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Compte-Rendu - azwi655cxp3m9rx Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Guyans-Vennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - azwi655cxp3m9rx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 13 décembre 2019

20h00 Convocation : 06 décembre 2019 Affichage : 17 décembre 2019

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.

Présents : BOISSENIN Patrick, FORNASIER Damien, ANDRE Philippe, VIPREY Philippe, SANSEIGNE Séverine, KUENZLI Éric, NORMAND Marie-Hélène, VIPREY Gilles, VIENNET Éric, OUDOT Dominique, BOURNEZ David.

Absents excusés : VINCENT Céline, BROCARD Stéphanie.

Secrétaire de séance : Monsieur Eric VIENNET a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 17 octobre 2019 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC L’ECOLE STE-MARIE _ COMPTE RENDU DU CONSEIL DE L’ECOLE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE _ PLUI : PLANS DE ZONAGE DEFINITIFS _ MUR DERRIERE L’EGLISE : POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX _ TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT (DELIBERATIONS) _ DEMANDE DE SALLE POUR LE CLUB DE PING PONG _ DEMANDE DE SALLE POUR LE POLE DE GERONTOLOGIE _ PNR : FIN D’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE _ DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL _QUESTIONS DIVERSES

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L’ONF a présenté au conseil municipal son bilan intermédiaire du document de gestion de la forêt communal, dit document d’aménagement, conclu pour la période 2008/2027). Les conclusions sont les suivantes : l’aménagement est bien appliqué dans l’ensemble mais l’ONF observe un retard dans l’avancement de la régénération et un volume présumé réalisable trop élevé pour certaines parcelles. Le mauvais contexte sanitaire actuel (scolytes et sécheresse) a fragilisé les forêts. L’ONF propose d’une part, de revoir à la baisse les objectifs de régénération et d’autre part, de limiter le volume de bois mis en vente. Ces mesures auront un impact direct sur les recettes liées à la vente de bois mais s’inscrivent dans une gestion durable de la forêt.

Une fois l’exposé de l’ONF entendu, le conseil municipal décide de se fier à leur expertise et accepte la modification du document d’aménagement.

I. COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC L’ECOLE STE-MARIE

La commune a rencontré l’école Ste-Marie et les représentants de l’OGEC le 18 novembre. La commune a présenté le coût d’un élève à l’école publique, soit 263.72 € pour un élève élémentaire et 794.49 € pour le coût d’un élève maternelle. Ces chiffres serviront de base pour le versement d’une subvention auprès de l’école Ste-Marie pour les élèves de Guyans-Vennes qui y sont scolarisés.

CONSEIL MUNICIPAL De la commune de Guyans-VennesEn parallèle l’école Ste-Marie souhaite reprendre à sa charge la totalité des frais de fonctionnement lié à l’école. Les démarches sont lancées pour transférer les différents contrats à la date du 1er janvier 2020. Certains contrats seront peut-être transférés à une date différente, en fonction des échéances de ceux-ci.

La mairie demandera un loyer pour la salle occupée par l’école dans le bâtiment des sœurs. Le conseil propose un loyer de 120 € mensuel pour compenser les charges de chauffage et d’électricité.

La commune s’est aperçue récemment que les factures d’électricité de l’école Ste-Marie ont très fortement augmenté. Après investigations il s’avère que le ventilateur pour l’extraction du radon est responsable de cette augmentation, a priori au niveau d’un mauvais réglage. L’école a été prévenue de cette surconsommation. Nous comptons sur leur réactivité pour résoudre ce problème et nous reprendrons contact avec eux pour cette surconsommation.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL DE L’ECOLE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE

Le conseil d’école de la rentrée a eu lieu le 8 novembre. Les effectifs de cette année sont de 73 élèves, l’an prochain les effectifs prévus sont de 70. Les petits travaux d’entretien du matériel ont été réalisés. L’état de la cour du périscolaire a été évoqué lors de ce conseil d’école car l’enrobé est endommagé. Le Maire a demandé un devis à Vermot TP pour refaire l’enrobé. Celui-ci s’élève à 14 948.94 € TTC. Le conseil municipal se prononcera par la suite sur ce devis.

III. PLUI : PLANS DE ZONAGE DEFINITIFS

Les modifications demandées suite à la dernière réunion de conseil ont été réalisées par le cabinet d’étude qui nous a envoyé les nouveaux plans. Le cabinet travaille actuellement sur les plans de la suite du lotissement le Clos des Mémonts.

IV. MUR DERRIERE L’EGLISE : POINT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

La dernière réunion en date du chantier a eu lieu le 10 décembre. Tous les blocs de parement ont été posés ainsi qu’une rangée supplémentaire sur 5 mètres linéaires. Le délai d’exécution courait jusqu’au 13 décembre et sera prolongé jusqu’au 20 décembre. La route sera rouverte à cette même date.

V. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

La compétence assainissement sera reprise par la communauté de communes au 01/01/2020. La CCPHD demande à la commune de d’accepter les principes du transfert de la compétence qui sont définis comme suit :

1) Maintien des modes de gestion actuel. La communauté de commune reprendra donc tous les contrats en cours et les mènera à leurs termes.

2) Désignation d’un référent par commune, représentant local de la communauté de communes et membre de la commission assainissement.

3) Signature de convention de gestion avec les communes qui continue d’exploiter les ouvrages d’assainissement

4) Pour la convergence tarifaire, lissage des tarifs par commune sur 10 ans avec prise en compte de la situation financière des budgets assainissement et des investissements à prévoir par commune.

5) Transfert de la totalité des excédents des budgets annexes communaux à la communauté de communes.

6) Reprise de la totalité des emprunts qui concernent l’assainissement par la communauté de communes.

7) Facturation et encaissement des recettes auprès des usagers correspondant à la consommation depuis la dernière facture communale ou syndicale.

8) La compétence eau pluviale restant aux communes, la communauté de communes ne demandera pas de participation des budgets principaux communaux au budget intercommunal assainissement au titre de l’entretien et du renouvellement des réseaux unitaires.Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces principes et autorise M. le Maire à prendre la délibération.

Le conseil municipal délibère également pour mettre à disposition de la communauté de communes M. JEANNEROT qui s’occupe de l’entretien et de la gestion de la station d’épuration. Une convention sera conclue entre les deux parties pour définir les termes de cette mise à disposition.

VI. DEMANDE DE SALLE POUR LE CLUB DE PING PONG

Après une rencontre avec le club de Ping Pong celle-ci a fait une demande officielle pour l’utilisation de la salle du stade. La mairie demandera aux associations qui utilisent la salle s’ils sont d’accord pour le prêt et donnera une réponse définitive au club de Ping Pong du Val de Vennes.

VII. DEMANDE DE SALLE POUR LE POLE DE GERONTOLOGIE

Le pôle de gérontologie et d’innovation Bourgogne Franche-Comté organise 3 rencontres sur la thématique « seniors et addictions » au cours des mois de janvier, février et mars. Une réunion d’information à ce sujet se tiendra le 17 décembre 2019 à 14h00 à la mairie d’Orchamps-Vennes. La première séance aura lieu à la salle des fêtes de Guyans-Vennes le mardi 21 janvier 2020. Le conseil accepte de prêter gratuitement la salle pour cet évènement.

VIII. PNR : FIN D’AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Charte du PNR a été proposée aux communes membres lors d’une réunion d’information le 29 octobre 2019. L’avis d’enquête publique du parc naturel régional du Doubs Horloger est arrivé à terme le 21 novembre 2019. Le PNR est actuellement dans la phase d’approbation de la charte. Les communes seront amenées à délibérer en 2020.

IX. DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

Les bulletins seront prêts la semaine prochaine et les conseillers se chargeront de la distribution.

X. QUESTIONS DIVERSES

- Le bail de la caserne de la gendarmerie d’Orchamps-Vennes doit être renouvelé. Le Montant reste inchangé, soit 85 500 € / an. Le Conseil Municipal autorise le Président du SIVU à signer ce nouveau bail.

- Le SYDED propose de faire des diagnostics énergétiques de certains bâtiments. Si les diagnostics révèlent une mauvaise performance énergétique de ces bâtiments, la commune pourrait prétendre à certaines subventions pour engager des travaux d’isolation. Ces diagnostics sont eux aussi subventionnés. La Mairie recontactera le SYDED pour lancer les démarches.

- Suite au litige sur le sel de déneigement avec l’entreprise Rock la commune s’est tournée vers un autre fournisseur. Une prochaine livraison sera faite par l’entreprise Univer’sel. - Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle a reversé 7 812 € à la commune répartis comme suit : 4 123.06 € pour le faible potentiel fiscal et 3 689.03 € au titre de l’importance des dépenses de la commune.

- La compensation de la suppression de la taxe d’habitation auprès des communes sera calculée selon un coefficient correcteur. Celui de Guyans-Vennes serait à 1.27 et la commune ne perdrait donc pas d’argent de ce côté.

- Le SYDED a reversé à la commune 5 053.80 € au titre de taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

- Des plaintes ont été remontées à la mairie au sujet du ménage dans les communs des logements situés 8 rue de l’église et au sujet des nuisances sonores liées aux animaux de compagnie. La Mairie va contacter les locataires pour essayer de résoudre ces soucis. - L’entreprise Munier Columbarium est venue rencontrer M. le Maire pour nous proposer un projet de columbarium. Celui-ci sera chiffré début janvier.

FIN DE LA SEANCE : 23h15