Procès Verbal - PV CM 21 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 21 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie Thérèse PLUCHON, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 15 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : Mmes ARNOUX L. BILLAUD C. BRIN V. GAUTHIER S. HOUDAILLE N. PLUCHON MT. RETAILLEAU MC. ROUSSIERE A. SUREAU MO. THOMAZEAU V.

MM. COUTELEAU T. ENON F. GAUTHIER D. GEFFARD R. GRAVOUIL J. GUERIN A. LANDREAU B. MENARD J.D. MERLET A. VIGNERON L.

Absent ayant donné pouvoir :

Monsieur David CAVOLEAU a donné pouvoir à Madame Marie Thérèse PLUCHON Madame Wendy CORRE a donné pouvoir à Madame Marie Christine RETAILLEAU

Absents : Monsieur Cyril CAILLEAUD

En vertu de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme, à l’unanimité, Madame Marie-Odile SUREAU comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024. Unanimité

L’ordre du jour de la présente séance, figurant dans la convocation transmise à chaque conseiller est le suivant :

Numéro d’ordre Objet

DEL-2024-024 Rénovation des salles rue Jacques Forestier : Avenant de forfaitisation de la rémunération AMO et maitrise d’œuvre.

DEL-2024-025 Convention de transfert des équipements et voirie de réseau – Lotissement Les Vergers (Lot 33 Vendée Habitat).

DEL-2024-026 Convention d’occupation du domaine public communal non routier au profit d’Azalée (Shelter rue de la Salette).

DEL-2024-027 Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables – Modalités de concertation.

DEL-2024-028 Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

DEL-2024-029 Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2024.2

DEL-2024-030 Vote des taux de fiscalité pour l’année 2024.

DEL-2024-031 Approbation des budgets primitifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes.

DEL-2024-032 Communication des décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal.

1- RENOVATION DES SALLES RUE JACQUES FORESTIER : AVENANT DE FORFAITISATION DE LA REMUNERATION DE L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE.

Par convention en date du 8 mars 2023, la Commune de La Gaubretière a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation des salles communales situées rue J. Forestier.

Par marché notifié en date du 03/08/23, le Maître d'ouvrage a confié au cabinet Interstice une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des salles communales sur la commune de La Gaubretière (85).

Par délibération en date du 18/01/2024 (DEL-2024-001), le conseil municipal a validé l’Avant-Projet Définitif pour un montant prévisionnel s’élevant à 824 750,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

-Approuver l’avenant de forfaitisation portant la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 75 464.63 euros HT et autorise Madame le Maire à le signer,

-Approuver l’avenant de forfaitisation portant la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage à 48 879.54 euros HT et autorise Madame le Maire à le signer

Une subvention auprès du SyDEV pourra être sollicitée pour un montant maxi de 40 000€. Présentation du dossier PRO DCE avec la commission Bâtiments : 11/04/2024 à 17h30.

2- CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DANS LE CADRE D’UN PROJET DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX – LOTISSEMENT LES VERGERS (LOT N°33 VENDEE HABITAT)

Madame le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du lot 33 (quartier d’habitation Les Vergers) par Vendée Habitat pour un projet de 12 logements sociaux, il convient de valider la convention de transfert des équipements et espaces communs.3

Les équipements et espaces communs concernés sont les voiries et les réseaux (partie jaune plan ci- dessous) dont l’entretien sera à la charge de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’approuver la convention de transfert des équipements et espaces communs dans le cadre d’un projet de 12 logements sociaux

-d’autoriser Mme le Maire à la signer

Le dépôt du permis de construire est programmé fin mars/début avril

3- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL NON ROUTIER AU PROFIT D’AZALEE (SHELTER RUE DE LA SALETTE)

Madame le Maire indique qu’AZALEE est un opérateur de communication électronique qui a pour activité d’offrir aux opérateurs des services d’accès et de la connectivité sur les réseaux FFTH. Afin de pouvoir fournir ses services AZALEE, doit procéder à l’implantation d’infrastructures composant le réseau de communications électroniques.

Un ouvrage de type local technique est installé sur le parking rue de la Salette.4

Il convient de régulariser la situation et de signer la convention avec Azalée pour l’implantation de ce shelter.

Cette convention autorise l’occupation du domaine public non routier concerné pour toute la durée d’exploitation des équipements ou jusqu’à leur enlèvement par AZALEE, la commune de La Gaubretière et ses ayants cause étant informés de l’arrivée du terme fixé au 31/12/2035. Cette convention pourra être dénoncée, sans indemnité, à toute époque par Azalée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’approuver la convention d’occupation du domaine public communal non routier au profit d’Azalée (installation shelter)

-d’autoriser Mme le Maire à la signer

4- ZONES D’ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES – MODALITES DE CONCERTATION

Madame le Maire indique qu’afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables, dite loi « APER », fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

La loi APER remet les élus et leurs territoires au centre de la planification en demandant à ce qu’ils définissent eux-mêmes des Zones dédiées à l'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Ces zones sont à définir, à l’échelle communale :

• par filière : photovoltaïque (sur toiture, sol et ombrière), méthanisation (injection et cogénération), chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, solaire thermique, pompe à chaleur), éolien terrestre et l’hydroélectricité.

• en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée.5

Dans ces ZAEnR, les délais d’instruction seront réduits et les projets pourront bénéficier d’avantages financiers dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les communes auront jugées les plus opportuns dans leur projet de territoire et de faciliter l’adhésion locale.

Le foncier privé, comme le foncier public, est concerné par la définition des ZAEnR.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

Des propositions de zones d’accélération concertées

La Loi « APER » prévoit que les communes puissent définir des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables « après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement ». Néanmoins, les communes doivent définir leurs modalités de concertation dans le cadre défini par l’article L.121-16 du Code de l’environnement.

En matière d’information relative à la concertation, il est proposé au Conseil Municipal d’informer le public selon les modalités suivantes :

- Affichage dans la mairie ;

- Affichage sur les panneaux d’information de la Commune ;

- Affichage sur le site internet de la Commune et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ;

- Information sur le bulletin intercommunal.

Le public doit être informé des modalités et de la durée de la concertation au moins 15 jours avant le début de la concertation.

En matière de concertation sur les Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Organiser une concertation du public du 15 avril 2024 au 15 mai 2024 - Mettre à disposition du public en format papier les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d’un registre papier. Ces documents seront accessibles à la mairie pendant les jours et heures d’ouverture au public, du 15 avril 2024 au 15 mai 2024.

- Mettre à disposition du public en format électronique les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d’un registre en ligne. Ces documents seront accessibles sur le site internet de la commune, du 15 avril 2024 au 15 mai 2024.

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le processus de validation « administratif » des zones d’accélération

A la suite, un débat sera organisé en Conseil communautaire pour avis. Une délibération communale permettra ensuite d’approuver le bilan de la concertation, prendre en compte le cas échéant l’avis du Conseil Communautaire et d’identifier les ZAEnR (cf. 2° alinéa du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).6

Le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.

Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra délibérer afin d’émettre un avis conforme sur les zones situées sur leur périmètre (cf. 2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie). En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’approuver les modalités d’information suivantes pour la concertation sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables :

- Affichage dans la mairie ;

- Affichage sur les panneaux d’information de la Commune ;

- Affichage sur le site internet de la Commune et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ;

- Information sur le bulletin intercommunal.

Article 2 : d’approuver les modalités de concertation suivantes pour la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sur la commune :

- Organiser une concertation du public du 15 avril 2024 au 15 mai 2024 - Mettre à disposition du public en format papier les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d’un registre papier. Ces documents seront accessibles à la mairie pendant les jours et heures d’ouverture au public, du 15 avril 2024 au 15 mai 2024.

- Mettre à disposition du public en format électronique les cartes et les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d’un registre en ligne. Ces documents seront accessibles sur le site internet de la commune, du 15 avril 2024 au 15 mai 2024.

5- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’en raison de la réussite au concours de rédacteur, un agent peut prétendre à un changement de grade. Afin de permettre cet avancement, Madame le Maire propose de créer un emploi permanent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1er mai 2024 ; - d’arrêter le nouveau tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mai 2024 :7

Cadres d’emplois Grades du cadre Nombre d’emplois Dont temps non complet

Filière administrative

Attaché territorial (non pourvu) Attaché principal 0 Rédacteur territorial Rédacteur 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1ère

classe 3

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 2ème

classe

2

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif 0 Filière technique

Adjoint technique territorial Adjoint technique 1 1

1

(28h/semaine)

1 (16 h/sem)

Filière sociale 1 1 (6h/sem) Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 1 1 (28h/sem)

TOTAL 10 4 - de s’engager à inscrire au budget les crédits correspondants, lors de l’adoption du budget primitif.

6- FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POURE L’ANNE 2024

Madame le Maire indique qu’il convient de fixer le montant de l’indemnité allouée à la personne chargée d’assurer le gardiennage de l’église. Madame le Maire précise que cette indemnité a été revalorisée au 1er janvier 2024.

A compter du 1er/01/2024, elle s’élève à 503,42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le versement de cette indemnité de gardiennage.

7- VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR L’ANNEE 2024

La commission Finances a constaté les évolutions des bases prévisionnelles pour 2023 comme suit :  taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) : de 2 394 746 en 2023 à 2 502 000 en 2024  taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.P.N.B.) : de 139 940 en 2023 à 145 000 en 2024  Taxe d’habitation (résidences secondaires) : de 153 983 en 2023 à 132 900 en 2024

Produit prévisionnel attendu en 2024 : 1 148 000 (+ 24 921€ par rapport à 2023) - sans augmentation de taux, seulement une augmentation des bases. Pour mémoire en 2023: 1 123 079 (avec augmentation + 2%).

Madame le Maire rappelle que la dernière augmentation des taux de fiscalité remonte à 2023. Compte - tenu du contexte actuel, la commission finance propose au conseil municipal d’étudier 3 scénarios : - Pas d’augmentation des taux

- Une augmentation de 1%

- Une augmentation de 2%8

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, valide une augmentation des taux de fiscalité à hauteur de 2%.

8- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES.

(Montants au 19 mars 2024)

Le budget est à la fois un acte de prévision des dépenses et des recettes, mais aussi un acte d’autorisation vis-à-vis du maire qui est chargé de son exécution. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte soit le 15 avril 2024.

En ce qui concerne notre commune, le projet de budget primitif a été arrêté par la commission « Finances », lors de sa réunion du 5 mars, après un examen détaillé article par article. La présentation et le vote en séance du Conseil municipal se feront au niveau des chapitres.

Budget Principal

Section de fonctionnement : elle s’équilibre à 2 220 146,56 (contre 2 105 061,32 € en 2023), avec un autofinancement prévisionnel de 500 095,04 €

Section d’investissement : elle est arrêtée à la somme de 4 692 211,88 € (y compris les restes à réaliser de l’exercice 2023 qui s’élèvent 589 668,74 €).

Budgets annexes

a) Le budget annexe du lotissement « ZH de La Barre » s’équilibre à 138 870,50 € en fonctionnement et à 262 868,31 € en investissement.

b) Le budget annexe du lotissement « ZH Les Vergers » s’équilibre à 342 878,41 € en fonctionnement et 104 932,56 € en investissement.

c) Le budget annexe lotissement « ZH La Marzelle » s’équilibre à 112 923,53 en fonctionnement et à 2 920,53€ en investissement.

d) Le budget annexe lotissement « ZH Les Hauts de la Salette » s’équilibre à 1 564 009,10 € en fonctionnement et à 1 748 683,10 € en investissement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, approuve les budgets primitifs 2024 pour le budget principal et les budgets annexes.

9- COMMUNICATION DES DECISONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

22/02/2024 Fournitures d'entretien - école publique du Guémessé ORAPI (49481) 1 373,32 €

23/02/2024 DEC-2024-003 Renonciation à préempter ZX 48

05/03/2024 DEC-2024-004 Renonciation à préempter A 1684

05/03/2024 DEC-2024-005 Renonciation à préempter la parcelle A 2066

13/03/2024 DEC-2024-006 Procédure de reprise de concessions à l'état d'abandon dans le cimetière

13/03/2024 DEC-2024-007 Renouvellement de la concession n°560 dans le cimetière communal

13/03/2024 DEC-2024-008 Renouvellement de la concession n°566 dans le cimetière communal

18/03/2024 DEC-2024-009 Attribution de la concession n°851 dans le cimetière communal

18/03/2024 Fournitures d'entretien - Services techniques ORAPI (49481) 3 435,57 €

18/03/2024 Equipements et fournitures d'entretien - Salle de sports ORAPI (49481) 1 016,63 €

19/03/2024 Mise en place d'un extracteur de marque FRANCE AIR et de type SIRIUS 600PM - VMC Vestiaires FAUCHET (85130) 1 509,64 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ces décisions.

La séance est levée à 22h259

Prochain conseil municipal :

- Jeudi 18 avril

- Jeudi 23 mai

- Jeudi 27 juin

Calendrier des réunions du conseil municipal (2ème semestre 2024 + janvier 2025)

- 12 septembre 2024

- 17 octobre 2024

- 14 novembre 2024

- 12 décembre 2024

- 16 janvier 2025

A NOTER SUR LES AGENDAS :

Dates des élections Européennes 2024 = 9 juin 2024

Positionnement des élus sur le tableau des permanences des élections.

Questions diverses :

- Distribution lettre d’infos week-end du 13/14 avril 2024

- Bilan spectacle MAKATON