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Compte-Rendu - CR 10.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montignac-Charente.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.07.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
|
COMMUNE
DE
MONTIGNAC-CHARENTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2023
Membres
en
exercice
12
Membres
présents
9
Pouvoirs
0
Votants
9
Date
de
convocation
4 juillet
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
James
CHABAUTY,
Maire.
Présents
: ALLEAU
Patrick,
BARREAUX
Bernadette,
BOURDIN-FAUSSEREAU
Philippe,
CHABAUTY
James,
COMTE
Joël,
GIN
Anne-Marie,
RAINETEAU
Jean,
ROULAUD
Jean-Jacques,
VILLENEUVE
Jordan
Excusés
: LERICHE
Benoît,
Absents
: BRILLANCEAU
Matthias,
VUAILLET
Laurent
Pouvoir
:
Secrétaire
: ROULAUD
Jean-Jacques
est
désigné
secrétaire
de
séance
Délibération
n°01
— 10.07.2023
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
territorial
(dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade)
Création
d'un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
suite
à un
avancement
de
grade
(au
1°
août
2023,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires).
Sans
recrutement.
Pour
à
l’unanimité
Délibération
n°02
— 10.07.2023
: Création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
services
techniques
Création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
(échelle
C1,
1“
échelon,
indice
brut
367
et
indice
majoré
361)
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
services
techniques.
Pour
à
l’unanimité
Arrivée
de
M.
LERICHE
Délibération
n°03
— 10.07.2023
: Propositions
pour
les
autorisations
spéciales
d’absence
L’article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Monsieur
le
maire
détaille
les
propositions
qui
seront
soumises
à
l’avis
du
CST. Pour
à
l’unanimité
Délibération
n°04-
10.07.2023
: Convention
de
prestation
de
service
relative
à la
livraison
de
repas
par
la commune
de
Montignac-Charente
(16330)
à la
commune
de
Marsac
(16570)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
communes
de
Montignac-Charente
et
de
Marsac
conventionnent
avec
la
cuisine
centrale
de
Champniers
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
La commune
de
Marsac
a
sollicité
la
commune
de
Montignac-Charente
pour
que
cette
dernière
assure
la
livraison
des
repas
à la commune
de
Marsac.
Cette
prestation
de
service
fera
l’objet
d’une
convention.
Pour
à
l’unanimité
Délibération
n°05-
10.07.2023
: Projet
d’installation
d’une
usine
d’enrobage
à chaud
ou
bitumes
routiers
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
Marsac
de
la
demande
de
l’entreprise
ENROBES
DU
SUD
OUEST
(Groupe
CHARIER)
pour
l'installation
d’une
centrale
d’enrobage
à
chaud
ou
bitume
de
matériaux
routiers
sur
un
terrain
situé
sur
la
commune
de
Marsac
; parcelle
cadastrée
ZX
0001
appartenant
à la Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Angoulême.
Contre
l’installation
à
l’unanimité
Délibération
n°06-—
10.07.2023
: Subventions
aux
associations
— complète
la
délibération
numéro
n°06
du
06.04.2023
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
(art.
6574)
»
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
les
termes
de
la
délibération
numéro
6
du
6
avril
2023
concemant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Il propose
d’octroyer
au
CJM
la somme
de
2 000
euros
et
d’inscrire
la somme
à l’article
6574.
Pour
à
l’unanimité
Délibération
n°07-10.07.2023
: Décision
modificative
n°1
(ouverture
de
crédits)
Ouvertures
de
crédit
pour
les
études
complémentaires
des
remparts.
Pour
à
l’unanimité
Délibération
n°08-
10.07.2023
: Proposition
d’achat
de
terrain
cadastrée
section
C
numéro
428
et section
C
numéro
1058
Monsieur
le
maire
donne
lecture
d’une
proposition
d’achat
des
parcelles
communales
cadastrées
section
C
numéros
428
et
1058,
situécs
dans
le
bourg,
pour
une
superficie
totale
de
1 371
m°.
La
proposition
est
de
500
euros.
Les
frais
seraient
à la charge
des
acquéreurs.
Contre
à
l’unanimité
:
- _
Refusc
l'offre
ci-dessus.
Questions
et informations
diverses
Travaux
du
Pont-Rouge
: Le
Département
va
précéder
à des
travaux
de
restauration
du
Pont-
Rouge.et
pour
une
durée
de
trois
mois.
À
compter
du
4 septembre
2023,
pendant
deux
mois,
le
Pont-
Rouge
sera
fermé à
la circulation.
Une
déviation
scra
mise
en
place
via
Vars.
A
partir
de
novembre
2023,
les
travaux
se
poursuivront
sous
alternat. Bus
de
Léa
: le
8
ct
22
août,
un
bus
destiné
aux
aidants
sera
présent
sur
le
marché.
Les
conseils
sont
gratuits. Projet
de
commune
nouvelle
: les
commissions
de
chaque
commune
se
sont
réunies.
Une
synthèse
avec
toutes
les
commissions
doit
être
organisée
en
septembre.
Marché :
arrivée
d’un
poissonnier fin
juillet.
Monsieur
le maire
lève
la séance
à 20h15.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
lundi
11
septembre
2023
à
18h30.
Monsieur
le Maire,
Le
secrétaire,
James
CHABAUTY
Jean-Jacques
ROULAUD
/
nb
Lea”