montainville ..................................................................................................... 446
2.5.2.1.1.1. Aménagements routiers et piétonniers à l’échelle du village
................................................................................ 446
2.5.2.2. Aménagements pour les mobilités douces ......................................................... 450
2.5.2.2.1. CC Gally-Mauldre.............................................................................................. 450
2.5.2.2.1.1. Elaboration intercommunale du Schéma Directeur des Liaisons Douces
(SDLD)
.......... 450
2.5.2.2.1.2. Liaison douce « dorsale » entre Feucherolles et Maule
.............................................................. 458
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2.5.2.2.1.3. Liaison douce entre Maule et Mareil-sur-Mauldre
....................... 464
2.5.2.2.1.4. Liaison piétonne/cyclable existante : Chavenay/Feucherolles
................................................ 473
2.5.2.2.1.5. Liaison piétonne/cyclable existante : Saint-Nom-la-Bretèche/Feucherolles
................................................................................................... 474
2.5.2.2.1.6. Soutien et développement du transport à la demande (TAD)
......................................................................................... 475
2.5.2.2.2. Feucherolles ..................................................................................................... 476
2.5.2.2.2.1. Aménagement de voirie (Grande rue - rue de Poissy) en traversée de
village, cheminements piétonniers et cyclables
...................................................................................... 476
2.5.2.2.2.2. Aménagement piétonnier entre l’école La Trouée et le Village de Grasse
...................................................................................... 479
2.5.2.2.3. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 480
2.5.2.2.3.1. Etude de faisabilité concernant un système de covoiturage pour accéder à
la gare
.................................................................. 480
2.5.2.2.3.2. Marquage et balisage des pistes cyclables afin de réaliser un maillage avec
les pistes intercommunales et départementales
................................................................................................. 483
2.5.2.2.4. Chavenay .......................................................................................................... 484
2.5.2.2.4.1. Réalisation du plan vélo : signalétique et marquage au sol
....................................................................................... 484
2.6. Compétence « Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) »
486
2.6.1. Diagnostic et stratégie territoriale .............................................................................. 486
2.6.1.1. Le développement de la fibre.............................................................................. 486
2.6.2. Projets territoriaux de relance : volet cohésion territoriale ....................................... 486
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2.6.2.1. Urbanisme ........................................................................................................... 486
2.6.2.1.1. CC Gally-Mauldre.............................................................................................. 486
2.6.2.1.1.1. Dématérialisation intercommunale de l’Application du Droit des Sols (ADS)
....................................................................................................... 486
2.6.2.2. Développement économique .............................................................................. 490
2.6.2.2.1. Bazemont ......................................................................................................... 490
2.6.2.2.1.1. Création d’un coworking / tiers lieu « La Clé des Champs »
..................................................................................... 490
2.6.2.2.2. Crespières ......................................................................................................... 494
2.6.2.2.2.1. Accueil d’une entreprise dans l’ancien presbytère
.................................................................. 494
Se reporter au 2.2.2.1.6.1................................................................................................ 494
2.6.2.3. Sécurité ................................................................................................................ 496
2.6.2.3.1. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 496
2.6.2.3.1.1. Mise en place de visiophones afin de sécuriser les accès d’entrée des
écoles « Louis Pasteur » et « Jean de la Fontaine »
................................................................... 496
2.6.2.3.1.2. Renouvellement du système de vidéoprotection
............................................. 498
2.6.2.3.2. Chavenay .......................................................................................................... 500
2.6.2.3.2.1. Amélioration et extension du dispositif de vidéo protection de la voie
publique
..................................................................................... 500
2.6.2.3.3. Maule................................................................................................................ 504
2.6.2.3.3.1. Amélioration et extension du dispositif de vidéoprotection
.......................................................... 504
2.6.2.3.4. Feucherolles ..................................................................................................... 508
2.6.2.3.4.1. Renouvellement de la vidéoprotection et raccordement du Centre
Technique Municipal à la Mairie via la fibre ....... 508
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PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.6.2.4. Réseau téléphonique ........................................................................................... 512
2.6.2.4.1. Saint-Nom-la-Bretèche ..................................................................................... 512
2.6.2.4.1.1. Installation d’antennes relais ................ 512
3. Conclusion ................................................................................................................................... 515
LOINTAINE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
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22 Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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23 Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
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Mot de Jean-Jacques BROT
Au sortir de la crise sanitaire qui a profondément affectée nos territoires, la relance est la priorité de l’État dans le département des Yvelines. Le plan France Relance, de plus de 100 milliards d’euros, est un effort sans précédent pour relever notre économie. C’est également une occasion unique d’accélérer la transition écologique et de renforcer la cohésion territoriale.
Parce que la relance ne peut se faire qu’avec les collectivités territoriales, le Gouvernement a souhaité leur proposer un nouveau type de contrat intégrateur : le contrat de relance et de transition écologique.
Elaboré par la Communauté de communes Gally-Mauldre, en partenariat avec les services de l’État, ce contrat traduit la volonté des élus du territoire de s’engager dans un projet commun et ambitieux en termes de transition écologique et de solidarité.
Signé pour six ans, ce contrat sur-mesure tient compte des spécificités du territoire de la Communauté de communes Gally-Mauldre, dans une démarche de différenciation qui guide l’action territoriale de l’Etat. Il est le fruit d’une réflexion commune des élus et des acteurs locaux quant à l’ambition qu’ils souhaitent porter, les priorités qu’ils se fixent, les projets qu’ils comptent mener.
L’État apportera son soutien à la mise en œuvre de ce contrat, véritable déclinaison territoriale du Plan de relance. Chaque projet fera l’objet d’un appui particulier pour veiller à sa bonne réalisation.
Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s’inséreront au sein de ce contrat de relance et de transition écologique pour bénéficier de la dynamique et des partenariats engagés. Ce contrat a donc vocation à évoluer au fil du temps, mais restera la colonne vertébrale du partenariat entre l’État et la Communauté de communes Gally-Mauldre.
Vous pouvez compter sur l’engagement plein et entier des services de l’État à vos côtés pour la pleine réussite de cette belle ambition. Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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Mot de Patrick LOISEL
Notre Communauté de Communes a été sollicitée par l’Etat en 2021 pour élaborer et signer avec lui un Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE). Ce dispositif présente, dans une démarche globale et cohérente, la vision intercommunale des enjeux locaux, nos stratégies pour y répondre et l’ensemble des projets concrets de leurs mises en œuvre.
En 2023, la première mise à jour ce contrat offre une lecture actualisée de 118 projets territoriaux. Cette mise à jour permet d’observer en temps réel le déploiement technique et financier de nos politiques publiques.
Fidèle à l’esprit initial du Plan France Relance (2020-2022), notre CRTE met en avant les trois thèmes majeurs de la transition écologique, du développement économique durable et de la cohésion territoriale. Il est notamment structuré par l’ensemble des compétences et savoir-faire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM) : urbanisme, aménagement, logements et cadre de vie, développement économique et agricole, environnement, action sociale, sanitaire, éducative, culturelle et patrimoniale, transports et nouvelles technologies.
Notre CRTE propose une vision ordonnée et précise de nos politiques publiques, des objectifs qu’elles poursuivent, des projets opérationnels qu’elles dessinent, et des investissements concrets dont elles font l’objet. Avec cette perspective, la CCGM se donne les moyens de répondre aux défis actuels, tout en préservant son environnement si singulier. Cela se traduit par un développement plus durable, plus indépendant des énergies fossiles, créateur d'emplois, dans le respect de notre identité et la valorisation de notre patrimoine paysager et rural.
Je souhaite tout particulièrement remercier les services de l’Etat qui nous ont guidés dans l’élaboration de la mise à jour 2023 du CRTE. Celui-ci donne de la cohérence à notre politique intercommunale. Je forme le vœu que nous continuions à travailler dans le même esprit de partenariat et de compréhension mutuelle, qualités exemplaires si nécessaires au succès de la coopération entre l’Etat et la collectivité de proximité qu’est Gally Mauldre. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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1. Première Partie : introduction et présentation du
territoire
1.1. Le Contrat de Relance et Transition Ecologique
(CRTE)
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il regroupe et intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État existants à destination des collectivités territoriales, lesquels ont été renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.
Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance. Dans la durée du mandat municipal 2020/2026, le CRTE a vocation à traiter l'ensemble des enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d'emploi, d'agriculture et d'aménagement numérique.
Le schéma ci-dessous illustre la logique du « contrat intégrateur », à la fois réceptacle des différents financements (européens, nationaux, régionaux, départementaux) et coordonnateur des déclinaisons thématiques :
Source : Association des Intercommunalités de France Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Le CRTE intègre donc les crédits nationaux du Plan France Relance, il ne doit pas être confondu
avec ce dernier.
Comme en 2021, le contenu du CRTE 2023 est alimenté et validé par les Communes.
Les projets communaux étant en perpétuelle évolution, les informations ici présentées sont considérées comme « à jour » jusqu’au 1er semestre 2023.
La mise à jour 2023 du CRTE concerne l’intégralité des projets, « anciens » et « nouveaux »
Les projets inscrits dans le présent CRTE sont validés par les services de l’Etat sous réserve de l’instruction juridique des dossiers et de leur plan de financement Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Les projets nouvellement inscrits au CRTE sont accompagnés du logo suivant
En voici la liste :
CCGM
Gestion des biodéchets
Extension des consignes de tri
Recrutement Eco-Garde Bénévole
Analyse des besoins sociaux
ALSH à Maule
Liaison douce « dorsale »
Feucherolles-Maule
Liaison douce Maule-Mareil-sur-
Mauldre
Andelu
Bazemont
Rénovation éclairage public
Restaurant scolaire et école
Rénovation grille Mairie
Chavenay
Réfection de voirie
Création ferme permaculture
Rénovation groupe scolaire
Rénovation Ferme Brillon
Aménagements maison de santé
Restauration salle des fêtes
ALSH pour 150 enfants
Matériel informatique école
Aménagement et équipement
crèche
Plan vélo
Crespières
Parc du Château de Sautour
Création d’un nouveau CTM
Aménagement deuxième
microcrèche
Accueil d’une entreprise dans
l’ancien presbytère
Davron
Feucherolles
Enfouissement de réseaux
Rénovation thermique école
Renouvellement éclairage public
Véhicule électrique
Aménagement de voirie en
traversée de village
Aménagements piétonniers entre
l’école La Trouée et le Village de
Grasse
Vidéoprotection et fibre optique
Herbeville
Château de Boulémont
Mareil-sur-Mauldre
Sécurisation de la RD191
Protection contre inondations
Rénovation énergétique église
Création terrain paddle
Montainville
Centre technique municipal
Aménagements routiers et
piétonniers
Maule
Parc Bernard Fourmont
Rénovation énergétique DOJO
Rénovation éclairage public
Véhicule électrique
Maison développement durable
Accueil périscolaire Charcot
Saint-Nom-la-Bretèche
Station V
Schéma Directeur
d’Assainissement des Eaux Usées
Schéma Directeur de Gestion des
Eaux Pluviales
Réfection de voirie
Création maison médicale
Terrain football gazon
synthétique
Etude de faisabilité pour du
covoiturage
Marquage et balisage des pistes
cyclable
Visiophones
Renouvellement vidéoprotection
Antennes relais Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ECONOMIE LE PLAN « FRANCE RELANCE »
AN Le gouvernement a présenté, jeudi Un plan doté de 100 milliards d'€ eudi 3 septembre 2020, le plan sur 2 ans, financé à 40% par l'Union «France Relance ». européenne. Un plan en 3 axes.
COHESION SOCIALE
4 2811,1160);1/182
TA .
( @asmittiards |[ (aomittiards |[ @asmitiards |)
Baisse des impôts Transports (train, vélo): oO Emploi et formation ‘ 11 milliards d'€, p* 141 milliards d'€,
+ _ EE Rénovation énergétique . | Développement industriel des bâtiments: ere ae dés Sur les territoires 7 milliards d'E, 9 milliards d'€ ULB 1 milliard d'€. | Transition énergétique p Li Far Soutien aux entreprises }. des entreprises: 31. Collectivité locales:
(LL 3 mittiards d'€, T 9 milliards d'€. FA 52 miltiards d'€.
@ amme L Amélioration de La richesse! | -n, Autres (aides sociales, € d'ivestissermnents d'avenir: y des sols + biodiversité E rénovation des ponts.)
en 11 milliards d'€. JL 3 milliards d'€. 3 — 6,7 milliards d'€. J
29
1.2. Le Plan France Relance
Les CRTE ont été créés parallèlement au Plan France Relance (2020-2022). Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, ce plan exceptionnel de 100 milliards d’euros fut déployé entre 2020 et 2022 par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui a constitué la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, proposait des mesures concrètes et à destination de tous et en particulier des collectivités. Ce plan achevé, les CRTE en perpétuent l’esprit : consolider la relance française après la crise sanitaire et face aux difficultés économiques. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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1.3. Le Fonds Vert
Annoncé le 27 août 2022 et effectif depuis début janvier 2023, le fond vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Ces actions ont en commun d’associer les mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Bazemont
Herbeville
Mareil-
Mauldre
Crespières Montainville TT el Le -ES
Saint-Nom-
la-Bretèche
Chavenay
31
1.4. La CC Gally Mauldre et son territoire
1.4.1. Les principales caractéristiques du territoire
La Communauté de communes Gally-Mauldre a été fondée le 1er janvier 2013. Le territoire regroupe
11 communes (Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières, Davron, Feucherolles, Herbeville, Mareil-
sur-Mauldre, Maule, Montainville, Saint-Nom-la-Bretèche) et s’étend sur environ 9 500 hectares.
Le territoire intercommunal est traversé par les plaines du ru de Gally, de la Vallée de la Mauldre et
se compose essentiellement de surfaces agricoles et forestières. Le nombre d’habitants est
de 22976 (chiffre INSEE labellisé 2020 au 1er janvier 2023). Le territoire de Gally-Mauldre se confond
en grande partie avec celui de l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau
des Alluets (APPVPA), avec laquelle il partage une vision et un engagement.
Les agriculteurs dans la Plaine de Versailles (APPVPA)
La plaine de Versailles est caractérisée par de grandes parcelles de céréales et grandes cultures (colza, blé, maïs). Néanmoins, la plaine compte aussi des maraîchers (producteurs de légumes), des arboriculteurs (fruits), des horticulteurs (fleurs) et pépiniéristes (arbres et plantes). Les pensions de chevaux et centres équestres sont bien implantés aussi et représentent la majorité de l’élevage actuel. Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
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1.4.2. La vocation fondamentale de l’EPCI : optimiser les
dépenses publiques et mutualiser des ressources
- Gérer efficacement et à proximité de la population l’instruction du droit des sols, la préservation de l’environnement, du patrimoine paysager et de l’agriculture.
La mutualisation de l’instruction du droit des sols permet de traiter en équipe les dossiers des 11 communes membres, sous des délais plus rapides, et grâce à la proximité des lieux, d'échanger facilement avec les instructeurs dédiés aux dossiers.
En effet, les objectifs des communes et de la CCGM sont de produire un service de proximité de qualité et de favoriser le développement qualitatif du territoire. Avec la participation des administrés et des professionnels de l'urbanisme, la Communauté de Communes et les communes adhérentes mènent une action conjointe veillant à permettre l'innovation et la création architecturale et à favoriser la préservation des éléments historiques, paysagers et naturels constituant notre patrimoine et notre cadre de vie.
Ainsi, la création d’un service commun dédié à l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) permet d’assurer des économies d’échelle et de mutualiser les moyens, de faciliter l’organisation et la répartition géographique des instructeurs. Il permet d’améliorer l’observation de l’évolution urbaine et rurale du territoire communautaire et de pouvoir développer une culture commune en matière de sécurisation des actes juridiques, de qualité architecturale et d’insertion dans le milieu environnant des projets d’urbanisme. Cette nouvelle organisation apporte donc un meilleur service de qualité et de proximité, sans surcoût pour le contribuable puisqu'aucun impôt supplémentaire n'a été créé ni augmenté pour la mettre en place.
- Favoriser le développement économique de notre territoire et l’accueil des entreprises en harmonie avec notre cadre de vie ;
- Etudier et développer un meilleur réseau de transports sur le périmètre intercommunal afin de favoriser le déplacement des jeunes, des salariés et des personnes isolées ;
- Développer un réseau de THD afin de favoriser le développement économique et le télétravail en collaboration avec le Conseil départemental pour une implantation rapide de la fibre optique ;
- Offrir un service plus performant notamment pour les plus petites communes ;
- Négocier des contrats de services avec les sociétés prestataires à une échelle plus importante (déchets ménagers, portage et aide à domicile, contrats de transports publics) ;
- Rationnaliser le développement et l’utilisation des équipements culturels, sportifs et de loisirs. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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1.4.3. Les élus
Le Bureau communautaire, au 01/01/2023, est composé des élus ci-dessous : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Le Conseil communautaire, au 01/01/2023, est composé des élus ci-dessous : PE. Car _-Maidre
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Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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1.4.4. L’organigramme des services Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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1.4.5. Les six compétences exercées
L’action de la CC Gally-Mauldre s’appuie sur la délégation de nombreuses compétences à l’échelon
intercommunal, une optimisation des dépenses publiques et une mutualisation des ressources.
Elle s’exprime à travers des documents de planification, notamment le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT).
1.4.5.1. Urbanisme, aménagement de l’espace, logement et
cadre de vie
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
- Instruction communautaire des autorisations
d’urbanisme ;
- Mise en place d’un système d’information
géographique intercommunal ;
- Elaboration et suivi du programme local de l’habitat
intercommunal (PLHi) ;
- Actions et aides aux communes en faveur du logement
social ;
- Culture, sports et loisirs :
o Etude, construction, aménagement et gestion
d’équipements culturels, sportifs et de loisirs ;
o Politique de communication dans le domaine culturel, sportif et de loisirs d’intérêt communautaire.
1.4.5.2. Développement économique et agricole
- Création, aménagement et gestion des zones d’activités
économiques existantes ou à créer ;
- Acquisition, création, gestion de structures
immobilières d’accueil des entreprises ;
- Action en faveur du maintien des commerces de
proximité ;
- Actions de développement touristique ;
- Préservation et développement des activités agricoles.
1.4.5.3. Protection et mise en valeur
de l'environnement
- Collecte, traitement et valorisation des déchets des
ménages et déchets assimilés ;
- Etude et réalisation d’un schéma d’assainissement et
d’un schéma directeur de l’eau potable ;
- Gestion et entretien des berges et des bassins versants.
Projet de logement - Crespières
La Briqueterie - Feucherolles
Ru de Gally Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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1.4.5.4.Actions sociales, sanitaires, éducatives, culturelles,
patrimoniales et sportives
- Etudes, aménagement et gestion de projets de
structures destinées à la petite enfance ;
- Création, aménagement et gestion des centres de
loisirs sans hébergement (CLSH) ;
- Actions d’intérêt communautaire en faveur des jeunes ;
- Organisation et gestion de services de maintien à
domicile des personnes âgées ;
- Etude, création, gestion et entretien de Maison
d’Accueil Rurale pour les personnes âgées.
1.4.5.5. Transports
- Organisation des services de transports collectifs sur
le territoire ;
- Création, aménagement et entretien d’aires de
covoiturage ;
- Gestion du transport scolaire maternel, primaire et
secondaire ;
- Elaboration et suivi d’un schéma directeur des
circulation douces.
1.4.5.6.Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication (NTIC)
- Développement et fourniture du Très Haut Débit (THD)
sur le territoire intercommunal ;
- Mise en place d’une gestion dématérialisée de la
réception puis de l’instruction des autorisations
d’urbanisme.
Portage des repas - CCGM
Transport à la demande (TAD) -
CCGM
Déploiement de la fibre très haut
débit (THD) - CCGM Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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1.4.6. La formalisation de l’action communautaire dans des
plans, schémas et outils…
1.4.6.1. … au niveau supra-communautaire
1.4.6.1.1. Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) en vigueur en 2023
Le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est un document de planification stratégique. Il a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, d’organiser la construction de logements (70 000 par an en moyenne, dont 30% de locatifs sociaux), de favoriser l’emploi (28 000 par an en moyenne) et les activités économiques, d’encadrer l’utilisation de l’espace tout en garantissant un rayonnement international pour la région. Il précise également les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable.
Le SDRIF est élaboré par le Conseil régional d’Île-de-France en collaboration avec l’État et engage résolument le territoire régional dans une relation vertueuse entre développement urbain et transport. Ce document a été approuvé par décret en Conseil d’État, le 27 décembre 2013.
Le SDRIF ne doit pas être confondu avec les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires (SRADDET) en vigueur dans les autres régions (excepté la Collectivité Territoriale de Corse et les territoires d’Outre-Mer). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Les objectifs et les règles générales du SDRIF s’imposent aux documents locaux d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT), Plans Locaux d’Urbanisme Communaux (PLU) et Intercommunaux (PLUI), Plans de Déplacements Urbains (PDU), plans climat-air-énergie territoriaux et chartes de parc naturels régionaux (PCAET), etc.).
La carte ci-dessous de Destination générale des différentes parties du territoire du SDRIF indique les différentes dispositions prises pour le devenir du territoire de Gally-Mauldre.
D’une part, les orientations réglementaires du SDRIF correspondent aux objectifs que s’est fixés le SCoT de Gally-Mauldre. En effet, la valorisation des espaces ouverts (agricoles, boisés, naturels) est au cœur du projet du territoire dans la mesure où ils répondent à diverses grandes fonctions.
D’autre part, la polarité existante de Maule est hissée au rang de pôle de centralité à conforter et contient un secteur d’urbanisation préférentielle, alors que les différentes gares du territoire sont des zones de densification à privilégier, dispositions avec laquelle le SCoT est en cohérence.
Dans la mesure où deux des trois grands axes du document d’orientations et d’objectifs (DOO) cherche à préserver les espaces agricoles et à valoriser l’environnement, le SCoT de Gally-Mauldre répond aux enjeux environnementaux et de consommation frugale de l’espace relevés par le SDRIF et intègre les dispositions nécessaires. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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1.4.6.1.2. Le SDRIF-Environnemental de demain : Objectif 2040
La Région Ile-de-France fait face à un nombre croissant de défis : des fractures territoriales et sociales (hyper-métropolisation, mal-logement), de nouvelles aspirations des Franciliens pour un changement du mode de vie après la crise du Covid, le changement climatique et la désindustrialisation. Dans ce contexte, la Présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, et le Vice-président chargé du logement, de l’aménagement et du SDRIF-E, Jean-Philippe Dugoin- Clément, ont présenté le Schéma directeur de la région Île-de-France à l’horizon 2040, issu d’une large concertation. Ce schéma est adressé aux élus locaux pour concertation avant un arrêt en conseil régional à l’été 2023. Ce schéma qui veut réinventer notre modèle de développement et d’aménagement a pour ambition de concilier à la fois l’attractivité économique, l’excellence et « l’esprit village ». Pour cela, le
préalable est la création d’une
Île-de-France polycentrique,
visant à rééquilibrer logement,
emploi, commerces et services
afin de permettre à chaque
Francilien de travailler,
éduquer ses enfants, se
divertir, se cultiver et pratiquer
du sport sur son lieu de vie. Le
SDRIF-E crée ainsi 27
centralités et 112 polarités.
Le texte présenté par la Région Ile-de-France repose sur quatre piliers fondamentaux :
• Une Ile-de-France sobre et verte
o Engager une trajectoire de sobriété foncière de -20% par décennie,
trois fois inférieure que le SDRIF précédent ;
o Sanctuariser 13% d’espaces naturels et agricoles de la Région, soit
160 000 hectares dont la sanctuarisation du Sud du Triangle de
Gonesse ;
o Créer 111 nouveaux espaces verts ouverts au public et un 5ème PNR
(Parcs Naturels Régionaux) avec un objectif : un espace vert à 10
minutes de chez soi ;
o La région Ile-de-France est également engagée dans la trajectoire
ZAN (Zéro artificialisation nette).
• Une Ile-de-France productive et plus indépendante
o Consacrer 28 000 ha pour la souveraineté productive de la région
dont la moitié pour la réindustrialisation ;
o Sanctuariser 38 000 ha d’espaces agricoles ;
o Atteindre une énergie 100% décarbonée en 2050 pour réduire la
dépendance francilienne aux énergies fossiles grâce à notamment
une réserve régionale de 2 000 hectares pour les projets de la
transition écologique et énergétique et de transports. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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• Une Ile-de-France connectée
o Mieux desservir les territoires avec le développement des
transports en commun et la transformation du réseau routier ;
o Créer 656 kilomètres de lignes supplémentaires avec une trentaine
de prolongements et de nouvelles liaisons de métro comme la ligne
19 entre Saint-Denis-Argenteuil-Nanterre, la ligne 7 jusqu’à Drancy, la
ligne 14 à Morangis, la ligne 18 à l’Est, la ligne 1 à Val de Fontenay, la
ligne 10 à Ivry.
• Une Ile-de-France solidaire
o Maintenir un objectif régional de production à 70 000 logements/an,
dont 2/3 seront abordables (logement social, logement
intermédiaire ou accession à prix maîtrisé) ;
o Soutenir la transformation de bureaux en logements et la mixité
des zones d’activités économiques vieillissantes ;
o Rechercher la mixité sociale dans les villes avec la mise en place
d’une norme anti-ghetto (pas plus de 30% de logements très sociaux
par commune) et le développement d’une vraie vie de quartier.
Excellence et résilience sont les deux mots-clés d’un SDRIF-E qui veut bâtir une région équilibrée, une région métropole grandeur nature, unique en Europe qui s’appuie à la fois sur son cœur urbain dense mais aussi sur ses espaces naturels et agricoles pour trouver un profond équilibre écologique et de qualité de vie.
La Communauté de Communes Gally-Mauldre participe activement à la concertation territoriale engagée autour du SDRIF-E, afin que ce document réglementaire devienne le socle normatif du développement harmonieux de notre territoire, et que notre SCoT, notre CRTE et notre PCAET, documents pivots de notre projet de territoire, puissent être compatibles avec le projet du SDRIF-E en cours d’élaboration. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DD Yvelines
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1.4.6.1.3. Le Baromètre de la Transition Ecologique des Yvelines (DDT)
Le Baromètre, animé par la Direction Départementale des Territoires
(DDT) des Yvelines se propose de suivre la grille de lecture des
Objectifs du développement durable (ODD). Le 25 septembre 2015,
193 pays ont adopté à l’ONU le programme de développement
durable à l’horizon 2030, qui définit les 17 ODD qu’il faut atteindre
d’ici 2030 pour supprimer la pauvreté, protéger la planète et garantir
la prospérité pour tous.
Les indicateurs ne sont pas exhaustifs et plusieurs thématiques ne sont pas couvertes. Il est également nécessaire, de préciser que les modes de recueil de données peuvent engendrer des erreurs et que de nombreux facteurs influencent les indicateurs. Les résultats présentés sont donc simplement une invitation à une réflexion territoriale pouvant venir compléter ou alimenter les démarches en cours. Ils ne peuvent en aucun cas servir à évaluer l’action de la CC Gally-Mauldre.
- Emissions de gaz à effet de serre (GES) et consommations énergétiques : o 4,4 teqCO2 émis par habitant et par an ; Moyenne Yvelines : 4,1 teqCO2.
- Education à l’environnement :
o 3 écoles élémentaires ou primaires de Gally-
Mauldre engagées dans le programme Eco-Ecole
ou labellisées E3D sur l’année scolaire 2020-2021,
soit 17% des écoles. Moyenne Yvelines : 10%.
Meilleur taux dans les Yvelines : 17%.
- Consommation d’énergie :
o 10,6 MWh, c’est la consommation énergétique du secteur résidentiel par habitant en 2018. Elle a augmenté de 0,2% depuis 2010. Moyenne Yvelines : 7,3 MWh/hab. (- 2,5%). Meilleur taux dans les Yvelines : 6,2 MWh et -5,3%.
- Production d’énergie :
o Fossiles : 12% de logements chauffés au fioul en 2017, soit 992 logements. Entre 2012 et 2017, 119 ménages ont abandonné ce mode de chauffage (-11%). Moyenne Yvelines : 7,5% (-18% entre 2012 et 2017). Meilleur taux dans les Yvelines : 2,7% et -28% entre 2012 et 2017.
o Renouvelables : Il n’y a pas de réseau de
chaleur, d’unité de méthanisation ou d’éolienne
à Gally-Mauldre (6 éoliennes dans les Yvelines).
En outre, 0,21% de la consommation d’électricité
est couverte par la production photovoltaïque
(226 MWh) en 2019 (environ 249 kW de
puissance). Moyenne Yvelines : 0,3%. Meilleurs
taux dans les Yvelines : 0,7%. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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- La mobilité :
o Usage de la voiture :
▪ 1,76 voitures par ménage en 2020. Moyenne Yvelines : 1,38
▪ 76 % des trajets domicile-travail ont été réalisés avec la voiture particulière en 2017. C’est 1,8 points de plus qu’en 2007. Moyenne Yvelines : 56 %, -0,9 points.
o Mobilité électrique
▪ 1,2 % de véhicules électriques en 2020.
Moyenne Yvelines : 0,64 %. Meilleur
taux dans les Yvelines : 1,2 %
▪ 34,4 % de véhicules Crit’air E et 1.
Moyenne Yvelines : 30,0 %. Meilleur
taux dans les Yvelines: 34,4 %.
o Points de charge
▪ 12 points de charge en janvier 2021, c’est 1 point de charge pour 14 voitures électriques. Moyenne Yvelines : 1 pdc pour 7,9 VE. Meilleur taux dans les Yvelines : 1 pdc pour 3,1 VE.
▪ 1 point de charge pour 1 235 voitures. Moyenne Yvelines : 1 pdc pour 1239 voitures. Meilleur taux dans les Yvelines : 1 pdc pour 500 voitures
o Mobilités douces
▪ Pas de donnée sur les
stationnements vélo pour Gally
Mauldre dans la base de données
d’IDF Mobilités. Moyenne Yvelines
: 7,4 stationnements vélo pour
1000 habitants en mars 2021 (Paris
: 37). Meilleur taux dans les
Yvelines : 12,8.
▪ 8,7 %, c’est la proportion de pistes
cyclables et de voies vertes par rapport au linéaire de routes. Moyenne Yvelines : 8,9 % meilleur taux dans les Yvelines : 19 %.
▪ Piste d’action : l’identification des discontinuités cyclables et l’amélioration
- Qualité de l’air :
o NOx : le transport routier représente 71 %
des émissions en 2018. Arrivent ensuite le
résidentiel avec 11 % et l’agriculture 10 %.
o PM10 et PM2,5 : les trois principaux
contributeurs sont le résidentiel (34 % des
PM10 et 57 % des PM2,5), le transport Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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routier (respectivement 17 % et 20 %) et l’agriculture (37 % et 14 %).
o COVNM : les émissions naturelles représentent 51 % des COVNM émis sur le territoire. Elles sont suivies par le résidentiel avec 27 %, le transport routier 9 % et l’industrie 8 %. Hors émissions naturelles, la baisse est de 53 % entre 2005 et 2018.
- Gestion des déchets et économie circulaire :
o 355 kg/habitant/an d’ordures ménagères
et assimilés (OMA) produites en 2018.
Meilleur taux dans les Yvelines : 294
kg/habitant/an.
o 73 % des OMA n’étaient pas triés en 2018
et entraient dans la catégorie des ordures
ménagères résiduelles (OMR). Meilleur
taux dans les Yvelines : 73 %.
- Usage des sols :
o -3,7 %, c’est le pourcentage de surfaces des
espaces semi naturels, agricoles et
forestiers perdus entre 1987 et 2017, soit
un rythme annuel de -0,12 % par an (par
rapport à 1987). Moyenne Yvelines : -4,4 %/
Meilleur taux dans les Yvelines : -1,8 %
o -3,8 %, c’est le pourcentage de surfaces
agricoles perdues entre 1987 et 2017, cela représente un rythme annuel de -0,13 % par an (par rapport à 1987). Moyenne Yvelines : -7,9 %. Meilleur taux dans les Yvelines : -3,8 %
o 25,7 habitants par hectare d’habitat, c’est 5,1 habitants de moins par hectare par rapport à 1990. Évolution moyenne dans les Yvelines : -5,9 habitants/ha. Meilleur taux dans les Yvelines : +0,67 habitants/ha.
o +11,5 %, c’est l’accroissement des surfaces dédiées aux activités entre 2008 et 2017. Dans le même temps, le nombre d’emplois a reculé de 3,2 % (entre 2007 et 2017). Moyenne Yvelines : surfaces d’activités +7 % / emplois -3 %. Meilleure combinaison dans les Yvelines EPCI rural : surfaces d’activités +2 % / emplois +1,22 %
- Agriculture :
o 9 %, c’est la proportion d’exploitations
engagées dans une démarche bio (en
conversion ou labellisé AB), soit 5
exploitations en 2019 contre 2 en 2015.
Moyenne Yvelines : 10 %. Meilleur taux dans
les Yvelines : 27 % (pourcentage par rapport
au nombre d’exploitations en 2010). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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PI Gally Mauldr Corremmauté de connues
BILAN DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
2015 - 2021
Rapport onnexé à la délibération du
Conseil communoutoire du 3 février 2020
Las
Ville
45
1.4.6.2. … au niveau communautaire
1.4.6.2.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois un outil de retranscription du projet de territoire et un document pivot de la planification territoriale, à l’intermédiaire entre le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).
Le SCoT de la Communauté de Communes Gally Mauldre
a été approuvé le 4 février 2015. Sa mise en œuvre a fait
l’objet d’un bilan présenté en conseil communautaire, 6
ans après son approbation, le 3 février 2021. Sur la base de
cette analyse, le conseil communautaire a décidé du
maintien du SCoT.
Ses objectifs s’étendent à l’horizon 2034 dans les six
domaines de compétences de l’intercommunalité :
- Urbanisme, aménagement, logement et cadre de
vie ;
- Développement économique et agricole ;
- Environnement ;
- Action sociale, sanitaire, éducative, culturelle,
patrimoniale et sportive ;
- Transports ;
- Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Ce document de planification permet au territoire de disposer d’un projet territorial clair à travers
lequel s’articule diversité, développement maîtrisé et maintien du cadre de vie. Q Méthodologie d'élaboration du PCAET
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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46
1.4.6.2.2. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Dans un contexte de crise énergétique inédite, nous devons limiter notre impact sur
l’environnement en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre et en rendant le territoire plus
résilient.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil pour faire face aux défis du changement
climatique.
La Communauté de Communes Gally Mauldre s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat
Air Énergie Territorial (PCAET) le 7 avril 2021. Ce projet est une opportunité de faire de la Transition
Énergétique un levier de développement territorial et d'accroître l’autonomie, la résilience et
l'attractivité du territoire. Le territoire de Gally Mauldre vise une ambition forte en matière d’action
climatique, pour une préservation de son territoire.
Conformément aux dispositions du décret du 28 juin 2016, le PCAET comprend :
• Un diagnostic ;
• Une évaluation environnementale du PCAET et de l’état initial de l’environnement ;
• Une stratégie territoriale ;
• Un programme d'actions ;
• Le plan air renforcé du territoire ;
• Un dispositif de suivi et d'évaluation. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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° DONS MR En 0 3 Die ue «13 avril 2022 : Comné de Pilotage : Présentation des Fiches Actions
également corniées les associations de La Plaine de Versailles et °_ 19 0w8 2022 : Commission Environnement élargie Vanne du développement durable, + 21 avi 2022 : Commission Communécation + 19 mai 2021 : séminaire élus et cadres territoriaux + 27 av 2022 : Commission Transports
+ 25 mai 2021 : Formation acteurs et habitants au PCAET * 11 mai 2022 : Commission Enfance / Jeunesse / Sport
+ 09 juin 2021 : Atelier public de partage du Diagnostic du territoire + 16 moi 2022 : Réunion de présentation des Fiches Actions ave l'APFVPA
CONREL SA SE PANNE ZE +16 mai 2022 : Commession Affaires Générales et Financières / GEMAPT + 23 septembre 2021 : Comèté de Pilotage : Enjeux stratégiques : sn bi onanen dde Ésstite
+ 07 octobre 2021 : Réunion des élus CCGM sur les scénaril + 19 mai 2022 : Comté de Plctage (élus du Bureou Communautaire) de stratégiques validation du PCAET + 1) décembre 2021 : Journée Forum public avec ateliers partagés
* 27 janmier 2022 : Comme de Pilotage (élus du Bureau) : Validation
de la stratégie coérationnelle du PCAET
+ 17 février 2022 : Journée de travail avec les partenaires
instrutionnels et économiques sur le plan d'action
Un document articulé avec les outils de plant ation et les documents d'urbanisme réglementaires
Donna be et strate
thenat er encrgue
g'mmmmmmmmmmmum nm mn +
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47
La planification territoriale de la stratégie de développement durable du territoire s’établit en 3
phases : diagnostic, stratégie et plan d’action.
Tout au long de cette planification a eu lieu une concertation afin de coconstruire le PCAET avec
tous les acteurs du territoire. L’évaluation environnementale stratégique (EES) permet de vérifier
que les actions de plan climat n’ont pas d’incidences négatives sur l’environnement, en appliquant
une stratégie « éviter, réduire, compenser » le cas échéant.
Le Plan Climat Air Energie du territoire de Gally Mauldre s’est construit autour de différents temps
forts, qui permettent d’en faire un programme adapté aux spécificités locales et coconstruit par les
acteurs du territoire : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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0 Vision stratégique déclinée en 7 axes stratégiques
\
OT @
Pour y répondre, la massifeation de la rénovstion GP RAEETEMEETEE énergétique des logements est prioritaire sur le Condition essentielle à l'atteinte des objectifs, le Plan Climat de Gally territoire, qui augmenteront le confort thermique Mauldre mettra fortement l'accent sur la mobilisation de tous Les des habitants et ouront des retombées acteurs du territoire, par La sensibilisation, la formation et l'animation, économiques positives locales. en particulier de l'ensernble des élus et agents.
Enfin, l'économie locale saisit l'opportunité de le transition En termes de transports, l'intermodalité entre transports collectifs, mobilités partagées et modes énergétique pour se développer autour d'emplois locaux. Les habitants
sctifs permettront d'améforer la qualité de l'air, la consomment de plus en plus de produits locoux. santé et la qualité des trajets au quotidien. æ _ 7H feat 1 enerrie pe li tel Lis MAIIE nue LI.
Le des énergies renouvelables se fers de manière maltrisée, sans impacter le paysage et avec une attention importante à l'utilisation de ressources locales.
En parallèle, le territoire continuera de préserver
son patrimoine naturel, marqueur fort de son
identité. Les pratiques exemplaires, en particulier
dons le secteur agricole, sont et seront valorisées,
tent sur le qualité de l'eau, la Mmitstion des
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Le PCAET s’articule autour de 7 axes stratégiques :
Le PCAET a pour objectif de renforcer de nombreuses dynamiques déjà existantes et d’en
développer de nouvelles.
Sur ce territoire à dominante résidentielle, l’habitat et la mobilité représentent deux secteurs à forts enjeux. En cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux, Gally Mauldre vise une meilleure maitrise énergétique sur son territoire, grâce à de fortes économies d’énergie réalisées dans les logements et les transports du quotidien.
L’objectif du projet de PCAET est de :
- Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique en visant une baisse de 33% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et 89% d’ici 2050 ;
- Réduire les consommations d’énergie du territoire de 16% d’ici 2030 et de 54% d’ici 2050 ; - En 2030, 30% de l’énergie consommée provient d’énergies renouvelables ;
A la suite de cette année marquée par une forte appropriation du document par les différentes
instances de la CCGM, le projet de PCAET de la Communauté de Communes a été validé à
l’unanimité en Conseil Communautaire en date du 22 juin 2022. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Le projet de PCAET a été transmis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
(MRAe) ainsi qu’à l’Etat et à la Région afin de recueillir leurs avis. Les avis de la Région et de l’Etat
ont été réputés favorables tacitement. La MRAe a rendu un avis globalement favorable et un regard
positif sur le projet de PCAET de la CCGM, en émettant 14 recommandations sur le projet de PCAET.
En application des dispositions du Code de l’Environnement, le projet de PCAET a fait l’objet d’une
consultation publique du 24/10/2022 au 30/11/2022 avec la mise à disposition au public d’un registre
papier et d’un registre en ligne. Les observations inscrites dans les registres traduisent une volonté
des citoyens de s’impliquer dans le PCAET.
Les remarques et observations de la MRAe et de la consultation publique ont permis de compléter
et d’affiner les actions du PCAET afin de pouvoir finaliser définitivement le Plan Climat Air Energie
Territorial, qui a été approuvé par le Conseil Communautaire, le 15 février 2023, pour une période
de 6 ans. Il fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours.
1.5. Comitologie
1.5.1. Comité de pilotage
Le comité de pilotage du CRTE entre l’Etat et la Communauté de Communes Gally-Mauldre est
composé :
- Pour l’Etat, de :
o M. Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet d’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;
o Mme Véronique MARTINIANO, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-
Germain-en-Laye ;
o Mme Roxane LALLEMAND, Chef de Bureau, Bureau de l’Aménagement et du
Développement Durable ;
o M. Eric SOUBRANE, Chargé de Mission Territorial, Direction Départementale des
Territoires. Suppléant : M. SAINTPIERRE, Référent ANCT.
- Pour la CCGM, de :
o M. Patrick LOISEL, Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre ;
o M. Adriano BALLARIN, 2ème Vice-Président en charge du Développement
Economique et de l’Aménagement ;
o M. Jean-Bernard HETZEL, 4ème Vice-Président en charge de l’Environnement, du
Développement Durable et de l’Instruction du Droit des sols et de la Politique
GEMAPI ;
o Mme Karine DEPRES, Directrice Générale des Services, Directrice Générale Adjointe,
Directrice du Pôle Transports ;
o M. Matthieu BOURG, Directeur Général Adjoint, Directeur du Pôle Aménagement,
Environnement et Développement Economique ;
o M. Etienne BLIN, Chef de Projet CRTE. Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
50
1.5.2. Comité technique
Le comité technique du CRTE entre l’Etat et la Communauté de Communes Gally-Mauldre est
composé :
- Pour l’Etat, de :
o Mme Véronique MARTINIANO, Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-
Germain-en-Laye ;
o Mme Roxane LALLEMAND, Chef de Bureau, Bureau de l’Aménagement et du
Développement Durable ;
o M. Eric SOUBRANE, Chargé de Mission Territorial, Direction Départementale des
Territoires. Suppléant : M. SAINTPIERRE, Référent ANCT.
- Pour la CCGM, de :
o Mme Karine DEPRES, Directrice Générale des Services, Directrice Générale Adjointe,
Directrice du Pôle Transports ;
o M. Matthieu BOURG, Directeur Général Adjoint, Directeur du Pôle Aménagement,
Environnement et Développement Economique ;
o M. Etienne BLIN, Chef de Projet CRTE.
1.5.3. Mise à jour du CRTE
Le CRTE sera mis à jour aussi régulièrement que le partenariat local le jugera pertinent au regard
des résultats, des opportunités, de l’évolution des montages financiers et de l’apparition de
nouveaux enjeux.
1.5.4. Cofinancement par l’Etat d’un poste de chef de projet au
bénéfice de la CCGM
Aux termes de la convention passée entre l’Etat et la CCGM le 5 décembre 2022, la CCGM s’est
engagée à mettre en place l’ingénierie nécessaire à la conception et à la mise en œuvre du Contrat
de Relance et de Transition Ecologique sur son territoire, en particulier par le recrutement en son
sein d’un chef de projet chargé d’en assurer la coordination de la définition, de la mise en œuvre,
du suivi et de l’évaluation.
Ainsi, l’Etat apporte son soutien à l’ingénierie territoriale par l’octroi d’un cofinancement au poste
de chef de projet au titre du Fonds national d’Aménagement et de Développement des Territoires
(FNADT). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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CALENDRIER PREVISIONNMEL DE REALISATION CO L'OPERATIOM LP Gntet be PONS de A 6 PO ERIC de À CRE 7 mnt betty PE
…._— CUS 26 2E IE DE IE IE 26 :
51
Les missions du chef de projet se déclinent entre le 15/09/2022 et le 15/09/2024 : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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un ne té 0e me me
se. œeces mt
se mm —— —
mme + et ee me en 0e D ne — = ps mn me et me un
ms = D DEEE à ph D ee ne mt iettn tuent À es = és me
te. pans 0 1 mme — set fes à Œœ ee NT eme
52
2. Seconde Partie : les projets territoriaux de relance par
compétences intercommunales
2.1. Compétence « urbanisme, aménagement,
logement et cadre de vie »
2.1.1. Diagnostic et stratégie territoriale
2.1.1.1. Le mode de développement urbain
Le territoire s’est fixé un objectif de limitation des développements de l’urbanisation en extension
liée au logement et à l’activité. Les objectifs du SCoT en matière de développement urbain
permettent de respecter les spécificités du territoire, notamment son caractère rural et sa qualité
de vie. Ils ont été respectés et appliqués en matière de consommation de l’espace depuis 2015 :
39% de l’enveloppe
maximale de 64 ha de
consommation d’espace
utilisés ;
56% des logements
construits depuis 2015
l’ont été en
densification du tissu
urbain existant, soit près
du double de l’objectif
de 30% imposé par le
SCoT ;
L’objectif minimal de
densité, avec 18
logements/ha en
moyenne est respecté. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Courbe démographique depuis 2012
22572
21921
21822 2187
Norrève
d'habitants
2012 2015 2017 2021 *
53
2.1.1.2. Logement et population
Afin de maintenir une vie résidentielle dynamique en
Gally-Mauldre, le SCoT envisage d’accueillir au moins
1100 habitants supplémentaires d’ici à 2034, par
rapport à 2014.
Pour faciliter l’accès au logement d’une population
diversifiée et répondre aux besoins de l’économie
locale, au moins 10% des nouveaux logements créés
seront des logements locatifs aidés (environ 150).
Les objectifs portés par le SCoT ont été globalement
remplis en matière de production de logements :
- Un rythme de construction élevé qui permet d’atteindre plus de la moitié de l’objectif minimal de 1500 logements fixé par le SCoT ;
- Plus de 23% de ces logements sont des logements locatifs sociaux, ce qui est supérieur à la part minimale de 10% imposée par le SCoT.
Exemple - Construction de 70 logements à Chavenay
Plan de masse d’insertion Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Exemple - Construction de 47 logements à Crespières
Plan de masse d’insertion et axonométrie Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Les demandes d'autorisation relatives aux dispositifs d'énergies renouvelables et dispositifs d'économie d'énergie
Communes Objet et nombre de dossiers 2016-2020
l VC Baremont Cheveneay
Crespières
OP dele
LE ATTiTILT 2
Herbewville
Marell-sur-Mauldre
Montainville
Maule
Soint-Nom-te-
Bretèche
TOTAL 0!
©
[Cle
loi
lwlolmiuimtn
Sowre : CC Coly-Mouiire, 2020
55
2.1.1.3. L’énergie et le logement
L’intercommunalité met en œuvre les objectifs suivants :
- Économiser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier sur les postes transport et habitat ;
- Diversifier le bouquet énergétique et promouvoir les énergies renouvelables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens ;
- Organiser des moyens autour de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’économie d’énergie.
L’utilisation des énergies renouvelables liées au logement :
Les objectifs portés par le SCoT au sujet de l’énergie sont partiellement remplis :
- Une transformation du bâti au profit des énergies renouvelables et dispositifs
d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments partielle, mais difficile à
quantifier ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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- Une promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies difficiles à
quantifier.
Existant – Centrale solaire photovoltaïque sur l’école René Coty –
Commune de Maule
Réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque :
➢ 301 panneaux de 305 Wc installés en surimposition toiture, soit 91,8 kWc,
➢ 3 onduleurs installés pour une puissance d’injection de 74 kVA,
➢ Production théorique annuelle : 76 500 kWh / an soit 9 000 € / an,
➢ Frais de fonctionnement : 1 750 € / an (TURPE, Assurance et Maintenance).
La centrale solaire en images
Les points d’attention avant, pendant et après l’opération :
➢ L’installation d’une centrale solaire est soumise à Déclaration Préalable et le cas échéant
à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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➢ Le prix d’achat de l’électricité produite est arrêté par EDF-OA dès lors que la demande de
raccordement est validée comme complète par ENEDIS,
➢ L’installation d’une centrale solaire nécessite une étude préalable de résistance du
bâtiment à la surcharge puis une étude de stabilité à froid de la construction neuve,
➢ L’école René Coty étant un ERP, nécessite à terme l’avis consultatif de la commission de
sécurité avant l’ouverture du site (risque électrique, tenue du bâtiment à la charge, etc.),
➢ L’installation doit être mise en service au plus tard 18 mois après la validation d’ENEDIS,
Le bilan :
➢ L’installation montre l’engagement de la collectivité en matière
de transition énergétique,
➢ Le retour sur investissement de la centrale solaire s’envisage sur 13 ans,
➢ L’installation d’un panneau d’affichage à l’intérieur de l’école aide à la communication en
montrant :
- La production instantanée,
- Le cumul de production depuis la mise en service,
- Les tonnes de CO2 évitée.
➢ La surveillance continue de l‘installation est nécessaire pour garantir la production. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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MES LEE
58
2.1.2. Projets territoriaux de relance : volet cohésion
territoriale (CRTE)
2.1.2.1. Revitalisation des centres-villes
2.1.2.1.1. Maule
2.1.2.1.1.1. Dynamisation du centre-ville : parking, pont carrossable au-
dessus de la Mauldre, mobilités douces, photovoltaïque,
revitalisation des commerces de proximité
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le développement économique de Maule est entravé depuis de nombreuses années par un manque de places de stationnement, aggravé encore par le caractère médiéval du centre ancien qui a pour conséquence l’étroitesse des rues et des trottoirs ;
Projet :
- Faciliter l’accès d’une clientèle des villages environnant et des Maulois éloignés du
centre ;
- Construction en centre-ville d’un parking de 160 places de stationnement sur deux
niveaux, sur une parcelle de 3267 m² acquise en 2019 par la commune ;
- Accroître considérablement l’offre de stationnement en centre-ville pour les riverains ;
- Libérer de nombreuses places de stationnement pour la clientèle des commerçants ;
- Offrir une place plus importante aux modes de déplacement alternatifs (piétons, vélos)
et permettre un réaménagement de la place centrale ou des rues adjacentes ;
- Dimension écologique et productrice d’énergie : L’ouvrage sera surplombé d’une
ombrière sur laquelle seront installés des panneaux photovoltaïques ;
- Préservation des zones inondables inscrites au PPRi en vigueur.
Coûts prévisionnels et plan de financement :
- La commune est propriétaire du foncier depuis 2019 et a prévu au BP 2021 le coût des
études ;
- Ce projet est également inscrit dans l’appel à projets « Petites Villes de demain », et
d’autres subventions au titre de la DETR, de la DSIL, etc. pourront être sollicitées.
- Estimation des coûts (prévisionnels à ce stade de l’étude) :
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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o Travaux : 1 040 000 € HT
o AMO et MOE : 75 800,64 € HT
o TOTAL : 1 115 800,64 € HT
Calendrier prévisionnel :
- Recrutement de l’entreprise pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) - Avant-projet sommaire : octobre 2022 ;
- Etude de MOE (AVP-PRO-DCE), Mise en concurrence, Choix des entreprises : 2023 ; - Autorisations d’urbanisme : début 2024 ;
- Fin des travaux : Fin 2024.
Indicateurs d’évaluation possibles :
- La fréquentation des commerces ;
- Le temps de reprise d’un local commercial quand celui-ci se libère (temps de rotation).
Diagnostic :
- La ville de Maule est composée d’un centre historique ancien où l’on retrouve l’ensemble des commerces de proximité (bouchers, boulanger/pâtissier, fromager, fleuriste, opticien, coiffeur, etc.). Le commerce Maulois rend un service de proximité à Maule et dans les six villages qui l’entourent et dont les habitants viennent faire leurs achats ;
- Le développement économique de Maule dépend de la santé de son commerce de proximité. Cette santé est gravement remise en cause depuis de nombreuses années par un manque cruel de places de stationnement, aggravé encore par le caractère médiéval du centre ancien qui a pour conséquence l’étroitesse des rues et des trottoirs ;
- En effet, l’accès au centre se réalise par des rues en sens uniques étroites et le nombre de places de stationnement est limité, ce qui peut constituer un élément préjudiciable pour le développement économique du centre-ville. Cette difficulté de stationnements rend la reprise des locaux commerciaux plus difficile ;
- Le manque de places de stationnement provoque un stationnement interdit le long des petites rues adjacentes voire sur les trottoirs, malgré une zone bleue existante depuis le début des années 1990 et une politique active de prévention / répression du stationnement illicite (un ASVP recruté) ;
- La place du Général de Gaulle, point central du commerce de proximité, est totalement
saturée de voitures à certaines heures, malgré sa mise en zone bleue, ce qui empêche un
turnover suffisant et une perte de clientèle pour les commerçants par manque de place de
stationnement.
- Le centre bourg et notamment la Place du Général de Gaulle souffrent ainsi d’une très
grande concentration de voitures, ce qui ne permet pas de laisser une place suffisante aux
mobilités douces (piétons, vélos…) et empêche tout réaménagement visant à favoriser les
mobilités alternatives. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Parcelles AE108 et AE109 acquises par la Ville
Projet :
- Faciliter l’accès d’une clientèle des villages environnant et des Maulois éloignés du centre ;
- Pour conserver et préserver ce commerce local, la commune souhaite construire en centre-
ville un parking de 160 places de stationnement sur deux niveaux, sur une parcelle de 3267
m² acquise en 2019 par la commune ;
- Ce parking destiné pour partie aux riverains de la Place et des petites rues adjacentes qui
n’ont aucune possibilité de stationnement (appartement ou maison de ville sans parking),
libèrera de fait du stationnement naturel pour les clients des commerces ;
- Enfin, la Ville a négocié, dans le cadre de l’opération immobilière qui se trouve à proximité,
l’arrivée d’un ouvrage d’art (pont franchissant la Mauldre) sur la parcelle nouvellement
AE228.
Ainsi, cet équipement permettrait de :
- Accroître considérablement l’offre de stationnement en centre-ville pour les riverains ;
- Libérer de nombreuses places de stationnement pour la clientèle des commerçants ;
- Offrir une place plus importante aux modes de déplacement alternatifs (piétons, vélos) et
permettre un réaménagement de la place centrale ou des rues adjacentes.
La réalisation de cet équipement s’accompagnerait d’un conseil sur le commerce de centre-ville, et
d’une réflexion (à moyen et long terme) sur les mobilités en centre-ville.
La dimension écologique et productrice d’énergie n’est pas oubliée puisque l’ouvrage sera surplombé d’une ombrière sur laquelle seront installés des panneaux photovoltaïques ; l’ABF consulté sur ce point a émis un avis de principe favorable. Afin de s’intégrer au mieux au paysage environnant, des matériaux écologiques comme le bois pourront être privilégiés.
Concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) en vigueur, les parcelles sont situées en zone bleue et pour partie en zone rouge du PPRi. Conformément au règlement du PPRi, les voiries sont autorisées sous conditions : « Les aires de stationnement à condition que ces Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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aménagements ne portent pas atteinte aux conditions d’écoulements et d’expansion des crues, qu’ils soient réalisés au niveau du terrain naturel et ne créent pas de surfaces imperméabilisées ».
Les services de la DDT recommandent la mise en place d’un protocole évacuation, et la conception d’une forme de franchissement adapté pour éviter les embâcles notamment.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Travaux 1 040 000 HT
AMO et MOE 75 800,64 HT
TOTAL HT 1 115 800,64 HT
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
300 000 26,89
117 000 10,49
/ /
Région
Contrat rural
Montant retenu :
728 120,90€
364 060,45 32,63
Total subventions accordées 781 060,45 70
Participation communale 334 740,19 30 % Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Total coût du projet 1 115 800,64 100 %
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Recrutement de l’entreprise pour assurer
l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
/
Avant-projet sommaire Octobre 2022
Etude de MOE (AVP-PRO-DCE)
Mise en concurrence
Choix des entreprises
Année 2023
Autorisations d’urbanisme Début 2024
Fin des travaux Début 2025
Indicateurs d’évaluation possibles :
- La fréquentation des commerces ;
- Le temps de reprise d’un local commercial quand celui-ci se libère (temps de rotation). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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4:19
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2.1.2.1.2. Mareil-sur-Mauldre
2.1.2.1.2.1. Création d’un parking de covoiturage en entrée de village
Présentation synthétique du projet
Projet :
- Réalisation d’un Parking de covoiturage, avec la possibilité d’une présence de photovoltaïque (ombrière) et de bornes électriques, sur la parcelle AB59 d’une superficie de 2205 m² et appartenant à la Commune;
- Redonner son cachet à cette entrée de village, tout en y intégrant la dimension sécuritaire afin de limiter l’effet accidentogène du secteur, et aménager l’arrêt de bus ;
- Projet lié à celui du Moulin (Cf. 2.1.2.3.3.1) qui permettra de mener une réflexion portant sur la réalisation d’un aménagement de sécurisation de la RD191 et de limitation de la vitesse.
Coût prévisionnel :
- Acquisition de la parcelle AB59 en 2021 auprès du Département : 80 000€ ;
- Etude en cours de constitution par Ingenier’Y : 20 000€ ;
- Etude en cours de constitution par le SEY78 (concernant la réalisation d’une ombrière et de bornes électriques) ;
- Autres coûts (aménagement, végétalisation, travaux …) non estimés à ce jour.
Calendrier :
- Juillet 2021 : Finalisation de l’acquisition de la parcelle
- Août-Octobre 2021 : Lancement de l’étude
- 2023 : projet lié à celui du Moulin en attente d’avancement et réflexion globale à avoir impérativement
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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64
Présentation détaillée du projet
Le projet se situe sur la parcelle AB59 d’une superficie de 2205 m². Il s’agit d’un secteur situé en entrée de village sur la RD191, connaissant d’importantes problématiques de végétalisation et de sécurisation. La zone a également particulièrement été atteinte par l’abattage des arbres de la SNCF, ce qui engendre un gros impact visuel de la zone d’activités.
Extrait cadastral de la parcelle AB59 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Photo aérienne de la parcelle AB59
Projet :
➢ Redonner son cachet à cette entrée de village, tout en y intégrant la dimension sécuritaire afin de limiter l’effet accidentogène du secteur.
➢ Réflexion en cours pour la réalisation d’un Parking de co-voiturage, avec la possibilité d’une présence de photovoltaïque (ombrière) et de bornes électriques.
➢ Extrait de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU en vigueur : « Réaliser un aménagement de sécurisation de la RD191 et limiter la vitesse. Aménagement d’un carrefour permettant un accès fonctionnel aux activités et aux logements tout en soignant la qualité paysagère de l’entrée de village. Aménagement de l’arrêt de bus ».
➢ Projet lié à celui du Moulin qui permettra de mener une réflexion portant sur la réalisation d’un aménagement de sécurisation de la RD191 et de limitation de la vitesse. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Acquisition de la parcelle AB 59 auprès du
Département des Yvelines
80 000
Etude en cours de constitution par Ingenier’Y
et le SEY78 concernant la réalisation d’une
ombrière et de bornes électriques
20 000
Autres coûts (aménagement, végétalisation,
travaux, etc.)
Non estimés à ce jour
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Finalisation de l’acquisition de la parcelle
auprès du Département
Juillet 2021
Consultation d’Ingénier’Y et du SEY78
concernant la réalisation d’une ombrière et de
bornes électriques
Août-octobre 2021
En attente d’avancement : projet lié à celui du
Moulin et réflexion commune et globale
2023 AT
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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2.1.2.1.3. Feucherolles
2.1.2.1.3.1. Aménagement du centre-ville (logements, commerces,
parking)
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le centre-village de Feucherolles ne répond plus aux besoins globaux des ménages,
administrations, entreprises et commerces locaux.
Projet :
o L’enjeu principal réside dans la réorganisation des fonctions. La commune est disposée à
réinterroger concrètement le devenir de certains bâtiments, leur déplacement, la création de
logements et d’infrastructures lourdes (type parking souterrain), de nature à participer à la
création d’un lieu de vie fonctionnel et partagé.
o Viennent sur cette base s’agréger à un ensemble d’enjeux à prendre en compte dans la
réflexion globale : Equipements, logements, commerces, accessibilité, stationnement et
sécurité, paysages et aménagement de l’espace public.
o Etude de programmation et d’urbanisme confiée à Ingenier’Y en fin d’année 2022 et appel
d’offres réalisé en février 2023 afin de choisir un bureau d’études.
o Projet qui participera à un objectif global de sobriété foncière et de non consommation de
l’espace (foncier en centre-ville maîtrisé par la puissance publique),
o Maintien des cônes de vue, des espaces libres et création d’une mixité fonctionnelle, qui
s’inscrit en cohérence avec le projet de « La Sablière » (Cf. 2.1.2.2.1.1.),
o Préservation de l’Espace Boisé Classé (EBC) existant à l’Est du périmètre du projet.
Coût total de l’opération :
o En cours de constitution ; les premiers éléments sont les suivants :
- Acquisition de la parcelle AA360 par la commune : 625.000€
- Démolition de la maison : 25.000 €
- Etude d’urbanisme (Ingénier ’Y) : 50.000€
Plan de financement :
- A déterminer.
Calendrier de réalisation :
- Acquisition de la parcelle AA360 par la commune : Janvier 2021
- Démolition de la maison présente sur la parcelle AA360 : Juin 2021
- Etude urbanisme et programmation (Ingénier ‘Y) : Appel d’offres en février 2023
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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- Choix du Bureau d’études : Avril 2023
- Diagnostic / Planification de la mission : Eté 2023
- Plan guide, propositions multiples de développement : Automne 2023
- Fiches actions / approche des coûts d’opération : Premier semestre 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Création d’emplois ;
- Performance énergétique des bâtiments.
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Le centre-village de Feucherolles ne répond plus aux besoins globaux des ménages,
administrations, entreprises et commerces locaux ;
- Il existe actuellement de nombreuses zones de stationnement : trois poches de
stationnement se répartissent dans le centre du village, accentuant l’effet très routier du
bourg. Au total, 80 places de stationnement véhicules légers, 3 places handicapés, 2 places
avec bornes de recharge et une place dédiée aux motos sont proposés aux Feucherollais.
Ces stationnements sont complétés par des places dans la rue des Cavées ;
- Une succession de fonctions qui se répètent : on constate que les fonctions sont
effectivement très éclatées, donnant lieu à une répétition de stationnement, bâtiment
public et commerces. La halle est, quant à elle, isolée au fond du parking, et est peu utilisée ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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- Un projet d’aménagement d’un belvédère sur l’aplomb de la centralité : la commune a
engagé un projet d’aménagement d’un belvédère au lieudit La Sablière qui donne
directement en surplomb de la place de la Mairie. Cet aménagement viendra fortement
liaisonner l’ensemble du village.
Vue depuis le Belvédère de La Sablière Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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Projet :
- Le projet prévoit la réalisation d’un programme répondant au règlement du PLU actuellement en vigueur ;
- L’enjeu principal réside dans la réorganisation des fonctions. La commune est disposée à
réinterroger concrètement le devenir de certains bâtiments, leur déplacement, la création
de logements et d’infrastructures lourdes (type parking souterrain), de nature à participer
à la création d’un lieu de vie fonctionnel et partagé. Viennent sur cette base s’agréger à un
ensemble d’enjeux à prendre en compte dans la réflexion globale :
o Equipements, logements, commerces :
▪ Composantes du projet défini en concertation avec les habitants ;
▪ Réflexions en cours quant à la relocalisation des commerces ;
▪ Interroger le positionnement du bâtiment de la Mairie ;
▪ Réflexions en cours concernant le repositionnement de la halle.
o Accessibilité, stationnement et sécurité :
▪ Externaliser les stationnements de l’espace de vie ;
▪ Prioriser l’usage piéton ;
▪ Raccorder la centralité au projet communal du Belvédère de la Sablière.
o Paysages et aménagement de l’espace public :
▪ Bâtir un lieu de vie central et fédérateur ;
▪ Créer des espaces publics de qualité ;
▪ Atteindre l’objectif global de sobriété foncière et de non consommation de
l’espace (foncier en centre-ville maîtrisé par la puissance publique) ;
▪ Préservation de l’Espace Boisé Classé (EBC) existant à l’Est du périmètre du
projet.
- Une étude d’urbanisme et de programmation a été confiée à Ingenier’Y en fin d’année
2022. Le rendu de l’appel d’offres d’Ingenier’Y a eu lieu le 03/02/23 : 13 Bureaux d’études
ont répondu. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Situation géographique
Situation cadastrale
Le projet porte sur les parcelles AA459, 455, 452, 362, 363, 360, 237, 238, 448, 236, soit environ 5860m², maîtrisées par la Commune. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Situation réglementaire
Les parcelles du projet sont classées en zone UV (centre-ville) sur le plan de zonage du PLU de
Feucherolles.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Acquisition de la parcelle AA360 par la
commune
625 000
Démolition de la maison 25 000
Etude d’urbanisme (Ingénier’Y) 50 000 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
dE
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Plan de financement : à déterminer
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
/ / /
Région / / /
Département / / /
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût du projet / /
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Acquisition de la parcelle AA360 par la
commune
Janvier 2021
Démolition de la maison présente sur la
parcelle AA360
Juin 2021
Etude urbanisme et programmation
(Ingénier ‘Y)
2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Diagnostic / Planification de la mission Eté 2023
Plan guide, propositions multiples de
développement
Automne 2023
Fiches actions / approche des coûts
d’opération
Premier semestre 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Création d’emplois ;
- Performance énergétique des bâtiments. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.1.2.1.4. Herbeville
2.1.2.1.4.1. Réalisation de deux logements communaux afin notamment de maintenir les effectifs scolaires
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- L’évolution démographique de la commune rend nécessaire la construction de logements, afin de maintenir le niveau de la population et des effectifs scolaires ;
Projet :
- Réalisation par la Commune de deux maisons mitoyennes de 90 m² chacune sur la
parcelle cadastrée AC5, préemptée en mars 2021 pour 170 000€ ;
- Diversification de l’offre de logements, notamment locative ;
- Contribution à l’atteinte des objectifs intercommunaux fixés par le PCAET ;
Partenaires : Agence Départementale Ingénier’Y.
Coûts et plan de financement :
- Coût total de l’opération estimé à 563 835 € HT ;
- Contrat Rural :
o Région : 179 640 € HT (40%)
o Département : 134 730 € HT (30%)
- Contrat Rural Yvelines + : 70 000 €
- Part communale : 179 465 € HT
Calendrier prévisionnel :
- Préemption de la parcelle AC5 le 17/03/21,
- Validation du programme et de la MOE par la Commune : Fin d’année 2021,
- Dépôt du Permis de Construire : Le 29/07/21,
- Accord et purge du Permis de Construire : Décembre 2022,
- Démarrage des travaux : 1er trimestre 2023,
- Fin des travaux prévue pour le 1er trimestre 2024.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Voie Grisée
Centre bourg
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Présentation détaillée du Projet
Diagnostic :
- L’évolution démographique de la commune rend nécessaire la construction de logements, afin de maintenir le niveau de la population et des effectifs scolaires ;
- Les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) intercommunal approuvé imposent à la commune de créer des logements. 5 l’ont été dans le tissu urbain entre 2015 et 2019. La commune doit conserver un rythme de croissance modéré et maitrisé (objectif : 300 habitants à l’horizon 2025) ;
- La parcelle ciblée pour la construction de logements se situe au 5, voie Grisée, présente une surface de 568 m² et est actuellement occupée par une habitation.
Vue aérienne – Situation de la parcelle vis-à-vis du centre bourg Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Vue aérienne de la parcelle AC 5
Situation cadastrale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Projet :
- L’opération consiste à construire deux pavillons mitoyens de type T4, pour environ 90 m² de surface de plancher chacun ;
- Pour ce faire, la commune a acquis, en mars 2021 et par voie de préemption, la parcelle AC5 au prix de 170 000 € ;
- Diversification de l’offre de logement, notamment locative ;
- La construction des deux logements contribuera l’atteinte des objectifs intercommunaux en matière de développement durable des activités humaines et de protection de l’environnement naturel, formalisés par le Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 15 février 2023 (photovoltaïque, gestion des eaux et des déchets, matériaux de construction, isolation, système de chauffage, etc.) ;
- Projet qui participera à un objectif global de sobriété foncière et de non consommation de
l’espace (foncier maîtrisé par la puissance publique).
- Préservation de la lisière sur 15 mètres d’un massif forestier de plus de 100 ha inscrit au PLU
en vigueur.
© Agence Arbane Architecture – Insertion Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
dE
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Coût et plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région
Contrat rural
Montant retenu :
449 100 € HT
Participation : 40%
179 640 HT /
Département
Contrat rural
Montant retenu :
449 100 € HT
Participation : 30%
134 730 HT /
Contrat rural
Yvelines +
Montant retenu :
Participation :
70 000 HT /
Total subventions accordées 384 370 HT /
Participation communale 179 465 HT /
Total coût du projet 563 835 HT 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Préemption de la parcelle AC5 17 mars 2021
Validation du programme et de la MOE par la
Commune
Fin d’année 2021
Dépôt du Permis de Construire 29 juillet 2021
Accord et purge du Permis de Construire Décembre 2022
Démarrage des travaux 1er trimestre 2023
Fin des travaux 1er trimestre 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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2.1.2.1.5. Andelu
2.1.2.1.5.1. Réhabilitation de deux logements communaux
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 1 et 3 Sente des Primevères
Diagnostic :
- L’évolution démographique de la commune rend nécessaire la construction de logements, afin de maintenir le niveau de la population et des effectifs scolaires.
Projet :
- Réhabilitation par la Commune de deux logements communaux de type T1 et T3 dans un
logement existant sur la parcelle cadastrée AB27 d’une contenance cadastrale de 3211 m², - Diversification de l’offre de logements, notamment locative,
- Contribution à l’atteinte des objectifs intercommunaux fixés par le PCAET.
Coûts de l’opération :
- TOTAL : 180 000 €
Plan de financement :
- Financement communal : 100%
Calendrier prévisionnel :
- Permis de construire déposé : 04 juin 2022
- Permis de Construire accordé : 02 septembre 2022
- Démarrage des travaux : 1er trimestre 2023
- Livraison prévisionnelle : Septembre 2023
EXISTANT Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
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Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 1 et 3 Sente des Primevères
Diagnostic :
- L’évolution démographique de la commune rend nécessaire la construction de logements, afin de maintenir le niveau de la population et des effectifs scolaires ;
- Les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) intercommunal approuvé imposent à la commune de créer des logements. 37 l’ont été dans le tissu urbain entre 2015 et 2021. La commune doit conserver un rythme de croissance modéré et maitrisé (objectif : 500 habitants à l’horizon 2025) ;
Projet :
Description
- La parcelle ciblée pour la construction des deux logements se situe au 1, Rue des Ecoles (AB27), et présente une surface de 3211 m².
- L’opération consiste à réhabiliter deux logements communaux de type T1 et T3 dans un logement existant sur la parcelle cadastrée AB27 d’une contenance cadastrale de 3211 m².
- Le logement actuel fait partie de l’école (ancien appartement du directeur), les deux logements futurs sont destinés à la location par la Mairie.
- Diversification de l’offre de logement, notamment locative ;
- La construction des deux logements contribuera à l’atteinte des objectifs intercommunaux en matière de développement durable des activités humaines, formalisés par le Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 15 février 2023 (gestion des eaux et des déchets, matériaux de construction, isolation, système de chauffage, etc.).
Projet qui participera à un objectif global de sobriété foncière et de non consommation de l’espace (foncier maîtrisé par la puissance publique). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Situation géographique
Situation cadastrale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Situation réglementaire
Plans et insertions Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Extrait de l’insertion projetée
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL 180 000 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Permis de construire déposé 04 juin 2022
Permis de Construire accordé 02 septembre 2022
Démarrage des travaux 1er trimestre 2023
Livraison Septembre 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.1.6. Crespières
2.1.2.1.6.1. Création d’un restaurant en centre-village et d’un parking
public
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 3 rue du Poteau Logé
Diagnostic :
- La population Crespiéroise est en demande d’un lieu central de convivialité et de restauration.
Projet :
- Création d’une brasserie / restaurant en centre-village et d’un parking public.
Coût de l’opération :
- TOTAL : 1 380 000 €
Plan de financement :
- Subventions : aucune
- Financement communal : 100%
Calendrier de réalisation :
- Achat de la parcelle et du bâti
- Appel d’offres : 2023
- Dépôt d’une autorisation d’urbanisme : 4ème trimestre 2023
- Début des travaux : Fin d’année 2024.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants
- Création d’emplois
- Performance énergétique des bâtiments
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 3 rue du Poteau Logé
Diagnostic :
- La population Crespiéroise est en demande d’un lieu central de convivialité et de restauration.
Projet :
Description
- Création d’un restaurant en centre-village et d’un parking public.
- Projet de démolition / réhabilitation.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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Situation cadastrale
Situation réglementaire Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Achat de la parcelle et du bâti 1 000 000
Maîtrise d’œuvre 30 000
Travaux 350 000
TOTAL 1 380 000
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Subventions non définies 0 0
Financement communal 1 380 000 100
Total coût du projet 1 380 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Achat de la parcelle et du bâti Décembre 2022
Appel d’offres 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Dépôt d’une autorisation d’urbanisme 4ème trimestre 2023
Début des travaux Fin d’année 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants ;
- Création d’emplois ;
- Performance énergétique des bâtiments. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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IL"Sx0
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2.1.2.2. Espaces naturels et paysagers
2.1.2.2.1. Feucherolles
2.1.2.2.1.1. Aménagement de « La Sablière », cheminement du bois et
belvédère
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- Ouvrir aux PMR le haut du coteau dont le lieu du belvédère et le chemin y accédant,
- Préserver la biodiversité et stabiliser à long terme le coteau fragilisé par des usages
sauvages,
- Canaliser les chemins de traverse de la pente du coteau par un seul chemin (la passerelle).
La passerelle permettra la création d'une liaison douce entre le haut du coteau, ses pôles de vie
(école, bibliothèque, centre de loisirs, école de musique) et le centre village.
Coût de l’opération :
- TOTAL : 690 477 €
Plan de financement (à confirmer) :
• Possible Dispositif Plan vert Région
• Possible Subvention Ademe
• Possible subvention Département
• Possible Dispositif Budget participatif
Calendrier prévisionnel :
- Courant 2024 : Aménagement possible du belvédère
- Fin d’année 2024 : Début de la réalisation de la passerelle
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Présentation détaillée du projet
Projet
Le coteau de la sablière s'inscrit dans un ensemble de projets environnementaux et patrimoniaux de la commune.
Une analyse paysagère a conforté le rôle structurant de ces projets, comme offrant une même continuité, à la fois du coteau boisé et des modes doux. Ensemble, ils valorisent le coteau boisé, en partie à requalifier, les modes doux existants et à créer ainsi que le parcours de l’eau ou des belvédères. Au total, deux ouvertures de bois sont projetées : le coteau de la Sablière (foncier public) et le Bois Heckly (foncier public et privé), et trois valorisations de patrimoines liés au bois et à l’eau sont en projet (source, lavoir et belvédère).
Le projet de la Sablière se place au cœur des échanges piétons en reliant le haut et le bas du village (nord-sud) et à l’intersection d’une continuité boisée rétrécie par l’urbanisation (haut de coteau est-ouest).
Historique :
La sablière est située derrière la
Mairie. Monsieur Mulot, le dernier
propriétaire vendait un sable
apprécié pour ses qualités, aux
fonderies. Il cessa toute activité au
milieu du XXème siècle lorsque le
haut de la carrière arriva à la limite
des propriétés riveraines.
La sablière marque une limite entre
le haut et le bas du village, qui
avant l’accès à l’eau courante dans
les années 40, représentait une
grande différence : les habitants du
haut du village cherchait une eau
rare, disparaissant instantanément dans les sables et ressortant sous forme de sources et parfois de marécages en bas du village. Cependant, quelques nappes argileuses formaient des retenues ou mares très prisées en haut de la sablière.
Objectifs :
- Ouvrir aux PMR le haut du coteau dont le lieu du belvédère et le chemin y accédant depuis l’école,
- Requalifier le haut coteau se dégradant (intérieur du bois et le lieu du panorama),
- Ouvrir aux scolaires un lieu pédagogique de nature, Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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D |
— pm = = = 0 mi
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- Préserver la biodiversité et stabiliser à long terme le coteau fragilisé par des usages sauvages,
- Canaliser les chemins de traverse de la pente du coteau par un seul chemin (la passerelle),
- Ouvrir la pente du coteau aux habitants par la passerelle (elle ne pourra pas être accessible aux PMR) ; et ainsi éviter : l’accroissement des chemins de traverse, l’érosion du coteau ; la route aux habitants en permettant d’emprunter ce raccourci piéton par le coteau boisé.
La passerelle permettra la création d'une liaison douce entre le haut du coteau, ses pôles de vie (école, bibliothèque, centre de loisirs, école de musique) et le centre village. La passerelle offrira :
- L’ouverture du coteau boisé aux habitants, longtemps resté une barrière physique non valorisée,
- Un raccourci efficient pour les enfants et parents, limitant les passages par la route pour un chemin entièrement pédestre dans un cadre naturel,
- Une liaison sociale et pédestre entre les écoles, la mairie, les commerces et les habitations,
- Un trait d’union entre le haut et le bas du village,
- Un chemin officiel, limitant les chemins de traverse abîmant le coteau,
- Un chemin « merveilleux », à hauteur de canopée et de troncs, jouant des vides, de la proximité avec les parois rocheuses, une immersion dans le coteau boisé de Feucherolles et un imaginaire naturel certain,
- Un hommage à la mémoire de la sablière, tout en renouvelant son usage de manière plus environnementale.
Etat existant du parcours à créer et à
aménager Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Images projets du belvédère et de la Sablière
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Belvédère de la Sablière et de Dubreuil 90 000
Cheminement du bois 600 477
TOTAL 690 477 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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dE
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Plan de financement : à déterminer
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat / /
Région
Plan Vert / 44%
Département
/ / /
TOTAL subventions accordées / /
Financement Communal / /
Total coût du projet 690 477 100
Calendrier de réalisation
Etapes Calendrier
Belvédère de la Sablière et de Dubreuil Courant 2024
Début de la réalisation de la passerelle Fin d’année 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.2.1.2. Revalorisation du site de la « Source Lanluet » et du Lavoir de l’Abbaye
Présentation synthétique du projet
Projet :
➢ Requalification de la source dans les bois, sur du foncier public,
➢ Nettoyage de friche et plantation d'arbres d'essences locales,
➢ Table d’interprétation sur le parcours de l’eau, les bois et l’historique du lieu-dit.
Coût de l’opération : 68 100 € HT en investissement.
Plan de financement :
- Subvention Région et Département possibles ;
- Autofinancement : 30%
Calendrier :
- 2023 : Projet, étude de faisabilité et pré-chiffrage réalisés ;
- Printemps 2024 : réalisation.
Projet :
Principe de requalification Avant/Après
➢ Requalification de la source dans les bois, aujourd’hui quasi invisible, tombée en désuétude et menacé par les friches, sur du foncier public,
➢ Nettoyage de friche et plantation d'arbres d'essences locales,
➢ Création d’un parvis en pavés enherbés, bancs et plantations,
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➢ Table d’interprétation en projet sur le parcours de l’eau, les bois et l’historique du lieu-dit de Lanluet.
Actions en cours :
- Projet, étude de faisabilité et pré-chiffrage réalisés.
Coût prévisionnel : 68100 € HT en investissement.
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région
Contrat
d’aménagement
Régional / /
Département
/ / /
Total subventions accordées / /
Financement communal / /
Total coût du projet 68 100 100
Calendrier : Objectif de réalisation pour le Printemps 2024 EE
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2.1.2.2.2. Saint-Nom-la-Bretèche
2.1.2.2.2.1. Végétalisation des entrées de ville
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La commune dispose de quatre entrées de ville. Chacune est structurée par un rond- point. Il n’existe pas de valorisations paysagères à ces emplacements.
Projet :
- La commune de Saint-Nom-la-Bretèche souhaite améliorer l’image de ses entrées de ville en réalisant des aménagements paysagers sur les giratoires et leurs abords.
Coût de l’opération :
- Giratoire Sud : 246 906,96 € TTC
- Giratoire Est : 182 944,56 € TTC
- Giratoire Ouest : 81 199,20 € TTC
- Giratoire Nord : 41 684,16 € TTC
- TOTAL giratoires : 552 734,88 € TTC
- TOTAL projet global végétalisation : 787 436,52 € TTC
Plan de financement :
- Financement communal intégral
Calendrier de réalisation :
- Recrutement d’un maître d’œuvre : 2022
- Travaux giratoire Sud : 2023
- Travaux giratoires Est, Ouest, Nord : 2024, 2025, 2026
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Rondpoint Nord
Rondpoint Ouest
LS
Rondpoint Est
Rondpoint Sud
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La commune dispose de quatre entrées de ville. Chacune est structurée par un rondpoint.
Il n’existe pas de valorisations paysagères à ces emplacements.
Projet :
Description
- La commune de Saint-Nom-la-Bretèche souhaite améliorer l’image de ses entrées de ville
en réalisant des aménagements paysagers sur les giratoires et leurs abords. Ceux-ci
appartiennent au Département des Yvelines. Trois ont été réalisés dans le cadre de la
déviation de la RD 307. Ils représentent un enjeu important en termes d’attractivité ;
- Une convention sera signée avec le Département des Yvelines.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération, plan de financement :
DEPENSES
Désignation Dépenses totale HT Dépenses totale TTC 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
maitrise d'œuvre 18 480,00 € 22 176,00 €
honoraire stade
APD 7 831,38 € 9 397,66 €
total 26 311,38 € 31 573,66 € 27 432,00 € 3 641,66 € 500,00 €
SPS 2 000,00 € 2 400,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €
travaux - €
Giratoires SUD 205 755,80 € 246 906,96 € 246 906,96 €
Giratoires EST 152 453,80 € 182 944,56 € 182 944,56 €
Giratoires OUEST 67 666,00 € 81 199,20 € 81 199,20 €
Giratoires NORD 34 736,80 € 41 684,16 € 41 684,16 €
Abords de la mairie 137 374,00 € 164 848,80 € 164 848,80 €
Total 597 986,40 € 717 583,68 €
imprévus
(5% du montant
des travaux)
29 899,32 € 35 879,18 € 12 345,35 € 13 207,19 € 2 084,21 € 8 242,44 €
Total 656 197,10 € 787 436,52 € 27 432,00 € 263 493,97 € 277 950,95 € 44 368,37 € 174 191,24 €
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Recrutement d’un maître d’œuvre 2022
Travaux giratoire Sud 2023
Travaux giratoires Est, Ouest, Nord 2024, 2025, 2026 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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CODES
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2.1.2.2.3. Crespières
2.1.2.2.3.1. Parc du Château de Sautour
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 3 rue Saint-Martin
Diagnostic :
- Le Parc du Château de Sautour est le plus grand espace naturel et forestier situé au sein du tissu urbain communal.
Projet :
- Aménagement du Parc du Château de Sautour.
Coût de l’opération :
- Maîtrise d’œuvre : 82 553€ TTC
- Travaux : 1 300 000 € HT
Plan de financement :
- Subventions à demander à hauteur de 800 000 €
Calendrier de réalisation :
- Dépôt autorisations d’urbanisme : Fin 2023
- Début effectif des travaux : 1er semestre 2024
- Durée des travaux : 8 mois
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Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 3 rue Saint-Martin
Diagnostic : Le Parc du Château de Sautour est le plus grand espace naturel et forestier situé au
sein du tissu urbain communal.
Projet :
Description
- Aménagement du Parc du Château de Sautour
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
Situation réglementaire Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Maîtrise d’œuvre 82 553 TTC
A réévaluer
Travaux 1 300 000 HT
TOTAL HT / TTC 1 382 553
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Subventions à demander 760 000 55
Participation communale 622 553 45
Total coût du projet HT / TTC 1 382 553 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Dépôt de l’Autorisation d’urbanisme Fin 2023
Réalisation 8 mois
Début des travaux 1er semestre 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.3. Quartiers multimodaux
2.1.2.3.1. Saint-Nom-la-Bretèche
2.1.2.3.1.1. Rénovation de la zone du Vivier (Résidence Services Séniors, co-living séniors, centre médical, activité économique)
Présentation synthétique du projet
Projet :
- Phase n°1 du projet :
o Réalisation d’un bâtiment n°1 contenant une Résidence de Service Séniors de 102
logements et un Centre Médical de 200 m² ;
o Réalisation d’un bâtiment n°2 à usage de Commerce (550 m²), d’Artisanat (450 m²) et
Bureaux liés (250 m²) et d’Entrepôt (250 m²) ;
o Réalisation d’une voirie de desserte pour ces 2 bâtiments avec des stationnements et
des aménagements paysagers, ainsi que des bassins de rétention de part et d’autre.
- Phase n°2 du projet :
o Création d’un co-living séniors (deux T6 et deux T2) ;
o Création de 70 logements prêts à louer ;
o Création d’un bâtiment d’activités de 2083m² répartis en 8 cellules (R et R+1).
Calendrier prévisionnel :
- Phase n°1 du projet :
o Permis de Construire déposé le 17/03/21 concernant le bâtiment n°1 et le bâtiment n°2,
o 27 mars 2022 : Accord au Permis de Construire
- Phase n°2 du projet :
o Permis de construire déposé le 22 décembre 2022 pour 70 logements, 4 logements en
coliving, des activités économiques pour 2000m² de surface de plancher, sur 1,3 ha
o Permis de construire complété le 31/03/23
o Fin 2023 : Accord possible au permis de construire
o 1er trimestre 2024 : Purge et démarrage possible des travaux
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Contexte et état initial du site objet du projet :
Le terrain d’emprise du projet est situé sur la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, au Nord de la déviation de la RD307 qui contourne la commune par le Sud. Le site du projet se trouve en zone rurale en limite Sud du tissu urbain du bourg communal.
L’analyse des cartes historiques laisse apparaître que le site n’a jamais été construit sur la période 1787-2020. Le Chemin des Cochons qui borde la parcelle à l’Ouest apparaît sur toutes les cartes, il assure la liaison vers la commune voisine de Villepreux.
Les abords du terrain, sont composés de :
- La déviation de la RD307 au Sud avec un rond-point (tous deux nouvellement créés) ; - La Ferme ART TOPIA est des parcelles agricoles au Sud de la déviation de la RD307 ; - Le bourg de Saint-Nom-la-Bretèche au Nord et à l’Ouest du projet, composé principalement de maisons individuelles ;
- Le parc d’activités du Vivier à l’Est.
Le terrain d’assiette du projet, d’une surface totale de 25 783 m², comporte une zone humide d’une surface de 18 000 m² environ qui est située sur la partie Ouest de la parcelle. Le projet nécessite la destruction d’une partie de cette zone humide qui sera compensée par la création d’une zone humide hors du site sur une parcelle de la commune voisine de Chavenay (« Séquence ERC : Eviter / Réduire / Compenser »). Les aspects de la Loi sur l’eau, espèces protégées et étude d’impact ont fait l’objet d’une autorisation unique qui a été déposé auprès de la DDT des Yvelines. L’autorisation a été délivrée par l’Arrêté Préfectoral du 23 Octobre 2019.
Vue aérienne et périmètre du projet Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Projet :
- Phase n°1 du projet :
o Réalisation d’un bâtiment n°1 contenant une Résidence de Service Séniors de 102 logements et un Centre Médical de 200 m² ;
o Réalisation d’un bâtiment n°2 à usage de Commerce (550 m²), d’Artisanat (450 m²) et Bureaux liés (250 m²) et d’Entrepôt (250 m²) ;
o Réalisation d’une voirie de desserte pour ces 2 bâtiments avec des stationnements et des aménagements paysagers, ainsi que des bassins de rétention de part et d’autre.
Plan de masse du projet phase n°1
Résidence Services Séniors
Le bâtiment comprend un total de : 102 logements répartis comme suit :
Ce bâtiment en R+1 a une forme générale de grand rectangle qui rappelle les grandes fermes du Vexin. Il est placé sur la partie Ouest du terrain. Il est longé au Sud par la voirie de desserte propre au projet qui distribue le terrain sur toute sa longueur.
Les espaces communs de la Résidence de Services Séniors sont répartis : - Au rez-de-chaussée avec le hall, l’accueil, les bureaux administratifs, l’espace restauration avec la cuisine, l’espace loisirs, les espaces de bien être avec la coiffure, la salle de gymnastique douce et les cabines de kinésithérapie, les sanitaires et les locaux de services tels que les lingeries, livraisons et réserves. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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- Au 1er étage avec l’espace piscine et ses vestiaires.
Centre Médical
- Il est situé au rez-de-chaussée du bâtiment 1. Il est totalement indépendant de la Résidence Services Séniors. Son accès donne directement sur l’extérieur. La surface de plancher (SdP) est de 200 m².
- Un premier parc de stationnements de 86 places de parkings est situé le long de la voirie créée près du bâtiment 1 et à usage exclusif du bâtiment 1.
- Bâtiment 2 : Le bâtiment 2 est à usage de Commerce, d’Artisanat et Bureaux liés et d’Entrepôt. Sa surface totale sera de 2000 m².
Ce bâtiment est principalement en R avec une double hauteur et une partie en mezzanine comprise dans le volume de la construction. Cette mezzanine sera à usage de bureaux liés à l’Artisanat. Un deuxième parc de stationnements de 60 places de parkings est situé autour du bâtiment.
Intentions environnementales : La « lisière Champêtre »
- Le projet dans sa globalité s’inscrit dans le caractère champêtre des abords de Saint-Nom- la-Bretèche et utilise son vocabulaire, tant pour le travail sur les abords, prolongement comme naturel de la zone humide que pour le Cœur d’îlot.
- Alignement d’arbres menant à la « ferme », haie bocagère masquant les zones de parkings, noues à pente douce récupérant les eaux pluviales, prairie où les graminées se mélangent aux plantes sauvages indigènes, sont autant d’éléments qui contribuent à l’insertion du projet pleinement et totalement au sein de l’environnement existant.
- Comme un prolongement plus abrité des abords, le Jardin de la résidence abrite un verger, un jardin potager de plantes condimentaires, aromatiques et médicinales. - Les toitures terrasses inaccessibles des bâtiments se couvrent de prairies « pérennes » où se mêlent des masses de plantes vivaces et graminées pionnières aimant le soleil.
Des obligations respectées :
- Les arbres existants de la zone humide préservée ainsi que le poirier sont conservés, - Tous les espaces plantés sont en pleine terre à l’exception des surfaces situées au-dessus des bassins de rétention enterrés,
- En cœur d’îlot, 19 arbres sont prévus pour 1645 m2 d’espaces libres.
- Phase n°2 du projet :
o Création d’un co-living séniors (deux T6 et deux T2),
o Création de 70 logements prêts à louer,
o Typologie des 74 logements : 11 T1, 15T2, 32 T3, 12 T4, 2 T5, 2T6,
o Création d’un bâtiment d’activités de 2083m² répartis en 8 cellules (R et R+1). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Insertion graphique possible du projet
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Phase n° 1
Dépôt du permis de construire 17 janvier 2021
Accord du permis de construire 27 mars 2022
Phase n° 2
Dépôt du permis de construire 22 décembre 2022
Accord possible du permis de construire Fin 2023
Purge et démarrage possible des travaux 1er trimestre 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.3.2. Feucherolles
2.1.2.3.2.1. Aménagement de la Ferme Sainte-Gemme
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 4 rue de la Mare Jeanne, 78810 Feucherolles
Projet :
Sur les parcelles AI38, 39, 56 (22470 m² environ) de propriété privée, au cœur du hameau de Sainte-Gemme, se trouve une ancienne ferme à caractère patrimonial.
Cette parcelle fait l’objet d’une OAP au PLU en vigueur. L’enjeu est de permettre la réalisation d’une nouvelle offre de logements diversifiée, conserver des activités économiques compatibles, tout en valorisant le patrimoine bâti. Le projet prévoit la réalisation de :
- Une Résidence Senior Services, comportant 91 unités,
- 45 logements dont 15% de logements locatifs aidés (7 logements),
- Des serres situées le long de la rue de la Mare Jeanne,
- Un commerce de proximité de 400 m²,
- Une activité médicale (dentiste) de 550 m² environ,
- Une halte-garderie,
- Une halle possible avec un espace d'expositions et d'échanges,
Le projet se voudra exemplaire sur le plan des économies d’énergie : l’usage de la géothermie est validé techniquement et le projet sera composé de panneaux solaires photovoltaïques.
Coût prévisionnel et plan de financement :
➢ Prix d’acquisition de la parcelle non connu, unité foncière privée.
Calendrier :
➢ Promesse de vente signée entre le propriétaire privé et les opérateurs « Les Nouveaux Constructeurs » et « Perspective Habitat »,
➢ Permis de Construire déposé le 29 juillet 2022,
➢ Permis de Construire qui pourrait être accordé en fin d’année 2023.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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COURIR SEE 2
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Description de l’action :
Le projet se situe sur les parcelles AI38, 39, 56 soit 22470 m² environ, de propriété privée.
Cette ancienne ferme à caractère patrimoniale est localisée au cœur du hameau de Sainte-Gemme. D’une superficie de 1.2 ha, elle est actuellement occupée par quelques activités et logements.
Photographie aérienne du secteur de « Sainte-Gemme » et périmètre du projet
Cette parcelle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU en vigueur (enjeux, objectifs, et principes d’aménagement de l’OAP ci-après). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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➢ Enjeux de l’OAP :
• Permettre la réalisation d’une nouvelle offre de logements diversifiée (environ 45 logements), comprenant 15% de logements locatifs sociaux,
• Conserver des activités économiques compatibles avec le quartier environnant.
➢ Objectifs de l’OAP :
• Réaliser une opération de renouvellement urbain au sein du tissu existant,
• Accueillir un nouveau programme de logements, y compris quelques logements sociaux,
• Conserver un espace vert de proximité,
• Maintenir une mixité fonctionnelle sur le site (activités économiques, services, logements).
➢ Principes d’aménagement de l’OAP :
• Réhabiliter ou mettre en valeur le bâti existant en conservant l’aspect architectural initial,
• Accueillir de nouvelles constructions bien intégrées dans le site et le quartier environnant,
• Conserver des gabarits et une architecture qui respectent le bâti environnant. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Extrait de l’OAP du PLU – Site de la Ferme Sainte Gemme
➢ Le projet validé par la Commune prévoit :
• Une Résidence Senior Services, comportant 91 unités de 2 et 3 pièces (mixité fonctionnelle et offre de service conformément aux objectifs de l’OAP),
• 45 logements dont 15% de logements locatifs aidés (7 logements sociaux),
• Des serres possibles situées le long de la rue de la Mare Jeanne,
• Un commerce de proximité de 400 m²,
• Une activité médicale (dentiste) de 550 m² environ,
• Une halte-garderie.
• Une halle possible avec un espace d'expositions et d'échanges,
Le programme reste à affiner, en particulier concernant la programmation du commerce de proximité, les espaces de type Serres, Halle et les stationnements en sous-sol et surface, etc.
Par ailleurs, le projet se voudra exemplaire sur le plan du développement durable et des économies d’énergie : l’usage de la géothermie est validé techniquement et le projet sera composé de panneaux solaires photovoltaïques disposés sur les toitures des bâtiments de logements en accession libre et locatifs aidés.
Coût prévisionnel et plan de financement :
➢ Prix d’acquisition de la parcelle non connu, unité foncière privée.
Calendrier :
➢ Promesse de vente signée entre le propriétaire privé et les opérateurs « Les Nouveaux Constructeurs » et « Perspective Habitat »,
➢ Permis de Construire déposé le 29 juillet 2022,
➢ Permis de Construire qui pourrait être accordé en fin d’année 2023. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.3.3. Mareil-sur-Mauldre
2.1.2.3.3.1. Le Moulin
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le Moulin de Mareil-sur-Mauldre est un bâtiment patrimonial historique et artisanal du XVIe siècle. En état de délabrement, le site accueille aujourd’hui des activités économiques, artisanales et deux logements.
Projet :
- Elaboration d’un projet multimodal :
o Logements en accession libre,
o Logements sociaux,
o Logements à destination d’association,
o Locaux pour artisans et activités économiques,
o Equipements communaux et intercommunaux,
o Production d’énergies renouvelables, mobilités douces, etc.
Coût de l’opération :
- Acquisition des parcelles et du bâti par la commune par préemption : 600 000 €
Calendrier de réalisation :
- 27 avril 2022 : Préemption des parcelles AB 1, 35 et 117 au prix de la DIA et au prix des Domaines par la Commune,
- Avril 2023 : Elaboration d’une synthèse des besoins conjointement par la Commune et la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM), et consultation de promoteurs immobiliers,
- Fin 2023 : Finalisation du projet entre la Commune et le promoteur immobilier retenu, - 2024 : Procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, - 2025 : Dépôt, accord et purge d’un permis de construire,
- Fin 2025 : Démarrage des travaux.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Pérennité des commerces et artisans sur le site ;
- Performance énergétique des bâtiments ;
- Usage des mobilités douces.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
Le Moulin de Mareil-sur-Mauldre est un bâtiment patrimonial historique et artisanal du XVIe siècle.
En état de délabrement, le site accueille aujourd’hui des activités économiques, artisanales et deux
logements.
Le Moulin – Gravure de 1901 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Situation géographique
Le secteur du Moulin se situe à l’Ouest de la commune, en fond de vallée et en bordure de la
Mauldre. On y accède directement, tant par le Nord que par le Sud, via une rue attenante à la RD307.
Il est situé à moins de 500 mètres de la gare de Mareil-sur-Mauldre.
Les parcelles cadastrées AB 1, 35 et 117, situées Route de Mantes, sont la propriété de la Commune de Mareil-sur-Mauldre. Elles sont d’une contenance cadastrale globale de 10 889 m² sur lesquelles se trouvent 2 300 m² d’emprise bâtie environ.
La Commune a acquis ces parcelles et le bâti par préemption pour la somme de 600 000 €.
Extrait cadastral du secteur du Moulin
Le site du Moulin est classé en zones UE, UEi et N du dans le plan de zonage du PLU de Mareil-sur-
Mauldre. Le site s’intègre également dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation
(OAP). Le règlement du PLU et l’OAP en vigueur permettent le développement d’activités
uniquement. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU en vigueur Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Projet :
L’année 2022 a permis à la Commune de Mareil-sur-Mauldre de devenir propriétaire du site par préemption des parcelles concernées. Une réflexion conjointe avec la CCGM a permis de formaliser le principe d’un projet multimodal, répondant aux besoins communaux et intercommunaux.
La Commune de Mareil-sur-Mauldre et la CCGM consultent actuellement des promoteurs immobiliers pour réaliser sur le site un projet multimodal composé des destinations suivantes :
o Logements en accession libre,
o Logements sociaux,
o Logements à destination d’association,
o Locaux pour artisans et activités économiques,
o Equipements communaux et intercommunaux,
o Production d’énergies renouvelables, mobilités douces, etc.
Enfin, conformément à leurs engagements en faveur de la protection de l’environnement naturel et du développement durable des activités humaines, formalisés notamment au travers de l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intercommunal, la Commune de Mareil-sur-Mauldre et la Communauté de Communes Gally-Mauldre souhaitent que des dispositifs majeurs soient mis en place dans le cadre du projet du Moulin. Ces dispositifs (production d’énergie, performance énergétique, traitement des déchets, réduction des pollutions et nuisances, valorisation et protection de la Mauldre, etc.) devront caractériser la vie quotidienne du « Moulin » et forgeront une grande partie de son identité.
Le site devra également faire l’objet d’une évolution du PLU afin de permettre notamment la réalisation de logements.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Acquisition des parcelles et du bâti 600 000 € par préemption, au prix de la DIA et de l’avis des Domaines
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Exercice du droit de préemption urbain par la
commune : acquisition des parcelles
Avril 2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Elaboration d’un projet multimodal en partenariat avec
la Communauté de Communes Gally-Mauldre Avril 2023
Choix du promoteur immobilier par la Commune, et
finalisation du projet Fin 2023
Procédure de Déclaration de projet valant
mise en compatibilité du PLU 2024
Dépôt, accord et purge d’un permis de construire 2025
Démarrage des travaux Fin 2025
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Pérennité des commerces et artisans sur le site ;
- Performance énergétique des bâtiments ;
- Usage des mobilités douces. CDES
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2.1.2.4. Equipements publics
2.1.2.4.1. Crespières
2.1.2.4.1.1. Création d’un nouveau centre technique municipal
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : Zone des Fonciaux
Diagnostic :
- L’actuel Centre technique municipal ne répond plus aux besoins de la commune.
Projet :
- Création d’un nouveau Centre technique municipal.
Coût de l’opération :
- 400 000 €
Plan de financement :
- A déterminer
Calendrier prévisionnel :
- Acquisition du terrain par la commune : Fin 2023 ;
- Dépôt du permis de construire : 1er semestre 2024 ;
- Travaux : juin 2024 ;
- Livraison : Début 2025.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Sent. Dites des Fonciaux
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Présentation détaillée du projet
Adresse postale : Zone des fonciaux
Diagnostic :
- L’actuel centre technique municipal ne répond plus aux besoins de la commune.
Projet :
Description
- Création d’un nouveau centre technique municipal.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Achat du terrain par la commune /
Maitrise d’œuvre 20 000
Travaux 300 000 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût du projet / /
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Acquisition du terrain par la commune Fin 2023
Dépôt du permis de construire 1er semestre 2024
Travaux Juin 2024
Livraison Début 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.4.2. Montainville
2.1.2.4.2.1. Centre technique municipal
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : non encore déterminée.
Diagnostic :
- L’actuel Centre technique municipal ne répond plus aux besoins des services et de la commune.
Projet :
- Construction d’un bâtiment à l’usage des services communaux
Coût et plan de financement
- TOTAL HT : 433 000 €
Calendrier de réalisation
- Début des travaux : à déterminer ;
- Durée des travaux : cinq mois et demi.
Indicateur d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des agents ;
- Performance énergétique des bâtiments.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Adresse postale : non encore déterminée.
Diagnostic :
- L’actuel centre technique municipal ne répond plus aux besoins des services et de la commune.
Projet :
- Construction d’un bâtiment à l’usage des services communaux.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL HT 433 100
Plan de financement au 17/11/2021 :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région Dispositif ? 144 000
31,6
Département
Dispositif ? 108 000 23,7
Contrat rural
Yvelines +
Montant retenu :
Participation :
73 100 16
Total subventions accordées 325 100 71,3 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Participation communale 129 930 28,7
Total coût du projet 455 030 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation des travaux 2023
Durée : cinq mois et demi Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.5. Infrastructures et réseaux
2.1.2.5.1. Feucherolles
2.1.2.5.1.1. Enfouissement de réseaux rue de l’Etang (électricité,
éclairage, communications)
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Les réseaux aériens d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications situés rue de l’Etang constitue une nuisance paysagère.
Projet :
- Mise en valeur paysagère de la rue de l’Etang par l’enfouissement des réseaux d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communication.
Coût de l’opération :
- TOTAL HT : 223 290,23 €
- TOTAL TTC : 267 948,27 €
Plan de financement :
- A déterminer.
Calendrier de réalisation :
- Avant-projet réalisé par le Syndicat d’Energie des Yvelines : Novembre 2022 - Début du projet : Fin 2023.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants ;
- Qualité de la distribution d’électricité, de l’éclairage public et des communications.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Les réseaux aériens d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications
situés rue de l’Etang constitue une nuisance paysagère.
Projet :
- Mise en valeur paysagère de la rue de l’Etang par l’enfouissement des réseaux d’électricité
basse tension, d’éclairage public et de communication.
Plan et insertions Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Avant-projet /
Réseau basse tension 72 887,91 HT
Réseau éclairage public 47 184,19 HT
Réseau Orange 103 218,13 HT
TOTAL HT 223 290,23 HT
TOTAL TTC 267 948,27 TTC
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Avant-projet réalisé par le Syndicat d’Energie
des Yvelines 15/11/2022
Démarrage du projet Fin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants,
- Qualité de la distribution d’électricité, de l’éclairage public et des communications. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.1.2.5.2. Saint-Nom-la-Bretèche
La commune de Saint-Nom-le-Bretèche dispose d’un réseau d’assainissement séparatif dont les
caractéristiques et le fonctionnement nécessite d’être mis à jour pour être optimisés.
2.1.2.5.2.1. Réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement et du
zonage des eaux usées et SIG
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
Les intempéries des dernières années ont mis en évidence la nécessité d’étudier de manière globale le fonctionnement des eaux usées, notamment dans l’objectif de préserver la ressource en eau, en limitant les risques de pollution aux milieux récepteurs.
Projet :
La commune a décidé de réaliser son Schéma Directeur d’Assainissement afin de permettre : - D’améliorer les performances de son système d’assainissement ;
- D’établir des programmes d’investissement hiérarchisés et chiffrés.
Un volet relatif à la mise en œuvre d’une cartographie informatisée du réseau sera également réalisé grâce à la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG).
Coût de l’opération :
- TOTAL HT : 364 200 €
- TOTAL TTC : 437 040 €
Plan de financement (à approfondir) :
- Agence de l’Eau Seine-Normandie : 291 360€ TTC soit 67 %
Calendrier de réalisation :
- Etudes : 2022-2024,
- Démarrage des travaux : 2025
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants ;
- Qualité d’évacuation des eaux usées.
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
Les intempéries des dernières années ont mis en évidence la nécessité d’étudier de manière globale
le fonctionnement des eaux usées, notamment dans l’objectif de préserver la ressource en eau, en
limitant les risques de pollution aux milieux récepteurs.
Projet :
La commune a décidé de réaliser son Schéma Directeur d’Assainissement afin de permettre :
- D’améliorer les performances de son système d’assainissement ;
- D’établir des programmes d’investissement hiérarchisés et chiffrés.
Associés à cette étude de Schéma Directeur, l’actualisation du zonage des eaux usées existant et la
rédaction d’un règlement d’assainissement viendront renforcer le Plan Local d’Urbanisme et son
règlement en matière d’aménagement et de gestion des eaux sur le territoire.
Un volet relatif à la mise en œuvre d’une cartographie informatisée du réseau sera également
réalisé grâce à la mise en place d’un Système d’Information Géographique.
Coût de l’opération et plan de financement :
Dépenses Recettes
Désignation Montant estimé
HT
Montant estimés
TTC
Désignation Montant TTC
Frais d’études - € Agence de l’eau 291 360,00 €
Montant forfaitaire 172 730,00 € 207 276,00 €
Montant DQE 191 470,00 € 229 764,00 € Fonds propres 19 464,00 €
Total 364 200,00 € 437 040,00 € Total 310 824,00 €
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Etudes 2022 – 2024
Démarrage Courant 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.1.2.5.2.2. Réalisation du Schéma Directeur de Gestion des eaux
pluviales et du zonage EP
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
Les intempéries des dernières années ont mis en évidence la nécessité d’étudier de manière globale le fonctionnement des eaux pluviales, notamment dans l’objectif de préserver la ressource en eau, en limitant les risques de pollution aux milieux récepteurs.
Projet :
L’objectif est d’élaborer un programma d’actions en vue de répondre aux principales problématiques rencontrées telles que :
o La présence de fortes concentrations d’eaux de pluie dans le réseau d’eaux usées ; o Les inondations d’habitations et d’espaces publics ;
o Des inondations et des érosions de terrains ;
o Des désordres observés dans les zones humides.
Coût de l’opération :
- TOTAL HT : 194 955 €
- TOTAL TTC : 235 946 €
Plan de financement (à approfondir) :
- Agence de l’Eau Seine-Normandie : 155 964€ TTC soit 67 %
Calendrier de réalisation :
- Etudes : 2022-2024,
- Démarrage des travaux : 2025
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants,
- Qualité de la d’évacuation des eaux usées.
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Nombreuses sont les collectivités aujourd’hui confrontées à des enjeux croissants en
matière de gestion des eaux pluviales, notamment à travers des phénomènes de plus en
plus intenses.
- Les intempéries des dernières années ont mis en évidence la nécessité d’étudier de
manière globale le fonctionnement des eaux pluviales, notamment dans l’objectif de
préserver la ressource en eau, en limitant les risques de pollution aux milieux récepteurs.
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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Projet :
- Pour la commune de Saint-Nom-la-Bretèche, la mise en place d’un Schéma Directeur de
Gestion des eaux pluviales représente un objectif incontournable destiné à mettre en
œuvre une politique d’aménagement durable et à prévenir le risque d’inondation sur son
territoire au moyen d’approches raisonnées ;
- L’objectif est d’élaborer un programma d’actions en vue de répondre aux principales
problématiques rencontrées telles que :
o La présence de fortes concentrations d’eaux de pluie dans le réseau d’eaux usées ;
o Les inondations d’habitations et d’espaces publics ;
o Des inondations et des érosions de terrains ;
o Des désordres observés dans les zones humides.
- Associés à cette étude de Schéma Directeur, la mise en conformité règlementaire du réseau
collectif d’eaux pluviales (bassins de gestion des eaux) sera élaborée ainsi que le zonage
« eaux pluviales », document réglementaire obligatoire à annexer au PLU. La mise en œuvre
d’un outil cartographique permettant un suivi géolocalisé du patrimoine sera établi.
Coût de l’opération et plan de financement :
Schéma directeur eaux pluviales - IRH conseil
Dépenses Recettes
Désignation Montant estimé HT Montant estimés TTC Désignation Montant TTC
Frais d'études - € Agence de l'eau 155 964,00 €
Montant
forfaitaire 67 550,00 € 81 060,00 €
Montant DQE 112 405,00 € 134 886,00 € Fonds propres 77 982,00 €
Avenant N°2 15 000,00 € 18 000,00 € FCTVA
Total 194 955,00 € 233 946,00 € Total 233 946,00 €
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Etudes 2022 – 2024
Démarrage Courant 2025 CDES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
135
2.1.2.5.2.3. Réfection de voiries : rue de Val Martin et Route de Sainte-
Gemme
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La rue du Val Martin et la Route de Sainte-Gemme sont dégradées et doivent faire l’objet de travaux.
Projet :
- Réfection des voies ;
- Création de parkings sur voirie et élargissement des parkings existants sur la chaussée en vue de réduire la vitesse de circulation des voitures.
Coût de l’opération :
- En attente des résultats de l’étude infrastructure.
Plan de financement :
- Pas de subventions, financement communal.
Calendrier de réalisation :
- Etudes infrastructure : 2023,
- Travaux : Fin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
CDES
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2.1.2.5.3. Chavenay
2.1.2.5.3.1. Réfection de voiries au Vallon, Chemin du Bois, Rue de Mézu
et RD97
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La voirie présente de l’usure à divers endroits du village.
Projet :
- Réfection de voirie dans 4 secteurs identifiés :
o Vallon
o Chemin du Bois
o Rue de Mézu et RD97
o Voies diverses
Coût de l’opération :
- TOTAL : 988 227,52 €
Plan de financement :
- Subventions Département des Yvelines : 341 408 €
- Financement communal : 470 136,92 €
Calendrier de réalisation :
- 2022 / 2024
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La voirie présente de l’usure à divers endroits du village.
Projet :
Description
- Réfection de voirie dans 4 secteurs identifiés :
o Vallon
o Chemin du Bois
o Rue de Mézu et RD97
o Voies diverses
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
dE
137
Coût global de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL Réalisation 4 secteurs 988 227,52
Le Vallon 188 863,92
Chemin du Bois 349 363,60
Rue de Mézu et RD97 300 000
Voies diverses 150 000
Plan de financement :
VALLON
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Département 98 565
/
Total subventions accordées 98 565 /
Participation communale 90 298,92 /
Total coût du projet 188 863,92 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
A
dE
138
CHEMIN DU BOIS
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Département
172 681
A demander en 2023
/
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût du projet 349 363 ,60 100
RUE DE MEZU et RD97
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Département 50 712
/
Total subventions accordées 50 712 /
Participation communale 249 288 /
Total coût du projet 300 000 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
ds
139
VOIRIES DIVERSES
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Département 19 450 /
Total subventions accordées 19 450 /
Participation communale 130 550 /
Total coût du projet 150 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Le Vallon 2022 - 2023
Chemin du Bois 2023 - 2024
Rue de Mézu et RD97 2023 - 2024
Voirie diverses 2023 - 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
LES
140
2.1.2.5.4. Mareil-sur-Mauldre
2.1.2.5.4.1. Aménagement routier : sécurisation de la RD 191 vers Maule
et Beynes
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : RD 191, Mareil-sur-Mauldre
Diagnostic :
- L’accidentologie de la zone démontre la nécessité de créer des aménagements pour la sécurité routière.
Projet :
- Sécurisation de la RD 191 vers Maule et Beynes.
Coût de l’opération :
- Chiffrage en cours : 2023
Calendrier de réalisation :
- Etude de sécurité : réalisée.
- Lancement du dossier : avril 2023 ;
- Etude topographique : 2023 ;
- Travaux : Courant 2024.
Indicateurs d’évaluation :
- Accidentologie
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- L’accidentologie de la zone démontre la nécessité de créer des aménagements pour la
sécurité routière.
Projet :
- Sécurisation de la RD 191 vers Maule et Beynes
MOYENNE ct
Maule
Herbeville
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A1 DE MABeIt Mareil-sur-Mauldre :
Ghe & chambres dhôtes
LA FAUCONNERIE @ U45 02 [Terus HNT2
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Marcq
07e
Beynes
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Les Alluets-le-Roi
071%
0x7
iu et Forn Q Crespières
DIS QUATAI
F ous
Tverval-Grignon
141
- Réflexions en cours avec Ingénier ’Y notamment concernant un renforcement des
circulation douces entre le rond-point et l’entrée de la zone du Moulin.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Chiffrage de l’opération en 2023 / Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
142
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation de l’étude de sécurité par le BE IRIS
(RD 191 + Route d’Herbeville)
Réalisée
Analyse de l’étude de sécurité et lancement du dossier
par l’Agence Ingénier’Y
Avril 2023
Potentielle étude topographique sur la RD 191 par
l’Agence Ingénier’Y
2023
Travaux Courant 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Accidentologie. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Carte des eipaces agricoles pérennes, DOO du $CoT
143
2.2. Compétence « développement économique et
agricole »
2.2.1. Diagnostic et stratégie territoriale
2.2.1.1. L’agriculture
Au-delà de la protection généralisée des espaces agricoles pérennes, les communes assurent une protection renforcée de certains espaces agricoles sensibles, dont le maintien présente un intérêt patrimonial, paysager ou écologique. La Communauté de communauté Gally-Mauldre également est active dans le soutien aux activités agricoles et à leur diversification.
Les objectifs portés par le SCoT au sujet de l’agriculture ont été globalement remplis : - Les espaces agricoles pérennes identifiés au SCoT, ainsi que les espaces agricoles sensibles ont été préservés ;
- On remarque une importante diversification des productions, notamment en faveur d’activités de maraîchage ;
- Le territoire est dynamique en ce qui concerne les activités de vente à la ferme.
Les espaces en vert clair dans la carte ci-dessous sont inscrits en Espaces Agricoles Pérennes. Les
espaces agricoles pérennes n’ont pas vocation à être urbanisés à l’échéance du SCoT. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
STATION V& MINUTE CUITE.
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gs °
144
Une pépinière de Start’Up AgriTech
La Ferme Horticole Théart est un lieu d’expérimentations mixtes ouvert pour les start-ups qui souhaitent tester grandeur nature de nouvelles technologies et pratiques agricoles : LED, automatisation, hydroponie et aquaponie, permaculture, biotisation des substrats, techniques d’agriculture urbaine, etc.
Ce projet qui s’étend sur 10 hectares est géré par des horticulteurs et maraîchers soucieux d’innover dans la filière. Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
145
2.2.1.2. Activités économiques, commerces, services de
proximité et emploi
Une réflexion spécifique est actuellement menée sur la question du développement économique, notamment pour que les politiques d’aménagement soient davantage articulées et hiérarchisées à l’échelle du territoire. Ces dernières valoriseraient alors une croissance harmonieuse et partagée. De plus, une étude approfondie de la disponibilité du foncier, via les zones blanches du SCoT et les possibilités d’évolution des PLU communaux est en cours de réalisation.
2.2.1.2.1. Un domaine traité par un chargé de mission
Les enjeux et la stratégie du territoire relatifs à l’emploi et aux activités économiques sont, depuis le 25 janvier 2021, pris en charge au sein de la Communauté de communes Gally-Mauldre par un chargé de mission dont le champ d’action s’étend également au commerce de proximité. L’agent est hiérarchiquement rattaché au directeur urbanisme, environnement et développement économique.
En matière de développement économique, le chargé de mission assure la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’immobilier d’entreprise et de l’implantation économique sur la CCGM, ainsi que la prospection et l’accueil d’entreprises extérieures au territoire.
En matière de valorisation du commerce de proximité, il a pour objectif de développer, aménager, dynamiser et promouvoir l’attractivité des centres-villes des communes membres de la CCGM, sous l’autorité de ces communes et en tant que mise à disposition.
2.2.1.2.2. Les objectifs du SCoT pour…
2.2.1.2.2.1. … l’activité économique
Le développement économique se fera dans le tissu urbain existant, en permettant la réalisation
de locaux d’activités (bureaux, artisanat non nuisant…) et en favorisant la constructibilité au sein
des parcelles urbanisées pour que les habitants puissent également créer des extensions et installer
leurs bureaux ; et au sein de nouvelles surfaces dédiées à l’activité économique. Dans les objectifs
de consommation maximum d’espaces sont prévus les 20 ha nécessaires au développement
économique. Ces nouvelles surfaces comprennent des petites zones d’activités et un éventuel parc
d’activités structurant (localisation exacte et projet non déterminés) situé dans un des pôles
principaux ou intermédiaires du territoire.
Les objectifs d’optimisation de l’espace s’appliquent également pour le développement
économique. L’ambition économique du territoire de Gally-Mauldre se réalisera pour la majeure
partie au sein du tissus urbain existant. C’est pourquoi plusieurs actions seront menées afin de :
- Développer une offre en immobilier tertiaire (locaux d’activités en milieu urbain) ;
- Développer une offre touristique (valorisation paysagère et environnementale, avec une
offre d’hébergement appropriée et le développement de parcours de randonnée) ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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:
146
- Développer des polarités de services attractives.
2.2.1.2.2.2. … le commerce et les services
Toutes les communes doivent maintenir voire renforcer leur offre de services, en veillant à
l’organisation des complémentarités. Les équipements les plus importants, de nature
intercommunale, se localiseront en priorité dans les pôles principaux et relais du territoire, dans
une logique de mutualisation des moyens. Ces polarités doivent renforcer leur offre et affirmer
notamment des vocations différenciées.
Le territoire doit développer une politique commerciale en faveur :
- Du maintien et du renforcement des commerces de proximité ;
- De la création de moyennes surfaces commerciales, sous conditions.
Cette politique commerciale sera organisée suivant la structuration des polarités, dans le but de
permettre aux polarités principales de s’affirmer. Cane des péiarés de DCoT
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
147
Les objectifs portés par le SCoT ont été globalement remplis en matière de renforcement de l’offre
de services et de commerces :
- Une offre de commerces et services renforcée dans toutes les communes, en particulier
dans les pôles principaux ;
- Une forte progression d’activité depuis 2012 dans certains secteurs (bâtiment,
restauration, services aux particuliers) ;
- Une progression de la médecine spécialisée.
2.2.1.2.3. … l’emploi
La politique de l’emploi s’illustre par le soutien apporté par la CCGM à trois associations mettant
en relation employeurs et candidats : GEM Emploi, Association Cadre Emploi (ACE) et Arcade
Emploi.
Les objectifs portés par le SCoT au sujet de l’emploi et des activités économiques ont été
partiellement remplis :
- Un renforcement des dynamiques préexistantes au SCoT ;
- Un taux de chômage toujours très faible ;
- Une prédominance du secteur de l’économie résidentielle, en rapport avec les
caractéristiques du territoire ;
- Une offre touristique uniquement par gîtes et chambres d’hôtes ;
- Le développement de la fibre sur le territoire. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Analyse technique - évolution du niveau de service entre 2012 et 2019
Répartition des activités artisanales, services où équipements
en 20190, et évolution par commune etre 2012 et 2019
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148
2.2.1.2.4. Les évolutions entre 2012 et 2019
2.2.1.2.4.1. Surfaces d’activités, commerces, services et emploi
D’après les données de l’INSEE en 2019, les activités artisanales, services ou équipements sur le
territoire intercommunal sont réparties de manière équilibrée. On relève une progression
importante du nombre d’établissements entre 2012 et 2019 (+137), dans l’ensemble des communes
et en particulier dans les principaux pôles du territoire.
En 2019, 591 établissements recensés dont :
- 118 établissements de médecine (de proximité et spécialisée) ;
- 140 entreprises du bâtiment ;
- 101 activités de services aux particuliers et artisanat ;
- 105 équipements (scolaires, culturels, sportifs). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Analyse technique - évolution du niveau de service entre 2012 et 2019
Évolution du nombre d'équipements, de services, d'artisanat entre 2012 et
en 2019, par grands types, sur le territoire
140
122 127
in
83 73 80
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Bitiment Enseignement Équipements Médecinede Médeone Servicesaux Services publics Ercmirreté spécslsée parties et
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22012 201
Courre fasse permanente 71 dOGMTRETEL RTE
149
Le niveau de service à la population est globalement renforcé notamment à travers une forte
progression de certains services tertiaires (doublement du nombre d’agences immobilières,
augmentation de 40% du nombre de restaurants) et le maintien des services « du quotidien » (salons
de coiffure, banques, bureaux de poste, pharmacies).
Le nombre de commerces est en progression sur le territoire (+11), en particulier dans les principaux
pôles du territoire. Le niveau de service des commerces de proximité (11 boulangeries, 5 boucheries-
charcuteries, 4 supermarchés, 4 épiceries, 9 fleuristes/jardineries). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Évolutioe du noenbre de commerces et de restaurants entre 2012 et 2019 (lose)
sou e201
lost nr creme der PR en) UT
150 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Évolution du nombre d'emplois entre 2012 et 2020 Évolution du nombre d'actifs entre 2012 et 2020
4593 on16
9202
41504
il z Es
2012 2015 2017 2012 2015 2017
Indice de concentration de l'emploi en 2017 Source : see, 2017
Légende
- de 30 emplois pour 100 actifs
de 30 à 40 emplois pour 100 actifs
de 40 à 55 emplots pour 100 ctifs
+ de 55 emplois pour 100 actifs
Souree : Insee, 2017
Légende
| -d…6,7%
de 6,8 % à 10,4 %
de 10,5 % à 14,7%
de 148% à 21,1%
+d212%
Source :itee, 2017
151
Le bilan montre que l’objectif de maintien de l’activité commerciale et de services dans l’ensemble
de la Communauté de communes est respecté. De surcroît, les principaux pôles de la CCGM (Maule
et Saint-Nom-la-Bretèche) ont connu une forte progression de leur niveau de service.
Par ailleurs, le rapport de 2 actifs pour 1 emploi sur le territoire reste stable sur la période. Les pôles
de Chavenay et Maule concentrent de nombreux emplois par rapport à leur population. Notons
aussi un taux de chômage très faible. En effet, toutes les communes sont en dessous de la moyenne
nationale (13,8) et seule la commune de Davron est au-dessus de la moyenne départementale
(10,3). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Analyse technique - evolution des surfaces dediées à l'activité economique et aux services
Mais aussi :
* Une épicerie Franprix et un espace de coworking à Crespières
° Un cabinet médical à Maule
Des bureaux à St-Nom-la-Bretèche (Vivier, en cours)
Un espace de coworking à Chavenay (en cours)
BAZEMONT
ME
#
_—"() à La Ferme de Gally,
| re Feucherolles L station service nf AMCE LL be | 77 us (131) (maren 57° |
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san ( ) Le Petit auinay ST NOM LA
(shape. [AA
Ambert Matériaux, U Cuve
Mareilsur-Maulcdre
[| Surfaces d'activités économiques en 2012 selon le MOS
Extension des surfaces d'activités économiques entre
2012 et 2017 selon le MOS
Le Petit Aulnay,
Chavensy
Source : Mode d'Occupotion du Sol institut Poris Région, CCGM
152
Par ailleurs, entre 2012 et 2017, on relève une augmentation de 5,1 ha des espaces d’activités
économiques selon le Mode d’Occupation du Sol, dont 2,3 ha en consommation d’espace au titre
du SCoT.
A travers le SCoT, le territoire s’est fixé un objectif de renouveau pour augmenter les emplois et les
activités économiques présentes. Les orientations du SCoT sont toujours compatibles avec la vision
des élus à horizon 2030. Ils conservent la volonté de maintenir et développer l’emploi de manière
appropriée aux structures du territoire. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Taux de couverture de la fibre et du très haut débit entre 2017 et 2020
de iocaux roccordsties
Grsins 0 uni
Bonsins ! min
Domi asse
Source : Autorité de céguigcion des cormmentconons électroniques er des POSTES
153
2.2.1.2.4.2. Le développement de la fibre optique
Entre 2017 et 2020, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes
(ARCEP), la part des locaux pouvant être raccordés à la fibre et au très haut débit a connu une
progression importante. Toujours selon l’ARCEP, les travaux pour un raccordement prochain sont
en cours sur les communes de Montainville et Bazemont, mais il n’y a pas de données concernant
les communes de Crespières et Andelu. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Évobution du monte e d'emplois par Lecteur d'activité entre 2012 et 2020
Construction Commerce, transports, Arronmetr tion
series divers nibye.
eraaigrérmeré, LarÉé,
actuon bocishe
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Évolution des établissements de l'activité résitentielle entre 2012 et 2019
Services aux particuhens «area pps :c:
© 7 o Le nm Lo 12 540 100 12012 02017
nur + Apt pertes 0 Di Cyoÿe met te
154
2.2.1.2.4.3. L’économie résidentielle
Le territoire et son économie demeurent résidentiels, étant donné la faible part de l’emploi
industriel et la forte part de l’emploi dans les commerces, transports et services divers. Entre 2012
et 2020, on constate une forte progression des établissements d’activité résidentielle, en particulier
de service aux particuliers de l’artisanat et du bâtiment. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
(L—I/E2
155
2.2.2. Projets territoriaux de relance : volet développement
économique territorial
2.2.2.1. Développement économique
2.2.2.1.1. Herbeville
2.2.2.1.1.1. Château de Boulémont
Présentation synthétique du projet
Adresse postale :
- Route de Boulémont, 78580 Herbeville
Diagnostic :
- Le site du Château de Boulémont est une propriété privée du XVIIIème siècle étendue au sein des territoires d’Herbeville et Crespières. En vente depuis plusieurs années.
Projet :
- La CCGM, Herbeville et Crespières définissent leurs besoins pour le site et cherchent un porteur de projet susceptible d’y répondre ;
- L’objectif est que le projet réponde au PLU en vigueur, sans évolution. Celui-ci indique actuellement une programmation permettant uniquement un équipement de type « résidence de service » ou « résidence hôtelière ».
MOYENNE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
156
Présentation détaillée du projet
Adresse postale :
- Route de Boulémont, 78580 Herbeville
Diagnostic :
- Le site du Château de Boulémont est une propriété privée du XVIIIème siècle étendue au
sein des territoires d’Herbeville et Crespières. En vente depuis plusieurs années, elle
comprend le Château, une ferme et une chapelle, et est entourée d'un parc de 37 ha
comportant un jardin potager, un bassin, un réservoir, une fontaine, une cour jardin, une
serre ainsi qu'un pont de jardin. Le Château fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement
et de Programmation (OAP) inscrite au PLU en vigueur de la commune d’Herbeville.
Projet :
Description
- La CCGM, Herbeville et Crespières définissent leurs besoins pour le site et cherchent un
porteur de projet susceptible d’y répondre ;
- L’objectif est que le projet réponde au PLU en vigueur, sans évolution. Celui-ci indique
actuellement une programmation permettant uniquement un équipement de type
« résidence de service » ou « résidence hôtelière ».
- Durant l’année 2022, une réflexion conjointe entre les deux communes et la CCGM s’est
formalisée, dans l’optique du développement sur le site du Château de Boulémont d’un
programme hôtelier qualitatif, permettant de valoriser le château et ses dépendances,
mais aussi les zones agricoles et naturelles attenantes.
- L’année 2023 a permis la poursuite de cette réflexion et la mise en place d’un projet global
sur le site, répondant aux besoins communaux et intercommunaux en matière de
développement économique qualitatif et vertueux sur le plan agricole et environnemental.
Calendrier prévisionnel :
- 2024 : Négociation des parcelles en vente entre le propriétaire et l’investisseur hôtelier
fléché par les Communes et la CCGM, et finalisation du projet.
- 2024 : Constitution d’un dossier de Permis de construire respectant l’OAP du PLU en
vigueur. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
lutte
Chteau de Bouléenont
157
Situation géographique
Situation cadastrale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
158
Situation réglementaire ECS
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
159
2.2.2.1.2. Davron
2.2.2.1.2.1. Création sur une parcelle intercommunale d’activités
économiques et agricoles
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La CCGM est propriétaire de deux parcelles (un hectare chacune environ) présentant un fort potentiel de développement agricole et économique.
Projet :
- Permettre le développement d’activités économiques et agricoles sur deux parcelles :
- La partie avant du site a vocation à accueillir une entreprise (Tecmatel) fabriquant des
dispositifs médicaux,
- La partie arrière du site doit permettre l’implantation de jeunes agriculteurs dont
l’activité est en pleine croissance : « Paris Maison des vins » (ex « Winerie Parisienne »).
Coûts et plan de financement :
- 15/11/2019 : Acquisition des parcelles par la CCGM auprès de la SAFER. - Coût total de la procédure de mise en compatibilité du PLU : 24 032€.
Calendrier :
- 15/11/2019 : Acquisition des parcelles ZB121 et ZB123 par la CCGM à la SAFER, - 2020 : Réalisation d’une évaluation environnementale à la demande de la MRAE, - 30/08/2021 : Approbation par la Commune de Davron de la DPMC du PLU, - 14/05/2022 : Accord au Permis de Construire de la SARL Tecmatel,
- Fin 2023 : Dépôt d’un Permis de construire par la Winerie Parisienne.
Indicateurs d’évaluation proposées :
- Retombées économiques positives pour les agriculteurs,
- Retombées pour l’économie et l’emploi à échelle intercommunale : Augmentation de la
CVAE, CFE, du taux d’emploi.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Serres et pére
Haba on
— Vergers
160
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La CCGM est propriétaire de deux parcelles (un hectare chacune environ) présentant un fort potentiel de développement agricole et économique.
Projet :
- Création d’activités agricoles et économiques sur les deux parcelles
intercommunales.
Les Parcelles ZB121 (9628 m²) et ZB123 (9463 m²)
ont été acquises par la SAFER par préemption
d’abord puis en totalité, pour être ensuite
cédées en totalité à la Communauté de
Communes Gally Mauldre (CCGM).
Le projet est localisé à l’est de la commune, en
entrée de ville, sur des parcelles situées au
croisement des routes départementale 30 (qui
va de Plaisir à Poissy) et 307 (qui relie Versailles
à la vallée de la Mauldre). Le site est éloigné du
centre-bourg de Davron (2km), et à environ 1km
de centre de Feucherolles.
Des activités économiques et des habitations
(pour la plupart liées à l’activité) sont
implantées le long de la RD30. Il s’agit d’une
carrosserie et d’activités agricoles (vergers et
serres).
Gally-Mauldre porte une attention particulière à la préservation et la valorisation des espaces ouverts agricoles et naturels, tels que des hameaux agricoles. Ces objectifs sont d’intérêt communautaire et rappelés dans le SCOT Gally-Mauldre.
Ce projet présente un caractère d’intérêt général, et contribuera au développement d’activités
économiques locales et agricoles innovantes, valorisantes pour le territoire, respectueuses de
l’environnement, et pourvoyeuses d’emplois :
• La partie avant du site a vocation à accueillir une entreprise fabriquant des dispositifs médicaux,
tels que des composants pour respirateurs artificiels et des pansements en chirurgie et
postopératoire pour le secteur médical français. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
161
L’implantation d’une telle entreprise est de surcroit une réponse directe à la lutte contre la
dépendance nationale en matière de production de matériels médicaux, mise en avant pendant
la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19.
Par ailleurs, le bâtiment dédié à cette entreprise sera composé de panneaux solaires
photovoltaïques en toiture, dans le cadre de la maîtrise des énergies liée au projet.
• La partie arrière du site doit permettre l’implantation de jeunes agriculteurs dont l’activité est
en pleine croissance : « Paris Maison des vins » (ex « Winerie Parisienne ») notamment. Depuis
2017, la Winerie Parisienne a planté 23 hectares de vignes à Davron. Les premières vendanges
(de Chardonnay, Chenin, Pinot Noir et Merlot) ont eu lieu en 2019.
Paris Maison de Vins a besoin d’un lieu pour installer les chais et élaborer ses vins durablement.
Le chai de Paris Maison des Vins souhaite incarner le retour de la filière viticole dans la région en
élaborant des vins engagés dans des démarches environnementales commercialisés en circuits
courts dans la région.
Une Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par la Commune
de Davron le 30 août 2021, une évaluation environnementale des deux parcelles concernées par le
projet a également été également réalisée à la demande de la Mission Régionale de l’Autorité
Environnementale (MRAE).
L’année 2022 a permis le dépôt et l’approbation du Permis de construire de l’entreprise
« Tecmatel » concernant l’entreprise fabricant des dispositifs médicaux.
L’objectif de l’année 2023 sera le dépôt du Permis de construire sur la partie arrière du site,
concernant l’implantation de chais agricoles liés à l’entreprise « Paris Maison des Vins ».
Coût prévisionnel :
15/11/2019 : Acquisition des parcelles par la CCGM auprès de la SAFER (+ maison).
Déclaration de Projet et Mise en compatibilité du PLU de Davron :
HT TTC
ESPACE VILLE - Davron Procédure 6 325,00 € 7 590,00 € ESPACE VILLE - CCGM Evaluation environnementale 8 875,00 € 11 250,00 € IJT Affiches 99,00 € 119,00 € PREAMBULE Registre dématérialisé 250,00 € 300,00 € SEDI Registre papier 11,00 € 13,00 € MEDIALEX PUB JOURNAUX 800,00 € 960,00 € PREF Commissaire enquêteur 3 200,00 € CONSULTATION AVOCAT Consultation avocat 500,00 € 600,00 € TOTAL 16 360,00 € 24 032,00 € ——-
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Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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162
Schéma d’orientation du projet de développements économique et agricole Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
163
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
2019
Acquisition des parcelles par la CCGM auprès de
la SAFER
15/11/2019
2020
La commune de Davron envoie le dossier à
l’Autorité Environnementale (AE)
01/07/2020
L’AE demande une évaluation environnementale 21/09/2020
La commune de Davron envoie le dossier
d’évaluation environnementale à la Mission
Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
07/12/2020
2021
Enquête publique Du 11/05/2021 au 11/06/2021
Rapport du Commissaire enquêteur : avis
favorable sans réserve
11/07/2021
Délibération de la commune approuvant la DPMC
du PLU
30/08/2021
2022-2023
Dépôt du permis de construire sur la parcelle ZB
121 par la SARL Tecmatel
15/02/2022
Accord au permis de construire de la SARL
Tecmatel
14/05/2022
Dépôt du permis de construire sur la parcelle ZB
123 par la Winerie Parisienne
Fin 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
164
2.2.2.1.3. Feucherolles
2.2.2.1.3.1. Création d’un village d’entreprises
Présentation synthétique du projet
Le futur Village d’Entreprises de Feucherolles répondra aux besoins des PME/PMI et des artisans
avec une offre de locaux de différentes tailles, proposés à la vente ou à la location :
- Projet situé sur un terrain privé Rue de la Mare Jeanne à l’entrée Nord de la Commune de
Feucherolles, le long de la RD30,
- 6 000 m² de surface de plancher composés de trois bâtiments divisés en 26 cellules,
- Grande modularité avec des locaux de 180 m² jusqu’à 2600 m² en R+1,
- 137 places de stationnement prévues. Bornes de recharge pour véhicules électriques
installées. 4 places de stationnement « véhicules lourds » seront affectées par cellule,
- Intégration des démarches environnementales dans les conceptions de l’entreprise et
sur les chantiers,
- Espaces verts aménagés et constituant une composante essentielle d’insertion du projet,
- Un merlon faisant écran visuel sera positionné à l’angle Nord, annonçant l’entrée de
Feucherolles.
Partenaires :
- Maître d’Ouvrage : L’entreprise ASTIOM Construction, concepteur et constructeur
spécialisé dans l’immobilier pour l’entreprise.
Calendrier prévisionnel :
- Octobre 2016 : Accord au Permis de Construire,
- 2017-2022 : Recours contentieux, appel, conseil d’Etat ; Ensemble des recours déboutés
par les Juges Administratifs,
- Démarrage du chantier début 2022, et achèvement prévu fin 2023.
EXISTANT Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
165
Objet de l’action :
Le terrain est localisé sur le site de la Mare Jeanne à l’entrée Nord de la Commune de Feucherolles,
le long de la RD30, à 5 minutes des échangeurs A14 et A13.
Le futur Village d’Entreprises de Feucherolles répond aux besoins des PME/PMI et des artisans avec
une offre de locaux de différentes tailles, proposés à la vente ou à la location :
- 6000 m² de surface de plancher composés de trois bâtiments pouvant être divisés en 26
cellules,
- Grande modularité avec des locaux de 180 m² jusqu’à 2600 m² en R+1,
- 137 places de stationnement sont prévues sur le site, dont 3 PMR. Des bornes de recharge
pour véhicules électriques seront installées. Chaque cellule assurera également un
stationnement de vélos (au prorata de sa surface). 4 places de stationnement « véhicules
lourds » seront affectées par cellule,
- Cadre juridique : VEFA ou bail commercial 3-6-9,
- Intégration des démarches environnementales dans les conceptions de l’entreprise Astiom
(maître d’ouvrage) et sur les chantiers.
- Répartition des entreprises intéressées :
o TPE/PME : encadrement de tableaux, aménagement de bureaux, revêtement de sols,
menuiserie en alu, entretien de parc automobile, informatique, plomberie, etc.
Aménagement des espaces verts :
Les aires d’espaces verts générés par les reculs constituent une composante essentielle d’insertion
du projet. Ils seront traités de façon à obtenir un paysage naturel, un écran entre la RD30 et les
bâtiments. Depuis la RD30, la végétation dense formera un écran végétal, limitant la perception des
bâtiments.
La parcelle d’espaces verts jouxtant la RD30 sera aménagée par le maître d’ouvrage selon le plan
de masse : Un merlon faisant écran visuel sera positionné à l’angle Nord, annonçant l’entrée de
Feucherolles.
Les futures plantations seront composées d’arbres de haute tige ou en taillis sous forme de cépées
d’essences locales telles que des érables, charmes, chênes, saules, cornouillers, tilleuls.
Partenaires :
- L’entreprise ASTIOM Construction, concepteur et constructeur spécialisé dans l’immobilier
pour l’entreprise. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
166
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Dépôt du permis de construire 25/07/2016
Accord du permis de construire 27/10/2016
Recours au Tribunal administratif contre le PC
initial
20/03/2017
Décision du TA : rejet 07/12/2018
Recours sur le PCM n°1 et rejet du TA /
Appel sur les jugements du PC initial et du PCM /
Jugement du TAA : rejet de l’appel 12/06/2020
Recours au conseil d’Etat - Annulé Juin 2021
Travaux de réalisation des bâtiments 2022 / 2023
Début des activités 2023 / 2024
Plan de masse projeté du Village d’entreprises de Feucherolles Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
167
2.2.2.1.4. Maule
2.2.2.1.4.1. Aménagement de la zone de la gare : création d’un village
d’entreprises, d’un parking multimodal, démolition du silo
Présentation synthétique du projet
Objectifs et enjeux :
- Amélioration de l’entrée de ville : création d’une voie de desserte de l’opération à
proximité des voies de la SNCF avec un espace planté entre cette voie nouvelle et
l’emprise SNCF ;
- Démolition du silo (par la SNCF) ;
- Réalisation d’un parking combiné/multimodal avec une zone d’accueil de l’activité
artisanale, bureaux et équipements publics tout en préservant des vues depuis la route
d’Herbeville ;
- Maintien de cônes de vue sur les coteaux ;
- Création de liaisons piétonnières au sein de cet aménagement d’ensemble, ces mobilités
douces représentant un enjeu important à échelle du quartier et de la commune ;
- Projet qui participera à un objectif global de sobriété foncière et de non consommation
de l’espace (foncier à proximité immédiate de la Gare) ;
- Evolution du PLU communal (et de son OAP) nécessaire.
Coûts prévisionnels et financement :
- La parcelle appartient à la SNCF, aucun prix n’a été fixé actuellement, le projet définitif
n’étant pas encore validé.
Calendrier prévisionnel :
- 2022-2023 : Consultation par la Commune de différents promoteurs / investisseurs afin de
concevoir un projet mêlant activités économiques, artisanat, logements.
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre d’emplois créés,
- CFE, CVAE,
- Taux d’utilisation du parking multimodal créé.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
168
Présentation détaillée du projet
Située non loin du centre-ville de Maule, la zone de la Gare a été identifiée comme un enjeu
important du fait de :
- L’importance de sa surface ;
- La nature du propriétaire (RFF/SNCF) ;
- Sa proximité avec la gare SNCF ;
- La présence d’un silo désaffecté ;
- La nature de l’occupation actuelle du site ;
- Sa position en « jonction » entre la Cauchoiserie et la ville ancienne ;
- Les mobilités douces qui représentent un enjeu important à échelle du quartier, de la
commune, et de l’intercommunalité ;
- L’objectif global identifié par le SCoT notamment de sobriété foncière et de non
consommation de l’espace (foncier à proximité immédiate de la Gare).
Le schéma d’aménagement inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP) du PLU en vigueur prévoit :
- La création d’une voie de desserte de l’opération à proximité des voies de la SNCF avec un
espace planté entre cette voie nouvelle et l’emprise SNCF afin d’améliorer la perception de
l’entrée de ville par le terrain ;
- La démolition du silo ;
- La réalisation d’un parking combiné/multimodal avec une zone d’accueil de l’activité
artisanale sous un ensemble immobilier à vocation de logement, de bureaux et
d’équipements publics tout en préservant des vues depuis la route d’Herbeville ;
- Le maintien de cônes de vue sur les coteaux ;
- L’aménagement d’un espace piétonnier largement dimensionné avec le maintien des
alignements de platanes de la route d’Herbeville ;
- La création de liaisons piétonnières au sein de cet aménagement d’ensemble entre la
Cauchoiserie, la gare SNCF et le Parc Fourmont ;
- La création d’un emplacement réservé sur le site de l’installation classée HUITRIC pour un
aménagement de voierie, sous réserve des conclusions de la DRIRE sur la pollution du site.
Le règlement de la zone définira les règles de constructibilité. La commune souhaite s’assurer de la
maîtrise foncière pour l’aménagement dans ce quartier. Il est à noter qu’afin de permettre la bonne
réalisation du projet, la Ville de Maule a identifié qu’une évolution du PLU communal (et de son
OAP) était nécessaire. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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169
Extrait de l’OAP du PLU en vigueur sur le secteur de la Gare – Commune de Maule Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
170
2.2.2.1.5. Chavenay
2.2.2.1.5.1. Projet « Mort-Moulin » : Création de bâtiments d’activités
économiques
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- « Site partiellement en friche agricole »
Objectifs et enjeux :
- Zonage au PLU en vigueur des parcelles en vente :
AH23 : Zone AC (Agricole)
AH3, AH4, AH26, AH27, AH29 pour partie : Zone NZh (Zone Humide)
AH24, AH25, AH29 pour partie : Zone UAE (Activités économiques)
La ferme désaffectée se situe sur la parcelle AH25 (zone UAE).
- Projet qui participera à un objectif global de sobriété foncière et de non consommation
de l’espace (foncier avec un objectif de maîtrise par la puissance publique),
- Ce secteur devra être raccordé au centre-bourg de la commune via des circulations
douces notamment ; ces mobilités douces représentent un enjeu important à échelle du
quartier et de la commune,
Coûts prévisionnels :
- La CCGM envisagerait de faire l’acquisition des parcelles afin de pouvoir développer ses
projets économiques, dans une perspective de développement durable, ou bien de faire
porter le foncier par l’EPFIF par exemple.
- Une convention CCGM / EPFIF devrait être signée en septembre 2023.
Calendrier prévisionnel :
- Mai 2021 : Visite sur site,
- Juin 2021 : Devis concernant la démolition du bâtiment existant,
- 2021/2023 : Négociations avec la propriétaire des terrains.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
171
Présentation détaillée du projet
Vue aérienne du site de la Ferme Mort-Moulin à Chavenay
Les parcelles objets de l’action sont situées à l’Ouest du territoire de la Commune de Chavenay, en
bordure de la RD30.
➢ Les parcelles privées actuellement en vente sont les suivantes :
AH3 : 2328 m² ; AH4 : 2932 m² ; AH23 : 14731 m² ; AH24 : 1830 m² ; AH25 : 9619 m² ; AH26 : 4816 m² ;
AH27 : 4082 m² ; AH29 : 3729 m². Total : 44 067 m²
➢ Zonage au PLU en vigueur des parcelles en vente :
AH23 : Zone AC (Agricole)
AH3, AH4, AH26, AH27, AH29 pour partie : Zone NZh (Zone Humide)
AH24, AH25, AH29 pour partie : Zone UAE (Activités économiques)
La ferme désaffectée se situe sur la parcelle AH25 (zone UAE). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Extrait du zonage du PLU en vigueur – Ferme de Mort-Moulin à Chavenay
Potentialités du terrain :
- Règlement du PLU : Accueil possible dans la zone UAE de tout type d’activité : artisanat et
commerce de détail, restauration, commerce de gros, services où s’effectue l’accueil d’une
clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, industrie, entrepôt, bureaux, centre
de congrès et d’exposition, locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés,
locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements
d’enseignement de santé et d’action sociale, équipements sportifs, autre équipements
recevant du public, exploitation agricole et forestière.
Logement autorisé sous conditions particulières d’être indispensable au fonctionnement
ou gardiennage des activités de la zone, de ne pas excéder 100m² de surface de plancher,
et de ne pas représenter plus de 20% de la surface de plancher totale, toute construction
confondue, de l’unité foncière.
Les potentialités du terrain sont donc multiples, mais soumises également à des contraintes liées
au site (stationnements nécessaires, accès sur le RD30, nature des sols, plan de prévention des Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
173
risques, présence éventuelle d’une zone humide, etc.). Le règlement du PLU en vigueur indique que
l’accueil de tout type d’activité, excepté le logement, est possible.
Dans tous les cas, le principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sera respecté. En effet, d’une
part, la parcelle constructible se situe aujourd’hui en zone UAE du PLU en vigueur, il n’y aura donc
pas de consommation d’espaces agricoles ou naturels. D’autre part, la parcelle est déjà située en
zone urbanisée sur le Mode d’Occupation des Sols (MOS) de Chavenay. Il n’y a donc pas
d’artificialisation des sols, dans la mesure où la zone construite dans le futur sera la zone
d’implantation des bâtiments actuels, ainsi que les espaces déjà artificialisés à proximité immédiate
(cours, terres, etc.). Aucune artificialisation nouvelle ne sera réalisée, et aucune consommation de
l’espace agricole effectuée.
Concernant le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), la parcelle AH23 est située en
zone verte, les parcelles AH26 et 27 en zone rouge, et la parcelle AH25 constructible au regard du
PLU en zone verte pour une petite partie au Sud de la parcelle, et zone bleue (où la constructibilité
est possible sous conditions) sur la partie Est du site et sur une partie des bâtiments existants.
Une étude spécifique liée à une possible zone humide devra être réalisée, aucune consommation
de zone humide ne sera réalisée.
Plan de zonage du PPRi en vigueur Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
174
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Visite sur site Mai 2021
Devis relatif à la démolition des bâtiments Juin 2021
Discussions avec la propriétaire du site 2021 / 2023
Le projet a émergé au début de l’année 2021, l’année 2022 a permis une réflexion plus approfondie
(démolition éventuelle des bâtiments, etc.) afin de définir un projet global, partagé, et s’inscrivant
dans une démarche de développement durable et à taille humaine. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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2.2.2.1.6. Crespières
2.2.2.1.6.1. Immobilier d’entreprise communal
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le terrain qui a fait l’objet de l’opération est situé au centre de la commune, avec au Nord l’Eglise et à l’Ouest la Mairie et sa Place.
- Le presbytère est relié à l’Eglise par une passerelle couverte qui enjambe un chemin piéton. Il s’agit d’un bâtiment ancien (16ème siècle pour partie), qui a cependant connu plusieurs extensions et rénovations qui l’ont partiellement dénaturé.
Objectifs et enjeux :
- Le Permis de construire a été accordé le 29/03/19 pour l’extension et la réhabilitation du presbytère, avec les objectifs suivants :
- L’aménagement d’une salle polyvalente,
- La création d’un espace de coworking de 90m², et un bureau à part,
- La création d’un logement de fonction.
- Compte tenu de l’absence de demandes concernant la réalisation du Coworking, il est prévu de transférer cet ensemble pour de l’immobilier d’entreprises. La Commune cherche donc actuellement une entreprise intéressée pour s’installer sur le 1er étage de ce bâtiment.
Coûts de l’opération :
- TOTAL : 947 000 €
Plan de financement :
- DETR 2018 : 141 246 €
- Contrat rural Région/CD78 : 520 000 €
- Financement communal : 285 754 €
Calendrier de réalisation :
- L’inauguration de l’ensemble a eu lieu le 26 septembre 2020 ;
- Fin 2023 : Installation d’une entreprise (développement économique) à la place de l’espace de Coworking.
EXISTANT Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
176
Présentation détaillée du projet
Le terrain qui a fait l’objet de l’opération est situé au centre de la commune, avec au Nord l’Eglise et à l’Ouest la Mairie et sa Place.
Le presbytère est relié à l’Eglise par une passerelle couverte qui enjambe un chemin piéton. Il s’agit d’un bâtiment ancien (16ème siècle pour partie), qui a cependant connu plusieurs extensions et rénovations qui l’ont partiellement dénaturé :
- L’élargissement du bâtiment et la transformation du pan Ouest de la Toiture, - Le ravalement au ciment pour l’encadrement des baies et les joints entre les pierres ou l’enduit total pour le pignon Sud (ce qui enferme l’humidité et est néfaste pour la pérennité des murs de pierres).
Le Permis de construire a été accordé le 29/03/19 pour l’extension et la réhabilitation du presbytère, avec les objectifs suivants :
- L’aménagement d’une salle polyvalente,
- La création d’un espace de coworking de 90m², pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes dans un grand open-space, et un bureau à part,
- La création d’un logement de fonction.
L’inauguration de l’ensemble a eu lieu le 26 septembre 2020.
Compte tenu de l’absence de demandes concernant la réalisation du Coworking, il est prévu de transférer cet ensemble pour de l’immobilier d’entreprises. La Commune cherche donc actuellement une entreprise intéressée pour s’installer sur le 1er étage de ce bâtiment.
Le bâtiment existant a donc été conservé et aménagé, l’extension du pignon Sud permet la circulation verticale entre les niveaux.
L’idée a été de redonner sa silhouette d’origine au presbytère en retrouvant la symétrie de la couverture et la largeur initiale du pignon Sud. La création d’une petite extension dans laquelle est placé l’escalier permet la desserte des deux niveaux (un espace a été prévu dans ce volume pour l’implantation d’un élévateur pour l’accès des PMR).
Compte tenu de l’absence de demandes concernant la réalisation du Coworking, il est prévu de transférer cet ensemble pour de l’immobilier d’entreprises. La Commune cherche donc actuellement une entreprise intéressée pour s’installer sur le 1er étage de ce bâtiment.
Traitement des espaces libres :
Le thème du jardin de curé où se côtoient fleurs vivaces et annuelles, plantes médicinales, petits fruits rouges et légumes a été revisité pour l’aménagement du jardin du « presbytère ». Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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Le reste du jardin est engazonné avec l’insertion de petits « carrés de culture » surélevés et bordés de planches dans lesquels sont cultivés herbes aromatiques, fleurs et légumes.
Coût de l’opération :
- TOTAL : 947 000 €
Plan de financement :
- DETR 2018 : 141 246 €
- Contrat rural Région/CD78 : 520 000 €
- Financement communal : 285 754 € Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.2.2.2. Agriculture et alimentaire
2.2.2.2.1. CC Gally-Mauldre
2.2.2.2.1.1. Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
pouvant intégrer une cuisine centrale
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- Créer un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle de l’intercommunalité et à taille
humaine, plus ambitieux que la Loi Egalim, et en deux phases :
- Montée en puissance des circuits courts, du bio, et de la lutte contre le gaspillage
alimentaire ;
- Réalisation éventuelle d’une cuisine centrale intercommunale ;
- Préserver la biodiversité et la qualité de l’eau ;
- Redynamiser le tissu économique local ;
- Augmenter la part des produits bio et locaux dans les cantines.
Présentation détaillée du projet
L’objectif de la Communauté de Communes Gally Mauldre est de créer un PAT, à l’échelle de
l’intercommunalité et à taille humaine, plus ambitieux que la loi EGALIM, et en deux phases :
1/ Montée en puissance des circuits courts, du bio et de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
2/ Réalisation éventuelle d’une cuisine centrale intercommunale.
1. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l'agriculture et
l'alimentation dans les territoires en soutenant l'installation d'agriculteurs, les circuits
courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d'avenir pour l'agriculture
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à
l’initiative des acteurs d'un territoire (collectivités, entreprises agricoles et
agroalimentaires, artisans, citoyens etc.).
Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires,
collectives. C'est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de
l'alimentation, qui se regroupent, qui établissent un diagnostic du territoire et qui
cherchent et mettent en œuvre des solutions concrètes pour répondre à des
problématiques locales.
Les PAT combinent plusieurs aspects, avec comme objectifs communs :
➢ Mieux préserver la biodiversité et la qualité de l'eau ;
➢ Redynamiser le tissu économique local ;
➢ Augmenter la part des produits bio et locaux dans les cantines.
Les États généraux de l’alimentation ont confirmé le rôle moteur des PAT dans le développement
des territoires. La feuille de route qui en est issue demande donc d'accélérer le développement de
ces PAT, en y déployant les aspects environnementaux de justice sociale, c'est-à-dire l'accès des
personnes plus vulnérables à une alimentation de qualité et le lien entre l'alimentation et la santé. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Schéma d’action et de synergie de la mise en œuvre d’un PAT
Une cuisine centrale est un outil qui va permettre la fabrication d’une grande quantité de repas grâce à la mutualisation d’équipes, de moyens financiers et matériels à l’échelle intercommunale. Une telle organisation permet de regrouper la demande autour d’une offre centralisée, de négocier ainsi des contrats avantageux, de structurer des filières agroalimentaires locales en favorisant les circuits courts, permettant ainsi plus de transparence sur l’origine, la production, le transport et la consommation des produits.
Les capacités de production des cuisines centrales sont très variables : de quelques centaines de repas pour des unités purement locales à plusieurs dizaines de milliers pour de grands centres. Une cuisine dite « centrale » fourni en liaison différée dans l’espace un restaurant collectif dit « satellite », qu’il soit scolaire, hospitalier ou d’entreprise.
La liaison peut aussi être différée dans le temps dans le cadre d’une liaison « froide ». En cas de liaison immédiate, on parle de liaison « chaude ». La liaison froide est un procédé de conservation des aliments avant leur consommation au cours de laquelle les denrées subissent immédiatement après leur cuisson une réfrigération rapide avant d'être stockées puis transportées à basse température. Le principe de la liaison chaude permet de servir des plats préparés juste avant le service. Les plats préparés en cuisine centrale doivent alors être consommés dans les deux heures. Pour éviter la prolifération des germes, la température des aliments ne doit jamais être inférieure à 65 °C entre les étapes de cuisson et de consommation. EE
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Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.2.2.2.2. Chavenay
2.2.2.2.2.1. Création d’une ferme en permaculture
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le besoin de diversification agricole se fait ressentir sur le territoire de Chavenay, Gally-
Mauldre et la Plaine de Versailles ;
- La population chavenaysienne exprime le besoin d’accéder à des produits alimentaires
de « qualité bio » en circuits courts/vente directe ;
- Il existe une parcelle située au Nord d’un périmètre de projet de logements sur une
superficie de 4743 m².
Projet :
- La ferme est aménagée de façon à répondre à trois enjeux :
o Viabilité économique ;
o Soutenabilité environnementale ;
o Insertion urbaine et paysagère, beauté.
- La parcelle appartient au Promoteur de l’opération de logement attenante, qui la cède à
la Commune de Chavenay. La Ferme de permaculture sera gérée par un maraicher privé.
Coût de l’opération :
- Sans objet. L’aménagement de la parcelle sera à la charge de l’exploitant agricole.
Calendrier de réalisation :
- 25 Mars 2021 : Dépôt du permis de Construire
- 21 Octobre 2021 : Accord au Permis de Construire
- 1er trimestre 2022 : Purge des recours et retraits sur le Permis de Construire - Courant 2022 : Démarrage des travaux
- Fin 2023 : Fin des travaux et démarrage de l’activité agricole
Indicateur d’évaluation proposé :
- Nombre de paniers effectifs.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Le besoin de diversification agricole se fait ressentir sur le territoire de Chavenay, Gally-
Mauldre et la Plaine de Versailles ;
- La population chavenaysienne exprime le besoin d’accéder à des produits alimentaires de
« qualité bio » en circuits courts/vente directe ;
- Il existe une parcelle agricole située au Nord d’un périmètre de projet de logements (70
logements et Permis de construire accordé le 15 mars 2021) sur une superficie de 4743 m².
Projet :
Situation géographique
- Le site de l’opération se situe rue de Grignon, au nord-ouest de la place Rösrath ; - Le terrain est bordé au Sud-Ouest par la rue de Grignon, au Nord et Nord-Ouest par des surfaces agricoles, à l’Est par un groupe scolaire, la salle des fêtes municipale, une crèche et le cimetière communal ;
- Il est actuellement occupé par des surfaces agricoles.
Vue aérienne du site de la ferme en permaculture Publié le
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Situation cadastrale
- Le terrain d’assiette du lot correspond aux parcelles cadastrales section AE 13, 64 (pour partie) et 65 ;
- La parcelle appartient au Promoteur de l’opération de logement attenante, qui la cède à la
Commune de Chavenay. La Ferme de permaculture sera gérée par un maraicher privé.
Entourée en rouge la parcelle cadastrale accueillant la ferme en permaculture Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Situation réglementaire
- Le programme est situé en zone Ac (Agricole) du PLU de la commune de Chavenay.
Entourée en jaune, la parcelle classée en Zone Ac Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
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Programmation générale
La ferme est aménagée de façon à répondre à trois enjeux :
- Viabilité économique ;
- Soutenabilité environnementale ;
- Insertion urbaine et paysagère, beauté.
Un Permis de construire Modificatif au projet de logements a été déposé le 25 mars 2021, avec les
objectifs suivants :
- L’opération consiste à réaliser une micro-ferme agroécologique biologique.
- La ferme est conçue suivant les principes éthiques et conceptuels de la permaculture. La ferme est constituée d’un ensemble d’agroécosystèmes intégrant :
o Un cœur maraîcher jardiné suivant la technique du maraîchage bio-intensif (outils manuels, intrants organiques, pas de recours aux énergies fossiles et aux intrants synthétique) ;
o Une ceinture de pré-verger offrant des produits complémentaires aux légumes : petits fruits rouges, fruits à coques, fruits et œufs ;
o Une périphérie offrant les services écosystémiques indispensables au fonctionnement de la ferme : haie bocagère de protection contre le vent, accueil de la biodiversité, production de matière carboné, etc.
Programmation détaillée
- Les agroécosystèmes :
o 770 m² de cultures de légumes en planches plates permanentes, dont 288 m² sous abri et 482 m² en plein champs ;
o 512 m² de jardins d’herbes, aromatiques et fleurs ;
o 1921 m² de pré-verger ;
o 512 m² de haies arborées et arbustives ;
o 244 m² de noues de collecte des eaux de pluie.
- Les constructions :
La ferme comporte une serre agricole, un abri de jardin et un poulailler (26 poules pondeuses) pour une emprise au sol totale de 473m², soit 10% de la superficie totale du terrain.
- Les circulations :
La ferme comporte trois types de circulations :
o Accueil du public et vente des légumes : circulation PMR en stabilisé (72 m²) ; o Circulation principale jardinier : en mélange terre/pierre pour y circuler avec une brouette ; Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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o Passe-pied jardinier, autour des planches maraîchères : en copeau de bois ou paille (545m²).
- Aménagement du terrain, accès et stationnement :
o La ferme est desservie par la nouvelle voie situé au Sud de la parcelle et construite dans le cadre de l’opération de logements du quartier de Rörstath. Cette voie permettra un accès à la ferme par le jardinier et par le public venant acheter les produits de la ferme.
o Un point de déchargement d’amendement organique et de collecte des OM est situé en limite Sud de la ferme, en bordure de cette nouvelle voie.
- Insertion urbaines, paysagères, environnementales
o Les aménagements et techniques de jardinage de la ferme sont pensés afin de :
o S’inscrire en continuité urbaine et paysagère du quartier de Rörstath (continuité végétale et piétonne) ;
o Favoriser l’intégration urbaine et paysagère des bâtiments, notamment des serres (haies filtre visuel) ;
o Ne pas produire de nuisances sonores ou olfactives (emploi d’outils de jardinage exclusivement manuel).
- Les agroécosystèmes périphériques, jardins herbacées permanents, pré-vergers, haies, noues sont agencés afin de tirer au mieux profit de leurs de nombreux services écosystémiques, notamment :
o Services de régulation : microclimat (haies, noues), pollinisation (jardins herbacées, haies), contrôle de l’érosion (planches permanentes) ;
o Services de soutien : abri, nourriture et lieu de reproduction pour les micro et macrofaune (haies, mares, jardins herbacées) ;
o Services culturels : beauté, dimension éducative ;
o Services d’approvisionnement : BRF (haies).
Les eaux de pluie de la parcelle ainsi que de la serre et de l’abri sont collectés par simple gravité vers une noue situé au point bas de la parcelle. Ces noues ont vocation à temporiser et infiltrer les eaux de pluie, mais aussi à réchauffer les serres en hiver par réflexion solaire et à offrir des lieux propices à la reproduction et l’hivernage d’insectes et de batraciens. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Extrait du plan de masse du Permis de Construire Modificatif – Réalisation d’une ferme en permaculture
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Dépôt du permis de construire 25 mars 2021
Accord au permis de construire 21 octobre 2021
Purge des recours et retraits sur le permis de
construire 1er trimestre 2022
Démarrage des travaux Courant 2022
Livraison et début d’activité Fin 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.2.2.2.3. Saint-Nom-la-Bretèche
2.2.2.2.3.1. Création d’une Chèvrerie : Fromages et glaces
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- Réalisation sur une parcelle (de plus de 38 000 m²) située Rue des Ormes, d’une
exploitation agricole destinée à l’élevage caprin et comprenant :
- Une chèvrerie intégrant un atelier de transformation fromagère et un point de « vente à
la ferme » classée Etablissement Recevant du Public (ERP),
- Un hangar de stockage du fromage,
- Un appentis avec une salle de réunion,
- Un logement exploitant.
- Redonner de l’attractivité au quartier environnant (Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay),
avec une clientèle de proximité
- Favoriser le tourisme local, avec probablement une dimension pédagogique.
Calendrier prévisionnel :
- Permis de Construire déposé le 01/03/21,
- Juillet 2021 : Accord au Permis de Construire,
- Novembre 2021 : Permis de Construire purgé,
- 1er trimestre 2022 : Démarrage des travaux,
- Fin 2022 : Démarrage de l’exploitation et de la vente.
Objectifs :
- Réalisation sur une parcelle (de plus de 38 000 m²) située Rue des Ormes à Saint-Nom-la-
Bretèche et cadastrée ZC182, d’une exploitation agricole destinée à l’élevage caprin et
comprenant :
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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- Une chèvrerie intégrant un atelier de transformation fromagère et un point de « vente à la
ferme » classée Etablissement Recevant du Public (ERP),
- Un hangar de stockage du fromage,
- Un appentis avec une salle de réunion,
- Un logement exploitant.
- Redonner de l’attractivité au quartier environnant (Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay)
Photo aérienne et périmètre du projet
Projet :
La création d’une Chèvrerie s’inscrit dans les orientations d’aménagement et de développement
durable de la Commune, à savoir : Assurer le maintien des activités agricoles sur cette zone en les
développant en lien avec la Plaine de Versailles, tout en favorisant le tourisme avec probablement
une dimension pédagogique.
Les chèvreries sont peu répandues dans les Yvelines. La vente à la ferme (circuit court) et la création
d’un atelier de transformation en glace devrait attirer une clientèle de proximité. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Chavrens {(cermprs fromagans +a2paca de vante } 107600
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Emprse Ageanti (salle de reuniovsantares / box boucs/stockage 11400
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L’élevage est de type « Liée au sol », avec une alimentation produite en majeure partie sur
l’exploitation, et les chèvres pourront bénéficier d’une aire extérieure de plus de 150 m² et d’une
pâture attenante à la chèvrerie d’environ 3 hectares avec des rotations sur plusieurs parcelles pour
assurer le renouvellement des végétaux.
Le projet a par ailleurs recueilli un avis favorable de la CDPENAF (Commission Départementale de
Protection des Espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers).
Extrait du plan de masse du projet Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Dépôt du permis de construire 01/03/2021
Accord au permis de construire Juillet 2021
Permis de construire purgé Novembre 2021
Début des travaux 1er trimestre 2022
Démarrage de l’exploitation et de la vente Depuis fin 2022 LES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.2.2.2.3.2. Développement de la Ferme Horticole
Théart rebaptisée « Station V »
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La Ferme Théart, rebaptisée « Station V », est une zone d’exploitation agricole et d’expérimentation technologique accueillant en 2023 :
o 10 startups dont 4 avec un potentiel international ;
o 80 emplois (hautement qualifiés pour la plupart).
Projet :
- Projet de développement baptisé « Station V » pour « Végétal » ;
- La Station V est un projet global de développement d’un cluster agri technologique d’envergure nationale, en extension de la Ferme horticole Théart, ce qui portera la surface totale du site agricole à 11 hectares ;
- Le projet prévoit la réalisation d’un programme de constructions nécessaire au développement de nouvelles pratiques agricoles et de transformation de produits à hauteur de 17 300 m² de surface de plancher avec :
o Des serres horticoles (1,5 ha) ;
o Des hangars agricoles (1 000 m²) ;
o Des laboratoires (300 m2).
Calendrier de réalisation :
- Le site de la Station V fait actuellement l’objet d’une Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DPMC n°2) du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche,
- Une enquête publique s’est déroulée du 06 mars 2023 au 11 avril 2023. Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 13 mai 2023,
- A l’issue de l’enquête, le projet de déclaration de projet sera soumis au Conseil Municipal pour approuver les mises en compatibilité du PLU,
- Dépôt d’un permis de construire : Fin 2023.
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre d’emplois créés ;
- Nombre de personnes vivant et travaillant sur le territoire de la CCGM ; - Fiscalité locale.
MOYENNE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Le site de la Ferme Théart regroupe des parcelles et du bâti agricole qui sont la propriété
de la société « Les Fermes de Gally » depuis 2014. A l’époque, l’activité économique sur site
regroupait 5 emplois.
- La Ferme Théart, rebaptisée « Station V », est une zone d’exploitation agricole et
d’expérimentation technologique accueillant en 2023 :
o 10 startups dont 4 avec un potentiel international ;
o 80 emplois (hautement qualifiés pour la plupart) ;
o Des activités centrées autour de la production (fruits, légumes, céréales),
innovation technologique de production, et de la transformation et nouvelles
techniques de transformations, dans une perspective locale favorisant les circuits
courts.
o De nombreux bâtis, des habitations, des serres (3,3 hectares) ;
o Une importante partie en friche enherbée (6 hectares) ;
o Des espaces paysagers.
- La Ferme présente un potentiel de développement économique important.
Projet :
- Projet de développement baptisé « Station V » pour « Végétal » ;
- La Station V est un projet global de développement d’un cluster agri technologique
d’envergure nationale, en extension de la Ferme horticole Théart, ce qui portera la surface
totale du site agricole à 11 hectares ;
- Le projet prévoit la réalisation d’un programme de constructions nécessaire au
développement de nouvelles pratiques agricoles et de transformation de produits à
hauteur de 17 300 m² de surface de plancher avec :
o Des serres horticoles (1,5 ha) ;
o Des hangars agricoles (1 000 m²) ;
o Des laboratoires (300 m2).
- A cela s’ajoute des espaces paysagers et un bassin de rétention des eaux complémentaire
à celui existant ;
- Le projet s’inscrit en totale complémentarité avec les projets développés dans l’arc Saclay
– Saint-Germain-en-Laye : depuis Grignon en passant par Hectar et le Lycée
agricole/horticole de Saint-Germain-en-Laye ; Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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- La Station V souhaite se développer et accueillir à terme 160 à 200 emplois, en majorité de
formation supérieure, et faire évoluer les startups vers l’échelle industrielle. Elle reçoit
aujourd’hui des demandes d’accueil (une par semaine) émanant de jeunes entreprises pour
s’installer sur le site.
- La Station V souhaite se spécialiser davantage dans l’innovation au service de la production
et la transformation agro-alimentaire, notamment sous serres et en laboratoires :
o Production en salle blanche de plantes pour l’extraction de molécules à destination
de l’industrie cosmétique ;
o Production de matériels de flash UV pour renforcer le système immunitaire des
végétaux et réduire/supprimer la consommation de chimie de synthèse ;
o Production de matériels de diffusion confinée de produits de traitement agricole
afin de diminuer drastiquement les doses employées ;
o Production maraîchère en permaculture robotisée ;
o Production en aquaponie ;
o Production / tests de matériels d’éclairage LED pour développer les rendements
horticoles ;
o Productions maraîchères pour Chefs étoilés ;
o Production de plats végétariens / vegan en partie associée à la production bio du
site (légumes, plantes aromatiques, champignons, etc.) ;
o Production de chocolat associée aux productions du site et de la Plaine de de
Versailles (plantes aromatiques, biscuits locaux, etc.) ;
o Transformation de légumes produits dans la Plaine de Versailles.
Situation géographique
- Le site de la Ferme Théart et sa zone d’expansion se situent en entrée de ville Ouest de la
commune de Saint-Nom-la-Bretèche, en limite du chemin des 40 Arpents Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
Situation réglementaire
- Le site de la Station V est actuellement classé en zone agricole (A) dans le plan de zonage
du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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- Le site de la Station V fait actuellement l’objet d’une Déclaration de projet valant mise en
compatibilité (DPMC n°2) du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche.
A ce titre, une enquête publique s’est déroulée du 06 mars 2023 au 11 avril 2023. Le
Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 13 mai 2023.
A l’issue de l’enquête, le projet de déclaration de projet sera soumis au Conseil Municipal
pour approuver les mises en compatibilité du PLU. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Plan et insertions Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
198
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Etudes concernant la Déclaration de projet
valant mise en compatibilité (DPMC n°2) du PLU 2022
Enquête publique sur la Déclaration de projet Du 06 mars 2023 au 11 avril 2023
Rapport du Commissaire enquêteur et avis
favorable 13 mai 2023
Approbation de la Déclaration de projet en
Conseil municipal Mi-2023
Dépôt d’un Permis de construire Fin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre d’emplois créés ;
- Nombre de personnes vivant et travaillant sur le territoire de la CCGM ;
- Fiscalité locale. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
199
2.2.2.3. Emploi
2.2.2.3.1. CC Gally-Mauldre
2.2.2.3.1.1. Rencontres Economiques de Gally-Mauldre : évènement
annuel
C’est sous le soleil radieux du Golf de Feucherolles qu’Initiative Seine Yvelines, la Gendarmerie
Nationale, les entreprises locales et les acteurs du développement économique territorial se sont
retrouvés pour les 3e Rencontres Economiques de Gally Mauldre, le 4 octobre 2022.
Après deux ans d’interruption dus à la crise sanitaire, ce sont au total plus d’une cinquantaine de
personnes, entrepreneurs, élus, et agents publics qui ont pu (re)nouer contact, partager leurs
expériences et s’entraider autour d’intervenants toujours aussi pertinents dans leurs prises de
paroles.
Fidèle à son expertise, Initiative Seine Yvelines a présenté son arsenal de dispositifs d’aide en
ingénierie technique et financière au bénéfice des créateurs, dirigeants et repreneurs d’entreprises.
Acteur incontournable de notre sécurité économique, la Gendarmerie Nationale a illustré l’étendue
de ses compétences dans ce domaine, a marqué les esprits en dévoilant la réalité des menaces qui
pèsent sur les entreprises et les également rassurées sur leurs capacités à y faire face.
Sans surprise, nos intervenants ont suscité de nombreux échanges et témoignages tous aussi
précieux les uns que les autres : ils rendent compte de la réalité de notre terrain économique.
Garder le contact avec le réel, faire réseau et mettre en relation les besoins du territoire avec les
offres disponibles : tel est l’esprit des Rencontres Economiques de Gally-Mauldre.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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200 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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GeM emploi
201
2.2.2.3.1.2. Soutien associatif à l’emploi et au développement des
entreprises
La Communauté de Communes Gally Mauldre s’est associée avec 3 associations pour développer l’emploi au niveau local.
2.2.2.3.1.2.1. Gally et Mauldre Emploi (GeM Emploi)
L’association Gally et Mauldre Emploi (GEM Emploi) est une structure
communale et intercommunale dédiée au développement de l’emploi
en Vals de Gally et de Mauldre, déclarée d’intérêt général le 28 août
2017. Elle a pour mission de mettre en relation les personnes candidates
avec des employeurs en fonction des profils recherchés et des postes
disponibles. Elle est gérée par deux personnes, et son siège se situe à
Maule.
Sur son site internet, GEM Emploi recense les propositions de
candidatures, les postes ou stages à pourvoir et fait l’intermédiaire sans
aucun frais, ni pour le candidat, ni pour l’employeur.
En 2019, ce sont 250 contrats de travail qui ont pu être concrétisés grâce à l’aide et au suivi apportés
par les équipes de GeM-Emploi.
En 2022, GeM Emploi a rencontré 1388 candidats et a appuyé la signature de 120 contrats. L’association a effectué de multiples permanences à Maule, Feucherolles et Saint-Nom-La- Bretèche. Des rendez-vous dans chaque commune facilitent les rencontres avec les habitants.
Cette association est également à l’origine du Salon de tous les emplois du Salon JOB WIN qui
accueille chaque année plus de 550 visiteurs, et qui facilite les rencontres professionnelles sur le
territoire. C’est une initiative communale et intercommunale, en partenariat avec Pôle Emploi et les
Mission Locales, organisé par la Communauté de communes Gally-Mauldre et les communes de
GEM Emploi (Maule, Saint-Nom-la-Bretèche, Feucherolles, Chavenay, Mareil-sur-Mauldre,
Crespières, Bazemont, Aulnay-sur-Mauldre, Andelu, Montainville, Davron, Herbeville). De grandes
enseignes implantées localement sont régulièrement au rendez-vous (Auchan, Decathlon, Armée
de l’Air, etc.) En 2021, ce salon n’a pas eu lieu en raison du contexte sanitaire.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.2.2.3.1.2.2. Arcade Emploi
Basée à Noisy-le-Roi, cette association reçoit
également des subventions de notre
intercommunalité.
ARCADE-Emploi est une association loi 1901, créée en 1996 et reconnue d’intérêt général.
ARCADE-Emploi a pour vocation d’aider et d’accompagner les demandeurs d’emploi à un retour sur le marché du travail.
L’Association propose une réflexion approfondie pour déterminer le projet professionnel de la personne demandeuse et pour aborder le retour à l’emploi dans le cadre d’ateliers individuels et collectifs.
- En 2022, l’association a mené à leur terme les actions suivantes :
o Consolidation des activités
▪ 59 ateliers collectifs et 27 ateliers individuels proposés
▪ 17 adhérents ont trouvé un emploi (CDD ou CDI) dans les 12 mois (70% de retour à l’emploi)
▪ Accroissement du nombre d’adhérents éloignés de l’emploi ou avec de réels problèmes personnels
▪ 26 bénévoles (dont 6 nouveaux)
▪ 4 animateurs
▪ Installation d’une nouvelle salle informatique et connexion à la fibre ▪ Plateforme Arcade 2.0 totalement opérationnelle (inscription et suivi des parcours, comptabilité)
▪ Développement de la visibilité d’Arcade Emploi, actions en communication et conférences
o Exploration de nouveaux contacts pour adapter l’offre d’Arcade Emploi aux enjeux actuels
▪ CA Versailles Grand Parc
▪ Mission Locale de Versailles
▪ Job Dating INRIA
▪ Rencontres Economiques de Gally-Mauldre (Feucherolles)
▪ Salon de l’emploi des femmes (Versailles)
▪ Espace emploi (Le Chesnay)
▪ Journée Insertion (Réseau Espoir)
▪ Rencontre de la nouvelle directrice de Pôle Emploi (Versailles) Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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203
2.2.2.3.1.2.3. Association Cadre Emploi (ACE)
L’ACE s’adresse principalement aux cadres en recherche d’emploi, les
aide à de sortir l’isolement et à professionnaliser leur recherche de
poste. Les candidats qui le souhaitent sont alors intégrés dans un
Groupe de Travail où ils peuvent échanger avec d’autres cadres qui
partagent leur situation.
Située à Noisy-Le-Roi, subventionnée par la Communauté de Communes, L'ACE est une association
loi 1901, créée en 1988. Elle met à leur disposition des moyens matériels modernes et une
méthodologie éprouvée transmise par 27 animateurs bénévoles, eux-mêmes cadres ou anciens
cadres ou coachs, à travers des ateliers collectifs et un accompagnement individuel personnalisé.
La personne est accompagnée par un Parrain personnel qui la guide dans son action, sans limitation
de durée, pour qu’elle soit la plus efficace possible en fonction de son projet, jusqu’au succès.
La méthode d’ACE consiste à construire une démarche active de recherche d’emploi, définir un
projet professionnel, actionner un réseau, rendre le candidat davantage visible sur internet, être le
plus performant possible lors d’un entretien de réseau ou d’embauche. Sur le plan pédagogique,
28 ateliers thématiques sont dispensés sur plus de deux mois.
- Voici les réalisations de l’association pour l’année 2022 :
o Projet Pôle Emploi « Demandeurs d’Emploi Longue Durée » (DELD) ;
o Le Projet « Cadres en Poste » ;
o Le Projet « 1er Emploi » ;
o Le suivi des stagiaires au niveau Master ;
o La Révision des ateliers : MBTI, réseaux sociaux professionnels (RSP), nouvelles méthodes de recrutement en vidéo ;
o Communication et promotion : publication d’articles dans les journaux municipaux, participation au forum des associations communales, création d’un partenariat avec l’Espace Talents de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc ; o Evènements et conférences : 4 tables rondes sur des sujets liés à la professionnalisation de la recherche d’emploi, « Se présenter en Vidéo » (Thomas SAQUET), « La découverte de soi pour trouver le bon job » (Christine LECOEUR).
2.2.2.3.1.2.4. Initiative Seine Yvelines
Créée en 1999, l’association Initiative Seine Yvelines (ISY) est membre du réseau « Initiative France », 1er réseau associatif d’accompagnement et de financement de l’entreprenariat. Elle apporte son soutien aux créateurs et repreneurs d’entreprises ainsi qu’aux chefs d’entreprises pour financer leurs projets. Elle contribue également au développement économique des cœurs des villes et villages avec son programme de « Boutiques à l’essai ».
L’entrepreneuriat féminin représente aussi une priorité pour
l’association qui soutient notamment le concours « Créatrices
d’avenir » impulsé par Initiative Île-de-France. Le taux de
pérennité des entreprises accompagnées par la plateforme est
de 97%, 3 ans après le lancement du projet. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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204
2.3. Compétence « Environnement »
2.3.1. Diagnostic et stratégie territoriale
2.3.1.1. La fonctionnalité écologique
Pour assurer un bon fonctionnement environnemental de tout le territoire sur le long terme, le
SCoT détermine les éléments constitutifs de la trame verte et bleue et les objectifs nécessaires à
leur préservation : empêcher l’enclavement des milieux naturels, contribuer au bon
fonctionnement et à la qualité du cycle de l’eau, cadrer les pressions sur les milieux naturels.
Les objectifs portés par le SCoT ont été globalement respectés et remplis en matière de maintien
des fonctionnalités écologiques du territoire, depuis 2015 :
- Les pôles de biodiversité et liaisons écologiques ont conservé leur vocation naturelle ou
agricole dominante ;
- Les zones humides sont globalement protégées ;
- Les PLU du territoire ont mis en œuvre des outils de protection des éléments de la trame
verte et bleue du SCoT ;
- La qualité des cours d’eau devrait s’améliorer grâce aux projets de renaturation engagés. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Carte des stations d'éparotion sur le territoire et évolution de leur charge en entrée, entre 2015 et 2019
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205
2.3.1.2. L’eau
Les orientations du SCoT permettent d’optimiser l’utilisation de la ressource en eau dans des
conditions durables, techniquement, écologiquement et économiquement possibles. Par ailleurs,
la communauté de communes dispose de la compétence « Étude et réalisation d’un schéma
d’assainissement » qui permettra de poursuivre les efforts en matière d’assainissement.
Les objectifs portés par le SCoT ont été globalement remplis en matière de gestion de la ressource
en eau, depuis 2015 :
- Depuis 2015, deux stations d’épuration ont été créées, à Davron et Herbeville ;
- La capacité des stations d’épuration reste adaptée aux besoins ;
- A l’échelle du territoire, les projets sont conçus en tenant compte des contraintes de
chaque commune en matière d’assainissement ;
- La qualité des nappes phréatiques au niveau des aires d’alimentation des captages est
correcte ;
- L’eau potable distribuée est de bonne qualité. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
206
Compétence GEMAPI –
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée
aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août
2015, depuis le 1er janvier 2018.
La réforme concentre à l’échelle intercommunale des compétences précédemment morcelées. Le bloc
communal peut ainsi concilier urbanisme et prévention des inondations par une meilleure intégration du
risque d’inondation dans l’aménagement du territoire, notamment à travers les documents d’urbanisme
et par la gestion des ouvrages de protection mais aussi concilier urbanisme et gestion des milieux
aquatiques en facilitant l’écoulement des eaux et en gérant des zones d’expansion des crues.
La réforme conforte également la solidarité territoriale : elle organise le regroupement des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein de structures dédiées ayant les
capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences, lorsque le bloc communal
ne peut pas les assumer seul à l’échelle de son territoire.
Cette compétence obligatoire, exclusive depuis la fin de la période de transition le 1er janvier 2020, se
substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui
étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque
d’inondation ou de submersion marine.
Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont issues du Code de l’environnement :
• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des zones humides
Le volet « prévention des inondations » de la GEMAPI est plus particulièrement constitué par les actions
de type « aménagement de bassins versants » et bien sûr « défense contre les inondations et contre la
mer », sans qu’il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entretien des cours d’eau
contribue à ce que les conséquences d’une crue ne soient pas aggravées par la présence d’embâcles.
Cependant, les actions les plus structurantes en matière de prévention des inondations sont :
• La surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues qui sont des ouvrages passifs faisant
rempart entre le cours d’eau en crue et le territoire devant être protégé ;
• La création et la gestion des aménagements hydrauliques plus divers fonctionnant sur le
principe général du prélèvement d’une partie du cours d’eau en crue aux fins de stockage
provisoire dans un « réservoir » prévu à cet effet. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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207
2.3.2. Projets territoriaux de relance : volet transition
écologique
2.3.2.1. Gestion des déchets
2.3.2.1.1. CC Gally-Mauldre
2.3.2.1.1.1. Gestion locale des biodéchets
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La part de biodéchets dans les ordures ménagères est jugée trop importante au regard des évaluations du PCAET de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Projet :
- La Communauté de Communes Gally-Mauldre souhaite diversifier les solutions de gestion des biodéchets sur son territoire et expérimenter différentes options de collecte et de valorisation ;
Coût de l’opération (étude de faisabilité) :
- TOTAL : 16 150 € HT
Plan de financement :
- Ademe : 50% soit 8075€ HT
- Fonds propres : 50% soit 8075€ HT
Calendrier de réalisation :
- Envoi de la demande de subvention à l’Ademe : Fin 2023
- Obtention du subventionnement : Début 2024
- Démarrage de l’étude de faisabilité : 1er semestre 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Une gestion locale des biodéchets produit par des producteurs ménagers permettra un retour au sol local de la matière organique, fertiliser les sols et participer à la végétalisation de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La part de biodéchets dans les ordures ménagères est jugée trop importante au regard des
évaluations du PACET de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Projet :
Description
- La Communauté de Communes Gally-Mauldre souhaite diversifier les solutions de gestion
des biodéchets sur son territoire et expérimenter différentes options de collecte et de
valorisation ;
- L’intercommunalité envisage de mettre en place une solution innovante de pré-collecte et
de traitement de proximité par composteur électromécanique. Au préalable, elle souhaite
réaliser une étude portant sur le gisement de biodéchets du territoire, l’identification du
périmètre d’expérimentation pertinent et l’analyse de la faisabilité technico-économique
avant une potentielle mise en œuvre ;
- La solution de compostage électromécanique proposée par la société UpCycle est
envisagée comme une option pouvant s’articuler avec d’autres modes de traitement
existants ou à venir (bacs bois individuels ou partagés, collecte pour traitement à distance,
etc.).
- Les objectifs sont les suivants :
o Assurer la valorisation des biodéchets des ménages sur le territoire ;
o Réduire la présence de biodéchets dans les ordures ménagères ;
o Mettre en place une boucle d’économie vertueuse sur le territoire.
Insertions Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL 16 150 HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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210
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
8075 50
Région / / /
Département / / /
Total subventions accordées 8075 50
Financement communal / /
Financement intercommunal 8075 50
Total coût du projet 16 150 100
Calendrier de réalisation :
- Envoi de la demande de subvention à l’Ademe : Fin 2023
- Obtention du subventionnement : Début 2024
- Démarrage de l’étude de faisabilité : 1er semestre 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
5
Cnouète | Vote de 1e
211
Indicateurs d’évaluation :
- Une gestion locale des biodéchets produit par des producteurs ménagers permettra un
retour au sol local de la matière organique, fertiliser les sols et participer à la
végétalisation de la Communauté de Communes Gally-Mauldre. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.3.2.1.1.1.1. Extension des consignes de tri (ECT)
L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de mettre tous leurs emballages dans le bac de tri et de développer le recyclage des emballages en plastique qui n’étaient pas recyclés jusqu’alors : films, pots, barquettes, tubes, sachets, etc…
Afin d’augmenter le recyclage de tous les emballages, l’extension des règles de tri active deux principaux leviers :
- Elle systématise le geste de tri des Français en levant le doute au moment de trier les emballages : tous les emballages sont à déposer dans le bac de tri ;
- Le nouveau geste de tri va permettre le développement d’une dynamique d’économie circulaire et l’émergence de nouvelles filières de recyclage.
L’Extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique présente un véritable intérêt économique et écologique, et participe ainsi :
- Aux objectifs de réduction de 50% des tonnes mises en décharge entre 2010 et 2025 et de recyclage de 75% des emballages ménagers ;
- Aux objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissante Verte avec un déploiement de l’ECT à tous les emballages plastiques en 2022 sur tout le territoire ;
- Aux objectifs de la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire pour tendre vers le recyclage de 100% des plastiques ;
- Aux objectifs de développement de nouveaux process de recyclage ;
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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213
L’Extension des Consignes de Tri a été mise
en place dès le 1er janvier 2022 sur le territoire
de la Communauté de Communes Gally
Mauldre avec une modernisation du centre
de tri du SIDOMPE à THIVERVAL-GRIGNON.
Des kits Communication, affiches, flyers,
stickers, courriers et mémo tri ont été
distribués aux 11 Communes ainsi qu’à
l’ensemble des habitants du territoire, afin de
pouvoir mettre efficacement en place
l’Extension des consignes de Tri (ECT) à
compter du 1er janvier 2022.
L’année 2022 a été marquée par une baisse de
8% des tonnages d’ordures ménagères et une
augmentation de seulement 3% des tonnages
des produits recyclables, c’est la raison pour
laquelle la Communauté de Communes
poursuit sa campagne de communication afin
de sensibiliser les habitants de son territoire.
Le Pôle Aménagement, Environnement et
Développement Economique de la CCGM
réalise régulièrement des réunions techniques
afin de suivre l’évolution des tonnages et
l’impact sur les collectes des déchets. Au
regard des tonnages actuels, il est encore trop
tôt pour apprécier l’impact de l’Extension des
Consignes de Tri et réfléchir à un changement
sur le nombre de collectes.
La collectivité a lancé le recrutement de deux
ambassadeurs de tri sous contrat Service
Civique afin de renforcer les campagnes de
sensibilisation au geste de tri sur le territoire. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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Visite du centre de tri du SIDOMPE
Les élus et agents de la CCGM ont visité le centre de tri du SIDOMPE à THIVERVAL-GRIGNON afin
de mieux appréhender les enjeux de l’Extension des Consignes de Tri et pour découvrir les travaux
de modernisation du site. Le SIDOMPE, syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères
et la production d’énergie assure la gestion des déchets de 118 communes. Le centre de tri dispose
d’une unité de valorisation énergétique (UVE) pour les déchets ménagers ainsi qu’un centre de tri
pour les déchets recyclables. Les déchets deviennent une ressource grâce à l’UVE. L’énergie
dégagée permet de rendre l’unité et le centre de tri autonome. Cela alimente également la ville de
Plaisir.
Le SIDOMPE organise des visites pédagogiques à destination du grand public afin de sensibiliser au
nouveau geste de tri et à l’importante du recyclage. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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DL
215
2.3.2.1.1.1.2. Composteurs individuels
Dans le cadre de sa mission de collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et déchets
assimilés, la Communauté de Communes Gally Mauldre a proposé aux habitants du territoire de
faire l’acquisition d’un composteur individuel au prix de 30 euros pour l’année 2022.
Le compostage individuel est une manière de gérer ces déchets. Environ 40% des ordures
ménagères sont composées de déchets organiques et peuvent donc être compostées.
Le geste est doublement bénéfique, il permet de bénéficier d’un amendement organique riche en
éléments fertilisants, tout en allégeant sa poubelle.
Cette initiative s’inscrit dans les actions proposées par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
de la collectivité et répond à une volonté de promouvoir une démarche environnementale.
La campagne de recensement des besoins s’est
achevée au mois de septembre 2022. Au total sur
l’ensemble des 11 communes, la collectivité a
recensé 462 commandes de composteurs.
Il s’agit d’un modèle unique en bois d’une capacité
de 400 litres. Le composteur ne comporte ni
chrome, ni bore, ni arsenic.
Les délais de fabrication et de livraison sont
estimés à 6 mois environ.
Les composteurs ont ainsi pu être livrés avant
l’été 2023 aux habitants du territoire de Gally
Mauldre.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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1 méthodologie d'élaboration du PCAET
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216
2.3.2.2. Environnement, espaces naturels et paysagers
2.3.2.2.1. CC Gally-Mauldre
2.3.2.2.1.1. Elaboration intercommunale du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
- Dans un contexte de crise énergétique inédite, nous devons limiter l’effet des activités
humaines sur l’environnement naturel en réduisant nos émissions polluantes et en rendant
le territoire plus résistant face aux imprévus de toutes sortes.
- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification pour faire face aux
défis climatiques et aux risques de catastrophes naturelles.
- La Communauté de Communes Gally Mauldre s’est engagée dans l’élaboration de son Plan
Climat Air Énergie Territorial (PCAET) le 7 avril 2021. Ce projet est une opportunité de faire
de la Transition Énergétique un levier de notre développement territorial, de notre
autonomie, résilience et attractivité territoriale. Gally-Mauldre a une ambition forte en
matière d’action climatique, pour la préservation de son territoire.
Conformément aux dispositions du décret du 28 juin 2016, le PCAET comprend :
• Un diagnostic ;
• Une évaluation environnementale du PCAET et de l’état initial de l’environnement ;
• Une stratégie territoriale ;
• Un programme d'actions ;
• Le plan air renforcé du territoire ;
• Un dispositif de suivi et d'évaluation.
EXISTANT 14 avri 2021 : présentation du disgnottit PCAET en comendstion
enveonnement et matruction des 0k, à loquelle étaient
également corsiées les associations de la flaine de Versailles et
Vanne du développement durable.
19 mai 2021 : séminaire élus et cadres territoriaux
25 mai 2021 : Formation acteurs ét habitants au PCAET
09 juin 2021 : Atelier public de partage Ge Diagnostic du territoire
avec acteurs et nabitants de la CCOM
23 septembre 2021 : Comté de Pilotage : Enjeux stratégiques
07 octobre 2021 : Réunion des élus CCOM sur les scénerii
stratégiques
13 décembre 2021 : Journée Forum public avec ateliers partagés
27 jarmier 2022 : Comté de Pilotage (élus du Bureau) : Validation
de la stratégie coérationnelle du PCALT
17 février 2022 : Journée de travail avec les partenaires
instutionnels et économiques sur le plan d'action
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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13 avri 2022 : Comme de Pilotage : Présentation des Fiches Actions
19 avril 2022 : Commission Erwircnnement élargie
21 avr 2022 : Commission Communécation
27 avi 2022 : Commission Transports
11 mai 2022 : Commission Enfance / Jeunesse / Sport
16 mai 2022 : Réunion de présentation des Fiches Actions gvec l'APFVPA
16 mai 2022 : Commession Affaires Générales et Financières / GEMAPI
17 mai 2022 : Commission Développement économique
19 mai 2022 : Comté de Plctage (élus Ou Bureou Communautaire) de
validation du PCAET
217
- La planification territoriale de la stratégie de développement durable du territoire s’établit
en 3 phases : diagnostic, stratégie et plan d’action.
- Tout au long de cette planification a eu lieu une concertation afin de coconstruire le PCAET
avec tous les acteurs du territoire. L’évaluation environnementale stratégique (EES)
permet de vérifier que les actions de plan climat n’ont pas d’incidences négatives sur
l’environnement, en appliquant une stratégie « éviter, réduire, compenser » le cas échéant.
- Le Plan Climat Air Energie du territoire de Gally Mauldre s’est construit autour de différents
temps forts, qui permettent d’en faire un programme adapté aux spécificités locales et
coconstruit par les acteurs du territoire :
- Le PCAET a été approuvé lors du Conseil communautaire du 15 février 2023. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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9 Vision stratégique déclinée en 7 axes stratégiques
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Pour y répondre, le massihcation de la rénovetion CAEN énergétique des logements est prioritaire sur le Condition essentielle à l'atteinte des objectifs, le Plan Climat de Gaïly territoire, qui augmenteront le confort thermique Mauldre mettra fortement l'accent sur la mobilisation de tous Les des habltents et auront des retombées acteurs du territoire, par Le sensibilisation, la formation et l'animation, économiques positives locales. en particulier de l'ensernble des élus et agents.
Enfin, l'économie locale saisit l'opportunité de le trensition
Ne RE RE SE che énergétique pour :e développer autour d'emplois locaux. Les habitants actifs permettront d'améâorer la qualité de l'air, la consomment de plus en plus de produits locoux, santé et la qualité des trajets au quotidien. æ TPE PET POP TE RER ER |
Le développement des énergies renouvelables se lers de manière
maltrisée, sans impacter le paysage et avec une attention importante à l'utilisation de ressources locales.
En parallèle, le territoire de présarves
son patrimoine naturel, marqueur fort de son
Identité. Les pratiques exemplaires, en particulier
dans le secteur agricole, sont et seront valorisées,
tent sur le qualité de l'eau, la Mmitstion des
218
Le PCAET s’articule autour de 7 axes stratégiques :
Le PCAET a pour objectif de renforcer de nombreuses dynamiques déjà existantes et d’en
développer de nouvelles.
- Sur notre territoire à dominante résidentielle, l’habitat et la mobilité représentent deux
secteurs à forts enjeux. En cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux, Gally
Mauldre vise une meilleure maitrise énergétique sur son territoire, grâce à de fortes
économies d’énergie réalisées dans les logements et les transports du quotidien.
L’objectif du projet de PCAET est de :
- Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique en visant une baisse de 33% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et 89% d’ici 2050 ;
- Réduire les consommations d’énergie du territoire de 16% d’ici 2030 et de 54% d’ici 2050 ; - En 2030, 30% de l’énergie consommée provient d’énergies renouvelables ;
A la suite d’une année 2021 marquée par une forte appropriation du document par les différentes
instances de la CCGM : Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
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- Le projet de PCAET de la Communauté de Communes a été validé à l’unanimité en Conseil
Communautaire en date du 22 juin 2022 ;
- Le projet de PCAET a été transmis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAe) ainsi qu’à l’Etat et à la Région afin de recueillir leurs avis. Les avis
de la Région et de l’Etat ont été réputés favorables tacitement. La MRAe a rendu un avis
globalement favorable et un regard positif sur le projet de PCAET de la CCGM, en émettant
14 recommandations sur le projet de PCAET ;
- En application des dispositions du Code de l’Environnement, le projet de PCAET a fait l’objet
d’une consultation publique du 24/10/2022 au 30/11/2022 avec la mise à disposition au public
d’un registre papier et d’un registre en ligne. Les observations inscrites dans les registres
traduisent une volonté des citoyens de s’impliquer dans le PCAET ;
- Les remarques et observations de la MRAe et de la consultation publique ont permis de
compléter et d’affiner les actions du PCAET afin de pouvoir finaliser et approuver
définitivement le Plan Climat Air Energie Territorial le 15 février 2023, pour une période de
6 ans. Il fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours.
Afin de mettre en œuvre les actions programmées par le PCAET, la Communauté de communes
Gally-Mauldre a recruté pour 5 mois une stagiaire dont les principales missions étaient :
- Rapprocher la CCGM et l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau
des Alluets (APPVPA) dans une action environnementale commune ;
o Bilan des actions réalisée par le passé avec l’APPVPA ;
o Elaboration d’un plan d’action à l’horizon 2028 ;
o Dresser la liste des études à réaliser (friches, désimperméabilisation et
végétalisation, agroforesterie, atlas de la biodiversité, compostage, centrale
photovoltaïque), de leur potentielles subventions, identification des bureaux
d’études et chambres consulaires) ; lancer les études possibles en 2023 ;
o Signature d’une convention avec l’APPVPA et la Vitrine du Développement Durable
(LVDD) et élaboration d’un programme d’action communs ;
o Contribution au recrutement d’un « ambassadeur de tri » ;
o Contribution à la réflexion portée sur l’adaptation des documents d’urbanisme eu
égard aux enjeux identifiés par le PCAET. ES
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Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.3.2.2.1.2. Compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI)
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (GEMAPI) est une compétence, prise en charge
par l’Intercommunalité au 1er janvier 2018.
La Communauté de communes Gally-Mauldre exerce cette
compétence du fait de la présence du bassin versant de la
Mauldre. Celle-ci vient de Beynes en amont, passe par Maule
puis se jette dans la Seine à Epône. Par ailleurs, le Ru de Gally
qui est un affluent de la Mauldre passe par Chavenay.
A l’échelle du territoire, l’enjeu est double : la restauration
écologique (la faune et la flore) et la prévention des
inondations (faire en sorte que des inondations comme celle
de 2016 par exemple ne se reproduisent plus, par la
réalisation d’ouvrages de rétention, ou de systèmes
d’alerte).
La Communauté de Communes Gally Mauldre, au titre du
volet « prévention des inondations » de la GEMAPI, est plus
particulièrement concernée par les actions de type «
aménagement de bassins versants » et bien sûr « défense
contre les inondations ». Ainsi, le bon entretien des cours
d’eau contribue à ce que les conséquences d’une crue ne
soient pas aggravées par la présence d’embâcles, qui
viendraient obstruer l’écoulement naturel.
Par délibération du 19 octobre 2022, le Conseil Communautaire de notre Communauté de
Communes a approuvé à l’unanimité le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte
Seine ouest (SMSO) et a désigné des représentants politiques de la CCGM pour siéger au sein des instances du SMSO. Ce transfert de compétence des communes situées sur le bassin versant de la Mauldre et de ses affluents (pour les Communes de Bazemont, Andelu, Maule, Mareil-sur-Mauldre, Herbeville, Montainville) se matérialise par plusieurs actions portées par le SMSO :
- La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) liée aux travaux d’entretien de la végétation, - Un diagnostic approfondi du territoire et l’établissement d’un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI),
- La protection contre les inondations sur la Commune de Mareil-sur-Mauldre, concernant le secteur du Clos-Bazin, Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) liée aux travaux d’entretien de la végétation :
L’objectif de l’entretien régulier est de permettre le libre écoulement des eaux tout en maintenant une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords.
En règle générale, il faut enlever les embâcles qui :
• obstruent totalement le lit du cours d’eau et forment des barrages,
• ralentissent le courant et favorisent l’envasement sur un linéaire important, • peuvent avoir des conséquences sur les ouvrages (ponts, chaussées de moulins…), • provoquent d’importantes érosions, créant un danger pour les biens ou les personnes.
Dans ce cadre, le SMSO, avec l’appui de la CCGM, a envoyé à la Préfecture des Yvelines en novembre 2022, un dossier de Déclaration d’intérêt général (DIG) relatif a programme pluriannuel d’entretien de la végétation rivulaire sur l’ensemble des rus non domaniaux, affluents de la Seine sur le territoire de compétence du SMSO.
La Déclaration d’intérêt général (DIG) porte sur 4 années et permettra d’engager les opérations principales suivantes :
- Un fauchage sélectif sur certains sites pour favoriser le développement d’un cortège herbacé varié, au détriment d’espèces envahissantes (orties, etc.),
- Un débroussaillage sélectif sur certains secteurs, poursuivant le même objectif de diversification en limitant l’expansion de ronciers,
- Des recépages, élagages et abattages sélectifs visant à rajeunir la ripisylve, à favoriser les écoulements des eaux et l’émergence de nouvelles pousses, Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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222
- L’entretien d’arbres têtards pour favoriser leur développement et maintenir cette pratique source de diversification du milieu et des habitats,
- Un enlèvement sélectif d’embâcles pour favoriser le bon écoulement des eaux tout en conservant ceux de faible ampleur pour diversifier le milieu naturel,
- La lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Renouée du Japon, bambou, etc.) en favorisant la réinstallation d’un ripisylve, adaptée aux bords de cours d’eau.
Un diagnostic approfondi du territoire et l’établissement d’un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) :
À la suite des inondations de mai-juin 2016, le Préfet coordinateur du bassin Seine Normandie a mené une réflexion sur la réduction de la vulnérabilité des bassins versants de la Seine et de la Marne franciliennes, face au risque inondation.
Ceci a conduit à l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), porté par l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Seine Grand Lacs.
La Communauté de communes Gally Mauldre a souhaité par Délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2022, s’engager auprès du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) et des autres acteurs de la Mauldre dans un groupement de commande visant à la réalisation d’études hydrauliques et hydromorphologiques menées à l’échelle du bassin-versant de la Seine Yvelinoise et notamment de la Mauldre.
Cette mission, dont le SMSO est le coordonnateur, a pour objectif la construction de manière concertée d’un programme d’actions visant à réduire le risque inondation et la vulnérabilité du bassin de la Mauldre, et à améliorer la résilience des bâtiments communaux et intercommunaux.
A l’occasion de la révision du PAPI, des actions s’inscrivant dans le prolongement de ces études seront inscrites.
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) engagé se traduit par la réalisation
d’un diagnostic approfondi (bilan morphologique, modélisation hydraulique et cartographie des
risques d’inondation), la définition d’une stratégie de réduction de l’aléa (stratégie cohérente de
bassin versant, cadrage du programme d’aménagement et de restauration à venir), et l’élaboration
d’un programme d’aménagement et de restauration (élaboration de scénarii d’aménagement,
validation du programme, intégration des résultats dans les mesures non structurelles, etc.).
Le 1er Comité de Pilotage s’est tenu le 12 décembre 2022, l’année 2023 permettra le développement d’un diagnostic approfondi et partagé puis la définition d’une stratégie globale, pérenne, et partagée par les acteurs et habitants du territoire. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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223 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.3.2.2.1.2.1. Lutte contre les inondations et renaturation de la
Mauldre
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- La restauration de la continuité écologique et la renaturation de la rivière de la Mauldre Aval
sur la commune de Maule, en particulier au droit des 3 complexes hydrauliques qui bloquent
la continuité écologique : Le Moulin du Radet, Le Moulin de la ville, Le Moulin de la Chaussée.
- L’amélioration des conditions d’écoulement afin de réduire le risque inondation notamment
dans les zones urbaines.
Coûts prévisionnels et financement :
- Le coût de l’opération est de 3 millions d’euros environ, entièrement subventionnés par
l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Calendrier prévisionnel :
- Le délai d’exécution du marché est fixé à 8 mois maximum à compter du mois d’août 2021.
- Période de préparation : 2 mois (prévisionnel : mi-aout à mi-octobre)
- Période de réalisation : 6 mois (prévisionnel : mi-octobre à mars + un demi mois au
printemps pour l’implantation des hélophytes)
Indicateurs d’évaluation :
- Phénomènes d’inondation qui disparaissent progressivement,
- Augmentation de la biodiversité
EXISTANT Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
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Présentation détaillée du projet
La restauration écologique de la Mauldre est menée depuis le courant de l’année 2021 (reméandrage, modification du cours d’eau à trois endroits différents de Maule). Cette opération complexe est lourde administrativement, car il est nécessaire d’obtenir des riverains particuliers l’autorisation de faire les travaux chez eux. Le coût de l’opération est de 3 millions d’euros, entièrement subventionnés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le projet est porté par la Communauté de Communes Gally Mauldre, qui s’appuie sur l’expertise d’un Syndicat Intercommunal, le SMSO, par le biais d’une convention de maitrise d’ouvrage délégué.
Le projet a pour objectif de concevoir et réaliser les travaux qui visent :
- La restauration de la continuité écologique et la renaturation de la rivière de la Mauldre Aval sur
la commune de Maule, en particulier au droit des 3 complexes hydrauliques qui bloquent la
continuité écologique.
- Une attention particulière est portée sur la stabilité des berges sur les secteurs où une diminution
voire une disparition du niveau d’eau sera observée.
- L’amélioration des conditions d’écoulement afin de réduire le risque inondation notamment dans
les zones urbaines. Suite aux inondations ayant eu lieu sur le territoire en mai-juin 2016, des
solutions visant à ralentir les écoulements voire stocker temporairement les eaux en période de
crue sont recherchées afin de diminuer l’exposition des personnes et des biens en cas de crue par
débordement de la Mauldre.
Les travaux se sont déroulés en deux phases : une période de préparation (début d’année 2022), et
une période de réalisation (1er et 2ème semestre 2022).
Les travaux d’aménagement de la Mauldre concernent la rivière sur environ 2 500 mètres et les
ouvrages transversaux se situant sur le cheminement de la continuité écologique :
- Le moulin de la Chaussée et son seuil répartiteur,
- Le seuil du pont de la Chaussée Saint-Vincent,
- Le moulin de la Ville, son seuil répartiteur et son déversoir,
- Le moulin du Radet et son seuil répartiteur. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Le complexe hydraulique du Moulin de
la Chaussée est le premier ouvrage
bloquant pour la remontée des poissons
migrateurs depuis la Seine. La carte ci-
contre présente la situation
géographique de la commune de Maule
et de ses trois complexes hydrauliques
dans le sous bassin versant de la
Mauldre Aval.
Situation géographique des complexes
hydrauliques
Complexe hydraulique du Moulin du Radet
L’objectif sur ce complexe hydraulique est une remise en fond de vallée de la majorité du débit de la Mauldre via le bras gauche de la Mauldre.
Le seuil répartiteur sera démonté. La zone de remous en amont de l’ouvrage et le bras gauche de la Mauldre feront l’objet d’une restauration hydromorphologique.
Le bras droit, bras usinier, sera maintenu en état afin de conserver une certaine capacité hydraulique pouvant être sollicitée en période de crue.
Complexe hydraulique du Moulin de la ville
Dans la traversée de Maule, la rivière est divisée en deux bras, le bras gauche, bras usinier menant
à l’ancien moulin de la Ville, et le bras droit. Les travaux consistent en le maintien de la répartition
actuelle des débits entre les deux bras en assurant le cheminement de la continuité écologique sur
le bras gauche de la Mauldre.
Reméandrage de la Mauldre au niveau du Pré Rollet et travaux sur le complexe hydraulique du
moulin de la Chaussée Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Au sein du secteur dit du Pré Rollet compris entre les deux complexes hydrauliques du moulin de la
Ville et du moulin de la Chaussée, le projet consiste en un méandrage et une remise en fond de
vallée de la Mauldre. L’objectif est double : rendre à la Mauldre un caractère plus sinueux et naturel
que le tracé linéaire du lit actuel et permettre la création d’une importante zone d’expansion de
crue dans le Pré Rollet. Le lit actuel (futur bras gauche) sera partiellement remblayé. En période
normale d’écoulement, environ 32% du débit de la Mauldre transitera par ce bras longeant le
château.
Préservation de l’environnement
Les risques suivants seront pris en compte :
- Le risque de pollution par les matières en suspension,
- Le risque de pollution par les laitances de béton,
- Le risque de pollution par les micropolluants,
- Le risque de pollution accidentelle des eaux.
Calendrier prévisionnel
Le délai d’exécution du marché est fixé à 8 mois maximum (hors période de garantie et d’entretien des végétaux) à compter de la date d’août 2021 environ.
- Période de préparation : 2 mois (prévisionnel : mi-aout à mi-octobre)
- Période de réalisation : 6 mois (prévisionnel : mi-octobre à mars + un demi mois au printemps pour l’implantation des hélophytes) Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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228
2.3.2.2.1.2.2. Renaturation du Ru de Gally
Le projet de renaturation du ru de Gally a fait l’objet d’une enquête publique en 2017. Approuvé par les riverains, le projet a pour objectif de protéger les habitants des crues, de retrouver une biodiversité, de restaurer la qualité de l’eau et de revaloriser la fonction paysagère du ru.
Les aménagements portent sur le tracé du lit (création de méandres), l’aménagement des berges et la recréation de la ripisylve (plantation d’une végétation aquatique diversifiée à vocation d’autoépuration afin d’aider la rivière à pomper la pollution présente dans l’eau).
Redonner une forme naturelle au ruisseau
Dès le Xe siècle, le ru de Gally a vu son tracé bouleversé dans le but de le rendre plus
rectiligne afin de faciliter les travaux agricoles.
Si elles étaient pratiques pour l’activité humaine, ces modifications ont perturbé
l’écosystème du ruisseau. Outre une pollution accrue, cette chenalisation à outrance a
augmenté les risques d’inondation.
En redonnant une forme naturelle au ru de Gally, une plus grande biodiversité devrait
pouvoir être observée. Les poissons, notamment, qui ont besoin d’habitats spécifiques
pour se nourrir et se reproduire, pourront faire leur retour lorsque leur écosystème naturel
sera restauré.
Végétaliser les berges
Malgré une nette amélioration de son état environnemental ces dernières années, le ru de
Gally reste marqué par l’activité humaine et la pollution. On trouve notamment dans ses
eaux des traces de nitrates et de matières phosphatées, issus respectivement de
l’agriculture intensive et de produits ménagers. Les rivières disposent de capacités
« d’autoépuration » grâce à une végétation spécifique. Celle-ci avait en grande partie
disparu le long du ru de Gally. Peu à peu, l’objectif est de réintroduire certains arbres de
berge, indispensables pour « pomper » la pollution et redonner vie aux différents habitats
naturels d’une rivière.
Rendre le paysage attractif
Aménager le ru de Gally, c’est aussi concevoir des chemins de randonnée ou encore faciliter
des balades équestres. Mis en valeur, le ru de Gally constitue de nouveau une attraction
pour de nombreux promeneurs.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Carte de la trame verte et bleue
bsdrveruee Eléments consmtifs de La transe Bieue
CS PTS RTS tes le RCE de à Momdaton
Dar à demonter ES
4 Eu done ph dune
es
Les lai ons ecolagiques
Es
LE Re © LOPCPSEPENT COTES
229
2.3.2.2.1.2.3. Corridors écologiques inscrits dans le SCoT et les PLU
Objectifs :
Pour assurer un bon fonctionnement environnemental de tout le territoire sur le long terme, le SCoT détermine les éléments constitutifs de la trame verte et bleue et les objectifs nécessaires à leur préservation :
➢ Empêcher l’enclavement des milieux naturels,
➢ Contribuer au bon fonctionnement et à la qualité du cycle de l’eau,
➢ Cadrer les pressions sur les milieux naturels.
Spécifiquement, sur la trame bleue :
➢ Maintenir, restaurer les fonctionnalités écologiques aquatiques et des milieux qui sont associés,
➢ Préserver les vallées en tant que corridors écologiques.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Le melntion des Rahons écologiques Corridor écologique : 4 reke les pôles de biodiversité € PA les espaces relais afin d'éviter un enclavement de ces
coces. moment pour évier des ruplises entre Les
mrébes naturets
"LE Cougare d'urbanitation à préserver
. ssmn frerméablifé urbaine à crgariser
Point de sensibilité [infrastructures]
HLCT Dr T2:
Méthode : à partir de la photo oérienne (80 OATHO 20181 1 à été vérifié que les haisons écologiques inscrites sur lo corte de trome verte et bleue du SCoT ont conservé leur coroctére noturel ou ogricoie dominent
230
Les corridors écologiques ont tous conservé leur dominante naturelle ou agricole à l’échelle du territoire. Cela s’explique par les différentes protections instaurées dans les PLU communaux : zones agricoles ou naturelles, protections spécifiques des corridors, etc.
Les coupures d’urbanisation ont également toutes été préservées.
Les perméabilités urbaines ont globalement toutes une traduction au sein des PLU : espaces
paysagers protégés, espaces boisés classés à Maule et Feucherolles notamment. Cependant, les
infrastructures de transport (RD307 à Saint-Nom-la-Bretèche et la voie ferrée à Maule) rendent plus
fragiles ces perméabilités. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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La protection des zone bernides
Zore Mmanète tentée pas ka CSC E 0
|| 20e humide d'intését selon le SAGE de La Mautdre
Zone à dominante basméde
UP * EL 27h
Méthode à portr de le photo cérienne (80 OATHO 2018), # @ été vérifié que es bonnes Puurmdes inscrites sur Le certe de trome verte et bleue du Lo’ ont conserve leur corocterr noturel eu ogracde domont
231 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Sources Recoëement des pions de nonoge des PLU
232
Mise en œuvre de la trame verte et bleue dans les PLU communaux
Les pôles de biodiversité, les continuités écologiques et les perméabilités environnementales ont
été intégrés dans les PLU des communes du territoire. Globalement, les protections mises en place
au sein des PLU s’inscrivent en continuité d’une commune limitrophe à l’autre. Il est enfin à noter
que tous les PLU dont le territoire comporte un massif boisé (Bazemont, Davron, Crespières,
Feucherolles, Herbeville, Saint-Nom-la-Bretèche) comportent une protection spécifique des
lisières. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Ed /c: EE
233
2.3.2.2.1.1. Protection contre les inondations au sein de la Commune de
Mareil-sur-Mauldre (secteur du Clos-Bazin)
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : Allée du Clos-Bazin, 78124 Mareil-sur-Mauldre
Diagnostic :
- La commune est sensible aux inondations, notamment par débordement de la Mauldre.
En 2016, le bassin de la Mauldre a été touché par une crue historique.
Projet :
- Dans le cadre d’une cohérence globale du territoire de la Mauldre, et en lien avec les
travaux de renaturation de la Mauldre à Maule, le SMSO et la CCGM ont souhaité lancer
une mission de maîtrise d’œuvre pour aboutir à des travaux de restauration
hydromorphologique de la Mauldre sur la commune de Mareil-sur-Mauldre.
Coût de l’opération :
- TOTAL prévisionnel : 650 000 € HT
Plan de financement :
- Prise en charge à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)
Calendrier de réalisation :
- Etudes : 2021/2023
- Réalisation : 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Absence d’inondation
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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234
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
La commune est sensible aux inondations, notamment par débordement de la Mauldre. En 2016, le
bassin de la Mauldre a été touché par une crue historique. Mareil-sur-Mauldre a été fortement
touchée par ces inondations notamment sur le secteur de Clos Bazin. Dans ce cadre, un premier
diagnostic du fonctionnement hydraulique du secteur du Clos Bazin a été réalisé par la CCGM en
2022.
Projet :
Description
Dans le cadre d’une cohérence globale du territoire de la Mauldre, et en lien avec les travaux de
renaturation de la Mauldre à Maule, le SMSO et la CCGM ont souhaité lancer une mission de maîtrise
d’œuvre pour aboutir à des travaux de restauration hydromorphologique de la Mauldre sur la
commune de Mareil-sur-Mauldre.
Pendant l’année 2022 et suite au transfert de compétence réalisé, le SMSO, sur demande de la CCGM, a établi un marché public portant sur une mission de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique de la Mauldre sur la commune de Mareil-sur- Mauldre.
L’objectif de l’étude est de rechercher :
- L’amélioration de la qualité écologique, piscicole et hydraulique de la Mauldre (reméandrage, renaturation, etc.) ;
- La maîtrise du risque d’inondation (restauration de zones d’expansions de crues) ; - L’amélioration de la connexion entre le cours d’eau et ses milieux connexes (zone humide potentielle) ;
- La prise en considération de l’intégration paysagère.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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235
Situation cadastrale
Situation réglementaire Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
SNe
236
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL 650 000 HT (prévisionnel)
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat / 80
Total subventions accordées / /
Financement communal / /
Financement intercommunal / /
Total coût du projet 650 000 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
237
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Note de projet par le BE GINGER BURGEAP :
maîtrise d’œuvre des travaux hydrauliques liés
à la circulation des eaux de la Mauldre en cas
d’inondation.
15/10/2021
Sélection d’un nouveau Bureau d’Etudes par le
SMSO pour une étude sur la restauration
hydromorphologique, la lutte contre les
risques d’inondation et sur la valorisation
paysagère du Clos Bazin
2022
Sélection du bureau d’études EGIS 2023
COPIL de lancement de cette étude 13/04/2023
Définition précise d’un AVP 2023
Réalisation des travaux d’aménagement 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Absence d’inondations. Ex 0 ES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
238
2.3.2.2.1.2. Aménagement et extension du Parc Bernard Fourmont
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Depuis 2021, la commune de Maule est propriétaire de deux parcelles d’une surface d’environ un hectare (9 993 m²), limitrophes du Parc Bernard Fourmont. Cet ensemble présente un fort potentiel de développent d’intérêt écologique et urbain.
Projet :
- La situation du Parc et des parcelles communales permet de répondre à plusieurs objectifs de la Mairie : créer une zone de stationnement, agrandir le parc, aménager le boulodrome, conserver l’espace le plus naturel possible, favoriser l’accès au parc, mettre le site aux normes PMR, élargir la piste d’athlétisme, remplacer le mobilier vétuste, clôturer le parc, créer les raccordements aux réseaux nécessaires.
Coût de l’opération :
- Mission de maîtrise d’œuvre : 32 830,00 € HT
- Estimation des travaux (AVP) : 670 164,50 € HT
- TOTAL : 702 994,50 € HT
Plan de financement :
- Région Ile-de-France (Plan Vert) : 100 202 € (à confirmer)
- Département des Yvelines (Y+) : 212 255,21 €
- Participation communale : à déterminer
- TOTAL : 702 994,50 € HT
Calendrier de réalisation :
- Obtention des subventions : Jusqu’à juin 2023
- Phase PRO/DCE : Septembre/octobre 2023
- Mise en concurrence : Novembre 2023
- Choix des entreprises : Décembre 2023
- Travaux : 1er semestre 2024
Indicateurs d’évaluation : Enquête de satisfaction et taux de fréquentation.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
239
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Depuis 2021, la commune de Maule est propriétaire de deux parcelles d’une surface d’environ un hectare (9 993 m²), limitrophes du Parc Bernard Fourmont. Cet ensemble présente un fort potentiel de développent d’intérêt écologique et urbain ;
- Le parc actuel a une superficie d’environ 45 236 m² ;
- Les équipements existants sont les suivants :
o Une aire de jeux pour enfants ;
o Un terrain de rugby ;
o Dix appareils de fitness répartis autour du terrain de rugby ;
o Un skatepark (ou planchodrome) ;
o Un ponton de pêcheur ;
o Des allées et du mobilier urbain ;
o Un parking d’environ 35 places.
Projet :
- La situation du Parc et des parcelles communales permet de répondre à plusieurs objectifs
de la Mairie :
o Créer une zone de stationnement à proximité de La Poste et de la future Maison du
développement durable situées respectivement au 14 et 14 bis rue de Mareil ;
o Agrandir le parc actuel, aménager le boulodrome et son « club-house » ;
o Conserver l’espace le plus naturel possible pour préserver de la biodiversité ;
o Favoriser l’accès au Parc en créant une nouvelle entrée via le chemin du Radet pour,
entre autres, les collégiens, les enfants du centre de loisirs et les usagers des
gymnases ;
o Mettre aux normes PMR l’ensemble des cheminements du Parc ;
o Elargir la piste d’athlétisme de 100 mètres (besoin exprimé par les enseignants
d’EPS du Collège de la Mauldre) ;
o Remplacer le mobilier vétuste du Parc ;
o Clôturer le parc ;
o Créer les raccordements aux réseaux nécessaires (électricité, eau, assainissement).
L’ensemble de ces aménagements permettront de rendre le parc encore plus attractif et visible
tout en conservant son caractère naturel et favorable à la biodiversité.
Les travaux prévus relatifs aux réseaux sont les suivants :
- Electricité : un nouveau raccordement électrique sera à prévoir pour le « club-house » et
d’éventuels évènements futurs ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
240
- Eau/assainissement : actuellement, le parc ne dispose pas de point d’eau. Il faudra donc
prévoir un raccordement sur le réseau d’eau potable situé rue de Mareil.
Situation géographique
Le site concerné se trouve le long de la Mauldre, en retrait de la rue de Mareil. Son accès est situé
au bout de l’impasse Albert Camus. Un deuxième accès technique est possible via les terrains de
sport situé chemin du Radet.
© Ingénier’Y
Situation cadastrale
Le projet se déploie sur quatre parcelles qui sont la propriété de Maule :
- Extension du Parc Fourmont : AH 445 et 36. Ces parcelles recevront le nouveau parking au
plus proche de la rue de Mareil, le terrain de pétanque ainsi que son « club-house » ;
- Aménagement du Parc existant : AI 68. Agrandissement de l’ensemble des allées pour
répondre aux normes PMR et l’élargissement de la piste d’athlétisme ;
- Création d’un nouvel accès : AI 43. Le long de la Mauldre via le chemin du Radet. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
241
© Ingénier’Y
Situation réglementaire
Les parcelles concernées par le projet sont classées en zone N (naturelle) dans le plan de zonage
du PLU de Maule. Ainsi, le site du parc bénéficie d’une protection règlementaire en raison de ses
qualités naturelles, ses paysages, son intérêt esthétique, historique et écologique. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
242
Plans et insertions
© INIXI
Partenaires :
- Maître d’œuvre : ANIXI, recruté en 2022.
Coût de l’opération :
Phase Montant
Mission de maîtrise d’œuvre 32 830,00 € HT
Estimation des travaux (AVP) 670 164,50 € HT
TOTAL 702 994,50 € HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
dE
243
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants Taux (%)
Région
Plan Vert
Montant retenu :
Participation :
100 202 €
A confirmer /
Département
Contrat rural
Yvelines + 212 255,21 € /
Total subventions demandées/accordées 312 457,21 /
Participation communale A déterminer /
Total coût du projet 702 994,50 € HT 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Obtention des subventions Jusqu’à juin 2023
Phase PRO/DCE Septembre/octobre 2023
Mise en concurrence Novembre 2023
Choix des entreprises Décembre 2023
Travaux 1er semestre 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des maulois et taux de fréquentation du Parc. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
(EI
244
2.3.2.2.1.3. Recrutement d’un « Eco-Garde » bénévole
Présentation détaillée du projet
Le territoire de Gally-Mauldre, avec la Plaine de Versailles, apparait comme un espace exceptionnel, bénéficiant d’une situation rurale atypique aux portes de Paris. La plaine agricole, le ru de Gally et les boisements confèrent au territoire une identité paysagère et territoriale forte à préserver.
Dans cette optique et afin de renforcer les initiatives des 11 communes du territoire, la Communauté de Communes Gally-Mauldre a décidé de recruter un(e) éco-garde bénévole sur chacune de ses communes membres.
Porteur de la tenue règlementaire, chaque éco-garde est chargé de différentes missions transversales en lien avec la protection et la valorisation des espaces naturels. Il intervient comme soutien pour l’accueil du public et la surveillance des espaces naturels du territoire.
Il participe activement à l’animation du réseau de surveillance mis en place avec les acteurs de la convention départementale « vigilance environnement » : Gendarmerie départementale, Poste à cheval de gendarmerie, Office Français de la Biodiversité, Office National des Forêts et le Conseil Départemental des Yvelines.
Placé(e) sous l’autorité de la Communauté de Communes Gally Mauldre, et du Responsable de l’antenne nord d’éco-garde, ses missions sont les suivantes :
- La surveillance et la protection des espaces naturels propriété des communes concernées (chemins, forêts) intégrées à la CCGM ;
- Le soutien au service de la commune lors d’évènements et de catastrophes naturelles ; - La surveillance et le constat des dépôts sauvages ;
- La sensibilisation et l’accueil des usagers de la nature ;
- Participer à des interventions sur la Mauldre et les autres rus du territoire lors de situations d’embâcles ou pour une opération de nettoyage après crue ;
- Participer à l’organisation d’une ou deux sorties nature dans le cadre de manifestations environnement ;
- La communication avec le responsable de l’antenne nord et les services de la CCGM ; - La participation aux réunions communales lorsque sollicité(e).
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
245
2.3.2.2.1.4. Dispositif « Zéro Phyto »
La démarche « zéro phyto » consiste à réduire l’usage des pesticides chimiques pour l’entretien des espaces végétalisés et de voirie. Les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, plus couramment connus sous le nom de pesticides, sont destinés à lutter contre les insectes, les champignons et les « mauvaises herbes » ou indésirables.
L’objectif est de réduire la pollution de l’eau (en surface et dans les nappes souterraines), la pollution des sols et la pollution de l’air en diminuant les molécules de synthèse et l’exposition de tous à ces produits, dans un but de santé publique.
Le recours aux pesticides a déjà fortement baissé au sein des collectivités locales et la loi Labbé leur à interdit toute utilisation depuis le 1er janvier 2017. Pour les particuliers, cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2019.
Au sein de Gally-Mauldre, la totalité des onze communes affirme avoir instauré le dispositif « Zéro phyto sur ma commune », depuis 2015 / 2018.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
IN ETS
246
2.3.2.3. Rénovations thermiques et/ou énergétiques
La promotion de la sobriété et la performance énergétique passent par la rénovation thermique
des bâtiments et logements communaux, le remplacement des installations de chauffage de
bâtiments communaux après audit, la modernisation de l’éclairage public engagée par les
communes du territoire et des actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès des
particuliers.
2.3.2.3.1. Feucherolles
2.3.2.3.1.1. Rénovation thermique de l’école La Trouée
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La performance énergétique des bâtiments constituant l’école La Trouée sont
insuffisantes.
Projet :
- Réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Coûts prévisionnels :
- Etude thermique des bâtiments : Devis à valider entre 18000€ et 22000€ HT environ.
Plan de financement :
A déterminer
Calendrier prévisionnel :
- Etude énergétique du bâtiment : 2023 ;
- Réalisation des travaux : A partir de 2026.
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments.
MOYENNE DETR DSIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
247
2.3.2.3.2. Maule
2.3.2.3.2.1. Maîtrise de la demande énergétique, remplacement de
chaudières (Mairie)
Présentation synthétique du projet
Projet :
- Remplacement des chaudières et des radiateurs soufflants de la Mairie, datant de 1992,
présentant de nombreux dysfonctionnements et avec une consommation de gaz
supérieure à la normale.
Coûts prévisionnels :
- Remplacement de la chaudière : environ 51 000 € HT ;
- Remplacement des radiateurs : environ 13 000 € HT.
- TOTAL : 63 988,72 € HT
Plan de financement :
Budget Investissement 2021 de la commune :
- DETR 2021 obtenue : 19 200 € HT ;
- CEE via le SEY : à déterminer ;
- Commune de Maule : 44 800 € HT ;
Calendrier prévisionnel :
- Rédaction du DCE : deuxième trimestre 2021 ;
- Mise en concurrence : juin 2021 ;
- Attribution du marché : juillet-août 2021 ;
- Travaux réalisés : août / septembre 2021.
Indicateurs d’évaluation : Diminution de la consommation en gaz.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
248
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La Mairie est composée d’une vingtaine de bureaux, de deux salles de réunions et d’une salle des mariages ainsi que de locaux associatifs (7 salles).
- Ces locaux sont actuellement chauffés par une ancienne chaudière gaz qui a été installé en 1992. Celle-ci présente de nombreux disfonctionnements et sa consommation de gaz est bien supérieure à la normale.
Projet :
- Remplacer cette chaudière par une chaudière gaz à condensation ainsi que les 6 radiateurs
soufflants présents dans les circulations de la Mairie qui ne fonctionnent plus.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Remplacement de la chaudière (y compris
l’évacuation de l’ancienne, toutes les
modifications électriques, de robinetteries et
de conduites)
Environ 51 000 HT
Remplacement des radiateurs (y compris
raccordements, évacuations des anciens)
Environ 13 000 HT
TOTAL HT 63 988,72
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat 2021
19 200 /
Total subventions accordées 19 200 / Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
249
Participation communale 44 800 /
Total coût du projet 63 988 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Rédaction DCE 2e trimestre 2021
Mise en concurrence des entreprises Juin 2021
Attribution du marché Juillet-août 2021
Travaux réalisés Août – septembre 2021 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
250
2.3.2.3.2.2. Remplacements de menuiseries (Bibliothèque,
Musée, Ancienne Mairie)
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- Le projet consiste à remplacer les menuiseries de l’ancienne mairie par des menuiseries en double ou triple vitrage respectant les recommandations de l’ABF ;
- Les menuiseries simple vitrages actuelles génèrent une gêne pour les occupants et utilisateurs, ainsi que de grandes déperditions thermiques.
Coût de l’opération : Environ 100 000 € HT
Calendrier de réalisation : Travaux sur la 2ème partie du mandat, en 2024 / 2025.
Indicateurs d’évaluation : Diminution de la consommation en gaz.
Objet de l’action :
- L’ancienne mairie qui accueille un bureau, des sanitaires, la salle des mariages et des locaux associatifs, ainsi que le musée et la bibliothèque possèdent encore des menuiseries simple vitrages ;
- Cela génère une gêne pour les occupants et utilisateurs de ses locaux, particulièrement en hiver, ainsi que de grandes déperditions thermiques ;
- Le projet consiste donc à remplacer ces menuiseries par des menuiseries en double ou triple vitrage respectant les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France, ces bâtiments étant situés à proximité de l’Eglise Saint-Nicolas.
Ce projet est en cours de réflexion, avec des travaux prévus sur la 2ème partie du mandat (en fonction des subventions obtenues).
Coûts de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation totale 100 000 HT environ.
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
dE
251
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
A demander /
Région A demander
/
Département A demander
/
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût du projet 100 000 100
Calendrier de réalisation : Travaux sur la 2ème partie du mandat, en 2024 / 2025.
Etapes Calendrier
Réalisation des travaux 2024 / 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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IIS
252
2.3.2.3.2.3. Aménagement d’un parking en centre-ville avec
création d’une ombrière photovoltaïque
Se reporter au 2.1.2.1.1.1. « Dynamisation du centre-ville : parking, mobilités douces, photovoltaïque, revitalisation des commerces de proximité ».
2.3.2.3.3. Bazemont
2.3.2.3.3.1. Rénovation thermique de l’école maternelle
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La performance énergétique du bâtiment hébergeant l’école maternelle est insuffisante.
Projet :
- Rénovation thermique du bâtiment accueillant une classe de maternelle, petite section, composée de 25/28 élèves, une enseignante et une ATSEM.
Coûts de l’opération :
- Budget d’Investissement estimé à 170 000 € HT.
Plan de financement :
- DETR 2023 – Demande en cours ; 40% soit : 68 000 € HT ;
- Commune 60 % : 102 000 € HT
Objectif financier : Ramener la participation communale à 30/40 % environ.
Calendrier de réalisation :
- 1er semestre 2024 : Accord et purge de l’autorisation d’urbanisme
- Fin 2024 : Réalisation des travaux
PROCHE
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
253
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La performance énergétique du bâtiment hébergeant l’école maternelle est insuffisante.
Projet :
Rénovation thermique du bâtiment accueillant une classe de maternelle, petite section, composée de 25/28 élèves, une enseignante et une ATSEM.
Le bâtiment comprend 3 parties :
- Une partie ancienne dite « Le Magasin » datant de 1786 (annexe du château) comprenant la salle de classe de 70 m² :
o Remplacement des 6 fenêtres double vitrage.
- Une partie ancienne datant du 19éme siècle ancien hangar ouvert (40 m²) abritant la salle d’accueil et le dortoir :
o Démolition de la façade et reconstruction avec isolation, remplacement fenêtres avec double vitrage, remplacement du faux plafond et pose d’un éclairage avec LEDS. Isolation des combles.
- Une partie plus récente abritant les sanitaires et le local chaufferie (30m²) :
o Remplacement de la couverture, isolation des combles. Remplacement de 3 fenêtres avec double vitrage. Remplacement du faux plafond et pose d’un éclairage avec LEDS. Remplacement de la chaudière au fioul par une PAC air/eau.
Coûts de l’opération :
Phase Montant (€)
Bloc sanitaire : couverture et isolation des combles 30 500 HT
Salle de classe, dortoir, accueil, bloc sanitaire 115 300 HT
Remplacement de la chaufferie 24 200 HT
TOTAL HT 170 000 HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
254
Plan de financement :
Objectif financier : Ramener la participation communale à 30/40 % environ.
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
68 000
Demandée
40
Total subventions accordées / /
Participation communale 102 000 60
Total coût du projet 170 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Dossier suivi par Ingénier ’Y pour appel d’offres 2023 / 2024
Accord et purge de l’autorisation d’urbanisme
(projet soumis à l’accord de l’ABF)
1er semestre 2024
Réalisation des travaux Fin 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
255
2.3.2.3.3.2. Remplacement de la chaufferie du Groupe scolaire
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Un premier audit réalisé a mis en avant l’insuffisante performance énergétique du système de chauffage ;
- Etudes complémentaires à mener :
o Avant de remplacer la chaudière, refaire un bilan thermique de l'école. o Prévoir également des analyses d'eau pour vérifier l'état du réseau.
Projet :
- Remplacer par une pompe à chaleur air/eau : 50 000 €
- Remplacer les pompes par des pompes à circulation variable : 8 000 € - Calorifugeage du réseau et des singularités en chaufferie : 750 €
- Remplacer le ballon d'eau chaude pour le ménage par un ballon d'eau chaude instantané : 500 €
- Remplacer les têtes thermostatiques par des têtes programmables sur les radiateurs à eau chaude : 2 000 €
- Bloquer la variation possible des têtes thermostatiques dans les couloirs de l'école : 250€ - Remplacer la régulation du réseaux Ecole par une régulation plus récente pour améliorer
la performance (programmation horaire, décalage jour/nuit) : 1 500 €
Coûts prévisionnels :
- Coût d’investissement : estimé à 63 000 €
- Coût de fonctionnement : estimé à 6 250 €/an
Plan de Financement :
- DETR 2023 – Demande en cours ; 40% soit : 25 200 €
- Participation communale : 37 800 €
Calendrier prévisionnel :
- Début 2025 : Réalisation des travaux
MOYENNE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
256
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
Un premier audit réalisé a mis en avant l’insuffisante performance énergétique du système de chauffage :
- Consommation annuelle (kwh) : 118 196
- Indice de performance (kwh/m2.an) : 236,39
- Coût énergétique annuel (€) : 8 557
- Coût unitaire (€/kwh) : 0,07 €
Etudes complémentaires à mener avant de remplacer la chaudière :
- Refaire un bilan thermique de l'école ;
- Les nouvelles fenêtres, les nouveaux usages et les nouvelles technologies peuvent
rapidement augmenter l’efficacité de la chaudière ;
- Prévoir également des analyses d'eau pour vérifier l'état du réseau.
Projet :
- Remplacer par une pompe à chaleur air/eau : 50 000 €
- Remplacer les pompes par des pompes à circulation variable : 8 000 €
- Calorifugeage du réseau et des singularités en chaufferie : 750 €
- Remplacer le ballon d'eau chaude pour le ménage par un ballon d'eau chaude instantané :
500 €
- Remplacer les têtes thermostatiques par des têtes programmables sur les radiateurs à eau
chaude : 2 000 €
- Bloquer la variation possible des têtes thermostatiques dans les couloirs de l'école : 250 €
- Remplacer la régulation du réseaux Ecole par une régulation plus récente pour améliorer la
performance (programmation horaire, décalage jour/nuit) : 1 500 € Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
257
Coûts de l’opération :
Phase Montant (€)
Investissement 63 000 estimés
Fonctionnement 6 250 / an
Ces actions restent conditionnées à l’obtention du confort voulu lors de leur mise en place.
L'économie est calculée globalement et séparément pour chaque action mise en place. Les
interactions possibles entre solutions ne sont pas prises en compte. L'économie réelle totale sera
donc inférieure au cumul annoncé ici.
Plan de Financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
25 200
Demandés 40
Total subventions accordées /
Financement communal 37 800 60
Total coût du projet 63 000
Estimés
100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation des travaux Début 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
(EH CAF | DETR ! DSIL (PR Ou) um en em en
258
2.3.2.3.4. Saint-Nom-la-Bretèche
2.3.2.3.4.1.Rénovation thermique du centre multi accueil « Petit
Prince » et Extension / rénovation de ce centre
Présentation synthétique du projet
Projet :
- Rénovation thermique du Centre Multi Accueil « Petit Prince » (550m²) :
o Fourniture et pose de films pour vitrage afin d'améliorer les performances du vitrage au niveau énergétique, Pose d'un pare soleil sur le puit de lumière.
- Extension et rénovation du centre Multi Accueil :
o Augmenter la capacité d’accueil de 25 berceaux, en réalisant un module « Petite
famille », ayant vocation à accueillir les trois classes d’âges dans un même espace,
Au total, l’objectif est d’ouvrir un CMA de 80 berceaux avec une superficie de 830 m²,
o Amélioration acoustique et remplacement de la centrale par une centrale double flux.
Coûts prévisionnels :
- TOTAL HT : 1 400 000 €
Plan de financement :
- Caisse d’Allocation Familiales : 790 000€ HT ;
- Financement communal.
Calendrier prévisionnel :
- 2021 : Notification de maîtrise d’œuvre,
- Janvier 2022 : Lancement des travaux pour une durée de 10 mois,
- 1er trimestre 2023 : Permis de construire accordé et purgé,
- Août 2023 : Début des travaux,
- Décembre 2024 : Livraison.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des familles et usagers ; Performance énergétique des
bâtiments.
PROCHE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
259
Présentation détaillée du projet
Objet de l’action :
I) Rénovation thermique du Centre Multi Accueil « Petit Prince » (550m²) :
➢ Fourniture et pose de films pour vitrage afin d'améliorer les performances du vitrage au niveau énergétique et le confort d'été tout en conservant un apport calorifique en hiver et d'éviter l'utilisation de climatiseurs mobiles, Pose d'un pare soleil sur le puit de lumière.
Coût prévisionnel : 15 000€ HT
Calendrier prévisionnel : Réalisation prévue en août 2021.
Indicateurs d’évaluation : Surface du projet : 60 m²
➢ Rejet de la chaleur jusqu’à 82% et réduction d'économie d'énergie jusqu'à 30%,
Economie d'énergie du projet :
➢ Une empreinte carbone négative tout au long du cycle de vie en raison de l'impact sur les
économies d'énergie,
➢ En moyenne sur une période de 15 ans qui correspond au cycle de vie du film solaire, 100
fois moins d'émissions de gaz à effet de serre entrant dans l’atmosphère que ce qui est
utilisé lors de la fabrication,
➢ Retour sur investissement de moins de 5 ans.
II) Extension et rénovation du Centre Multi Accueil « Petit Prince » :
➢ Augmenter la capacité d’accueil de 25 berceaux, en réalisant un module « Petite famille », ayant vocation à accueillir les trois classes d’âges dans un même espace soit une augmentation de 300 m².
➢ Au total l’objectif est d’ouvrir un CMA de 80 berceaux avec une superficie de 830 m².
➢ Amélioration acoustiques et remplacement de la centrale simple par une centrale double flux. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
CAF (En ou
260
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation totale 1 400 000 HT
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
Plan d’investissement pour
les équipements d’accueil
du jeune enfant
790 000 56,4
Total subventions accordées 790 000 56,4
Financement communal 610 000 44,6
Total coût du projet 1 400 000 100
Calendrier prévisionnel :
Etapes Calendrier
Notification de maîtrise d’œuvre Mai 2021
Lancement des travaux pour une durée de 10
mois
Janvier 2022
Permis de construire accordé et purgé de tous
recours
1er trimestre 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
261
Début des travaux Août 2023
Livraison Décembre 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Répondre aux besoins de la totalité des familles demandeuses qui ne sont pas satisfaits,
notamment au regard des éventuels accueils ponctuels dans la semaine ; ainsi, le critère
d’acceptation des 55 enfants accueillis, ne se fait que sur la base de contrats à 5 ou à défaut
4 jours hebdomadaires, ne permettant pas de satisfaire ni les besoins plus courts ni
ponctuels de garde ;
- Performance énergétique des bâtiments : rejet de la chaleur jusqu’à 82% et réduction
d'économie d'énergie jusqu'à 30% ; Economie d'énergie significatives du projet. à.
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL DETR
262
2.3.2.3.4.2. Rénovation énergétique de la Mairie
Présentation synthétique du projet
Projet :
- Isolation plafond étage 650 m²,
- Ventilation mécanique centrale double flux du plenum,
- Sas d’entrée : remplacement des portes d’entrée.
Coût prévisionnel : 96 000€ HT.
Calendrier prévisionnel : Devis en octobre 2021 et réalisation du projet prévue fin 2023.
Indicateurs d’évaluation :
- Isolation plafond étage et Ventilation mécanique centrale double flux du plenum :
Amélioration du confort d'été et éviter l'utilisation de climatiseurs mobiles,
- Sas d’entrée : Eviter l'apport d'air extérieur non maitrisé et parasite.
Présentation détaillée du projet
Projet :
- Isolation plafond étage 650 m²,
- Ventilation mécanique centrale double flux du plenum,
- Sas d’entrée : remplacement des portes d’entrée qui datent de la construction (années 80), pas d'étanchéité à l'air des portes.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation totale 96 000 HT
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
263
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Devis Octobre 2021
Réalisation 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Isolation plafond étage et Ventilation mécanique centrale double flux du plenum : Amélioration du confort d'été et éviter l'utilisation de climatiseurs mobiles ;
- Sas d’entrée : Eviter l'apport d'air extérieur non maitrisé et parasite. à.
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL DETR
264
2.3.2.3.4.3. Rénovation thermique de l’école Louis Pasteur
Présentation synthétique du projet
Projet :
- Remplacement des portes du gymnase par des menuiseries aluminium ;
- Pose de film pour vitrage afin d'améliorer les performances du vitrage existant ;
- Remplacement des menuiseries extérieurs du restaurant ;
- Mise en place d'une centrale double flux à récupération d'énergie sur l'air.
Coûts prévisionnels :
- Remplacement des portes sectionnelles du gymnase (200m²) : 25000€ HT ;
- Pose de film pour vitrage : 33 800 € HT ;
- Remplacement des menuiseries extérieurs du restaurant : 15 000€ HT ;
- Mise en place d'une centrale double flux à récupération d'énergie sur l'air : 250 000€ HT.
Plan de financement
- Etat (DSIL) : 148 620 € pour la réalisation des travaux thermiques de l’école élémentaire
avec le remplacement des portes sectionnelles du gymnase, des menuiseries du
restaurant, la pose de films solaires sur le vitrage et la mise en place d’une centrale
double flux.
Calendrier prévisionnel :
- Devis août 2021 et réalisation du projet fin 2021 pour chaque action.
- Avril 2023 : pose de films solaires sur les vitrages ;
- 2023 : étude en cours concernant la centrale double flux, début des travaux de
remplacement des menuiseries du restaurant scolaire.
Indicateurs d’évaluation :
- Remplacement des portes du gymnase : Eviter l'apport d'air extérieur non maitrisé,
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
265
- Pose de film pour vitrage pour améliorer les performances du vitrage existant : Rejet de
la chaleur jusqu’à 82% et réduction d'économie d'énergie jusqu'à 30% ;
- Mise en place d'une centrale double flux : Etude énergétique de CB2D : Economie de
24% grâce à la récupération d’énergie de l’air ; Gain énergétique : 6,14€m² par an.
Objet de l’action :
- Remplacement des portes sectionnelles du gymnase (200m²) qui datent de la construction du bâtiment (années 80) par la fourniture et pose de menuiseries aluminium à rupture de pont thermique,
- Fourniture et pose de film pour vitrage afin d'améliorer les performances du vitrage existant au niveau énergétique et le confort d'été tout en conservant un apport calorifique en hiver et d'éviter l'utilisation de climatiseurs mobiles,
- Remplacement des menuiseries extérieurs du restaurant qui datent de la construction du bâtiment (années 80),
- Mise en place d'une centrale double flux à récupération d'énergie sur l'air : Diagnostic réalisé par le Syndicat d'Energie des Yvelines.
Coûts de l’opération :
Phase Montant (€)
Remplacement des portes sectionnelles du gymnase 25 000 HT
Pose de film vitrage pour améliorer les performances du
vitrage existant
33 800 HT
Remplacement des menuiseries extérieures du restaurant 15 000 HT
Mise en place d’une centrale double flux à récupération
d’énergie sur l’air
250 000 HT
TOTAL HT 323 800 HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL
266
Plan de financement :
- Etat (DSIL) : 148 620 € pour la réalisation des travaux thermiques de l’école élémentaire
avec le remplacement des portes sectionnelles du gymnase, des menuiseries du restaurant,
la pose de films solaires sur le vitrage et la mise en place d’une centrale double flux.
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
148 620 /
Total subventions accordées 148 620 /
Financement communal / /
Total coût du projet 323 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Devis Août 2021
Pose de films solaires sur les vitrages Avril 2023
Etude en cours concernant la centrale double flux
Début des travaux de remplacement des
menuiseries du restaurant scolaire
2023
Indicateurs d’évaluation :
- Remplacement des portes sectionnelles du gymnase (200m²) :
o Eviter l'apport d'air extérieur non maitrisé et parasite au sein du gymnase scolaire
- Pose de film pour vitrage pour améliorer les performances du vitrage existant : Surface du projet 640m² : 25 000
20 000
Hotel de Vile Maisondes Ecole élementaire Ecolematemelle Maison medicale
associations Pasteur
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
B Réduction du coûts
B Reste des consommations
267
o Rejet de la chaleur jusqu’à 82% et réduction d'économie d'énergie jusqu'à 30% ;
- Economie d'énergie du projet :
o Une empreinte carbone négative tout au long du cycle de vie en raison de l'impact sur les économies d'énergie, en moyenne sur une période de 15 ans qui correspond au cycle de vie du film solaire, 100 fois moins d'émissions de gaz à effet de serre entrant dans l’atmosphère que ce qui est utilisé lors de la fabrication, retour sur investissement de moins de 5 ans.
- Remplacement des menuiseries extérieurs du restaurant :
o Eviter l’apport d’air extérieur non maitrisé et parasite au sein du restaurant scolaire Louis Pasteur
- Mise en place d'une centrale double flux à récupération d'énergie sur l'air : o Etude énergétique de CB2D : Economie de 13 380m3/h grâce à la récupération d’énergie de l’air soit 24% ; Gain énergétique : 6,14€m² par an.
Synthèse de la réduction des coûts possibles, avec des interventions thermiques et énergétiques à.
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR DSIL
268
2.3.2.3.5. Crespières
2.3.2.3.5.1. Rénovation énergétique de l’école
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 11 rue Saint Martin.
Diagnostic :
- La performance énergétique du bâtiment de l’école est jugée insuffisante.
Projet :
- Isolation par l’extérieur de deux bâtiments des années 1960 à savoir les écoles, et
utilisées pour 2 classes de maternelles et études.
- Le projet est d’environ 900 m² de surface murale.
Coûts de l’opération :
- Les dépenses d’investissement sont estimées à 170 000 € HT et intègrent le changement des fenêtres,
- Pas d’audit réalisé.
Plan de financement :
- DETR : 54 000 €
Calendrier de réalisation :
- Réalisation des travaux prévue pour 2024/2025 après dépôt d’une Déclaration préalable.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
269
Description détaillée du projet
Adresse postale : 11 rue Saint Martin.
Diagnostic : La performance énergétique du bâtiment de l’école est jugée insuffisante.
Projet :
Description
Le projet consiste en l’isolation de deux bâtiments des années 1960, à savoir les écoles construites dans les années 60 et utilisées pour 2 classes de maternelles et études.
Le projet est d’environ 900 m² de surface murale.
La commune souhaite procéder à l’isolation par l’extérieur.
Pour cela, la commune sollicitera une demande de subvention au titre de la DETR pour une réalisation du projet en 2024/2025.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
270
Situation cadastrale
Coûts de l’opération :
Phase Montant (€)
Investissement global intégrant le changement
des fenêtres
170 000 HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
271
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
54 000 32
Total subventions accordées 54 000 32
Financement communal 116 000 68
Financement intercommunal / /
Total coût du projet 170 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation après autorisation d’urbanisme 2024 / 2025 à. x 9
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL DETR
272
2.3.2.3.6. Mareil-sur-Mauldre
2.3.2.3.6.1. Rénovation énergétique de l’école et de la Mairie
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Les performances énergétiques de l’école et de la Mairie sont insuffisantes.
Projet :
- Réhabilitation de l’école et de la Mairie ; des audits thermiques des différents bâtiments ont été réalisés dans ce cadre.
- Réflexion en cours sur l’isolation et le passage à de nouvelles énergies (Photovoltaïque) pour l’ensemble de l’espace public de cette zone, comprenant l’école, des logements municipaux, des bâtiments sportifs et associatifs.
Coût de l’opération :
- Total estimatif : supérieur à 600 000 €
Plan de financement :
- A affiner par la Commune en fonction du retour du bilan thermique et des priorités. Des arbitrages seront faits.
Calendrier de réalisation :
- Audit réalisé par Bet ENEOR (SEY78) et retour en attente ;
- Contrat rural en cours ;
- Diagnostic plomb-amiante réalisé par le BE BATEXPRO ;
- Réunion de lancement effectuée avec Ingénier’Y, BATEXPRO et ENEOR le 21/04/2023.
Plan de financement :
- A affiner par la Commune en fonction du retour du bilan thermique et des priorités.
- Estimatif : supérieur à 600 000 €
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
273
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Les performances énergétiques de l’école et de la Mairie sont insuffisantes.
Projet :
- Projets de réhabilitation de l’école et de la Mairie ; des audits thermiques des différents bâtiments ont été réalisés dans ce cadre ;
- Réflexion en cours sur l’isolation et le passage à de nouvelles énergies (Photovoltaïque) pour l’ensemble de l’espace public de cette zone, comprenant l’école, des logements municipaux, des bâtiments sportifs et associatifs.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Total estimatif Supérieur à 600 000 €.
Plan de financement :
- A affiner par la Commune en fonction du retour du bilan thermique et des priorités. Des arbitrages seront faits.
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Audit réalisé par le Bet ENEOR (par
l’intermédiaire du SEY78 dans le cadre de son
appel à projets) et retour en attente ;
/
Ce projet devrait être le 2ème volet du contrat
rural (avec comme partenaire le
Département). Un contrat rural est lancé ;
/ Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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274
Diagnostic plomb-amiante réalisé par le BE
BATEXPRO ;
/
Réunion de lancement effectuée avec
Ingénier’Y, BATEXPRO et ENEOR
21/04/2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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275
2.3.2.3.6.2. Rénovation énergétique de la toiture du dojo
Présentation synthétique du projet
Adresse postale :
- Allée des crayons, 78124 Mareil-sur-Mauldre
Diagnostic :
- La performance énergétique du dojo est insuffisante. Cela implique un surcoût en consommation pour la commune.
Projet :
- Rénovation énergétique de la toiture du dojo.
Coût prévisionnel :
- 90 000 € HT environ.
Plan de financement :
- A déterminer
Calendrier prévisionnel :
- A déterminer : en attente de la réalisation de la rénovation énergétique de la Mairie et
de l’école.
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments.
Présentation détaillée du projet
Adresse postale :
- Allée des crayons, 78124 Mareil-sur-Mauldre
Diagnostic :
- La performance énergétique du dojo est insuffisante. Cela implique un surcoût en consommation pour la commune.
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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276
Projet :
Description
- Rénovation énergétique de la toiture du dojo.
Situation géographique
Situation cadastrale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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277
Situation réglementaire
Coût prévisionnel :
- 90 000 € HT environ.
Plan de financement :
- A déterminer
Calendrier prévisionnel :
- A déterminer : en attente de la réalisation de la rénovation énergétique de la Mairie et de
l’école.
Indicateurs d’évaluation :
Performance énergétique des bâtiments. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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EE LL DETR ét,
278
2.3.2.3.7. Herbeville
2.3.2.3.7.1. Extension et rénovation énergétique : Mairie et école
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La Mairie et l’école sont hébergées par le même bâtiment ;
- Les locaux sont trop petits et peu fonctionnels ;
- La performance énergétique de l’ensemble trop faible.
Projet :
- Extension du bâtiment ;
- Réhabilitation de l’école (incluant la cantine) et de la Mairie ;
- Isolation thermique du bâtiment ;
- Remplacement des systèmes de production de chauffage ;
- Remplacement des menuiseries du complexe Mairie-Ecole.
Coût prévisionnel et plan de financement :
- Coût global de l’opération estimé à 213 620 € HT.
- Financement Etat :
o DSIL RELANCE : Obtenue à hauteur de 120 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
- 29 décembre 2022 : Permis de Construire accordé
- Juin 2023 : Autorisation de travaux (AT) ERP en cours d’instruction
- Fin 2023 : Obtention de l’AT et Démarrage des travaux
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La Mairie et l’école sont hébergées dans le même bâtiment, au cœur du village ;
- Les locaux de la Mairie et de l’école sont devenus trop petits et ne sont pas assez fonctionnels ;
- La performance énergétique de cet ensemble immobilier est trop faible ;
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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ERIC UE ET.
279
- Le site se trouve en surplomb de la rue Saint-Clair. L’accès au terrain se fait uniquement par deux escaliers depuis la voie publique (la rue Saint-Clair). L’un servant pour les logements et l’autre, pour accéder à la cour et mener jusqu’à l’école et la Mairie.
- Actuellement, le terrain (parcelle AB9, d’une surface de 1356 m²) accueille plusieurs bâtiments :
o Un premier : celui qui héberge la Mairie et l’école et qui est concerné par l’extension/rénovation. Il est prolongé d’une chaufferie et un préau ;
o Un second destiné à du logement : n’est pas concerné par le projet.
- Environ 1/3 de la surface de la parcelle est artificialisé (enrobé), le reste est végétalisé ;
- Emprise au sol de toutes les constructions préexistantes au projet :
o Bâtiments « logements » : 131,45 m²
o Préau + chaufferie + Mairie/école : 97,81 m²
o Total : 229,26 m²
- Il n’existe pas de places de stationnement sur la parcelle ;
- Tous les réseaux sont existants.
Vue aérienne de la Mairie, l’école et l’église Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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280
Situation cadastrale de la Mairie, l'école et l'église
Projet :
- Les accès au terrain et le profil de la cour ne seront pas modifiés. Les espaces libres seront inchangés et toutes les plantations seront maintenues ;
- Les deux sanitaires existants situés sous le préau dans la cour seront démolis, une reprise du sol enrobé sera prévue à cet endroit ;
- Un réaménagement total de l’intérieur du bâtiment est prévu : l’école au rez-de-chaussée et la Mairie à l’étage, suppression de l’escalier intérieur, création de deux sanitaires en rez- de-chaussée. Les locaux actuels n’étant pas thermiquement isolés, une isolation intérieure sera mise en place sur l’ensemble des murs périphériques ;
- L’entrée dans la Mairie se fera à l’étage en façade Sud-Ouest. L’allège de la fenêtre sera cassée afin de créer une porte. Un escalier extérieur en métal de teinte anthracite sera créé pour accéder à la partie Mairie. Dans sa partie basse, cet escalier sera masqué par des jardinières avec des plantes grimpantes sur fil inox. Les garde-corps seront à barreaudage anthracite pour les volets d’escalier. Pour le palier haut, un garde-corps vitré avec une structure anthracite avec un pare-vue de 1.90 m de haut, en verre givré sera mis en place afin de boucher la vue chez les voisins ;
- Un ravalement complet du bâtiment identique à la teinte existante est prévu : le soubassement en blanc et le reste en ton « pierre claire ». Il est également prévu de remplacer certaines menuiseries et volets. Les menuiseries seront en bois avec des « petits bois » et de teinte blanche. Les volets seront également en bois et peints en blanc. La porte au RDC façade Sud-Ouest sera supprimée. L’entrée dans l’école se fera en façade Sud-Est. Les fenêtres de la façade Nord-Est (Grande rue) seront conservées. Seuls les volets seront remplacés par des volets bois de couleur blanc. La tabatière existante qui permet d’éclairer Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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les combles, sera remplacée par une fenêtre de toit (type velux). Celle-ci sera encastrée dans la toiture et ne créera pas de saillie ;
- Sur la partie droite de la toiture du préau existant sera installé un panneau photovoltaïque. Il ne sera pas visible depuis l’espace public, la rue étant en contre-bas du terrain et le préau en fond de parcelle. L’escalier qui sera construit cachera également ce panneau solaire ;
- Emprise au sol après réalisation du projet :
o Emprise créée par l’escalier : 15,46 m²
o Total : 244,72 m²
- Calcul de la surface de plancher
o La surface créée correspond à l’ancienne trémie de l’escalier (4,78 m²) qui sera bouchée. La surface supprimée correspond à la surface des WC de la cour qui seront démolis (3,19 m²) et la surface de l’isolation qui sera mise en place (7,16 m²)
- Aucun stationnement ne sera créé sur la parcelle, la topographie ne le permet pas ; - Aucun réseau ne sera créé.
© Agence Arbane - Photographie avant-projet Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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© Agence Arbane – Proposition d’insertion du projet
© Agence Arbane – Proposition de plan de masse CRMCVANON TAPIE MAIRE BC ON LE CAT UNE
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Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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283
Coût de l’opération
Devis estimatif réalisé, susceptible de modifications
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
120 000
Obtenue /
Total subventions accordées 120 000 /
Financement communal A déterminer /
Total coût du projet 213 620 100
Calendrier de réalisation :
- 29 décembre 2022 : Permis de Construire accordé
- Juillet 2023 : Autorisation de travaux (AT) ERP en cours d’instruction
- Fin 2023 : Obtention de l’AT et Démarrage des travaux Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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DSIL DETR
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2.3.2.3.8. Montainville
2.3.2.3.8.1. Rénovation de l’isolation thermique des bâtiments de la Mairie et de l’école
Présentation synthétique du projet
Adresse postale :
- Mairie : 4 Place de la Mairie, 78124
- Ecole : 6 rue du Fer à Cheval, 78124
Diagnostic :
- La performance énergétique des bâtiments de la Mairie et de l’école est jugée insuffisante.
Projet :
- Améliorations thermiques et énergétiques de l’école et de la Mairie ;
- Isolation thermique du bâtiment ;
- Remplacement des systèmes de production de chauffage et des menuiseries.
Coût de l’opération :
- Bureau d'études Alternance Economie d’Energie : 1560 € TTC.
- Budget d’investissement 2021 : 250 000 € HT
Plan de financement :
- A déterminer
Calendrier de réalisation :
- A déterminer
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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di
Mairie
285
Présentation détaillée du projet
Adresse postale :
- Mairie : 4 Place de la Mairie, 78124
- Ecole : 6 rue du Fer à Cheval, 78124
Diagnostic :
- La performance énergétique des bâtiments de la Mairie et de l’école est jugée insuffisante.
Projet :
Description
- Améliorations thermiques et énergétiques de l’école et de la Mairie ;
- Isolation thermique du bâtiment ;
- Remplacement des systèmes de production de chauffage et des menuiseries.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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286
Situation cadastrale
Situation réglementaire Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Bureau d’Etude Alternance Economie
d’Energie
1560 TTC
Budget d’investissement 2021 250 000 HT
Plan de financement :
- A déterminer
Calendrier de réalisation :
- A déterminer Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL et",
288
2.3.2.3.9. Andelu
2.3.2.3.9.1. Rénovation énergétique de la Mairie et de l’école
Présentation synthétique du projet
Adresse postale :
- Mairie : 12 Grande rue, 78770
- Ecole : 1 rue des écoles, 78770
Diagnostic :
- La performance énergétique des bâtiments de la Mairie et de l’école est jugée insuffisante.
Projet :
- Remplacement de la chaudière par deux pompes à chaleur pour le bloc Mairie :
Suppression de 100% de l’énergie fioul,
- Renforcement de l’isolation thermique des bâtiments scolaires : Réduction de 30% de la
consommation énergétique.
Coût de l’opération :
- Remplacement de la chaudière par deux pompes à chaleur : 38 217 € HT,
- Isolation thermique bâtiment maternelle : 7 876,90€ HT,
- Isolation thermique bâtiment élémentaire, bureaux, sanitaires : 6 512,40€ HT,
- Total des travaux : 52 606,30 € HT soit 63 127,56 € TTC.
Plan de financement :
- Subvention DSIL 2021 RELANCE Obtenue : 42 085,04 € HT soit 50 502,05 € TTC, soit 80%
du montant total des travaux.
Calendrier de réalisation :
- Début de l’opération : Décembre 2021
- Fin de l’opération : Décembre 2022
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Présentation détaillée du projet
Adresse postale :
- Mairie : 12 Grande rue, 78770
- Ecole : 1 rue des écoles, 78770
Diagnostic :
- La performance énergétique des bâtiments de la Mairie et de l’école est jugée insuffisante.
Projet :
- Dépose d’une chaudière à fioul et remplacement par deux pompes à chaleur pour le bloc Mairie (bureaux, salle des fêtes, garderie, cantine et bibliothèque) : Suppression de 100% de l’énergie fioul,
- Renforcement de l’isolation thermique des bâtiments scolaires municipaux (les bureaux de la Mairie ayant été construits en 2018-2019) : Réduction de 30% de la consommation énergétique.
Plan de situation des bâtiments scolaires Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
290
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Dépose de la chaudière à fioul et
remplacement par deux pompes à chaleur
38 217 HT
Isolation thermique du bâtiment de l’école
maternelle et CP avec option pour travaux de
faux-plafonds
7 876,90 HT
Isolation thermique des bâtiments de l’école
élémentaire, bureaux, sanitaires avec option
pour travaux de faux-plafonds
6 512,40 HT
TOTAL HT 52 606,30 HT
TOTAL TTC 63 127,56 TTC
Plan de financement :
➢ Subvention DSIL 2021 RELANCE Obtenue : 42 085,04 € HT soit 50 502,05 € TTC, soit 80% du
montant total des travaux.
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
42 085,04
Obtenue
80
Total subventions accordées 42 085,04 80
Financement communal 21 039,52 20
Total HT coût du projet 52 606,30 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
291
TOTAL TTC coût du projet 63 127,56 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Début de l’opération Décembre 2021
Fin de l’opération Décembre 2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
"2 22 EI
292
2.3.2.3.10. Chavenay
2.3.2.3.10.1. Rénovation énergétique du groupe scolaire et du
réfectoire
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La performance énergétique des bâtiments du groupe scolaire et du réfectoire est jugée insuffisante par la commune.
Projet :
- Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire et du réfectoire
Coût de l’opération :
- TOTAL groupe scolaire HT : 903 530,62 €
- TOTAL réfectoire HT : 290 431,42 €
- TOTAL général HT : 193 962,03 €
- TOTAL général TTC : 1 432 754,44 €
Plan de financement :
- Fonds Vert obtenu : 835 773 € (70%)
- Financement communal : 477 585,44 €.
Calendrier de réalisation :
- Désignation du maître d’œuvre : mai 2024
- Désignation des entreprises : mai 2024
- Début des travaux : juin 2024
- Fin des travaux : mai 2025
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
PL 422 LE
Néfex toire
D2
293
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La performance énergétique des bâtiments du groupe scolaire et du réfectoire est jugée
insuffisante par la commune.
Projet :
- Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire et du réfectoire.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
294
Situation cadastrale
Situation réglementaire
- Le groupe scolaire et le réfectoire sont classés en zone UCV dans le plan de zonage du
PLU de Chavenay. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
295
Coût de l’opération « GROUPE SCOLAIRE »
Phase Montant (€)
Etude de maîtrise d’œuvre 82 643,32
CT & CSPS 4 060,37
Travaux 746 117,13
Aléas 29 734,76
Révisions 40 975,04
TOTAL HT 903 530,62
Coût de l’opération « REFECTOIRE » :
Phase Montant (€)
Etude de maîtrise d’œuvre 26 564,92
CT & CSPS 1 305,17
Travaux 239 832,33
Aléas 9 557,96
Révisions 13 171,04
TOTAL HT 290 431,42 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
EU)
296
Coût de l’opération « GROUPE SCOLAIRE + REFECTOIRE » :
Phase Montant (€)
TOTAL GENERAL HT 1 193 962,03
TOTAL GENERAL TTC 1 432 754,44
Plan de financement « GROUPE SCOLAIRE + REFECTOIRE » :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
835 773 €
Obtenus
70
Total subventions accordées 835 773 70
Participation communale 477 585,44
A confirmer
/
TOTAL coût du projet HT 1 193 962,03
A confirmer
100
TOTAL coût du projet TTC 1 432 754,44
A confirmer
100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
297
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Désignation du maître d’œuvre Décembre 2023
Désignation des entreprises Mai 2024
Début des travaux Juin 2024
Fin des travaux Mai 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
ER LEZ
298
2.3.2.3.10.2. Rénovation énergétique de la Ferme Brillon
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Un audit énergétique de la Ferme Brillon a été réalisé le 4 novembre 2021 par la Société ENEOR dans l’objectif de lister, sur la base de la documentation existante et d’une visite sur site, l’ensemble des actions d’améliorations possible (travaux, exploitation) de la performance énergétique, dans le but d’établir un plan d’action sur les prochaines années.
Projet :
- Mesure d’économie d’énergie (MEE) 1 : remplacer des convecteurs électriques classiques par des radiateurs à inertie en fonte 100% connecté, avec détection de présence, détection de fenêtre ouverte (11 radiateurs au total) ;
- MEE 2 : remplacer les menuiseries en simple vitrage par du double vitrage performant y compris l’installation des volets. Le remplacement des unités simple vitrage en double vitrage permettra d’améliorer le confort et de réduire les consignes de température, conduisant à une amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Coût de l’opération :
- TOTAL HT : 74 169,31 €
- TOTAL TTC : 89 003,17 €
Plan de financement :
- DSIL 2023 demandée et non obtenue.
Calendrier de réalisation :
- Fin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments
PROCHE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
299
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La Ferme Brillon est un bâtiment communal qui a servi de Presbytère au XVIIIème siècle, puis
de logement pour le maître d’école. La famille Brillon a pratiqué le maraîchage et cultivé les
céréales. Les vaches traversaient la cour ;
- En 1988, la Ferme est devenue un espace associatif et culturel. On y donne des spectacles
dans la cour. La bibliothèque y est sise. Une chorale, une école de musique, un club de
bridge, un club de tricot, des expositions et du yoga y ont également leur place ;
- La commune organise le marché de Noël dans l’enceinte de ce bâtiment ;
- L’ancienneté du bâtiment induit de faibles performances énergétiques et surcoût de
consommation pour la commune ;
- Un audit énergétique de la Ferme Brillon a été réalisé le 4 novembre 2021 par la Société
ENEOR dans l’objectif de lister, sur la base de la documentation existante et d’une visite sur
site, l’ensemble des actions d’améliorations possible (travaux, exploitation) de la
performance énergétique, dans le but d’établir un plan d’action sur les prochaines années. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Photo du 1° Bâtiment situé à gauche en Photo du 2% Bâtiment situé à drone en
entrant dans le domaine :
Photo du 3ème Bâtiment situé en hauteur du
domaine sur la droite :
300
Projet :
- Rénovation énergétique des bâtiments de la Ferme Brillon ;
- Des solutions techniques ont été préconisées par ENEOR pour permettre une
amélioration des performance énergétiques de ces bâtiments :
o Mesure d’économie d’énergie (MEE) 1 : remplacer des convecteurs électriques
classiques par des radiateurs à inertie en fonte 100% connecté, avec détection de
présence, détection de fenêtre ouverte (11 radiateurs au total) ;
▪ Analyse de rentabilité : calcul réalisé sur la base du prix unitaire moyen du
kilowattheure de 0,12/kWh (tarif 2021). En mai 2023, le kWh est en
moyenne à 0,2062 €, soit presque le double de 2021 ;
• Gain financier estimé à environ 757 €/an ;
• Investissement : 3 300 € (sur la base de 300 €/radiateur) ;
• Temps de retour brut : 4,4 années. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
301
o MEE 2 : remplacer les menuiseries en simple vitrage par du double vitrage
performant y compris l’installation des volets. Le remplacement des unités simple
vitrage en double vitrage permettra d’améliorer le confort et de réduire les
consignes de température, conduisant à une amélioration de la performance
énergétique du bâtiment.
▪ Analyse de rentabilité :
• Gain financier estimé à 96 €/an (soit 800 kWh/an) ;
• Investissement : 45 000 € (sur la base de 900 €/m²)
• Temps de retour brut : >30 ans
Situation géographique
- La Ferme Brillon est composée de 3 bâtiments situés au 1, place de l’Eglise à Chavenay. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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"Er 266 | 196 / 195
302
Situation cadastrale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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303
Situation réglementaire
- Les bâtiments de la Ferme Brillon sont classés en zone UCV dans le plan de zonage du PLU
de Chavenay. Ils bénéficient d’une protection spécifique au périmètre « Architecte des
Bâtiments de France » (ABF), ainsi qu’une protection « Bâtiment remarquable » (étoile
violette).
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation 74 169,31 HT
89 003,17 TTC Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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DSIL
304
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
59 335,45
Demandés et non
obtenus
/
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
TOTAL HT coût du projet 74 169,31 100
TOTAL TTC coût du projet 89 003,17 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Obtention de l’autorisation d’urbanisme Juillet 2023
Réalisation Fin d’année 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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(ICRAT'EZ
305
2.3.2.4. Rénovation de l’éclairage public
2.3.2.4.1. Bazemont
2.3.2.4.1.1. Rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La performance énergétique de l’actuel parc de luminaire de l’éclairage public de Bazemont est insuffisante.
Projet :
- Installation de dispositifs « LED » sur l’ensemble du parc de luminaires de l’éclairage communal.
Coût et plan de financement :
- Coût global de l’opération : 100 000 € TTC
- Fond Vert demandé : 70 000 € TTC
- Participation communale : 30 000 € TTC
Calendrier de réalisation :
- Travaux prévus pour le printemps 2024
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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(EH x ses 7: EE
306
2.3.2.4.2. Maule
2.3.2.4.2.1. Rénovation de l’éclairage public
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Depuis plusieurs années, Maule a amorcé la rénovation de son parc d’éclairage public en remplaçant une trentaine de lanternes chaque année. En l’état, la consommation d’énergie est jugée trop importante, la pollution lumineuse aussi, ce qui perturbe les animaux nocturnes.
Projet :
- Rénovation complète du parc d’éclairage public de la commune ;
- Pour mener à bien cette opération, la commune de Maule a lancé en janvier 2023 un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL).
Coût de l’opération :
- Etude maîtrise d’œuvre : 37 250 € HT
- Travaux : 745 012 €
- TOTAL : 782 262 € HT
Plan de financement :
- Etat (Fond Vert) : demande en cours
- Région Ile-de-France : demande en cours
- Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) : demandes en cours
Calendrier de réalisation :
- Janvier 2023 : Etude de mise en place d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL),
- Mars-avril 2023 : Demande de subventions,
- Octobre 2023 : Choix de l’entreprise,
- Décembre 2023 : Démarrage des travaux.
Indicateurs d’évaluation :
- Suivi de la consommation énergétique ;
- Etude sur la faune nocturne ;
- Elaboration ultérieure possible d’une trame noire à échelle intercommunale sur la base de ce retour d’expérience notamment.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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307
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La commune dénombre presque mille points lumineux (dont 22% en LED) ;
- Depuis plusieurs années, Maule a amorcé la rénovation de son parc d’éclairage public en
remplaçant une trentaine de lanternes chaque année ;
- En l’état, la consommation d’énergie est jugée trop importante, la pollution lumineuse
aussi, ce qui perturbe les animaux nocturnes.
Projet :
- Rénovation complète du parc d’éclairage public de la commune ;
- La commune de Maule souhaite accélérer la rénovation de l’éclairage public et répondre à
trois objectifs :
o Baisse urgente de la consommation énergétique ;
o Diminution de la pollution lumineuse ;
o Réduction des perturbations envers les animaux nocturnes.
- Pour mener à bien cette opération, la commune de Maule a lancé en janvier 2023 un Schéma
Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL). Le budget pluriannuel d’investissement 2023-
2025 de la commune prévoit une enveloppe pour la réalisation de la totalité des travaux
définis dans le schéma directeur.
Coût de l’opération :
Phase Montant
Etude maîtrise d’œuvre 37 250 € HT
Estimation large à ce stade de l’étude
Travaux 745 012 € HT
TOTAL 782 262 € HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Ex TION
sey 78
308
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
391 131 50
Région
Contrat rural
Montant retenu :
Participation :
Demande en cours /
Syndicat d’Energie des
Yvelines
Certificat d’Energie
des Yvelines Demande en cours
/
Total subventions accordées / /
Participation communale A déterminer /
Total coût du projet 782 262 HT 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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309
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) Février / mars 2023
Demande de subventions Mars / avril 2023
Recrutement du maître d’œuvre Avril / mai 2023
Mise en concurrence Septembre 2023
Choix de l’entreprise Octobre 2023
Sous réserve d’obtention des subventions
Début des travaux Décembre 2023 (CES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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2.3.2.4.3. Feucherolles
2.3.2.4.3.1.Renouvellement de l’éclairage public (enfouissement / LED)
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- L’éclairage public existant, ne répond pas aux normes de sécurité, ne présente pas une
performance énergétique suffisante, dévalorise le paysage, perturbe la faune nocturne.
Projet :
- Renouvellement de l’éclairage public à l’échelle du village :
o Mise aux normes de sécurité ;
o Passage à la technologie LED ;
o Valorisation paysagère ;
o Respect de la biodiversité nocturne.
Coût de l’opération :
- TOTAL TTC : 473 000 €
Plan de financement :
- TOTAL subventions estimé : 378 400 €
Calendrier de réalisation :
- Début des travaux : Fin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Extrait du relevé de point lumineux (Fichier .kmz Google Earth)
Commune de FEUCHEROLLES
311
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- L’éclairage public existant, ne répond pas aux normes de sécurité, ne présente pas une
performance énergétique suffisante, dévalorise le paysage, perturbe la faune nocturne.
Projet :
- Renouvellement de l’éclairage public à l’échelle du village :
o Mise aux normes de sécurité ;
o Passage à la technologie LED ;
o Valorisation paysagère ;
o Respect de la biodiversité nocturne.
Situation géographique
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Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Plan et insertions
La typologie des voies à éclairer / ANIXI © Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Secteur dynamique : Centre-ville / ANIXI © Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
1 1
Le D mms
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Secteur dynamique : école / ANIXI ©
Secteur dynamique : école / ANIXI © Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Secteur dynamique : Nord village / ANIXI ©
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL TTC 473 000 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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dE
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Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
/ / /
Région / / /
Département / / /
Total subventions estimées 378 400 80
Participation communale 94 600 20
Total coût du projet 473 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Validation du SDAL par les élus Fin mai 2023
Demandes de subventions 2023
Début des travaux Fin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique du réseau ;
- Enquête de satisfaction auprès de la population. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL DETR
317
2.3.2.4.4. Saint-Nom-la-Bretèche
2.3.2.4.4.1. Rénovation de l’éclairage public : Economies
d’énergies et modernisation des points lumineux
Présentation synthétique du projet
D'une manière générale : entretien global de l'éclairage public sur l’ensemble de la Commune.
Objectifs :
- Mise en place d’un marché de travaux à bon de commande sur les 4 années à venir pour
tendre vers des économies d’énergie,
- S’inscrire dans le respect législatif concernant la pollution lumineuse, l’utilisation
rationnelle de la lumière, la qualité d’éclairement et sa température de couleur,
l’ensemble dans le respect de la biodiversité et du confort apporté,
- Une étude d’éclairement approprié sera faite selon les zones à éclairer en respectant
l’emplacement actuel des candélabres.
Partenaires :
➢ Le bailleur de l’entretien de l’éclairage public, actuellement l’entreprise VIOLA,
➢ Un nouveau marché est en cours de rédaction en incluant une somme de 270 000€ / an
pour des travaux de rénovation du parc d’éclairage public.
Coûts prévisionnels :
➢ Maintenance : environ 40 000 € / an avec comme objectif 20 000 € / an en 2025,
➢ Coût prévisionnel d’investissement : environ 270 000 € / an pendant 4 ans.
Plan de financement :
- Certificat d’Economie d’Energie (CEE) auprès du SEY : Demande de subventions en
cours ;
- Autofinancement communal.
Calendrier prévisionnel :
➢ 2023 - 2026
Indicateurs d’évaluation : Rapport de l’évolution de la consommation énergétique fourni chaque
année
LOINTAINE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
318
Présentation détaillée du projet
Projet :
- Mise en place d’un marché de travaux à bon de commande sur les 4 années à venir pour tendre vers des économies d’énergie,
- S’inscrire dans le respect de l’arrêté du 27/12/2018, modifié par l’arrêté du 29/05/2019 notamment en ce qui concerne la pollution lumineuse, l’utilisation rationnelle de la lumière, la qualité d’éclairement et sa température de couleur, l’ensemble dans le respect de la biodiversité et du confort apporté,
- Une étude d’éclairement approprié sera faite selon les zones à éclairer en respectant l’emplacement actuel des candélabres.
Actions :
- Amélioration de l’état du patrimoine et notamment la disparition des luminaires et mâts vétustes ou amenés à l’être dans les prochaines années et des luminaires Hors normes. - Une connaissance poussée du patrimoine d’éclairage public et de ses composant par le suivi des mises à jour et des actions sur le patrimoine en temps réel.
- Un éclairage qui consomme moins tout en garantissant son service.
- Une stabilisation voire une diminution de l’enveloppe financière alloué aux fonctionnements (maintenance).
- Un équilibre budgétaire pluriannuel à terme du marché.
- Un taux de pannes faible et maîtrisé.
- Un allumage et une extinction contrôlés.
- La possibilité de variation de puissance au heures les moins passantes.
- La mise en place de systèmes adaptés aux différentes configuration (télégestion au point, horloge programmables, détection de présence, …)
- La capacité à utiliser la technologie LED pour créer un réseau de connectivité évolutif. - La facilité d’entretien des luminaires.
- La présence de référent(s) sur chaque prestation et une disponibilité permettant des échanges, des rencontres et des points d’avancement et de validation.
- Une planification claire des opérations de maintenance.
- Une planification claire des opérations de travaux permettant la prise en compte des travaux des autres concessionnaire et gestionnaire de la voirie.
- La possibilité de traiter les incidents non prévisibles ou non programmés, l’astreinte - La possibilité d’établir un bilans énergétiques et financiers annuel permettant l’aide à la décision dans le cadre du protocole IPMVP (Protocole International de Mesure et Vérification de la Performance)
- L’assistance à la collectivité pour la conception et la rétrocession d’installations hors marché
- L’adéquation de systèmes informatiques proposés avec ceux de la collectivité, en en particulier les outils de télégestion et wifi pouvant être mis en œuvre.
- Un éclairage adapté à la fréquentation et à l’environnement. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Dépenses | Recettes
|_Désignation | Montant MT | MontetTiC | Désignation Moetant HI
ses : OMC 10000708: ER Fond Ver (7 Le see - : Mégon(sON)avecune : sorte 2004 ; n2 66,60€, 1111992920, Cépernsepiaionméen , 150 000,00 €
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RES LS Loco rot [7777 ses2omroe) air ssass Total Î 348 298.79 €
sey78
319
- Une suppression des émissions de lumière au-delà de l’horizon.
- Une communication adaptée sur les économies d’énergie et les nouvelles technologies proposées.
- La mise en œuvre de matériel répondant aux critères de développement durable et du respect de la biodiversité.
- Changement des lanternes actuelles équipées de lampes SHP par des lanternes LED en incluant un abaissement de tension plus économique de 0h00 à 5h00 (environ 720 points lumineux), et de 40% des candélabre de la ville de Saint Nom La Bretèche
Partenaires :
➢ Le bailleur de l’entretien de l’éclairage public, actuellement l’entreprise VIOLA qui contrôle
tous les mois le bon fonctionnement de l’éclairage et fait des petits travaux de
remplacement de lanterne et candélabre (les lanternes changées son systématiquement
changer par des lanterne LED).
➢ Un nouveau marché est en cours de rédaction en incluant une somme de 270 000€ / an pour
des travaux de rénovation du parc d’éclairage public.
Coûts de l’opération :
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Syndicat d’Energie des
Yvelines
Certificat d’Economie
d’Energie
Demande en cours / Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
320
Total subventions accordées / /
Financement communal A déterminer /
Total HT coût du projet 348 298,79 100
Total TTC coût du projet 417 958,55 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Phase 1 2023
Phase 2 2024
Phase 3 2025
Phase 4 2026
Indicateurs d’évaluation :
- Un rapport de l’évolution de la consommation énergétique devra être fourni chaque année aux services techniques de la ville par le maître d’ouvrage. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
(=
321
2.3.2.4.5. Montainville
2.3.2.4.5.1.Rénovation de l’éclairage public
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- L’éclairage public de Montainville présente une performance énergétique insuffisante et doit être modernisé techniquement.
Projet :
- Remplacement des lanternes à lampes par des lanternes à LED sur diverses voies communales.
Coût de l’opération :
- TOTAL HT : 25 354 €
- TTOAL TTC : 30 424 €
Plan de financement :
- Subvention Département des Yvelines : 17 748 €
- Financement communal : 7 606 €
Calendrier de réalisation :
- Subvention validée par le Département : 13/09/2021
- Début des travaux et livraison : Année 2024
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- L’éclairage public de Montainville présente une performance énergétique insuffisante et
doit être modernisé techniquement.
Projet :
- Remplacement des lanternes à lampes par des lanternes à LED sur diverses voies
communales.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
322
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL HT 25 354
TOTAL TTC 30 424
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Département 17 748 70
Total subventions accordées 17 748 70
Financement communal 7 606 30
Total coût HT du projet 25 354 100
Total coût TTC du projet 30 424 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Devis de l’entreprise VIALUM 25/06/2021
Subvention validée du Département 13/09/2021
Entreprise en rupture d’approvisionnement Jusqu’à fin 2023
Début des travaux et livraison 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
323
2.3.2.5. Véhicules
2.3.2.5.1. Saint-Nom-la-Bretèche
2.3.2.5.1.1. Achat d’un véhicule hybride communal
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le parc de véhicule électrique communal doit être renouvelé et modernisé.
Projet :
- Achat de deux véhicules plus économiques et moins polluants en remplacement de
véhicules : véhicule hybride pour la direction générale véhicule électrique pour la PM,
- Changer les véhicules du parc automobile de la ville vieillissant par le temps ou le nombre
de Kilomètres, par des véhicules Hybrides rechargeables et/ou 100% électriques plus
économiques et plus propres (diminution de l’émission de CO2).
- Pour une utilisation de moins de 20 000 kms par an, le moteur électrique pourrait
fonctionner parfaitement pendant plus de 50 ans,
Coût de l’opération :
- Acquisition pour 43 000 € TTC avec bonus écologique de 4 000 €.
Plan de financement :
- Aucune subvention obtenue.
Calendrier prévisionnel :
- Projet réalisé en 2022.
Indicateurs d’évaluation :
- Réduction du coût de la maintenance du parc des véhicules qui en 2021 est estimé environ à 600 € par véhicule.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
324
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Le parc de véhicule électrique communal doit être renouvelé et modernisé ;
- Aujourd’hui, le véhicule de la Police Municipale consomme environ 7 litres aux 100 Km pour
une émission de CO2 de 165 g/Km, ce véhicule a été mis en service le 29/11/2005 et affiche
107 000 Kms au compteur. Ce véhicule fait en moyenne 7 500 Kms par an.
- Le véhicule de la Direction générale consomme environ 6.2 litres aux 100 Km pour une
émission de CO2 de 120 g/Km, ce véhicule à été mis en service le 31/10/2013 et affiche 116 000
Kms au Compteur. Ce véhicule fait en moyenne 26 000 Kms par an.
- Pour une utilisation de moins de 20 000 kms par an, le moteur électrique pourrait
fonctionner parfaitement pendant plus de 50 ans.
- La durée de vie des batteries est donnée entre 200 000 et 500 000 Kms soit une durée de
vie de 10 ans.
- Pour une voiture Hybride, la durée de vie est équivalente à un véhicule thermique.
Projet :
- Achat de véhicule hybride pour la direction générale et d’un véhicule électrique pour la police municipale ;
- Achat de deux véhicules plus économiques et moins polluants en remplacement de véhicules ;
- Changer les véhicules du parc automobile de la ville vieillissant par le temps ou le nombre de Kilomètres, par des véhicules Hybrides rechargeables et/ou 100% électriques plus économiques et plus propres (diminution de l’émission de CO2).
Coût de l’opération :
- Acquisition pour 43 000 € TTC avec bonus écologique de 4 000 €
Phase Montant (€)
Acquisition 43 000€ TTC
Bonus écologique de 4 000€ Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
325
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Total subventions accordées Aucune /
Financement communal 43 000 100
Total coût TTC du projet 43 000 100
Calendrier prévisionnel :
Etapes Calendrier
Projet réalisé 2022
Indicateurs d’évaluation :
- Réduction du coût de la maintenance du parc des véhicules qui en 2021 est estimé environ à 600 € par véhicule. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
326
2.3.2.5.2. Maule
2.3.2.5.2.1. Acquisition d’un véhicule électrique pour les services
techniques
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le service technique en charge de la propreté œuvre actuellement avec un véhicule
diesel.
Projet :
- Acquisition d’un véhicule électrique pour le service en charge de la propreté, en
remplacement du véhicule diesel ;
- En plus d’être moins polluant, les nuisances sonores seront quasiment nulles pour les
riverains ;
- La solution du véhicule électrique semble être la mieux adaptée pour un usage de moins
de 20 000 km par an avec des arrêts fréquents.
Coût de l’opération :
- Acquisition pour 24 372,85 HT.
Plan de financement :
- Aucune subvention obtenue.
Calendrier prévisionnel :
- Livraison du véhicule : 1er trimestre 2023.
Indicateurs d’évaluation :
- Réduction du coût de la consommation énergétique ;
- Réduction du coût de maintenance ;
- Réduction des émissions polluantes.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.3.2.5.3. Feucherolles
2.3.2.5.3.1. Acquisition d’un véhicule électrique
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Acquisition du véhicule 20 000
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Acquisition Juillet / août 2023
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.4. Compétence « action sociale, sanitaire,
éducative, culturelle, patrimoniale et sportive »
2.4.1. Diagnostic et stratégie territoriale
2.4.1.1. Les services de proximité à la personne
La création, le développement et le maintien du lien social est un axe fondamental de l’action
intercommunale.
En premier lieu, le vieillissement de la population et le maintien de l’attractivité du territoire pour
les personnes âgées nécessitent d’organiser le renforcement des services qui leur sont dédiés.
C’est pourquoi la CCGM a fait le choix en 2014 de retenir la compétence « aide au maintien à domicile
des personnes âgées », comprenant notamment le service de portage de repas à domicile ainsi que
l’aide à domicile.
La continuité de ces services est assurée depuis le début de la crise sanitaire par l’intensification de
l’action des trois agents de la CCGM actuellement en charge de cette compétence.
La CCGM est agréée « service à la personne » auprès de la Préfecture et « APA » (Allocation
Personnalisée d’Autonomie) auprès du Conseil départemental. Elle est conventionnée par la MSA
(Mutualité Sociale Agricole) et la CNAV (Caisse d’Assurance Vieillesse), ce qui lui ouvre des droits à
certaines aides et réductions d’impôt.
Le portage des repas
Depuis le 1er janvier 2014, la CC Gally-Mauldre a retenu cette
prestation qui préexistait dans certaines communes, mais
qu’elle a étendue aux 11 qui la composent. Le portage de repas
apporte une aide à la vie quotidienne, pallie aux difficultés
d’organisation, permet une alimentation variée et équilibrée,
contribuant ainsi à la bonne santé des bénéficiaires. Les
livreurs prennent également le temps de discuter avec chaque
personne. Ce moment d’échange qui s’instaure entre le prestataire et le bénéficiaire permet à ce
dernier de conserver un lien social. Le service peut être utilisé de manière ponctuelle ou
permanente.
Actuellement, 88 personnes bénéficient de cette prestation sur le territoire. Le service est éligible
aux plus de 65 ans, ou à celles et ceux qui rencontrent des problèmes de santé ou souffrant d’un
handicap. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Les repas, confectionnés par la société SAGERE, sont livrés à domicile par un agent intercommunal
le matin, du lundi au vendredi, entre 9h00 et 12h30. Le cas échéant, pour les samedis, dimanches et
jours fériés, les repas sont livrés la veille ou l'avant-veille. Ils peuvent être adaptés en fonction des
régimes médicaux signalés (diabète, sans sel par exemple).
Environ 1500 repas sont livrés par mois.
Le prix d’un repas livré à domicile varie de 6,78 € (Tarif 2018) à 12,50€ selon le quotient familial,
auquel peut se rajouter la commande d’une soupe pour le soir facturée 0.46€. Certaines personnes
peuvent bénéficier d’une aide du Conseil départemental dans le cadre de l’APA (l'Allocation
Personnalisée d’Autonomie), d’une participation de leur caisse de retraite et/ou d’avantages
fiscaux.
L’aide à domicile
Ce service est ouvert aux personnes âgées de 65 ans ou plus. Grâce à
l’action de professionnels, les bénéficiaires sont soutenus dans leurs
tâches de la vie quotidienne, pour leur permettre de rester chez eux le
plus longtemps possible en toute autonomie : courses alimentaires,
promenades, entretien ménager, activités culturelles et de
divertissement, etc.
L'aide à domicile est effectuée via l'ADMR de Maule (Association d'aide à
Domicile en Milieu Rural). La CC Gally Mauldre a passé une convention
avec l’ADMR qui met des professionnels à disposition des personnes qui
le souhaitent. Les factures sont établies par l’ADMR et envoyées au
domicile du bénéficiaire. La CCGM intervient en versant une subvention à
l’ADMR pour chaque heure effectuée.
En parallèle de ces actions sociales, les communes du territoire pilotent d’autres projets territoriaux
en matière d’action sociale, sanitaire, éducative, culturelle, patrimoniale et sportive. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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(CS ES
330
2.4.2. Projets territoriaux de relance : volet cohésion
territoriale
2.4.2.1. Etudes
2.4.2.1.1. Communauté de communes Gally-Mauldre
2.4.2.1.1.1. Analyse des besoins sociaux
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Afin d’élaborer et mettre en œuvre sa politique sociale, la CCGM a besoin d’établir une analyse des besoins sociaux (ABS) ;
- Les besoins sociaux se définissent comme les besoins collectifs d’une population hétérogène auxquels les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes ;
- Il peut s’agir, par exemple, de faciliter la mobilité sur le territoire en multipliant les transports en commun, de simplifier les gardes d’enfant en ouvrant des structures dédiées à la petite enfance (crèches, accueil périscolaire) ou adapter les moyens alloués au portage des repas à domicile.
Projet :
- Sollicitation d’un bureau d’étude pour réalisation de l’analyse des besoins sociaux
Coût de l’opération :
- TOTAL : 17 580 € TTC
Plan de financement :
- Financement intercommunal : 100%
Calendrier de réalisation :
- 2023 : Désignation du BE Ithéa Conseil et lancement du diagnostic ;
- 07/06/2023 : Restitution du diagnostic en Bureau communautaire ;
- 15 juin 2023 : Prise de fonction de la responsable des affaires sociales de la CCGM ; - Juillet 2023 : Début de la consultation publique.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Afin d’élaborer et mettre en œuvre sa politique sociale, la CCGM a besoin d’établir une
analyse des besoins sociaux ;
- Les besoins sociaux se définissent comme les besoins collectifs d’une population
hétérogène auxquels les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes ;
- Il peut s’agir, par exemple, de faciliter la mobilité sur le territoire en multipliant les transports en commun, de simplifier les gardes d’enfant en ouvrant des structures dédiées à la petite enfance (crèches, accueil périscolaire) ou adapter les moyens alloués au portage des repas à domicile.
Projet :
Description
- Sollicitation d’un bureau d’étude pour réalisation de l’analyse des besoins sociaux.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation complète 17 580 TTC Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Financement intercommunal
17 580 100
Total coût du projet 17 580 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Désignation du BE Ithéa Conseil pour la
réalisation de l’analyse
2023
Lancement du diagnostic 2023
Restitution du diagnostic en Bureau
communautaire
7 juin 2023
Prise de fonction de la responsable des affaires
sociales de la CCGM
15 juin 2023
Début de l’enquête publique Juillet 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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DSIL DETR ! (æs
333
2.4.2.2.Maisons et résidences thématiques
2.4.2.2.1. Crespières
2.4.2.2.1.1. Création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et d’une
pharmacie
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- L’offre de soins n’est pas suffisamment développée sur le territoire communal et intercommunal par rapport à la demande de la population. Risque de « désert médical ».
Projet :
- Création par la Commune d’une Maison de santé pluridisciplinaire, en entrée de village, sur un foncier d’environ 2 400 m², le long de la RD 307 ;
- Création de cinq logements sociaux accessibles depuis l’extérieur, à l’étage ;
- Aménagement d’une voie de circulation interne au projet immobilier, et « tourne à gauche » réalisé ;
- Aménagement d’aires de stationnement de 18 véhicules, 7 places pour les professionnels de santé, 8 places pour les logements sociaux, équipées d’une borne de chargement pour les véhicules électriques. Le principe de mutualisation est recherché ;
- Enseigne matérialisée indiquant : « MUSE - Maison Universelle de la Santé et de l’Equilibre »
Coût de l’opération : 2 100 000 HT €
Plan de financement :
- DSIL RELANCE 2021 : 600.000€
- DETR : 197.000€
- Financement communal : 1 303 000 €
Calendrier prévisionnel :
- 24 juin 2021 : Dépôt du Permis de Construire de la Maison de santé pluridisciplinaire et des cinq logements sociaux ;
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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334
- 22 octobre 2021 : Accord au Permis de Construire ;
- Février 2022 : Purge du permis de Construire ;
- 23 novembre 2021 : Dépôt du Permis de Construire de la Pharmacie ;
- 09 février 2022 : Accord au Permis de Construire ;
- Mai 2022 : Purge du permis de Construire ;
- Fin du 2ème trimestre 2022 : Démarrage des travaux ;
- 1er semestre 2024 : Livraison de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et de la Pharmacie.
Indicateurs d’évaluation :
- Installation des praticiens (généralistes et spécialistes) ;
- Nombre d’emplois créés et durables ;
- Augmentation des patientèles communale, intercommunale et extraterritoriale.
Présentation détaillée du projet
Diagnostic
- L’offre de soins n’est pas suffisamment développée sur le territoire communal et intercommunal par rapport à la demande de la population. Risque de « désert médical ».
Projet :
Programmation
- Création par la Commune d’une Maison de santé pluridisciplinaire, en entrée de village, sur un foncier d’environ 2 422 m², le long de la RD 307. Le projet est voisin :
o De l’opération immobilière du promoteur Bouygues Immobilier (47 logements en accession libre à la propriété). Le projet de la Maison de Santé est indépendant et délimité par la création de nouvelles voiries ;
o D’une future pharmacie qui fera l’objet d’un autre permis de construire.
- Création de cinq logements sociaux accessibles depuis l’extérieur, à l’étage ;
- Aménagement d’une voie de circulation interne au projet immobilier, et « tourne à gauche » réalisé ;
- Aménagement d’aires de stationnement de 18 véhicules, 7 places pour les professionnels de santé, 8 places pour les logements sociaux, équipées d’une borne de chargement pour les véhicules électriques. Le principe de mutualisation est recherché ;
- Enseigne matérialisée indiquant : « MUSE - Maison universelle de la santé et de l’équilibre ». Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Matace Ce Larté Phsahes linstre
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Vue aérienne du site d'implantation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Règlementation
Afin de permettre la réalisation du projet souhaité par la commune, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique au secteur a été instaurée :
- L’aménagement de ce site s’inscrit dans le cadre d’un véritable projet d’aménagement d’ensemble, phasé dans le temps ;
- Ce site est localisé en entrée de village, entre la rue d’Herbeville et la RD 307. A court terme, une zone le long de la RD 307, est destinée à accueillir des bureaux, services et activités liées au développement d’un véritable « pôle santé », des équipements de proximité.
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dédié entre autres à la Maison de Santé Pluridisciplinaire Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
336
Organisation architecturale
- Le bâtiment comprendra au Rez-de-chaussée la maison de santé et, sur une partie à l’étage, cinq logements sociaux accessibles depuis l’extérieur. Le projet sera desservi par une voie de circulation créée dans le cadre du projet immobilier. Un « tourne à gauche » a également été réalisé.
- Le bâtiment se compose :
o D’un volume R+1 sur sa plus grande partie, implanté parallèlement à la RD30. Ce volume offre un étage en combles avec une toiture à deux pentes ;
o D’un volume en toiture terrasse en retour avec une avancée côté départementale ; o D’un petit volume mono-pente, pour les vélos et poubelles.
- L’affectation des professionnels de santé à l’intérieur du bâtiment sera la suivante : o 3 médecins généralistes ;
o 1 cabinet de kinésithérapie ;
o 1 podologue ;
o 1 acupuncteur ;
o 1 diététicienne ;
o 1 sage-femme ;
o 1 infirmière ;
o 1 dentiste ;
o 1 ostéopathe ;
o 1 chiropracteur.
- Depuis la future voie créée dans le cadre des projets, l’assiette foncière sera aménagée pour offrir une aire de stationnement ouverte pour la Maison de santé et une future pharmacie. Cette aire pourra accueillir 18 véhicules légers, dont deux places PMR et deux places équipées d’une recharge pour les véhicules électriques. Le principe de mutualisation sera recherché. Pour les logements, 8 places seront aménagées le long de l’aire de retournement des pompiers au fond de l’impasse. Pour les professionnels de santé, 7 places seront créées et accessibles le long de l’impasse ;
- Des liaisons douces au sein du site seront également créées et l’objectif sera notamment
de les connecter à celles qui existent vers le cœur du village, via la rue d’Herbeville ;
- Le projet de la pharmacie fera l’objet d’un autre permis de construire ;
- Une enseigne en lettres en métal laqué, indiquant « MUSE - Maison universelle de la santé et de l’équilibre » sera matérialisée sur la façade du bâtiment.
Insertion paysagère
- La maison de santé pluridisciplinaire intégrera une qualité paysagère, par l’aménagement d’espaces publics, d’espaces végétalisés, et par le traitement qualitatif (notamment pré- verdissement) des franges de l’opération ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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- Un jardin sera aménagé au cœur de l’opération, des noues plantées d’espèces hydrophiles, seront aménagées pour la récupération des eaux pluviales. Un bassin enterré de récupération des eaux est prévu ;
- Les façades seront munies de structures en aluminium, teinte beige, permettant de faire pousser des plantes grimpantes. Celles-ci permettront d’ombrager les cabinets médicaux en façade Sud et Ouest et participeront également au respect de leur intimité ;
- Le long de la Départementale et en limite Ouest, les accotements seront enherbés avec un traitement en prairie fleurie.
Partenaires :
➢ Etat
➢ Maître d’œuvre : Atelier d’Architecture Mouriès-Martin
Projet de Plan de masse de la Maison de Santé pluridisciplinaire © Atelier d’Architecture Mouriès-Martin Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL et,
DETR
338
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat 2021
600 000 28,6
2021
197 000 9,4
Total subventions accordées 797 000 38
Financement communal 1 303 000 62
Total coût du projet 2 100 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Dépôt du permis de construire de la Maison de santé
pluridisciplinaire et des cinq logements sociaux ; 24 juin 2021
Accord au permis de construire 22 octobre 2021
Purge du permis de construire Mai 2022
Dépôt du Permis de Construire de la Pharmacie 23 novembre 2021
Accord au Permis de construire 09 février 2022
Purge du permis de construire Mai 2022
Démarrage des travaux Fin du 2ème trimestre 2022
Livraison prévisionnelle de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire et de la Pharmacie 1er semestre 2024 ED
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
339
2.4.2.2.1.2. Création d’une Maison Intergénérationnelle
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
Le château de Sautour est entouré d’une zone d’habitat pavillonnaire peu dense au nord composé de logements s’élevant au maximum en R+1+combles, et au sud d’une zone naturelle avec des éléments paysager à préserver et d’espaces boisés protégés ;
Le site est desservi la RD 307 au nord, via le chemin des Tournelles.
Projet :
- Création d’une résidence intergénérationnelle de 73 logements sociaux de type PLS, avec une diversité de typologies de T1 à T5 ;
- Développement du projet dans le prolongement du patrimoine historique majeur de la commune : le Château de Sautour. Cet élément phare sera réhabilité en 12 logements destinés à l’accession avec 24 places de stationnements ;
- Le projet se raccordera, pour l’accès véhicule et piétons, à la voie publique du Chemin des Tournelles, dont la Commune procèdera à la réhabilitation.
Partenaires :
- Investisseur global : Atland Promotion ;
- Investisseur du Château : Angelys Groupe
- Gestionnaire : Maisons Marianne et I3F concernant les 73 logements créés ;
Coût prévisionnel :
- Le site est actuellement desservi par la RD307 au Nord, via le Chemin des Tournelles. Ce dernier est aujourd’hui un chemin de randonnée qui sera rendu carrossable par la Commune pour les besoins du projet ;
- Devis réalisé pour la réhabilitation du Chemin des Tournelles : non renseigné :
- Terrassements, Voirie, Assainissement EP, Signalisation et Divers : 62250 € HT.
Calendrier prévisionnel :
- 22 Décembre 2020 : Permis de Construire déposé
- 10 Septembre 2021 : Accord au Permis de Construire
- Janvier 2022 : Purge du permis de Construire
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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- Juin 2022 : Accord Permis de construire modificatif n°1
- Octobre 2022 : Accord Permis de construire modificatif n°2
- 2ème semestre 2022 : Démarrage des travaux
- 1er semestre 2024 : Livraison de la Résidence intergénérationnelle
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Les parcelles ciblées, situées à proximité du centre-bourg, accueillent le Château de Sautour, bâti par phases successives entre le début du XVIIe et la fin du XVIIIe siècle (voir ci- après) ;
- Ce château est entouré d’une zone d’habitat pavillonnaire peu dense au nord composé de logements s’élevant au maximum en R+1+combles, et au sud d’une zone naturelle avec des éléments paysager à préserver et d’espaces boisés protégés ;
- Le site est desservi la RD 307 au nord, via le chemin des Tournelles. Ce dernier est aujourd’hui un chemin public qui sera rendu accessible à la circulation routière et piétonne par la mairie, conformément à la règlementation pour les besoins du projet.
Projet :
Programmation
- Création d’une résidence intergénérationnelle de 73 logements sociaux de type PLS, avec une diversité de typologies de T1 à T5 ;
- Développement du projet dans le prolongement du patrimoine historique majeur de la commune : le Château de Sautour. Cet élément phare sera réhabilité en 12 logements destinés à l’accession avec 24 places de stationnements ;
- Le permis de construire valant division propose un projet totalisant 24 032 m², répartis ainsi :
o 6624m² pour la Résidence du Château ;
o 1893 m² pour le Château ;
o 15 529 m² pour le Parc du Château avec un total de 24 032 m².
- La division du terrain dans le cadre du permis de construire valant division permettra une gestion commune des réseaux ainsi que des accès entre la future copropriété du château et le bâtiment collectif locatif social. L’entretien du parc du château sera assuré par le pétitionnaire jusqu’à son transfert à la Commune. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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8 = Pers tn | LEE
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- Le projet se raccordera, pour l’accès véhicule et piétons, à la voie publique du Chemin des Tournelles, dont la Commune procèdera à la réhabilitation ;
- Les besoins en stationnement seront assurés à l’intérieur du site (1 place par logement), Les places de stationnement extérieures seront équipées d’un revêtement perméable pour participer à l’infiltration des eaux pluies, assurer un confort d’été et diminuer l’impact visuel du parking.
Photo aérienne du site, avec l’accès par le Chemin des Tournelles (en rouge)
Situation cadastrale du Château de Sautour Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Organisation architecturale
- Le projet s’articule dans le prolongement du Château de Sautour pour se développer le long de la voie privée située en arrière du domaine de cet élément phare du patrimoine de la ville. Il laisse dégager de toute construction l’axe historique du château, sur lequel vient se greffer la voie d’accès vers les places en parking couvertes qui se trouvent au RDC ;
- L’accès principal se fait au sud via le chemin des Tournelles avec un portail d’entrée sécurisé. Il ouvre directement sur le parking aérien de 81 places, avec un traitement paysager particulièrement étudié pour mettre en valeur les arbres remarquables qui sont conservés dans leur grande majorité sur le site, et contribue à la préservation de ces sujets patrimoniaux. Les espaces libres en pleine terre seront harmonieusement plantés et permettrons de remplacer les quelques arbres retirés ;
- Cette disposition permet de limiter la pollution visuelle des automobiles, de diminuer les surfaces minérales, et de proposer et garantir un maximum d’espaces verts ;
- Le projet est composé de 4 volumes contigus dont un espace tampon avec le château « Espace convivialité ». Cet espace a vocation à accueillir des activités d’intérêt collectif et général, ayant un rôle polyvalent (évènements festifs et culturels, réunions associatives, etc.) ;
- Une partie du bâtiment est semi enterré afin de minimiser les impacts visuels sur les avoisinants.
- Le bâtiment s’élève à R+1+combles et R+2 au-dessus du terrain naturel, avec des toitures à deux pentes pour les volumes proches du bâti ancien, comprenant des lucarnes à toiture horizontale, et des toitures terrasses sur l’arrière de la parcelle. Le cœur d’îlot et les toitures terrasses sont en partie végétalisés.
Maison Intergénérationnelle - Plan de masse du Permis de Construire © Angelys Group Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Insertion © Angelys Group
Partenaires :
- Investisseur global : Atland Promotion
- Investisseur du Château : Angelys Groupe
- Gestionnaire : Maisons Marianne et I3F concernant les 73 logements créés.
Coût prévisionnel :
- Prix d’acquisition de la parcelle non connu (parcelle privée) ;
- Le site est actuellement desservi par la RD307 au Nord, via le Chemin des Tournelles. Ce dernier est aujourd’hui un chemin de randonnée qui sera rendu carrossable par la Communes pour les besoins du projet. Il conservera cependant un cheminement de randonnée, et sera réalisé par la Commune ;
- Devis réalisé pour la réhabilitation du Chemin des Tournelles : non renseigné.
- Terrassements, Voirie, Assainissement EP, Signalisation et Divers : 62250 € HT. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Calendrier prévisionnel :
Etapes Calendrier
Dépôt du permis de construire 22 Décembre 2020
Accord du permis de construire 10Septembre 2021
Purge du permis de construire Janvier 2022
Démarrage des travaux 2ème semestre 2022
Livraison prévisionnelle de la résidence
intergénérationnelle
1er semestre 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
EI
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2.4.2.2.2. Saint-Nom-la-Bretèche
2.4.2.2.2.1. Création d’une Résidence Services Séniors dans la zone du
Vivier
Se reporter au 2.1.2.3.1.1.
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- Réalisation d’un bâtiment contenant une Résidence de Service Séniors de 102 logements.
Calendrier prévisionnel :
- 17 mars 2021 : Permis de Construire déposé
- 27 mars 2022 : Accord au Permis de Construire (1 recours au Tribunal Administratif)
- 1er semestre 2023 : Démarrage des travaux
- 1er semestre 2025 : Livraison possible de la Résidence Senior et du cabinet médical
Insertion du projet – Résidence Service Senior dans la zone du Vivier
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
CHA ET x ET
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2.4.2.2.2.2. Création d’une maison médicale
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La population de Saint-Nom-la-Bretèche manifeste le besoin d’accroître l’offre de soins médicaux sur le territoire communal.
Projet :
- Aménagement de l’ancienne Poste, située au 2, rue Michel PEROT, en deux locaux : o Un local pouvant accueillir trois cabinets médicaux ;
o Un local permettant d’accueillir la police municipale.
Coût de l’opération :
- Coût total des travaux : 298 090 € HT / 357 708 € TTC
Plan de financement :
- Agence Régionale de Santé : 119 236 €
- Région Ile-de-France : 89 427 €
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée : 59 618 €
- Emprunt bancaire : à déterminer
- Financement communal : 89 427 €
Calendrier de réalisation :
- Déclaration de travaux et arrêté municipal : 18 janvier 2023 ;
- Début des travaux : Printemps 2023 ;
- Fin des travaux : Fin 2023.
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La population de Saint-Nom-la-Bretèche manifeste le besoin d’accroître l’offre de soin
médicaux sur le territoire communal.
Projet :
- Aménagement de l’ancienne Poste, située au 2, rue Michel PEROT, en deux locaux :
o Un local pouvant accueillir trois cabinets médicaux, une salle d’attente commune
et un bureau d’accueil ;
o Un local permettant d’accueillir la police municipale.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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347
Situation géographique
Le site du projet se trouve au située au 2, rue Michel PEROT.
Situation cadastrale
Les locaux ciblés se situent sur la parcelle AM 2. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Le sectour des Platanes (zones UE et UAb)
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348
Situation réglementaire
Le projet se situe en zone UAa dans le plan de zonage du PLU de la commune.
Le projet s’intègre dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 (secteur
des Platanes) du PLU de Saint-Nom-la-Bretèche. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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349
Coût de l’opération :
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants Taux (%)
Etat
119 236 /
59 618 /
Région / 89 427
/
Emprunt bancaire A déterminer /
Total subventions accordées / /
Participation communale 89 427 /
Total coût du projet 357 708 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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350
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Déclaration de travaux et arrêté municipal 18 janvier 2023
Début des travaux Avril 2023
Fin des travaux Fin 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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351
2.4.2.2.2.3. Rénovation et extension de l’Espace Jacques
Kosciusko-Morizet
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Les besoins associatifs, culturels et sportifs de la population communale évoluent.
Projet :
- La commune souhaite conforter la vocation culturelle du site en fonction des besoins de la population et des associations.
Coût de l’opération :
- Coût total estimé : 4 100 000 € HT.
Plan de financement :
- Région Ile-de-France – Contrat d’Aménagement Régional : 1 000 000 € à demander - Département des Yvelines – Contrat Départemental de Proximité : 1 000 000 € à demander
- Financement communal : A déterminer
Calendrier de réalisation :
- Consultation de maîtrise d’œuvre : 2023 ;
- Etude de maîtrise d’œuvre : 2024 ;
- Demandes de subventions : 2024 ;
- Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme : 2024 ;
- Travaux : 2025 pour 18 mois.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants
- Performance énergétique des bâtiments.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Les besoins associatifs, culturels et sportifs de la population communale évoluent.
Projet :
- La commune souhaite conforter la vocation culturelle du site en fonction des besoins de la
population et des associations :
o Créer un espace de convivialité ;
o Moderniser la salle polyvalente existante ;
o Redimensionner les locaux supports de la salle polyvalente
o Création d’une salle de danse et de locaux « conservatoire » en extension
o Rénovation thermique et énergétique du bâtiment existant
o Rénovation acoustique du bâtiment
Situation géographique
- L’Espace JKM se situe Place Henri HAMEL Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
Situation réglementaire
L’Espace JKM se situe en zone UE au PLU de Saint-Nom-la-Bretèche. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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354
Coût de l’opération :
Phase Montant
Coût de l’opération
au stade « programmiste »
4 100 000 € HT
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région
Contrat
d’Aménagement
Régional
1 000 000
A demander /
Département
Contrat
Départemental de
Proximité
1 000 000
A demander
/
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût du projet 4 100 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Consultation de maîtrise d’œuvre 2023
Etude de maîtrise d’œuvre 2024
Demandes de subventions 2024
Dépôt des demandes d’autorisation
d’urbanisme 2024 2024
Travaux 2025 pour 18 mois
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Performance énergétique des bâtiments. Es
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2.4.2.2.2.4. Aménagement de la ludothèque municipale
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La ludothèque municipale est ouverte depuis le mois d’octobre 2022 et des travaux d’aménagement et de mise aux normes des locaux sont nécessaires ;
- Elle est gérée en régie par la commune.
Projet :
- Faciliter le lien social et familial par la mise en place d'un lieu de jeux parents- enfants dans un lieu ressource de proximité.
Coût de l’opération et plan de financement :
- Coût total du projet : 126 900 € TTC,
- Subvention : CAF 80%.
Calendrier de réalisation :
- Travaux : Eté 2023 et fin d’année 2023.
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La ludothèque municipale est ouverte depuis le mois d’octobre 2022 et des travaux
d’aménagement et de mise aux normes des locaux sont nécessaires ;
- Elle est gérée en régie par la commune.
Projet :
- Faciliter le lien social et familial par la mise en place d'un lieu de jeux parents-enfants dans un lieu ressource de proximité ;
- Proposer un service d'activité ludique, d'animation, de conseil et de prêt auprès du public et autres structures ;
- Permettre à chaque enfant, chaque jeune, chaque adulte et parent et chaque senior de s'épanouir dans sa ville à travers la découverte de différents jeux ;
- Favoriser la communication parents-enfants par la réintroduction du jeu dans la cellule familiale ;
- Élargir et soutenir l'implication des parents et des enfants, en adaptant avec eux le contenu des séances et rendre acteur les parents dans la gestion et l'animation de la ludothèque ;
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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- Faire partager au public le plaisir de jouer avec d'autres enfants et leurs familles pour favoriser la création de liens conviviaux entre les usagers du lieu, le partage d'expériences communes, les échanges de point de vue et les relations d'entraide des parents (questions et préoccupations concernant l'éducation des enfants.
- Horaires d’ouverture :
o Tous les samedis de 10h00 à 19h00 (hors vacances scolaires et ponts) ;
o Tous les mercredis de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h30 (y compris pendant les
vacances).
Situation géographique
- La ludothèque se situe rue Michel PEROT : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération et plan de financement :
Dépenses Recettes
Désignation Montant estimé
HT
Montant estimés
TTC
Désignation Montant TTC
Acquisition
matériel/jeux
31 510,00 € Caf (80%) 84 600,00 €
Travaux 74 240,00 €
Fonds propres 42 300,00 €
Total 105 750,00 € 126 900,00 € Total 126 900,00 €
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Travaux Juillet / août 2023 et fin d’année 2023 CES
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2.4.2.2.3. Maule
2.4.2.2.3.1. Extension et restructuration de l’ancienne trésorerie en
« Maison du développement durable »
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Les associations locales manifestent un besoin de mise à disposition de locaux, ce qui leur permettrait de se développer et de proposer davantage de services et d’activités utiles à la population ;
- Au 14bis rue de Mareil se situe un bâtiment désaffecté qui appartient à la Commune.
Projet :
- Le projet de maison du développement durable se structure en deux volets d’intervention : la restructuration et l’extension du bâtiment existant ;
- Le projet vise à accueillir des associations à but non lucratif dont l’objet est directement lié au développement durable, tant du point de vue l’énergie, du recyclage, qu’au sens le plus large de l’écologie.
Coût de l’opération :
- Acquisition de la parcelle pour 281 000€ ;
- Montant des études avant commission : 13 728 € H.TVA
- Montant des études après commission : 110 846,42 € H.TVA
- Montant des travaux : 1 108 464,20 € H.TVA
- Montant opérations proposées : 1 233 038,62 € H.TVA
Plan de financement :
- Subvention Région Ile-de-France : 493 215,45 € (40%)
- Subvention Département des Yvelines : 360 301,99 € (29,2%)
- Participation communale : 379 521,18 € (30,78%)
Calendrier de réalisation :
- 2023 : Etudes MOE (AVP-PRO) ;
- 2024 : Etudes MOE (DCE), mise en concurrence, choix des entreprises ;
- 2024 : Dépôt d’une autorisation d’urbanisme, obtention, purge et travaux ;
- Fin 2025 : Fin des travaux.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Les associations locales manifestent un besoin de mise à disposition de locaux, ce qui leur permettrait de se développer et de proposer davantage de services et d’activités utiles à la population ;
- Au 14bis rue de Mareil se situe un bâtiment désaffecté qui appartient à la Commune.
Situation géographique
Photo aérienne de la parcelle AH182 – Ancienne Trésorerie Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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© Oglo - Société d'architecture
© Oglo - Société d'architecture Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
La commune est actuellement propriétaire du foncier cadastré AH182, d’une superficie totale de 840 m².
Extrait cadastral de la parcelle AH182 – Ancienne Trésorerie
- Sur cette parcelle est édifié un immeuble, dont la surface utile brute est d’environ 387 m² et mitoyen des locaux de la Poste, qui se compose de :
o Un sous-sol (94 m²) à usage de stockage ou d’archives,
o Un rez-de-chaussée (186 m²) comprenant un sas, hall d’accueil, plusieurs pièces à usage de bureaux collectifs ou individuels, d’une pièce à usage de réfectoire avec coin cuisine, de vestiaires et sanitaires séparés ;
o Un 1er étage constitué d’un appartement de fonction de type F4 (107 m²) ; o Un garage fermé accessible par l’extérieur et un petit parking situé sur l’arrière. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Le bâtiment est vide d’occupation depuis sa fermeture fin décembre 2020.
Situation réglementaire
- Les parcelles et le bâti existant sont classés en zone Ub, dans le plan de zonage du PLU en vigueur ;
- Ils se situent également aux abords de l’OAP de la « zone du collège », laquelle répond notamment :
o Aux problèmes de circulation dans la rue de Mareil ;
o Aux problèmes de fonctionnement et de sécurité aux abords du collège ; o Au besoin de traiter les franges urbaines constituées de terres agricoles en friches ; o A la volonté d’extension du cimetière.
Sans y être formellement intégrée, la maison du développement durable devra respecter l’esprit de l’OAP.
Projet :
- Le projet de maison du développement durable se structure en deux volets d’intervention : la restructuration et l’extension du bâtiment existant ;
- Ces associations locales ont pour but d’accompagner les citoyens dans leurs projets, de sensibiliser les citoyens aux enjeux de demain ;
- Le projet du développement durable abritera notamment : des bureaux associatifs, une
boutique vestimentaire pour la Croix-Rouge, une salle de réunion, un petit espace Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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d’exposition destiné à la population, un espace polyfonctionnel pouvant servir à la fois de salle événementielle (50 personnes assises) et de grand lieu d’exposition.
Restructuration du bâtiment existant
Avant toute intervention, sera réalisé un diagnostic en vue du réemploi. Réalisé par un bureau d’études spécialisé, ce travail consistera à recenser les matériaux, matériels et équipements à fort potentiel de réemploi, quantifier et caractériser les matériaux, identifier des filières de réemploi ou recyclage, estimer le taux de valorisation matière.
- Curage des existants :
o Désamiantage et déplombage ;
o Réseaux (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ;
o Cloisonnement et faux-plafonds ;
o Portes et aménagements spécifiques ;
o Revêtements de sol et muraux non amiantés ;
o Grilles de défense et portail.
La majorité des menuiseries extérieures - en aluminium à rupture de ponts thermiques - sera conservée. L’isolation intérieure sera également conservée.
- Modifications d’ouvrages structurels :
o Élargissements et ouvertures de baies intérieures pour distribution intérieure ;
o Élargissements et ouvertures de baies en façade pour apport de lumière naturelle ;
o Ouverture de trémies en vue de la création d’un élévateur accessible aux personnes à mobilité réduite.
- Toiture terrasse :
o Arrachage du complexe d’étanchéité existant ;
o Pose d’un nouvel isolant thermique ;
o Réalisation d’une nouvelle étanchéité ;
o Pose de caillebotis bois sur plots en vue de l’intégration de la terrasse au projet.
- Gros-oeuvre, ravalement, menuiseries extérieures :
o Dépose du parement en béton préfabriqué et sciage partiel de l’acrotère existante sur rue
o Piochage du ravalement existant et réalisation d’un enduit minéral Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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o Réalisation d’une nouvelle vitrine en menuiseries bois et vitrages peu émissifs
o Rénovation de la rampe d’accès et de l’escalier extérieurs (depuis le trottoir) comprenant notamment le remplacement des garde-corps.
- Lots techniques et second œuvre :
o Réseaux (électricité, plomberie, chauffage, ventilation) ;
o Isolation soufflée dans les combles perdus ;
o Cloisonnement et faux-plafonds traditionnels ;
o Portes de distribution et verrières intérieures ;
o Aménagements spécifiques (kitchenette, placards, etc.) ;
o Travaux de finition (revêtements de sol, faïence, peinture).
- Signalétique.
Extension du bâtiment
- Gros-œuvre, menuiseries extérieures :
o Fouilles et fondations ;
o Plancher bas isolé ;
o Superstructure ;
o Planchers hauts, isolation extérieure et étanchéité
o Menuiseries extérieures en bois et vitrages peu émissifs
o Escalier intérieur menant au balcon existant (intégré dans le volume neuf) o Végétalisation des toitures terrasses
- Lots techniques et second œuvre :
o Création d’une installation en géothermie par puits verticaux
o Réseaux (électricité, plomberie, chauffage, ventilation)
o Travaux en finition (revêtement de sol, faïence, peinture)
o Signalétique
Accès, abords, espaces extérieurs
- Les ouvrages reliant le trottoir à l’entrée de la boutique de la Croix-Rouge (rampe PMR et escalier) seront globalement conservés. Une mise aux normes sera réalisée afin d’assurer une parfaite accessibilité ;
- L’accès principal à la maison du développement durable, le long de la limite Est de la parcelle comporte actuellement un léger dénivelé. Un nivellement sera réalisé pour là aussi, assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’équipement ; Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
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- Le jardin arrière, après construction de l’extension sera préservé. Il pourra être proposé aux utilisateurs et visiteurs de la maison du développement durable ;
- La terrasse sur rue sera aménagée pour permettre aux usagers de jouir d’un espace extérieur privatif. Des caillebotis en bois sur plots seront installés sur la nouvelle étanchéité. Des plantes en pot de belle taille seront ensuivies mises en place. Les garde-corps existant en béton armé sera arrasé et remplacé par un ouvrage de serrurerie, permettant de profiter visuellement de cet espace depuis la rue ;
- Les toitures terrasses (non accessibles) de l’extension seront végétalisées.
Performances énergétiques
- Le système de chauffage actuel (gaz) sera intégralement remplacé par un chauffage par géothermie par puits ;
- Intrinsèquement durable, cette source d’énergie permettra de chauffer les espaces intérieurs de manière écologique. Au vu des bouleversements actuels, cette solution permettra à la commune d’assurer de manière pérenne le confort des espaces frais contrôlés.
- Les combles existants seront intégralement réisolées à l’aide d’un matériau biosourcé (ouate de cellulose). Ceci limitera les déperditions thermiques par la toiture existante. L’isolant périphérique (60mm) sera conservé.
- L’extension elle-même profitera des dernières avancées technologiques en matière d’isolation : menuiseries en bois, doubles ou triples vitrages (selon l’orientation), peu émissifs, isolation extérieure des toitures terrasses, protections solaires.
- Bien que le projet ne vise aucune labellisation spécifique du point de vue énergétique, il cherchera à chaque fois que possible de développer une exemplarité environnementale. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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LOCAUX ASSOCIATIFS
Croix Rouge
R/01 Vesti boutique 1 49,3 49,3
R/02 Bureau 1 28,3 28,3
Sous total 77,6
Initiatives Seine Yvelines
R/08 Salle de réunion 1 12 12
Sous total 12
Energie Solidaire
R/07 Bureau 1 10,8 10,8
Sous total 10,8
Rénovation et transition énergétique
1/01 Local consultation et promotion 1 39,5 39,5
Sous total 39,5
Espaces communs associatifs
1/03 Plateau partagé 1 41,1 41,1
1/04 Salle de détente 1 14,3 14,3
-1/9 Vestiaires femmes 1 9,6 9,6
-1/10 Vestiaires hommes 1 8 8
-1/6 Stockage 1 1 21,8 21,8
-1/7 Stockage 2 1 15,2 15,2
-1/8 Stockage 3 1 19,9 19,9
Sous total 129,9
TOTAL - ASSOCIATIF : 269,8
LOCAUX EVENEMENTIELS
R/17 Hall 1 24,9 24,9
R/16 Accueil 1 19,3 19,3
R/06 Espace d'exposition 1 21,5 21,5
R/19 Espace polyfonctionnel 1 116 116
R/18 Office 1 19,5 19,5
Stockage espace polyfonctionnel 1 12 12
TOTAL - LOCAUX EVENEMENTIELS : 213,2
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Tableau des surfaces Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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FONCTIONS COMMUNES
R/10 Local ménage 1 7,4 7,4
R/11 Sanitaires 2 2,2 4,4
R/13 Sanitaires PMR 1 1 4,6 4,6
1/05 Sanitaires PMR 2 1 4,3 4,3
-1/4 Local technique 1 1 4,2 4,2
-1/5 Local technique 2 1 4,4 4,4
TOTAL - FONCTIONS COMMUNES : 29,3
TOTAL UTILE 512,3
Circulations 54,8
| Total SU (compris circulations) 567,1
| Total SDP 611
/
PC
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Plans et insertions
© Oglo - Société d'architecture Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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S CVIDIMENTS DE ZON : AMNICI 99 060.00 « 70 496,00 €
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© Oglo - Société d'architecture
Coût de l’opération et plan de financement
Estimation du coût des travaux par le cabinet d’architecte sollicité par la Commune
© Oglo - Société d'architecture
Estimation du coût des travaux par la Commune :
- Montant des études avant commission : 13 728 € H.TVA
- Montant des études après commission : 110 846,42 € H.TVA
- Montant des travaux : 1 108 464,20 € H.TVA
- Montant opérations proposées : 1 233 038,62 € H.TVA
- Montant plafonné : 1 233 038,62 € H.TVA Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région 360 301,99 29,2
Département 493 215,45 40
Total subventions accordées 853 517,44 69,22
Financement communal 379 521,18 30,9
Coût total du projet 1 233 038,62 100
Estimation des frais de fonctionnement et d’entretien Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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370
Calendrier prévisionnel :
Etapes Calendrier
Etude de maîtrise d’œuvre (AVP-PRO) 2023
Etude de maîtrise d’œuvre (DCE)
Mise en concurrence
Choix des entreprises
2024
Dépôt d’une autorisation d’urbanisme,
Obtention et purge,
Début des travaux
2024
Fin des travaux Fin 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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371
2.4.2.2.4. Chavenay
2.4.2.2.4.1. Aménagement d’un cabinet médical
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 6 rue des écoles, 78450 Chavenay
Projet :
- Répondre aux besoins des administrés en matière d’accès aux soins (aucun médecin
généraliste sur la commune de Chavenay depuis septembre 2019),
- Mise en place d’un local meublé, avec salle de consultation équipée, salle d’attente,
toilettes et accessibilité PMR, au sein d’un bâtiment communal.
Coût prévisionnel et plan de financement :
- Le coût des travaux est estimé à 21 108.67 € HT soit 25 330.40 € TTC.
- Plan de financement :
• DETR 2021 sollicitée : 6 332 €
• Autofinancement : 18 998,40 €
• Total TTC : 25 330,40 €
Calendrier prévisionnel :
- Date de démarrage prévisionnelle de l’opération : 4ème trimestre 2021 - Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois
- Opération terminée.
Indicateurs d’évaluation :
- Installation du praticien ;
- Patientèle communale et dans l’ensemble du territoire de la CCGM.
Adresse postale : 6 rue des écoles, 78450 Chavenay
Projet :
La commune de Chavenay souhaite répondre aux besoins de ses administrés en matière d’accès
aux soins. En effet, depuis septembre 2019, il n’y a plus aucun médecin généraliste sur la commune
de Chavenay.
La commune collabore activement avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour la recherche de
médecins candidats et, afin de favoriser l’installation d’un médecin généraliste, souhaite mettre en
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
372
place un local meublé, avec salle de consultation équipée, salle d’attente, toilettes et accessibilité
PMR, au sein d’un bâtiment communal.
La durée de réalisation des travaux est estimée à 1 mois.
Le coût des travaux est estimé à 21 108.67 € HT soit 25 330.40 € TTC.
Ainsi, la Ville de Chavenay sollicite une subvention d’un montant de 6 332 € au titre de la DETR
2021.
Situation géographique
Situation cadastrale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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373
Coût prévisionnel et plan de financement :
Travaux HT 16 692.00 €
Matériel HT 4 416.67 €
Coût total de l’opération HT 21 108.67 € HT
TVA 20% 4 221.74 €
TOTAL TTC 25 330.40 € TTC
FINANCEMENT
Subvention DETR 6 332.00 €
Autofinancement 18 998.40 €
TOTAL TTC 25 330.40 €
Calendrier prévisionnel :
- Date de démarrage prévisionnelle de l’opération : 4ème trimestre 2021 - Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois
- Opération terminée. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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4 LR ARS | 4 ER
374
2.4.2.2.4.2. Aménagements intérieurs de la Maison de santé
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Pour satisfaire la demande en soins médicaux sur son territoire, la commune souhaite procéder à la création d’une Maison de Santé.
Projet :
- Aménagements intérieurs de la structure du bâtiment brut : maçonnerie, électricité, plomberie, huisserie, équipements, etc.
Coût de l’opération :
- TOTAL : 468 000 €
Plan de financement :
- DETR 2023 demandée et non obtenue ;
- Financement Région Ile-de-France à demander en 2023 : 117 000 € ;
- Financement Agence Régionale de Santé à demander en 2023 : 156 000 €.
Calendrier de réalisation :
- Permis de Construire Bouygues Immobilier concernant la réalisation de 70 logements et d’un local « coque vide » accordé le 15/03/21.
- Autorisation de Travaux déposée par la Commune ou le preneur du cabinet médical : Fin 2023
- Travaux : Courant 2024
- Ouverture au public : Fin 2024
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Pour satisfaire la demande en soins médicaux sur son territoire, la commune a procédé à
la création d’une Maison de Santé.
Projet :
- Aménagements intérieurs de la structure du bâtiment brut : maçonnerie, électricité,
plomberie, huisserie, équipements, etc.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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DETR
Es
375
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL 468 000
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
Demandée le
20/04/2023 et non
obtenue
/
2023
159 549,90
Demandée le
18/04/2023
40% de 250K€ max.
Région
167 883,40
A demander en 2023 30%
Total subventions demandées 438 800
A demander en 2023
/
Participation communale / /
Total coût du projet 638 000 / Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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376
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Permis de Construire Bouygues Immobilier
concernant la réalisation de 70 logements et
d’un local « coque vide » accordé
15/03/2025
Autorisation de Travaux déposée par la
Commune ou le preneur du cabinet médical
Fin 2023
Travaux Courant 2024
Ouverture au public Fin 2024 LL IES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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377
2.4.2.2.4.3. Restructuration et restauration de la salle des fêtes
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 7 rue des écoles, 78450 Chavenay
Diagnostic :
- Afin d’adapter cet équipement public aux nouveaux besoins de la population, le bâtiment doit être restructuré et rénové.
Projet :
- Rénovation et restructuration de la salle des fêtes.
Coût de l’opération :
- 320 748 €
Plan de financement :
- Programme triennal – Etat : à demander en 2024 ;
- Financement communal.
Calendrier de réalisation :
- 2025
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétiques des bâtiments ;
- Enquête de satisfaction auprès de la population.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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L'ART LT
378
Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 7 rue des écoles, 78450 Chavenay
Diagnostic :
- Afin d’adapter cet équipement public aux nouveaux besoins de la population, le bâtiment doit être restructuré et rénové.
Projet :
Description
- Rénovation et restructuration de la salle des fêtes.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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379
Situation cadastrale
Situation réglementaire
- Le bâtiment de la salle des fêtes est classé en zone UCV dans le plan de zonage du PLU de
Chavenay Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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380
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation 320 748
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
Programme Triennal
A demander en 2024
/ /
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût du projet 320 748 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation 2025
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments ;
- Enquête de satisfaction auprès des habitants. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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(LIVES
381
2.4.2.3. Scolaire et périscolaire
2.4.2.3.1. Communauté de Communes Gally-Mauldre
2.4.2.3.1.1. Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à Maule
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- L’Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Maule ne répond plus aux besoins actuels à la fois en termes de capacité d’accueil mais également de fonctionnalité des lieux.
Projet :
- Adaptation de l’ALSH afin de répondre aux nouveaux besoins des usagers et gagner en fonctionnalités.
Coût de l’opération :
- TOTAL HT : 3 000 000 € estimés en phase préprogrammation.
Plan de financement :
- Subventions
o Etat (CAF)
o Région Ile-de-France
o Département des Yvelines
- Financement communal et intercommunal
Calendrier de réalisation :
- Etude de faisabilité et préprogramme sur la base de deux à trois scénarii : Fin 2022, - Elaboration du programme : 2023,
- Elaboration du dossier de consultation d’un maître d’œuvre : 2023,
- Recrutement d’un maitre d’œuvre et études : 2024,
- Choix des entreprises : 1er trimestre 2025,
- Début des travaux : 2ème semestre 2025,
- Fin des travaux : 2ème semestre 2027.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des usagers ;
- Performance énergétique des bâtiments.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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382
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- L’Accueil Loisir Sans Hébergement de Maule ne répond plus aux besoins actuels à la fois en
termes de capacité d’accueil mais également de fonctionnalité des lieux.
Projet :
- La Communauté de communes a lancé en 2022 une étude de programmation sur l’ALSH de
Maule ;
- Le but de cette étude est de définir un scénario d’aménagement ainsi qu’un cahier des
charges pour le futur bâtiment ;
- Pour la réalisation de l’étude de programmation, la CCGM se fait accompagner par le bureau
d’étude IDEAM. La mission de déroule en trois phases :
o Etude de faisabilité et préprogramme sur la base de deux à trois scénarii ;
o Elaboration du programme ;
o Elaboration du dossier de consultation d’un maître d’œuvre.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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383
Situation cadastrale
Situation réglementaire
Le site du futur ALSH se situe en zone Naturelle (Ne) comportant des équipements publics. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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CAF (En ou)
384
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Estimation du coût total en phase
préprogrammation
3 000 000 HT
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
/ /
Région / /
Département / /
Total subventions accordées / /
Financement intercommunal
/ /
Financement communal / /
Total coût HT du projet 3 000 000 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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385
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Etude de faisabilité et préprogramme sur la
base de deux à trois scénarii
Fin 2022
Elaboration du programme 2023
Elaboration du dossier de consultation d’un
maître d’œuvre
2023
Recrutement d’un maître d’œuvre et études 2024
Choix des entreprises 1er trimestre 2025
Début des travaux 2ème trimestre 2025
Fin des travaux 1er trimestre 2027
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des usagers
- Performance énergétique des bâtiments Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
II * DE
386
2.4.2.3.2. Bazemont
2.4.2.3.2.1. Construction d’un nouveau restaurant scolaire et
aménagements de l’école
Présentation synthétique du projet
Diagnostic
- Augmentation des effectifs scolaires et entrée en vigueur de la Loi Egalim ;
Projet :
- Construction d’un nouveau restaurant scolaire d’une surface d’environ 320 m² ;
- Mise en place d’une une liaison chaude avec confection des repas effectuée sur place.
Partenaires :
- Ingenier’Y (Département des Yvelines) : le programme de maîtrise d’œuvre a été livré le 24/05/2022 ; Etat, Région Ile-de-France ; Cabinet « Besson Carrier Architecture ».
Coût prévisionnel et plan de financement :
- Coût global du projet estimé : 1 414 774 € HT / 1 697 729 € TTC
- Subventions Etat :
o DSIL 2023 : 300 000 € TTC
- Contrat Rural :
o Région Ile-de-France : 200 000 € TTC
o Département des Yvelines : 150 000 € TTC
- Contrat rural Yvelines + : 70 000 € TTC
- Total des subventions accordées : 937 000 € TTC
- Participation communale : 760 729 € TTC
Calendrier :
- APS/APD/PRO/DCE (dont délais PC) : octobre 2022 à septembre 2023
- Choix des entreprises et signature des marchés : Fin 2023
- Démarrage des travaux : Début 2024
- Chantier puis réception de l’ouvrage : 12 mois > 1er semestre 2025
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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387
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
Aujourd’hui, le groupe scolaire de Bazemont regroupe 76 enfants en Maternelle et 120 en
Élémentaire (chiffres rentrée 2021-2022), dans lequel des locaux sont dédiés à la cantine. Toutefois,
la population de la commune est en expansion (programmes de constructions neuves) et les
espaces actuels seront trop petits pour accueillir les enfants de manière satisfaisante dans les
prochaines années.
La restauration scolaire de l’école « La Fraternelle » présente donc une capacité insuffisante et doit
en outre s’adapter aux exigences de la loi Egalim (2018). Les nouvelles normes issues cette
imposeront prochainement :
- L’interdiction du plastique au plus tard en janvier 2025 ;
- L’obligation de proposer au menu un repas dit « végétarien » et des produits bios à partir
de janvier 2022 ;
- Des dispositifs de lutte contre le gaspillage alimentaire.
La commune est propriétaire d’une parcelle, située dans le Parc de la Comédie, laquelle pourrait
accueillir le nouveau restaurant scolaire.
Projet :
La Ville souhaite donc construire un nouveau restaurant scolaire avec un réfectoire plus grand,
mais aussi un office qui permette de cuisiner de vrais repas sur place. L’équipe municipale souhaite
en effet favoriser la fabrication des déjeuners à Bazemont, en développant les circuits courts
(produits locaux, maraichers des environs, etc.) La surface utile d’un tel équipement, espaces de
circulations inclus, serait d’environ 320 m², auxquels s’ajouteraient 50 m² d’espaces extérieurs.
1. Construire un nouveau restaurant scolaire offrant :
- 200 repas par jour, répartis en deux services (2x100) ;
- Le service à table ;
- Un espace de stockage (ex : réhausseurs pour les plus petits) ;
- Un office pour accueillir un cuisinier sur place ;
- Un confort acoustique
2. Proposer une liaison chaude (froide actuellement)
- Confection des repas effectuée sur place par une entreprise ou venant d’une cuisine centralisée (Cf. 2.2.2.2.1.1 – Elaboration d’un Projet Alimentaire Territorial pouvant intégrer une cuisine centrale) ;
- La commune mettra à disposition des agents municipaux pour la distribution des repas.
3. Suppression du préfabriqué et construction d’un nouveau bâtiment pour accueillir le service post scolaire et le centre de loisirs
4. Aménagement d’un préau ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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5. Réfection des 2 cours primaires et maternelles ;
6. Réaménagement de la salle de restauration actuelle pour une nouvelle destination d’utilisation.
7. Recherche de performances environnementales
La maîtrise d’ouvrage souhaiterait que le bâtiment soit « neutre » ou équivalent. Soucieuse de minimiser son empreinte écologique, Bazemont insiste sur un mode de chauffage performant, un bâtiment bien isolé, tant en hiver qu’en été.
© Ingenier'Y – Vue aérienne de la zone d’emprise du projet Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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© Ingénier'Y – Vue aérienne de la zone d’emprise du projet Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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390
Ingenier'Y – Situation cadastrale
Partenaires :
- Etat, Région Ile-de-France, Département des Yvelines (Ingénier’Y) ;
- Cabinet « Besson Carrier Architecture » Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Propositions d’insertions et de plans du cabinet d’architectes :
© Besson Carrier Architecture – Insertion
© Besson Carrier Architecture - Insertion Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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© Besson Carrier Architecture – Plan de masse Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
300 000
Obtenus /
2023
Non obtenue /
Région
Contrat rural
Montant retenu :
500 000 €
Participation : 40%
200 000
Obtenus /
Département
Contrat rural
Montant retenu :
500 000 €
Participation : 30%
150 000
Obtenus /
Contrat rural Yvelines
+
Montant retenu : 100 000
€
Participation : 70%
70 000
Obtenus /
Total subventions accordées/demandées 720 000 € TTC /
Financement communal 760 729 € TTC
A confirmer
/
Total coût du projet 1 697 729 € TTC / Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Calendrier prévisionnel :
Etapes Calendrier
APS/APD/PRO/DCE (dont délais PC) Octobre 2022 à septembre 2023
Choix des entreprises et signature des marchés Fin 2023
Démarrage des travaux Début 2024
Chantier puis réception de l’ouvrage 12 mois > 1er semestre 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
EHESS
395
2.4.2.3.3. Maule
2.4.2.3.3.1.Construction de l’accueil périscolaire Charcot
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La commune de Maule dispose actuellement d’un accueil périscolaire de type préfabriqué construit dans les années 1970. Celui-ci est vieillissant et ne répond plus aux nouvelles normes (thermique, accessibilité enfants / adultes / PMR, etc.).
Projet :
- La ville souhaite reconstruire un bâtiment d’accueil des enfants conforme à la règlementation mais aussi plus grand et plus confortable en lui associant un petit espace « bibliothèque ». La structure serait ouverte matin, midi et soir.
Coût de l’opération :
- Mission de maîtrise d’œuvre : 58 328,65 € HT
- Estimation du coût des travaux (phase APD) : 698 546,73 € HT
- TOTAL : 757 875,38 € HT
Plan de financement :
- Caisse d’Allocations Familiales : 54 000 € (sommes non obtenue pour le moment) - Région Ile-de-France : 192 124, 80 €
- Département des Yvelines : 294 529,35 €
- Participation communale : 271 221,23 €
Calendrier de réalisation :
- 2ème trimestre 2023 : Mise en concurrence des entreprises
- 3ème trimestre 2023 : Choix des entreprises
- Avril 2024 : Début des travaux
- Août 2024 : Fin des travaux
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des utilisateurs ;
- Performance énergétique du bâtiment.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
396
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La commune de Maule dispose actuellement d’un accueil périscolaire de type préfabriqué
construit dans les années 1970. Celui-ci est vieillissant et ne répond plus aux nouvelles
normes (thermique, accessibilité enfants / adultes / PMR, etc.) ;
- Aujourd’hui, le site comprend :
o L’école élémentaire ;
o L’école maternelle ;
o Les espaces périscolaires : cantine, garderie, bibliothèque ;
o La micro crèche « La Ronde des Doudous »
o Les espaces extérieurs dédiés aux enfants.
© Ingénier'Y Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Vue 1! Le prétbnqu de l'accueil pérscotare
Vue 2 lertrée de l'école Ékbmentare avec le prétabrqué de la pette botméque en fond
397
© Ingénier'Y
© Ingénier'Y Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Acces ms rétçendarent des lentes
E des : Gorçons ! PMR (partagé avec ie pemonnet
A rec Con êer are
Crafere (FAC)
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Projet :
- La ville souhaite reconstruire un bâtiment d’accueil des enfants conforme à la
règlementation mais aussi plus grand et plus confortable en lui associant un petit espace
« bibliothèque ». La structure serait ouverte matin, midi et soir ;
- Ce projet est d’autant plus important pour la commune que de nouvelles constructions à
destination de familles sont en projet ou viennent d’être livrées ;
- La commune formule le besoin de créer :
o Trois salles d’activité (deux cloisons modulaires pour gérer l’espace) +
bibliothèque ;
o Des rangements ;
o Des sanitaires intérieurs ;
o Un local pour les encadrants.
- Les travaux prévus sont :
o Démolition de l’ancien bâtiment ainsi que l’ancienne bibliothèque ;
o Reconstruction d’un nouveau bâtiment comprenant trois salles d’activités, un
bureau / infirmerie et une bibliothèque ;
o Réalisation d’une rampe PMR ;
o Un accès depuis la cour Nord (similaire à aujourd’hui).
Tableau estimatif des surfaces : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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399
Le projet s’inscrit dans le développement durable des activités humaines et le respect de
l’environnement naturel à travers plusieurs volets :
- Conception bioclimatique du bâtiment : forme compacte ;
- Choix des matériaux : le concepteur privilégiera des matériaux sains avec un faible effet sur
l’environnement ;
- Gestion de l’énergie : le projet devra être conforme à la RE 2020. Le confort hygrométrique
devra être garanti par la présence de dispositifs de chauffage et de ventilation
performants ;
- Confort acoustique : des matières absorbants les sons seront adoptées pour une
traitement acoustique des murs et du sol, en complément d’un plafond réflecteur ;
- Confort visuel : des protections extérieures rapportées (stores) ou intégrées au bâtiment
(casquettes, débords de toiture) seront à prévoir pour limiter la surchauffe intérieure ;
- Maintenance du bâtiment : les matériaux choisis et les équipements seront pérennes et
faciles à entretenir (sanitaires, équipement de production de chauffage, etc.).
Situation géographique
Au cœur du centre-bourg, à proximité de tous les services publics, se trouve le site envisagé pour
construire le nouvel accueil périscolaire/ Le terrain se déploie sur la parcelle des écoles élémentaire
et maternelle, sur une superficie d’environ 350 m2.
© Ingénier'Y Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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400
© Ingénier'Y
Le projet sera construit à l’endroit de l’actuel accueil périscolaire : pour ce faire, le préfabriqué
existant sera démoli, tout comme celui de la petite bibliothèque dans la cour Sud. Le nouvel accueil
sera accessible via la cour Nord de l’école. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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401
Situation cadastrale
Le projet de construction de la nouvelle structure se déploie sur la parcelle AE 19, qui est la propriété
de Maule. Cette parcelle regroupe toutes les fonctions du groupe scolaire Charcot (école
élémentaire, école maternelle, cantine, accueil périscolaire, cours de récréation). Le nouveau
bâtiment prendra la place de l’ancien. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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402
Situation réglementaire
- Le PLU de Maule a été approuvé en 2007 et modifié le 17 mars 2014 ;
- Les parcelles et le bâti de l’accueil périscolaire Charcot sont classés en zone Ub dans le plan
de zonage du PLU de la commune de Maule, périmètre qui correspond aux extensions du
centre ancien ;
- Le projet devra prendre en compte les servitudes de protection des monuments
historiques. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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0
403
Plans et Insertions
© QUATRO Architecture Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Partenaires :
- Ingénier’Y ;
- Le maître d’œuvre est un groupement de plusieurs bureaux d’études dont le mandataire
est QUATRO ARCHITECTURE.
Coût de l’opération :
Phase Montant
Mission de maîtrise d’œuvre 58 328,65 € HT
Estimation du coût des travaux (phase APD) 698 546,73 € HT
TOTAL 757 875,38 € HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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CAF (En ou
®
405
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants Taux (%)
54 000 (somme non
attribuée
actuellement)
/
Région
Contrat
d’Aménagement
Régional
192 124,80 /
Département
Contrat rural
Yvelines +
Montant retenu :
Participation :
294 529,35 /
Total subventions accordées
Montant Caf en attente
486 654,15 /
Participation communale 271 221,23 /
Total coût du projet 757 875,38 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
2ème trimestre 2023 Mise en concurrence des entreprises
3ème trimestre 2023 Choix des entreprises
Avril 2024 Début des travaux
Août 2024 Fin des travaux
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des utilisateurs ;
- Performance énergétique du bâtiment. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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ns LR en 9 ETES
406
2.4.2.3.4. Chavenay
2.4.2.3.4.1. Construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour 150 enfants
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 9 rue des écoles, 78450 Chavenay
Diagnostic :
- La création d’un nouveau lotissement va faire évoluer la démographie et notamment les effectifs scolaires. Pour répondre à cette nouvelle demande, la commune de Chavenay doit adapter ses infrastructures et ses services publics.
Projet :
- Travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour 150 enfants.
Coût de l’opération :
- Coût TOTAL : 2 216 700
Plan de financement :
- TOTAL subventions : 444 000 €
- Financement communal : 1 772 700 €
Calendrier de réalisation :
- Désignation du maître d’œuvre : décembre 2023 ;
- Désignation des entreprises : mai 2024 ;
- Début des travaux : juin 2024 ;
- Fin des travaux : mai 2025.
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments ;
- Enquête de satisfaction auprès de la population.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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407
Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 9 rue des écoles, 78450 Chavenay
Diagnostic :
- La création d’un nouveau lotissement va faire évoluer la démographie et notamment les
effectifs scolaires. Pour répondre à cette nouvelle demande, la commune de Chavenay doit
adapter ses infrastructures et services publics.
Projet :
Description
- Travaux de construction d’un accueil de loisir sans hébergement (ALSH) pour 150 enfants.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
Situation réglementaire Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Etude de MOE /
CT & CSPS /
Aléas /
Révisions /
TOTAL HT /
TOTAL TTC 2 216 645,56 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL
CAF en ou
®
410
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
Demandée le
10/03/2023 et non
obtenue
/
24 000 /
Région
Contrat rural
Montant retenu :
Participation :
350 000
Avec le Département /
Département
Contrat rural
Montant retenu :
Participation :
350 000
Avec la Région /
Contrat rural
Yvelines +
Montant retenu :
Participation :
70 000 /
Total subventions accordées/demandées 444 000 /
Financement communal 1 772 700 /
Total coût du projet 2 216 700 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Calendrier de réalisation :
Phase Montant
Désignation du maître d’œuvre Décembre 2023
Désignation des entreprises Mai 2024
Début des travaux Juin 2024
Fin des travaux Mai 2025
Indicateurs d’évaluation :
- Performance énergétique des bâtiments ;
- Enquête de satisfaction auprès de la population. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
2:
412
2.4.2.3.4.2. Acquisition de matériel informatique pour l’école
maternelle
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Les besoins des effectifs scolaires évoluent (démographie, méthodes pédagogiques)
Projet :
- Acquisition et installation de matériel informatique pour les écoles maternelle et élémentaire.
Coût de l’opération :
- 23 100 €
Plan de financement :
- Etat – DETR 2023 : 6 750,11 € obtenue ;
- Financement communal : 15 320,4 €
Calendrier de réalisation :
- Installation et caractère opérationnel : Fin 2023
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Les besoins des effectifs scolaires évoluent (démographie, méthodes pédagogiques, etc.).
Projet :
- Acquisition de 4 ordinateurs portables pour les Vidéo Projecteurs Interactifs (VPI) pour
l’école élémentaire ;
- Acquisition de deux ordinateurs portables par classe élémentaire (5 classes au total), soit
10 ordinateurs portables au total ;
- Acquisition d’un ordinateur portable et d’un VPI pour l’école maternelle.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Acquisition et installation 23 100
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
413
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
6750,11
Demandée le
20/04/2023 et obtenue
44
Total subventions accordées 6750,11 44
Participation communale 15 320,4 66
Total coût du projet 23 100 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Acquisition et installation 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
LAC %
414
2.4.2.4. Patrimoine
2.4.2.4.1. Saint-Nom-la-Bretèche
2.4.2.4.1.1. Réfection structurelle de l’église et du clocher
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
➢ Suite au diagnostic réalisé par l’Architecte en chef des Monuments Historiques,
différentes mesures doivent être prises afin de protéger ce Monument classé inscrit à
l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
➢ Phase N°1 : Mise hors d’eau et traitement de l’édifice contre les remontées de capillaires, ➢ Phase N°2 : Au niveau du Clocher : Restauration et le renforcement des élévations, remaillage des maçonneries et du beffroi,
➢ Phase N°3 : Restauration générale du chœur, restauration ponctuelle de la nef.
Partenaires à solliciter :
➢ Fondation du patrimoine
➢ Région
➢ Département
➢ DRAC
Coûts prévisionnels :
➢ Phase 0 : Travaux d’urgence : 74 000 €
➢ Phase N°1 : 463 000 €
➢ Phase N°2 : 580 000 €
➢ Phase N°3 : 791 000 €
➢ Honoraires et bureaux d’études : 230 000 € HT
Total Opération : 2 138 000 €
Calendrier :
➢ 2018 : Diagnostic réalisé par l’Architecte en chef des Monuments Historiques ➢ Courant 2022 : Concours de maitrise d’œuvre
➢ Avril 2023 : Consultation de maîtrise d’œuvre et attribution
➢ 2024 : Phase 0
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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415
➢ 2025 : phase 1
➢ 2026 : phase 2 et quelques aménagements cloches et électricité
➢ 2027 : phase 3 le chœur
➢ 2028 : la nef et la cave.
Objet de l’action :
L’Eglise de Saint-Nom-la-Bretèche est un Monument classé inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
A la suite d’un diagnostic réalisé par Pierre Bortolussi - Architecte en chef des Monuments Historiques, différentes mesures doivent être prises afin de protéger l’édifice.
Ce diagnostic conclut à :
➢ Phase N°1 : La mise hors d’eau et traiter l’édifice contre les remontées de capillaires sur l’ensemble de l’Eglise : révision du Clos Couvert et réparations ponctuelles, barrières étanche de la nef et du chœur, réalisation d’un drainage ;
➢ Phase N°2 : Au niveau du Clocher : La restauration et le renforcement des élévations, remaillage des maçonneries et du beffroi ;
➢ Phase N°3 : Au niveau des intérieurs : Restauration générale du chœur, restauration ponctuelle de la nef.
Partenaires à solliciter par la Commune :
➢ Fondation du patrimoine
➢ Région
➢ Département
➢ DRAC
Coûts prévisionnels : Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
416
Calendrier prévisionnel :
Consultation de maîtrise d’œuvre en cours d’attribution, réponse pour le 21 avril 2023.
Objectifs du programme de travaux :
- Travaux d’urgence phase 0 :
o Purger les plâtres instables sur les voutes du Chœur
o Effectuer des sondages de reconnaissance des sols et des fondations
o Mettre sous surveillance
o Effectuer des travaux d’entretien en façade nord
- Phase N°1 : mettre hors d’eau l’édifice et traiter contre les remontées capillaires
o Réaliser un réseau d’assainissement en pied de façade nord
o Assécher les murs du chœur
o Réviser la toiture et restaurer les façades extérieures de la nef et du chœur
- Phase N°2 : Consolider et Restaurer le clocher qui présente des fissures
- Phase N°3 : Restaurer les intérieurs : le chœur, la nef (restauration complète), la cave
- Phases supplémentaires éventuelles :
o Réaliser le réseau d'assainissement en pied de façade Est ;
o Mettre en conformité électrique afin de répondre aux contrôles et sécuriser
l’utilisation de l’énergie ;
o Mettre en place une bande ventilée en pied des vitraux de la nef et du chœur ;
o Nettoyer des vitraux de la nef réfection ;
o Remettre en état à neuf des menuiseries de l'oratoire.
A titre d’information, il est envisagé :
• En 2024 : phase 0
• En 2025 : phase 1.
• En 2026 : phase 2 et quelques aménagements cloches et électricité
• En 2027 : phase 3 le chœur
• En 2028 : la nef et la cave. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
SSL
417
2.4.2.4.2. Herbeville
2.4.2.4.2.1. Rénovation de l’Eglise Saint-Clair
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
L’église de Herbeville n’est pas protégée au titre des Monuments Historiques. Elle a été érigée au début du XIIème siècle (l’abside est d’inspiration romane), et restaurée en 1987.
Objectifs :
- Couverture de la nef, de l’abside, et du chœur : Restauration des bois, restauration des
couvertures, pose de charpente,
- Rosace et porte d’entrée : Réfection en pierre reconstituée de la rosace et restauration
à l’identique des boiseries et ferrures de la porte d’entrée.
Coût prévisionnel (effectué par Ingenier’Y) :
- 281 044€ HT de coûts de travaux et prestations intellectuelles.
Plan de financement :
- L’édifice n’est pas protégé au titre des Monuments Historiques et de fait ne peut pas
bénéficier des financements de la DRAC ainsi que de la Région IDF.
- Département : 85 000 € HT
Calendrier :
- Réalisation des travaux début 2021
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
dE
418
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
L’église de Herbeville n’est pas protégée au titre des Monuments Historiques. Elle a été érigée au début du XIIème siècle (l’abside est d’inspiration romane), et restaurée en 1987.
La Commune d’HERBEVILLE a demandé à l’Agence INGENIERY de l’accompagner dans ses projets de restauration de l’Eglise Saint-Clair, et pour la réfection de la couverture du préau de son école.
Objectifs :
- Couverture de la nef, de l’abside, et du chœur : Restauration des bois, restauration des couvertures, pose de charpente,
- Rosace et porte d’entrée : Réfection en pierre reconstituée de la rosace et restauration à l’identique des boiseries et ferrures de la porte d’entrée.
Coût de l’opération (calculé par Ingenier’Y) :
- L’édifice n’est pas protégé au titre des Monuments Historiques et de fait ne peut pas bénéficier des financements de la DRAC ainsi que de la Région IDF.
Phase Montant (€)
TOTAL HT 281 044
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Département A demander /
Total subventions accordées / /
Financement communal / /
Total coût du projet 281 044 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL !(##
419
2.4.2.4.3. Davron
2.4.2.4.3.1. Rénovation de l’Eglise Sainte Madeleine
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- Restauration complète de l’église du village (extérieur et intérieur),
- Remplacement de la couverture et Restauration de la charpente,
Coût prévisionnel :
➢ Montant total des travaux (incluant les frais d’architecte) : 2 146 270 euros HT,
➢ Montant de la 1ère tranche : 667 410€ HT + 46719€ HT pour la maitrise d’œuvre, soit 714 129
€ HT.
Plan de financement :
➢ DSIL 2021 RELANCE Obtenue pour le financement de la toiture (couverture et
charpente), 1ere Tranche de travaux : 460 000 € HT,
➢ Autofinancement : 254 129 € HT
➢ Total 1ère tranche : 714 129 € HT
Calendrier :
➢ 1ere Tranche : Début : 10/2021 – Fin : 05/2022.
➢ Fin complète des travaux de restauration prévue : 03/2023
Description de l’action :
Objectifs :
- Restauration complète de l’église du village (extérieur et intérieur),
- Les qualités architecturales et la valeur historique de l’édifice (époque principale de construction XI et XIIème siècle, façade occidentale inscrite au titre des Monuments Historiques) motivent l’équipe municipale et l’ensemble des Davronais à entreprendre ce projet ambitieux et fédérateur pour redonner au patrimoine du village tout son éclat.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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- Permettre aux promeneurs du GR1 de découvrir une des plus anciennes et des plus belles églises des Yvelines.
Photographie aérienne de l’Eglise Sainte Madeleine
Nature des travaux : Toiture (couverture et charpente)
➢ Le diagnostic réalisé en juillet 2019 par le cabinet Duplat, Architecte du Patrimoine, Architecte en chef des Monuments Historiques, a révélé de nombreuses pathologies liées d’une part à l’absence d’entretien correct de l’édifice depuis de nombreuses années et, d’autre part, à des « restaurations » hâtives et non soignées, réalisées à l’aide de matériaux peu appropriés à la sensibilité de patrimoine ancien.
Coûts de l’opération :
➢ Le montant total des travaux (incluant les frais d’architecte) s’élève à 2 146 270 euros HT (dont 115 716 € HT pour frais architecte). Compte tenu du coût et de l’ampleur du chantier, il est nécessaire de procéder par tranches, déterminées en fonction des rénovations urgentes destinées à la préservation de l’édifice.
➢ 1ère tranche :
- Remplacement de la couverture : Dépose de l’ensemble des ardoises ; Remplacement des linteaux fragilisés par des voliges ; Mise en œuvre d’une ardoise neuve ; Réfection des faitages, noues et rives en zinc ; Remplacement des gouttières pendantes et des descentes d'eaux pluviales, compris création d'un réseau enterré et raccordement au réseau existant ; Mise en œuvre de chatières de ventilation dans les pans de couverture ; Restauration des Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL
421
épis de faitage conservés (au droit du chœur et du clocher) ; adaptation de la croix pour mise en place d’un paratonnerre (compris descentes des conducteurs et mise en œuvre d’un parafoudre),
- Restauration de la charpente : confortations ponctuelles, vérification et révision des assemblages, dépose et repose de vieux bois, pose de bois en chêne neuf en remplacement des parties à bout d’usage…
- Le montant de cette 1ère tranche s’élève à 667410€ HT + 46719€ HT pour la maitrise d’œuvre, soit 714 129 € HT.
➢ Reste des travaux :
- Dans un souci d’économie concernant l’installation de l’échafaudage, il serait opportun d’effectuer les travaux sur les parties hautes de l’extérieur en même temps que la toiture (montant des travaux des maçonneries des parties hautes de l’extérieur : 371 133 € HT). - Reste des travaux extérieurs : lots vitraux, menuiserie, aménagement de la Place. - Travaux intérieurs : lots maçonnerie, charpente, peintures et électricité.
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2021
460 000
Obtenu
/
Total subventions accordées 460 000 /
Financement communal 254 129 /
Total coût HT du projet 714 129 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
1ère tranche D’octobre 2021 à mai 2022
Fin des travaux Mars 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.4.2.4.4. Bazemont
2.4.2.4.4.1. Rénovation de la grille de la Mairie
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Les pierres et la ferronnerie qui constituent la grille de l’ancien Château (actuel siège de la Mairie de Bazemont) sont dégradées par l’usure du temps et des intempéries. Cet élément fait partie intégrante du patrimoine historique de la commune.
Projet :
- Rénovation complète des pierres et de la ferronnerie.
Coût et plan de financement :
- Coût total de l’opération : 70 000 € TTC ;
- Le projet est éligible à une subvention du Conseil Départemental via le Contrat Rural.
Calendrier de réalisation :
- La déclaration de travaux et leur réalisation interviendra au cours de l’année 2025.
LOINTAINE AR-HES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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423
2.4.2.4.5. Mareil-sur-Mauldre
2.4.2.4.5.1. Rénovation énergétique de l’église
Présentation synthétique du projet
Adresse postale :
- Eglise Saint-Martin, ruelle Saint-Martin, 78124 Mareil-sur-Mauldre
Diagnostic :
- L’église du village est chauffée lors de manifestations (concerts, expositions, etc.) ; - La performance énergétique est insuffisante et le dispositif de chauffage vétuste.
Projet :
- Installation de lustre chauffants et éclairants basse consommation.
- Réflexions en cours sur la réalisation technique : fixation des lustres sur des poutres.
Coût et plan de financement :
- Coût total de l’opération : Entre 55.000€ et 60.000€
- Partenaires : Ingénier’Y
Calendrier de réalisation : 2024 – A préciser
Indicateur d’évaluation : Performance énergétique des bâtiments
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.4.2.5. Equipements sportifs
2.4.2.5.1. CC Gally-Mauldre
2.4.2.5.1.1. Mutualisation d’équipements sportifs pour l’équipe de
football intercommunale
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
➢ Bâtir une offre footballistique fiable, adaptée et de qualité qui réponde à la demande
de pratique sur le territoire et pour tous les habitants,
➢ Organiser et mutualiser les ressources matérielles ou financières du territoire autour
d’un projet footballistique,
➢ Conforter le rôle et le positionnement de la Communauté de Communes Gally-Mauldre
comme acteur territorial de référence, par la création de lien social, culturel et
intergénérationnel grâce au sport.
Calendrier :
➢ S’agissant d’un projet à moyen/long terme, un calendrier reste à définir, ainsi qu’un plan
de financement et une estimation des coûts prévisionnels.
La mutualisation des équipements sportifs au profit des équipes intercommunales de football est un axe majeur de la politique sportive territoriale de la Communauté de Communes Gally Mauldre.
Elle se décline selon trois objectifs :
➢ Bâtir une offre footballistique fiable, adaptée et de qualité
qui réponde à la demande de pratique sur le territoire et pour
tous les habitants :
- Soutien à la diversité des pratiques (compétition, animation,
loisir, scolaire et périscolaire, etc.),
- Constitution d’un vivier disponible et stabilisé de cadres
techniques hautement compétents, en améliorant
notamment l’attractivité du bénévolat par de défraiement,
- Pilotage de la formation initiale ou continue des professionnels du football, - Consolidation du potentiel des infrastructures sportives existantes.
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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➢ Organiser et mutualiser les ressources matérielles ou
financières du territoire autour d’un projet footballistique :
- Optimisation de l’utilisation des terrains de
football existants sur le territoire,
- Mise en place d’un dispositif de transport afin d’assurer la
mobilité entre les sites d’entraînement et de compétition,
- Identification de nouvelles sources de financement ou
d’économies (mécénat, sponsoring caritatif et entrepreneurial, dons),
- Evolution des structures associatives vers des modèles hybrides semi-entrepreneuriaux, incluant une méthode de gestion de projets et de budgets dans le cadre d’une planification pluriannuelle,
- Orientation des ressources publiques vers l’investissement, des ressources privées vers le fonctionnement.
➢ Conforter le rôle et le positionnement de la Communauté de
Communes Gally-Mauldre comme acteur territorial de
référence, par la création de lien social, culturel et
intergénérationnel grâce au sport :
- Aménagement d’espaces de convivialité intégrés aux
infrastructures sportives destinés à accueillir spectateurs,
familles, animations et évènements en parallèle des
rencontres sportives,
- Associer l’attractivité des équipements sportifs à l’attractivité globale du territoire.
Calendrier :
S’agissant d’un projet à moyen/long terme, un calendrier reste à définir, ainsi qu’un plan de financement et une estimation des coûts prévisionnels. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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426
2.4.2.5.2. Saint-Nom-la-Bretèche
2.4.2.5.2.1. Aménagement d’équipements sportifs et ludiques
extérieurs
Présentation synthétique du projet
Projet existant :
➢ Terrain Multi Sport de type « City Stade » (espace Jacques Kosciusko-Morizet) :
- Développer les activités physiques et sportives pour les publics scolaires, périscolaires,
- Encourager la pratique sportive encadrée des préadolescents et adolescents.
L’équipement est conçu pour jouer au basket-ball, futsal, handball, volley, badminton.
➢ Equipement « Aire de jeux » (espace Jacques Kosciusko-Morizet) :
- Répondre aux besoins d’activités des jeunes de 6 à 14 ans,
- Offrir de multiples possibilités d’actions : escalader, se reposer, se regrouper, échanger, ➢ Equipement « Station street workout » (espace Jacques Kosciusko-Morizet) : - Cette station est un entrainement physique qui construit et développe la musculature.
Partenaires :
➢ Agence National du Sport, Fédération Française de basket, Fédération Française de
Street Work Out, Région Ile-de-France.
Coûts prévisionnels :
➢ Coût du projet Global : 220 000€ HT.
Plan de financement :
➢ Conseil Régional : aucune subvention obtenue.
➢ Agence National du sport : Aucune subvention obtenue.
Calendrier :
➢ Travaux réalisés au 2ème semestre 2021.
Indicateurs d’évaluation : Satisfaction des utilisateurs, demande des jeunes.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Objet de l’action :
- Aménagement d’un terrain multisports de type « city stade »,
- Aménagement d’une aire de jeux pour enfants de 6 à 14 ans,
- Aménagement d’une station « street workout ».
- Lieu d’implantation : L’espace Jacques Kosciusko-Morizet, située Rue Arthur Rimbaud, Place Henri Hamel.
Objectifs :
➢ Terrain Multi Sport de type « City Stade » :
- Développer les activités physiques et sportives pour les publics scolaires, périscolaires et extrascolaires,
- Encourager la pratique sportive encadrée des préadolescents et adolescents, laquelle constitue pour eux un apport en termes de sociabilité, et de construction de la personnalité.
L’équipement est conçu pour jouer au basket-ball, au futsal/mini-foot, au handball, au volleyball, au badminton.
➢ Equipement « Aire de jeux » :
- Prendre en compte le développement du jeune entre 6 et 14 ans. Elle est créée pour répondre à tous les besoins d’activités de ceux-ci : les attirer, les stimuler, et ce selon chaque tranche d’âge.
- Offrir de multiples possibilités d’actions, comme : escalader, se reposer, se regrouper pour se retrouver à plusieurs, échanger, partager, etc.
➢ Equipement « Station street workout » :
- Cette station est un entrainement physique qui construit et développe la musculature. Elle permet d’améliorer la force, la flexibilité, l’endurance, l’équilibre, l’agilité et la coordination.
Partenaires :
➢ Agence National du Sport, Fédération Française de basket, Fédération Française de Street
Work Out, Région Ile-de-France. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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S 0€ mn # MAT ta! OU +=!
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Coûts de l’opération :
Phase Montant (€)
Terrassement VRD 100 000 HT
Terrain multisport 45 000 HT
Aire de jeux en sol souple 41 000 HT
Street workout 17 000 HT
TOTAL HT 220 000€
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
Aucune subvention
obtenue
/
Région
Aucune subvention
obtenue /
Total subventions accordées / /
Financement communal 220 000 100
Total coût du projet 220 000 100
Calendrier de réalisation :
➢ Consultations entreprises : terminée
➢ Début des travaux : 2ème semestre 2021.
➢ Projet terminé en 2022
Indicateurs d’évaluation :
- Satisfaction des utilisateurs, demande des jeunes. EI
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Reçu en préfecture le 15/12/2023
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sex
de
a
D
..
de
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2.4.2.5.2.2. Création d’un terrain de football en gazon
synthétique
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La demande de la population concernant les équipements sportifs évolue et un terrain de football en gazon synthétique est plébiscité.
Projet :
- Transformation du terrain actuel en schiste par un terrain en gazon synthétique.
Coût de l’opération :
- Travaux Terrain + éclairage : 833.333,33€ HT soit 1M€ TTC
Plan de financement :
- A consolider
- Une subvention sera demandée à la Région Ile-de-France.
- Une subvention sera demandée à l’Agence Nationale du Sport.
- Une subvention sera demandée à la FFF (Fédération Française de Football).
Calendrier de réalisation :
- Le dossier sera examiné lors de la préparation budgétaire de 2024.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants.
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Projet :
Description
Transformation du terrain actuel en schiste par un terrain en gazon synthétique.
Situation géographique
Le terrain se situe Place Henri Hamel, à côté de l’Espace Jacques Kosciusko-Morizet Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération et plan de financement à consolider :
Dépenses Recettes
Désignation
Montant estimé
HT Montant estimés TTC BP 2024 Désignation Montant TTC
Travaux terrain
833 333,33 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
région Ile de France 15% plafonné
à 800 000 € (terrain) 120 000,00 €
éclairage région Ile de France 15% plafonné à terrain 75000€ (éclairage) 11 250,00 €
aide FFF - FAFA 10% du cout
plafonné à 50 000€
club support 50 000,00 €
ANS ????
FCTVA 164 040,00 €
autofinancement 818 750,00 €
Total travaux 833 333,33 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €
Calendrier de réalisation :
- Le dossier sera examiné lors de la préparation budgétaire de 2024. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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COJES
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2.4.2.5.3. Mareil-sur-Mauldre
2.4.2.5.3.1.Création de terrains de paddle
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 1, Chemin des Tennis (Les Harias), 78124 Mareil-sur-Mauldre
Diagnostic :
- La demande de la population concernant les équipements sportifs évolue et le « paddle » est plébiscité.
Projet :
- Création de terrains de paddle.
Coût de l’opération :
- TOTAL : 103 000 €
Plan de financement :
- Financement Région Ile-de-France (non encore obtenue) : 15% de 98 000 € - Fédération Française de Tennis : 8 240 € (obtenus)
- Financement communal : à déterminer.
Calendrier de réalisation :
- Projet quasi-réalisé en novembre 2022 ;
- Travaux de finition à faire en 2023.
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès des habitants.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
tele
433
Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 1, Chemin des Tennis (Les Harias), 78124 Mareil-sur-Mauldre
Diagnostic :
- La demande de la population concernant les équipements sportifs évolue et le « paddle »
est plébiscité.
Projet :
Description
- Création de terrains de paddle.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
Situation réglementaire Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation 103 000
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région
15% de 98 000
Non encore obtenue /
Fédération Française de Tennis 8 240 /
Total subventions accordées 8 240 /
Participation communale / /
Total coût du projet 103 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Projet quasi-finalisé Novembre 2022
Finitions aux abords soumises aux conditions
météorologiques
2023 EE
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.4.2.6. Petite enfance
2.4.2.6.1. Crespières
2.4.2.6.1.1. Aménagement d’une deuxième micro-crèche
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : RD307 / Rue du Petit Aulnay
Diagnostic : La population crespiéroise a besoin de nouvelles places de crèche pour les enfants.
Projet :
- Extension et aménagement d’un bâtiment existant (bibliothèque) pour la création d’une 2ème micro-crèche ;
- Le projet représente environ 140 / 150 m² au sol.
Coûts de l’opération :
- Les dépenses d’investissement sont estimées à 170 000 € HT.
Plan de financement :
- En attente.
Calendrier prévisionnel :
- Réalisation des travaux courant 2025 après obtention d’une autorisation d’urbanisme.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Présentation détaillée du projet
Adresse postale : RD307 / Rue du Petit Aulnay
Diagnostic : La population crespiéroise a besoin de nouvelles places de crèche pour les enfants.
Projet :
Description
- Extension et aménagement d’un bâtiment existant (bibliothèque) pour la création d’une 2ème micro-crèche,
- Le projet représente environ 140 – 150 m² au sol.
Situation géographique Publié le
438
Situation cadastrale
Situation réglementaire Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Total estimé 170 000 €
Plan de financement : En attente
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Total subventions accordées / /
Financement communal / /
Financement intercommunal / /
Total coût du projet 170 000 100%
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation après obtention d’une autorisation
d’urbanisme
Courant 2025 CODES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.4.2.6.2. Chavenay
2.4.2.6.2.1. Aménagement intérieur et équipement de la crèche
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 7 rue des écoles, 78450 Chavenay
Diagnostic :
- La crèche de Chavenay présente des aspects vétustes qu’il faut rénover.
Projet :
- Aménagements intérieurs et équipements (électricité, plomberie).
Coût de l’opération :
- 73 159,57 €
Plan de financement :
- Financement Etat – CAF : 49 700 €
Calendrier de réalisation :
- 2023 après réalisation d’une Autorisation de Travaux (AT) ERP
Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 7 rue des écoles, 78450 Chavenay
Diagnostic :
- La crèche de Chavenay présente des aspects vétustes qu’il faut rénover.
Projet :
Description
- Aménagements intérieurs et équipements (électricité, plomberie).
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Situation géographique
Situation cadastrale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
E CA Aa
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Situation réglementaire
- Le bâtiment de la crèche est classé en zone UCV dans le plan de zonage du PLU de
Chavenay.
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation 73 159,57
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
49 700 68
Total subventions accordées 49 700 68 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Participation communale 23 459,57 32
Total coût du projet 73 159,57 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation 2023 après obtention d’une Autorisation de Travaux (AT) ERP Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Fvolution de La part modale des déplacements domicile -travall en
transports en commun entre 2012 et 2017
Évolution de La part modale des déplacements domècile-travait en
voñure entre 2012 et 2017
fourees : sec er Cèservatote des Terrmovez 2017
444
2.5. Compétence « Transports »
2.5.1. Diagnostic et stratégie territoriale
2.5.1.1. Energie et transports
L’intercommunalité met en œuvre les objectifs suivants :
- Économiser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier sur les postes transport et habitat ;
- Diversifier le bouquet énergétique et promouvoir les énergies renouvelables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens ;
- Organiser des moyens autour de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’économie d’énergie. Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
445
Les objectifs portés par le SCoT au sujet de l’énergie sont partiellement remplis :
- Une promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies difficiles à
quantifier.
Un Plan Climat Air Energie Territoire est en cours d’élaboration (Cf. II.3.2.1.1.1). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
446
2.5.2. Projets territoriaux de relance : volet transition
écologique (CRTE)
2.5.2.1. Aménagements pour fluidifier et sécuriser les flux
2.5.2.1.1. Montainville
2.5.2.1.1.1. Aménagements routiers et piétonniers à l’échelle du village
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Un bureau d’études a été sollicité pour réaliser des propositions d’aménagement routiers et piétonniers ;
- Un second bureau d’études sera sollicité pour envisager l’application opérationnelle des propositions.
Projet :
- Sous réserve et sur la base des propositions des bureaux d’études, il s’agit de réaliser des aménagements routiers et piétonniers à l’échelle du village, afin de sécuriser et fluidifier les flux de circulation.
Coût et plan de financement :
- Coût total TTC : 484 600,20€
Calendrier de réalisation :
- Réalisation des études en 2023
- Possibilité de démarrage des travaux en 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Comptages, étude de satisfaction de la population.
MOYENNE Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
ID : 078-200084130-20231212-20281291-DE
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Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Montainville est un village où aucune route départementale ne passe. Cependant, le trafic
routier est important puisque de nombreux automobilistes passent par le village afin
d’éviter les axes principaux saturés ;
- Un bureau d’études a été sollicité pour réaliser des propositions d’aménagement routiers
et piétonniers ;
- Un second bureau d’études sera sollicité pour envisager l’application opérationnelle des propositions.
Projet :
- Sous réserve et sur la base des propositions des bureaux d’études, il s’agit de réaliser des aménagements routiers et piétonniers (écluses sur les côtés, arrêts de bus, rétrécissements de chaussée, trottoirs, itinéraires partagés, pistes/bandes cyclables, etc.) à l’échelle du village, afin de sécuriser et fluidifier les flux de circulation. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Ingénierie CRD 2iDF 19 500 HT
23 400 TTC
Route de Mareil, rue de l’Etoile, rue du Bout de
la Mare et le Petit Clos
96 698 HT
116 038,20 TTC
Rue du Fer à cheval et rue de l’Ecole 100 809 HT 120 970,80 TTC
Rue de l’Ormoir et du Pressoir 12 293 HT
14 751,60 TTC
TOTAL HT 403 833,5
TOTAL TTC 484 600,20€ Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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®
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Coût prévisionnel et plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€)
Département
1ère subvention : Rue du Fer
à cheval et rue de l’Ecole 70 566
2ème subvention : rue de
l’Ormoir et du Pressoir 8 605
3ème subvention : Route de
Mareil, rue de l’Etoile, rue
du Bout de la Mare et le
Petit Clos
67 689
Total subventions accordées 146 860
Participation communale 337 740,2
Total coût HT du projet 403 833,5
TOTAL coût TTC du projet 484 600,20
Calendrier prévisionnel de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation des études 2023
Démarrage possible des travaux 2024 y
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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2.5.2.2. Aménagements pour les mobilités douces
2.5.2.2.1. CC Gally-Mauldre
2.5.2.2.1.1. Elaboration intercommunale du Schéma Directeur des
Liaisons Douces (SDLD)
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La population de Gally-Mauldre exprime une forte demande en matière d’aménagement de liaisons douces. Le territoire présente un grand potentiel en la matière.
Projet :
- Le Schéma Directeur des Liaisons Douces (SDLD) est un outil de planification qui doit permettre de développer les modes actifs comme modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle en milieu rural à l’échelle de 11 communes ;
Coût de l’opération :
- Coût de réalisation de l’étude : 29 505.6€
- Prévisionnel global à l’horizon 2030 :
o 6 780 000 € d’investissement
o 80 000 € de fonctionnement
Plan de financement :
- Plan de financement de l’étude :
- Subventions en matière de Budget Investissement à déterminer :
o DSIL, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Fonds Vert, ADEME, Région Ile-de-France, Département des Yvelines ;
o Financement intercommunal : à déterminer.
Calendrier de réalisation :
- 2023 - 2030
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Evolution des habitudes et modes de transports utilisés.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
451
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La population de Gally-Mauldre exprime une forte demande en matière d’aménagement de
liaisons douces. Le territoire présence un grand potentiel en la matière.
Projet :
Description
- Le Schéma Directeur des Liaisons Douces (SDLD) est un outil de planification qui doit
permettre de développer les modes actifs comme modes de déplacement alternatifs à la
voiture individuelle en milieu rural à l’échelle de 11 communes ;
- En qualité d’organisateur de la mobilité sur son territoire, la Communauté de communes Gally Mauldre est pleinement investie dans l’amélioration et le développement des transports collectifs et des modes actifs, tels qu’identifiés au SCOT approuvé le 4 février 2015 ;
- L’élaboration du SDLD s’inscrit dans le respect du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
approuvé par la Communauté de Communes Gally-Mauldre ;
Le cahier des charges de la CCGM pour la réalisation de l’étude a été finalisé en janvier 2021. Il
présente les enjeux du territoire en termes de circulation :
- « Optimiser l’accessibilité interne, en adaptant les liaisons bus existantes à la demande et aux
habitudes de déplacements ; en favorisant l’usage des transports en commun et des modes
doux (développement de voies douces, pour la découverte du territoire et la pacification des
déplacements non motorisés) ».
Le cahier des charges énonce aussi les éléments que l’étude doit intégrer :
- L’identification des liaisons douces possibles - existantes ou à créer – sur l’ensemble du territoire en favorisant le partage de la voirie pour tous les usagers lorsque la sécurité le permet (piétons, PMR, vélos, transports en communs, voitures et transports logistiques, engins agricoles…) ;
- La création de parcours cyclables et pédestres privilégiés pour relier les points d’intérêts du territoire : services à la population, lieux culturels et sportif, commerces et zones d’activités, gares, forêt domaniale, etc. ;
- Recensement et traitement de données (flux et trames actuels, enquêtes prospectives, identification des points de passage et de destination stratégiques à privilégier, identification des liaisons possibles en usages partagés) ; Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
452
- Prises en compte des contraintes règlementaires (SCOT, PLU) et de l’organisation des réseaux de transports existants (dans une perspective multimodale) ;
- Réalisation des documents synthétiques en vue de leur présentation aux élus ;
- Détermination des parcours pour chaque piste cyclable (plan) ;
- Planification des actions dans le temps, et estimation des coûts de réalisation.
Le Bureau d’étude « B&L Evolution » a été mandaté afin de réaliser le SDLD, l’étude comprend les
éléments suivants :
- L’élaboration d’un diagnostic intercommunal ;
- L’élaboration d’un schéma d’organisation des circulations douces pour déboucher sur les
propositions d’interventions ;
- La construction d’un programme d’actions partagé et la définition des modalités de sa mise
en œuvre ;
- L’accompagnement à la définition d’un dispositif de suivi et d’évaluation ;
- Une stratégie de communication et de concertation pédagogique, de mobilisation, de
participation et d’engagement des acteurs du territoire (élus, acteurs économiques,
associations, citoyens, etc.).
La Communauté de Communes Gally-Mauldre a ainsi lancé l’élaboration de son Schéma Directeur des Liaisons Douces (SDLD) en 2021 et a obtenu un financement régional pour ce dernier. Trois scénarii ont été proposés par le Cabinet BL Evolution pour accompagner cette démarche d’élaboration : minimaliste, recommandé et maximaliste. Le choix s’est porté sur le scénario recommandé prévoyant sur 10 ans :
- 60kms d’aménagements intercommunaux,
- Un budget estimatif de 6,7 millions d’euros sur 10 ans, soit 30 € par habitant et par an sur 10 ans, sans prise en compte des financements possibles à hauteur de 50 à 80% par opération.
Pour mémoire, les 4 axes stratégiques du programme d’actions de ce scénario recommandé sont les suivants :
• Axe 1 : Aménager un réseau cyclable hiérarchisé sur le territoire. Développer la place du vélo sur le territoire pour favoriser les déplacements du quotidien (2 actions) • Axe 2 : Améliorer la qualité et la gestion des aménagements doux. Affirmer la place des piétons et cyclistes dans l’espace public aussi bien pour les trajets du quotidien que pour les loisirs (5 actions).
• Axe 3 : Développer des services pour une offre globale qui va au-delà des infrastructures et permet d’élargir et de diversifier les usages (4 actions)
• Axe 4 : promouvoir les modes actifs. Promouvoir la marche à pied et le vélo comme des outils de mobilité du quotidien via une communication régulière et l’organisation d’événements (3 actions). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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453
Le SDLD a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2022 et a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 10 mai 2023. Cette approbation permettra de solliciter les subventions permettant de commencer la mise en œuvre de ce schéma.
"Scénario recommandé" intégré au Schéma Directeur des Liaisons Douces de la CCGM –
Présenté en Conseil communautaire du 14 décembre 2022 et approuvé le 10 mai 2023
Coût de la réalisation de l’étude « Schéma Directeur des Liaisons Douces » :
Phase Montant (€)
Réalisation de l’étude 29 505.6€ Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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454
Plan de financement de l’étude « Schéma Directeur des Liaisons Douces » :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
/ /
/ /
/ /
/ /
Région / /
Département / /
Total subventions accordées / /
Participation (inter)communale / /
Total coût du projet / 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Ant 1 : Aménager un réseau cyclable hiérerchisé sur le territoire 6 600 000 € 30 000 C/an trntrrten
Axe 2 : Amélorer La qualité et le gestion des 1 000 000 € 2
Lréragerants doux fccmmunes)
Axe 3 : Développer Les services 170 000 € .
Aue à : Promouvoir les modes actifs 10 000 € Ne
Action transverse : Recruter une personne en charge 50 000 Can de l'animation @e le politique cyclable du territoire
TOTAL 678000 € 80 000 C/an
» Environ 3,5 MC pour la CCGM, soit 20 € / hab / an sur jusqu'en 2030
+ Financements du Départemert {lsison Maute - 5t-Nom-ls-Breteche)
- Financements de l'Etat (250 M€ en 2023]
455
Coût du Plan d’Actions proposé par B&L Evolution : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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456
Plan de financement du Plan d’actions proposé par B&L Evolution :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
/ /
/ /
/
/
/ /
Région / /
Département / /
Total subventions accordées / /
Participation (inter)communale / /
Total coût du projet 6 780 000 100 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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457
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Finalisation du cahier des charges du SDLD Janvier 2021
Présentation du SDLD en Conseil
communautaire 14 décembre 2022
Approbation du SDLD en Conseil
Communautaire
10 mai 2023
Début de la réalisation Voir le plan d’action 2023 ci-après
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Evolution des habitudes et modes de transports utilisés. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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458
2.5.2.2.1.2. Liaison douce « dorsale » entre Feucherolles et Maule
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Il ressort du Schéma Directeur que la piste à réaliser en priorité est celle allant de Maule à Feucherolles, intitulée « Dorsale » dans le schéma, d’une longueur totale d’environ 10,7 km, présentant des enjeux importants en termes de maillage du territoire, de dessertes des collèges notamment et intégrée au Plan Vélo Départemental.
Projet :
- Réalisation d’une liaison douce (piste cyclable) entre Feucherolles et Maule ;
Coût de l’opération :
- Etude de faisabilité globale Feucherolles-Maule : 44 868 € TTC (devis JSI) ; - Travaux liaison Feucherolles-Maule : 2 340 000 € TTC (Estimatif JSI).
Plan de financement :
- Les demandes de subventions pour l’étude de faisabilité Mareil-Feucherolles interviendront dans un second temps, la priorité étant la réalisation de la piste Mareil- Maule, intégrée au sein d’une vision globale qui concerne la piste Feucherolles-Maule, intitulée « Dorsale ».
- Pour connaître le plan de financement du projet de liaison douce entre Mareil et Maule, se reporter à « 2.5.2.2.1.3. Liaison douce entre Maule et Mareil-sur-Mauldre ».
Calendrier de réalisation :
- Début 2023, un acte d’engagement a été signé entre la CCGM et le BE JSI pour la réalisation d’une étude de faisabilité globale de la liaison Feucherolles-Maule ;
- Cette étude globale est réalisée en deux étapes :
o Première étape : étude de faisabilité du tronçon Maule / Mareil-sur-Mauldre ; o Seconde étape : étude de faisabilité du tronçon Feucherolles-Mareil-sur-Mauldre
- Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-Mareil-sur-Mauldre auprès du Département des Yvelines : Avril 2023
- Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-Mareil-sur-Mauldre auprès du Département des Yvelines : Juin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Evolution des habitudes et modes de transports utilisés.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Feucherolle Maute
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459
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La réalisation du Schéma Directeur des Liaisons Douces, présenté en Conseil
communautaire du 14 décembre 2022 et approuvé le 10 mai 2023 a permis la poursuite d’une
stratégie des déplacements orientée à la fois vers la découverte du territoire et la pratique
quotidienne ;
- Il ressort du Schéma Directeur que la piste à réaliser en priorité est celle allant de Maule à
Feucherolles, intitulée « Dorsale » dans le schéma, d’une longueur totale d’environ 10,7 km,
présentant des enjeux importants en termes de maillage du territoire, de dessertes des
collèges notamment et intégrée au Plan Vélo Départemental.
Projet :
Description
Dans son étude présentée en Conseil communautaire du 14 décembre 2022, le bureau d’études
« B&L Evolution » a élaboré le projet suivant pour la liaison Feucherolles-Maule :
"Fiche action n°1 Feucherolles-Maule", intégrée au Schéma Directeur des Liaisons Douces de la CCGM - Présentation en Conseil communautaire du 14 décembre 2022 © B&L Evolution Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
460
Détail du tronçon de la liaison douce entre Feucherolles et Maule © B&L Evolution
- Début 2023, un acte d’engagement a été signé entre la CCGM et le BE JSI pour la réalisation
d’étude d’une étude de faisabilité globale de la liaison Feucherolles-Maule ;
- Cette étude globale sera réalisée en deux étapes :
o Première étape : étude de faisabilité du tronçon Maule-Mareil-sur-Mauldre (2023) ;
o Seconde étape : étude de faisabilité du tronçon Feucherolles-Mareil-sur-Mauldre
(2024). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Recensement et traitement de données : flux existants (piétons, PMR,
cycles,
transports routiers, engins agricoles) et trames actuels, identification des Al 820.00 €
Ipoints de passage et de destination stratégiques à privilégier, < identification des liaisons possibles
en usages partagés, etc. ;
Prise en compte des contraintes réglementaires (SOOT. PLU) et de ens 845,00 € l des réseaux existants (dans une perspective muftimodale)
globale du site et de ses contraintes spécifiques : réseaux,
assainissement, passages de carrefour, dysfonctionnements éventuels du
maillage viaire actuel, largeur de la voie, site urbain, riverains, activités ss 2250,00€
existantes, dessertes de zones agricoles, inadéquations éventuelles entre
les modalités de fonctionnement et la circulation et les caractéristiques
urbanistiques et agricoles des quartiers traversés.
[Note et schéma d'aménagement de synthèse ens 1 050,00 €
Relevés topographiques sur l'ensemble du linéaire (linéaire manquant
non inclus)
Etude générale du projet avec présentation de plans par tranches ens 23 500,00 €
Plans de coupe spécifiques ens 1150,00 €
Plan de masse au 1/500 avec présentation de séquences d'aménagement ens 1425,00 €
Détail estimatif détaillé ens 1 450,00 €
Cahier des clauses techniques particulières ens 2 350,00 €
INote de présentation ens 1125,00€
Elaboration du dossier de demande de subvention ens 1 425,00 €
TOTAL 37 390,00 €
T.V.A. 20% 7478.00 €
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TOTALT.T.C. | 44868,00€
461
Coût de l’étude de faisabilité pour la liaison Feucherolles-Maule (deux tronçons) : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
462
Plan de financement de l’étude de faisabilité pour la liaison Feucherolles-Maule :
Les demandes de subventions pour l’étude de faisabilité Mareil-Feucherolles interviendront dans
un second temps, la priorité étant la réalisation de la piste Mareil-Maule, intégrée au sein d’une
vision globale qui concerne la piste Feucherolles-Maule, intitulée « Dorsale ».
Coût global de l’opération « Liaison Feucherolles-Maule » :
Phase Montant (€)
Etude de faisabilité Feucherolles-Maule 37 390€ HT 44 868€ TTC
Réalisation Maule-Mareil-sur-Mauldre 1 949 983€ HT 2 339 979,60€ TTC
Réalisation Feucherolles-Mareil-sur-Mauldre Environ 1 000 000€ HT (Estimatif B&L)
TOTAL Feucherolles Maule Environ 3 000 000€ HT (Estimatif B&L)
Pour connaître le plan de financement du projet de liaison douce entre Mareil-sur-Mauldre et
Maule, se reporter à « 2.5.2.2.1.3. Liaison douce entre Maule et Mareil-sur-Mauldre ». Le projet de
liaison entre Mareil-sur-Mauldre et Feucherolles n’est pas encore inscrit au CRTE (seuls des
estimatifs financiers sont pour le moment identifiées dans le cadre de l’approbation du Schéma
directeur des liaisons douces). Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
463
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Présentation du SDLD en Conseil communautaire 14 décembre 2022
Approbation du SDLD en Conseil communautaire 10 mai 2023
Elaboration par la CCGM de son cahier des charges pour
la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la
liaison Feucherolles-Maule
Début 2023
Signature de l’acte d’engagement entre la CCGM et le BE
JSI pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la
liaison Feucherolles-Maule
Mars 2023
Livraison de l’étude de faisabilité portant sur la liaison
Mareil-sur-Mauldre-Maule (BE JSI)
Avril 2023
Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-
Mareil-sur-Mauldre auprès du Département des Yvelines Avril 2023
Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-
Mareil-sur-Mauldre auprès de la Région Ile-de-France Juin 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Evolution des habitudes et modes de transports utilisés. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DFEES 0 ETS
464
2.5.2.2.1.3. Liaison douce entre Maule et Mareil-sur-Mauldre
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Les tronçons de pistes cyclables Saint-Nom-la-Bretèche / Feucherolles et Chavenay /
Feucherolles sont déjà réalisés (Département et CCGM) ;
- La demande de la population pour un réseau de mobilités douces plus dense est forte et
le potentiel du territoire en la matière est élevé.
Projet :
- La CCGM souhaite poursuivre son programme de création de circulations douces, afin de
faciliter les déplacements, notamment pour ceux des collégiens vers ou depuis le Collège
mais également par la suite vers le centre-ville et la Gare,
- Après la réalisation des tronçons Saint-Nom-la-Bretèche / Feucherolles et Chavenay /
Feucherolles, elle projette de créer une piste cyclable entre Mareil-sur Mauldre et le
collège de Maule par le Chemin de Richemont et la Rue de Mareil (1750 m),
- Etude de faisabilité réalisée, avec passage de la piste sur des emprises communales.
- Cette piste prioritaire Mareil-Maule s’inscrit au sein de la piste dite « dorsale »
Feucherolles – Maule, inscrite au Schéma directeur des liaisons douces approuvé.
Coût de l’opération :
- TOTAL HT : 1 949 983€ HT (d’après l’étude JSI)
- TOTAL TTC : 2 339 979,6 TTC
Plan de financement :
- TOTAL subventions demandées : 1 559 987 €
- Financement intercommunal : 389 997 €
- DSIL et DETR devront être redemandées.
Calendrier de réalisation :
- Début 2023, un acte d’engagement a été signé entre la CCGM et le BE JSI pour la
réalisation d’une étude de faisabilité globale de la liaison Feucherolles-Maule ;
- Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-Mareil-sur-Mauldre auprès du
Département des Yvelines : Avril 2023
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
465
- Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-Mareil-sur-Mauldre auprès du
Département des Yvelines : Juin 2023
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Les tronçons de pistes cyclables Saint-Nom-la-Bretèche / Feucherolles et Chavenay /
Feucherolles sont déjà réalisés (Département et CCGM) ;
- La demande de la population pour un réseau de mobilités douces plus dense est forte et le
potentiel du territoire en la matière est élevé.
Projet :
Description
- La Communauté de Communes Gally Mauldre souhaite poursuivre son programme de
création de circulations douces sur son territoire. Elle projette de créer une piste cyclable
entre Mareil-sur Mauldre et le collège de Maule par le chemin de Richemont et la rue de
Mareil.
- Cette circulation douce présente un linéaire de 1750 mètres ;
- La CCGM a procédé à une étude de faisabilité de cette piste cyclable dont le passage sera à
prévoir sur des emprises communales. Ce projet s’inscrit avec la volonté intercommunale
de développer le maillage des circulations douces et la mobilité sur son territoire afin de
faciliter les déplacements, notamment pour les déplacements des collégiens vers ou depuis
le Collège mais également par la suite vers le centre-ville et la Gare.
- Cette piste prioritaire Mareil-Maule s’inscrit au sein de la piste dite « dorsale » Feucherolles
– Maule, inscrite au Schéma directeur des liaisons douces approuvé. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
A1 — LOCALISATION DU PROJET
466
Situation géographique
Photo aérienne de la piste cyclable Mareil-sur-Mauldre / Maule étudiée Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Accotement Chaussée à rote centrale banaksée Toius enherbé enrobé noir enberte
Lerg 6 00e Larg.
0 50m 1.00m
Rire + marqueges Rive + marquages “Chevrons” Voie Centrate “Chevrons” Larg 1 50m minimum Fe Leg Zn miaimus Larg. 1.50m einieum
467
Vue au sol © JSI
Eléments de l’étude de faisabilité :
JSI © Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
| PLAN GENERAL D'AMÉNAGEMENT - Secteur 2
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Coût de l’opération :
Sur la base de l’étude de faisabilité de JSI
Phase Montant (€)
Travaux préparatoires 49 950 HT
Travaux préliminaires 279 297,50 HT
Tranchées pour enfouissement réseaux techniques aériens 233 943,50 HT
Electricité basse tension 37 295 HT
Eclairage public 144 578 HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
469
Télécommunication courant faible et fibre optique 21 186 HT
Réfection des emprises à la suite de l’enfouissement des
réseaux
22 900 HT
Assainissement eaux pluviales 36 920 HT
Chaussée lourde 982 395 HT
Cheminements piétonniers et accès riverains 67 723 HT
Signalisation routière 44 380 HT
Mobilier urbain 8215 HT
Espaces verts 21 200 HT
TOTAL HT 1 949 983
TOTAL TTC 2 339 979,60
A ce coût de l’opération doit s’ajouter le coût de la réalisation de l’étude de faisabilité pour
l’ensemble de la piste Feucherolles-Maule, soit 37 390 € HT ou 44 868 € TTC.
Coûts prévisionnels :
- DETR globale accordée avant la mise en place du CRTE : 102 000€ pour les pistes Chavenay
– Feucherolles et Mareil-sur-Mauldre – Maule,
- DSIL globale accordée avant la mise en place du CRTE : 45 488€ pour les pistes Chavenay –
Feucherolles et Mareil-sur-Mauldre – Maule.
Plan de financement :
En avril et juin 2023, la CCGM a sollicité une subvention auprès du Département des Yvelines et de
la Région Ile-de-France pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de travaux concernant la
piste cyclable Maule-Feucherolles et en priorité la piste cyclable Maule-Mareil-sur-Mauldre. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DSIL
DETR
®
470
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
A redemander en 2024
Accordé en 2021 :
102 000
(Montant global pour
pistes Chavenay-
Feucherolles + Mareil-
Maule)
Non pris en compte
dans le calcul du total
des subventions
/
A redemander en 2024
Accordé en 2021 :
45 488
(Montant global pour
pistes Chavenay-
Feucherolles + Mareil-
Maule)
Non pris en compte
dans le calcul du total
des subventions
/
Région Plan Vélo
Demandés en 2023 :
584 995
Pour étude de
faisabilité + travaux
30
Département
Plan Vélo
Demandés en 2023 :
974 992
Pour étude de
faisabilité + travaux
50
Total subventions demandées 1 559 987 80
Financement intercommunal 389 997 20 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
471
Total coût du projet HT 1 949 983 HT 100
Total coût du projet TTC 2 339 979,60 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Présentation du SDLD en Conseil communautaire 14 décembre 2022
Approbation du SDLD en Conseil communautaire 10 mai 2023
Elaboration par la CCGM de son cahier des charges pour
la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la
liaison Feucherolles-Maule
Début 2023
Signature de l’acte d’engagement entre la CCGM et le BE
JSI pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la
liaison Feucherolles-Maule
Mars 2023
Livraison de l’étude de faisabilité portant sur la liaison
Mareil-sur-Mauldre-Maule (BE JSI)
Avril 2023
Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-
Mareil-sur-Mauldre auprès du Département des Yvelines Avril 2023
Dépôt de la demande de subvention pour la piste Maule-
Mareil-sur-Mauldre auprès de la Région Ile-de-France Juin 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Piste cyclable tronçon 1 8 Mareil Moule Chemin de Richemont
PLANPONG ENVELOPPE CES TRAVAUX Onors action)
Mn2 L AMERZ | MA D | MAUR © E AR à à AM © | AM P? | MAL © E RU © PAM tm 11
MOIS 12] MOIS 13] MOIS 14| MOIS 15[ MOIS MOIS 17
472
Durée estimative des travaux
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès de la population ;
- Evolution des habitudes et modes de transports individuels. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
473
2.5.2.2.1.4. Liaison piétonne/cyclable existante : Chavenay/Feucherolles
Cette opération avait pour objet la création d’une piste cyclable sur le Chemin des bœufs d’une
longueur de 800 mètres entre Chavenay et le Collège de Feucherolles.
La Communauté de Communes Gally Mauldre a retenu l’entreprise Watelet pour la réalisation de
cette piste cyclable, qui a été mise en service en fin d’année 2019.
Coût du Marché avec Watelet : 180 427,10€ HT,
Subvention Département Yvelines : 28 000€,
Subvention Région Ile-de-France : 25% soit 50 956€,
DETR globale : 102 000€ pour les pistes Chavenay – Feucherolles et Mareil-sur-Mauldre – Maule, DSIL globale : 45 488€ pour les pistes Chavenay – Feucherolles et Mareil-sur-Mauldre – Maule.
Photo aérienne de la piste cyclable Chavenay / Collège de Feucherolles créée
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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474
2.5.2.2.1.5. Liaison piétonne/cyclable existante : Saint-Nom-la-
Bretèche/Feucherolles
Depuis 2006, le Département des Yvelines mène une politique de développement des circulations
douces afin d’encourager la pratique de ce mode de transport non polluant. A ce jour, on évalue à
850 km le linéaire total des itinéraires cyclables aménagés sur les voies communales,
départementales ou nationales de notre département. Ce linéaire total de 850 km se répartit
comme suit :
- 300 km le long des routes départementales,
- 50 km de voies vertes et forestières,
- 500 km de voies communales et chemins ruraux.
Avec la mise en œuvre du Schéma Départemental des Véloroutes et Voies vertes adopté le 18 juin
2010, ce seront à terme 500 km de réseau continu d’aménagements cyclables destinés à la
promenade et aux déplacements utilitaires qui seront proposés, permettant d’accéder au
formidable patrimoine naturel, architectural et historique des Yvelines.
La piste cyclable Saint-Nom-la-Bretèche – Feucherolles, d’une longueur de 3 000 mètres et réalisée
en 2012, appartient ainsi au Département et fait donc partie du linéaire de 300 km le long des routes
départementales.
Photo aérienne de la piste cyclable Feucherolles / Saint-Nom-la-Bretèche créée
EXISTANT (x
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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475
2.5.2.2.1.6. Soutien et développement du transport à la demande (TAD)
La Communauté de Communes Gally Mauldre a été choisie par
le-de-France Mobilités pour devenir le premier pilote francilien
à expérimenter sur son territoire le dispositif « FLEXIGO », un
nouveau concept de mobilité en milieu rural. Ce transport
collectif innovant a pour objectif de répondre au mieux aux
besoins divers de l’ensemble des habitants du territoire rural
Ce service propose un transport à la demande sur réservation.
Mis en service en janvier 2018, cette solution de mobilité
collective et innovante a pour objectif de répondre aux divers besoins de l’ensemble des habitants du territoire rural de Gally-Mauldre.
Depuis le 11 juin 2019, Île-de-France Mobilités a lancé sa plateforme dédiée au transport à la demande. « Flexigo » disparaît et laisse place à « TAD Île-de-France Mobilités ». Il est possible de réserver des trajets en utilisant le site d’Île-de-France Mobilités, l’application « TAD Île-de-France Mobilités » ou le téléphone.
Il sera nécessaire de mesurer ses effets sur le long terme, encore peu perceptibles à ce jour. Dans
tous les cas, La Communauté de Communes Gally Mauldre souhaite soutenir et développer ce
TAD.
PROCHE
Transport à la demande (TAD) -
CCGM CDES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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476
2.5.2.2.2. Feucherolles
2.5.2.2.2.1. Aménagement de voirie (Grande rue - rue de Poissy) en
traversée de village, cheminements piétonniers et cyclables
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le village de Feucherolles a besoin de développer ses liaisons douces, notamment piétonnes et cyclables.
Projet :
- Les travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de voirie en traversée de village ;
- Embellissement environnemental ;
- Sécurisation des voies partagées.
Coût prévisionnel :
- TOTAL TTC : 2 339 906 €
Calendrier de réalisation :
- Aménagement réalisé en 2023
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Le village de Feucherolles a besoin de développer ses liaisons douces, notamment piétonnes et cyclables.
Projet :
- Les travaux de cheminements piétonniers et de piste cyclable s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de voirie en traversée de village – route de Poissy et Grande Rue. - Embellissement environnemental,
- Sécurisation des voies partagées : Maîtrise de la vitesse et réduction du nombre d’incidents.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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477
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
TOTAL TTC 2 339 906
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région
779 500
/
Département
315 150 /
Total subventions accordées 1 094 650 / Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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Financement communal 1 245 256 /
Total coût TTC du projet 2 339 906 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Lancement du marché 2022
Maîtrise d’œuvre et d’ingénierie : JSI –
NORMANDIE
2022
Réalisation de l’aménagement 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
ECDES
479
2.5.2.2.2.2. Aménagement piétonnier entre l’école La Trouée et
le Village de Grasse
Présentation du projet
Adresse postale : Rue des Petits Prés.
Diagnostic : Les axes de mobilités douces doivent être développés au sein de la commune.
Projet : Création d’un aménagement piétonnier avec réseau d’éclairage public.
Coûts de l’opération :
- Total : 38.000€
Plan de financement :
- Commune : 65%
- Conseil Départemental : 35%
Calendrier de réalisation :
- Octobre 2023 : réalisation.
Indicateurs d’évaluation :
- Fréquentation du cheminement piétonnier et enquête de satisfaction auprès de la population.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
EI "ET
480
2.5.2.2.3. Saint-Nom-la-Bretèche
2.5.2.2.3.1. Etude de faisabilité concernant un système de covoiturage
pour accéder à la gare
Présentation synthétique du projet
Projet :
- Proposer un moyen supplémentaire d’accès à la gare par la mise en place d’un système de covoiturage,
- Le bureau d’études ECOV est pressenti pour réaliser l’étude de faisabilité puis si concluant de mettre en place ce dispositif de covoiturage avec des bornes et le logiciel de réservation.
Partenaires :
- ECOV qui réalise l’étude de faisabilité puis la mise en place du système.
- L’ADEME sera contacté si l’appel à projet est reconduit afin de financer les 20% restants.
Coûts prévisionnels :
- Etude de faisabilité : 16443 € HT selon le devis réalisé par ECOV ;
- Mise en place de radars pédagogiques : 3 x 3850€ = 11 550 € HT ;
- Etude complète : 90 000 € HT selon le devis réalisé par ECOV ;
- Crédits inscrits au BP 2023.
Plan de financement :
- Commune : 16 443 € pour l’étude de faisabilité puis 36 000 € d’autofinancement ;
- CEE : 54 000€ ;
- Demande de financement auprès de l’ADEME : 18 000 € sur les 36 000 € Ville.
Calendrier prévisionnel :
- 2023 : cahier des charges CCGM en cours d’élaboration ;
- Fin 2023 : lancement de l’étude de faisabilité.
Indicateurs d’évaluation :
- Fréquentation et gain de trajets pour les véhicules particuliers.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
481
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
La Gare de Saint-Nom-la-Bretèche est située à 3 km du centre-ville dans la forêt de Marly, et sur la Commune de L’Etang-la-Ville. Le parking est saturé dès 8h30.
Projet :
- Proposer un moyen supplémentaire d’accès à la gare par la mise en place d’un covoiturage, - Le bureau d’études ECOV est pressenti pour réaliser l’étude de faisabilité puis si concluant de mettre en place ce dispositif de covoiturage avec des bornes et le logiciel de réservation.
Partenaires :
- ECOV qui réalise l’étude de faisabilité puis la mise en place du système. - ECOV recherche les aides au financement de 60% auprès de la CEE.
- L’ADEME sera contacté si l’appel à projet est reconduit afin de financer les 20% restants.
Coûts de l’opération :
Phase Montant (€)
Etude de faisabilité (devis ECOV) 16 443 HT
Mise en place de radars pédagogiques 11 550 HT
Etude complète (devis ECOV) 90 000 HT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
E ADEME
sey /8
482
Plan de financement de l’étude et du projet :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
2023
18 000
Subvention Demandée
en 2023
/
Syndicat d’Energie des
Yvelines
Certificat d’Economie
d’Energie 54 000 /
Total subventions demandées 72 000 /
Financement communal 36 000 /
Total coût du projet 108 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Cahier des charges de la CCGM en cours
d’élaboration
2023
Lancement de l’étude de faisabilité Fin 2023
Indicateurs d’évaluation : Fréquentation et gain de trajets pour les véhicules particuliers. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
483
2.5.2.2.3.2. Marquage et balisage des pistes cyclables afin de
réaliser un maillage avec les pistes intercommunales et
départementales
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
➢ 80% de la population communale maillé aux circulations douces cyclables, ➢ Faciliter l’accès des Nonnais Bretéchois aux centres de rassemblement de la population au travers des mobilités douces,
➢ Connecter les mobilités douces communales en procédant aux maillages avec les communes voisines, la Gare, le Collège, etc.
Partenaires :
- La Communauté de Communes Gally-Mauldre : Maître d’Ouvrage concernant la
réalisation d’un Schéma Directeur des Liaisons Douces (Cf. 2.5.2.2.1.1).
Coûts prévisionnels et plan de financement :
- Devis de Marquage au sol : 27 000 € HT en autofinancement.
- Aucune subvention obtenue.
Calendrier prévisionnel : Projet réalisé en 2022.
EXISTANT CODES
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
484
2.5.2.2.4. Chavenay
2.5.2.2.4.1. Réalisation du plan vélo : signalétique et marquage au sol
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le besoin d’infrastructures dédiées aux mobilités douces à l’échelle de la commune est établi.
Projet :
- Création de signalétiques et marquages au sol.
Coût de l’opération :
- 432 000 €
Plan de financement :
- Etat : programme triennal à demander en 2023
Calendrier de réalisation :
- 2023 - 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Enquête de satisfaction auprès la population
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Le besoin d’infrastructures dédiées aux mobilités douces à l’échelle de la commune est établi ;
Projet :
Description
- Création de signalétiques et marquages au sol.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation 432 000
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat Programme Triennal A demander en 2023
/
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût du projet 432 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Réalisation 2023 / 2024 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
486
2.6. Compétence « Nouvelles technologies de
l’information et de la communication (NTIC) »
2.6.1. Diagnostic et stratégie territoriale
2.6.1.1. Le développement de la fibre
Se reporter au 2.2.1.2.4.2.
2.6.2. Projets territoriaux de relance : volet cohésion
territoriale
2.6.2.1. Urbanisme
2.6.2.1.1. CC Gally-Mauldre
2.6.2.1.1.1. Dématérialisation intercommunale de l’Application du Droit
des Sols (ADS)
Présentation synthétique du projet
Objectifs :
- Toutes les communes sont concernées par l’obligation légale, à partir du 1er janvier 2022,
de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique, dès lors
que le pétitionnaire fera le choix de ce mode de transmission,
- Les communes de plus de 3500 habitants devront, à compter du 1er janvier 2022, disposer
d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme
dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées,
- L’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols,
dit « programme Démat.ADS »,
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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- Simplification des démarches administratives pour le pétitionnaire, qui pourra désormais
déposer sa demande en ligne,
- Réduction des délais de transmission entre services consultés,
- Efficacité et optimisation des processus grâce à un accès simultané des services consultés
sur une plateforme centralisée (PLAT’AU),
- Economies (dossiers, papier, affranchissements).
Coût de l’opération :
➢ Objet de la prestation – BP 2021 : Mise en place du module PLAT’AU, Formations sur le
module SVES pour les 11 Communes et la CCGM, Etablissement d’une page Internet
personnalisée par Commune et formations, Formation générale sur le logiciel,
➢ Coût total sur l’année 2021 : 15 930 € HT et 19 116 € TTC.
➢ Les Collectivités qui anticiperont l'échéance du 1er janvier 2022 vont pouvoir prétendre à
une aide de l'État d'un minimum de 4 000 euros, augmentée de 400€ par commune
rattachée, au titre du plan de relance,
➢ Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent impérativement déposer leur
dossier avant la fin octobre 2021.
Objet de l’action :
Dans le cadre de la Démarche « Action publique 2022 » lancée par le Gouvernement et destinée à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, toutes les communes seront concernées par l’obligation légale, à partir du 1er janvier 2022, de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique, dès lors que le pétitionnaire fera le choix de ce mode de transmission. 1,5 Millions d’autorisations d’urbanisme sont déposées en France chaque année, plus de 850 à échelle de la Communauté de Communes Gally Mauldre (hors CUa).
Par ailleurs, la Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite Loi ELAN), du 23 novembre 2018, prévoit que les communes de plus de 3500 habitants devront, à compter du 1er janvier 2022, disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées.
Cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme. Un arrêté pris par le ministère chargé de l’urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit programme Démat.ADS.
Objectifs de la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS) :
- Pour les pétitionnaires, usagers de service public : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Un cireunt dérmaténeline, et le partage den dosners de tous Les acteurs de lamatructicu
vis une plateiorme wmsquæ : PLAT'AL
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488
- Simplification des démarches administratives pour le pétitionnaire, qui pourra désormais déposer sa demande d’AU (Autorisation d’Urbanisme) en ligne,
- Une aide à la saisie des CERFA et un pré contrôle de la qualité / complétude des données, - Fiabilité des données transmises grâce à la capitalisation native des données, - Transparence sur l’état d’avancement des dossiers d’AU,
- Fluidité dans les échanges avec l’administration,
- Réduction des délais de transmission entre services consultés.
- Pour les collectivités et les services de l’Etat, acteurs de l’instruction : - Efficacité et optimisation des processus grâce à un accès simultané des services consultés sur une plateforme centralisée (PLAT’AU),
- Economies (dossiers, papier, affranchissements),
- Interopérabilité des systèmes et gain de temps sur la re-saisie / un risque d’erreur limité, - Recentrage des agents sur des tâches à forte valeur ajoutée comme la relation au pétitionnaire.
La chaîne de traitement après le 1er janvier 2022 : Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Objectifs de PLAT’AU (Plateforme des Autorisation d’urbanisme) :
- PLAT’AU constitue un « hub », connecté aux outils numériques du processus d’instruction (téléservices des collectivités, outils métiers des services instructeurs et des services consultés, etc.). Grâce à PLAT’AU, les acteurs concernés par un même dossier pourront y avoir accès de manière simultanée et dématérialisée.
- Transmission des dossiers et avis entre ces acteurs de manière dématérialisée et immédiate,
- La plateforme n’est pas un outil d’instruction, seulement un espace d’échange, transparent pour ses utilisateurs, qui conservent leurs outils métiers habituels.
Coût de l’opération (2021) (A mettre à jour avant fin 2023) :
Objet de la
prestation
Mise en place
du module
PLAT’AU
Formation Module
SVES Communes
et CCGM
Page
personnalisée
par commune
Formation
OXALIS
Coûts HT 7 740 € 3 030 € 3 140 € 2 020 €
Coûts TTC 9 288 € 3 636 € 3 768 € 2 424 €
Total 15 930 € HT et
19116 € TTC
➢ Les Collectivités qui anticiperont l'échéance du 1er janvier 2022 vont pouvoir prétendre à une
aide de l'État d'un minimum de 4 000 euros, augmentée de 400€ par commune rattachée,
au titre du plan de relance,
➢ Les collectivités volontaires vont pouvoir anticiper la réforme et commencer à instruire de
façon dématérialisée les demandes de permis de construire, en se raccordant à la plate-
forme mise en place par l’État, baptisée PLAT’AU.
➢ Pour bénéficier de cette aide, les collectivités doivent impérativement déposer leur dossier
avant la fin octobre 2021.
Dans l’attente de la mise en place d’une téléprocédure spécifique, à échelle de la CCGM, l’ensemble des Communes de la CCGM ont mis à disposition depuis la fin de l’année 2021 une adresse courriel spécifique, sur laquelle tout pétitionnaire peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Cette démarche, répond légalement à l’obligation de proposer une solution pour déposer une autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée. Sur l’année 2022, 32 % des dossiers ont été déposés sous forme dématérialisée, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale. à DETR —… =
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
490
2.6.2.2.Développement économique
2.6.2.2.1. Bazemont
2.6.2.2.1.1. Création d’un coworking / tiers lieu « La Clé des Champs »
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 19 rue de Maule, 78580 Bazemont
Diagnostic :
- De nombreux entrepreneurs indépendants sont présents au sein de la commune et ressentent le besoin d’un espace de travail de proximité.
Projet :
- Création d’un espace de coworking ou tiers-lieu doté de la fibre optique ; - Un bâtiment inoccupé (ancienne ferme) appartenant à la commune existe en centre- bourg et pourrait accueillir ce projet.
- Projet qui serait exemplaire sur le plan du développement durable, avec la présence de panneaux photovoltaïques en toiture, des bornes de recharges pour véhicules électriques, des espaces de circulation et stationnements entièrement perméables, etc.
Coût prévisionnel, plan de financement et calendrier de réalisation :
- L’agence Ingénier’Y a été sollicitée et travaille actuellement sur le projet. La livraison de
son rapport est prévue courant 2024 ;
- Ce projet est potentiellement éligible à la DETR.
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre d’entreprises fréquentant le tiers-lieu ;
- Enquête de satisfaction auprès des entreprises.
MOYENNE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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491
Présentation détaillée du projet
Adresse postale : 19 rue de Maule, 78580 Bazemont
Diagnostic :
- De nombreux entrepreneurs indépendants sont présents au sein de la commune et ressentent le besoin d’un espace de travail de proximité à partager, afin de se rencontrer, de mutualiser certains coûts, et valoriser leur activité.
Projet :
Description
- Création d’un espace de coworking ou tiers-lieu doté de la fibre optique ; - Un bâtiment inoccupé appartenant à la commune existe en centre-ville et pourrait accueillir ce projet. Il s’agit d’une ancienne ferme, composée de :
o Un bâti principal sur 2 niveaux soit 200 m2 (100 m2 d’emprise au sol) ; o Un hangar avec toiture en très bon état de 50 m2 ;
o Une petite cour de 40 m2 ;
o Un logement occupé et une bibliothèque en fonctionnement.
- L’agence départementale Ingénier’Y a été sollicitée et travaille actuellement sur le projet. La livraison de son rapport est prévue courant 2024.
- Le projet serait exemplaire sur le plan du développement durable, avec la présence de panneaux photovoltaïques en toiture, des bornes de recharges pour véhicules électriques, des espaces de circulation et stationnements entièrement perméables, etc.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Situation cadastrale
Parcelle AK214 appartenant à la Commune
Plans et insertions
Plan schématique des possibilités sur le rez-de-chaussée du bâtiment existant Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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Plan schématique des possibilités sur l’étage du bâtiment existant
Coût prévisionnel, plan de financement et calendrier de réalisation :
- L’agence Ingénier’Y a été sollicitée et travaille actuellement sur le projet. La livraison de son
rapport est prévue courant 2024 ;
- Ce projet est potentiellement éligible à la DETR. Des subventions pourront également être
sollicitées auprès de la Région et du Département ;
- La mise en location de l’espace permettra de générer des recettes pour la commune.
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre d’entreprises fréquentant le tiers-lieu ;
- Enquête de satisfaction auprès des entreprises. CIE
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Reçu en préfecture le 15/12/2023
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2.6.2.2.2. Crespières
2.6.2.2.2.1. Accueil d’une entreprise dans l’ancien presbytère
Se reporter au 2.2.2.1.6.1
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le terrain qui a fait l’objet de l’opération est situé au centre de la commune, avec au Nord l’Eglise et à l’Ouest la Mairie et sa Place.
- Le presbytère est relié à l’Eglise par une passerelle couverte qui enjambe un chemin piéton. Il s’agit d’un bâtiment ancien (16ème siècle pour partie), qui a cependant connu plusieurs extensions et rénovations qui l’ont partiellement dénaturé.
Projet :
- Le Permis de construire a été accordé le 29/03/19 pour l’extension et la réhabilitation du presbytère, avec les objectifs suivants :
- L’aménagement d’une salle polyvalente,
- La création d’un espace de coworking de 90m², et un bureau à part,
- La création d’un logement de fonction.
- Compte tenu de l’absence de demandes concernant la réalisation du Coworking, il est prévu de transférer cet ensemble pour de l’immobilier d’entreprises. La Commune cherche donc actuellement une entreprise intéressée pour s’installer sur le 1er étage de ce bâtiment.
Coûts prévisionnels :
- DETR 2018 de 59742 €.
Calendrier prévisionnel :
- L’inauguration de l’ensemble a eu lieu le 26 septembre 2020.
- Fin 2023 : Installation d’une entreprise (développement économique) à la place de l’espace de Coworking.
Le terrain qui a fait l’objet de l’opération est situé au centre de la commune, avec au Nord l’Eglise et à l’Ouest la Mairie et sa Place.
Le presbytère est relié à l’Eglise par une passerelle couverte qui enjambe un chemin piéton. Il s’agit d’un bâtiment ancien (16ème siècle pour partie), qui a cependant connu plusieurs extensions et rénovations qui l’ont partiellement dénaturé :
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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- L’élargissement du bâtiment et la transformation du pan Ouest de la Toiture, - Le ravalement au ciment pour l’encadrement des baies et les joints entre les pierres ou l’enduit total pour le pignon Sud (ce qui enferme l’humidité et est néfaste pour la pérennité des murs de pierres).
Le Permis de construire a été accordé le 29/03/19 pour l’extension et la réhabilitation du presbytère, avec les objectifs suivants :
- L’aménagement d’une salle polyvalente,
- La création d’un espace de coworking de 90m², pouvant accueillir jusqu’à 15 personnes dans un grand open-space, et un bureau à part,
- La création d’un logement de fonction.
L’inauguration de l’ensemble a eu lieu le 26 septembre 2020.
Le bâtiment existant a donc été conservé et aménagé, l’extension du pignon Sud permet la circulation verticale entre les niveaux.
Compte tenu de l’absence de demandes concernant la réalisation du Coworking, il est prévu de transférer cet ensemble pour de l’immobilier d’entreprises. La Commune cherche donc actuellement une entreprise intéressée pour s’installer sur le 1er étage de ce bâtiment.
Traitement des espaces libres :
Le thème du jardin de curé où se côtoient fleurs vivaces et annuelles, plantes médicinales, petits fruits rouges et légumes a été revisité pour l’aménagement du jardin du « presbytère ». Le reste du jardin est engazonné avec l’insertion de petits « carrés de culture » surélevés et bordés de planches dans lesquels sont cultivés herbes aromatiques, fleurs et légumes.
Plan de financement : DETR 2018 de 59742 €. ILE
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2.6.2.3. Sécurité
2.6.2.3.1. Saint-Nom-la-Bretèche
2.6.2.3.1.1. Mise en place de visiophones afin de sécuriser les accès
d’entrée des écoles « Louis Pasteur » et « Jean de la Fontaine »
Présentation synthétique du projet
Adresse postale : 2 Chemin de l’Abreuvoir, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche (Louis Pasteur) et Rue du Clos de la Motte (Jean de la Fontaine)
Diagnostic :
- Augmentation des incivilités et de la délinquance ;
Objectif :
- Installer une alerte intrusion au sein de l’école élémentaire « Louis Pasteur » dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) ;
- Mise en place de visiophones sur l’Ecole Jean de la Fontaine (1800m²) afin de sécuriser les accès d'entrée de l'école.
Coût de l’opération : 12 176,40 TTC
Plan de financement :
- FIPD : 8 117,60 €
- FCTVA : 1997,42 €
- Financement communal : 2 061,38 €
Calendrier de réalisation : 2023
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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497
Présentation détaillée du Projet
Adresse postale : 2 Chemin de l’Abreuvoir, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche (Louis Pasteur) et Rue du Clos de la Motte (Jean de la Fontaine)
Diagnostic :
- Augmentation des incivilités et de la délinquance ;
Projet :
- Installer une alerte intrusion au sein de l’école élémentaire « Louis Pasteur » dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) ;
- Compléter le dispositif de visiophones de l’Ecole Jean de la Fontaine (1800m²) afin de sécuriser les accès d'entrée de l'école, dans le cadre d’augmentation des effectifs de l’école maternelle, d’une modification du fonctionnement interne, et du renforcement des mesures Vigipirate ;
- Compléter le dispositif de visiophones 2 appels sur : l’entrée porte extérieure de la cour, le bureau de direction et la classe 6, l’entrée porte extérieure de la cour et la classe 3 avec extension de la sonnerie classe 8.
Coût de l’opération et plan de financement
Dépenses Recettes
Désignation Montant € Désignation Montant €
Installation alarme
PPMS Subvention FIPD
École élémentaire 7 520,00 Appel à projet (80%) 8 117,60
École maternelle 2 627,00 Fonds propres 2 061,38
TOTAL HT 10 147,00 FCTVA (16,404%) 1 997,42
TOTAL TVA 20% 2 029,40
TOTAL TTC 12 176,40 TOTAL TTC 12 176,40
Calendrier de réalisation : 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
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498
2.6.2.3.1.2.Renouvellement du système de vidéoprotection
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Augmentation des incivilités et de la délinquance.
Projet :
- Dans le cadre de la prévention de la délinquance, la commune de Saint-Nom-la-Bretèche souhaite aménager et améliorer les systèmes de 7 caméras existantes situées sur la voie publique en entrée et sortie de village ;
Coût de l’opération :
- Acquisition des caméras : 29 238 € TTC
Plan de financement :
- FCTVA : 4796,20 €
- FIPD : 12 182,50 €
Calendrier de réalisation : 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Chiffres des incivilités et de la délinquance
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Augmentation des incivilités et de la délinquance
Projet :
Description
- Dans le cadre de la prévention de la délinquance, la commune de Saint-Nom-la-Bretèche
souhaite aménager et améliorer les systèmes de 7 caméras existantes situées sur la voie
publique en entrée et sortie de village ;
- L’objectif est de remplacer les anciennes caméras de technologie obsolète, par des
caméras plus performantes et dotées d’une vision nocturne.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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499
Coût de l’opération :
Phase Montant
Acquisition des caméras 29 238 € TTC
Travaux d’installation des nouvelles caméras ?
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
4796,20 ?
12 182,50 ?
Total subventions accordées 16 978,7 ?
Participation communale 12 259,30 ?
Total coût du projet 29 238 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Installation des nouvelles caméras 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Chiffres des incivilités et de la délinquance. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DFE)
500
2.6.2.3.2. Chavenay
2.6.2.3.2.1.Amélioration et extension du dispositif de vidéo protection
de la voie publique
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Augmentation des incivilités et de la délinquance.
Projet :
- Grâce au déploiement massif de la fibre optique sur le département des Yvelines en général, et sur le territoire de la Ville de Chavenay en particulier, et afin de répondre aux demandes croissantes de la Gendarmerie Nationale, la Ville souhaite étendre son dispositif à un total de 23 caméras (au lieu de 13 caméras actuellement) ;
- Couverture des entrées de ville afin d’identifier les véhicules transitant sur le territoire et répondre ainsi à la demande du Référent Sûreté de la Gendarmerie ;
- Couverture des principaux espaces publics afin d’assurer la tranquillité publique et
inscrire le dispositif dans une politique de prévention et de dissuasion.
Coût de l’opération :
- Coût total de l’opération : 599 507,87 €
Plan de financement :
- Total des subventions obtenues : 292 591 €
- Financement communal : 306 916,87 €
Calendrier de réalisation :
- Date de démarrage prévisionnelle de l’opération : 4ème trimestre 2021 ; - Durée prévisionnelle des travaux : 6 à 9 mois ;
- Livraison : dernier trimestre 2023.
Indicateurs d’évaluation : Sécurité - plan Vigipirate.
EXISTANT Envoyé en préfecture le 15/12/2023
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501
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Augmentation des incivilités et de la délinquance.
Projet :
La commune de Chavenay souhaite améliorer et étendre son dispositif de vidéoprotection de voie
publique.
La commune bénéficie actuellement de 13 caméras réparties sur le territoire de la Ville, mais celles-
ci ne répondent pas aux exigences de la Gendarmerie Nationale en matière d’identification des
véhicules transitant sur l’espace public.
En outre, en raison de la configuration de la Ville et de l’absence de fibre optique au moment de
leur mise en œuvre, la transmission des images repose actuellement sur une solution ADSL qui
représente un coût de fonctionnement important pour la Collectivité.
Grâce au déploiement massif de la fibre optique sur le département des Yvelines en général, et sur
le territoire de la Ville de Chavenay en particulier, en raison de l’accroissement des problématiques
inciviles et délinquantes enregistrées à Chavenay et afin de répondre aux demandes croissantes de
la Gendarmerie Nationale, la Ville souhaite étendre son dispositif à un total de 23 caméras, avec les
objectifs suivants :
- Couverture des entrées de ville afin d’identifier les véhicules transitant sur le territoire et
répondre ainsi à la demande du Référent Sûreté de la Gendarmerie,
- Couverture des principaux espaces publics afin d’assurer la tranquillité publique et inscrire
le dispositif dans une politique de prévention et de dissuasion.
Ainsi, la Ville de Chavenay sollicite une subvention d’un montant de 117 000 € au titre de la DETR
2021. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
VIDEO PROTECTION CHAVENAY_100% FIBRE
e] cn 01
502
Plan de situation de la vidéoprotection projetée Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
®
503
Coût prévisionnel et plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Etat
117 000
(2021)
20
Région 111 659 19
Département 63 932 11
Total subventions accordées 292 591 49
Participation communale 306 916,87 51
Total coût du projet 599 507,87
100
Calendrier prévisionnel :
- Date de démarrage prévisionnelle de l’opération : 4ème trimestre 2021 ; - Durée prévisionnelle des travaux : 6 à 9 mois ;
- Livraison : dernier trimestre 2023. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
2: * EI
504
2.6.2.3.3. Maule
2.6.2.3.3.1. Amélioration et extension du dispositif de
vidéoprotection
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La commune dispose actuellement de 23 caméras réparties sur le territoire de la ville, mais celles-ci ne répondent pas aux exigences de la Gendarmerie Nationale ; - La collectivité constate un accroissement des incivilités et de la délinquance.
Projet :
- La commune de Maule souhaite mettre à jour, améliorer et étendre son dispositif de vidéoprotection pour une meilleure efficacité.
Coût de l’opération :
- TOTAL : 417 528 € TTC
Plan de financement :
- Etat - DETR 2023 obtenue 104 382 € ;
- Région Ile-de-France : subvention demandée ;
- Participation communale : à déterminer.
Calendrier de réalisation :
- Désignation du maître d’œuvre E-CONNEX : février/mars 2023
- Audit des installations : février / mars 2023 ;
- AVP et demande de subventions : avril 2023 ;
- PRO : mai 2023 ;
- DCE : juin 2023 ;
- Mise en concurrence : septembre 2023 ;
- Choix de l’entreprise : Octobre 2023 sous réserve d’obtention des subventions ; - Début des travaux : décembre 2023.
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre de personnes et de véhicules identifiés ;
- Chiffres des incivilités et de la délinquance.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
505
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La commune dispose actuellement de 23 caméras réparties sur le territoire de la ville, mais
celles-ci ne répondent pas aux exigences de la Gendarmerie Nationale en matière
d’identification des personnes ou des véhicules transitant sur l’espace public. De plus, elles
n’ont pas de vision infrarouge ;
- En outre, en raison de la configuration de la ville, la transmission des images repose
actuellement sur une solution ADSL pour 4 caméras, ce qui en rend l’exploitation plus
difficile ;
- La collectivité constate un accroissement des incivilités et de la délinquance.
Projet :
Description
- La commune de Maule souhaite mettre à jour, améliorer et étendre son dispositif de
vidéoprotection pour une meilleure efficacité (remplacement du serveur, mise à jour du
logiciel, installation de caméra dotées d’une vision infrarouge) ;
- Une extension de 10 caméras est prévue.
Coût de l’opération :
Phase Montant
Etude de Maîtrise d’œuvre /
Travaux 417 528 € TTC
TOTAL 417 528 € TTC Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DETR
506
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montant (€) Taux (%)
Etat
104 382
Obtenus
/
Région Subvention demandée /
Total subventions accordées / /
Participation communale / /
Total coût HT du projet 347 940 100
Total coût TTC du projet 417 528 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Désignation du maître d’œuvre E-CONNEX Février/mars 2023
Audit des installations Février / mars 2023
AVP et demande de subventions Avril 2023
PRO Mai 2023
DCE Juin 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
507
Mise en concurrence Septembre 2023
Choix de l’entreprise Octobre 2023
Sous réserve de l’obtention des subventions
Début des travaux Décembre 2023
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre de personnes et de véhicules identifiés ;
- Chiffres des incivilités et de la délinquance. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
ED/ES
508
2.6.2.3.4. Feucherolles
2.6.2.3.4.1. Renouvellement de la vidéoprotection et
raccordement du Centre Technique Municipal à la Mairie via
la fibre
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- Le système de vidéoprotection actuel est ancien et rencontre des problèmes de maintenance.
Projet :
- Mutualisation du réseau de vidéoprotection afin de raccorder divers services aussi bien en informatique quand téléphonie.
Coût de l’opération :
- TOTAL : 550 000 €
Plan de financement :
- Subvention Région IDF : 150 845 €
- Financement communal
- Financement intercommunal
Calendrier de réalisation :
- 2023 / 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre de personnes et de véhicules identifiés ;
- Chiffres des incivilités et de la délinquance.
PROCHE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
509
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- Le système de vidéoprotection actuel est ancien et rencontre des problèmes de
maintenance.
Projet :
- Mutualisation du réseau de vidéoprotection afin de raccorder divers services aussi bien en
informatique quand téléphonie.
- Ce réseau va également servir pour la mise en place d’un plan de reprise d’activité
intercommunal (CCGM, commune de Feucherolles, commune de Chavenay, commune de
Mareil sur Mauldre, commune de Bazemont) repartie sur 3 sites (Mairie de Feucherolles,
bibliothèque et salle Joe Dassin).
Coût de l’opération :
Phase Montant (€)
Réalisation totale 550 000 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
510
Plan de financement :
Organismes et canaux de subvention Montants (€) Taux (%)
Région 150 845 /
Total subventions accordées 150 845 /
Financement communal / /
Financement intercommunal
/ /
Total coût du projet 550 000 100
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Interconnexion bibliothèque, crèche, salle Joe
Dassin
Janvier 2023
Interconnexion CTM Octobre 2023
Plan de reprise d’activité et lancement d’appel
d’offre
Fin juin 2023
Démarrage des travaux Mi-septembre 2023 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
511
Mise en place complète du système de
vidéoprotection
2024
Indicateurs d’évaluation :
- Nombre de personnes et de véhicules identifiés ;
- Chiffres des incivilités et de la délinquance. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
«11 ER
512
2.6.2.4. Réseau téléphonique
2.6.2.4.1. Saint-Nom-la-Bretèche
2.6.2.4.1.1. Installation d’antennes relais
Présentation synthétique du projet
Diagnostic :
- La couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile doit être améliorée par endroits.
Projet :
- Implantation d’une antenne 4G et 5G à proximité du rond-point entre la RD98 et la RD 307, sur une parcelle communale ;
- L’objectif de cette antenne est d’améliorer la couverture du territoire par le réseau de téléphonique mobile.
Partenaires :
- Entreprise Orange.
Calendrier de réalisation :
- Procédure d’évolution du PLU : Révision allégée du PLU : 2023
- Approbation de la procédure et réalisation d’une autorisation d’urbanisme conforme au PLU approuvé : 2024
- Réalisation de l’antenne : Fin 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Meilleure couverture du territoire par le réseau de téléphonie.
LOINTAINE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
513
Présentation détaillée du projet
Diagnostic :
- La couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile doit être améliorée par
endroits.
Projet :
- Implantation d’une antenne 4G et 5G à proximité du rond-point entre la RD98 et la RD
307 sur une parcelle communale ;
- L’objectif de cette antenne est d’améliorer la couverture du territoire par le réseau de
téléphonique mobile.
Situation géographique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
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Situation réglementaire
- Une procédure de révision allégée du PLU doit être effectuée avant installation de
l’antenne ;
- A la demande de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE), une étude
d’évaluation environnementale a été effectuée. Le projet est en cours de réflexion suite à
la réalisation de cette étude environnementale.
Partenaires :
- Entreprise Orange.
Calendrier de réalisation :
Etapes Calendrier
Procédure d’évolution du PLU : Révision
allégée du PLU
2023
Approbation de la procédure et réalisation
d’une autorisation d’urbanisme conforme au
PLU approuvé
2024
Réalisation de l’antenne Fin 2024
Indicateurs d’évaluation :
- Meilleure couverture du territoire par le réseau de téléphonie. Envoyé en oréfeciure le 15/12/2623
Reçu en préfecture le 15/13/2023
Pubiié te
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3. Conclusion
La version 2023 de notre Contrat de Relance et de Transition Ecologique constitue la traduction
actualisée de l’ambition du projet de territoire de Gally Mauldre : la transition écologique et la
cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de
l’ensemble des acteurs territoriaux, tous impliqués dans la relance.
Les objectifs poursuivis par ce dispositif permettront de proposer de nouvelles actions concrètes
et des réponses pertinentes à la transition écologique, à la cohésion sociale et au développement
économique dans le respect de l’identité et de l’environnement propres à Gally Mauldre : un
développement plus durable, moins consommateur de ressources et d'énergie et facteur de
création d'emplois.
Dans la durée des mandats municipaux 2020/2026, le CRTE a vocation à traiter l'ensemble des
enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente. Ainsi, en matière de
comitologie, le CRTE sera mis à jour aussi régulièrement que le partenariat local le jugera pertinent
au regard des premiers résultats, des opportunités, de l’évolution des montages financiers et de
l’apparition de nouveaux enjeux.
Pour mener à bien les missions liées au CRTE, un chef de projet a été recruté en septembre 2022,
et est chargé du pilotage des projets, de leur coordination et de l’animation de la démarche. Ce
recrutement bénéficie d’un cofinancement de l’Etat.
Enfin, pour une lecture claire et visible par la population, et dans l’objectif de la poursuite de
l’association des différents acteurs du territoire, la Délibération portant approbation de l’avenant
2023 au CRTE ainsi que les documents rédigés, seront mis en ligne sur le Site Internet de la
Communauté de Communes Gally Mauldre. = # Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Gally_Mauldre Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
V 30/05/2023
Soldé Pré opérationnel Inscrit PPI long terme Phase étude % du HT % du HT 2019 2020 2021 2022 2023 2018
Elaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pouvant intégrer une cuisine centrale
Elaboration intercommunale du PCAET
Gestion locale des biodéchets (UpCycle) 16150
Extension des consignes de tri
Composteurs individuels
GEMAPI : lutte contre les inondations et renaturation de la Mauldre
GEMAPI : renaturation du Ru de Gally
GEMAPI : corridors écologiques inscrits dans le SCoT et les PLU
Dispositif Zéro Phyto
Analyse des besoins sociaux 17580 17580
Soutien associatif à l'emploi et au développement des entreprises
Accueil loisir sans hébergement (ALSH) à Maule 3000000
Etude Schéma Directeur des Liaisons Douces (BL Evolution) 29505,6
Plan d'action Schéma directeur des liaisons douces 6780000 80000
Liaison douce "dorsale" entre Feucherolles et Maule Cf. Schéma liaisons
Liaison douce entre Maule et Mareil-sur-Mauldre Cf. Schéma liaisons
Liaison piétonne/cyclage existante : Chavenay / Feucherolles 180427,1 78956
Liaison piétonne/cyclage existante : SNLB - Feucherolles
Toutes pistes Chavenay - Feucherolles - Mareil - Maule 45488
Soutien et développement du transport à la demande (TAD)
Dématérialisation intercommunale de l'Application du Droit des Sols (ADS) 2021 15930 19116
Mutualisation d'équipements sportifs pour l'équipe de football intercommunale
Mutation énergétique des bâtiments 52606,3 63127,56 42085,04 42085,04
Réhabilitation de deux logements communaux 180000 180000 100 0
Rénovation thermique de l'école maternelle 170000 60 68000 40
Remplacement de la chaufferie du groupe scolaire 63000 60 6250 40 300000
Rénovation du parc de luminaires de l'éclairage public 2024 100000 30 70000 70
Construction d'un nouveau restaurant scolaire et aménagements de l'école 1414774 1697729 760729 44,8 820000 400000
Rénovation de la grille de la mairie 70000
Création d'un coworking / tiers lieu "La Clé des Champs"
Réfection de voiries au Vallon, Chemin du Bois, Rue de Mézu et RD97 988227,52 597530 290696,8
Projet "Mort Moulin" : création d'activités économiques
Création d'une ferme en permaculture
Rénovation énergétique de groupe scolaire et du réfectoire 1193962,03 1432754,44 477585,44 1790942 955169
Rénovation énergétique de la Ferme Brillon 74169,31 89003,17 0
Aménagements intérieurs de la maison de santé 638000 327433,3
Construction d'un accueil loisir sans hébergement (ALSH) pour 150 enfants 2216700 1772700 444000 0
Acquisition de matériel informatique pour l'école maternelle 23100
Aménagement intérieur et équipement de la crèche 2023 73159,57 23459,57 32% 49700 68
Restructuration et restauration de la salle des fêtes 320748
Réalisation du plan vélo : signalétique et marquage au sol 432000
Amélioration et extension du dispositif de vidéoprotection de la voie publique 599507,87 306916 292591
Aménagement d'un cabinet médical 21108,67 25330,4 18988,4 75%
Création d'un nouveau centre technique municipal 400000
Création d'un restaurant en centre-village et d'un parking public 1380000 1380000
Parc du Château de Sautour
Immobilier d'entreprise communal 947000 285754 141246
Rénovation énergétique de l'école 170000 116000
Création d'une maison de santé pluridisciplinaire, pharmacie 4400000 797000 600000
Création d'une maison intergénérationnelle
Aménagement d'une seconde microcrèche 170000
Création d'activités économiques et agricoles sur une parcelle intercommunale 24032 24032
Rénovation de l'église Sainte Madeleine 714129 460000 460000
Aménagement du centre-ville (logements, commerces, parkings) 700000 700000
Aménagement de "La Sablière", cheminement du bois et belvédère 690477
Revalorisation du site de la "Source Lanluet" et lavoir de l'abbaye 68100
Aménagement de la Ferme Saint-Gemme
Création d'un village d'entreprises
Enfouissement de réseaux rue de l'Etang 223290,23 267948,27
Rénovation thermique de l'école La Trouée
Renouvellement de l'éclairage public (enfouissement / LED) 473000 94600 378400
Aménagement de voierie (Grande rue - rue de Poissy) en traversée de village, cheminements
piétonniers et cyclables 1945000 2339906 1094650
Aménagement piétonnier entre l'école La Trouvée et le Village de Grasse 32000
Acquisition d'un véhicule électrique 20000
Renouvellement de la vidéoprotection et raccordement du Centre Technique Municipal à la
Mairie via la Fibre 550000 150845
Réalisation de deux logements communaux afin de maintenir les effectifs scolaires 563835 179465 384370
Extension et rénovation du centre technique municipal
Estension et rénovation énergétique : mairie et école 213620 120000 120000
Rénovation de l'église Saint-Clair 281044
Château de Boulémont
Création d'un parking de covoiturage en entrée de ville 80000 20000 80000
Projet "Le Moulin" : logements, commerces de proximité, équipements publics 600000 600000
Aménagement routier : sécurisation de la RD 191 vers Maule et Beynes
Rénovation énergétique de l'école et la Mairie 600000
Rénovation énergétique de la toiture du dojo 90000
Rénovation énergétique de l'église 60000
Création de terrains de paddle 98000 103000 22940
Protection contre les inondations dans les secteur du Clos-Bazin 650000
Dynamisation du centre ville : parking, pont carrossable au-dessus de la Mauldre, mobilités
douce, photovoltaïque, revitalisation commerces proximité 1115800,64 334740,19 30 781060,45 70 300000
Aménagement de la zone de la gare : logements, village d'entreprises, parking multimodal,
démolition du silo
Maîtrise de la demande énergétique, remplacement de chaudières (Mairie) 63988,72 44800
118 Projets
Davron
Bazemont
Maule
Feucherolles
Andelu
Mareil-sur-
Mauldre
Herbeville
Frais annuels
Fonctionnement
Financement
communal
Investissement
Crespières
Chavenay
CCGM
Communes TOTAL Financements
Hors commune
DATE INVESTISSEMENT
TOTAL TTC
Investissement
TOTAL HT
Investissement Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
Remplacement de menuiseries (bibliothèque, musée, mairie) 100000
Aménagement et extension du Parc Bernard Fourmont 702994,5 312457,21
Rénovation de l'éclairage public 782262 391131
Acquisition d'un véhicule électrique pour les services techniques 24372,85 100 0 0
Extension et restructuration de l'ancienne trésorerie en "Maison du Développement durable" 1233038,62 379521,18 30,9 853517,44 69,22
Construction de l'accueil périscolaire Charcot 757875,38 271221,23 540654,15
Amélioration et extension du dispositif de vidéoprotection 417528
Centre technique municipal 433000
Réseau d'assainissement
Rénovation de l'isolation thermique des bâtiments de la mairie et de l'école 250000
Rénovation de l'éclairage public 2023 25354 30424 7606 30 17748
Aménagements routiers et piétonnier à l'échelle du village 408833,5 484600,2 146860
Végétalisation des entrées de ville 656197,1 787436,52
Rénovation de la zone du Vivier (résidence services séniors, co-living séniors, centre médical,
activités économiques)
Réalisation du schéma directeur d'assainissment et du zonage des eaux usées 364200 437040 19464 291360
Réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage EP 194955 233946 77982
Réfection de voiries : rue du Val Martin et route de Sainte-Gemme
Création d'un chèvrerie produisant fromages et glaces
Développement de la Ferme Horticole Théart rebaptisée Station V
Rénovation thermique, extension et rénovation du Centre multi-accueil "Petit Prince" 1400000 790000
Rénovation énergétique de la mairie 2023 96000
Rénovation énergétique de l'école Louis Pasteur 323800 148620 148620
Rénovation de l'éclairage public : économies d'énergies et modernisation des points lumineux 348298,79 417958,55 69659,76 278639,03
Achat d'un véhicule hybride communal 43000 100 0 0
Création d'une résidence services séniors dans la zone du Vivier
Création d'une maison médicale 357708
Rénovation et extension de l'espace Jacque Kosciusko-Morizet 4100000 2000000
Aménagement de la ludothèque municipale 105750 126900 42300 20 84600 80
Réfection structurelle de l'eglise et du clocher 2208589,71 2650307,65
Aménagement d'équipements sportifs et ludiques extérieurs 220000 220000 100 0 0
Création d'un terrain de football en gazon synthétique 833333,33 1000000 818750 345290
Etude de faisabilité concernant un système de covoiturage pour accéder à la gare 108000 36000
Marquage et balisage des pistes cyclables afin de réaliser un maillage avec les pistes
intercommunales et départementales 2022 27000 0
Mise en place de visiophones afin de sécuriser les accès d'entrée des écoles "Louis Pasteur" et
"Jean de la Fontaine" 10147 12176 2061,38 10115,02
Renouvellement du système de vidéoprotection 29238 16978,7
Installation d'antennes relais
10 197 335,92 € 12 315 194,99 € 29 517 411,83 € 12 781 789,36 86250
Soldé Pré opérationnel Inscrit PPI long terme Phase étude
10 197 335,92 € 12 315 194,99 € 29 517 411,83 €
TOTAL des investissements (HT)
à l'échelle de la CCGM
52 029 942,74 €
Maule
TOTAL
52 029 942,74 €
Saint-Nom-la-
Bretèche
Montainville
9 921 865,15 14 691 640,14
TOTAL des investissements (HT) à l'échelle de la CCGM
sur la période 2018 - 2026
Soldé Pré opérationnel Inscrit PPI long terme
Phase étude Envoyé en préfecture le 15/12/2023
PupIIe 1e
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
DRAC |QARS, Isa | ER
2019 2020 2021 2022 2023 2023 2021 2022 2023 2021 2022 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023 2023
102000
68000
25200
70000
0
835773
0 159549,9
24000
6750,11
49700
117000
6332
54000
197000
à demander
117000 A determiner
19200
Financements hors commune
Maquette Financière des Projets inscrits au CRTE de la Communauté de Communes Gally-Mauldre. Période référence : 2018-2026
Etat Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
391131
54000
104382
291360
155964
790000
128639,03
84600
164040
1997,42 8117,6
4796,2 12182,5 Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20231213-20231291-DE
nn,
Gally_Mauldre
… Contrat Rural Plan Vert Budget participatif Contrat
d'Aménagement
Régional
… Contrat Rural Yvelines +
Contrat
départemental
de proximité
…
Certificat
d'Economie
d'Energie
Accompagnement
administratif
2023 2023 2023 … … 2023 2023 2023 … ... 2023 2023 … 2023 2023 % 2023
16150
17580
50956 28000
200000 150000 70000
167883,4
350000 70000
111659 63932
520000
779500 315150
150845
179640 134730 70000
85000
8240 14700
A determiner
18-2026
Portage financier Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID :078-200034130-20231213-20231291-DE
100202 212255,21
360301,99 493215,45
192124,8 294529,35
17748
146860
150000
1000000 1000000
50000 131250
18000 54000