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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27septembre2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27septembre2021)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes
____________
Séance du 27 septembre 2021
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 21 septembre 2021, s’est réuni en séance publique le 27 septembre 2021 à 18 h 00, sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire.
Etaient présents :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - Mme Elisabeth BRUNET - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA , conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Philippe LASTERLE - M. Alain ROS - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
M. Roger-Vincent CALATAYUD à M. Gérard TRÉMÈGE
M. Bruno LARROUX à M. Jean-Paul GERBET
M. David LARRAZABAL à M. Gilles CRASPAY
Mme Angélique BERNISSANT à Mme Elisabeth BRUNET
Mme Laurence ANCIEN à Mme Marion MARIN
Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS à M. Pierre LAGONELLE Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG.
▪
M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
▪ - M. David LARRAZABAL rejoint la séance après l’examen du point n° 4 « Espace de vie sociale - demande d’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées ».
- M. Gilles CRASPAY quitte la séance après l’examen du point N° 8 « Extension du dispositif - petits-déjeuners à l’école » et donne pouvoir à Mme Andrée DOUBRÈRE.
- M. Philippe LASTERLE quitte la séance après le vote de la délibération n° 19 « Effacement des réseaux de communications électroniques - rue Arago - Travaux réalisés par Orange ».
- M. Amaury TROUSSARD quitte la séance pendant l’examen du point n° 20 « Participation de la Ville aux travaux d’effacement du réseau basse tension (BT) - rue Jacques Brel réalisés par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes- Pyrénées » et donne pouvoir à Mme Lola TOULOUZE.
▪
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal des séances du 28 juin et 12 juillet 2021. (Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L’assemblée prend acte)
3 - Halle Brauhauban - Attribution de l'étal n° 39.
(Adopté par 42 voix pour - L. Verdier Tré-Hardy ne prend pas part au vote)
4 - Espace de vie sociale - Demande d’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
5 - Convention de cofinancement du poste de responsable de la maison de quartier Hexagone entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat des Hautes- Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
6 - Désaffectation et déclassement des bâtiments de l’ancienne école Charles Perrault.
(Adopté à l’unanimité)
7 - Contrat d'engagement éducatif (CEE) pour les services concernés par les accueils collectifs de mineurs avec nuitées.
(Adopté à l’unanimité)
8 - Extension du dispositif "petits-déjeuners à l’école".
(Adopté à l’unanimité) 9 - Partenariat avec l’IME Les Hirondelles pour la plantation et l’entretien des haies champêtres.
(Adopté à l’unanimité)
10 - Budget principal 2021 - Décision modificative n° 3.
(Adopté par 39 voix pour - 4 abstentions (P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez))
11 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Opération requalification de la rue du Corps Franc Pommiès - Révision.
(Adopté par 39 voix pour - 4 abstentions (P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez))
12 - Modification statutaire : suppression de la compétence voirie d’intérêt communautaire.
(Adopté à l’unanimité)
13 - Présentation annuelle de la mise en œuvre des mesures de redressement mises en place par la SEMI-Tarbes dans le cadre du protocole CGLLS 2014-2020 (L’Assemblée prend acte)
14 - Aménagement de la place au bois - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
(Adopté par 39 voix pour - 4 abstentions (P. Lagonelle - C. Boisseau- Deschouarts - S. Dagdag - M. Mendez))
15 - Transmission informatisée des avis de naissance et avis de décès des enfants de moins de six ans par la ville de Tarbes vers le service de la protection maternelle et infantile du conseil départemental des Hautes-Pyrénées. (Adopté à l’unanimité)
16 - Construction d'un préau sportif - stade Maurice Trélut : Demande de subvention.
(Adopté à l’unanimité)
17 - Aide exceptionnelle aux associations sportives.
(Adopté à l’unanimité)
18 - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles Occitanie au titre du soutien aux résidences de création.
(Adopté à l’unanimité)
19 - Effacement des réseaux de communications électroniques rue Arago - Travaux réalisés par Orange.
(Adopté à l’unanimité)
20 - Participation de la Ville aux travaux d'effacement du réseau Basse Tension (BT) rue Jacques Brel, réalisés par le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité) 21 - Effacement de réseaux de télécommunications rue Jacques Brel réalisé pour Orange en coordination avec le syndicat départemental d'énergie des Hautes- Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
22 - Participation de la Ville aux travaux d'effacement du réseau Basse Tension (BT) place de la Providence, réalisés par le syndidat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
23 - Effacement de réseaux de télécommunications place de la Providence réalisé pour Orange en coordination avec le syndicat départemental d'énergie des Hautes- Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Participation de la Ville aux travaux d'effacement du réseau Basse Tension (BT), intersection boulevard de Lattre de Tassigny et rue Adolphe Adam réalisés par le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
25 - Effacement de réseaux de télécommunications intersection boulevard de Lattre de Tassigny et rue Adolphe Adam réalisé pour Orange en coordination avec le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées.
(Adopté à l’unanimité)
26 - Effacement des réseaux de communications électroniques place au bois, rues Larrey, Belfort et St Vincent de Paul. Travaux réalisés par Orange.
(Adopté à l’unanimité)
▪
1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU 28 JUIN ET 12 JUILLET 2021
________________________________________________________
Les procès-verbaux sont adoptés.
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU MÊME CODE
_________________________________________________________________
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte que j’ai décidé : 1 - D’accepter le règlement de la somme de 1 627,20 € à Monsieur Nicolas DOUZOUL, expert de justice en travaux publics concernant la requête en référé expertise réseaux quartier Lalette ;
2 - D’accepter le règlement de la somme de 1 200,00 € à Maître Antonin LE CORNO représentant M. DUTT dans l’affaire commune de Tarbesc/M. Alain DUTT ;
3 - De contracter, auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne un emprunt d’un montant de 4 000 000,00 € avec phase de mobilisation (taux d’intérêt Euribor 3 mois moyenné + 0,52 % l’an, le tout flooré à 0,52 %, base exact/360) - Durée 15 ans - Taux fixe 0,64 % maximum – Score Gissler 1 A - périodicité trimestrielle ;
4 - De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d'un montant de 2 000 000,00 € - Durée : 15 ans – Taux fixe 0,60 % - Score Gissler : 1 A - périodicité trimestrielle ;
5 - De réaménager six prêts souscris auprès de la CRCAM Pyrénées Gascogne :
PERIODICITE TAUX TYPE DE
TAUX
DERNIERE
ECHEANCE
CRD au
22/07/2019
1 Trimestriel Euribor+0,750 € Variable 30/12/2024 1 008 333,46 € 2 Trimestriel 3,120 % Fixe 23/11/2026 1 350 000,00 € 3 Trimestriel Euribor+0,500 % Variable 02/02/2027 155 000,00 € 4 Trimestriel Euribor+2,950 % Variable 29/10/2027 957 666,67 € 5 Trimestriel 3,750 % Fixe 30/09/2031 1 952 898,60 € 6 Annuel Euribor+0,420 % Variable 11/01/2021 210 011,77 €
comme suit, en date du 22/07/2019 :
- remboursement par anticipation du capital restant dû pour un montant de 5 633 910,50 €,
- acquittement des indemnités de remboursement anticipé annulant les deux prêts à taux fixe pour un montant cumulé de 452 670,08 €, ajouté au capital restant dû repris dans le prêt unique,
- refinancement par souscription d'un contrat de prêt unique de 6 086 580,58 € maximum auprès de la CRCAM Pyrénées Gascogne. Durée 10 ans. Taux fixe 0,81 % maximum l'an (base exact/360). Périodicité trimestrielle. Score Gissler 1 A.
Aucun mouvement de fonds n'a lieu en capital et en IRA, ceux-ci étant compensés et refinancés par la mise en place du nouveau financement.
6 – De retenir la candidature des trois groupements suivants, dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la transformation du Carmel en Villa des Arts :
N° PLI COMPOSITION DU GROUPEMENT 4 SAS MOON SAFARI/SAS VIVALTO/EIRL ACE CONSULTING 21 AGENCE CACHAU ARCHITECTES/OTCE AQUITAINE/ACOUSTIQUE CERTIFICATION
41 ATELIER D’ARCHITECTURE CAROLINE SERRA/LAURENT TAILLANDIER SARL/S.C.O./GROUPE GAMBA/BETEM MIDI PYRENEES
7 - De signer avec Monsieur Laurent GIRAUD DU POYET une convention de prestation pour les fonctions de maréchal ferrant exercées sur le site des haras de Tarbes, dont démonstration de maréchalerie les mercredis et samedis après-midi ;
8 - De mettre en vente des places de spectacle du Pari sur le site internet de « Culture in the city » au tarif réduit de 8 € ;
9 - D’augmenter les tarifs des fabrications et prestations de la cuisine centrale, à compter du 1er janvier 2019 ;
10 - De modifier, à compter du 1er août 2019, la régie « Occupation du Domaine Public » au service commerce en « Occupation du Domaine Public générale et Tarbes en décembre » ;
11 - De créer une régie de recettes au service commerce : « Place Marcadieu 2 » ;
12 - De renouveler l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et d’accepter le règlement de la cotisation de 450,00 € pour l’année 2019 ; 13 - De renouveler l’adhésion à l’association des Maires des Hautes-Pyrénées et d’accepter le règlement de la cotisation de 2 088,10 € pour l’année 2019 ;
14 - De renouveler l’adhésion à l’association « Tellement Tarbes » et d’accepter le règlement de la cotisation de 1 000 € pour l’année 2019 ;
15 - De renouveler la signature avec la SARL Résistud, d’un bail précaire pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, pour la location d’un terrain situé à l’angle des rues Lamartine et De Gonnès, afin de gérer un parking payant, pour 18 000 € de loyer annuel ;
16 - De prêter le diplôme de l’Ordre de Wojskowy militaire – Grand-Croix de Virtuti militari, insigne de Pologne attribuée au Maréchal Foch, au musée du Palais Royal de Lazienki en Pologne ;
17 - De mettre à disposition à titre gracieux, d’une parcelle cadestrée CM N°14 de 3 695 m2, à la Société Protectrice des Animaux de la Bigorre et des Hautes- Pyrénées, pour une durée de 3 ans renouvelable ;
18 - De mettre à disposition de l’association Ecole de cirque Passing, le Parc Chastellain, le 7 septembre 2019 à titre gratuit ;
19 - De mettre à disposition des associations Club de Chiffres et des Lettres de Tarbes Nord, et de la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) les locaux situés Résidence Lous Esquiros, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 à titre gratuit ; 20 - De mettre à disposition de l’association Accueil des Villes Françaises (AVF Tarbes Bigorre) les locaux situés Place de la Courte Boule, du 18 juin 2019 au 17 juin 2022, à titre gratuit ;
21 - De mettre à disposition un emplacement (stationnement) au Centre Technique Municipal, à l’association « Les amis du baron Larrey » à titre gratuit .,
22 - D’accepter l’indemnisation des sinistres suivants :
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
Montant
28/05/2018 Dégât des eaux – Bâtiment Pyrène SMACL 601,98 €
TOTAL 601,98 €
23 - D’accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N° DUREE DECISION
NORD 53 4 11 15 21/06/2019
NORD T1 4 12 15 21/06/2019
NORD N Face Ouest 9 15 21/06/2019
NORD T1 5 11 15 24/06/2019
NORD N Face Ouest 10 15 25/06/2019
NORD MUS-N 2 32 15 03/07/2019
NORD 35 6 9 15 03/07/2019
NORD 15 1 1 15 03/07/2019
NORD T1 5 13 15 04/07/2019
NORD 56 4BIS 1 15 05/07/2019
NORD 36 6 3 15 05/07/2019
NORD MUS-N 1 25 15 18/07/2019
NORD 50 3 9 15 18/07/2019
NORD A6 2 7 15 19/07/2019
NORD T1 5 10 15 12/08/2019
NORD 42 1 7 15 14/08/2019
NORD T2 2 4 30 24/06/2019
NORD A8 6 2 30 02/07/2019
NORD T2 2 5 30 14/08/2019
NORD 24 1 12 50 21/06/2019
NORD 30 4 8 50 24/06/2019
NORD 28 3 14 50 03/07/2019
NORD C6 6 7 50 09/07/2019
NORD 16 SUD 4 50 15/07/2019
NORD 28 4 1 50 16/07/2019
NORD 10 1 11 50 14/08/2019
NORD 11 1 15 50 20/08/2019
LA SEDE 12 9 7 50 24/06/2019
LA SEDE 33 8 6 50 27/06/2019
LA SEDE 21 3 15 50 14/08/2019
SAINT JEAN 3V 7 5 50 01/08/2019
SAINT JEAN 16 5 2 50 09/08/2019
SAINT JEAN MUR SUD 29 50 09/08/2019
24 - D’attribuer les marchés selon la liste ci-jointe : MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT (Fournitures et Services < à 221 000 € et Travaux < à 1 000 000 € HT)
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification
MO du patrimoine
pour la restauration
des façades
extérieures et de la
couverture de la
maison natale FOCH
Lot unique
DODEMAN SARL
(mandataire)
18 700,00 € HT
La durée
prévisionnelle
du marché est
de 30 mois
25/04/2019 27/06/2019
API Structures
(Co-traitant)
Cabinet THEMIS
(Co-traitant)
TSA
(Co-traitant)
Service de
messagerie
externalisée pour la
ville de Tarbes
Lot unique CLOUD TEMPLE
Montant minimum
de 30 000,00 €
HT et montant
maximum de
180 000,00 € HT
sur la durée du
marché
4 ans 23/05/2019 01/07/2019
Rue Massey –
réfection revêtement
de chaussée
Lot unique COLAS SUD-OUEST 159 687,97 € HT
Le délai
d’exécution est
de 8 semaines
09/05/2019 27/06/2019
Chemin Clair –
réfection revêtement
de chaussée
Lot unique COLAS SUD-OUEST 54 786,44 € HT
Le délai
d’exécution est
de 8 semaines
09/05/2019 27/06/2019
Restauration et
installation sur le site
de l’Arsenal de 3
canons du XVIIIe
siècle
Lot unique SOCRA 52 237,00 € HT
Le délai
d’exécution est
de 6 mois
20/06/2019 09/07/2019
Lutte contre la
légionnelle sur 3 sites
du service des sports
de la ville de Tarbes
Lot n° 1 BAJON ANDRES 86 354,33 € HT Délai prévu 3 semaines
20/06/2019 09/07/2019 Lot n° 2 BAJON ANDRES 41 134,21 € HT Délai prévu 2 semaines
Lot n° 3 BAJON ANDRES 52 725,96 € HT Délai prévu 2 semaines
Mission d’entretien de
la sonorisation de rue
de la ville de Tarbes
Lot unique MAVI
Montant minimum
annuel de
1 000 € HT et
maximum annuel
de 15 000 € HT
1 an à compter
de la date de
notification,
reconductible 3
fois 1 an
20/06/2019 12/07/2019
Restauration de
l’orgue de l’église
Saint-Jean
Lot unique
FACTEURS
D’ORGUES
PELLERIN ET
UYS
337 371,00 € HT
Le délai
d’exécution est
de 22 mois à
compter de la
date de l’ordre
de service
16/05/2019 12/07/2019
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification
Boulevard Claude
Debussy – Création
d’une voie réservée
pour les véhicules de
secours
Lot unique S.B.T.P. 99 880,00 € HT
Le délai
d’exécution est
de 2 mois et 2
semaines
20/06/2019 19/07/2019 Fourniture de matériel
et de produits de
marquage pour
terrains de sports
Lot unique MEDAN SA
Montant minimum
annuel de
3 000 € HT et
maximum annuel
de 10 500 € HT
1 an à compter
de la date de
notification,
reconductible 3
fois 1 an
20/06/2019 18/07/2019
Fourniture de
matériaux de
construction
Lot unique SAS JEAN LAFFORGUE
Montant
maximum annuel
de 30 000,00 €
HT
1 an à compter
du 1er janvier
2020,
reconductible 3
fois 1 an
11/07/2019 01/08/2019
Fourniture et livraison
de papier pour la ville
de Tarbes
Lot n° 3 : Papier
spécifique pour
photocopieur
professionnel
INAPA FRANCE
Montant minimum
annuel de
1 000 € HT et
maximum annuel
de 7 000 € HT
Le marché est
conclu de sa
date de
notification
jusqu’au 5 juin
2020,
reconductible 2
fois 1 an
25/07/2019 01/08/2019
Fourniture de bois,
dérivés et faux
plafonds
Lot unique DMBP
Montant
maximum annuel
de 50 000,00 €
HT
1 an à compter
du 1er janvier
2020,
reconductible 3
fois 1 an
11/07/2019 01/08/2019
Acquisition, livraison
et installation de
matériel médico-
sportif pour le centre
pyrénéen
d’amélioration et de
promotion de l’activité
physique pour la santé
Lot n° 1 MATSPORT 8 982,41 € HT
Le délai
d’exécution est
de 10 semaines
11/07/2019 01/08/2019
Lot n° 2 MATSPORT 7 647,74 € HT
Le délai
d’exécution est
de 10 semaines
11/07/2019 01/08/2019
Travaux pour
ascenseurs et appareil
de levage
Lot n° 1 PYRENEES ASCENSEURS 22 000 € HT
Le délai
d’exécution est
de 4 mois et 2
semaines
11/07/2019 01/08/2019
Lot n° 2 PYRENEES ASCENSEURS 19 000 € HT
Le délai
d’exécution est
de 4 mois et 1
semaine
11/07/2019 01/08/2019
Lot n° 3 PYRENEES ASCENSEURS 8 200 € HT
Le délai
d’exécution est
de 2 mois
11/07/2019 01/08/2019
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification
Lot n° 1 SBTP 71 565,00 € HT
Le délai
d’exécution est
de 2 mois et 15
jours
11/07/2019 20/08/2019
Site de l’Arsenal –
Création d’un jardin
mémorial en vue de la
mise en place de trois
canons
Lot n° 2 SANGUINET FRERES 16 840,00 € HT
Le délai
d’exécution est
de 2 mois et 15
jours
25/007/2019 09/09/2019
Lot n° 3 SPIE CITYNETWORKS 6 994,32 € HT
Le délai
d’exécution est
de 2 mois et 15
jours
11/07/2019 26/08/2019 Remise en peinture du
vélodrome de la ville
de Tarbes
Lot unique LORENZI 38 943,00 € HT
Le délai
d’exécution
prévu est de 1
mois
29/08/2019 10/09/2019
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT (Marchés de Fournitures et Services < à 221 000 € et de Travaux < à 1 000 000 € HT)
Identification du
marché
Désignation du lot
concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification
Aménagement place
du Foirail – 3e phase –
voie Est
Lot n°1 : V.R.D. S.B.T.P.
Augmentation du
montant de
44 497,50 € HT
Le délai
d’exécution
du marché
est de 4 mois
16/05/2019 27/06/2019
Transformation de
l’ancienne piscine du
Lycée Marie Curie en
Centre Pyrénéen pour
l’Amélioration de
l’Activité Physique
pour la santé
Lot n° 10 :
chauffage –
ventilation –
plomberie -
sanitaire
SARL SAGES
Le présent
avenant a pour
objet de modifier
la nature des
dépenses sans
incidence
financière suite
aux ajustements
de travaux
Le délai
d’exécution
du marché
est de 8 mois
01/07/2019 24/07/2019
Détection de réseaux
enterrés Lot unique
ARPENTAGE
DETECTION
RESEAUX (ADRE)
Augmentation du
montant
maximum annuel
pour la 3e année
d’exécution de
5 100 € HT
Le délai
d’exécution
du marché
est de 1 an
(17/11/2016)
reconductible
3 fois un an
25/07/2019 29/08/2019
Fourniture et livraison
de papier
Lot n° 1
INAPA FRANCE
Modification de
l’indice de
référence pour la
révision annuelle
des prix
Le délai
d’exécution
du marché
est de 1 an,
reconductible
2 fois
11/07/2019 02/09/2019
Lot n° 2
Lot n° 4
Fourniture et livraison
de papier Lot n° 5 OFFICE DEPOT
Modification de
l’indice de
référence pour la
révision annuelle
des prix
Le délai
d’exécution
du marché
est de 1 an,
reconductible
2 fois
11/07/2019 02/09/2019
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43 L’assemblée prend acte.
3 - HALLE BRAUHAUBAN - ATTRIBUTION DE L’ÉTAL N° 39
___________________________________________________________
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban.
L’étal n°39 à la halle Brauhauban est inoccupé depuis janvier 2021.
Le projet de la société D2Z d’installer une franchise PITAYA (restauration THAÏ) viendra étoffer l’offre de restauration en terrasse sur le côté nord de la halle Brauhauban avec des produits de qualité et originaux.
Cette activité est adaptée à la configuration du local et à l’offre commerciale générale de l’Espace Brauhauban.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 7 juillet 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
- se prononcer sur l’attribution à la société D2Z de l’étal n° 39 pour l’installation d’une franchise PITAYA et d’établir une nouvelle convention d’occupation du domaine public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer la nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la société D2Z.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Mme Laure Verdier Tré-Hardy ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
4 - ESPACE DE VIE SOCIALE - DEMANDE D’AGRÉMENT AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES- PYRÉNÉES
________________________________________________________
L’espace de vie sociale (EVS) est un dispositif répondant aux besoins des habitants. Il est aussi ouvert à tous et se veut transversal. Il donnera lieu à l’obtention d’un agrément qui a pour finalités et objectifs : ✓ la socialisation des personnes pour lutter contre l’isolement,
✓ le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble »,
✓ la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.
L’EVS ne peut pas se limiter à une mono-activité, ses champs d’action doivent être multiples et adaptés aux besoins du territoire. La participation des habitants doit être effective dès l’élaboration du projet et au cours de sa mise en œuvre. Le porteur de projet doit rechercher une dynamique partenariale avec les acteurs locaux dans le déploiement de ses actions.
L’espace de vie sociale concourt à la politique d’animation de la vie sociale, un des axes constants de la politique des Caisses d’Allocations Familiales (CAF). C’est pourquoi, la Caf accompagne les porteurs de projet et engage des moyens financiers importants.
1 - Accompagnement de la CAF en vue de l’obtention de l’agrément.
L’agrément du projet social de l’espace de vie sociale relève de la responsabilité du Conseil d’Administration de la Caf. Le premier agrément dure 2 ans maximum et peut être renouvelé 4 ans maximum. La décision d’agrément se fonde sur un socle de critères précisés dans la circulaire Cnaf n° 2012-013 relative à l’animation de la vie sociale. Pour développer un espace de vie sociale, il est nécessaire :
✓ d’engager une réflexion préalable au lancement de la démarche, ✓ d’établir l’état des lieux-diagnostic,
✓ de déterminer les modalités d’élaboration du projet social,
✓ de définir le contenu du projet social et le formaliser dans un document, ✓ de rechercher des partenaires et des ressources du territoire pour son développement,
✓ de réaliser chacun des documents attendus du dossier administratif.
L’agrément permet d’ouvrir droit à la prestation de service « animation locale ».
2 - Engagement financier de la CAF : la prestation de service « animation locale ».
Elle vise à cofinancer la mise en œuvre du projet. Elle peut couvrir les dépenses de fonctionnement y compris les charges salariales, à hauteur de 60 % du budget global, plafonnées à 23 332 €, en 2021.
Suite à une première réflexion engagée avec la CAF 65, il apparaît que la Maison de Quartier de Mouysset, de par la diversité de ses activités et son rôle moteur dans la cohésion sociale du quartier, serait éligible à une demande d’agrément Espace de Vie Sociale.
Sur avis favorable de la Commission Éducation - Jeunesse - Enseignement supérieur - Restauration collective du 7 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la demande d’agrément EVS auprès de la CAF, à compter de septembre 2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités requises et à signer tout document s’y rapportant.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
5 - CONVENTION DE COFINANCEMENT DU POSTE DE RESPONSABLE DE LA MAISON DE QUARTIER HEXAGONE ENTRE LA VILLE DE TARBES ET L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES HAUTES-PYRÉNÉS (OPH 65)
________________________________________________________
Depuis le 1er juillet 2021, la ville de Tarbes a recruté un agent chargé de coordonner les activités et les usages de la maison de quartier Hexagone, située rue Erik Satie, cité Solazur.
A ce titre, ce poste a vocation à être cofinancé par l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées (OPH 65) dans le cadre de la convention cadre 2016-2020, prolongée par l’avenant n°1 jusqu’au 31 décembre 2022, portant sur l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Tarbes signée entre l’OPH65 et les partenaires du contrat de ville du Grand Tarbes.
Un plan d’actions annuel avec l’OPH 65 est validé par le Conseil d’administration du GIP Politique de la ville. La présente action s’inscrit dans ce cadre.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de cofinancement du poste de responsable de la maison de quartier intervenant sur le quartier prioritaire de Tarbes Ouest.
Comme stipulé dans le plan d’actions de la convention d’abattement de TFPB, l’OPH 65 intervient sur le cofinancement du poste de responsable actuel de la maison de quartier Hexagone, sur deux ans (2021 et 2022), à hauteur de 5 000,00 € annuels.
Si un changement de personne devait intervenir, l’OPH 65 sera associé au jury de recrutement, en tant que cofinanceur du poste. Sur avis favorable de la commission Éducation - Jeunesse - Enseignement supérieur - Restauration collective du 7 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’aide octroyée par l’OPH 65.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
6 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES BÂTIMENTS DE L’ANCIENNE ÉCOLE CHARLES PERRAULT
_________________________________________________________________
Les locaux, situés 2 rue Jean Mermoz à Tarbes, qui abritaient l'ancienne école Charles Perrault sont inoccupés depuis 2 ans, suite à la fusion avec l'école Jacques Prévert.
Ces bâtiments municipaux ne sont plus destinés à rester une école de la ville de Tarbes. Il convient donc de réfléchir à une nouvelle affectation de ces bâtiments, dans le cadre d’une gestion rationnelle du patrimoine de la ville.
Pour ce faire, il convient au préalable de désaffecter puis déclasser ces bâtiments.
Sur avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Restauration collective du 7 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal,
- d’autoriser la désaffectation et le déclassement des bâtiments de l'école Charles Perrault au 1er octobre 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ou tout acte utile et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0 Ces propositions sont adoptées.
7 - CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) POUR LES SERVICES CONCERNÉS PAR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS AVEC NUITÉES
________________________________________________________
La ville de Tarbes a besoin d'animateurs afin d’organiser des séjours en direction d’enfants ou d’adolescents.
Pour ce faire, le recours au contrat d’engagement éducatif (CEE) a été étudié. Il s'agit d'un contrat de droit privé qui est destiné aux animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs et qui a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle au recrutement par une collectivité territoriale de CEE, dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel pour des accueils collectifs de mineurs.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à quatre-vingts jours de travail sur douze mois consécutifs.
La liste des impératifs liés au CEE se décline comme suit (liste non exhaustive) : - la rémunération ne peut pas être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC par jour,
- 78,00 €/jour (brut) pour un animateur,
- 98,00 €/jour (brut) pour un directeur,
- la fourniture de la nourriture lors des séjours ne peut pas être considérée comme avantage en nature,
- le respect des qualifications réglementaires liées à l’animation,
- le caractère temporaire de ces contrats,
- la souplesse pour la gestion des nuitées.
Sur avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Restauration collective du 7 septembre 2021 et de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 septembre 2021 , il est proposé au Conseil municipal :
- d’avoir recours au dispositif CEE pour la mise en œuvre de séjours, aussi bien sur des fonctions de directeur, que sur des fonctions d’animateur, à temps complet ou partiel en fonction des besoins, et ceci à partir du 1er octobre 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43 Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
8 - EXTENSION DU DISPOSITIF « PETITS-DÉJEUNERS À L’ÉCOLE »
_________________________________________________________________
L'opération « Petits-déjeuners à l’école » mise en place avec l’éducation nationale, a été expérimentée en 2019-2020 sur les écoles Pablo Néruda et Jacques Prévert.
Cette mesure a pour but d'encourager les écoles à proposer la distribution gratuite de petits déjeuners, sur le temps périscolaire et scolaire.
L'opération a rencontré un franc succès et les retours des familles et de la communauté éducative sont très positifs.
Forte de son succès, et à la demande de l'Éducation nationale, la ville de Tarbes souhaite étendre ce dispositif à 5 écoles supplémentaires, en sus des écoles précitées :
- Louise Michel,
- Frédéric Mistral,
- Michelet,
- La Sendère,
- Henri IV.
La ville de Tarbes est très attachée à valoriser l’éducation à l’hygiène alimentaire. La cuisine centrale de la ville de Tarbes fournira les denrées en tenant compte de l’équilibre alimentaire des enfants, la valeur nutritionnelle et gustative.
L'extension du dispositif sera effective à compter du 11 octobre 2021.
Sur avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Restauration collective du 7 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’extension du dispositif « Petits-Déjeuners à l’école » aux écoles susvisées ;
- de fixer à 1,30 € le prix du « petit-déjeuner » facturé par la cuisine centrale à la ville de Tarbes, ce prix correspond au coût des denrées ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
9 - PARTENARIAT AVEC L’IME LES HIRONDELLES POUR LA PLANTATION ET L’ENTRETIEN DE HAIES CHAMPÊTRES
_________________________________________________________________
La ville de Tarbes souhaite implanter une haie champêtre le long de la parcelle cadastrée CH 386, rue de l’IME Les Hirondelles, perpendiculaire à l’avenue d’Azereix.
Il s’agit de planter un merlon paysager le long du stade destiné à le prémunir des intrusions intempestives.
Le projet portant sur une surface d’environ 1200 m², sera réalisé pour partie par la ville de Tarbes, et pour l’autre par l’Institut médico-éducatif Les Hirondelles dans le cadre de leur projet éducatif et technique de l’année 2021-2022.
Les jeunes de l’IME (classe enfants + jeunes adultes) seront partie prenante des propositions de végétaux, de la plantation et de l’entretien.
Une convention de partenariat doit donc être établie entre les deux parties qui définit leurs obligations respectives. La ville de Tarbes s’engage notamment à préparer le sol avant plantations et à fournir les plans et plantations ainsi qu’à accompagner techniquement le projet. Le projet, objet du partenariat, est estimé à 4 300 euros TTC.
L’IME s’engage de son côté à planter et entretenir les végétaux, à assurer l’encadrement technique et éducatif des enfants et jeunes adultes, l’entretien des parties plantées sur deux ans reconductibles.
Sur avis favorable de la commission Cadre de vie/propreté - Transition écologique - Protection animale du 6 septembre, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de partenariat proposé avec l’IME Les Hirondelles ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée ainsi que tout acte utile. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 10 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
______________________________________________________________
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les art. L.2312-2 et 3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif du 25 janvier 2021 et les décisions modificatives du 6 avril 2021 et du 17 mai 2021 ;
Au regard du budget primitif et des décisions modificatives du budget principal, des ajustements s’avèrent nécessaires.
Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 383 960 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 000 000,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues -486 403,60 € Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées -500 000,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours 35 640,00 € Opération pour compte de tiers – Chapitre 454203 – Travaux d’office 120 000,00 € Opérations d’ordre - Chapitre 021 - Virement entre sections 193 723,60 € TOTAL 362 960,00 €
Dépenses
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 71 000,00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 134 060,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 364 800,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours -326 900,00 € Opération pour compte de tiers – Chapitre 454103 – Travaux d’office 120 000,00 € TOTAL 362 960,00 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 13 000,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 8 000,00 € TOTAL 21 000,00 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 356 700,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 61 680,00 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 35 000,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues -626 103,60 € Opérations d’ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 193 723,60 € TOTAL 21 000,00 €
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 3 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 4 (P. Lagonelle – C. Boisseau-Deschouarts - S. Dagdag – M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
11 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - OPÉRATION REQUALIFICATION DE LA RUE DU CORPS FRANC POMMIÈS - RÉVISION
________________________________________________________
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire permettant à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées de manière pluriannuelle pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ils correspondent donc à une répartition prévisionnelle des AP par exercice. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année. Les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives, même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple). - les crédits de paiement non utilisés sur une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Sur avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la révision de l’autorisation de programme et l’ajustement des crédits de paiement ouverts pour l’opération de requalification de la rue du Corps Franc Pommiès (millésime 2020), en inscrivant par ailleurs en décision modificative du budget 2021 les crédits de paiement 2021 attendus pour financer l’AP.
Les dépenses liées à cette AP /CP seront financées, outre les subventions et le FCTVA positionnés pour mémoire, par un recours à l’autofinancement ainsi qu’à l’emprunt.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 39
Contre : 0
en €
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
(ajustement)
PROGRAMME
RECETTES
Crédits de
paiement
2020
(réalisés)
Crédits de
paiement
2021
(ajustemt)
Crédits de
paiement
2022
Crédits
de
paiement
2023
Crédits
de
paiement
2024
Crédits
de
paiement
2025
PROGRAMME RENOVATION URBAINE
Opération 2020 - Requalification de la rue du Corps Franc Pommiès
Travaux rue du CF Pommiès 2 371 102 (+120 000) 1 659 529,41 711 572,59 (+ 120 000)
Fonds de concours enfouissements 179 700 (+85 000) 71 134,55 108 565,45 (+85 000)
Frais d'études giratoire route de Pau 100 000 0 50 000 50 000
Travaux giratoire route de Pau 950 000 500 000 450 000
Subventions (DSIL) 120 000 36 000 84 000
Annulation mandat 2020 35 640 (+35 640) 35 640 (+35 640)
FCTVA (pour mémoire) 561 198
TOTAL DEPENSES 3 600 802 (+ 205 000) 1 730 663,96 870 138,04 (+205 000) 50 000 500 000 450 000
TOTAL RECETTES 676 911 36 000 119 640 (+35 640) Abstentions : 4 (P. Lagonelle – C. Boisseau-Deschouarts - S. Dagdag – M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
12 - MODIFICATION STATUTAIRE : SUPPRESSION DE LA COMPÉTENCE VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
_________________________________________________________________
Dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CA TLP), il a été conservé la compétence voirie d’intérêt communautaire car celle- ci était exercée par l’ex Grand Tarbes (CAGT), Montaigu et Batsurguère.
Lors du Conseil communautaire du 28 juin 2017, l’intérêt communautaire a été circonscrit pour la voirie à l’aménagement des entrées d’agglomération et pour les parcs de stationnement, à ceux prévus dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Cette nouvelle définition a d’ailleurs conduit à redonner aux communes de Montaigu et Batsurguère la voirie qu’elles avaient transférée.
La CA TLP a donc aujourd’hui une compétence sans contenu qui ne fait pas sens au niveau de ce que l’on entend par voirie d’intérêt communautaire comme d’autres intercommunalités l’ont fait en transférant des linéaires de voirie définis très précisément.
En son temps, cette compétence avait été prise par la CAGT car il était nécessaire, pour se constituer en communauté d’agglomération, d’avoir 3 compétences optionnelles parmi les 5, qui étaient définies par les textes en vigueur à l’époque.
Dans le Code Général des Collectivités Territoriales cette notion de compétence optionnelle a disparu et il n’y a plus que des compétences obligatoires ou facultatives.
Enfin, il est à noter que les voiries des zones d’activités ne sont pas prises en compte dans la voirie d’intérêt communautaire car selon un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 8 octobre 2020, il a été confirmé que celles-ci étaient partie intégrante de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de la zone d’activités ».
Afin de clarifier les choses, il est proposé de modifier les statuts de la CA TLP en supprimant cette compétence qui est inexistante car les 2 seuls aménagements qui ont été faits (aménagements paysagers entre la rocade ouest de Tarbes et le rond- point sur la RN 21 à Tarbes) sont en relation avec les zones d’activités communautaires d’Euro Campus Pyrénées.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en supprimant la compétence « voirie d’intérêt communautaire » ;
- d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le Premier Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
13 - PRÉSENTATION ANNUELLE DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE REDRESSEMENT MISES EN PLACE PAR LA SEMI- TARBES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE CGLLS 2014-2020
_________________________________________________________________
VU l’article L. 1523-6 du Code général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du 12 mai 2015 par laquelle le Conseil municipal a proposé une procédure d’accompagnement financier avec la caisse de garantie du logement local social (CGLLS) en attribuant une subvention exceptionnelle à la SEMI-Tarbes
VU la convention du 15 mai 2015 signée avec la SEMI-Tarbes établissant les modalités par lesquelles la ville de Tarbes octroie cette subvention exceptionnelle à la SEMI-Tarbes pour un montant de 1 320 K € sur la période 2015-2020 (6 ans), soit 220 K € annuels
VU le protocole financier du 13 octobre 2015 signé avec la CGLLS, la Préfecture des Hautes-Pyrénées et la SEMI-Tarbes instituant un plan de consolidation des comptes de la SEMI-Tarbes sur la période 2014-2020
Il est établi de ce qui précède que la SEMI-Tarbes s’est engagée à rendre compte à la Ville de l’utilisation de la subvention accordée, en adressant après approbation des comptes par son assemblée générale, et cela jusqu’à la fin du protocole CGLLS, un rapport précisant un état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de redressement qui seront précisées dans le protocole, ainsi que le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos.
Après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal : - de prendre acte de l’information qui lui est faite concernant la mise en œuvre effective par la SEMI-Tarbes des mesures de redressement prévues, ainsi que des comptes de l’exercice 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
L’assemblée prend acte de ce rapport.
14 - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE AU BOIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE
_________________________________________________________________
La ville de Tarbes a engagé dans le cadre du programme Action cœur de ville, un ambitieux programme de réaménagement, requalification et rénovation de ses espaces publics, marqué notamment par le rôle de catalyseur qu’elle entend faire jouer à ses places publiques.
Située en plein cœur de ville à proximité immédiate des places Marcadieu et Foirail, la place au Bois est incontestablement un élément structurant du réseau de places publiques dont la fonction urbaine a été profondément modifiée à la suite du déplacement de la gare routière.
C’est pourquoi la Municipalité a envisagé sa complète rénovation afin de redonner à cet espace, son rôle de centralité dans l’armature urbaine de la ville, encourager ainsi la rénovation des logements anciens à ses abords et concourir par là-même à la redynamisation du centre-ville. Le coût global de l’opération est estimé à 1 690 000 € TTC.
Le projet consiste à restituer aux riverains un centre de vie plus agréable en l’embellissant, le végétalisant, en conciliant plusieurs usages urbains (stationnement, mobilités douces, espaces de vie …), et en lui donnant également une dimension écologique en permettant une meilleure gestion des eaux pluviales par la désimperméabilisation et la végétalisation de la place. Cette dimension écologique du projet, d’un montant estimé à 284 182 € HT, est susceptible d’être soutenue financièrement par l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de son onzième programme d’intervention.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de rénovation de la place au Bois ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements notamment de l’Agence de l’Eau au taux le plus élevé possible ; - de demander à l’Agence de l’Eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 4 (P. Lagonelle – C.Boisseau-Deschouarts S. Dagdag - M. Mendez)
Ces propositions sont adoptées.
15 - TRANSMISSION INFORMATISÉE DES AVIS DE NAISSANCE ET AVIS DE DÉCÈS DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS PAR LA VILLE DE TARBES VERS LE SERVICE DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES
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L’article R.2112-21 du Code de la santé publique dispose que « Les officiers de l'état civil adressent un extrait d'acte de naissance établi conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil dans les quarante-huit heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents. Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l’acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département ».
Afin de sécuriser l’envoi de ces données aux services départementaux compétents, elles seront désormais transférées via un accès sécurisé entre la ville de Tarbes et le département des Hautes-Pyrénées.
L’adhésion à ce système d’échange sécurisé nécessite la signature d’une convention entre la ville et le département. Ainsi, le projet de convention proposé vient fixer les modalités d’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés des données d’état civil.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 20 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention relative à la mise en place de la transmission informatisée des avis de naissance et de décès des enfants de moins de six ans par la ville de Tarbes vers le service de Protection Maternelle et Infantile du département des Hautes-Pyrénées ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout acte utile.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
16 - CONSTRUCTION D’UN PRÉAU SPORTIF - STADE MAURICE TRÉLUT : DEMANDE DE SUBVENTION
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Afin de compléter l’offre sportive en pratique libre pour les tarbaises et les tarbais et de permettre aux élèves de pratiquer des sports collectifs en extérieur même en cas de pluie, la Ville de Tarbes a décidé de construire un préau sportif en couverture textile d’une longueur de 33 m pour une largeur de 22 m.
Ce préau abritera 2 terrains de basket 3 x 3 (dimensions 15 m x 11 m) et un terrain de basket 5 x 5 (dimensions 15 m x 28 m).
Le coût de ce projet est estimé à 276 255 € HT avec le plan de financement suivant :
- Département des Hautes-Pyrénées 120 000 €
- Fédération Française de Basket-Ball 4 000 €
- Ville de Tarbes 152 255 €
Après avis favorable de la commission Sports et Équipements sportifs du 13 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet ci-dessus présenté ainsi que son plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides susvisées auprès des partenaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0 Ces propositions sont adoptées.
17 - AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES _______________________________________________________________
La ville de Tarbes mène activement une politique de soutien aux associations et manifestations sportives. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de soutenir 1 nouvelle demande participant à la valorisation de l’image de la ville de Tarbes :
- L’association Stado pétanque dans le cadre des échanges avec Huesca pour l’hébergement et la restauration de 16 espagnols à Tarbes du 1er au 3 octobre 2021.
Sur avis favorable de la commission Sports et Equipements sportifs du 13 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une aide exceptionnelle de 1 500 € à l’association Stado Pétanque (échange Huesca)
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
18 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) OCCITANIE AU TITRE DU SOUTIEN AUX RÉSIDENCES DE CRÉATION
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Pour mettre en œuvre le soutien de la ville de Tarbes à la création artistique, le Pari, propose des résidences de création et développe des actions de médiation par le biais de ses partenariats.
La DRAC Occitanie conduit une politique de relance et de soutien au spectacle vivant consécutive à la crise sanitaire. Cette politique vise à soutenir financièrement les équipes artistiques et techniques par l’intermédiaire de lieux de résidences. La fabrique artistique du Pari, forte de ses 17 années d’expérience dans l’accueil de résidence de création, est éligible à ce dispositif et peut à ce titre prétendre à une subvention de 8 000 € auprès de la DRAC Occitanie.
En plus du soutien technique, logistique et matériel habituellement proposé par la Municipalité, cette subvention permettra de réaliser un apport en production, aux compagnies suivantes :
• La compagnie Il est une fois (65) pour son spectacle « Gardien de phare », • Le By Collectif (31) pour son spectacle « Rachel »,
• La Rift Company (09) pour son spectacle « Traversée ».
Sur avis favorable de la commission Culture du 8 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la demande de subvention ci-dessus proposée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
19 - EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - RUE ARAGO - TRAVAUX RÉALISÉS PAR ORANGE
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Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue ARAGO, ORANGE a retenu des travaux d'enfouissement des réseaux câblés.
Le montant de la dépense est estimé à :
• Étude et câblage 7 710,90 € HT.
Après avis favorable de la commission Travaux, Transition écologique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par Orange, relatif à l’effacement des réseaux câblés de la rue Arago ;
- de s’engager à régler la somme de 7 710,90 € à Orange pour les études et les travaux câblage, - de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
20 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX D'EFFACEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION (BT) - RUE JACQUES BREL RÉALISÉS PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
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Dans le cadre de son programme ER/EP 18/21 Lot 3 A - 2021, le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) a retenu l’effacement du réseau BT – rue Jacques Brel.
Le montant de la dépense est estimé à :
- Participation SDE 65 27 500,00 €
- Participation de la Ville 27 500,00 €
Total 55 000,00 € HT
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement du réseau BT rue Jacques Brel ;
- de s’engager à verser une participation de 27 500,00 € au SDE 65 ;
- de préciser que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42 Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
21 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS RUE JACQUES BREL RÉALISÉ POUR ORANGE EN COORDINATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
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Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Jacques Brel, le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE 65) a retenu en complément des travaux d'enfouissement des réseaux basses tension les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication.
Le montant de la dépense est estimé à :
• Etude et pose du matériel de génie civil (à régler au SDE 65) 5 970,10 € • Travaux de terrassement (à régler au SDE 65) 11 394,90 € • Travaux de câblage (à régler à Orange) 858,56 € Total 18 223,56 €
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition écologique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement de réseaux de télécommunications de la rue Jacques Brel ;
- de s’engager à régler la somme de 17 365,00 € au SDE 65 pour les études et les travaux de terrassement et la somme de 858,56 € à Orange pour les travaux de câblage ;
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées. 22 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX D'EFFACEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION (BT) - PLACE DE LA PROVIDENCE RÉALISÉS PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
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Dans le cadre de son programme ER/EP 18/21 Lot 3 A - 2021, le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) a retenu l’effacement du réseau BT – place de la Providence.
Le montant de la dépense est estimé à :
- Participation SDE 65 35 000,00 €
- Participation de la Ville 35 000,00 €
Total 70 000,00 € HT
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement du réseau BT place de la Providence ;
- de s’engager à verser une participation de 35 000,00 € au SDE 65 ;
- de préciser que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
23 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PLACE DE LA PROVIDENCE RÉALISÉ POUR ORANGE EN COORDINATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
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Dans le cadre des travaux d'aménagement de la place de la Providence, le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE 65) a retenu en complément des travaux d'enfouissement des réseaux basses tension les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication.
Le montant de la dépense est estimé à :
• Etude et pose du matériel de génie civil (à régler au SDE 65) 2 921,90 € • Travaux de terrassement (à régler au SDE 65) 4 004,55 € • Travaux de câblage (à régler à Orange) 424,42 € Total 7 350,87 €
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition écologique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement de réseaux de télécommunications de la place de la Providence ;
- de s’engager à régler la somme de 6 926,45 € au SDE 65 pour les études et les travaux de terrassement et la somme de 424,42 € à ORANGE pour les travaux de câblage ;
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
24 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX D'EFFACEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION (BT) - INTERSECTION BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ET RUE ADOLPHE ADAM RÉALISÉS PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
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Dans le cadre de son programme ER/EP 18/21 Lot 3 A - 2021, le Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) a retenu l’effacement du réseau BT – intersection boulevard De Lattre de Tassigny et rue Adolphe Adam.
Le montant de la dépense est estimé à :
- Participation SDE 65 17 500,00 € - Participation de la Ville 17 500,00 €
Total 35 000,00 € HT
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition énergétique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement du réseau BT intersection boulevard De Lattre de Tassigny et rue Adolphe Adam ;
- de s’engager à verser une participation de 17 500,00 € au SDE 65 ;
- de préciser que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
25 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS INTERSECTION BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ET RUE ADOLPHE ADAM RÉALISÉ POUR ORANGE EN COORDINATION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
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Dans le cadre des travaux d'aménagement à l’intersection du boulevard De Lattre de Tassigny et de la rue Adolphe Adam, le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE 65) a retenu en complément des travaux d'enfouissement des réseaux basses tension les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication.
Le montant de la dépense est estimé à :
• Etude et pose du matériel de génie civil (à régler au SDE 65) 1 862,90 € • Travaux de terrassement (à régler au SDE 65) 10 438,55 € • Travaux de câblage (à régler à Orange) 990,80 € Total 13 292,25 €
Sur avis favorable de la commission Travaux, Transition écologique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver le projet soumis par le SDE 65, relatif à l’effacement de réseaux de télécommunications à l’intersection du Boulevard De Lattre de Tassigny et de la rue Adolphe Adam ;
- de s’engager à régler la somme de 12 301,45 € au SDE 65 pour les études et les travaux de terrassement et la somme de 990,80 € à ORANGE pour les travaux de câblage ;
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
26 - EFFACEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – PLACE AU BOIS, RUES LARREY, BELFORT ET ST VINCENT DE PAUL - TRAVAUX RÉALISÉS PAR ORANGE ________________________________________________________
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la place au Bois, Orange a retenu des travaux d'enfouissement des réseaux câblés.
Le montant de la dépense est estimé à :
• Étude et câblage 4 578 ,00 € HT.
Après avis favorable de la commission Travaux, Transition écologique et Sécurité des ERP du 13 septembre 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet soumis par Orange, relatif à l’effacement des réseaux câblés de la place au Bois , rues Larrey, Belfort et Saint Vincent de Paul,
- de s’engager à régler la somme de 4 578,00 € à Orange pour les études et les travaux câblage,
- de préciser que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec les services techniques de la Ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
La séance est levée à 20 heures.