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Compte-Rendu - rendu 06 12 2013 Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 06 12 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 octobre 2013 - 102 0

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Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 6 décembre 2013 – 9 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille treize, le six décembre, à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au deuxième étage de la mairie, sous la présidence de Madame Josy OLIVIER, maire.

Date de la convocation : 02-12-2013.

Présents : Mmes Chantal BOGET, Monique ODDOU. MM. Sébastien CATELAN (à partir du point 8), Jean- Jacques FERRERO, Raymond LECLER, Pierre MICHEL, Robert REYNAUD (à partir du point 5). Absents excusés : MM Dominique GUEYTTE, Frédéric PINET.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance et approbation du compte rendu du 30 octobre 2013

Mme Monique Oddou est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu du 30 octobre est approuvé.

2 – Rythmes scolaires

Rapporteur : Josy Olivier

Le maire a envoyé à l'inspection académique les horaires prévus à la prochaine rentrée : 9h – 12h lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Lundi-jeudi 13h30 – 15h30 et Mardi-vendredi 13h30 – 16h. Horaires souhaités pour le transport scolaire : 16h30. Le travail sera fait avec l’adjoint d’animation Frédéric Farina. Il est prévu un intervenant pour 18 enfants même s'il n'y a pas d'inscrits (casse-tête chinois). Pour information, il n'y aura pas classe jeudi 16 janvier pour cause de Rallye (rattrapé mercredi 15).

3 – Commission du personnel, carrières des agents, avancement de grades (suppressions et créations de poste), délibération

Rapporteur : Pierre Michel

Délibération n° 1 –

La commission du personnel s’est réunie pour examiner les possibilités d’avancement de grade des agents (proposées

par le centre de gestion) en fonction de leur ancienneté. Elle a émis un avis favorable transmis à la commission

administrative paritaire qui a elle-même rendu un avis favorable pour 2014.

Il convient donc de proposer au conseil municipal de supprimer les postes correspondants aux grades détenus par les

agents avant leur promotion et de créer les grades correspondants à ces évolutions de carrière.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 6 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

Approuve la création des postes suivants :

- adjoint du patrimoine principal 2ème classe, temps non complet (TNC 17 h 30), à partir du 01-02-2015 (suppression

du poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe)

- adjoint technique principal 1ère classe, temps complet (TC 35 h), au 01-02-2014 (suppression du poste d’adjoint

technique principal 2ème classe)

Raymond Lecler souligne que les avancements d'échelon sont plus que mérités.

4 – Co-propriété du grand pré, vente d’un appartement à M. et Mme Pesenti, délibération Rapporteur : Josy Olivier

Délibérations n° 2 –

Sur les 12 logements mis en vente, 11 ont déjà été vendus. Madame le Maire propose de vendre le dernier

appartement du grand pré soit le logement « Belledonne » à Monsieur et Madame Pesenti au prix de 35 000 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE : Pour : 6 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0 se prononce favorablement pour cette cession

5 – Rallye de Monte-carlo

Rapporteur : Pierre Michel

Deux réunions préparatoires pour l’accueil du rallye de Monte Carlo comptant pour le championnat du monde, prochaine réunion le 19 décembre. Le parking sera ouvert à partir de 4 h. Des stands sont prévus sur la place, sous la tente. La route du col de Pommerol sera fermée à partir du cimetière de 6H jusqu'à la fin de la 2ème spéciale. Le repas sera offert aux commissaires. Des banderoles sur la D 994 et sur le parcours seront posées. PlusieursCompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 octobre 2013 - 103 0

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associations se sont regroupées pour bien recevoir le rallye, les spectateurs passeront chez M. Begou (qui a donné son accord). L'adjoint a vu quatre fois les organisateurs et a participé à une réunion en préfecture. Un sens unique sera institué, rubalise pour marquer le fossé, les camping cars seront bloqués sur l'esplanade du plan d'eau. Raymond Lecler évoque le chemin du côté de Baudon, qui sera laissé fermé car il est impraticable après la maison de M. Lesch.

6 – Agence d’Ingénierie territoriale 05, délibération

Rapporteur : Josy Olivier, Jean-Jacques Ferrero

Délibérations n° 3 –

L'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le Département, des Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil Général des Hautes-Alpes fixant les premiers principes relatifs à la création d'une agence technique départementale sous la forme d'un établissement public administratif, en date du 25 juin 2013 ;

Vu la délibération du Conseil Général des Hautes-Alpes, en date du 22 octobre 2013 ; considérant un environnement de plus en plus complexe pour les élus de par la multiplication des contraintes techniques, juridiques, financières, des acteurs, structures et périmètres d'intervention et la fin annoncée au 31 décembre 2013 de l'ATESAT, missions d'assistance aux communes exercées par l'Etat ; décidant de mettre en œuvre une nouvelle forme de solidarité avec les territoires et un nouveau partenariat avec les Communes et les EPCI à travers la création d'une agence technique départementale, dénommée IT 05: Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes et adoptant ses statuts en forme d'Établissement Public Administratif. Vu le projet des statuts qui sera soumis à l'Assemblée Générale constitutive de l'établissement public IT 05; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

Compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure, décide

- d'adhérer à IT05 pour l'ensemble des prestations proposées par IT05 sauf pour l’assainissement non collectif dont la compétence a été transférée à la communauté de communes

- d'approuver le projet des statuts d'IT05 ;

- désigne Mme le Maire pour représenter la Commune à IT05

7 – Café du Nord, demande d’acquisition de la petite terrasse au-dessus du lavoir, délibération Rapporteur : Josy Olivier

Les propriétaires du café du Nord ont écrit une lettre d'information concernant des travaux intérieurs dans leur commerce (ils ont prévu d'ouvrir pour le rallye de Monte Carlo).

D'autre part, ils demandent d'acheter la terrasse au-dessus du lavoir qu'ils louent actuellement 10 € par mois à la commune. Pierre Michel remarque que les fondations appartiennent à la commune. Il est décidé de faire un courrier aux intéressés pour qu’ils prennent un bureau d’études qui déterminera si la dalle peut soutenir les travaux envisagés et demander aux bâtiments de France si les changements seront acceptés avant de vendre.

8 – Station d’épuration des Buissons, nouveau plan de financement, délibération Rapporteur : Josy Olivier

Délibération n° 4 –

Le maire rappelle l’historique du dossier : Avant-projet du 31/08/2011 (regroupant l’assainissement collectif

des Buissons et de Plan-la-Croix) - Projet du 08/11/2012 - Délibération du 07/01/2013 - Réunion de

concertation (Conseil Général, Agence de l'eau, DDT) du 31/10/2013 suite à l’attribution de la subvention de

l’état de 151 500 € pour le dossier des Buissons (sans financer Plan-La-Croix). Il est proposé alors de présenter

aux deux autres financeurs le dossier des Buissons. Le bureau d’étude a préparé un nouveau dossier pour Les

Buissons dont les dépenses sont décomposées ainsi :

Travaux (canalisations,..) 273 100,00 €

Station d'épuration (y compris cheminée inox) 192 300,00 €

Total travaux HT 465 400,00 €

Maîtrise d'œuvre, études géotechniques, levés topo, acquisitions foncières 44 600,00 €

Total HT 510 000,00 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPALCompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 octobre 2013 - 104 0

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VOTE : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

APPROUVE ce dossier

SOLLICITE le conseil général et l’agence de l’eau pour financer cette opération

AUTORISE le conseil général a recevoir les subventions de l’agence de l’eau et à les reverser à la commune.

APPROUVE les plans de financements globaux et suivants limités à deux fois 250 000 € :

Recettes

Subventions 80% 400 000,00 €

Etat (subvention accordée) 151 500,00 €

Conseil Général Agence de l'eau (subventions demandées) 248 500,00 €

Autofinancement 20% 100 000,00 €

Monsieur Lecler dit que les subventions ont été votées par le conseil général mais Madame Olivier

répond qu’elle n’a pas reçu de lettre d’attribution.

9 – Demande du club de foot pour l’éclairage

Rapporteur : Pierre Michel

Un devis a été demandé au syndicat d'électrification (SyME 05). L'éclairage partirait des Rosières, nécessiterait une extension de réseau de 130 m et coûterait 5 300 €. Pierre Michel est pour, car cela servira toujours, pour des manifestations. Un poteau suffirait. Le club de foot s'entraine au gymnase des Buissons, Josy Olivier avait fait un courrier à la directrice. Pour les sanitaires, un mobil home (il faudra demander un permis de construire). Sébastien Catelan propose des petits chalets préconstruits. Les vestiaires étaient prévus en haut sur le plat au milieu du terrain. Pierre Michel propose de lancer le permis de construire tel qu'il était prévu. L'Algeco coûte 3000 € de transport. Monique Oddou suggère d'impliquer les jeunes. Il faut prévoir des bancs ou pierres pour s'asseoir. . De nouvelles dégradations ont été constatées au camping municipal. Tables et bancs ont été jetés dans le plan d'eau.

10 – Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2014, délibération

Rapporteur : Josy Olivier

Délibération n° 5 –

Il convient de fixer les nouveaux tarifs de l'eau

en tenant compte de la réglementation pour les communes rurales (- de 2000 habitants) l'arrêté du 6 août 2007 prévoit que la part fixe ne devra pas représenter plus de 40 % de la facture comprenant 120 m3 de consommation

en tenant compte des seuils fixés par l’agence de l’eau sur les prix de l’eau et de l’assainissement pour que la commune puisse recevoir des subventions de l’agence (seuils fixés pour « encourager la durabilité et la qualité du service »). Critères de sélectivité :

Eau potable - 0,70 € en 2013 - 0,80 € en 2014 - 0,90 € à partir de 2015.

Assainissement - 0,50 € en 2013 - 0,60 € en 2014 - 0,70 € à partir de 2015

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

FIXE à compter du 01-01-2014 le prix de l'eau suivant (hors redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte dont les tarifs sont fixés par l'agence de l'eau et les montants reversés à l’agence) : Service des eaux : abonnement 36 € consommation 0,50 €/m3 Service de l’assainissement : abonnement 25 € consommation 0,39 €/m3

11 – Urbanisme, taxe d’aménagement sur une zone, délibération

En l'absence de Dominique Gueytte, ce point est reporté.

12 – Travaux, voirie, église, étude à Raton, programmation des subventions du conseil général (logements, maison des énergies)

Rapporteur : Pierre Michel

Voirie, l'enrobé à la distillerie est terminé, l'entreprise a enlevé 8 000 € car la scarification n'avait pas lieu d'être car une couche d'accrochage suffisait. Le chemin des Basses graves avait été crédité de 15 000 € lors du dernier conseil municipal. Pierre Michel n'est pas content de la façon dont l’entreprise a scarifié ce chemin (nivelé à la pelle). Les travaux étaient cependant urgents, le chemin n'était plus du tout praticable. Les travaux à l'église sont terminés, l'entreprise a refait la toiture de l'abside et a posé des chenaux. Il restera la corniche à refaire en maçonnerie. Au grand pré, le devis pour la pose des chenaux a été signé en mai, deux bâtiments sontCompte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 octobre 2013 - 105 0

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terminés. L'emprise foncière de la route de l'Estang doit être régularisée au Lastic, les travaux sont estimés à 20645 €, une aide sollicitée est de 16 516 € voir délibération :

Délibération n°6 Piste de l’Estang

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet suivant : - objet de l'opération : Réfection de la piste de l'Estang

- objectifs et résultats attendus : Assurer la viabilité de la piste, l'accès au captage d'eau et à la forêt domaniale de l’Eygues

- coût prévisionnel global hors taxes (TVA en sus) : 20 645 €

durée des travaux : 1 an.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0

approuve le projet qui lui a été présenté,

sollicite l’attribution d’aides publiques auprès de la Région, du Département, de l’État et de l’Union Européenne (Contrat de Projet État-Région et Plan de Développement Rural Hexagonal), au taux le plus élevé possible pour la réalisation de l’opération suivante (taux maximum autorisé de 80% d'aides publiques suivant conditions) :

Le plan de financement sera arrêté par les financeurs en réunion départementale technique de programmation et sera ensuite soumis au maître d'ouvrage pour approbation.

S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d’aides publiques pour cette opération : aides publiques (source de financement et montant en euros) : 16 516 €

ressources propres : 4 129 €.

S'engage à réaliser l’opération suivant l’échéancier prévu au projet

S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de la route, à réaliser annuellement les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opération et à laisser affectés à la production forestière les terrains sur lesquels auront été effectués les travaux ayant justifié l'octroi de cette aide

Certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet. Certifie que les parcelles cadastrales sur lesquelles les travaux ont lieu relèvent du Régime Forestier ou sont propriétés communales ou bénéficient d'une servitude (dossier de régularisation cadastrale en cours avec l’ADSEA dans le bas du chemin) (cf. liste parcelles concernées dans dossier) Désigne l’Office National des Forêts comme maître d’œuvre et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet

Eau de Raton. Le bureau d'étude a envoyé un compte-rendu. Plusieurs points d'eau, plusieurs sources, plusieurs puits ont été étudiés. Les eaux sont polluées, les assainissements non collectif sont peut être la cause (fuites qui pollueraient la nappe phréatique). L'option de faire un forage au-dessus du hameau (150 m) serait sans doute moins onéreuse qu'une extension du réseau existant depuis Baudon. Le conseil général a écrit à la commune pour annoncer le report à 2015 des dossiers de la maison des énergies et des logements sociaux au grand pré.

13 – Calendrier 2014, goûter du 3ème âge le 14 janvier, distribution des colis, centenaire de la 1ère guerre mondiale Le 14 janvier : goûter du 3ème âge.

Les colis pour les plus de 75 ans arrivent semaine 51.

Centenaire de la guerre de 1914 : Il est proposé de constituer une petite commission pour préparer une exposition à Saint-Arey.

14 – Fête votive, commission choix des orchestres

Un groupe de jeunes semblaient intéressés pour s'en occuper, Josy Olivier attendait qu'ils viennent. La mairie a commandé les orchestres pour vendredi 18 et samedi 19 juillet.

15 – Finances, virements de crédits, délibération

Décision modificative, virement de crédits, délibération n°7

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE : Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention(s) : 0 décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 octobre 2013 - 106 0

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16 – Projet de découpage des cantons

De 30, le département compterait 15 cantons où seraient élus des binômes homme-femme. Rosans ferait partie d'un canton composé de 41 communes soit 7 749 habitants.

17 – Questions diverses

Les élèves du collège de Serres remercient pour la subvention communale qui les a aidés pour leur voyage à Paris.

L'automobile club des Alpes remercie la municipalité pour la journée réglage des phares qui a rencontré un franc succès.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à 11 h 30.

Présence Signature

OLIVIER Josy, Maire X

MICHEL Pierre 1ère adjoint X

FERRERO Jean-Jacques, 2ème adjoint X

GUEYTTE Dominique, 3ème adjoint Absent excusé

BOGET Chantal X

CATELAN Sébastien X

LECLER Raymond X

ODDOU Monique Secrétaire de séance

PINET Frédéric Absent excusé

REYNAUD Robert X