Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - h0acsq7elx23pa2
Déliberation - hazw6pt5rclltzi
Déliberation - r23m3d596duco9p
Déliberation - n8xqzjdysrs0ac4
Déliberation - sq08162ksaq7unt
Déliberation - 34m2pnln1cxohbw
Déliberation - ck0aovx4efutrtt
Déliberation - hztga6yjesvm1p8
Déliberation - lhb1r65xl5tajah
Déliberation - 82z15xpzqouru
Déliberation - q4uglqnbk1f9b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - q4uglqnbk1f9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU Auteur = Martial SIMONDANT - Maire CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 17
Délibération n° D 2024-03-06 - 13 VOTES :
Date de la séance : 06/03/2024 Contre : 0 Pour : 17 Abstentions : 0
Date de la convocation : 27/02/2024 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué,
s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, FAURY Fabrice,
LAMOURY Michelle, BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, CROUZET
Rémy, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir : LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à METRAL Evelyne
GREA Pascale donne pouvoir à DURAND Gregory
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à SIMONDANT Martial
Excusés : JACQUENOT Stéphane, GUILLAUD Baptiste
REALISATION D'UN TAMPONNEMENT DES DEBORDEMENTS DE LA COMBE BIERA A ARTAS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réalisation d'un tamponnement des débordements de la combe Biera à Artas, le long de la route du Revollet et évacuation dans le Charavoux. L’AMO et les travaux sont estimés à un montant total de 75 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Agence de l’eau (20%) 15 000 €
Auto financement (80%) 60 000 €
75 000 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
VALIDE le lancement du projet de réalisation d'un tamponnement des débordements de
la Combe Biera
VALIDE l'imputation de ce projet sur la section investissement du budget communal
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DECIDE de solliciter auprès de l'agence de l’eau l'attribution d’une subvention pour ce
projet
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY