Déliberation - P307 2023 Avenant n°1 à la convent° d'occupat° en vue de l'aménagement et la réalisat° de travaux de restaurat° des cours d'eau GEMAPI

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Déliberation - P307 2023 Avenant n°1 à la convent° d'occupat° en vue de l'aménagement et la réalisat° de travaux de restaurat° des cours d'eau GEMAPI Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P307 2023 Avenant n°1 à la convent° d'occupat° en vue de l'aménagement et la réalisat° de travaux de restaurat° des cours d'eau GEMAPI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P307_2023

Date : 21/09/2023

OBJET : Avenant n°1 à la convention d'occupation en vue de l'aménagement et la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau situés sur les parcelles du Conservatoire du Littoral localisées sur trois territoires d’intervention de la GEMAPI - Cours d’eau du Petit Douet à Siouville-Hague - Parcelles 115, 307 et 308 Section C du Conservatoire du Littoral

Exposé

Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté d’Agglomération du Cotentin engage des programmes de restauration déclarés d’Intérêt Général sur les cours d’eau des bassins versants des Pieux, de La Hague et de la Saire et côtiers nord-est.

Ces travaux ont pour objectifs de protéger la ressource en eau, d’améliorer la qualité de l’eau, de permettre son libre écoulement et de favoriser la biodiversité des milieux aquatiques.

Pour permettre à la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’intervenir sur les parcelles du Conservatoire du Littoral gérée par le Syndicat Mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (SYMEL), une convention d’occupation en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux a été signée le 7 juillet 2023 avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ainsi qu’avec le Syndicat mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (SYMEL).

Cette convention prévoit que chaque tranche de travaux fasse l’objet d’un avenant validé et signé par les parties, ainsi que par l’exploitant en place le cas échéant.

Pour le cours d’eau du Petit Douet, commune de Siouville-Hague, l’avenant n°1 indique : • La localisation des parcelles concernées par la tranche de travaux, • La liste détaillée des travaux prévus,

• Le budget et le plan de financement,

• Les modalités d’entretien ultérieures qui incombent au propriétaire.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P307_2023 du 21/09/2023 1/2

Publié le 22/09/2023Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu la délibération n°DEL2021_005 du 16 février 2021 portant l’institution d’une contribution pour la GEMAPI,

Vu l’arrêté du 7 juin 2021 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien des quatre cours d’eau et leurs affluents s’écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux,

Vu la décision de Président n°P111_2023 du 31 mars 2023 autorisant la signature d’une convention (signée en date du 7 juillet 2023) en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau situés sur les parcelles du Conservatoire du Littoral localisées sur trois territoires d’intervention de la GEMAPI : La Hague, Côtiers Les Pieux, Saire et Côtiers Nord-Est,

Décide

- De signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation du 7 juillet 2023 avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ainsi qu’avec le Syndicat mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (SYMEL),

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P307_2023 du 21/09/2023 2/2