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Compte-Rendu - 985lk85um3kon3p
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 985lk85um3kon3p)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DROITE AE) IUT
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 10 juillet 2020
20h00 Convocation : 02 juillet 2020 Affichage : 13 juillet 2020
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur Pierre MAGNIN-FEYSOT,
Maire de la Commune de Guyans-Vennes.
Présents : BOISSENIN Patrick, BOUQUET Marie-Laure, BOURNEZ David, FORNASIER Damien, JOUILLEROT Jérémy, KUENZLI Eric, MAGNIN-FEYSOT Pierre, SANAGUSTIN André, VIEILLE Thierry, VIENNET Éric, VIPREY Gilles, VIPREY Philippe.
Absents excusés : GUERARD Eddy, MARTIN Pascale
Secrétaire de séance : Monsieur David BOURNEZ a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 13 juin 2020.
REFERENT PLUI REFERENT ASSAINISSEMENT _ ELECTION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES _ APPROBATION DE LA CHARTE DU PNR _ ASSAINISSEMENT: ATTRIBUTION DES MARCHES _ VESTIAIRES ET SALLE DU STADE (ETUDE DE RENOVATION DES LOCAUX) _ COLUMBARIUM: DEVIS _ RAMASSAGE SCOLAIRE _ COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE FINANCEMENT DE L’ECOLE STE-MARIE : SOLDE DE SUBVENTION ANNUELLE _ SECURITE VERS L’ECOLE STE-MARIE _ QUESTIONS DIVERSES
I. REFERENT PLUI
Après échanges le conseil municipal choisit M Pierre MAGNIN FEYSOT pour le représenter en qualité de référent PLUI.
IL. REFERENT ASSAINISSEMENT
Après échanges le conseil municipal choisit M Pierre MAGNIN FEYSOT pour le représenter en qualité de référent assainissement.
III. ELECTION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES
Au regard des dispositions réglementaires le conseil municipal sera représenté par 3 délégués à l’occasion des élections sénatoriales.
Election des grands électeurs
3 candidats : Pierre MAGNIN FEYSOT, Patrick BOISSENIN, David BOURNEZ.
Les 3 candidats sont élus à l’unanimité (13 voix pour, 0 abstention, 0 contre) Election des suppléants 3 candidats : Séverine SANSEIGNE, Thierry VIEILLE, André SANAGUSTIN Les 3 candidats sont élus à l’unanimité (13 voix pour, 0 abstention, 0 contre)
IV. APPROBATION DE LA CHARTE DU PNR
M le Maire rappelle les détails du projet de PNR à l’ensemble des membres du conseil municipal présents (défis, orientations, mesures ; moyens financiers).
Echanges sur l’opportunité de valider la charte du PNR pour la commune, préalable indispensable pour intégrer le projet. Présentation du fonctionnement des parcs déjà existants situés à proximité pour illustrer le propos.
L’ensemble du conseil municipal accepte d’adhérer au PNR et valide la charte.
V. ASSAINISSEMENT : ATTRIBUTION DES MARCHES
La Communauté de Communes a étudié les réponses reçues à la suite du lancement de l’appel d’offre pour les travaux d’assainissement :
- Lot numéro 1 (Champ du Nods)
Montant estimé : 207 941 € pour l’assainissement et 213 888 € pour l’eau potable. Au regard des critères d’attribution l’entreprise PELLEGRINI est attributaire du lot 1 pour un montant de 299 941 €.
- Lot numéro 2 (la Chatenière + la Tuilette)
Montant estimé : 232 209.75 € pour l’assainissement et 125 557 € pour l’eau potable. Au regard des critères d’attribution l’entreprise VERMOT est attributaire du lot 2 pour un montant de 159 986.10 €.
- Lot numéro 3 (grande rue et rue Pasteur)
Montant estimé : 150 965 € pour l’assainissement et 136 369,5 € pour l’eau potable. Au regard des critères d’attribution l’entreprise CHOPARD est attributaire de ce lot pour un montant de 230 057 €.
- Lot numéro 4 (compacteur à la station d'épuration)
2 réponses reçues. Au regard des critères d’attribution l’entreprise Hydréa est attributaire de ce lot pour un montant de 23 460 €.
- Lot numéro 5 (citernes. récupération STEP. canal fromagerie)
Montant estimé 38 936 €, 2 réponses reçues. Au regard des critères d’attribution l’entreprise PELLEGRINT est attributaire de ce lot pour un montant de 47 544,90 €.
VI. VESTIAIRES ET SALLE DU STADE (ETUDE DE RENOVATION DES LOCAUX)
Présentation des comptes-rendus de la rencontre avec les représentants du district et de la rencontre avec Céline BÔLE (architecte). Le montant estimatif des travaux de mise aux normes s’élève à 420 000 € (vestiaires, éclairage, terrain). L’échéancier donné par le district est le suivant : les vestiaires doivent être mis aux normes pour la saison 2021/2022 et le terrain pour 2022/2023.
La ligue peut subventionner en partie ces projets à condition d’avoir une équipe féminine. Projet à l’étude pour les vestiaires : agrandissement du bâtiment côté parking en se basant sur la largeur du bâtiment total (projet : 12 m de large sur 10 m de long). Le délai d’obtention du permis de construire actuellement est de 5 mois.
Le conseil municipal valide l’idée de ce projet et donne son accord pour poursuivre les études et l’établissement de propositions. VII COLUMBARIUM : DEVIS
Plusieurs propositions ont été transmises à la commune pour le colombarium et le jardin du
souvenir : MUNIER 6 487 € HT (7 cases), JACQUOT 4 000 € HT (8 cases) et DONIER. Des
éléments complémentaire seront demandés aux entreprises afin d’avoir des propositions comparables.
VIIL RAMASSAGE SCOLAIRE : DEMANDE D’ARRET DE BUS
Demande de création d’un arrêt de bus supplémentaire pour le ramassage scolaire au bas des
Geys. L'étude de faisabilité a été faite et le ramassage scolaire peut être réalisé en sécurité.
Accord du conseil municipal pour la création de ce nouvel arrêt.
IX. COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE
Le conseil d’école a eu lieu le 26 juin dernier. La reprise de l’école après le déconfinement
s’est bien passée. Cette année l’école publique a accueilli 75 élèves, elle estime à 77 le
nombre d’élèves pour la rentrée 2020.
X. FINANCEMENT DE L’ECOLE STE-MARIE : SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE
Suite à la mise en place du forfait communal pour l’école Sainte-Marie le détail des coûts
résiduels sera envoyé à l'OGEC. La commune versera ensuite le solde de la subvention.
XI. SECURITE VERS L’ECOLE STE-MARIE
Le conseil municipal se déplacera sur place le mercredi 15 juillet à 19h00 afin d’envisager
l’organisation de la sécurité aux abords de l’école.
XIL QUESTION DIVERSES
- Augmentation du prix des communaux : hausse de 10 %
- Appel d’offre pour les cantines : Restaurant le Commerce : 4,80 € ; Boucherie Traiteur
NORMAND : 4,75 €. Les deux propositions respectent le cahier des charges. La
boucherie traiteur NORMAND est retenue pour la restauration scolaire. Le prix du repas
pour les familles sera augmenté de 0,15 € soit 6,15 € par repas.
- Ancien bâtiment la Roche du Prêtre : le conseil suit l’avis de la DDT et accepte le
changement de destination au niveau du PLUI. Une réponse sera faite au propriétaire.
- Echanges sur les propositions envoyées par le cabinet d’études concernant le futur
lotissement derrière le Clos des Mémonts. Les points ci-dessous questionnent le conseil
municipal qui demande à ce qu’ils soient repris :
© Impossibilité de parking pour les véhicules si implantation des bâtiments à une
faible distance de la rue (0 à 4 m)
Vergers et jardins communs
Accolement du bâti souhaité sur une limite séparative
Zone enherbée d’1,3 m sur les bords de la rue
Accessibilité des PMR O
O
©
O - Le dé-conventionnement des logements municipaux est à prévoir avant la date
anniversaire de la convention. La commune dénoncera la convention prochainement.
- Nomination du référent Ambroisie au sein du conseil municipal : M Eric VIENNET est
nommé référent.
- Les « mai » seront installés le dernier week-end du mois d’août (28 et 29 août)
- Passage du Tour du Doubs à Guyans-Vennes le 6 septembre, le vélo-club de Morteau
demande une subvention. Accord du conseil municipal pour un montant de 150 €.
FIN DE SEANCE : 23H00