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Déliberation - ck0aovx4efutrtt
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - ck0aovx4efutrtt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/03/2024
Reçu en préfecture le 16/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | SLGF Publié le 16/03/2024
DES DELIBERATIONS DU Auteur À j5: 038-213800154-20240316-D20240306 05-BF
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 4
ne = 5 Nombre de suffrages exprimés : 17 Délibération n° D 2024-03-06 - 05] VOTES :
Contre : 0 Pour: 17 Abstentions : 0
Date de la séance : 06/03/2024 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
Date de la convocation : 27/02/2024 et affichage
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, FAURY Fabrice,
LAMOURY Michelle, BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, CROUZET
Rémy, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT
Laetitia, SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir : LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à METRAL Evelyne
GREA Pascale donne pouvoir à DURAND Gregory
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à SIMONDANT Martial
Excusés : JACQUENDOT Stéphane, GUILLAUD Baptiste
FINANCES COMMUNALES
BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget Primitif Principal 2024, étudié en
commission finances en séance du 31 janvier 2024,
Après reprise des restes à réaliser, le budget est équilibré comme suit :
Section de fonctionnement : 1 695 447.00 €
Section d'investissement : 1 643 113.50 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : :
> RAPPELLE que la nomenclature M57 a été mise en place au 01.01.2023
> DIT que seules seront amorties les subventions d'investissement versées : elles seront amorties en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur versement
> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des dépenses de personnel, ce dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chacune des sections
> VOTE le Budget Primitif Principal de l'exercice 2024 tel que présenté et équilibré
comme suit :
o Section de fonctionnement : 1 695 447.00 €
o Section d'investissement : 1 643 113.50 €
> DIT que le budget est voté :
o par chapitre en section de fonctionnement
o par opération en section d'investissement
> AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute
pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
La secrétaire de séance
M. LAMOURY