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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c342er2r4gdjqem)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 17 MARS 2023
20H00 Convocation : 10 mars 2023 Affichage : 24 mars 2023
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur Pierre MAGNIN-FEYSOT, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.
Présents : BOISSENIN Patrick, BOURNEZ David, FORNASIER Damien, JOUILLEROT Jérémy, KUENZLI Eric, MAGNIN-FEYSOT Pierre, MARTIN Pascale, SANAGUSTIN André, VIPREY Gilles, VIENNET Eric. VIEILLE Thierry, BOUQUET Marie-Laure
Absent excusé : GUERARD Eddy, VIPREY Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur BOURNEZ David a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 09 février 2023. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Terrain : Rapport d’appels d’offres cimetière : réception des travaux vestiaires du stade : réception des travaux. Questions diverses.
I. TERRAIN : rapport d’appels d’offres
DETR, Région, FFF : subventions actées.
La subvention du Département n’est pas encore actée.
L’ASGV s’engage à verser à la commune la somme de 60 000 € sur 12 ans (5000 € chaque année) Un nouveau dossier sera présenté à l’ANS mais avec une demande réduite afin d’optimiser les chances d’obtention (60 000 €). Résultat de l’appel d’offre : 3 réponses reçues, seule l’offre d’IDVERDE est recevable (offre en partenariat avec les sous-traitants de ce lot), les autres ne répondent pas au descriptif. Une demande de renégociation a été engagée avec les entreprises positionnées sur les différents lots. Résultat final, coût total : 1 161 378 €
Prix de revient du projet pour la commune : estimation 450 000 €
Vote pour mise au budget : 8 pour, 2 abstentions, 2 contres
II. CIMETIERE : réception des travaux
Aucune remarque à faire quant à la réception. La route le long du cimetière aura besoin d’être reprise pour que l’eau ne s’infiltre pas dans le mur.
III. VESTIAIRES DU STADE : réception des travaux
Réception des travaux mardi dernier. Réception avec réserves : EIFFAGE pour le photovoltaïque (trappe + consuel) ; entreprise MYOTTE : isolation des tuyaux de chaufferie, mise en service VMC, étiquetage tuyaux chaufferie, cache-radiateurs ; électricité : détecteur vestiaires, alimentation réglettes… ; GGM : butoir de porte menuiserie intérieure + film translucide vitres.
CONSEIL MUNICIPAL De la commune de Guyans-Vennes IV. QUESTIONS DIVERSES
- Poste Camille : remplacement temporaire pour le transport scolaire avec Brigitte BASSIGNOT, nécessité de repasser la FCO mais pas de place disponible rapidement sur les prochaines formations (possibilité à partir du 26 mai) ; remplacement pour le ménage et la cantine avec Pascale SANAGUSTIN ; Mireille DONEY se propose de reprendre les missions de suivi de location de la salle des fêtes
- Zonage PLUI : prise de connaissance des remarques relatives à l’aménagement de la commune. PADD : plan d’aménagement et de développement durable
Présentation du projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires : lecture des ambitions.
Possibilité de développement de la commune sur une surface de 5 hectares d’ici 2030 : clos de Mémonts (2 ha), rue des réservoirs (1 ha) Champs Rayé 2ha La viabilisation de ces surfaces est à engager rapidement car les logements doivent être construits complètement avant 2030 afin de garder un volume de capacité de développement. Suppression du projet de développement de la zone artisanale. Suppression de la zone constructible route sous le bois.
- Fonds Verts : une subvention de la part de l’état d’un montant de 30% est accordée pour tout projet d’économie d’énergie permettant une réduction de 40 % de la consommation sur différents postes (économie d’énergie, isolation des bâtiments, éclairage public, projet de renaturalisation…). Incitation à lancer des projets pour les collectivités : les services de la préfecture se proposent d’accompagner les collectivités fortement et de répondre à l’ensemble des demandes en 2023 ou 2024.
- Retour du conseil d’école : effectifs prévisionnels pour la rentrée 2023, entre 71 et 78 élèves ; présentation des sorties et des interventions notamment le projet de sensibilisation à la nature engagé par l’ONF auprès des classes et la semaine à GUEDELON. Point COOPÉRATIVE scolaire. Point travaux et entretien : dysfonctionnement des volets de la classe de maternelle notamment la salle de sieste (problématique pour assombrir la pièce), une intervention est à prévoir rapidement ; achat de draps pour remplacer ceux des matelas de sieste qui sont usés (141 €) ; demande pour déplacer le tableau blanc de la salle attenante à la cantine dans une salle de classe à l’étage ; la peinture de la barrière de la cour de maternelle est abimée et aurait besoin d’être repeinte.
- L’association des anciens combattants (Vennes, Fuans, Guyans-Vennes) va fusionner avec celle d’Orchamps-Vennes à partir du 27 mars.
- Chemin de la carrière des cotes : rendez-vous le 27 mars à 10h30
- Prescription du PLUI de la CC Val de Morteau.
- Biens sans maîtres : le PNR répertorie actuellement les biens sans maître. Pour Guyans-vennes il y a une surface de 2 ha concernée.
- CAP Bien être : ateliers proposés aux personnes de 60 ans minimum pour se maintenir en bonne santé (information de la MSA)
- Soirée jeux de société organisée le vendredi 21 avril à la salle du foot. Participation de l’association de parents d’élèves pour tenir la buvette.
- Désignation du représentant du conseil pour assister au tirage au sort des jurés d’assises : Pascale MARTIN.
Fin du conseil 22h15