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Procès Verbal - PV 05.07.2018
Procès Verbal - PV 16 12 21 signe 1
Procès Verbal - PV 09112022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09112022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
LE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
9
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le neuf
novembre
à
19h00,
le conseil
municipal
du
Matesherbois,
légalement
convoqué
le trente-et-un
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
MMES
BAFFOY,
BARAO
FERREIRA,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISASELLE,
DAUVILLIERS,
LACHAUD,
MARTIN,
PIEDFERRE,
QUEMENER,
ROULLET,
SABY
ET
MM.
BOUTEILLE,
CATINAT,
CHANCEUD,
CIRET,
DELMAS,
FAURIE,
GAURAT,
GIRARD,
GUERIN,
JOUSSON,
LAROCHE,
MATIGNON
Er POINCLOUX.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
BERCHER
À
M.
CHANCLUD,
M.
DELMOND
4
M.
GIRARD,
MME
PASQUET
4
M.
GAURAT,
M.
SENET
4
M.
MATIGNON
ET
MME
SONATORE
À M.
BOUTEÏLLE.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME MARCHAND,
MM,
BEVILLARD
ET PROUX,
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
M,
DELMAS,
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
25
Pouvoirs
:
5
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
3
VOTANTS
:
30
QUORUM
:
17
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
28
SEPTEMBRE
2022. Aucune
remarque
n'étant
apportée,
ce
procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DÉCISION
N°
22-311
DU
19
SEPTEMBRE
2022.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
-— DANIEL
BENDADA
ET
ANNIE
BERSOULLÉ
».
x
DÉCISION
N°
22-312
DU
19
SEPTEMBRE
2022.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FATMA
MAMOUNE
NEE
AOÛFI
», Page|2
“__
DÉCISION
N°
22-313
DU
19
SEPTEMBRE
2022.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— JOËL
OLIVIER
»,
“DÉCISION
N°
22-315
DU
19
SEPTEMBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
DU
SPECTACLE
MUSICAL
« VIVALDI
L’AGE
D'OR
» AVEC
LE
CONCERT
IDEAL
»,
“DÉCISION
N° 22-323
DU 27 SEPTEMBRE
2022.
« PORTANT
DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRES
DU
SIERP
POUR
LA RENOVATION
DE L'ECLAIRAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
SUR
LES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
COUDRAY,
LABROSSE,
NANGEVILLE,
MAINVILLIERS,
MANCHECOURT
ET
ORVEAU-
BELLESAUVE
»,
M.
le Maire
précise
qu’une
nouvelle
demande
de
subvention
sera
faite
en
2023
pour
l'éclairage
des
églises.
“DÉCISION
N°
22-326
DU
28
SEPTEMBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
DU
SPECTACLE
THEATRAL
«
L'AVARE
» AVEC
LE
GRENIER
DE
BABOUCHKA
».
"DÉCISION
N°
22-340
DU
30
SEPTEMBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
L'ACHAT
ET
L'AMENAGEMENT
D'UN
VEHICULE
MASTER
FOURGON
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
».
“DÉCISION
N°
22-342
DU
3
OCTOBRE
2022.
«
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DU
BAIL
PRECAIRE
RELATIF
AUX
LOGEMENT
ET
COMMERCE
DU
«
P'TI
PLAISIR
» À
MANCHECOURT
».
"DÉCISION
N°
22-343
pu
3 OCTOBRE
2022.
« CONCERNANT
LA SIGNATURE
DU
BAIL COMMERCIAL
RELATIF AU COMMERCE
DU « P°TI PLAISIR
» A MANCHECOURT>.
“DÉCISION
N°
22-345
DU
5
OCTOBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
L’AVENANT
N°
1
DU
MARCHE
N°
22POIT
—
AMENAGEMENT
D'UN
PREAU
ET
CREATION
D'UN
SANITAIRE
HANDICAPE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
NANGEVILLE
».
"DÉCISION
N°
22-347
DU
11
OCTOBRE
2022.
€ PORTANT
SUR
L'AVENANT
N°
L AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
DE
GEO
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
(GVE)
-
LOGITUD
».
“DÉCISION
N°
22-348
DU
13
OCTOBRE
2022.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— CHRISTIAN
BEAUDET
ET
CHRISTINE
MARCHAND
»,
“DÉCISION
N°
22-349
DU
13
OCTOBRE
2022.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FAMILLE
VOLLEREAUX-IMBAULT
>».
“Décision
N°
22-350
DU
13
OCTOBRE
2022.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
FAMILLE
LE
VASSEUR-MAURY
».
"DÉCISION
N°
22-354
DU
17
OCTOBRE
2022.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
SZTRAKA-SPERAT-BRUN
».
"DÉCISION
N°
22-357
DU
20
OCTOBRE
2022.
« PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N° 22P03S
MISSIONS
DE CONTROLE
TECHNIQUE
ET DE COORDINATION
SPS
POUR
L'AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DE SANTE
AU MALESHERBOIS
— LOT
N°2
: MISSION
DE COORDINATION
SPS
»,
“DÉCISION
N°
22-368
DU
25
OCTOBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
DU
SPECTACLE
«
STEPS
ON
STRINGS
» AVEC
QUARTIER
LIBRE
PRODUCTIONS
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Pagel|3
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
°
22-11-AFG-01
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE À DEMISSION.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
élue
sur
la
liste
«Le
Malesherbois
d’abord
», a présenté
sa démission
de son
mandat
de
Conseillère
municipale
par courrier du
28 septembre
2022,
enregistré
en
Mairie
du Malesherbois
le 29 septembre
suivant.
Conformément
aux
règles
édictées
par
l'article
L.270
du
Code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Mme
ALVES
et
M.
GIRARD,
suivants
sur
la
liste,
ayant
fait
part
de
leur
démission
du
Conseil
municipal
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
est
donc
appelée
à
remplacer
Mme
Dorothé
CHEVALIER
au
sein
du
Conseil
municipal. Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
a été
informé
de
ces
démissions,
en
application
de
l'article
L.2121-
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
28
juin
2020,
conformément
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
précité,
Mme
BARAO
FERREIRA
est
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale. Le
tableau
du
Conseil
sera
mis
à jour
et
Mme
la
Préfète
sera
informée
de
cette
modification.
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Mme
BARAO
FERREIRA
au
sein
du
Conseil
municipal
et
la
remercie
d’avoir
accepté
d'y
siéger.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
en
qualité
de
Conseillère
municipale.
e
_22-11-AFG-02
REMPLACEMENT
DE
MME
CHEVALIER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
«
MOBILITE,
ENVIRONNEMENT,
CHEMINS,
BOIS,
PATURAGES,
AGRICULTURE
ET
RIVIERE
».
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9 septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
ses
représentants
au
sein
des
différentes
commissions
thématiques.
Mme
GRAS,
membre
de
la
commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et
rivière
»,
a
été
remplacée
par
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
suite
à sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale,
lors du
Conseil
municipal
du 28 juin
2022.
Suite
à la
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale,
il convient
donc
de
remplacer
Mme
CHEVALIER
au
sein
de
la
commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et
rivière
».
il est
rappelé
que
cette
désignation
se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
ainsi
et
opte
pour
un
vote
à main
levée.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|4
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de procéder
au
remplacement
de
Mme
CHEVALIER
au sein
de
la commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et rivière ».
M.
le Maire
demande
aux
élus
s'ils acceptent
de
procéder
à ce
vote
à
main
levée.
Aucune
objection
n’est
faite
à cette
proposition.
Mme
BARAO
FERREIRA
se
porte
candidate
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DESIGNE
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
en
remplacement
de
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseillère
municipale,
au
sein
de
la
commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et rivière
».
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Arrivée
de
Mme
Isabelle
BERTHELOT.
°
_22-11-AFG-03
REMPLACEMENT
DE
MME
CHEVALIER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« CULTURE
-
COMMUNICATION
- VIE ASSOCIATIVE
-PATRIMOINE
».
M.
le Maire
rappelle
que,
par délibération
du
9 septembre
2020,
le Conseil
municipal
a désigné
ses
représentants
au sein
des
différentes
commissions
thématiques.
Mme
GRAS,
membre
de
la
commission
« culture-communication-vie
associative-patrimoine
»,
a
été
remplacée
par
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
suite
à
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale,
lors
du
Conseil
municipal
du 28 juin 2022.
Suite
à la démission
de son
mandat
de
Conseillère
municipale,
il convient
donc
de
remplacer
Mme
CHEVALIER
au
sein
de
la commission
« culture-communication-vie
associative-patrimoine
».
Il est rappelé
que
cette
désignation
se fait au scrutin
secret
sauf
si le Conseil municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas procéder
ainsi et opte pour
un
vote
à main
levée.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de procéder
au
remplacement
de
Mme
CHEVALIER
au sein
de
la commission
« culture-communication-vie
associative-patrimoine
».
Mme
BARAO
FERREIRA
présente
sa
candidature
pour
être
membre
de
cette
commission,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
en
remplacement
de
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseillère
municipale,
au
sein
de
La
commission
« cuilture-
communication-vie
associative-patrimoine
».
>
PRECISE
que
cette
désignation
est
valable
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Pages
+
22-11-AFG-04
CONSTRUCTION
D'UNE
GENDARMERIE
—
CONFIRMATION
DES
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS.
M.
le
Maire
expose
l'historique
de
ce
dossier
et
rappelle
que
dès
2013,
la
Gendarmerie
Nationale
a
informé
Malesherbes
qu'il serait souhaitable
de
construire
une
nouvelle
gendarmerie
sur le territoire
de
la commune
afin
de
procurer
aux
personnels
des
conditions
de
travail
et de
logement
plus
en
adéquation
avec
leurs
missions.
Le
Conseil
municipal
de
Malesherbes
a donc
émis
un
accord
de principe
à cette
implantation,
par délibération
du 21
novembre
2013.
Par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
LOGEMLOIRET,
les
administrateurs
ont
approuvé
le
projet
de
construction
de
cet
équipement
et
c'est
donc
LOGEMLOIRET
qui
en
assure
la
maîtrise
d'ouvrage,
dans
le
cadre
d'un
montage
privé,
dans
le
respect
du
décret
n°
2016-1884
du
26
décembre
2016
qui
précise
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
d'opérations
immobilières,
notamment
par
les
offices
publics
de
l'habitat.
Les
élus
de
la
commune
du
Malesherbois
tenant
à
conserver
sur
leur
territoire
une
gendarmerie,
il a
été
décidé
de
céder
à
LOGEMLOIRET
à
titre
gratuit
deux
parcelles
ne
présentant
pas
d'intérêt
particulier
pour
Le
Malesherbois
afin
de
permettre
cette
construction.
Le
projet
porte
sur
environ
470
n°
de
bureaux
et
16
logements
de
fonction
individuels
pour
les
gendarmes
et
leur
famille
(du
type
Ii
au
type
IV).
Par
ailleurs,
la
commune
a décidé
de
prendre
en
charge
la
création
d’un
parking
public
face
à cet
équipement
et
la
viabilisation
d’une
des
parcelles
cédées.
Toutefois,
dès
juillet
2016,
LOGEMLOIRET
a
informé
la
commune
qu'après
étude,
la
faisabilité
financière
du
projet
laissait
apparaître
un
déséquilibre
entre
le
montant
du
prix
de
revient
et
le
loyer
plafond
proposé
par
les
services
de
la
Gendarmerie.
Le
delta
restant
à
financer
par
les
communes
du
ressort
de
cette
brigade
territoriale
autonome
est
de
l’ordre
de
300
000
€.
M.
le
Maire
précise
que
cette
somme
devrait
être
répartie
entre
les
territoires
selon
le
nombre
d'habitants
de
chacune
des
communes,
étant
précisé
que
pour
les
collectivités
de
taille
modeste,
cette
participation
pourra
être
versée
sur
deux
exercices.
Concernant
Le
Malesherbois,
la
participation
s'élèverait
à
quelque
200
000
€.
Ce
principe
a
été
acté
lors
de
la
réunion
du
21
septembre
dernier
à
laquelle
participaient
Mme
la
Sous-Préfète,
l’ensemble
des
Maires
du
périmètre
relevant
territorialement
de
la
future
gendarmerie
et
LOGEMLOIRET.
Enfin,
il est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a
également
donné
un
accord
de
principe
pour
garantir
l'emprunt
contracté
par
LOGEMLOIRET;
cette
garantie
d'emprunt
conditionnant
la
validation
de
la
Direction
Générale
de
la Gendarmerie
Nationale
(DGGN)
et donc
l'obtention
de l'agrément
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
municipal
de confirmer les engagements
de la commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
onze
communes
dépendant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Malesherbois
sont
appelées
à
participer
au
reste
à
charge,
annoncé
à
hauteur
de
300
000
€,
pour
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie
;
la
clé
de
répartition
étant
le
nombre
d'habitants.
Une
réunion
a
été
organisée
avec
LOGEM
LOIRET,
la
gendarmerie,
la
Sous-Préfête
et
les
maires
des
communes
concernées.
li a
été
demandé
que
ces
communes
délibèrent
avant
la
fin
de
l’année
pour
acter
la
participation
à
ce
reste
à
charge.
Deux
« petites
» communes
ont
déjà
demandé
à
surseoir
et
Mme
la
Sous-
Préfète
va
les
rencontrer
pour
comprendre
les
raisons
de
ce
refus.
M.
le
Maire
précise
que
ce
reste
à
charge
sera
payé
sur
deux
exercices
pour
Les
communes
de
petite
taille.
LOGEM
LOIRET
s'est
engagé
à
relancer
une
nouvelle
consultation
en
début
d'année
2023,
les
deux
premières
ayant
été
infructueuses.
Mme
BECHU
demande
quelles
sont
les
onze
communes
concernées.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'Audeville,
de
Césarville-Dossainville,
d'Engenville,
d’intville-la-Guétard,
de
Morville-en-Beauce,
de
Pannecières,
de
Ramoulu,
de
Rouvres-Saint-Jean,
de
Sermaises,
de
Thignonville
et
du
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|6
M.
CIRET
demande
si la commune
de
Sermaises
a délibéré.
M.
le Maire
lui répond
que
cela
est
prévu
pour
le 15
décembre
prochain.
IL a
eu
une
information
non
officielle
indiquant
que
Le Conseil
municipal
de
Sermaises
y
serait
favorable.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
CONFIRME:
o
sa
décision
de
céder
à
LOGEMLOIRET
à
titre
gratuit
les
parcelles
situées
au
lieu-dit
« La
Fontaine
à Joigneau
» cadastrées
191
section
ZN
n° 6 et 7 pour
une
superficie
de
23
020
m°
en
vue
de
la construction
d’une
nouvelle
caserne
de
Gendarmerie.
o
Sa
participation
financière
à
ce
projet
en
versant
sa
contribution
au
reste
à
charge
de
300
000
€, selon
une
clef de
répartition
à définir au
nombre
d'habitants
de
la commune.
o
Sa
prise
en
charge
des
travaux
de
création
du
parking
public
face
à
la future
gendarmerie
et
de
viabilisation
d’une
des
parcelles
nécessaires
à ce
projet
de
construction.
o
Son
accord
de
principe
quant
à
la
co
garantie
de
l'emprunt
que
devra
contracter
LOGEMLOIRET,
maître
d’ouvrage
de
ce
projet.
>
AUTORISE
LOGEMLOIRET
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
études
relatives
à
la
constitution
du
dossier
pour
la Direction
Générale
de
la Gendarmerie
Nationale.
+
22-11-AFG-05
CREATION
D'UN
SITE
CINERAIRE
DANS
L'EXTENSION
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
M.
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il s’agit
d'aménager
un
espace
dans
l'extension
du
nouveau
cimetière
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes
pour y créer
un site cinéraire,
en
complément
de
celui
de
l’ancien
cimetière
qui a déjà
reçu 23 dispersions,
comprenant
:
- un
jardin
du
souvenir
sous
forme
d'un
puits
perdu
en
PVC,
surmonté
d’une
grille
scellée
et
recouverte
de galets
blancs
;
- un
entourage
du jardin
en
bordure
de schiste,
avec
la mise
en
place
d’un
géotextile
recouvert
de
concassé
avec
une
finition par un gravillon
rose
corail ;
- une
stèle
en
rose
clarté
avec
la gravure
« jardin
du souvenir » ainsi qu'un
espace
prévu
en
bas
de
la stèle pour
coller les plaques
d'identification
en
bronze;
- la
définition
d’un
espace
pour
des
emplacements
nus
de
1m°
pour
la
création
individuelle
de
cavurnes. M.
le Maire
indique
que
c’est
la société
DELANGE
SANTOS
ENT
qui
est
chargée
de
l'exécution
des
travaux
pour
un
montant
de
2 500,00
€ TTC.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
dispersion
des
cendres
est
gratuite,
conformément
à
l'article
121
de
la
loi
de
finances
2021.
Il
est
également
précisé
qu’en
aucun
cas,
la
récupération
des
cendres
ne
sera
possible
après
la
dispersion
de
celles-ci,
Un
registre
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
sera
consultable
à la
mairie
de
Malesherbes.
La
plaque
d'identification
sera
à
la
charge
de
la
commune
comme
l'indique
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008.
Celle-ci
sera
basée,
afin
d'homogénéiser
toutes
les
stèles
du
souvenir,
sur
un
modèle
unique
d’une
plaque
en
bronze
:
épaisseur
8 mm
- hauteur
40
mm
- largeur
100
mm
;
avec
uniquement
le
1®
prénom
de
l'état
civil,
le
nom
de
naissance
{suivi
du
nom
de
jeune
fille
s'il
y
a
lieu),
de
l'année
de
naissance
et
de
l'année
de
décès.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Pagel7
M.
le
Maire
indique
qu'en
vertu
de
la
délibération
n°
21-12-FIN-02
du
16
décembre
2021,
les
emplacements
nus
cavurne
de
1m?
sont
soumis
aux
tarifs
applicables
à
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
comme
Suit:
- 160.00
€ dont
la
part
CCAS
de
53.33
€ pour
15
ans
;
- 265.00
€ dont
la
part
CCAS
de
88.33
€ pour
30
ans.
Ces
emplacements
sont
également
soumis
au
même
règlement
intérieur
par
délibération
n°
15-06-AFG-01
du
1%
juillet
2015.
M.
le
Maire
informe
que
toutes
les
opérations
funéraires
effectuées
à
la
suite
d’une
crémation
sont,
au
même
titre
que
les
inhumations
traditionnelles,
soumises
à l'autorisation
du
Maire
et
que
ce
site
cinéraire
sera
entretenu
au
même
titre
que
ceux
déjà
existants.
M.
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
des
motifs
aux
élus.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la
création
d’un
site
cinéraire
dans
l'extension
du
nouveau
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
en
complément
de
celui
de
l’ancien
cimetière
qui
a
déjà
reçu
23
dispersions
à ce
jour.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
°
_22-11-AFG-06
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
AUTRES
COMMISSIONS
ET
JURYS
RELATIFS
À LA
COMMANDE
PUBLIQUE,
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
ses
représentants
devant
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
autres
commissions
et
jurys
relatifs
à
la
commande
publique
et
qu'il
a été
procédé
à
l'élection
de
Mme
LACHAUD,
en
remplacement
de
M.
MOISY,
par
délibération
du
28
septembre
2022.
Il rappelle
par
ailleurs
qu’en
sa
qualité
de
Maire
de
la
commune,
il en
est
Président
de
droit
et,
de
ce
fait,
il n'est
pas
inclus
dans
les
5 titulaires.
Il convient
donc
de
faire
apparaître
clairement
M.
le
Maire
en
tant
que
Président
de
droit
et
de
le
dissocier
des
5 titulaires
de
cette
commission.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
commission
a
été
installée
il y
a
deux
ans,
suite
aux
élections
municipales.
Il
s'agit
simplement
d’une
précision
et
aucune
modification
n'est
apportée
à
là
composition
de
cette
commission. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ARRETE
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
dont
les
représentants
du
Conseil
municipal
sont
les
suivants
:
Titulaires
:
-
M,
CHANCLUD
-
M,
BOUTEILLE
-
M.
POINCLOUX
-
M.
LAROCHE
-
M.
CATINAT
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Pagel|s8
Suppléants: -
M.
BERCHER
-
M.
BEVILLARD
-
Mme
PASQUET
-
M.
JOUSSON
-
Mme
LACHAUD
>
PRÉCISE
que
les
suppléants
pourront
remplacer
tout
titulaire
absent
élu
sur
la
même
liste.
>
PRÉCISE
que
M.
le
Maire
est
Président
de
droit
de
ces
commissions
et
qu’en
cas
d’absence,
il
désignera
son
représentant
parmi
Les
Adjoints
ou
Conseillers
ne
faisant
pas
partie
des
5 titulaires
ou
suppléants
désignés
ci-dessus.
>
PRÉCISE
que
ces
nominations
sont
également
valables
pour
les
autres
commissions
et
jurys
relatifs
à
la
commande
publique,
à savoir:
-
commission
de
la
procédure
d’appel
d’offres
sur
performances,
-
jurys
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
ou
de
concours
d'architecture
et
d'ingénierie,
-
commissions
de
délégation
de
service
public.
-
commission
MAPA.
>
PRÉCISE
que
ces
nominations
sont
valables
pour
toutes
les
procédures
en
cours
ou
à venir,
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
#
URBANISME.
+
22-11-URB-01
MISE
EN
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
DEPENDANCE
ROUTIERE
DE
LA
RUE
DE
PONTEAU
SISE
À PINÇON
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Monsieur
SANGUA
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
N°
613
à 616.
Il a
entretenu
depuis
des
années
le
talus
qui
est
au
droit
de
sa
propriété.
Celui-ci
est
clôturé
et
appartient
à la
Commune
du
Malesherbois
{représenté
par
le
lot
A).
Une
partie
de
l'accès
à
sa
propriété
est
également
clôturée
par
un
mur
édifié
sur
le
domaine
public
communal
{représentée
par
le
lot
B).
Il a
donc
souhaité
acquérir
ces
2
lots
et
régulariser
cette
situation.
Cette
partie
de
la
dépendance
routière
a
fait
l'objet
d’une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
la
mise
en
vente
de
ce
bien
par
la
présente
délibération.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
cette
délibération,
comme
la
suivante,
concerne
la
rectification
de
limites
séparatives
entre
Le
domaine
public
et
des
particuliers.
La
première
délibération
concerne
la
rue
de
Ponteau
et
la
seconde
la
rue
de
Beaugrain,
toutes
les
deux
situées
à
Pinçon.
Elle
précise
que
le
service
des
Domaines
a été
consulté
pour
le
prix
de
cession.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
CONSTATE
la
désaffectation
des
délaissés
de
la
voie
communale
dénommée
rue
de
Ponteau
-
hameau
de
Pinçon
-
Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS
situés
au
droit
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
N°
613
à 616.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page|9
>
PRECISE
que
cette
partie
de
dépendance
routière
est
divisée
en
deux
lots
dont
la
surface
respective
est
de
139
m°
et
de
14
m°.
>
DECIDE
de
la mise
en
vente
de
ces
délaissés
de voirie
au
prix de
10 € du
mètre
carré.
>
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
demeure
le
propriétaire
riverain
d'acquérir
la
partie
de
la
dépendance
attenant
à sa
propriété.
>
PRECISE
que
les frais
afférant
à cette
vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
°
_22-11-URB-02
MISE
EN
VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
DEPENDANCE
ROUTIERE
DE
LA
RUE
DE
BEAUGRAIN
SISE
À PINÇON
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
n°
469,
470,
606
à 609
entretiennent
depuis
des
années
le
talus
qui
est
au
droit
de
leur
propriété.
Celui-ci
est
clôturé
et
appartient
à
la
commune
du
Malesherbois
(représenté
par
les
lots
À
à E).
Ils
souhaîtent
donc
acquérir
chacun
ces
lots
et
régulariser
cette
situation.
Cette
partie
de
la
dépendance
routière
a fait
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement.
Ilest donc proposé
au
Conseil Municipal
la mise
en
vente
de
ce bien
par
la présente
délibération.
Mme
Christine
BERTHELOT
a expliqué
l’objet
de
cette
délibération
en
même
temps
que
la
précédente.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ :
>
CONSTATE
la
désaffectation
des
délaissés
de
la
voie
communale
dénommée
rue
de
Beaugrain
-
hameau
de
Pinçon
- Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS
situés
au
droit
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
N°
469,
470,
606
à
609.
>
PRECISE
que
cette
partie
de
dépendance
routière
est
divisée
en
cinq
lots
dont
la
surface
respective
est
de
80
m?,
135
m°,
71
m?,
64
m°?
et
92
m°.
>
DECIDE
de
la mise
en
vente
de
ces
délaissés
de voirie
au
prix de
10 € du
mètre
carré.
>
DEMANDE
à Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
La
partie
de
la
dépendance
attenant
à leur
propriété.
>
PRECISE
que
les frais
afférant
à cette
vente
seront
à la charge
des
acquéreurs.
°
_22-11-URB-03
SAISINE
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
- PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SMIS
SAS
- LE
HAUT
DE
VAULUIZARD
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES,
La
SMI
SAS
représentée
par
Monsieur
Stéphane
MARTIN
a déposé
le
20 juillet
2022,
un
permis
de
construire
sur
les
parcelles
cadastrées
ZL
99,
100
et
101
au
lieudit
le
Haut
de
Vauluizard
à
Malesherbes.
Le
projet
consiste
en
la
création
de
deux
bâtiments
; le
premier
à usage
de
commerce
alimentaire
sous
l'enseigne
« Aldi
» et
le
second
à
usage
de
bureaux
et
de
services
sous
l'enseigne
« Axa
».
En
l'état,
le
projet
déclarant
une
surface
de
vente
inférieure
à
1000
m°
n'est
pas
soumis
à
Autorisation
d'Exploitation
Commerciale
(AEC).
Toutefois,
l'article
L.752-4
et
suivants
du
Code
du
Commerce
offre
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2622 Page
10
possibilité
aux
communes
de
moins
de 20 000
habitants
qui le souhaitent,
après
délibération,
de saisir pour
avis,
la Commission
D'Aménagement
Commerciale
(CDAC).
Ce permis
de
construire
a été
complété
le 17 octobre
2022.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
saisir
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
afin
d'obtenir
un
avis sur le projet,
objet du présent permis
de construire.
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
une
délibération
a été
présentée
pour
saisir
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
présenté
pour
un
supermarché
« Aldi
».
Elle
avait
alors
précisé
que
le dossier
de
la
commune
avait
peu
de
chance
d'être
retenu
puisque
hors
délais.
Or,
après
avoir
mené
des
recherches
plus
approfondies,
il s'avère
que
la commune
peut
saisir
La CDAC
à partir
du
moment
où
le
dossier
est
complet,
ce
qui
n’était
pas
le
cas.
Une
fois
Le
dossier
complet,
la
commune
dispose
d’un
mois
pour
saisir
la
CDAC.
Le
dossier
ayant
été
complété
le
17
octobre
dernier,
la
commune
a
jusqu'au
17
novembre
pour
envoyer
sa
saisine.
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
que
la
délibération
a
été
complétée
et amendée
suite
à des
échanges
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
La
délibération
a été
modifiée
après
l'envoi
des
dossiers
aux
élus.
Mme
Christine
BERTHELOT
va
faire
lecture
de
cette
délibération
car
elle
n’a
pas
été
mise
sur
table.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
points
de
détails
mais
qu'il
est
important
que
les
élus
en
prennent
connaissance.
Mme
Christine
BERTHELOT
précise
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à l'arrêter dans
sa
lecture
en
cas
de
question.
M.
CIRET
souligne
que
la
CDAC
n’émet
qu’un
avis.
Mme
Christine
BERTHELOT
précise
qu'il
s’agit
d’un
avis
conforme.
Si
un
avis
défavorable
est
rendu,
la
commune
doit
refuser
le
permis
de
construire.
Suite
à
la
remarque
de
M.
CIRET,
M.
le
Maire
et
Mme
Christine
BERTHELOT
confirment
que
la
SMIS
SAS a
là
possibilité
d'aller
en
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial
(CNAC).
Mme
Christine
BERTHELOT
précise
que
le PLUI
étant
en
cours,
la commune
peut
toujours
rendre
un
sursis
à statuer
pour
retarder
le projet.
Mme
BECHU
demande
si
Le
projet
de
délibération
peut
être
envoyé
aux
élus
pour
prendre
connaissance
de
son
intégralité.
Ceci
sera
fait.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
saisir
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
pour
avis
sur
Le
projet
faisant
l’objet
de
la demande
de
permis
de
construire
n° PC
045
191
22
N
0020.
+
22-11-URB-04
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
& FOURNITURE
ET
POSE
DE
PANNEAUX
SIGNALETIQUES
POUR
LES
CENTRES-VILLES/BOURGS
ET
ZONES
D’ACTIVITES
» DANS
LE CADRE
DE L'OPERATION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
».
M.
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
du
dispositif « Petites
Villes
de
Demain
»,
la
commune
du
Malesherbois
envisage
de
mettre
en place
une
signalétique
informationnelle
et directionnelle
et ce, plus
particulièrement
dans
le centre-ville
et les zones
d'activités.
En
effet,
pour
rappel,
le
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
» a
pour
objectif
d'améliorer
la
qualité
de
vie
en
zone
rurale
et d'aider
les
communes
à augmenter
leur
attractivité.
Or,
la signalétique
des
centres-villes
et zones
d'activités
constitue
un
des
leviers
d'action
à mettre
en
œuvre
dans
ce
programme,
dans
la
mesure
où
elle
doit
permettre
de
redynamiser
les
territoires
et
de
les
rendre
plus
compétitifs
et plus
attrayants.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|il
En
ce
sens,
la
signalétique
a
pour
objectif
de
faciliter
l’accès
aux
établissements
recevant
du
public
et
plus
particulièrement
aux
commerces,
d'améliorer
le repérage
des
parcs
de
stationnement
et de
mettre
en
valeur
le
patrimoine. La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG}
et les communes
de
Puiseaux,
Beaune-La-Rolande
et du
Malesherbois
envisageant
chacune
de
lancer
une
mise
en
concurrence
en
vue
de
la fourniture
et de la pose
de panneaux
de signalétique
pour
leurs
centres-villes/bourgs
et leurs zones
d'activités,
il est proposé
de
créer un
groupement
de commandes
entre
ces quatre
collectivités
en
vue
de
mutualiser
les coûts.
l'est précisé
que
la
CCPG
sera
coordonnateur
de
ce
groupement.
Sa
commission
MAPA
ou
Commission
d'Appel
d'Offres
selon
le montant
du
marché,
sera
chargée
d'émettre
un
avis
ou
d'attribuer
le marché,
avant
validation
par
le
Conseil
de
Communauté.
L'exécution
du
marché,
en
revanche,
relèvera
de
chacun
des
membres
du
groupement,
selon
ses
besoins
propres.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
et
d'autoriser
M.
le Maire
à la signer.
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’opération
« Petites
Villes
de
Demain
» (PVD),
une
étude
a été
menée
pour
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
signalétique.
Celle-ci
porte
sur
trois
axes
qui
sont
la
signalétique
directionnelle,
la
signalétique
de
la
zone
industrielle
et
la
signalétique
touristique.
Cette
opération
se
fait
sur
les
trois
villes-centres.
Ce
groupement
de
commandes
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG).
Mme
DAUVILLIERS
précise
que
les
panneaux
à vocation
touristique
et économique
seront
financés
par
la CCPG
qui,
par
ailleurs,
porte
et paie
l'étude
afférente.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
du
Malesherbois,
de
Puiseaux,
Beaune-La-Rolande
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
dont
un
projet
est
annexé
à la présente
délibération.
>
PRECISE
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
est
désignée
coordonnateur
du
groupement.
>
PRECISE
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
ou
commission
MAPA
est celle
du
coordonnateur.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
en
tant
que
membre
de
ce
groupement.
°
_22-11-URB-05
CONVENTION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
-
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
d'intégrer
en
décembre
2022
la
convention
portant
« Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
»
(ORT)
dont
les
axes
d'interventions
seront
les
suivants: D ler
axe
"Vers
une
offre
attractive
de
l'habitat”
en
le
rénovant
massivement
aussi
bien
pour
la
location
que
pour
l'accession
à la propriété,
grâce
à un
travail assidu
entre
la CCPG
et les propriétaires.
2ème
axe
"Générer
de
nouveaux
flux
vers
le
centre-ville
» at
ses
commerces
et
services,
en
proposant
une
expérience
nouvelle
d'usage,
voire
d'achat.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
[12
> 3ème
axe
"Favoriser
un
développement
commercial
et des
activités
de service
équilibré
» avec
des
commerces
et une
offre
de
services
diversifiée
en
cœur
de
ville,
et en
proposant
une
expérience
nouvelle
d'achat
grâce
aux
nouvelles
technologies,
orientées
notamment
vers
la personnalisation
du service.
4ème
axe
“Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l’espace
public
et
le
patrimoine»
dans
un
patrimoine
restauré,
en
étant
à
l'écoute
des
usagers,
en
mettant
en
avant
l'offre
existante
en
équipements”
et
"en
développant
l'animation
culturelle
et de
loisirs",
en
valorisant
l'offre de divertissement
existante.
> 5ème
axe
"Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions"
en
améliorant
l'accessibilité
(cycles,
piétons,
transports
en
commun,
voitures),
avec
des
solutions
adaptées
en
matière
de
stationnement
et
de
cheminement. >
6ème
et dernier axe
« Renouveler
l'image
des
villes » pour
animer
et promouvoir
le territoire.
Les actions
opérationnelles
ensuite
retenues
seront
déclinées
au sein
de ces six axes.
Chacune
devra
faire
l’objet
ultérieurement
d’une
« fiche
action
»,
préalable
à
toute
mesure
d'accompagnement
de
l'Etat
et
autres
partenaires
publics
ou
privés.
Ce
plan
d'action
initial,
tel
qu'il
figurera
dans
la
convention
qui
sera
présentée
à l'assemblée
délibérante
pourra
être
modifié
ou
complété.
Il s'agira
alors
de
consolider
le
projet
économique
et
social
du
territoire
d'intervention
communal.
Il est
précisé
que
les
outils
de
l’ORT
pourront
être
activés
dès
signature
de
cette
convention.
Mme
Christine
BERTHELOT
redonne
lecture
des
six
axes
sur
lesquels
porte
cette
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
La
commune
apparaît
ensuite
sur
une
liste
nationale,
Les
investisseurs
bénéficient
alors
du
dispositif
« Denormandie
»
si
les
travaux
de
rénovation
nécessaires
sont
effectués.
Cela
peut
être
très
intéressant
au
niveau
fiscal.
il faut
également
mettre
en
valeur
Le
patrimoine
et
le
rénover.
Suite
à
la
demande
de
Mme
DAUVILLIERS,
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
le
périmètre
concerné
par
cette
ORT.
Elle
indique
qu'il
s’agit
du
centre
ancien
de
Malesherbes,
du
quartier
de
la
Gare
et
de
Manchecourt
avec
le
« P’ti
Plaisir
».
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
principe
d'intégrer
la
convention
portant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
{ORT)
selon
les
six
axes
suivants
:
b-
ler
axe
"Vers
une
offre
attractive
de
l'habitat"
en
le
rénovant
massivement
aussi
bien
pour
la
location
que
pour
l'accession
à la
propriété,
grâce
à un
travail
assidu
entre
la
CCPG
et
Les
propriétaires.
2ème
axe
"Générer
de
nouveaux
flux
vers
le
centre-ville
» et
ses
commerces
et
services,
en
proposant
une
expérience
nouvelle
d'usage,
voire
d'achat.
3ème
axe
‘
Favoriser
un
développement
commercial
et
des
activités
de
service
équilibré
»
avec
des
commerces
et
une
offre
de
services
diversifiée
en
cœur
de
ville,
et
en
proposant
une
expérience
nouvelle
d'achat
grâce
aux
nouvelles
technologies,
orientées
notamment
vers
la
personnalisation
du
service.
4ème
axe
"Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l’espace
public
et
le
patrimoine
»
dans
un
patrimoine
restauré,
en
étant
à
l'écoute
des
usagers,
en
mettant
en
avant
l'offre
existante
en
équipements"
et
‘en
développant
l'animation
culturelle
et.de
loisirs",
en
valorisant
l'offre
de
divertissement
existante.
»
5ème
axe
"Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions"
en
améliorant
l'accessibilité
(cycles,
piétons,
transports
en
commun,
voitures),
avec
des
solutions
adaptées
en
matière
de
stationnement
et
de
cheminement. Séance
du
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022 Page
|13
»
6ème
axe
« Renouveler
l’image
des
villes
» pour
animer
et promouvoir
le territoire,
>
APPROUVE
le périmètre
d'intervention
défini
et les fiches
actions
inhérentes.
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
%
AFFAIRES
SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
°
22-11-SOC-01
REPAS
DES AINES - TARIF
DU REPAS POUR
LES CONJOINTS
ET DISTRIBUTION
DE COLIS,
La commune
du
Malesherbois
offre
un
repas
de
fin d'année
aux
aînés,
dès
75 ans.
Leur
conjoint,
âgé
de
moins
de
75
ans,
peut
également
participer
au
repas
mais
en
s’acquittant
d’une
participation.
Celle-ci
était
de
32
€ en
2021.
Toutefois,
les
personnes
de
75
ans
et
plus
ne
désirant
pas
où
ne
pouvant
pas
se
rendre
au
repas,
peuvent
bénéficier d'un
colis festif.
Les bénéficiaires
font connaître
leur choix en
renvoyant
au service social
un
coupon
prévu
à cet effet.
il est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
fixer le montant
de
la participation
au
repas
des
conjoints
de
moins
de
75
ans
et d'inscrire
les
dépenses
et recettes
afférentes
au
budget
principal
de
l’année
en
cours
aux
chapitres
011
et
70.
Il est
à noter
que
les
aînés,
âgés
de
moins
de
75
ans,
ayant
déjà
été
bénéficiaires
les
années
précédentes
(dans
la
mesure
où
l'âge
requis
était
inférieur
à
75
ans)
pourront
continuer
à profiter
du
repas
ou
du
colis.
Mme
DAUVILLIERS
rappelle
que
la
commune
organise,
chaque
année,
un
repas
pour
Les
aînés
à
partir
de
75
ans.
IL est
nécessaire
de
fixer
le
prix
du
tarif
pour
Les
conjoints
ou
accompagnateurs
de
moins
de
75
ans.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
qu'un
repas
sera
offert
à tous
les
Malesherbois
âgés
de
75
ans
et plus.
>
DECIDE
que
le repas
sera
facturé
35
€ TFC
aux
conjoints
de
moins
de
75
ans.
>
DECIDE
que
les
personnes
ayant
choisi
de
ne
pas
venir
au
repas
bénéficieront
d’un
colis festif.
>
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
l’année
en
cours
aux
chapitres
011
et 70.
+
_22-11-SOC-02
DISTRIBUTION
DE
« BONS
COIFFURE
»
AUX
MALESHERBOIS
RESIDANT
EN
MAISON
DE
RETRAITE.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
été
proposé,
par
les
membres
de
la
commission
« affaires
sociales-logement-santé
»,
de
renouveler
l'opération
des
deux
dernières
années
et
d'offrir
à
chaque
Malesherbois
résidant
en
Maison
de
Retraite,
un
« bon
coiffure
» de
20
€.
Ce
bon
sera
à
utiliser
avant
le
31
décembre
2023.
Ce
coupon
sera
remis
aux
résidents
qui
habitaient
la
commune
du
Malesherbois
avant
de
rejoindre
la
Maison
de
Retraite. Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|14
Ce
bon
d'achat
sera
nominatif,
muni
du
cachet
de
la
Mairie,
de
la
signature
de
l’Adjointe
déléguée
et
remis
au
résident. Pour
obtenir
le
remboursement
de
la
somme
correspondante,
le
prestataire
devra
adresser
au
service
financier
de
la
Mairie
le
bon
remis
au
moment
de
la
prestation,
accompagné
de
la
facture
correspondante
et
d’un
RIB.
Ilest demandé
au
Conseil municipal
de se prononcer sur cette proposition.
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
La
commune
propose
de
renouveler
la
distribution
de
« bons
coiffure
» pour
Les
Malesherbois
résidant
en
maison
de
retraite,
M.
JOUSSON
demande
combien
cela
représente
de
personnes.
Mme
DAUVILLIERS
n’a
pas
le
chiffre
exact
en
tête
et
lui
communiquera
ultérieurement.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
créer
un
bon
cadeau
de
20
€
pour
chaque
résident
de
Maison
de
Retraite
qui
habitait
le
territoire
communal
avant
son
admission
dans
l'établissement.
>
DIT
que
les
dépenses
seront
remboursées
au
prestataire
sur
présentation
du
bon
accompagné
de
la
facture
correspondante.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
consécutive
à cette
décision.
+
_22-11-SOC-03
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« CLUB
DE
L'AMITIE
»
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE
2022.
L'attribution
d’une
subvention
par
la
commune
du
Malesherbois
ne
peut
se
faire
qu'après
une
étude
préalable
de
la
situation
de
l'association
demandeuse,
tant
au
niveau
de
son
activité
et
de
ses
projets,
qu'à
celui
de
ses
ressources
financières.
Les demandes
peuvent
être
de
trois types:
"
Les
subventions
de
fonctionnement
par
lesquelles
la
commune
participe
aux
activités
normales
et
régulières
de
l'association.
Elles
sont
versées
après
consultation
des
articles
budgétaires
afférents
et après,
(s’il
existe
une
valeur
de
mise
à disposition),
la signature
d’une
convention
entre
l'association
et la collectivité.
"
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aïde
lors
de
l’organisation
d'une
manifestation
inhabituelle
et qui
entre
dans
l’objet
de
son
activité.
Elles sont
versées
après
la réalisation
physique
et comptable
de
l'opération
subventionnée.
Le
montant
de
cette
subvention
est proratisé
en
fonction
des
factures
fournies par l'association
mais
reste plafonné
au
montant
accordé
par la collectivité.
"
Les
subventions
d'équipement
qui
permettent
à
ces
associations
de
s'équiper
plus
facilement
des
matériels
nécessaires
et spécifiques
à leur activité,
en
dehors
des
aménagements
et des
installations
sur les sites
mis
à disposition.
Elles sont
versées
après
la réalisation
physique
et comptable
de
l'opération
subventionnée,
Le
montant
de cette
subvention
est proratisé
en
fonction
des
factures
fournies par
l'association
mais
reste plafonné
au montant
accordé
par la collectivité.
Toutes
les
associations
désireuses
d'obtenir
une
subvention
de
la
part
de
la
commune
doivent
donc
fournir
les
éléments
nécessaires
à cette
étude
en
remplissant
les
formulaires
prévus
à cet
effet.
Ainsi,
l'association
« Club
de
l'Amitié
» sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
son
opération
« Participation
au
Festival
des
Chorales
2022
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
{15
L'opération
a
été
évaluée
par
l'association
à
800.00
€.
Les
membres
de
la
commission
«affaires
sociales-
logement-santé
» du
1°
décembre
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
250.00
€, soit 31,25
%
du
montant
total
de
l'opération.
La
réalisation
de
l'opération
et
les
pièces
comptables
parvenues
au
service
le 24
octobre
2022
font
apparaître
une
dépense
totale
pour
cette
opération
d'un
montant
de
645,00
€.
La
subvention
exceptionnelle
sera
donc
proratisée
à hauteur
de 201.56
€.
L'association
sera
informée
par
courrier que
cette subvention
exceptionnelle
sera
versée
après
la signature
d'un
avenant
lié à la convention
2022
avec
la commune
du
Malesherbois.
Il s’agit
ici pour
le
Conseil
municipal
de
statuer
sur
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Club
de
l’Amitié
» au
titre de
l’année
2022.
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
cette
association
participe,
chaque
année,
au
«Festival
des
Chorales
»
organisé
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue.
Il a
eu
lieu
cette
année
à
Montargis
et
l'association
à dû
louer
un
car
pour
s’y
rendre
et
sollicite
donc
une
subvention
exceptionnelle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
« CLUB
DE
L’AMITIE
»
au
titre
de
l'exercice
2022
d’un
montant
de
201,56
€
(deux
cent
un
euros
et cinquante-six
cents).
>
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
l’avenant
à la convention
liant cette
association
à la
Mairie
du
Malesherbois.
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2022
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
de
Pithiviers.
“FINANCES.
22-11-FIN-01
ANNULATION
DE DETTES - BUDGET
PRINCIPAL,
La
commune
du
Malesherbois
a
reçu
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
- une
annulation
de
dettes pour
le budget principal pour
un
montant
de
1 246.73
€.
ANNULATION
DE DETTES
L'annulation
de dettes
(chapitre
65,
article
6542)
concerne
5 créanciers
et a pour motif:
e
«Surendettement
at
décision
effacement
de la dette»:
5;1
246.73
€.
Ces
titres ont été émis
de 2015
à 2020.
Les sommes
inscrites
au
chapitre
65 permettent
cette annulation
de dettes.
M.
le
Maire
indique
que
ces
annulations
de
dettes
concernent
cinq
créanciers.
M.
JOUSSON
demande
à quoi
sont
rattachées
ces
dettes,
M.
le Maire
lui
répond
qu'il
s’agit de
restauration
scolaire.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
16
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
des
dettes
mentionnées
dans
Le
tableau
annexé
(liste
n°
5951240832)
pour
un
montant
total
de
1 246.73
€ (mille
deux
cent
quarante-six
euros
et soixante-treize
centimes).
>
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
ces
annulations
de
dettes
sont
disponibles
au
chapitre
65 « autres
charges
de
gestion
courante
» de
l'exercice
en
cours.
°
_22-11-FIN-02
ADMISSION
EN NON-VALEUR
ET ANNULATION
DE DETTES - BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
La
commune
du
Malesherbois
a
reçu
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
- deux
demandes
; une
admission
en
non-valeur
et
une
annulation
de
dettes
pour
le
budget
annexe
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l’eau
potable
pour
des
montants
respectivement
de
38.56
€ et de
4 106.52
€.
ADMISSION EN NON-VALEURS L'admission
en
non-valeur
(chapitre
65,
article
6541)
concerne
1 créancier
et a pour
motif:
e
«PVcarence»:1;38.56
€.
Ce
titre a été émis
en 2020.
Les sommes
inscrites au chapitre
65 permettent
cette admission
en
non-valeur.
ANNULATION
DE DETTES
L'annulation
de
dettes
(chapitre
65,
article
6542)
concerne
7 créanciers
et a pour motif:
«
«Surendettement
et
décision
effacement
de la dette
»:6;2
379.83
€
e
«Clôture
insuffisance
actifsur
RJ-LI»:1;1
726.69
€
Ces
titres ont été émis
de 2017
à 2021,
Les sommes
inscrites
au
chapitre
65 permettent
ces annulations
de dettes.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
des
motifs.
M.
JOUSSON
est
gêné
par
ces
admissions
en
non-valeur
sur
le budget
annexe
de
l’eau
car
il craint
que
cela
s'aggrave.
M.
Le Maire
partage
cette
crainte,
au
vu
du
contexte
actuel, Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
mentionnée
dans
le
tableau
annexé
{liste
n°
5902200132)
pour
un
montant
total
de
38.56
€ (trente-huit
euros
et cinquante-six
centimes).
>
ACCEPTE
l'annulation
des
dettes
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
(liste
n°5952650332)
pour
un
montant
total
de 4 106.52
€ (quatre
mille
cent
six euros
et cinquante-deux
centimes).
>
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
ces
annulation
et
admission
en
non-valeur
sont
disponibles
au
chapitre
65
« autres
charges
de gestion
courante
» de
l’exercice
en
cours.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022 Page
|i7
°
22-11-FIN-03
REVISION
LIBRE DE L'ATTRIBUTION
DE COMPENSATION.
Lors
de
la réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
4 juillet 2022,
il a
été
présenté
des
données
financières
relatives
à
l'évaluation
des
charges
transférées
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
Après
la
réunion
de
CLECT,
des
communes
ont
communiqué
de
nouvelles
données
financières
qui
ont
été
intégrées
au
coût
provisoire
de
la
compétence.
Il
en
est
de
même
pour
le
coût
des
dérogations
scolaires
accordées
par
les
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
{CCPG)
comme
celles
accordées
par
les
communes
extérieures
au
périmètre
CCPG.
La
CCPG
ne
peut
pas,
sur
la
fin
d’année,
avancer
la
trésorerie
nécessaire
à
l'exercice
de
la
compétence.
Il a
été
convenu
d'appeler
une
attribution
de
compensation
provisoire
afin
de
compenser
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
pour
les
4 derniers
mois
d'exercice
budgétaire.
En
l'absence
d’une
liquidation
effective
des
syndicats
au
1°
septembre
2022,
un
état
des
lieux
précis
sur
le
reste
à
charge
pour
la
CCPG
n’a
pas
été
effectué.
II sera
procédé
courant
2023
à
une
régularisation
des
attributions
de
compensation
2022
sur
l'exercice 2023.
Boisco
COUT
PROVISOIR
AC
2021
AC
2022
AC
SCOLAIRE
4
AC2022+
AC
2023
COMPETENCE
SCO
MOIS
SCOLAIRE
Boiscommun
181515,67
€
|-
708935
€
|-
90
408,35
€
|-
60
505,22€
|-
150013,57
€
|-
188
605,02
€
Montbarrois
38220,31€
|-
10415,73€
|-
27959,73€
|-
12740,10€
|-
40699,83€
|-
48
636,04
€
Montliard
82096,22€
|-
12005,47€
|-
2671047
€
|-
10678,74€
|-
37380,21€
|-
44041,69€
Chambon
160
524,55
€
53
666,19
€
53
66,19€
|-
53
508,32
€
157,87
€
|-
106
858,76€
Courcelles
47909,57
€
|-
_
11655,27€
|-
14.655,27
€
|-
15
969,86
€
|-
27625,13€
|-
59564,84€
Batilly
75848,77
€
61183,33€
61183,33€
|-
2528126€
35
902,07
€
|-
14
660,44
€
Nancray
89
359,60
€
16
74L78E
1674178€
|-
2978653
€
|-
13044,75€
|-
72
617,82
€
Nibelle
191104,12€
|-
37896,73€
|-
37
896,73€
|
6370137
€
|-
101
598,10
€
|-
229
CO0,85
€
Saint
Michel
15
646,91
€
|-
683828€
|-
683828€
|
5215,64€
|-
12053,92€
|-
22485,19€
AUXY
150422,14
€
4923,65
€
56,65€
|
50140,71€
|-
50
084,06
€
|-
145
498,49
€
Barviile
44703,81€
|-
1351429€
|-
14
961,29
€
|-
14
901,27
€
|-
29
862,56
€
|[-
58
218,10€
Beaune
818275,42€
334
383,11
€
324
08411€
|-
106
092,81<€
217
992,30
€
16
107,69
€
Egry
72285,06€
|-
17222,02€
|-
1956402
€
|-
24095,02€
|-
43
656,04€
|-
89
507,08
€
Gaubertin
39388,14€
|-
13676,58€
|
14595458€
|-
1312988
€
|-
28080,96€
|-
S53064,72€
Juranville
72751,61
€
|-
7416,29€
|-
977029€
24250,54€
|-
3402083
€
|-
80
167,90
€
StLoup
62825,59€
52
805,35
€
5077235€
|-
20941,86€
29830,49€
|[-
10020,24€
Le
Malesherbois
1720
841,06
€ |
1540
419,25
€
1589
703,62
€
}-
573
613,69
€
1016
089,93
€
|-
180
421,81
€
Lorcy
87
639,87
€
|-
9848,48€
|-
9848,48€
|-
29213,29
€
i-
39061,77€
|-
97
488,35
€
Après
avoir
fait
lecture
de
l'exposé
des
motifs,
M.
le
Maire
indique
que
Le
tableau
joint
fait
apparaître
les
coûts
provisoires
de
la
compétence
scolaire
qui
s'élèvent
à 1
720
841.06
€
pour
le
Malesherbois.
Mme
LACHAUD
demande
si
cette
Attribution
de
Compensation
(AC)
prend
en
compte
la
vétusté
des
bâtiments.
M.
le
Maire
lui
répond
que
cela
n’est
pas
encore
le
cas
car
la
vétusté
des
bâtiments
est
en
cours
d'évaluation.
M.
LAROCHE
ajoute
que
le
tableau
présenté
porte
uniquement
sur
le
fonctionnement.
L'investissement
sera
traité
dans
un
second
temps.
Il
précise
que
seuls
les
bâtiments
transférés
seront
concernés
par
la
vétusté,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
de
ceux
mis
à
disposition.
Mme
BECHU
espère
que
les
conseillers
municipaux
auront
connaissance
des
bâtiments
transférés
et
de
ceux
mis
à disposition.
M.
Le
Maire
indique
que
l’école
Mazagran
et
celle
de
Manchecourt
seront
mises
à disposition
et
non
transférées.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|18
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE
la révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
comme
présentée
ci-dessous :
Bosco
COUT
PROVISOIR
AC
2021
AC
2022
AC
SCOLAIRE
4
AC2022+
AC
2023
COMPETENCE
SCO
MOIS
SCOLAIRE
Boiscommun
181515,67
€
|-
7089,35 €
|-
90
408,35
€
|-
60505,22 €
|-
15091357
€
|-
188
605,02
€
Montharrois
38220,31€
|-
10415,73€
|
27959,73€
|-
1274010 €
|-
40
699,83
€
|-
48
636,04
€
Montliard
32036,22€
|-
12005,47€ |
26
710,47
€
|-
10678,74€
|-
37389,21€j-
44041,69€
Chambon
160
524,95
€
53
666,19
€
53
666,19 €
|-
53
508,32
€
157,87
€
|-
106
858,76 €
Courcelles
47
909,57
€
|-__
11655,27€
|-
11
655,27
€
|-
15
969,86 €
|-
2762513€/|-
5956484€
Batilly
75
843,77
€
61
183,33
€
6118333€
}-
25
281,26
€
35
902,07
€
|-___
14
660,44
€
Nancray
89
359,60
€
16741,78€
16741,78€
|-
29786,53€
|-
13044,75€
|-
72617,82€
Nibelle
191104,12€
j-
37896,73€
|-
37
896,73
€
|-
6370137 €
|-
101
598,10
€
|-
229
000,85
€
Saint
Michel
15
646,91
€
|-
683828€
|-
683828€
|-
5215,64€
|-
12053,92€|-
22485,19€
AUXYy
150
422,14
€
4923,65
€
56,65
€
|-
50140,71€
|-
50
084,06
€
|-
145
498,49
€
Barville
44703,81€
}-
13514,29€
|-
14961,29€ |
14901,27
€
|-
29862,56€|-
58218,10€
Beaune
318275,42
€
334
383,11
€
324
084,11€
}-
106
091,81
€
217
992,30
€
16
107,69
€
Egry
72285,06
€
|-
17
222,02€
|
19
561,02 €
|-
24095,02
€
|-
43
656,04
€
|-
89507,08€
Gaubertin
39388,14€
|-
13676,58€
|-
1495158€
|-
1312938 €
|-
28
080,96
€
|-___
53
064,72
€
Juranville
72751,61€
|-
741629€
|-
977029€
2425054€
|-
34020,83
€
|-
80167,90
€
St
Loup
62825,59€
52
805,35
€
5077235€
|
20
941,86
€
29
830,49
€
|-
10
020,24
€
Le
Malesherbois
1720
841,06
€ |
1540
419,25
€
1589703,62€
}-
573
613,69 €
1016089,93<€
|-
180
421,81
€
Lorcy
87
639,87
€
|-
9848,48€
|-
9848,48€
|-
2921329€
|-
30061,77€
|-
97
488,35€
>
DIT
que
cette
régularisation
interviendra
mensuellement
à compter
de
septembre
2022.
>
PRECISE
qu'une
copie
de
ladite
délibération
est transmise
à la Communauté
de
Communes.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE
ASSOCIATIVE-
PATRIMOINE.
«
_22-11-CAP-01
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
1 À LA CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
GRATUITE
DE
MOBILIER
URBAIN
AVEC VISIOCOM.
Le
Conseil
municipal
de
Malesherbes,
par
délibération
du
19
février
2015,
a
décidé
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
gratuite
de mobilier
urbain
avec
la société
VISIOCOM.
Les
termes
de
la convention
sont les suivants :
-
La
société
VISIOCOM
remet
gratuitement
à la
commune
deux journaux
électroniques
de
chez
LUMIPLAN
{maintenance
comprise)
et la mise
à jour des
logiciels.
-
La
commune
autorise
VISIOCOM
à installer sur le domaine
public
10 planimètres
pour l'information.
La
convention
est
arrivée
à son
terme.
Des
négociations
ont
donné
lieu
à
une
nouvelle
proposition
incluant
la
remise
à niveau
des
logiciels
des
3 journaux
électroniques
(à noter
que
la
commune
est propriétaire
du journal
électronique
sis
place
du
Martroy},
la
prise
en
charge
des
contrats
de
maintenance,
des
licences,
des
abonnements,
la pose
et l'impression
par
VISIOCOM
des
affiches
dans
les planimètres.
Le contrat
est reconduit pour
une
durée
de 5 ans.
Dans
ce cadre,
il est demandé
au
Conseil
municipal
d'accepter
les termes
de cet avenant.
M.
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
des
motifs
aux
élus.
Aucune
question
n’est
posée.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|19
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à signer
l'avenant
n°
1 à
la convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
mobilier
urbain
avec
la
société
VISIOCOM,
tel
qu'annexé
à
la
présente
détibération.
%
VIE SPORTIVE.
+
22-11-SPO-01
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
À
L'ASSOCIATION
« MOVE
FIT
&
DANCE
» AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022.
L'attribution
d’une
subvention
par
la commune
du
Malesherbois
ne
peut
se
faire
qu'après
une
étude
préalable
de
la situation
de
l'association
demandeuse,
tant
au
niveau
de
son
activité
et de
ses
projets,
qu’à
celui
de
ses
ressources
financières.
Les demandes
peuvent
être
de
trois types :
-
Les
subventions
de
fonctionnement
par
lesquelles
la
commune
participe
aux
activités
normales
et
régulières
de
l'association.
Elles
sont
versées
après
consultation
des
articles
budgétaires
afférents
et
après,
(s'il existe
une
valeur
de
mise
à disposition),
la signature
d’une
convention
entre
l'association
et la
collectivité.
-
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aïde
lors
de
l'organisation
d’une
manifestation
inhabituelle
et
qui
entre
dans
l'objet
de
son
activité.
Elles
sont
versées
après
la
réalisation
physique
et comptable
de
l'opération
subventionnée.
Le
montant
de
cette
subvention
est
proratisé
en
fonction
des
factures
fournies
par
l'association
mais
reste
plafonné
au
montant
accordé
par la collectivité.
-
Les
subventions
d'équipement
qui
permettent
à
ces
associations
de
s’équiper
plus
facilement
des
matériels
nécessaires
et spécifiques
à leur activité,
an
dehors
des
aménagements
et des
installations
sur
les
sites
mis
à
disposition.
Elles
sont
versées
après
la
réalisation
physique
et
comptable
de
l'opération
subventionnée.
Le
montant
de
cette
subvention
est
proratisé
en
fonction
des
factures
fournies
par
l'association
mais
reste plafonné
au
montant
accordé
par la collectivité.
Toutes
les
associations
désireuses
d'obtenir
une
subvention
de
la part
de
la
commune
doivent
donc
fournir
les
éléments
nécessaires
à cette
étude
en
remplissant
les formulaires
prévus
à cet effet.
Ainsi,
l'association
«Move
Fit
&
Dance
»
sollicite
une
subvention
d'équipement
pour
son
opération
« Achat
matériel pour
Piloxing
».
L'opération
a
été
évaluée
par
l'association
à
304,90
€.
Les
membres
de
la
commission
« Vie
sportive
» du
25
novembre
2021
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'octroi
d’une
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
100.00
€,
soit 30.49
%
du montant
total de
l'opération.
La
réalisation
de
l’opération
et les pièces
comptables
parvenues
au
service
le 17 septembre
2022
font apparaître
une
dépense
totale
pour
cette
opération
d’un
montant
de 304.90
€. Ainsi donc
la subvention
d'équipement
sera
à
hauteur
de 100.00
€.
L'association
sera
informée
par
courrier
que
cette
subvention
d'équipement
sera
versée
après
la signature
d’un
avenant
lié à la convention
2022
avec
la commune
du
Malesherbois.
Il
s'agit
ici
pour
le
Conseil
municipal
de
statuer
sur
la
demande
de
subvention
d'équipement
à
l'association
« Move
Fit
&
Dance
» au
titre
de
l’année
2022.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|20
M.
GIRARD
explique
que
l'association
sollicite
une
subvention
d'équipement
pour
l'achat
de
matériel
de
Piloxing. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
à
l’association
« Move
Fit
&
Dance
»
au
titre
de
l’exercice
2022
d’un
montant
de
100,00
€ {cent
euros).
>
PRECISE
que
la subvention
d'équipement
sera
versée
après
la signature
de
l'avenant
à
la convention
liant
la commune
à l'association,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
la
commune
à
l'association.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Centre
des
Finances
de
Pithiviers.
#%*_
EAU-ASSAINISSEMENT,
+
22-11-EAU-01
RAPPORT ANNUEL
SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
DU
SIARCE
- ANNEE
2021.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
assainissement
collectif,
gestion
des
eaux
usées
a
été
transférée
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
dans
le
cadre
d’une
régie,
REDEUM. Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
en
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d'assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
3
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
des
articles
D.2224-1
à 5
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
par
le
REDEUM
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du service,
notamment
par une
mise
en
ligne sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
SIARCE
nous
a adressé
le
RPQS
de
l'assainissement
portant
sur
l'exercice
2021,
avec
spécifiquement
les
pages
31-32
décrivant
le
fonctionnement
du
service
pour
Le
Malesherbois,
les
tableaux
comparatifs
de
description
{population,
consommation,
système
et
traitement
pages
33
à
36,
un
focus
sur
les
stations
d'épuration
de
Malesherbes
page
48
et
d'Orveau-Bellesauve
page
49,
la
comparaison
des
indicateurs
descriptifs
des
services
page
51
à
70,
la
facture
type
page
91
avec
une
comparaison
du
prix
de
l'assainissement
page
91).
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
prendre
acte
du
RPQS
de
l'assainissement
transmis
par
le
SIARCE
et
annexé
à la
présente
délibération.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|21
M.
BOUTEILLE
indique
que
la gestion
du
bassin
du
Malesherbois
est
assurée,
en
régie
directe,
par
huit
agents
de
la commune,
mis
à disposition
du
SIARCE
à temps
partiel,
pour
la collecte,
le transport
et le traitement
des
eaux
usées.
Des
marchés
de
prestation
de
services
sont
signés,
permettant
d'assurer
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées.
M.
BOUTEILLE
informe
que
6
654
habitants
sont
concernés
par
l'assainissement
collectif
sur
une
population
totale
d'environ
171
500
habitants
sur
Le territoire
du
SIARCE.
La
consommation
moyenne
est
de
113
m°
sur
le
Malesherbois,
pour
une
moyenne
générale
de
128
m°.
M.
BOUTEILLE
poursuit
son
exposé
et rappelle
que
le Malesherbois
dispose
d’un
réseau
d’une
longueur
de
36
kilomètres
avec
16
stations
de
pompage.
La
capacité
nominale
de
la
station
du
Malesherbois
est
de
18 350
habitants.
Il finit avec
le tarif de
l'assainissement
qui
est de 2.38
€ Le m°
sur
le Malesherbois.
Sur
Le territoire
du
SIARCE,
ce tarif varie
de
1.88
à 3.67
€ le m°.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
l'exercice
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'assainissement
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
des
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE).
e
_22-11-EAU-02
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX
ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE LA CCPG
- ANNEE
2021.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
assainissement
non
collectif
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
en
san
article
L. 2224-5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
lexercice
concerné
et faire
l’objet d'une
délibération.
En
application
des
articles
D.2224-1
à 5 du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
par
la CCPG
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à l’article
L, 213-2
du
Code
de
l'environnement
(le SISPEA}.
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www. services.eaufrance.fr).
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du service,
notamment
par
une
mise
en
ligne sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
nous
a
adressé
le
RPQS
du
SPANC
portant
sur
l'exercice
2021. Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
prendre
acte
du
RPQS
du
SPANC
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et annexé
à la présente
délibération.
M.
le
Maire
indique
que
9 383
habitants
sont
concernés
par
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
sur
le territoire
de
la CCPG.
En
2021,
les
tarifs
du
SPANC
concernaient,
notamment,
la conception,
la
réalisation,
les
diagnostics
initiaux,
les
contrôles
périodiques
mais
aussi
les
absences
aux
rendez-vous.
Ces
tarifs
ont
été
revus
légèrement
à la hausse
en
2021
afin
d'équilibrer
le budget.
Séance
du
Conseil
Municipat
du
9 novembre
2022 Page
[22
En
section
d'exploitation,
les
recettes
s'élèvent
à 74
125.41
€ et
les
dépenses
à 116
956.23
€, soit
un
déficit
de
42
830.82
€.
Le
résultat
reporté
est
de
10
369.75
€ avec
un
résultat
d'exploitation
de
- 32 461.07
€.
En
section
d'investissement,
les
recettes
sont
de
4 351
€
et
les
dépenses
de
2 996
€.
Le
solde
d'exécution
est
de
1 355
€ avec
un
résultat
reporté
de
19 326.86
€ et un
résultat
positif de
20
681.
86
€.
M.
le
Maire
explique
que
le
service
essaie
de
rattraper
le
retard
et
que
les
rendez-vous
non
honorés
posent
problème.
Il
rappelle
que
le
SPANC
fait
partie
de
la
compétence
«eau-assainissement»
qui
doit
être
transférée
d’ici
2026.
Des
sommes
importantes
devront
être
investies
pour
la rénovation
des
réseaux.
M.
JOUSSON
demande
quelle
est
la sanction
pour
les
non-conformités.
M,
Le Maire
indique
que
cela
relève
du
pouvoir
de
police
du
Maire
sur
une
pollution
avérée.
En
ce
qui
concerne
le contrôle,
il faut
également
que
la
CCPG
soit
informée
de
la construction
d’une
nouvelle
installation,
ce
qui
n’est
pas
toujours
le cas.
Mme
DAUVILLIERS
précise
que
lors
de
la
vente
d’une
maison,
il faut
fournir
un
certificat
d'assainissement.
Beaucoup
de
ventes
se
font
avec
un
assainissement
individuel
non
conforme.
L'acheteur
dispose
d'un
an
pour
mettre
l’installation
en
conformité,
ce
qui
est
rarement
fait.
La
CCPG
n’a
ensuite
aucun
moyen
coercitif
passé
ce
délai,
La
CCPG
va
toutefois
voter
le
tarif
d’une
amende
pour
ce
non-respect.
M.
JOUSSON
a
justement
posé
la
question
pour
cela.
Mme
DAUVILLIERS
souligne
que
cela
peut
poser
problème
lors
de
la
revente.
Mme
BECHU
remarque
que
le
problème
ne
vient
pas
uniquement
des
notaires
mais
aussi
des
agences
immobilières.
M.
le
Maire
ajoute
que
certains
particuliers
sont
réfractaires
au
contrôle
de
leur
installation
et au
fait qu’une
personne
entre
sur
leur propriété.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
lexercice
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'assainissement
non
collectif
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
%
TRAVAUX-VOIRIE.
e
22-11-TRAV-01
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°
2
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
PRIMAIRE
ET D’UNE CUISINE CENTRALE,
Par
délibération
n° 21-05-TRAV-01
du
11
mai
2021,
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
école
primaire
et
d’une
cuisine
centrale
a
été
attribué
à
l'ATELIER
D'ARCHITECTURE
MR.
DA
COSTA
(1
contractant
et mandataire
du groupement).
Par
courrier en
date
du
9 juillet 2021,
le contractant
n° 4,
cabinet AGRIATE
CONSEIL
a
fait part de
son
souhait
de
quitter
le groupement.
Les prestations
du
cabinet
AGRIATE
CONSEIL
seront
assurées
par
le 1° contractant
(mandataire)
du
groupement,
ATELIER
D'ARCHITECTURE
M.R.
DA
COSTA.
Au
vu de
ces éléments,
il est proposé
au
Conseil municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer l'avenant
n°2
de
ce marché. M.
CHANCLUD
indique
que
cet
avenant
n’a
aucune
incidence
financière
par
rapport
au
marché
initial.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|23
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cet
avenant
n°
2,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
"
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN.
Mme
Christine
BERTHELOT
revient
sur
le
programme
PVD
et
l'ORT.
En
effet,
des
balades
participatives
sont
organisées
et
il y
en
a déjà
eu,
notamment
durant
les
dernières
vacances
scolaires.
La
prochaine
aura
lieu
le
samedi
19
novembre
2022.
Le
rendez-vous
est
fixé
à
10
heures
devant
la
mairie.
Elle
espère
que
les
élus
viendront
nombreux.
M.
le
Maire
indique
que
l’idée
de
cette
balade
participative
est
de
regarder
tout
ce
qui
peut
être
problématique
et
toucher
au
réaménagement
de
la
ville,
comme
le
stationnement,
l’état
des
bâtiments,
la
circulation,
les
aménagements
de
sécurité...
Il
précise
que
le
parcours
est
établi
à
l'avance
par
le
bureau
d'études.
I
espère
que
les
administrés
se
déplaceront
car
cela
permet
d'échanger
sur
leurs
souhaits
pour
l'avenir
de
la
ville,
Cette
date
du
samedi
a été
ajoutée
pour
satisfaire
Les
demandes.
M.
JOUSSON
est
d'accord
pour
dire
qu’une
date
en
semaine
ne
permet
pas
forcément
aux
gens
d’être
présents.
M.
le Maire
indique
qu’un
questionnaire
anonyme
est
remis
au
début
de
la
balade
puis
examiné
par
le bureau
d'études,
Mme
Christine
BERTHELOT
aurait
espéré
plus
d'enfants
durant
les
vacances
car
leur
regard
est
différent
de
celui
des
adultes.
Mme
BECHU
demande
si une
information
a été
faite.
Des
affiches
ont
été
mises
dans
les commerces
et une
information
est
parue
sur
le site et sur
Facebook.
.
OCTOBRE
ROSE.
Mme
DAUVILLIERS
tient
à
renouveler
ses
remerciements
aux
partenaires,
commerçants,
bénévoles
et
commerçants
pour
leur aide
et leur
présence.
Un
chèque
de
8 848
€ a pu
être
remis
à la
Ligue
contre
Le Cancer.
*
MUTUELLE
COMMUNALE.
Mme
DAUVILLIERS
indique
qu'une
nouvelle
permanence
pour
la
mutuelle
communale
est
organisée
le mardi
22
novembre
prochain,
en
mairie
déléguée
de
Malesherbes.
m
NEXITY.
Mme
DAUVIELIERS
a visité,
avec
M.
le
Maire,
les
logements
NEXITY
construits
sur
le site
de
l’ancienne
laiterie.
Ce
seront
48
logements
qui
seront
mis
à
la
location
en
mars
prochain.
La
mairie
travaille
déjà
avec
LOGEM
LOIRET
pour
remplir
ces
logements
en
respectant
la
mixité.
Parmi
ces
48
logements,
13
sont
pour
la
Préfecture,
10
pour
la
commune,
11
pour
Action
Logement
et
14
pour
LOGEM
LOIRET.
Mme
DAUVILLIERS
remercie
le
service
social
pour
le
travail
fourni
car
la
commune
doit
présenter
trois
dossiers
par
logement.
M.
le Maire
ajoute
que
l’entrée
dans
Les
locaux
se ferait
le 17
mars
2023.
"VOTE
DU
BUDGET.
Mme
BECHU
demande
quand
sera
voté
le budget.
M.
le Maire
indique
que
cela
est
prévu
pour
le mois
de
mars
2023. Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022 Page
|24
”
ECLAIRAGE
PUBLIC.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'éclairage
public
est
coupé
dans
les
communes
déléguées
depuis
la
semaine
dernière,
de
23
heures
à
5
heures.
IL
indique
que
l'éclairage
public
représente
41
%
de
la
consommation
électrique
communale,
En
2021,
cela
a
représenté
84
000
€
de
dépenses,
hors
entretien
et
maintenance.
La
commune
de
Malesherbes
compte
1 058
points
lumineux
et
450
dans
les
autres
communes
déléguées,
soit
un
total
de
1 508
points
lumineux
sur
tout
le
Malesherbois.
Il précise
que
la
consommation
moyenne
d’un
point
lumineux
est
de
320
KW/h,
soit
environ
55
€.
M.
le
Maire
souligne
que
la
coupure
de
l'éclairage
va
générer
une
baisse
de
la
consommation
de
35
%,
soit
une
économie
de
23
000
€.
M.
le
Maire
poursuit
avec
les
décorations
de
Noël.
La
commune
avait
coutume
de
les
installer
pour
une
durée
de
40
jours,
ce
qui
représentait
une
consommation
de
8
000
KW/h,
soit
1 200
€.
À
cela
s'ajoute
le
coût
de
la
pose
et
de
la
dépose
des
illuminations
qui
est
de
30
360
€.
Les
décorations
de
cette
année
seront
d’une
autre
sorte. M.
le
Maire
indique
qu'avec
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
la
commune
va
devoir
ajouter
320
000
€
à
son
budget
pour
finir
l’année
2022.
Il tenait
à communiquer
Les
bons
chiffres
car
beaucoup
de
choses
circulent
sur
les
réseaux.
Le
kW/h
va
augmenter
de
0.30
€
en
2023.
M.
le
Maire
informe
qu’il
a
été
demandé
aux
services
techniques
d'installer
des
thermostatiques
programmables
afin
de
couper
Le
chauffage
lorsque
les
bureaux
sont
inoccupés.
M.
JOUSSON
a
remarqué
que
l'éclairage
au
niveau
de
la
Gare
était
intense.
M.
le
Maire
lui
demande
plus
de
précisions.
IL apparaît
que
ce
sont
les
voies
SNCF
qui
sont
éclairées
et
que
cela
ne
dépend
pas
de
la
commune.
En
parlant
de
la
Gare,
M.
le
Maire
précise
que
la
coupure
de
l'éclairage
dans
le
secteur
de
la
Gare
a été
décalée
à minuit
en
raison
de
l'horaire
d’arrivée
du
dernier
train.
m
NOUVEAU
DIRECTEUR
DES SERVICES TECHNIQUES
(DST).
M.
le
Maire
présente
le
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques,
M.
Jean-François
PINARD
et
lui
laisse
La
parole. Jean-François
PINARD
se
présente
brièvement.
Il
a
travaillé
quinze
ans
dans
le
privé
en
qualité
d’ouvrier
hautement
qualifié.
Il a
poursuivi
sa
carrière
dans
le
public
comme
gestionnaire
technique
de
patrimoine
bâti
puis
DST.
Il
souhaite
mettre
ses
connaissances
et
ses
compétences
au
service
de
la
commune
et
des
administrés.
x
CEREMONIE
DU
11
NOVEMBRE.
M.
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
cérémonies
sont
organisées.
Il espère
que
les
élus
y
seront
nombreux.
Un
dépôt
de
gerbe
est
prévu
à
10h30
à
Labrosse,
Mainvilliers
et
Orveau-Bellesauve,
à
11
heures
à
Coudray,
Manchecourt
et
Nangeville
et
à 11h30,
la
cérémonie
au
monument
aux
morts
de
Malesherbes.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 20h34.
Le
secrétaire
de
séance,
Flavien
DELMAS
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Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022