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Déliberation - n8xqzjdysrs0ac4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - n8xqzjdysrs0ac4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 4
——— = s Nombre de suffrages exprimés : 17 Délibération n° D 2023-03-01 - 04) _——
, Contre : 3 Pour :12 Abstentions : 2 Date de la séance : 01/03/2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture Date de la convocation : 22/02/2023 et affichage
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : Mmes: LAMOURY Michelle, NATIVEL Isabelle, GAUTIER Alexandra, GREA Pascale,
METRAL Evelyne, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle.
MM. : SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémi,
FAURY Fabrice, JACQUENOT Stéphane.
Absents avec pouvoir : GUETAT Suzanne donne pouvoir à BOUVIER Christian
LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à CHAUVIN Pascal
DURAND Gregory donne pouvoir à LAMOURY Michelle
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à METRAL Evelyne
Absents : GUILLAUD Baptiste, PIGNARD Laurence
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY
FINANCES COMMUNALES
BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget Primitif Principal 2023, étudié en commission finances en séance du 10 février 2028.
Après reprise des restes à réaliser, le budget est équilibré comme suit :
Section de fonctionnement : 1 854 140,00 €
Section d'investissement : 1 765 949,44 €
Après en avoir délibéré par 3 voix CONTRE (Rémy CROUZET, Fabrice FAURY, Stéphane JACQUENOT), 2 ABSTENTIONS (Julien ROUSSILLON, Alexandra GAUTIER) et 12 voix POUR, le Conseil Municipal :
> RAPPELLE que la nomenclature M57 a été mise en place au 01.01.2023
> DIT que seules seront amorties les subventions d'investissement versées: elles seront amorties en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur versement.
> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
> VOTE le Budget Primitif Principal de l'exercice 2023 tel que présenté et équilibré comme suit :
e Section de fonctionnement : 1 854 140,00 €
e Section d'investissement : 1 765 949,44 € > DIT que le budget est voté :
e par chapitre en section de fonctionnement
e par opération en section d'investissement
> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s'y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire ; La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY - }