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Procès Verbal - PV 24 MARS 2016
Conseil Municipal - CM SUCCINT 2 24 MARS 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SUCCINT 2 24 MARS 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 MARS 2016 A 19H00
N° 1 DU 24 MARS 2016 REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE – DES QUATRE ADJOINTSDES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DOMICILES SUR LA COMMUNE
A PARTIR DU 1ER AVRIL 2016
Après en avoir délibéré,
Les membres du conseil municipal ENTERINENT à la majorité les dispositions suivantes :
INDEMNITE DU MAIRE
Applicable au 1er avril 2016
Le Maire percevra mensuellement l’indemnité maximale fixée à
31 % de l’indice 1015
INDEMNITES DES MAIRES -ADJOINTS
Applicables au 1er avril 2016
Chacun des quatre Maires Adjoints percevra mensuellement une indemnité égale à 7,45% de l’indice 1015
INDEMNITES DES HUIT MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DOMICILIES SUR LOFFRE Applicables au 1er avril 2016
Chacun des huit membres du conseil municipal percevra mensuellement une indemnité égale à 0,4 % de l’indice 1015.
N°2 DU 24 MARS 2016 MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITES DE TRI A SOMAIN VITAL AU DEVELOPPEMENT DU SITE FERROVIAIRE DE SOMAIN
Par le vote de motion, approuvée à l’unanimité, les élus de LOFFRE SOLLICITENT de l’Etat une intervention afin de revenir sur cette décision brutale de la SNCF avec un impact gravissime pour notre territoire et son devenir.
N° 3 DU 24 MARS 2016 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE LA COMMUNE DE LOFFRE
Ouï l’exposé de Madame Sylvie LARIVIERE Maire-adjointe et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE à la mise en application du présent règlement annexé.
N°4 DU24 MARS 2016 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JUILLET 2016 - TRAITEMENTS DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT
Après délibération les Membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, de rémunérer les vacataires aux indices suivants :
DIRECTEUR : IB 430 IM 380 au 01 02 2014
ANIMATEURS : IB 340 IM 321 au 01/01/2015
N°5 DU 24 MARS 2016 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS COMPOSITION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT
Après délibération, considérant les tranches d’âge, le conseil municipal à la majorité DECIDE de porter à six le nombre de contractuels qui composera l’équipe d’animation du centre aéré de juillet 2016. N°6 DU 24 MARS 2016 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SOUS LA PRESIDENCE DE M. ALAIN FELEDZIAK 1ER MAIRE ADJOINT 2015
L’exercice 2015 présente un résultat de clôture de 359 915,35 € en fonctionnement, de 79 941,89 € en investissement soit un excédent global de 439 857,24 €
N°7 DU 24 MARS 2016 AFFECTATION DES RESULTATS
L’affectation des résultats en section de fonctionnement s’élève à 314 502,24 € après couverture des besoins de financement de la section d’investissement.
N°8 DU 24 MARS 2016 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016
Après délibération, les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition de 2016 à :
Taxe d’habitation 19,11 %
Taxe foncière (bâti) 22,06 %
Taxe foncière (non bâti) 60,52 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le budget primitif 2016 après délibération est adopté à l’unanimité
N°9 DU 24 MARS 2016 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ETUDE DE CARACTERISATION DE ZONE HUMIDE
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de commander une étude de caractérisation de zone humide, sur les trois parcelles cadastrées A 1413, 1414, 1415, dont le montant prévisionnel s’élève à 3 135 € HT 3 762 € TTC.
N°10 DU 24 MARS 2016 CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité EMET un avis favorable pour l’embauche d’un contrat unique d’insertion avec une prise en charge à 85 % par l’Etat une personne au service technique.