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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Liste DES Deliberations cc 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Liste DES Deliberations cc 13 12 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2023-12-77
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE SERVICE A INTERVENIR AVEC LES
COMMUNES DE CHAVENAY, FEUCHEROLLES, MAULE,
CRESPIERES, SAINT-NOM-LA-BRETECHE, MAREIL-SUR-
MAULDRE ET BAZEMONT POUR L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE « GESTION DES CENTRES DE LOISIRS »
APPROUVE
2023-12-78
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE SERVICE A INTERVENIR AVEC LA
COMMUNE DE MAULE POUR L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE « EXPLOITATION DU CINEMA LES DEUX
SCENES »
APPROUVE
2023-12-79
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
PORTANT CREATION D’UN SERVICE COMMUN
SYSTEMES D’INFORMATION ENTRE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES GALLY-MAULDRE ET LES COMMUNES
DE FEUCHEROLLES, MAREIL-SUR-MAULDRE,
CHAVENAY ET BAZEMONT
APPROUVE
2023-12-80
ADOPTION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES
CYCLES DE TRAVAIL
APPROUVE
2023-12-81 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES APPROUVE
2023-12-82 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS APPROUVE
2023-12-83
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
A L’ASSOCIATION ADMR DE MAULE POUR L’EXERCICE
2023
APPROUVE
2023-12-84
AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°2 AU BAIL
PROFESSIONNEL AVEC LA COMMUNE DE
FEUCHEROLLES
APPROUVE Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2023-12-85
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
D’UTILISATION DE LOCAUX A INTERVENIR ENTRE LA
CCGM ET LA COMMUNE DE MAREIL-SUR-MAULDRE
POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « SERVICES DE
MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES »
(BUREAUX ADMINISTRATIFS)
APPROUVE
2023-12-86
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
D’UTILISATION DU LOCAL PORTAGE DE REPAS A
INTERVENIR ENTRE LA CCGM ET LA COMMUNE DE
MAREIL-SUR-MAULDRE POUR L’EXERCICE DE LA
COMPETENCE « SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE
DES PERSONNES AGEES »
APPROUVE
2023-12-87 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMUNAUTAIRE REJETTE
2023-12-88
MONTANT DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LA
COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
COMMERCIAUX ET ARTISANAUX SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE CHAVENAY – EXERCICE 2024
APPROUVE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT
AUX COMMUNES DE CHAVENAY ET FEUCHEROLLES
POINT RETIRE
DE L’ORDRE DU
JOUR
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POUR L’EXERCICE 2024
POINT RETIRE
DE L’ORDRE DU
JOUR
ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT POUR LA PISTE
CYCLABLE ENTRE FEUCHEROLLES ET MAULE (DONT LE
CHEMIN DE RICHEMONT ENTRE MAREIL-SUR-
MAULDRE ET MAULE)
POINT RETIRE
DE L’ORDRE DU
JOUR
2023-12-89
REACTUALISATION DES TRANCHES TARIFAIRES DU
SERVICE DU PORTAGE DE REPAS A COMPTER DU 1ER
JANVIER 2024
APPROUVE
2023-12-90 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET 2023 DU CINEMA APPROUVE
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET DU
CINEMA
POINT RETIRE
DE L’ORDRE DU
JOUR
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION CULTURELLE AU
PROFIT DE LA REGIE COMMUNAUTAIRE DU CINEMA
INTERCOMMUNAL « LES 2 SCENES » - EXERCICE 2024
POINT RETIRE
DE L’ORDRE DU
JOUR Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION POUR LA
PROTECTION DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU
PLATEAU DES ALLUETS (APPVPA)
POINT RETIRE
DE L’ORDRE DU
JOUR
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
CADRE AVEC L’ASSOCIATION LA VITRINE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE (LVDD)
POINT RETIRE
DE L’ORDRE DU
JOUR
2023-12-91
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA VERSION 2023
DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE (CRTE) 2021-2026 ENTRE L’ETAT ET LA
CCGM
APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 14/12/2023