Compte-Rendu - compte rendu conseil 7fevrier2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 8novembre2021

Compte-Rendu - CM compte rendu 20.12.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17mai2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28juin2021

Compte-Rendu - 6169444dab218 compte rendu conseil municipal du 12

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27septembre2021

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CMdu6avril2021

Ordre du Jour - ODJ conseil 6avril2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM sommaire 12juillet2021

Déliberation - Conseil municipal 17 juillet 2020 Deliberations

Compte-Rendu - compte rendu conseil 7fevrier2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 7fevrier2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique, Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes

____________

Séance du 7 février 2022

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er février 2022, s’est réuni en séance publique le 7 février 2022 à 18 h 00, sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

M. Gérard TRÉMÈGE.

M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.

M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA, conseillers municipaux délégués.

Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX – M. Alain ROS - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.

Etaient excusés :

- M. Philippe LASTERLE

- Mme Virginie SIANI WEMBOU

Etait absente :

- Mme Laurence ANCIEN

Avaient donné pouvoir :

- Mme Marion MARIN à M. David LARRAZABAL

- M. Jean-Marc LACABANNE à M. Jean-Paul GERBET

- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Lola TOULOUZE

- M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE

- Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS à M. Sélim DAGDAG

- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE

▪M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

▪

- Mme Virginie SIANI-WEMBOU rejoint la séance lors de l’examen du point n° 13 « Mobilier urbain publicitaire et d’information : installation, entretien et exploitation – Délégation de Service Public. »

▪

Les affaires suivantes ont été examinées :

1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021.

(Adopté à l’unanimité)

2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.

(L’assemblée prend acte)

3 - Modification des tarifs d’occupation du domaine public.

(Adopté par 36 voix pour et 4 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez)

4 - Ouvertures dominicales des commerces 2022 – Délibération modificative. (Adopté à l’unanimité)

5 - Halle Brauhauban – Attribution étal n° 13.

(Adopté à l’unanimité)

6 - Office de Tourisme de Tarbes - Stratégie de développement touristique 2022- 2024. Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs.

(Adopté à l’unanimité)

7 - Promotion locale des séjours de l’Arcouade-Centre Jean Lassalle (Adopté à l’unanimité)

8 - Demande d’enregistrement - Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : Implantation d’un atelier de travail mécanique de métaux et alliages - Société ALSYOM à Tarbes.

(Adopté à l’unanimité)

9 - Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées – Approbation du pacte de gouvernance.

(Adopté à l’unanimité)

10 - Modification du règlement intérieur relatif à la mise en œuvre du télétravail à la ville de Tarbes.

(Adopté par 39 voix pour et 1 abstention (C. Cavaillès)11 - Conventions entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des Œuvres Sociales relative à la gestion des prestations d’action sociale en faveur du personnel municipal et à la mise à disposition du personnel. (Adopté à l’unanimité)

12 - Convention avec le syndic Foncia pour l’entretien du parking Pyrène. (Adopté à l’unanimité)

13 - Mobilier urbain publicitaire et d’information : installation, entretien et exploitation– Délégation de Service Public.

(Adopté par 32 voix pour - 4 voix contre (C. Laüt – R. Caley – L. Rougé – H. Charles) et 5 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – C. Boisseau- Deschouarts - M. Mendez – C. Cavaillès)

14 - Aide aux sportifs de haut niveau.

(Adopté à l’unanimité)

15 - Mise à disposition du stand de tir municipal de 25 mètres : création de tarifs. (Adopté à l’unanimité)

16 - Mise en vente de biens immobiliers par la Ville.

(Adopté à l’unanimité)

17 - Découpage foncier de la nouvelle Halle du Foirail.

(Adopté par 37 voix pour et 4 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez)

18 - Quartier de l’Arsenal - Cession du bâtiment 113 à la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées – Délibération modificative. (Adopté par 37 voix pour et 4 abstentions (P. Lagonelle – S. Dagdag – C. Boisseau-Deschouarts - M. Mendez)

19 - Constitution d’une servitude de passage de trois canalisations électriques et mise à disposition d’une emprise au profit de la société Enedis sur la parcelle BV n° 405 située sur la commune de Tarbes.

(Adopté à l’unanimité)

20 - Boutique des musées de la ville de Tarbes - Tarif de produit dérivé. (Adopté à l’unanimité)

21 - Salle d'exposition du Carmel - Exposition de Philippe Pujo.

(Adopté à l’unanimité)

22 - Musée de la Déportation et de la Résistance – Expositions 2022. (Adopté à l’unanimité)

23 - Le Pari - Demande de subvention auprès du Département des Hautes- Pyrénées.

(Adopté à l’unanimité)24 - Un Air d'été - Programmation dans les parcs et jardins 2022.

(Adopté à l’unanimité)

▪

1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021

________________________________________________________

Le procès-verbal est adopté.

2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU MÊME CODE

_________________________________________________________________

Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j’ai décidé :

1 – D’accepter le règlement de la somme de 600 € à la SAS CCT notaires associés représentée par Maître SEMPE dans l’affaire : annulation de copropriété horizontale « Résidence La Bruyère » ;

2 - D’accepter le règlement de la somme de 213,96 € au cabinet Pierre Mazoué huissier de justice chargé de l’affaire Commune de Tarbes c/SCI Pauilhac Animation (travaux d’office immeuble place Montaut) ;

3 – D’ester en justice dans l’affaire Monsieur Chelle, Monsieur Colin, Madame Mendez et le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux c/Commune de Tarbes et de désigner le cabinet Alizé 360 pour représenter la ville dans cette affaire ;

4 – De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Score 1A

- Montant du prêt : 3 000 000,00 €

- Durée du contrat de prêt : 20 ans et 1 mois

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 0,73 % ;

5 - De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 1 800 000,00 €

- Domiciliataire : Crédit Agricole CIB- Date de mise à disposition des fonds : 14/01/2022

- Date de remboursement final : 14/01/2042

- Amortissement : annuel linéaire

- Taux d’intérêts : taux fixe (base exacte :360) et qui ne pourra en aucun cas être supérieur à 0,76 % ;

6 – De renouveler l’adhésion à l’association ANDES et d’accepter le règlement de la cotisation de 478 € pour l’année 2022 ;

7 - De renouveler l’adhésion à l’association des Maires des Hautes-Pyrénées et d’accepter le règlement de la cotisation de 2 188,85 € pour l’année 2022 ;

8 - De renouveler l’adhésion à Villes de France, villes et agglomérations et d’accepter le règlement de la cotisation de 3 943,89 € pour l’année 2022 ;

9 – D’augmenter les tarifs des fabrications et prestations de la cuisine centrale et les tarifs du restaurant l’Arsenal à compter du 1er janvier 2022 ;

10 – De fixer le tarif des droits de place et d’occupation du domaine public pour le kiosque de la Place Marcadieu à 5 781,90 € pour l’année 2022 ;

11 – De mettre à disposition de l’association UFC Que choisir, à titre gracieux, les locaux situés Ecole Daudet Ferry, 4 rue Daudet du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

12 - De mettre à disposition de l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP65), à titre gracieux, les locaux situés Ecole Daudet Ferry, 4 rue Daudet du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

13 - De mettre à disposition de l’association Tarbes Animation Nord (TAN), à titre gracieux, les locaux situés à la Maison de Quartier de Laubadère, Boulevard Saint Exupéry, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

14 - De mettre à disposition des associations EURCASIA et Tarbes Pyrénées Athlétisme, à titre gracieux, les locaux situés école Victor Hugo, 7 rue de l’Ayguerote du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

15 - De mettre à disposition de l’association Les Pieds Noirs de Bigorre (APNB), à titre gracieux, les locaux situés école Louis Pergaud, 44 bis rue Abbé Torné du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

16 - De mettre à disposition de l’association Photographie E, à titre gracieux, les locaux situés école Louis Pergaud, 44 rue Abbé Torné du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

17 - De mettre à disposition de l’association Les Mains d’Argile, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry, 4 rue Daudet, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;18 - De mettre à disposition de l’association l’Amicale des Anciens des Cigognes, à titre gracieux, les locaux situés 22 quai de l’Adour, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 ;

19 - De mettre à disposition de l’association Médianes, à titre gracieux, les locaux situés 7 boulevard Garigliano du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

20 - De mettre à disposition de l’association Echiquier de Bigorre, à titre gracieux, les locaux situés 47 rue Brauhauban du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

21 - De mettre à disposition de l’association Les Jeudis du Ski Tarbais, à titre gracieux, les locaux situés 61 bis Place du Foirail du 1er décembre 2022 au 23 septembre 2023 ;

22 - De mettre à disposition de l’association Association Laïque Urac Sendère (ALUS), à titre gracieux, les locaux situés rue d’Ourrec du 15 décembre 2021 au 14 décembre 2024 ;

23 - De mettre à disposition de l’Office Central Coopération à l’Ecole (OCCE 65), à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry, 4 rue Daudet, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

24 - De mettre à disposition de la Ligue des Droits de l’Homme, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry 4 rue Daudet, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

25 - De mettre à disposition de l’association ARTEFACT, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry 4 rue Daudet, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

26 - De mettre à disposition de l’association CODEP 65, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry 4 rue Daudet, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

27 - De mettre à disposition de l’association Les Amis du Parc des Pyrénées, à titre gracieux, les locaux situés 2 chemin de l’Ormeau du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

28 - De mettre à disposition de l’Université du Temps Libre (UTL), à titre gracieux, les locaux situés école Louis Pergaud, rue Abbé Torné du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

29 - De mettre à disposition de l’association Big Bang 65 Tarbais, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry 7 rue André Beyer, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

30 - De mettre à disposition de l’association Art et Sculpture, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry 4 rue Daudet, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;31 - De mettre à disposition de l’association FNACA, à titre gracieux, les locaux situés à la Maison de Quartier du Martinet, 9 rue Marie Saint Frai, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

32 - De mettre à disposition du Mouvement pour la Paix, à titre gracieux, les locaux situés école Louis Pergaud, rue Abbé Torné, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

33 - De mettre à disposition de l’association Aujourd’hui j’ai couture, à titre gracieux, les locaux situés école Victor Hugo, 7 rue de l’Ayguerote, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

34 - De mettre à disposition de l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV UD 65), à titre gracieux, les locaux situés Résidence Lous Esquiros 1 rue Maryse Hilsz, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

35 - De mettre à disposition de l’association Informatique Tarbaise, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry, 4 rue Daudet, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

36 - De mettre à disposition des associations Hobbies Passion et Groupe Fête La Gespe, à titre gracieux, les locaux situés 9 rue Gaston Dreyt, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

37 - De mettre à disposition de l’Académie Municipale de Billard, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry, 5 rue André Breyer, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

38 - De mettre à disposition de la Société Académique des Hautes-Pyrénées, à titre gracieux, les locaux situés école Louis Pergaud, 44 rue Abbé Torné du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

39 - De mettre à disposition de l’association Amitié et Nature Tarbes, à titre gracieux, les locaux situés à la Maison de Quartier du Martinet, 9 rue Marie Saint Frai, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

40 - De mettre à disposition de l’association Club Des Chiffres et Des Lettres, à titre gracieux, les locaux situés école Louis Pergaud, 44 rue Abbé Torné du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

41 - De mettre à disposition de l’association le Bridge Club Tarbes, à titre gracieux, les locaux situés à la Maison de Quartier du Martinet, 9 rue Marie Saint Frai, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

42 - De mettre à disposition du Comité Départemental de Basket Ball, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry, 9 rue André Breyer, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;43 - De mettre à disposition de l’association Club des Amis du Snooker Tarbais, à titre gracieux, les locaux situés école Daudet Ferry, 7 rue André Breyer, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;

44 - De mettre à disposition de l’association Equipes Saint Vincent, à titre gracieux, les locaux situés « Le Relais » rue Eugène Ténot, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 ;

45 - De mettre à disposition du District FSGT Tarbais, à titre gracieux, les locaux situés 24 Quai de l’Adour du 1er mars 2022 au 28 février 2024 ;

46 - D’accepter l’indemnisation des sinistres suivants :

Date du

sinistre

Objet Organisme

payeur

Montant

03/03/2020 Dégât au domaine public – Boulevard Claude Debussy SMACL 874,80 €

15/10/2021 Choc véhicule Piaggio FL 968 KV – Place de Verdun SMACL 834,91 €

TOTAL 1 709,71 €

47 - D’accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :

CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N° DUREE DECISION

La Sède 22 5 8 15 18/01/2022

Nord T1 6 7 15 08/12/2021

Nord 50 4 13 15 09/12/2021

Nord 36 4 5 15 14/12/2021

Nord 51 3 12 15 14/12/2021

Nord O Face ouest 5 15 21/12/2021

Nord 56 4 bis 15 15 05/01/2022

Nord T1 6 6 15 03/01/2022

Nord T1 6 5 15 17/01/2022

Nord 46 2 9 15 17/01/2022

Nord O Face ouest 16 15 18/01/2022

Nord MUS-N 3 21 15 20/01/2022

Nord C Face est 9 30 19/01/2022

Nord D Face nord 8 30 30/12/2021

Nord O Face ouest 4 30 24/12/2021

Nord 10 4 2 30 22/12/2021

Nord 29 1 11 30 22/12/2021

Nord 28 4 8 30 15/12/2021

Nord C6 3 7 50 30/12/2021

Nord C7 1 5 50 09/12/2021

Nord 24 1 11 50 09/12/2021

Saint Jean 7V Sud 4 50 14/01/2022

48 - D’attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Identification du

marché

Désignation

du lot

concerné

Titulaire Montant € HT Durée du marché Date comission Date notification

Remplacement

de l'éclairage sur

différents sites

sportifs de la ville

de Tarbes

Lot n° 1 :

Gymnase

Fanlou

SPIE CITY

NETWORKS 30 023,17 € HT

Le délai

d'exécution

est de 3

semaines,

phase de

préparation

comprise

05/11/2021

08/12/2021

Lot n° 2 :

Boulodrôme

SPIE CITY

NETWORKS 17 004,56 € HT

Le délai

d'exécution

est de 1 mois,

phase de

préparation

comprise

08/12/2021

Lot n° 3 : Court

de tennis

couvert n° 2

Camescasse

LUMINEM 10 861,00 € HT

Le délai

d'exécution

est de 1 mois

et 3

semaines,

phase de

préparation

comprise

07/12/2021

Acquisition d'un

broyeur de

végétaux sur

châssis routier

Lot unique CORBERES SAINT GERMES 52 810,00 € HT

Le délai de

livraison est

de 4 mois,

à compter de

la date de

notification

du contrat.

10/12/2021 14/12/2021

Fourniture de

mâts d'éclairage

public

Lot n° 1 :

candélabres

aluminium

PETITJEAN

Montant

maximum annuel

de 30 000,00 € HT

L'accord-

cadre est

conclu pour

une période

initiale de 1

an à compter

du 4

décembre

2021,

reconductible

3 fois 1 an

15/10/2021 03/12/2021Réfection du sol

de la salle

d'activités du

gymnase de

l'Arsenal

Lot n° 1 : Gros

œuvre

EFFICASS

CONSTRUCTION 123 651,00 € HT

Le délai

d'exécution

est de 9

semaines,

période de

préparation

comprise

05/11/2021

13/12/2021

Lot n° 2 :

Révêtement

de sol

ST GROUPE 62 600,00 € HT

Le délai

d'exécution

est de 7

semaines,

période de

préparation

comprise

10/12/2021

Fourniture et

installation de

filets pare-ballon

Lot unique HUCK OCCITANIA 14 705,64 € HT

Le délai

d'exécution

est de 2 mois

05/11/2021 10/12/2021

Assistance à

maîtrise

d'ouvrage pour la

passation d'un

marché de

maîtrise d'œuvre

portant sur la

transformation

du couvent

Carmel en

résidence "Villa

des arts"

Lot unique VITAM INGENIERIE 11 530,00 € HT

En cas de

recouvrement

des tranches

dans le

temps, la

durée globale

minimum

prévue pour

l'exécution de

l'ensemble

des

prestations

est de 18

mois

05/11/2021 14/12/2021

Fourniture de

pain pour le

centre de

vacances

l'Arcouade à

Payolle

Lot unique IG GOURMANDISES

Montant

minimum annuel

de 2 000,00 € HT

et un montant

maximum annuel

de 7 800,00 € HT

L'accord-

cadre est

conclu pour

une période

initiale allant

de la date de

notification,

jusqu’au

02/06/2022,

reconductible

2 fois 1 an

15/10/2021 16/12/2021

Fourniture de

terreaux de

culture

Lot n° 1 :

Substrat

standart avec

tourbe

MAISAGRI

Montant

maximum annuel

de 30 000,00 € HT

L'accord-

cadre est

conclu pour

une période

initiale allant

du

01/01/2021

jusqu’au

05/11/2021 17/12/202101/01/2023,

reconductible

3 fois 1 an

Maîtrise d'œuvre

portant sur la

construction d'un

bâtiment

modulaire pour

l'école de rugby

au stade Plaine

de jeux

Camescasse

Lot unique

Groupement

CANDARCHITECTES

/ GT INGENIERIE /

INGETECH /

JCONSULTANT

23 450,00 € HT

La mission du

maître

d'oeuvre

s'achève à la

fin du délai de

"Garantie de

parfait

achèvement

ou après la

prolongation

de ce délai si

les réserves

signalées lors

de la

réfection ne

sont pas

toutes levées.

10/12/2021 21/12/2021

Mise en

accessibilité PMR

du groupe

scolaire La

Providence

Lot n° 3 :

Menuiseries

extérieures /

serrurerie

MMS PYRENEES 31 134,25 € HT

Le délai

d'exécution

est de 2

semaines

dont 1 mois

de période de

préparation 05/11/2021 22/12/2021

Lot n° 4 :

Menuiseries

intérieures

ENTREPRISE LERDA 4 753,44 € HT

Le délai

d'exécution

est de 3

semaines

dont 1 mois

de période de

préparationPrestation de

service

d'assurance

Lot n° 1 :

Dommages

aux Biens

1-1 Ville / 1-2

CCAS

Courtier 2C

COURTAGE /

Compagnie

d'assurance :

SMACL

Offre franchise

niveau 3 et TR

exposition incluse

d’un montant de

168 826,00 €. A

cela il faut ajouter

la PSE TR

collection

HUSSARD d’un

montant de

10 764,00 € pour

la ville de Tarbes.

Offre franchise

niveau 1 d’un

montant de

3632,00 € pour le

CCAS,

Le marché est

conclu pour

une durée de

cinq ans, à

compter du

1er janvier

2022 à 0h00

et cessera le

31 décembre

2026 minuit.

15/10/2021

15/12/2021

Lot n° 2 :

Responsabilité

civile générale

2-1 Ville / 2-2

CCAS / 2-3 CDE

Courtier 2C

COURTAGE /

Compagnie

d'assurance :

SMACL

Solution de base

« SANS

FRANCHISE » d’un

montant Global de

46 532 € ; soit :

VILLE = 44 568 €

/ CCAS = 1 424 € /

CDE = 540 €

15/12/2021

Lot n° 3 :

Protection

juridique

3-1 Ville / 3-2

CCAS / 3-3 CDE

Courtier SOFAXIS /

Compagnie

d'assurance :

SHAM

Le budget de ce

lot est de 4 638,45

€ réparti entre les

membres du

groupement :

VILLE = 3 940,09 €

/ CCAS = 349,18 €

/ CDE = 349,18 €

15/12/2021

Lot n° 4 :

Flotte-

automobiles et

auto-missions

4-1 Ville / 4-2

CCAS / 4-3 CDE

Compagnie

d'assurance :

GROUPAMA D'OC

Offre globale de

68 816,95 € se

décompose

comme suit :

VILLE = 64 073,95 €

/CCAS = 3 783 € /

CDE = 960 €

15/12/2021Lot n° 6 :

Droits

Statutaires

6-1 CCAS / 6-2

CDE

Courtier GRAS

SAVOYE /

Compagnie

d'assurance : CNP

CCAS : Variante 1:

DCE + AT sans

franchise pour

24 602,83 € / CDE

: Solution de base

DCE + AT sans

franchise pour

9 322,27€

15/12/2021

Lot n° 7 :

Individuelle

accidents

7-1 Ville / 7-2

CCAS / 7-3 CDE

Courtier PNAS /

Compagnie

d'assurance :

AREAS

L’offre globale de

2 131,75 € se

décompose entre :

VILLE = 898,66 € /

CCAS = 545,50€

/ CDE = 687,59 €

15/12/2021

Conception

graphique,

réalisation et

maintenance du

site intranet de la

mairie de Tarbes

Lot unique ANYWARE SERVICES

Montant

maximum sur

4 ans de

155 000,00 € HT

L'accord-

cadre est

conclu pour

une durée de

4 ans à

compter de la

date de

notification

du contrat

jusqu’à la fin

de la période

de

maintenance.

05/11/2021 10/12/2021

Fourniture de

matériel scénique

de son pour la

ville de Tarbes

Lot n° 1 :

Accessoires

son

AUDIO PRO

Montant

maximum annuel

de 5 000,00 € HT

L'accord-

cadre est

conclu pour

une période

initiale de 12

mois, à

compter de la

date de

notification

du contrat.

Reconductible

3 fois 1 an.

05/11/2021

10/01/2022

Lot n° 2 :

Microphones

AUDIOMASTER

EVENON

Montant

maximum annuel

de 20 000,00 € HT

10/01/2022

Lot n° 3 :

Consoles son

ALLEN &

HEATH

AUDIOMASTER

EVENON

Montant

maximum annuel

de 25 000,00 € HT

10/01/2022

Lot n° 4 :

Intercoms

VOKKERO

AUDIOMASTER

EVENON

Montant

maximum annuel

de 20 000,00 € HT

10/01/2022

Lot n° 5 :

Périphériques

et traitements

audio

AUDIO PRO

Montant

maximum annuel

de 10 000,00 € HT

10/01/2022

Lot n° 6 :

Câblage et

connectique

son

AUDIO PRO

Montant

maximum annuel

de 5 000,00 € HT

10/01/2022Lot n° 7 :

Enceintes et

amplificateurs

NEXO

AUDIOMASTER

EVENON

Montant

maximum annuel

de45 000,00 € HT

10/01/2022

Lot n° 9 :

Enceintes et

amplificateurs

AMADEUS

AUDIO PRO

Montant

maximum annuel

de 20 000,00 € HT

10/01/2022

Lot n° 10 :

Enceintes et

amplificateurs

L. ACOUSTICS

AUDIOMASTER

EVENON

Montant

maximum annuel

de 20 000,00 € HT

10/01/2022

Fourniture de

tenues et

d'équipements

professionnels

Lot n° 1 : Bas

de tenue

Police et ASVP

GK PROFESSIONAL

Montant

maximum annuel

de 25 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 9

mois ½, du

16/06/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

10/12/2021

03/01/2022

Lot n° 2 :

Blousons

Police et ASVP

GK PROFESSIONAL

Montant

maximum annuel

de 25 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 9

mois ½, du

16/06/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022

Lot n° 3 :

Chaussures

Police et ASVP

GK PROFESSIONAL

Montant

maximum annuel

de 30 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 9

mois ½, du

16/06/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022

Lot n° 4 : Hauts

de tenue

Police et ASVP

MARCK& BALSAN

Montant

maximum annuel

de 35 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 12

mois, du

01/01/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022Lot n° 5 :

Accessoires

Police et ASVP

MARCK& BALSAN

Montant

maximum annuel

de 40 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 12

mois, du

01/01/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022

Lot n° 7 :

Chaussures

d’équitation

GK PROFESSIONAL

Montant

maximum annuel

de 10 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 12

mois, du

01/01/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022

Lot n° 12 :

Vêtement

Haute Visibilité

PROTECTHOMS

Montant

maximum annuel

de 25 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 9

mois ½, du

16/06/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022

Lot n° 13 :

Equipement de

protection

individuelle

3S PROTECT

Montant

maximum annuel

de 25 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 9

mois ½, du

16/06/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022

Lot n° 14 :

Vêtement de

travail

BERNARD PAGES

Montant

maximum annuel

de 18 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 9

mois ½, du

16/06/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022Lot n° 15 :

Chaussure &

botte de

sécurité

MABEO

INDUSTRIES

Montant

maximum annuel

de 25 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

initiale de 9

mois ½, du

16/06/2022

au

31/12/2022,

reconductible

3 fois 1 an

03/01/2022

Fourniture de

viandes fraîches

et charcuteries

pour le

groupement de

commandes

entre la ville de

Tarbes et le CCAS

de la ville de

Tarbes

Lot n° 1 :

Viande de

bœuf et veau

frais ou

réfrigérés

SICA PYRENEENE

Montant

maximum annuel

de 200 000,00 €

HT pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de 25 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

L'accord-

cadre est

conclu pour

une période

initiale de 12

mois, à

compter du

1er janvier

2022, ou à

compter de sa

date de

notification si

celle-ci est

postérieure

au 1er janvier

2022.

Reconductible

3 fois 1 an.

10/12/2021

03/01/2022

Lot n° 3 :

Agneau et

mouton frais

ou réfrigérés

sous signe de

qualité

SICA PYRENEENE

Montant

maximum annuel

de 150 000,00 €

HT pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de

10 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

03/01/2022

Lot n° 4 :

Viandes et

abats de porc

frais ou

réfrigérés

SICA PYRENEENE

Montant

maximum annuel

de 100 000,00 €

HT pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de 20 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

03/01/2022Lot n° 5 :

Volaille, gibier

et lapin frais

ou réfrigérés

LES FILS

D’ESCALIERE

Montant

maximum annuel

de 150 000,00 €

HT pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de

20 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

03/01/2022

Lot n° 6 :

Charcuteries et

salaisons

SYSCO FRANCE

Montant

maximum annuel

de 30 000,00 € HT

pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de 5 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

03/01/2022

Lot n° 7 :

Produits

spécifiques

volailles

SYSCO FRANCE

Montant

maximum annuel

de 10 000,00 € HT

pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de 3 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

03/01/2022

Lot n° 8 :

Charcuteries et

salaisons

artisanales

SYSCO FRANCE

Montant

maximum annuel

de 30 000,00 € HT

pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de 9 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

03/01/2022

Lot n° 9 :

Jambon cuit

sans nitrite et

ventrêche

SYSCO FRANCE

Montant

maximum annuel

de 150 000,00 €

HT pour la ville de

Tarbes et un

montant

maximum annuel

de 10 000,00 € HT

pour le CCAS de la

ville de Tarbes

03/01/2022Acquisition de

denrées

alimentaires pour

le groupement de

commandes

entre la ville de

Tarbes et le CCAS

de la ville de

Tarbes

Lot n° 32 :

Ovoproduits

surgelés

SYSCO FRANCE

Montant

minimum annuel

de 100,00 € HT et

un maximum

annuel de

4 500,00 € HT

pour la Ville de

Tarbes et pour un

montant

maximum annuel

de 500,00 € HT

pour le C.C.A.S. de

la Ville de Tarbes

L'accord-

cadre est

conclu pour

une période

initiale à

compter de la

date de

notification

jusqu'au

31/12/2022.

Reconductible

1 fois 1 an

10/12/2021

03/01/2022

Lot n° 34 :

Légumes bio

surgelés

SYSCO FRANCE

Montant

minimum annuel

de 500,00 € HT et

un maximum

annuel de 20

000,00 € pour la

Ville de Tarbes et

pour un montant

minimum annuel

de 500,00 € HT et

un maximum

annuel de

6 500,00 € HT

pour le C.C.A.S. de

la Ville de Tarbes

03/01/2022

Mise en

accessibilité PMR

du groupe

scolaire La

Providence

Lot n° 5 :

Plâtrerie -

Isolation -

Faux-plafonds

FINIBAT

9 602,00 € HT Le délai d'éxécution

est de 5

semaines

avec 1 moins

de période de

préparation

10/12/2021 14/01/2022 Lot n° 8 :

Revêtements

céramiques -

Faiences

2 001,00 € HTAVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Identification du

marché

Désignation du

lot concerné Titulaire Objet de l'avenant

Durée du

marché

Date

commission Date notification

Assistance à

maîtrise

d'ouvrage

économique et

technique pour

l'étude d'une

brumisation pour

piéton dans le

cadre du

réaménagement

de la Place aux

Bois de Tarbes

Lot unique

OMNIUM

GENERAL

D'INGENIERIE

Augmentation du

montant du

marché de

2 831,92 € HT

3 mois 05/11/2021 23/12/2021

Vérification et

entretien des

ascenseurs et

appareils de

levage, portes

automatiques,

portails, rideaux,

grilles et

barrières pour le

groupement de

commandes

entre la ville de

Tarbes et le CCAS

de la ville de

Tarbes

Lot n° 1 :

Ascenseurs et

appareils de

levage

PYRENEES

ASCENSEURS

Ajout de nouveaux

prix au marché,

sans incidence

financière sur le

montant

maximum du

marché

L'accord-

cadre est

conclu pour

une période

initiale de 12

mois, à

compter du

1er

novembre

2019,

reconductible

3 fois 1 an.

05/11/2021 23/12/2021Lot n° 2 :

Portes

automatiques,

portails

basculants,

rideaux

roulants, grilles

à enroulement,

portes

sectionnelles et

barrières

automatiques

Restauration des

façades

extérieures et de

la couverture de

la Maison Natale

Foch

Lot n° 1 :

Maçonnerie -

Pierre de taille

SGRP

Augmentation du

montant du

marché de

12 281,95 € HT

Le délai

d'exécution

est de 17

semaines,

hors phase

de

préparation

05/11/2021 20/12/2021

Fourniture de

fruits et légumes

pour le

groupement de

commandes

entre la ville de

Tarbes et le CCAS

de la ville de

Tarbes

Lot n° 3 : Fruits

bio

GARONNE FRUITS

Augmentation du

seuil maximum de

5 000,00 € HT

Le marché est

conclu pour

une période

intiale d'un

an,

reconductible

3 fois 1 an.

15/10/2021

03/12/2021

SCIC RESTO BIO

MP 01/12/2021

TERRE AZUR

GROUPE POMONA 03/12/2021

Aménagement

de la rue du

corps Franc

Pommiès

Lot n° 4 :

Plantations GUILHEM ET FILS

Augmentation du

montant du

marché

de 1 400,00 € HT

Le délai

d'exécution

est de

2 mois et 3

semaines.

15/10/2021 18/11/2021

Restauration des

façades

extérieures de

l'Eglise Sainte-

Thérèse

Lot n° 4 :

Vitraux -

Protections

grillagées

ATELIER VITRAIL

DU MONT ROYAL

Augmentation du

montant du

marché

de 6 330,74 € HT

Le délai

d'exécution

est de 24

mois.

10/12/2021 07/01/2022Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

L’assemblée prend acte.

3 - MODIFICATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

_________________________________________________________________

Les tarifs de redevance d’occupation du domaine public, gérés par le service Commerce, n’ont pas évolué pour la plupart, depuis 2016.

Aussi, il est devenu nécessaire d’harmoniser leurs disparités tout en tenant compte de l’évolution des flux des publics qui fréquentent les commerces sédentaires et non sédentaires.

Il est proposé d’adopter la nouvelle grille tarifaire ci-dessous dont l’évolution est mesurée, l’activité commerciale favorisant l’interaction sociale de la ville de Tarbes.

DÉNOMINATIONS

Tarifs

2016

Nouveaux

tarifs

applicables

au 1er mars

2022

UNITÉS

1 ABONNÉS FOIRAIL 0,22 0,25 m²/jour

2 PASSAGERS FOIRAIL 0,35 0,40 m²/jour

3 VOLAILLES FOIRAIL 0,18 0,20 unité/jour

4 ABONNÉS MARCADIEU 0,22 0,25 m²/jour

5 PASSAGERS MARCADIEU 0,35 0,40 m²/jour

6 PRÉSENTOIRS VITRINES MARCADIEU 1,50 1,60 m²/jour

7 CARREAU MARCADIEU 0,22 0,25 unité/jour

8 ALIMENTATION, AUVENTS HALLE MARCADIEU 0,32 0,35 m²/jour

9 MIEL - GATEAUX - FROMAGES - CONFISERIES 2,40 2,50 m²/jour

10 MANÈGE VILLE MORTE 0,20 0,30 m²/jour

11 MANÈGE FÊTE FORAINE 0 A 100 m² 0,45 0,50 m²/jour

12 MANÈGE FÊTE FORAINE + 100 m² 0,35 0,40 m²/jour

13 ODP DIVERS 0,45 0,50 m²/jour

14 PANNEAUX ET PRÉSENTOIRS 148,50 165,00 unité/an

15 VÉHICULES RESTAURATION RAPIDE (FOOD TRUCKS) 11,00 12,00 m²/mois

16 ODP SANS AUTORISATION PRÉALABLE 210,00 210,00 unité/jour

17 CARAVANES FÊTES 11,00 12,00 unité/jour

18 PETITES ANIMATIONS DE 0 A 20 m² et ASSOCIATIONS 60,00 60,00 unité/jour

19 ANIMATIONS INFERIEURES A 300 m² 0 100,00 unité/jour

20 ANIMATIONS SUPERIEURES A 300 m² et Grands cirques 0 300,00 unité/jour

21 LOCATION HALLE MARCADIEU 1 000,00 1000,00 unité/jour22 LOCATION HALLE MARCADIEU ASSOCIATION 600,00 600,00 unité/jour

23 LOCATION 1/2 HALLE MARCADIEU ASSOCIATION 300,00 300,00 unité/jour

24 LOCATION EXTERIEUR PLACE MARCADIEU 1 000,00 1000,00 unité/jour

25 BRADERIE 20,00 20,00 ml/jour

26 MARCHE DE NUIT 8,00 10,00 ml/jour

27 MARCHE TOUSSAINT FLEURS 0,80 1,00 m²/jour

28 TAXIS 11,00 12,00 unité/mois

29 CARREAU BRAUHAUBAN 0,22 0,25 unité/jour

30 ETALS BRAUHAUBAN 12,60 14,00 m²/mois

31 ETALS BRAUHAUBAN EXTERIEUR 15,60 18,00 m²/mois

32 MAIL BRAUHAUBAN 19,80 22,00 m²/mois

33 CLEFS ETALS BRAUHAUBAN 40,00 40,00 unité

34 TERRASSES MAIL BRAUHAUBAN 14,40 16,00 m²/mois

35 TERRASSES ZONE 1 ANNUEL 0,23 0,26 m²/jour

36 TERRASSES ZONE 1 SAISONNIER 0,46 0,50 m²/jour

37 TERRASSES ZONE 2 ANNUEL 0,17 0,19 m²/jour

38 TERRASSES ZONE 2 SAISONNIER 0,33 0,36 m²/jour

39 TERRASSES ZONE 3 ANNUEL 0,14 0,16 m²/jour

40 TERRASSES ZONE 3 SAISONNIER 0,27 0,29 m²/jour

41 DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES ASSOCIATIONS 50,00 60,00 unité/jour

42 DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES PROFESSIONNELS 100,00 110,00 unité/jour

43 VIDES GRENIERS FOIRAIL 150,00 160,00 unité/jour

44 VIDES GRENIERS AUTRES LIEUX 100,00 110,00 unité/jour

45 STAND HUITRES SAISONNIER (WE et jours fériés de septembre à mai) 800,00 880,00 Période

46 CHARIOTS DE BALLONS ET ARTICLES DE FÊTE 22,00 25,00 unité/jour

Toutes les délibérations de création de divers tarifs d’occupation du domaine public sont abrogées et remplacées par la présente délibération.

Sur avis de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 février 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver ces nouveaux tarifs d’occupation du domaine public à compter du 1er mars 2022 ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte utile.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 36

Contre : 0

Abstentions : 4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - C. Boisseau-Deschouarts- M. Mendez)

Ces propositions sont adoptées.4 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2022 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

_________________________________________________________________

Suite à une erreur matérielle sur la délibération du 8 novembre 2021, les dates d’ouvertures dominicales 2022 ont été ainsi modifiées :

- Dimanche 26 juin 2022 (1er dimanche soldes été)

- Dimanche 27 novembre 2022 (Black Friday)

- Dimanche 4 décembre 2022

- Dimanche 11 décembre 2022

- Dimanche 18 décembre 2022.

La présente délibération abroge et remplace la délibération du 8 novembre 2021.

Sur avis de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 février 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’accorder les autorisations d’ouvertures des commerces pour cinq dimanches pour l’année 2022 aux dates proposées ci-dessus.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

5 - HALLE BRAUHAUBAN - ATTRIBUTION DE L’ÉTAL N° 13

___________________________________________________________

Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban.

L’étal n° 13 était occupé par la SEE Produits du terroir, représentée par Monsieur Alain HOORNAERT, qui a exercé une activité de vente de produits crémiers et régionaux à la halle Brauhauban.

Monsieur Didier NÉBOUT, propose un dossier de reprise de cet étal. Il souhaite y exercer une activité identique.

Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 5 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal de :- d’approuver l’attribution à Monsieur Didier NÉBOUT de l’étal n° 13 et d’établir avec ce dernier une nouvelle convention d’occupation du domaine public ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Didier NÉBOUT à compter de la date d’accord définitive entre les deux parties.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

6 - OFFICE DE TOURISME DE TARBES - STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2022 - 2024 - APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

_________________________________________________________________

Les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l’Office de Tourisme de Tarbes sont définis par une convention d’objectifs passée avec la ville de Tarbes pour la période 2022-2024.

Pour répondre aux différents objectifs définis et être en adéquation avec le classement de l’Office de Tourisme en catégorie I et la marque « Qualité Tourisme », un plan touristique 2022-2024 a été réalisé autour de 4 axes stratégiques avec l’ambition de valoriser les atouts touristiques de la Ville, à savoir :

- L’accueil : un accueil performant en tous lieux en privilégiant la qualité pour répondre aux attentes de la clientèle : le conseil, le renseignement et la découverte.

- Poursuivre le rapprochement avec les partenaires du tourisme : mobiliser, fédérer et accompagner les acteurs touristiques.

- Adapter la communication avec la mise en place d’une véritable stratégie Web Marketing, mais aussi développer les outils de communication en fonction de l’attente de la clientèle.

- Renforcer le professionnalisme des agents en s’adaptant aux évolutions des métiers en favorisant la formation permanente du personnel ;

Pour mener à bien ces missions, la ville de Tarbes attribuera à l’Office de Tourisme des subventions de fonctionnement et exceptionnelles chaque année. Pour 2022,le montant des subventions est fixé à 127 405 €, conformément à la délibération sur l’octroi de subventions aux divers groupements au titre de 2022.

Pour les années suivantes, un avenant à la convention fixera, suite au vote des subventions par le Conseil municipal, les montants alloués à l’Office de Tourisme.

Après avis de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et artisanat du 2 février 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention d’objectifs pluriannuelle et sa stratégie de développement touristique liant l’Office de Tourisme et la ville de Tarbes sur la période 2022-2024 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

7 - PROMOTION LOCALE DES SÉJOURS DE L’ARCOUADE - CENTRE JEAN LASSALLE

_________________________________________________________________

La crise sanitaire impacte fortement les activités du centre de l’Arcouade.

Alors que le planning du 1er trimestre 2022 était complet, des groupes ont annulé leurs séjours en raison de cas COVID, ou d’interdictions de partir ordonnées par les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

Afin de pallier ces difficultés, il est proposé de revoir la stratégie d’accueil, notamment en travaillant sur la « relocalisation » d’une partie des usagers afin d’éviter les transports longs et les changements de département, en opérant une promotion locale. Cette pratique répondra ainsi à un double objectif :

- éviter les interdictions de déplacement entre départements,

- s’inscrire dans une démarche durable de réduction des distances de transport.

La promotion s’effectuera lors de journées organisées pour différents groupes (scolaires, associations…) sur diverses activités (randonnées, raquettes…), au cours desquelles, les animateurs de l’Arcouade présenteront le centre, les activités et les séjours avec nuitées.Pour être suffisamment attractif, il convient de proposer une réduction de 50 % sur ces journées, ou demi-journées d’activité, avec ou sans repas.

Cette opération sera limitée à l’année 2022, à une sortie par groupe et uniquement sur des structures des Hautes-Pyrénées.

Sur avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Restauration collective du 1er février 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la réduction de tarif de 50 % sur des journées ou demi-journées d’activité afin d’organiser la promotion des séjours de l’Arcouade en 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

8 - DEMANDE D’ENREGISTREMENT - INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) : IMPLANTATION D'UN ATELIER DE TRAVAIL MÉCANIQUE DE MÉTAUX ET ALLIAGES - SOCIÉTÉ ALSYOM À TARBES

_________________________________________________________________

Vu le Code de l'environnement et, notamment, le livre V, titre 1er (installations classées pour la protection de l'environnement), chapitre II section 2 « installations soumises à enregistrement » et les articles L.512-7 à L512-7-7 et R.512-46-1 à R. 512-46-29 ;

Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R511 -9 du Code de l’environnement ;

La société ALSYOM a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à la Préfecture des Hautes-Pyrénées le 17/11/2021.

ALSYOM est spécialisée dans la conception, l’ingénierie, la réalisation, l’assemblage, l’installation sur site et la maintenance de systèmes mécaniques complexes et d’ensembles opto-mécaniques pour les domaines de la Défense, de l’Aérospatial, du Nucléaire et des Grandes Infrastructures de Recherche. Elle exerce déjà ces activités sur son site de Tarbes sis au 17 bis avenue des forges.ALSYOM a été sélectionnée pour produire une partie des 440 panneaux de première paroi qui doivent habiller l’intérieur du réacteur expérimental de fusion thermonucléaire international ITER en cours de construction dans les Bouches du Rhône.

Dans ce cadre, ALSYOM réalisera la fabrication des panneaux en béryllium (métal), et la demande concerne donc l’aménagement d’un nouvel atelier mécanique, en lieu et place de l’actuel atelier de chaudronnerie (dit bâtiment 317).

Cette activité projetée est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560-1 de la nomenclature des ICPE car la puissance totale des machines installées dans les ateliers (actuellement de 766 kW) serait de 1 607 kW (ou 1 841 kW selon options) et dépasserait donc le seuil d’enregistrement fixé à 1 000 kW.

Considérant l'avis de recevabilité de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d’Occitanie, du 29 novembre 2021, précisant que le dossier d'enregistrement est complet et régulier et peut être communiqué au Conseil municipal de la commune de Tarbes, lieu où l’installation est projetée ;

Considérant que cet avis indique d’une part que le dossier d’enregistrement devra être présenté à l’avis des membres du CoDERST et que d’autre part, il est proposé que le dossier soit transmis pour avis au service départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées ;

Considérant l'arrêté préfectoral n° 65-2021-12-02-00001 en date du 2 décembre 2021, portant ouverture d'une consultation du public, du 3 janvier 2022 et 31 janvier 2022 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société ALSYOM en vue d’implanter un atelier de travail mécanique de métaux et alliages sur le territoire de la commune de Tarbes ;

Considérant l'article 5 de cet arrêté prévoyant qu’en application de l’article R. 512- 46-11 du code de l’environnement, le Conseil municipal de Tarbes est appelé à donner son avis sur la demande d’enregistrement au plus tard dans les 15 jours suivant la consultation du public (soit le 15 février 2022 au plus tard) ;

Considérant le dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société ALSYOM pour « l’implantation d’un nouvel atelier de travail mécanique des métaux et alliages - rubrique 2560 » ;

Sur avis favorable de la commission Cadre de vie/Propreté - Transition écologique - Protection animale du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société ALSYOM pour l’implantation d’un atelier de travail mécanique de métaux et alliages sur la commune de Tarbes sous réserve :- des avis favorables :

➢ de l'inspection des installations classées pour la protection de

l'environnement de la direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement (DREAL) d’Occitanie ;

➢ du service départemental d’incendie et secours des Hautes-

Pyrénées concernant les parties relatives à l’aménagement

aux dispositions constructives et défense incendie et

accessibilité des engins de secours ;

➢ des membres du conseil départemental de l'environnement et

des risques sanitaires et technologiques (CoDERST).

- de la vigilance de l’inspection des installations classées sur la rigueur de l’exploitation.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

9 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES LOURDES PYRÉNÉES - APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE

_________________________________________________________________

Depuis la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, les communautés d’agglomération peuvent décider, par délibération de leur conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but notamment d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.

Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil communautaire a ouvert un débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance et sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et les conditions d’association des citoyens aux décisions.

Lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2021, la communauté d’agglomération a approuvé un projet de pacte de gouvernance (joint en annexe) et proposé, conformément à la loi, de saisir les Conseils municipaux des communes qui auront deux mois pour émettre un avis à compter de la transmission du document.

Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 31 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :- d’approuver le pacte de gouvernance annexé, transmis par la CATLP aux Conseils municipaux des communes membres ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA VILLE DE TARBES

_________________________________________________________________

Suite à la crise sanitaire de début d’année 2020, la ville de Tarbes a souhaité instaurer par voie de délibération du Conseil municipal du 2 novembre 2020 le télétravail à titre expérimental pour une période d’une année.

Dans le secteur public, le cadre législatif du télétravail résulte de l’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 et les modalités de mise en œuvre du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 qui est venu modifier le décret du 11 février 2016.

Récemment, un accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est venu poser un socle commun aux trois versants de la Fonction publique pour intégrer le télétravail comme un mode d’organisation parmi d’autres dans le cadre de l’accomplissement des missions de service public. Cet accord prévoit que les employeurs publics de proximité doivent engager, s’ils ne l’ont déjà fait, des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail déclinant cet accord-cadre qui rappelle les principes suivants :

- le volontariat de l’agent, l’alternance entre travail sur site et télétravail, l’accès des agents aux outils numériques nécessaires pour l’exercice de leur activité, fournis par l’employeur et la réversibilité du télétravail.

Après avis favorable du Comité technique du 13 janvier 2022 et de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 31 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- de pérenniser le télétravail au sein de la collectivité après une période d’expérimentation d’une année ;

- d’adopter le règlement intérieur modifié relatif à la mise en œuvre du télétravail qui est annexé à la présente délibération.Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 1 (C. Cavaillès)

Ces propositions sont adoptées.

11 - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE TARBES, SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES RELATIVES À LA GESTION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL MUNICIPAL ET A LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

_________________________________________________________________

Les relations entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des Œuvres Sociales sont définies dans le cadre d’une convention annuelle depuis 2009.

Le soutien à cette association se caractérise par le versement d’une subvention annuelle égale à 1,08 % des traitements bruts des agents titulaires et non titulaires de la Ville et de ses établissements publics et la mise à disposition de deux employés municipaux.

Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 31 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal,

- d’approuver le renouvellement de la convention entre la ville de Tarbes, ses établissements publics et le Comité des Œuvres Sociales pour l’année 2022 pour la gestion des prestations d’action sociale en faveur du personnel municipal, - d’approuver la convention relative au renouvellement de la mise à disposition des deux agents municipaux auprès du COS,

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout acte utile.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.12 - CONVENTION AVEC LE SYNDIC FONCIA POUR L’ENTRETIEN DU PARKING PYRÈNE

_________________________________________________________________

La résidence Pyrène, située 29 bis rue Georges Clémenceau, est gérée en copropriété par le syndic Foncia. La commune de Tarbes dispose de divers lots dans cette résidence et notamment des lots au titre du parking (sous-sol de la résidence).

Compte tenu du nombre de tantièmes détenus par la Ville (125 sur 137), le parking, commun à divers propriétaires privés et à la ville de Tarbes est entretenu par la Ville. Il est proposé de conventionner avec le syndic Foncia, gestionnaire de la propriété, pour déterminer les modalités de la prestation de nettoyage ainsi que la participation financière.

La prestation prévoiera deux passages annuels pour les deux niveaux composant le parking : un passage en balayage et un passage en lavage. La prestation est évaluée à 6 h 00 par passage et par niveau soit 24 h annuellement au coût horaire de 48,42 €. La prestation s’élève ainsi à 1 162 €.

Cette prestation sera facturée au syndic Foncia qui refacturera ensuite aux copropriétaires au regard de leurs tantièmes.

Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 31 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention d’entretien du parking Pyrène ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 40

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

13 - MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET D’INFORMATION : INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

_________________________________________________________________

La ville de Tarbes dispose de plusieurs contrats portant sur l’installation, la maintenance et l’exploitation de dispositifs publicitaires.Les conventions pour la ville de Tarbes arriveront à échéance le 31 janvier 2023. Le détail du mobilier urbain de la Ville est annexé au présent document.

Par délibération du 2 novembre 2020, le Conseil municipal de la ville de Tarbes a décidé de constituer avec la ville de Lourdes et la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, un groupement de commandes permanent à cet effet.

Aussi, il convient de se déterminer sur les futures prestations attendues et le mode de gestion adéquate.

Les prestations attendues pour la ville de Tarbes :

- La mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un réseau de panneaux sur la ville de Tarbes format planimètre 2 m² dont une face réservée à la communication municipale

- La mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation d’un réseau de panneaux grands format sur la ville de Tarbes dont une face réservée à la communication municipale

- La mise à disposition, l’installation et l’entretien de journaux électroniques dédiés à l’information municipale

- La mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de dispositifs d’informations municipales attractifs (colonnes, panneaux divers, dispositifs électroniques…) sur la ville de Tarbes

- L’impression et la pose des affiches sur les panneaux utiles aux Villes après conception et transmission des visuels par les services municipaux

Les différents modes de gestion envisageables :

A. La concession de services :

Un contrat relatif à l’exploitation sur le domaine public d’une commune de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité est une concession de services. Par une décision du 5 février 2018, le Conseil d’Etat qualifie implicitement de concession de services, un contrat relatif à l’exploitation sur le domaine public d’une commune de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité.

Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises au code de la commande publique confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. (...) Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. La principale caractéristique d'un contrat de concession est qu'il transfère au cocontractant un véritable risque d'exploitation et implique une réelle expositionaux aléas du marché (…) alors qu'un marché public implique le paiement d'un prix en contrepartie du service rendu.

B. L’exploitation en régie :

La commune assure alors par ses propres moyens financiers, humains et techniques l’installation, l’exploitation des installations et assure l’entière responsabilité juridique et financière du service.

La gestion d’un parc d’information à caractère général ou local requiert des moyens dont la ville de Tarbes ne dispose pas à savoir :

- du personnel technique et du matériel spécialisé pour l’installation des dispositifs, l’entretien et l’affichage,

- du personnel spécialisé pour la commercialisation des espaces publicitaires, - la capacité technique de suivre l’évolution technologique des modes de diffusion pour les dispositifs digitaux,

- les moyens financiers nécessaires au financement et au renouvellement des matériels.

- VU les articles L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU les articles L 1111-1, L 1121-1 et L 1121-3 du Code de la commande publique ;

Sur avis favorables la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 31 janvier 2022 et du Comité technique et de la Commission consultative des services publics locaux du 2 février 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de la concession de service pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage ;

- de fixer la durée à négocier entre 10 et 15 ans au vu des investissements à réaliser et du mode d’amortissement attendu par les recettes publicitaires ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes utiles.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 32

Contre : 4 (C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - H. Charles) Abstentions : 5 (P. Lagonelle - S. Dagdag - C. Boisseau-Deschouarts M. Mendez - C. Cavaillès)

Ces propositions sont adoptées.14 - AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

_____________________________________________

Dans le cadre du dispositif Team Tarbes haut-niveau, mis en place depuis douze années, la ville de Tarbes soutient les sportifs de haut niveau en leur accordant par le biais du club, une aide qui tient compte des performances individuelles du sportif sur la saison passée. La crise sanitaire liée à la COVID-19 a impacté ce dispositif sur la saison sportive 2020/2021 avec seulement trente-trois demandes déposées par sept clubs tarbais. Trente d’entre elles sont recevables.

Le tableau joint en annexe de la présente délibération détaille le contenu des aides proposées pour un total de 20 500 €.

Sur avis favorable de la commission Sports et équipements sportifs du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’attribution d’une aide exceptionnelle aux associations sportives selon le tableau joint en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

15 - MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR MUNICIPAL DE 25 MÈTRES - CRÉATION DE TARIFS

_________________________________________________________________

Suite à de nombreuses sollicitations des communes environnantes qui ne disposent pas de stand de tir et qui doivent répondre à l’obligation de former leurs policiers municipaux, il est proposé de mettre à disposition de ces communes, pour un montant de 200 € (deux cents euros), le stand de tir municipal.

Cette mise à disposition représente environ 4 séances d’entraînement obligatoire encadrées par le CNFPT.

Sur avis favorable de la commission Sports et Équipements sportifs du 19 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :- d’approuver la mise à disposition du stand de tir municipal de 25 m selon les conditions tarifaires énoncées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

16 - MISE EN VENTE DE BIENS IMMOBILIERS PAR LA VILLE

____________________________________________________

Dans le cadre de la gestion et de l’optimisation du patrimoine de la Ville, un inventaire des biens susceptibles d’être cédés a été réalisé. Ces biens, qui appartiennent à la Ville, sont pour certains inoccupés et sans affectation précise.

Les biens qui peuvent être proposés à la vente au plus offrant sont les suivants :

Nature du bien/Adresse Caractéristiques du bien

- une parcelle bâtie sise 22 quai de

l’Adour

- Cadastre : AZ n° 204 d’une

surface totale de 1 051 m²,

- Maison de ville et terrain autour

- Bâti d’une surface de 500 m²

environ sur 3 niveaux,

- Bâtiment très dégradé

- Evaluation France Domaine :

210 000 € HT

- un terrain à bâtir sis 11 place Germain

Claverie

- Cadastre : AZ n° 245

- Parcelle non-bâtie plane en

nature de terrain à bâtir

- Surface : 1 826 m² environ,

- Evaluation France Domaine :

126 000 € HT

- un appartement résidence « Les

Balcons de Saint-Jean » sis 34 ter rue

Honoré Laporte

- Cadastre : AV n° 355

- Appartement de type T3 de 74 m²

environ : entrée, salon-séjour, 2

chambres, SDB, WC, buanderie,

cave et parking

- Situé dans une copropriété (lots

n° 45, 81 et 4),- Evaluation France Domaine :

90 000 € HT (marge -10 % en

cas de logement occupé),

- Logement occupé par un

locataire

- un appartement résidence « Les

Cimes 2 » sis 18 rue Joliot Curie

- Cadastre : BP n° 234

- Appartement de type T3 de 79 m²

environ : entrée, salon-séjour, 2

chambres, SDB, WC, buanderie,

cave et garage

- Situé dans une copropriété (lot

n° 14)

- Evaluation France Domaine :

90 000 € HT (marge -10 % en

cas de logement occupé)

- Logement occupé par un

locataire

- un logement de l’école Michelet sis 12-

14 rue des Carmes

- Cadastre : AX n° 171 et 172

- Appartement sur 2 niveaux d’une

surface habitable de 140 m²

environ : cuisine, WC, séjour, 3

chambres, SDB, terrasse

- Logement vide

- Accès indépendant de l’école

- Evaluation France Domaine :

115 000 € HT

La mise en vente sera publiée sur le site internet de la ville. La mise à prix sera le montant estimé par France Domaine. Le candidat faisant l’offre la plus avantageuse sera retenu. Les diagnostics immobiliers seront réalisés en amont.

La vente d’un logement occupé ne met pas fin au contrat de location. Le locataire reste dans les lieux et son contrat se poursuit dans les mêmes conditions.

Une délibération du Conseil municipal sera prise ensuite, afin de valider les conditions essentielles de chaque vente : acquéreur, projet, prix de vente….

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le principe de la mise en vente des biens immobiliers désignés ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

17 - DÉCOUPAGE FONCIER DE LA NOUVELLE HALLE DU FOIRAIL

________________________________________________________

La ville de Tarbes a entrepris des travaux de rénovation de la place du Foirail : installation mobilier urbain, revêtement des sols, végétalisation…

Le grand parking a été conservé.

Le préau existant a été démoli et une nouvelle halle va être construite côté nord dans l’esprit de celle de Marcadieu.

D’un point de vue cadastral, l’ancienne halle reposait en partie sur la parcelle BC n° 109 d’une surface totale de 2 620 m². La nouvelle halle aura une emprise foncière moins importante.

Il convient de procéder au redécoupage de l’assiette foncière de la halle existante afin de l’adapter à la nouvelle construction et donc :

- de faire basculer dans le domaine public non cadastré les parcelles BC n° 107, 108, 109 et 110,

- de créer une nouvelle parcelle d’une surface de 1 400 m² environ qui accueillera la nouvelle halle de 900 m² environ,

- de créer deux petites parcelles de 23 m² environ chacune au nord de la nouvelle halle qui supporteront un local technique et des sanitaires,

Le reste, en domaine public, constituera le parking.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la nouvelle assiette foncière de la halle du Foirail et de mandater un géomètre expert qui déterminera les emprises exactes à découper ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41Pour : 37

Contre : 0

Abstentions : 4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - C. Boisseau-Deschouarts M. Mendez)

Ces propositions sont adoptées.

18 - QUARTIER DE L’ARSENAL – CESSION DU BATIMENT 113 À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION TARBES-LOURDES- PYRÉNÉES – DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

________________________________________________________

Par une délibération du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a autorisé la cession du bâtiment 113 situé sur le quartier de l’Arsenal à la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP), gestionnaire de la zone d’activités économiques.

La CATLP rétrocèdera à la SARL le 117, représentée par Monsieur Ducastaing, la propriété du bâtiment afin d’y réaliser un pôle ludique et complément de loisirs sur la zone de l’Arsenal.

Le bâtiment se trouve sur la parcelle AK n° 177 d’une surface de 1 749 m². Un édicule de 60 m² environ qui se trouve sur le domaine public est accolé directement au bâtiment. Il devait être démoli. Cependant, l’investisseur souhaite finalement exploiter ce bâti.

Cet édicule se trouve sur le domaine public et n’a pas d’assise cadastrale.

Afin de le céder avec le bâtiment, il convient de :

- faire intervenir un géomètre qui déterminera l’assise foncière exacte à créer pour donner une existence cadastrale à cet édicule. Les frais seront à la charge de l’acquéreur,

- déclasser et désaffecter cette emprise pour la rendre cessible,

- rétrocéder au préalable à la CATLP avec la parcelle AK n° 177 : le paiement du prix de vente à la Ville interviendra postérieurement à l’acte de vente, soit au moment de la réalisation de la cession par la CATLP. La Ville prendra en charge les frais d’acte.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la modification de la délibération du 25 janvier 2021 afin de céder à la CATLP la parcelle bâtie AK n° 177 d’une surface de 1 749 m², ainsi que l’édicule d’une surface de 60 m² environ au prix de 250 000 euros, montant correspondant à l’estimation de France Domaine ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 37

Contre : 0

Abstentions : 4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - C. Boisseau-Deschouarts M. Mendez)

Ces propositions sont adoptées.

19 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE TROIS CANALISATIONS ÉLECTRIQUES ET MISE À DISPOSITION D’UNE EMPRISE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS SUR LA PARCELLE BV N° 405 SITUÉE SUR LA COMMUNE DE TARBES

________________________________________________________

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit réaliser des travaux et sollicite notamment sous la parcelle cadastrée BV n° 405, propriété de la Ville (parking du parc des expositions – rue du Maquis de Payolle) :

- l’établissement dans une bande de 3 mètres de large, trois canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 30 mètres ainsi que tous leurs accessoires.

- la possibilité d’établir si besoin des bornes de repérage.

Enedis sollicite également la mise à disposition d’une emprise de 25 m² environ sur la parcelle BV n° 405 afin d’y implanter un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Cette autorisation nécessite la signature d’une convention qui fixera les modalités techniques et juridiques de cette servitude de passage.

Cette convention, à titre gratuit, sera régularisée par la suite par acte authentique et fera l’objet d’une publication au service chargé de la publicité foncière de Tarbes. Les frais dudit acte seront entièrement supportés par ENEDIS.

La Ville reste propriétaire de la parcelle mais s’engage à laisser l’accès au poste et canalisations en permanence libre aux agents, à ne réaliser aucune construction ni plantation dans la bande de terrain concernée et à ne pas porter atteinte à la sécurité des installations.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la constitution de la servitude de passage des canalisations et la mise à disposition de l’emprise au profit de la société ENEDIS,- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

20 - BOUTIQUES DES MUSÉES DE LA VILLE DE TARBES - TARIF DE PRODUIT DÉRIVÉ

________________________________________________________

Afin de dynamiser leur offre et de répondre aux demandes des visiteurs, les musées de la ville de Tarbes diversifient leurs produits dérivés mis en vente dans leurs boutiques. Ainsi, il est proposé la vente de l’ouvrage suivant :

- Livre de Daniel MUR et Franck BARA « Tarbes 1920 les années folles, Tarbes 2020 une folle année » aux éditions pyrénéennes au prix de 19 €.

Sur avis favorable de la commission Culture du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le tarif du produit désigné ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

21 - SALLE D’EXPOSITION DU CARMEL - EXPOSITION DE PHILIPPE PUJO

________________________________________________________

Le Carmel, salle d’exposition municipale dédiée à l’art contemporain, a pour vocation de sensibiliser le public aux arts plastiques et aux pratiques artistiques actuelles.La programmation 2021-2022 a été construite autour de la thématique du Portrait. Afin de clore ce cycle, il est proposé une exposition de l’artiste Philippe Pujo de mai à août 2022.

Philippe Pujo, originaire de Tarbes, vit et travaille aux pieds des Pyrénées. Son atelier se situe à Bagnères-de-Bigorre où il fonde Toiles de France, une société de fabrication de toiles à peindre sur mesure, et débute en parallèle une carrière artistique nourrie, enchaînant depuis les expositions.

L’artiste propose de créer des œuvres spécialement pour cette exposition. Ses peintures prendront comme modèles des œuvres de la collection Beaux-Arts. Une rencontre entre les œuvres du Carmel et du musée Massey pourra ainsi avoir lieu et signifier l’importance des œuvres anciennes dans la création artistique contemporaine.

Sur avis favorable de la commission Culture du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver cette programmation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles se rapportant directement à l’exposition.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

22 - MUSÉE DE LA DÉPORTATION ET DE LA RÉSISTANCE – EXPOSITIONS 2022

________________________________________________________

Afin de poursuivre ses missions de sensibilisation à l’Histoire et à l’Art, le musée de la Déportation et de la Résistance souhaite proposer à ses visiteurs, en plus de son cycle de conférences, deux nouvelles expositions temporaires.

La première présentera du 13 juin au 19 août 2022 des planches de l’artiste David Sala. Auteur-illustrateur réputé, David Sala s’est adressé durant sa carrière au jeune lectorat comme aux lecteurs adultes, par ses albums jeunesse et bandes dessinées. Son univers artistique est une évocation de l’art des Nabis ou de la Sécession viennoise, entre Paul Sérusier et Gustav Klimt. La sortie de son nouvel ouvrage sera l’occasion de valoriser des planches, gouaches et aquarelles, d’un héritage issu des histoires de ses grands-pères, entre maquis corrézien et camp de Mauthausen.La seconde exposition, qui commencera le 21 novembre 2022 pour s’achever le 13 mai 2023, rendra hommage à Maurice Trélut, ancien combattant des deux Guerres mondiales, maire de Tarbes, personnalité du Stadoceste, Juste parmi les Nations et victime de la barbarie nazie. Afin de permettre aux Tarbais de découvrir toute la complexité de son parcours, le musée de la Déportation et de la Résistance, avec l’aimable concours de la famille de Maurice Trélut et de l’historien Jean-François Soulet, exposera les archives privées, des archives sonores, ainsi que des objets provenant des collections du musée et d’autres institutions patrimoniales.

Ces deux expositions seront accessibles à tous les publics, aux heures d’ouverture du musée, sans tarification particulière.

Sur avis favorable de la commission Culture du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la programmation ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

23 - LE PARI - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

________________________________________________________

La ville de Tarbes accorde une grande importance à la culture et aux arts du spectacle. A ce titre, le Pari fabrique artistique est un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour le développement culturel du territoire.

C’est pourquoi la ville de Tarbes peut prétendre à un financement du Département des Hautes-Pyrénées, qui soutient de manière constante la création artistique par une aide au fonctionnement pour la salle du Pari.

Après avis favorable de la commission Culture du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la sollicitation du Département des Hautes-Pyrénées pour une subvention au taux le plus élevé possible ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile.Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

24 – UN AIR D’ÉTÉ : PROGRAMMATION DANS LES PARCS ET JARDINS 2022

________________________________________________________

Un Air d’été est une manifestation estivale gratuite qui propose au public, depuis 2018, des représentations de cirque, théâtre, danse et musique dans les parcs et jardins de la ville. C’est l’occasion de présenter les réalisations des compagnies locales et régionales, qui contribuent à la dynamique culturelle du territoire.

Pour 2022, il est proposé un programme de 23 représentations qui se déroulera

entre le 26 juin et le 6 août 2021 :

Dimanche 26 juin

Kiosque Massey

15h00 - Musique avec Tarbes Odos Jazz (65)

16h00 - Musique avec les Musiciens du Soir (65)

Mercredi 29 juin

Parc Bel Air

15h00 - Conte « Les Broutches » par Marion Lo Monaco,

Cie Laberlu (65)

Samedi 2 juillet

Jardin Massey

16h00 - Spectacle « Street Impro », par la Cie Les

Improsteurs (65)

Dimanche 3 juillet

Kiosque Massey

15h00 - Musique avec Amicale des celtes de Bigorre (65)

16h00 - Danse latine avec Paseo Andalou (65)

Mercredi 6 juillet

Parc des Bois blancs

15h00 - Conte « Paul de Saint Martin » par David Bordes

(64)

Samedi 9 juillet

Jardin Massey

16h00 - Spectacle poétique et burlesque « Monsieur Lune »,

par l’association l’Outil (11)Sur avis favorable de la commission Culture du 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la programmation 2022 d’un Air d’été ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Présents ou représentés à la séance : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ces propositions sont adoptées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Dimanche 10 juillet

Kiosque Massey

15h00 - Association Jack le bourgeois (65)

16h00 - Ecole Tarbaise de Musique et traditions (65)

Mercredi 13 juillet

Parc Bel Air

15h00 - Conte avec Kamishibai « Raconte-moi ici et là » par

Morgane Sorbet, Cie La môme aux souliers rouges (32)

Samedi 16 juillet

Jardin Massey

16h00 - Spectacle « Two seconds », par la Cie Circolabile

(Italie)

Dimanche 17 juillet

Kiosque Massey

15h00 - Danses traditionnelles avec Eths Esclops (65)

16h00 - Danse country avec Passion country (65)

Mercredi 20 juillet

Parc Bel Air

15h00 - Conte « Il sera une fois » par Laure Missonnier, Cie

hors sujet (64)

Samedi 23 juillet

Jardin Massey

16h00 - Spectacle « Le bel âge » par Cie Les tas nature

(64)

Dimanche 24 juillet

Kiosque Massey

15h00 - Musique avec le Groupe folklorique portugais (65)

Mercredi 27 juillet

Parc des Bois blancs

15h00 - Conte « les contes des sages Zen » par Lili Botter

(65)

Samedi 30 juillet

Jardin Massey

16h00 - Spectacle « Péronnille » par la Cie Dis donc (31)

Dimanche 31 juillet

Kiosque Massey

→ 15h00 – Musique avec La Mandolinata (65)

→ 16h00 – Danse latine avec Arte Andalou (65)

Mercredi 3 août

Parc Bel Air

15h00 - Conte « Contes joyeux pour petites et grandes

oreilles » par Marie Tomas (64)

Samedi 6 août

Jardin Massey

16h00 - « Tommy » par la Cie Collectif décomposé (65)