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Déliberation - hazw6pt5rclltzi
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - hazw6pt5rclltzi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 038-213800154-20231213-D 2023 12 13 _03-DE
VV
Délibération n° D 2023-12-13-03|
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le conseil
municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Contre : Pour: 19 Abstentions :
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
Présents : Martial SIMONDANT, Pascal CHAUVIN, Michelle LAMOURY,
Suzanne GUETAT, Laetitia PIOLAT, Christian BOUVIER, Grégory
DURAND, Fabrice FAURY, Pascale GREA, Brigitte LECOMTE
LEMOINE, Evelyne METRAL, Isabelle NATIVEL, Laurence
PIGNARD, Rémy CROUZET, Isabelle SAUNIER.
Absents avec pouvoir: Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Laëtitia PIOLAT
Baptiste GUILLAUD donne pouvoir à Pascal CHAUVIN
Stéphane JACQUENOT donne pouvoir à Suzanne GUETAT
Julien ROUSSILLON donne pouvoir à Martial SIMONDANT
Finances — Autorisation d'engagement des crédits d'investissement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L2121-29,
Vu la délibération n°2023-03-01-04 du 1° mars 2023 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu’à l'adoption du budget primitif 2024
> PRECISE que cette autorisation s'entend pour les montants suivants sur les différentes opérations et chapitres de dépenses d'investissement :
Chap/ Nouveaux crédits Montant autorisé art Libellé votés en 2023 avant le vote du BP
2024
204 Subventions d'équipement 5 000.00 € 1 250.00 € versées
204182 : subv org. Publics divers 5 000.00 € 1 250.00€ 16 Emprunts et dettes asimilés 14 652.25 € 3 663.06 €
1641 : Emprunts en euros 14 652.25 € 3 663.06 € 27 Autres opérations financières 1 000.00 € 250.00 €
275 : dépôts et cautionnements 1 000.00 € 250.00 € Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture SRE 6 L n
Publié le 18/12/2023
ID : 038-213800154-20231213-D 2023 12 13 03-DE
Chap Nouveaux crédits | Montant autorisé | art Libellé votés en 2023 avant le vote du | BP 2024
Op. Dépenses d'équipement incluses 1 493 797.19 € 373 449.30 € | dans des opérations
Opération 101 68 000.00 € 17 000.00 € Opération 102 10 000.00 € 2 500.00 €
Opération 104 32 500.00 € 8 125.00 € Opération 110 266 437.19 € 66 609.30 € Opération 113 58 000.00 € 14 500.00 €
Opération 114 13 000.00 € 3 250.00 €
Opération 117 1 040 860.00 € 260 215.00 €
Opération 118 5 000.00 € 1 250.00 € TOTAL 1 514.449.44 € 378 612.36 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire.
M. SIMONDANT
nn,
La secrétaire de séance
M. LAMOURY