Conseil Municipal - cm du 20141001

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Conseil Municipal - cm du 20141001 Document publié le Dimanche 7 décembre 2014 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20141001)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports, Page 1 sur 2

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du M E R C R E D I 1 er O C T O B R E 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 26/09/2014

Date d’affichage : 26/09/2014

L’an deux mille quatorze, le MERCREDI 1er OCTOBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée BLESTEAU, Mme Vanessa GUEGUEN M. Guillaume CUBERO.

Excusées : M. Jean-Claude BAYEUX,

M. Claude PERONNE, ayant donné procuration à M. Richard MAURY

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Décision sur l’installation d’un Guichet Automatique de Banque par le Crédit Agricole

Monsieur le Maire rappelle la présentation faite en réunion du 25 septembre dernier relative l’opportunité d’implantation d’un

guichet automatique de banque (GAB) dans le bâtiment communal en construction rue de Barbières.

Le Crédit Agricole demande à la commune de prendre en charge la sécurisation du local, l’investissement de la machine, le

coût de l’enseigne et de la signalétique pour un montant total estimé à 93 000 €.

Les frais de fonctionnement du guichet, également à la charge de la commune, s’élèvent à 594 € par mois avec un

engagement sur 5 ans.

Considérant le coût très élevé de cette installation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, y renonce. Il n’y aura donc pas de

référendum à ce sujet. Le Conseil Municipal trouvera une autre utilité du local en construction, préalablement destiné au GAB.

Proposition de règlement amiable de l’étude de la traversée de bourg

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du groupement de commandes associant la Communauté de Communes d'ORIVAL et les communes concernées par la réalisation de travaux du programme de voirie 2014, et suite à la conclusion d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre, les études seront réalisées par le Cabinet LANDRY. La commune de Thaon a sollicité la société VRD Services, pour l’étude de l’aménagement de la traverse du bourg, sur la RD 83, nécessitant l’établissement d’un avant projet.

La première phase de ces travaux est inscrite au programme 2014, et la maîtrise d’œuvre sera assurée par le Cabinet Landry.

Monsieur le Maire présente un devis établi par VRD SERVICES, relatif à l’étude préliminaire d’aménagement de la globalité

de la traverse du bourg de Thaon sur la RD 83, ainsi qu’à l’avant projet et projet de la 1ère phase des travaux, s’élevant à :

 10 000.00 € HT, soit 12 000.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions :

 autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté, établi par VRD SERVICES de Verson,

 autorise Monsieur le Maire à payer la facture afférente à cette commande après réception des livrables (plans

papiers, dessins assistés par ordinateur (DAO)),

 précise que la dépense s’élevant au total à 10 000.00 € HT, soit 12 000.00 € TTC sera imputée sur le budget

communal.Page 2 sur 2

Budget : décision modificative n°2

Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

202 : frais documents d’urbanisme (modification n°2 du PLU) + 6 000 €

2151 : réseaux de voirie - 1 000 €

21571 : matériel roulant - 5 000 €

Total 0 € 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

La Section d’Investissement reste inchangée (1 329 736 €).

AFFAIRES DIVERSES

Aménagement d’un parking rue de l’Ormelet : les travaux de démolition des murs ont débuté. Un remblayage est nécessaire. Un mur devra être reconstruit en limite séparative. Madame Valérie Sabouroux demande qu’une réponse soit envoyée aux personnes qui se proposaient de racheter les pierres suite à la démolition de cette grange.

Bornes de recharges de véhicules électriques : Monsieur le Maire souhaiterait que le conseil se prononce sur ce sujet. Une présentation complète sera faite prochainement.

Téléthon 6 et 7 décembre 2014 : Madame Annie Michel s’est rendue à la réunion de préparation à Creully. Nouvelle réunion prévue le 3 novembre pour finaliser.

Madame Valérie Sabouroux demande ce qu’il en est du projet d’agrandissement du 8 à Huit. La demande de permis de construire a été déposée en Mairie le 11 septembre 2014. Le dossier passe en commissions « sécurité » et « accessibilité handicapés » début octobre. La DDTM a signalé un problème de surface excédentaire au niveau de l’emprise au sol. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Duval, à ce sujet. Le projet étant situé dans le périmètre de protection des monuments historiques doit faire l’objet de l’accord de l’architecte des bâtiments de France et s’agissant d’un établissement recevant du public le permis de construire est soumis à l’accord du Préfet, en conséquence le délai d’instruction est porté à 6 mois.

Monsieur Guillaume Cubéro pose une question par rapport à la publication des chiffres de comptages de véhicules, en particulier de l’entrée sud de la commune, que nous avons réalisés lors du précédent mandat. Monsieur le Maire charge son adjoint de faire une synthèse de ces comptages qui sera présentée lors d’une prochaine réunion de conseil, avant publication.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt deux heures quinze minutes.