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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 05h44 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
$, LO
Arrondissement
de
VALENCIENNES
SL <
Commune
de
QUAROUBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISION
DU
MAIRE
N°2026-04
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
2021/54
du
17
septembre
2021
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
permettant
à
Contrat
de
prestations
de
services
pour
lentretien
des
bouches
et
poteaux
incendie
2026-2028.
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros ;
Considérant
la
fin
du
contrat
de
prestations
de
services
pour
l’entretien
des
bouches
et poteaux
incendie
au
31
décembre
2025 ;
Considérant
la proposition
de
la société
SUEZ
EAU
France
SAS.
Aïticle
1
:
Article 2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
DECIDE
De
signer
un
contrat
de
prestations
de
services
pour
l’entretien
des
bouches
et poteaux
incendie,
avec
l’Agence
NORD
de
la
Société
SUEZ
EAU
France
SAS
sise
au
219
Avenue
Anatole
France-
59410
Anzin,
représenté
par
Monsieur
Benoit
BIRET
— Directeur
agence
Nord.
La
rémunération
forfaitaire
annuelle
repose
sur
le nombre
de
prises
d’incendie.
Le
coût
par
prise
d’incendie
est de
58,73
€ par
an.
Le
prix est révisable
La
durée
du
contrat
est
fixée
à 3
ans.
Le
contrat
prend
effet
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
contrat.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
maire
et
le comptable
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Quarouble,
le
10
février
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
DELANNOY
=.
La
présente
décision,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.