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Compte-Rendu - Cr affichage 14112024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr affichage 14112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2024
Membres
en
exercice
14
Membres
présents
11
Pouvoirs
2
Votants
13
Date
de
convocation
: 7
novembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
: CHABAUTY
James
, ROULAUD
Jean-Jacques,
BARREAUX
Bernadette,
COMTE
Joël,
RAINETEAU
Jean,
GIN
Anne-Marie,
MONTHEIL
Catherine,
LAFONT
Sandrine,
PINAUD
Laurence,
CAMUZET
Stéphanie,
FARQUE
Christian
Excusés
: MOURGUES
Olivier,
SILVESTRE
Alexandra,
ALLEAU
Patrick
Absents
:
Pouvoirs
: MOURGUES
Olivier
a donné
pourvoir
à CHABAUTY
James,
ALLEAU
Patrick
a
donné
pouvoir
à GIN
Anne-Marie
Secrétaire
: ROULAUD
Jean-Jacques
Délibération
n°01
— 14.11.2024
: Délibération
instituant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
avec
versement
de
l’IFSE
et du
CIA
pour
les
agents
de
la
collectivité
(abroge
la
délibération
n°
31
du
12
avril
2021)
Approbation
de
la mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
au
15
novembre
2024.
Délibération
n°02
— 14.11.2024
: Décision
modificative
n°6
(ouverture
de
crédits/sécurisation
travaux
toiture
nouvelle
classe)
Adoption
à
l'unanimité
de
la
décision
modificative
n°6
(travaux
réparation
toiture
de
la
nouvelle
classe). Motion
n°01
— 14.11.2024
: Motion
concernant
le
rôle
fondamental
des
collectivités
et
contre
les
mesures
budgétaires
prévues
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2025
Le
Conseil
municipal
de
Montignac-Charente
:
—
rappelle
le
rôle
fondamental
des
collectivités
territoriales
et
des
agents
territoriaux
dans
l'animation
du
territoire
et
dans
son
dynamisme,
—
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
et
de
l'endettement
de
l'Etat,
—
refuse
les
mesures
budgétaires
que
l’Etat
entend
imposer
dans
le
PLF
2025
Questions
et informations
diverses
Urbanisme/
périmètre
délimité
des
abords:
entrée
en
vigueur
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
le 6 novembre
2024.
Il se
substitue
à l’ancien
périmètre
des
500
mètres.
Au
sein
des
PDA,
il n’y
a plus
de
notion
de
visibilité
ou
co-visibilité
du
monument
historique.
L’avis
de
l’ABF
est
systématiquement
un
avis
conforme. Commune
nouvelle
: deux
réunions
publiques
seront
organisées
aux
dates
suivantes
:
—
4 décembre
à
19h00
à VARS
—
6 décembre
à
19h00
à MONTIGNAC-CHARENTE,
salle
multi-activités
(rue
des
Ecoles)
Les
numéros
de
SIRET
ont
été
attribués.
La
commission
culture
s’est
réunie
afin
de
faire
un
état
des
lieux
des
animations
par
commune
et
d'éviter
les
doublons.
Camping
municipal
(bilan
2024)
: les
recettes
de
la saison
2024
s’élèvent
à 23
065,96
euros.
Proposition
de
conférences
et
d’ateliers
: la
commune
décide
de
ne
pas
s’engager
sur
l’organisation
de conférences
ou
d’ateliers.
Les
élus
décident
de
laisser cette
décision
à la commune
nouvelle.
Communauté
de
Communes:
projection
des
informations
sur
l’assainissement
collectif
et
non
collectif. Octobre
rose:
le
montant
des
dons
collectés
est
de
1700
euros,
malgré
des
conditions
météorologiques
peu
favorables
qui
ont
découragé
certains
randonneurs.
Le
port
du
Tapis/travaux
par
le
syndicat
SBCP:
le
syndicat
prend
en
charge
l’intégralité
des
travaux
(plantation,
curage,
évacuation
des
boues,
...)
qui
ont
pour
objectif
de
limiter
l’impact
des
inondations
dans
le secteur.
FDAC
2025
: afin
de
préparer
la campagne
2025,
les
élus
doivent
faire
leurs
retours
à
la
communauté
de
Communes
avant
la mi-janvier.
Aménagement
d’écluse
avenue
Marguerite
de
Valois
: les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
en
2024.
Mme
LAFONT
demande
à
ce
qu’ils
soient
inscrits
en
2025
car
la
vitesse
sur
cette
portion
de
Route
Départementale
est
élevée
et
source
de
danger.
L'installation
d’une
seconde
écluse
avenue
des
Aveneaux
semble
nécessaire,
car
l’écluse
installée
n’est
pas
suffisante
pour
avoir
un
impact
sur
la
vitesse. Campagne
de
régulation
des
pigeons
/
SOS
Nuisibles
:
secteur
rue
du
Docteur-Vivier,
rue
Napoléon,
rue
des
Pêcheurs,
impasse
des
Normands.
Interventions
le
29
novembre
2024,
13
décembre
2024,
20
décembre
2024,
4 janvier
2025
et
10 janvier
2025.
APE
: l’APE
a transmis
a envoyé
le
calendrier
des
manifestations
2024-2025.
Toutefois,
les
lieux
ne
sont
pas
indiqués.
Monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
20h00.