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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17mai2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal de Tarbes
____________
Séance du 17 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Etaient présents :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL – Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ- HARDY, adjoints au Maire.
M. Jean-Paul GERBET - M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÈS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA - Mme Angélique BERNISSANT, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT – M. Philippe LASTERLE - Mme Laurence ANCIEN - Mme Elisabeth ARHEIX – M. Alain ROS - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Myriam MENDEZ – Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES, conseillers
municipaux.
Avait donné pouvoir :
- Mme BOISSEAU-DESCHOUARTS à Mme Myriam MENDEZ
Mme TOULOUZE est désignée en qualité de secrétaire de séance. Mme MENDEZ quitte la séance pendant l’examen du point n° 4 « Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Gérard Trémège, Maire » et ne donne pas pouvoir.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après l’examen du point n° 6 « Programmes « Éducation au Développement Durable » et « Papillon » 2021-2022 : Tarifs - Actions de partenariat et de mécénat - Demandes de subventions » et ne donne pas pouvoir.
Mme MARALDI quitte la séance après le vote du point n° 13 « Budget principal 2021 - Soutien au monde associatif - Attribution d’une subvention
complémentaire » et donne pouvoir à M. CALATAYUD.
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.
(Adopté à l’unanimité)
2 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L’assemblée prend acte)
3 - Constitution de partie civile de la commune de Tarbes.
(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag » - M. le Maire - C. Boisseau-Deschouarts et M. Mendez ne prennent pas part au vote)
4 - Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Gérard Trémège, Maire.
(Adopté par 32 voix pour et 5 voix contre « C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès et H. Charles » - M. le Maire – P. Lasterle – P. Lagonelle et S. Dagdag ne prennent pas part au vote)
5 - Motion de soutien au Maire.
Présents ou représentés : 41
Exprimés : 32
Vote à bulletin secret
Oui : 32
Non : 0
6 - Programmes « Éducation au Développement Durable » et « Papillon » 2021- 2022 : Tarifs - Actions de partenariat et de mécénat - Demandes de subventions. (Adopté à l’unanimité) 7 - Comptes de gestion 2020 du Comptable public - Budget principal et budgets annexes.
(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag ») M. le Maire donne la présidence à M. Claverie
8 - Compte administratif 2020 - Budget principal - Approbation et affectation du résultat.
(Adopté par 37 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag » – M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote)
9 - Compte administratif 2020 - Budget annexe de la Restauration collective - Approbation et affectation du résultat.
(Adopté par 37 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag » – M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote)
10 - Compte administratif 2020 - Budget annexe du Centre de santé - Approbation et affectation du résultat.
(Adopté par 39 voix pour – M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote)
11 - Compte administratif 2020 - Budget annexe Brauhauban - Approbation et affectation du résultat.
(Adopté par 37 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag » – M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote)
M. le Maire reprend la présidence de séance.
12 - Bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels
immobiliers|- Année 2020.
(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)
13 - Budget principal 2021 - Soutien au monde associatif - Attribution d’une subvention complémentaire.
(Adopté par 39 voix pour - D. Larrazabal, administrateur, ne prend pas part au vote)
14 - Autorisations de programme et crédits de paiement – Bilan et ajustements dans le cadre du budget 2021.
(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)
15 - Budget principal 2021 - Décision modificative n° 2.
(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)
16 - Budget annexe de la Restauration collective 2021 - Décision modificative n° 1. (Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)
17 - Budget annexe du Centre de santé 2021 - Décision modificative n° 1. (Adopté à l’unanimité) 18 - Budget annexe Brauhauban 2021 - Décision modificative n° 1.
(Adopté par 38 voix pour et 2 abstentions « P. Lagonelle - S. Dagdag »)
19 - Avance de trésorerie au budget annexe du centre de santé municipal. (Adopté à l’unanimité)
20 - Redevance d’occupation du domaine public - Exonérations.
(Adopté à l’unanimité)
21 - SEMI TARBES : Cession d’actions de la SEMI détenues par la Ville à ADESTIA.
(Adopté par 33 voix pour. Les administrateurs « M. le Maire – L. Toulouze – C. Maraldi - J.P. Gerbet – D. Larrazabal – A. Troussard –– N. Humbert » ne prennent pas part au vote)
22 - Dépôt de marques à l’institut national de la protection industrielle. (Adopté à l’unanimité)
23 - Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats
Départementaux d’Énergies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (FDEL 46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Acquisition d’une parcelle bâtie qui supporte un poste EDF située rue Charles Perrault à Tarbes.
(Adopté à l’unanimité)
25 - OPAH-RU/Action Cœur de Ville - Modification du règlement municipal d’attribution des primes pour l’amélioration des logements privés - Avenant n° 1. (Adopté par 39 voix pour et 1 voix contre « P. Lasterle »)
26 - Acquisition d’un lot de documents des établissements Panhard. (Adopté à l’unanimité)
27 - Programmation 2021-2022 des Nouveautés, théâtre municipal et du Pari, Fabrique artistique.
(Adopté à l’unanimité)
28 - Week-end Télérama : Édition Nationale annuelle.
(Adopté à l’unanimité)
29 - Exposition « Suzanne Jongmans, Dialogues » - Musée Massey. (Adopté à l’unanimité) 2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES MARCHÉS PASSÉS
SUR DÉLÉGATION EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU MÊME CODE
_________________________________________________________________
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous rends compte que j’ai décidé :
1 - D’ester en justice dans l’affaire Association Mob 65 c/ville de Tarbes ;
2 - De fixer au restaurant d’entreprise un tarif complémentaire temporaire (jusqu’au 10 juillet 2021) de 1 euro pour les étudiants boursiers de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design des Pyrénées ;
3 - De signer une convention d’occupation du domaine public avec la société « 1,2,3 Calèche » du 29 mars au 29 juin 2021 pour l’autoriser à effectuer des promenades en calèche sur le domaine public de la ville pour une activité
d’épicerie ambulante ;
4 - D’autoriser l’aliénation de gré à gré d’une console de son Five RW 5378 Soundcraft réformé du service Tarbes en Scènes pour un prix de vente de 1 000 euros à M. Alexandre Marandel ;
5 - De renouveler l’adhésion à l’Association nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire et d’accepter le règlement de la cotisation de 150,00 € pour l’année 2021 ;
6 - D’accepter l’indemnisation des sinistres suivants :
Date du
sinistre
Objet Organisme
payeur
Montant
14/12/2019 Inondation divers bâtiments communaux SMACL 1 420,79 €
22/01/2020 Œuvre vandalisée église Sainte-Thérèse SMACL 406,00 €
TOTAL 1 826,79 €
7 - D’accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes :
CIMETIÈRE CARRÉ COLOMBARUIM RANGÉE N° DURÉE DÉCISION
Nord 44 2 8 15 22/03/2021
Nord 45 3 3 15 19/03/2021
Nord C6 4 13 50 19/03/2021
Nord F, Face Sud 10 15 19/03/2021
Nord MUS-N 3 7 15 19/03/2021
Nord MUS-N 3 10 15 01/04/2021
Nord T1 6 15 15 31/03/2021
Nord N, Face Est 3 30 27/01/2021
Nord 21 1 12 15 04/02/2021 Nord 49 4 6 15 25/03/2021
Nord 43 4 10 30 25/03/2021
Nord 28 3 8 50 25/03/2021
Nord 60 2 11 30 25/03/2021
Nord C6 1 4 50 06/04/2021
Nord T1 6 18 15 12/04/2021
Nord T2 1 15 30 12/04/2021
Nord C6 2 2 50 12/04/2021
Nord 53 2 1 15 12/04/2021
Nord MUS-N 3 13 15 09/04/2021
Nord MUS-N 3 12 30 08/04/2021
Nord MUS-N 3 11 30 09/04/2021
Nord MUS-N 3 9 30 08/04/2021
Nord 66 1 1 15 08/04/2021
Nord 57 2 10 15 08/04/2021
Nord C6 2 4 50 08/04/2021
Nord MUS-N Sud 8 15 08/04/2021
Nord MUS-N 3 14 50 14/04/2021
Nord 66 Bis 2 3 50 13/04/2021
Nord T2 2 11 50 13/04/2021
Nord MUS-N Sud 9 50 13/04/2021
Nord A8 3 16 30 13/04/2021
Nord T1 6 13 15 13/04/2021
Nord T1 6 14 15 13/04/2021
Nord C6 3 12 50 12/04/2021
Nord N, Face Est 7 15 20/04/2021
Nord 10 3 13 30 22/04/2021
Nord 45 1 1 15 22/04/2021
Nord 14 2 16 15 22/04/2021
Nord 66 7 3 15 26/04/2021
Nord MUS-N 3 15 15 26/04/2021
Nord C5 3 5 50 26/04/2021
Nord N, Face Est 4 15 27/04/2021
Nord C6 3 11 50 27/04/2021
Nord C6 5 3 50 27/04/2021
Saint Jean 6V 6 4 15 27/04/2021
Saint Jean 4V 3 5 30 20/04/2021
Saint Jean 15 8 1 15 08/04/2021
Saint Jean 4N 3 2 50 01/02/2021
Saint Jean 6V 5 4 15 19/03/2021
La Sède 22 2 1 15 26/04/2021
La Sède 33 4 1 50 14/04/2021
La Sède 12 8 1 15 12/04/2021
La Sède 22 8 17 15 13/04/2021
La Sède 11 1 5 15 08/04/2021
La Sède 37 1 5 30 08/04/2021
La Sède 37 2 9 30 06/04/2021
La Sède 17 5 14 15 19/03/2021
8 - D’attribuer les marchés selon la liste ci-jointe : MARCHÉS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Identification du
marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Montant € HT Durée du marché Date com° Date notification
Fourniture et mise
en service d’un jeu
de 4 colonnes
mobiles de levage
Lot unique STERTIL EQUIP’VI 20 428,00 € HT
Le matériel devra
être livré dans un
délai de 4 à 6
semaines
maximum à
compter de la date
de notification.
Les prestations
feront l’objet d’une
garantie de 2 ans
minimum.
19/02/2021 26/03/2021
Réfection de 4
courts de tennis
extérieurs au parc
Berrens de la ville
de Tarbes
Lot unique SOL SPORTIF 27 115,00 € HT
Le délai
d'exécution est de
1 mois et 2
semaines, phase
de préparation
comprise.
12/03/2021 01/04/2021
Mission
d’assistance à
maîtrise d’ouvrage
économique et
technique pour
l’opération de
désamiantage –
dépollution plomb
et la
déconstruction de
l’immeuble
« ancienne
imprimerie
Dulout »
Lot unique JCONSULTANT / A.E.C. 7 600,00 € HT
La durée
prévisionnelle est
de 1 an et 6 mois.
12/03/2021 22/04/2021
Fournitures de
viandes fraîches et
charcuteries pour
le groupement de
commandes entre
la ville de Tarbes
et le CCAS de la
ville de Tarbes
Lot n° 2 :
Agneau et
mouton frais
ou réfrigérés
SICA PYRÉNÉENNE
Pour un montant
minimum de
8 000,00 € HT
et un montant
maximum de
40 000,00 € HT
pour la ville de
Tarbes et pour
un montant
minimum de
1 000,00 € HT et
un montant
maximum de
10 000,00 € HT
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes.
L’accord-cadre est
conclu à compter
de sa date de
notification
jusqu’au
31/12/2021.
12/03/2021 15/04/2021 Identification du
marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Montant € HT Durée du marché Date com° Date notification
Fournitures de
viandes fraîches et
charcuteries pour
le groupement de
commandes entre
la ville de Tarbes
et le CCAS de la
ville de Tarbes
Lot n° 5 :
Charcuteries
et salaisons
SYSCO FRANCE
Pour un montant
minimum de
1 000,00 € HT
et un montant
maximum de
12 000,00 € HT
pour la ville de
Tarbes et pour
un montant
minimum de
1 000,00 € HT et
un montant
maximum de
3 000,00 € HT
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes.
L’accord-cadre est
conclu à compter
de sa date de
notification
jusqu’au
31/12/2021.
12/03/2021
15/04/2021
Lot n° 8 :
Charcuteries
et salaisons
artisanales
SYSCO FRANCE
Pour un montant
minimum de
1 000,00 € HT et
un montant
maximum de
12 000,00 € HT
pour la ville de
Tarbes et pour
un montant
minimum de
2 000,00 € HT et
un montant
maximum de
5 000,00 € HT
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes.
15/04/2021
Lot n° 9 :
Jambon cuit
sans nitrite et
ventrêche
SYSCO FRANCE
Pour un montant
minimum de
8 000,00 € HT
et un montant
maximum de
40 000,00 € HT
pour la Ville de
Tarbes et pour
un montant
minimum de 2
000,00 € HT et
un montant
maximum de
5 000,00 € HT
pour le CCAS
de la Ville de
Tarbes.
15/04/2021 Réfection de
chaussées en
enrobés coulé à
froid
Lot unique ROUTIERE DES PYRÉNÉES
Montant
maximum
annuel de
250 000 € HT
L’accord-cadre est
conclu pour une
période initiale
d’un an à compter
du 06/06/2021,
reconductible
3 fois 1 an.
12/03/2021 15/04/2021
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Identification du
marché
Désignation du
lot concerné Titulaire Montant € HT
Durée du
marché
Date
com°
Date
notification
Travaux
d’impression pour le
groupement de
commandes entre la
ville de Tarbes et le
CCAS de la ville de
Tarbes
Lot n° 2 :
impressions
diverses
CONSEIL
IMPRIME
GROUP
Ajout d’une référence
dans le Bordereau
des Prix Unitaires
Le marché est
conclu pour une
période initiale
d’un an,
reconductible 2
fois 1 an
19/02/2021 18/03/2021
Aménagement de la
rue du Corps Franc
Pommiès
Lot n° 1 : VRD S.B.T.P.
Augmentation du
montant du marché
de 31 055,00 € HT
- Tranche
ferme : 6 mois +
1 mois de
préparation
- Tranche
optionnelle 1 :
5 mois + 1 mois
de préparation
- Tranche
optionnelle 2 :
6 mois + 1 mois
de préparation
19/02/2021 18/03/2021
Réhabilitation des
courts de tennis
couverts plaine de
jeux Valmy
Lot n° 1 : Gros
œuvre
ENTREPRISE
VIGNES
Augmentation du
montant du marché
de 3 179,92 € HT
Le délai
d'exécution est
de 4 semaines
19/02/2021 24/03/2021
Aménagement et
agrandissement du
local des jardiniers
au Stade Maurice
Trélut
Lot n° 2 :
Terrassement -
VRD
UNI VERT
RURAL
Des points
d’adaptation
technique apparus
sur le site pendant la
réalisation de
l’exécution du
chantier, n’entrainant
pas d’augmentation
du montant
Le délai
d'exécution est
de 2 semaines
19/02/2021 27/03/2021 Travaux de grosses
réparations et divers
aménagements
dans les bâtiments
pour le compte de la
ville de Tarbes et du
CCAS de la ville de
Tarbes
Lot n° 13 :
Nettoyage
réseaux – Eaux
pluviales
ADOUR
DEBOUCHAGE
VIDANGE
Modification de
l’indice de référence
selon les
préconisations de
l’INSEE
L'accord-cadre
est conclu pour
une durée d’un
an,
reconductible
1 fois 1 an
19/02/2021 27/03/2021
Identification du
marché
Désignation
du lot
concerné
Titulaire Montant € HT Durée du marché Date com° Date notification
Maintenance des
équipements WILIX
de gestion sécurisée
des accès au parc
de stationnement
Brauhauban de la
ville de Tarbes et
des logiciels faisant
partie intégrante du
système
Lot unique
REVENUE
COLLECTIONS
SYSTEMS
Augmentation du
montant du marché
de 753,00 € HT
Le marché est
conclu pour une
durée d’un an à
partir du
24/07/2017,
reconductible 3
fois 1 an
19/02/2021 29/03/2021
Travaux de grosses
réparations et divers
aménagements
dans les bâtiments
pour le compte de la
ville de Tarbes et du
CCAS de la ville de
Tarbes
Lot n° 17 :
Désamiantage
DBA
CONSTRUCTION
Modification de
l’indice de référence
selon les
préconisations de
l’INSEE
L'accord-cadre
est conclu pour
une durée d’un
an,
reconductible
1 fois 1 an
19/02/2021 07/04/2021
Aménagement et
agrandissement du
local des jardiniers
au Stade Maurice
Trélut
Lot n° 11 :
Revêtements
céramique -
Faïence
OLIVEIRA
ROGEL
Augmentation du
montant du marché
de 992,00 € HT
Le délai
d'exécution est
de 2 semaines
12/03/2021 16/04/2021
Travaux de mise en
accessibilité de
l’hôtel Brauhauban
Lot n° 6 :
Sanitaires –
VMC - Réseaux
ETS HUBERT
Augmentation du
montant du marché
de 642,58 € HT
Le délai
d'exécution est
de 3 semaines
12/03/2021 07/04/2021 Fournitures de
tenues
professionnelles de
travail et de
protection pour la
ville de Tarbes
Lot n° 16 :
vêtement de
travail
MABEO
INDUSTRIES
Ajout de quatre
références de prix
dans le Bordereau
des Prix Unitaires
Le marché est
conclu pour une
période initiale
d’un an,
reconductible
3 fois 1 an
12/03/2021 19/04/2021
Réfection de
chaussées en
enrobés coulé à
froid
Lot unique COLAS SUD-OUEST
Pour transférer le
marché conclu avec
COLAS SUD-
OUEST à la société
COLAS FRANCE
Le marché est
conclu pour une
période initiale
d’un an,
reconductible
2 fois 1 an
12/03/2021 19/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
L’assemblée prend acte.
3 - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMMUNE DE
TARBES
________________________________________________________
En 2012, le maire de Tarbes avait eu connaissance, de façon informelle, que des investigations étaient en cours dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Tarbes et confiée à la brigade financière de la Gendarmerie de Toulouse. Cette enquête concernait notamment la gestion et l'administration de la Ville.
Une information judiciaire a été ouverte, confiée à une juge d'instruction qui, le 18 décembre 2014, procédait à une perquisition dans les locaux de la mairie de Tarbes et plaçait sous scellés un nombre considérable de documents et de dossiers.
Des élus et des fonctionnaires territoriaux ont été mis en examen des chefs de prise illégale d’intérêts et favoritisme et placés (n° parquet 13262000085 et n° dossier JIJICAB0213000042) sous contrôle judiciaire en mars et avril 2015. La procédure, introduite initialement devant un juge d'instruction du tribunal de Tarbes, a été, par la suite, dépaysée pour être distribuée à un juge d'instruction de Pau.
Dans le cadre de cette information, plusieurs actes ont été accomplis en nature d'auditions, de confrontations, de dépositions de témoins, etc..
C'est en cet état de la procédure que certains ont cru pouvoir, ici et là, alimenter un climat de suspicion délétère en tenant, à maintes reprises et publiquement, des propos diffamatoires relatifs à cette affaire, notamment contre le maire de Tarbes qui a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de leurs auteurs. Alors que l'information est toujours en cours et qu'aucun des mis en examen n'a été renvoyé, à ce jour, devant une juridiction de jugement, il apparaît opportun que la collectivité puisse intervenir à la procédure et prendre connaissance de tous les éléments du dossier.
En effet, s'agissant de griefs tenant à la gestion de la ville de Tarbes, son administration, ses finances, son patrimoine et son image, la Collectivité est légitimement fondée à se constituer partie civile pour faire valoir ses droits, éventuellement le moment venu, lorsqu'une juridiction de jugement aura été saisie.
Cette démarche illustre la volonté de transparence et la nécessaire information des Tarbaises et des Tarbais dans un dossier qui a été ouvert il y a plus de 8 ans et permettra ainsi à la ville de Tarbes de défendre elle-même ses intérêts relatifs aux faits concernés.
Pour régulariser cette constitution de partie civile, la ville de Tarbes, prendra attache avec un avocat qui la représentera et défendra ses intérêts s'il y a lieu.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider que la Ville se constitue partie civile dans l’affaire précitée n° parquet 13262000085 et n° dossier JIJICAB0213000042 actuellement
pendante au cabinet d'un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pau,
- de prendre tel avocat de son choix pour effectuer toutes les démarches et rédiger tous les actes utiles,
- d’entreprendre plus généralement toutes démarches nécessaires à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 43
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle - S. Dagdag)
G. Trémège - C. Boisseau-Deschouarts et M. Mendez ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
4 - OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA
COMMUNE À MONSIEUR GÉRARD TRÉMÈGE, MAIRE
_________________________________________________________________
Monsieur le Maire sollicite l’octroi de la protection fonctionnelle de la Commune, consécutivement à une plainte déposée devant le tribunal judiciaire de Tarbes, pour diffamation, à l’encontre de Madame Myriam Mendez, Monsieur José Navarro et Maître Christophe Lèguevaques pour des propos tenus lors d’une conférence de presse le 22 avril 2021. Pour rappel, la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par les dispositions de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qu’il en est résulté ».
Sur ce fondement, la protection accordée aux élus par la Commune doit être attribuée pour toutes menaces ou attaques, violences, injures, diffamations ou outrage dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions (CE, 12 mars 2010, Commune d’Hoenheim).
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder à Monsieur le Maire Gérard Trémège le bénéfice de la protection fonctionnelle due aux élus dans le cadre de la procédure qu’il a engagée pour diffamation publique ;
- de prendre en charge les frais de procédure et les honoraires d’avocats ;
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Pour : 32
Contre : 5 (C. Laüt - R. Caley - L. Rougé - C. Cavaillès - H. Charles) Abstention : 0
G. Trémège – P. Lasterle – P. Lagonelle et S. Dagdag ne prennent pas part au vote
Ces propositions sont adoptées. 5 - MOTION DE SOUTIEN AU MAIRE
____________________________________
Le 28 juin 2020, les tarbaises et les tarbais ont une nouvelle fois renouvelé leur confiance à Gérard Trémège et son équipe avec près de 53 % des suffrages. Quelques jours plus tard, il était réélu Maire par le Conseil municipal pour un quatrième mandat.
Ce n’est pas le résultat d’un hasard mais bien celui de la reconnaissance d’un travail commencé en 2001, de transformation de notre ville pour la rendre attractive, moderne, accueillante.
Depuis cette première échéance, Gérard Trémège n’a eu de cesse de consacrer tout son temps au bien-être des tarbaises et des tarbais par son engagement, par sa vision, par sa compétence, par sa proximité au quotidien pour l’amour de sa ville, de notre ville.
Aujourd’hui, une certaine opposition qui n’accepte pas sa défaite veut laisser croire qu’il est un homme isolé. Il est en permanence sali, insulté, diffamé … une attitude intolérable. C’est un manque de respect du suffrage universel et par là même, du choix des tarbaises et des tarbais. Autour de Gérard Trémège, il y a une équipe qui travaille dans le même esprit, avec la même volonté, servir au mieux Tarbes et ses habitants. Il y a un projet que toute la majorité municipale porte d’une seule et même voix, celui qui a reçu l’approbation d’un grand nombre de nos concitoyens au mois de juin dernier.
Cette période difficile que nous traversons, exige que nous soyons encore plus dignes, unis et mobilisés au service de tous.
Par cette motion, nous souhaitons apporter tout notre soutien à un homme passionné pour sa ville, dévoué, d’une grande qualité humaine et qui a toute notre confiance.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41
Vote à bulletin secret : 32 exprimés.
32 OUI
0 NON
G. Trémège ne prend pas part au vote. 6 - PROGRAMMES « ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE » ET « PAPILLON » 2021-2022 : TARIFS – ACTIONS DE PARTENARIAT ET DE MÉCÉNAT - DEMANDES DE SUBVENTIONS _________________________________________________________________
Depuis plus de 10 ans dans le cadre de sa démarche en matière de
développement durable, la ville de Tarbes a décidé de s’engager afin que la sensibilisation des jeunes enfants soit la pierre angulaire des nouveaux
comportements que notre société se doit d’acquérir afin que le développement durable ne reste pas une simple idée.
C’est ainsi que la mairie de Tarbes, en partenariat avec l’Éducation nationale, développe depuis septembre 2010 un programme « Éducation au Développement Durable » (EDD) qui concerne les enfants des cycles 2 et 3 (CE2, CM1 et CM2) de Tarbes et de certaines communes appartenant à la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, soit près de 17 500 élèves sensibilisés depuis 2010. Les grandes thématiques abordées sont les suivantes : « Alimentation et Santé », «Biodiversité », « Déchets », « Développement Durable, éco-citoyenneté et empreinte environnementale », « Eau » et « Energie ».
Dans le cadre de la prochaine édition 2021-2022, les ateliers pédagogiques hors classe à savoir : la visite du centre de tri à Capvern, la visite du centre
d’enfouissement à Bénac, la visite de la station d’épuration, la visite de la centrale hydroélectrique à Beaudéan, les ateliers sur les berges de l’Adour, la visite de la ferme Campagnolle, la visite de la Maison du Parc National des Pyrénées et les séjours à l’Arcouade reprendront. Ces derniers avaient été suspendus dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons. Les conventions de partenariat ou de mécénat seront donc modifiées en ce sens.
La participation des familles reste gratuite et la participation des communes revient aux tarifs prévus sur une édition classique du programme soit 7,5 € par élève et par thématique et/ou 40 € par élève pour le séjour à l’Arcouade, sauf pour la thématique « Déchets » où, conformément à la convention passée avec le SYMAT, aucune participation financière n’est plus demandée ni aux familles, ni aux communes.
Le projet montagne est maintenu en lien avec le service des Sports.
Depuis 2018-2019, la mairie de Tarbes, en partenariat avec l’Éducation nationale, a également décidé de sensibiliser à la biodiversité, en français et en anglais, les élèves des classes de moyenne et grande sections, CP et CE1 des écoles de Tarbes. Il s’agit du projet « Papillon ».
Pour 2021-2022, 80 classes pour le programme EDD, soit près de 2 100 élèves et 16 classes pour le projet « Papillon », soit près de 450 élèves, sont en phase de pré-inscription pour un total de 2 550 élèves. Le budget prévisionnel de ces deux programmes s’élève à 252 154,91 €.
Le plan de financement prévisionnel du programme pourrait être le suivant : DEPENSES MONTANT T.T.C RECETTES MONTANT T.T.C
Graphisme impression 50 000,00 € La Région
75 611,06 €
Matériel pédagogique 1 020,00 € SYMAT 15 000,00 €
Promotion du projet 500,00 € SMTD 65 36 000,00 €
Animations
pédagogiques 141 400,00 € Agence de l'eau Adour-Garonne 30 000,00 €
Frais de transports 42 795,23 € Participation des communes 15 000,00 €
Frais de restauration 9 439,68 € EDF 6 000,00 €
Divers 7 000,00 € SUEZ 13 800,00 €
VEOLIA 10 000,00 €
Le Groupe La Poste 1 500,00 €
GRDF 7 000,00 €
Participation des familles 0,00 €
Mairie de Tarbes 42 243,85 €
COUT TOTAL 252 154,91 € TOTAL 252 154,91 €
PREVISIONNEL FINANCIER DU PROGRAMME EDD 2021-2022
Sur avis favorable de la commission municipale Cadre de vie / Propreté –
Transition écologique et Protection animale du 3 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’édition 2021-2022 des programmes « Éducation au
Développement Durable » et « Papillon » ;
- d’adopter le plan de financement proposé et de solliciter les différents financeurs ;
- d’approuver les tarifs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 41 Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
7 - COMPTES DE GESTION 2020 DU COMPTABLE PUBLIC -
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
_________________________________________________________________
Les comptes de gestion 2020, dressés pour le budget principal et les budgets annexes, ont été transmis par le comptable public.
Ils constituent le préalable à l’examen de la conformité des comptes administratifs correspondants, et doivent dès lors être approuvés avant leur adoption.
Pour chacun des budgets, ils reprennent :
- en prévision, le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, - en exécution les titres définitifs des créances à recouvrer, ainsi que les
mandats de paiement ordonnancés, y compris les écritures d’ordre.
Ils sont accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à payer et des restes à recouvrer.
Pour le budget principal, il est possible d’observer que :
- les crédits prévisionnels relatifs aux subventions d’équipement versées ont été ventilés aux chapitres 204 et 041 au niveau du compte de gestion, alors qu’ils ont été regroupés au chapitre 204 au budget de la ville ;
- le résultat de la section d’investissement est conforme à la délibération au niveau du compte de gestion, alors qu’il a fait l’objet d’une reprise partielle au budget de la ville
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le comptable public n’appellent, hormis au niveau des prévisions budgétaires indiquées ci-dessus, ni observation ni réserve sur les réalisations comptables, avant visa et certification conforme par l’ordonnateur.
Les comptes administratifs que nous allons à présent examiner doivent s’y conformer.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonnelle – S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées. 8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL -
APPROBATION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
_________________________________________________________________
Le compte administratif 2020 du budget principal, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 23 343 860,80 €
Dépenses de l’exercice 22 907 487,08 €
Résultat de l’exercice 436 373,72 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(001)
corrigé
- 1 429 919,70 €
Résultat cumulé - 993 565,98 €
Le solde d’exécution déficitaire cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 993 565,98 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- restes à payer (dépenses) : 5 302 123,09 €
- restes à recouvrer (recettes) : 4 341 321,63 €
Le besoin de financement final (résultat cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à la somme de 1 954 367,44 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 64 799 585,24 €
Dépenses de l’exercice 65 276 705,14 €
Résultat de l’exercice -477 119,90 €
Résultat de clôture n-1 reporté (002) 6 271 955,68 €
Résultat cumulé 5 794 835,78 €
Le solde d’exécution excédentaire (résultat cumulé) de la section de
fonctionnement s'élève à la somme de 5 794 835,78 € et permet de couvrir le besoin de financement total en investissement de 1 954 367,44 €.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ; - d’approuver le compte administratif 2020 du budget principal ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les reconnaissant en concordance avec le compte de gestion 2020 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en
séance ;
- d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire de 5 794 835,78 € comme suit, pour inscription sur le budget 2021.
Déficit d’investissement à reporter au 001 en dépenses d’invtt : 993 565,98 €
Restes à réaliser à reprendre en dépenses d’investissement : 5 302 123,09 € Restes à réaliser à reprendre en recettes d’investissement : 4 341 321,63 €
Affectation en réserves au 1068 en recettes d’investissement 1 954 367,44 € (couverture du besoin de financement en investissement par capitalisation d’une partie de l’excédent de fonctionnement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctt :
3 840 468,34 €
(solde disponible de l’excédent de fonctionnement reporté à nouveau)
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 39
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonnelle – S. Dagdag)
M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE
RESTAURATION COLLECTIVE - APPROBATION ET
AFFECTATION DU RÉSULTAT
_________________________________________________________________
Le compte administratif 2020 du budget annexe Restauration collective, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 301 125,25 €
Dépenses de l’exercice 173 557,78
€
Résultat de l’exercice 127 567,47 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(001)
-51 188,77 € Résultat cumulé 76 378,70 €
Le solde d’exécution excédentaire cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 76 378,70 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- Restes à payer (dépenses) : 4 286,80 €
- Restes à recouvrer (recettes) : 0,00 €
L’excédent de financement final (excédent cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à 72 091,90 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 2 270 028,23 €
Dépenses de l’exercice 2 324 339,94 €
Résultat de l’exercice -54 311,71 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(002)
216 510,80 €
Résultat cumulé 162 199,09 €
Le solde d’exécution excédentaire cumulé de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 162 199,09 €.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ;
- d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe Restauration collective ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les reconnaissant également en parfaite concordance avec le compte de gestion 2020 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en séance ;
- d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire de 162 199,09 € comme suit, pour inscription sur le budget 2021
Excédent d’investissement à reporter au 001 en recettes d’invtt : 76 378,70 €
Restes à réaliser à reprendre en dépenses d’investissement : 4 286,80 €
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctt : 162 199,09 €
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 39
Pour : 37
Contre : 0 Abstentions : 2 (P. Lagonnelle – S. Dagdag)
M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ - APPROBATION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
_________________________________________________________________
Le compte administratif 2020 du budget annexe Centre de santé, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 0,00 €
Dépenses de l’exercice 611,65 €
Résultat de l’exercice -611,65 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(001)
-
Résultat cumulé -611,65 €
Le solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement s’élève à la somme de 611,65 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- restes à payer (dépenses) : 186,96 €
- restes à recouvrer (recettes) : 0,00 €
Le besoin de financement final (déficit cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à 798,61 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 37 845,23 €
Dépenses de l’exercice 70 680,72 €
Résultat de l’exercice - 32 835,49 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(002)
-
Résultat cumulé - 32 835,49 €
Le solde d’exécution déficitaire cumulé de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 32 835,49 €. Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ;
- d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe Centre de santé ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les reconnaissant également en parfaite concordance avec le compte de gestion 2020 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en séance ;
- d’affecter le résultat d’exploitation déficitaire de 32 835,49 € comme suit, pour inscription sur le budget 2021
Déficit d’investissement à reporter au 001 en dépenses d’invtt : 611,65 €
Restes à réaliser en reprendre en dépenses d’investissement : 186,96 €
Déficit de fonctionnement à reporter au 002 en dépenses de fonctt : 32 835,49 €
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ESPACE BRAUHAUBAN - APPROBATION ET AFFECTATION DU
RÉSULTAT
________________________________________________________
Le compte administratif 2020 du budget annexe Espace Brauhauban, soumis à votre approbation, est arrêté comme suit (les précisions complémentaires figurent dans les documents officiels et de synthèse) :
1 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 626 560,01 €
Dépenses de l’exercice 487 013,66 €
Résultat de l’exercice 139 546,35 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(001) - 92 270,97 € Résultat cumulé 47 275,38 €
Le solde d’exécution excédentaire cumulé de la section d’investissement s’élève à la somme de 47 275,38 €.
Les restes à réaliser se composent comme suit
- Restes à payer (dépenses) : 49 621,37 €
- Restes à recouvrer (recettes) : 0,00 €
Le besoin de financement final (excédent cumulé et restes à réaliser) de la section d’investissement s’élève à 2 345,99 €.
2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 770 646,68 €
Dépenses de l’exercice 795 016,79 €
Résultat de l’exercice -24 370,11 €
Résultat de clôture n-1 reporté
(002)
142 483,86 €
Résultat cumulé 118 113,75 €
Le solde d’exécution excédentaire cumulé de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 118 113,75 € et permet de couvrir le besoin de financement total en investissement.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner M. Pascal CLAVERIE comme Président(e) de la séance à l’occasion du vote du compte administratif ;
- d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe de l’Espace Brauhauban, ainsi que les résultats définitifs qui en découlent, en les
reconnaissant en parfaite concordance avec le compte de gestion 2020 du Receveur municipal, approuvé plus tôt en séance ;
- d’affecter le résultat d’exploitation excédentaire de 118 113,75 € comme suit, pour inscription sur le budget 2021
Excédent d’investissement à reporter au 001 en recettes d’invtt : 47 275,38 €
Restes à réaliser à reprendre en dépenses d’investissement : 49 621,37 € Affectation en réserves au 1068 en recettes d’invtt : 2 345,99 €
(couverture du besoin de financement en investissement par capitalisation d’une partie de l’excédent de fonctionnement)
Excédent de fonctionnement à reporter au 002 en recettes de fonctt : 115 767,76 € (solde disponible de l’excédent de fonctionnement reporté à nouveau) Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 39
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle - S. Dagdag)
M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
12 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS D’IMMEUBLES ET DROITS RÉELS IMMOBILIERS - ANNÉE 2020
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire communal de plus de 2 000 habitants, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
ACQUISITIONS
Hors Arsenal
1-Acquisition d’une parcelle pour incorporation au domaine public de la parcelle BL n° 202 qui constitue la voie de la rue Adolphe Adam d’une surface totale de 978 m²,
-Délibération du 10 février 2020
-Prix : gratuit
-Date de l’acte : déclaration d’abandon du 24/02 et 27/02/2020
2-Acquisition d’une parcelle pour incorporation au domaine public de la parcelle AP n° 346 qui constitue la voie de l’impasse Vergé d’une surface totale de 670 m², -Délibération du 2 novembre 2020
-Prix : gratuit
-Date de l’acte : déclaration d’abandon du 19/11 et 24/11/2020
3-Acquisition pour incorporation au domaine public communal des parcelles en nature de voirie et d’espaces communs du groupement d’habitations du Hameau Saint-Paul (BM n° 357 et 415) d’une surface totale de 3 056 m²,
-Délibération du 10 février 2020
-Prix : 1 €
-Date de l’acte : acte notarié du 9 décembre 2020
4-Acquisition de l’immeuble qui abrite le nouveau centre de santé Louis Lareng 45 place du Foirail à Tarbes cadastré BC n° 158,
-Délibération du 21 septembre 2020
-Prix : 500 000 €
-Date de l’acte : acte notarié du 16 décembre 2020 5-Acquisition de l’immeuble qui abritait l’ancienne imprimerie Dulout 26 rue Brauhauban à Tarbes cadastré AW n° 289,
-Délibération du 10 février 2020
-Prix : 100 000 €
-Date de l’acte : acte notarié du 22 décembre 2020
Soit un total de 600 001 euros.
CESSIONS
Hors Arsenal
1-Cession aux consorts BUFFO de la parcelle CK n° 525 située sur Bastillac nord d’une surface de 35 m²,
-Délibération du 30 septembre 2019
-Prix : 1 €
-But : régularisation foncière
-Date de l’acte : acte notarié du 6 janvier 2020
2-Cession à la CA TLP de la parcelle CI 1009 (ancien parking du set) sur Bastillac d’une surface de 2 627 m²,
-Délibération du 20 mai 2019
-Prix : 92 000 €
-But : cession dans le cadre du transfert des ZAE
-Date de l’acte : acte notarié du 6 février 2020
3-Cession du local commercial à la société Widy Family Corporation situé résidence Henri IV parcelles BH 261 et 262,
-Délibération du 16 décembre 2019
-Prix : 21 000 €
-Date de l’acte : acte notarié du 19 mai 2020
4- Cession de la parcelle cadastrée AH n° 375 aux consorts LAFFAYE d’une surface de 153 m² à située chemin du Roy,
-Délibération du 10 février 2020
-Prix : 1 €
-But : régularisation foncière
-Date de l’acte : acte administratif du 22 septembre 2020
5- Cession de la parcelle cadastrée AH n° 372 à Madame TOUZIN d’une surface de 163m² à située chemin du Roy,
-Délibération du 10 février 2020
-Prix : 1 €
-But : régularisation foncière
-Date de l’acte : acte administratif du 14 octobre 2020
6-Cession de l’appartement et du local de la Poste à la SCI FLORA ROSA situé résidence du Pradeau 2 rue Gaston Dreyt sur la parcelle BE n° 19,
-Délibération du 10 février 2020
-Prix : 200 000 €
-Date de l’acte : acte notarié du 15 octobre 2020 Quartier de l’Arsenal
1-Cession de la parcelle bâtie AK n° 437 d’une surface de 4 011 m² à la CA TLP (transfert de compétences ZAE) : bâtiment 111
-Délibération : 8 juillet 2019
-Prix : 1 €
-Date de l’acte : acte notarié du 1er octobre 2020
Soit un total de 313 004 euros.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le bilan présenté ci-dessus.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle – S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées.
13 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - SOUTIEN AU MONDE
ASSOCIATIF - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
________________________________________________________ Depuis le vote du Budget primitif, diverses demandes de subventions ont été reçues et soumises à examen.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la subvention suivante en tant que subvention de fonctionnement à une association.
POLITIQUE BÉNÉFICIAIRE OBJET MONTANT
Solidarité, Action
sociale, Politique de
la ville, Economie
sociale et solidaire
Association
« Récup’Actions 65 »
Subvention d’équipement –
travaux sur le local associatif 1 500 €
TOTAL 1 500 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à cet effet, et notamment une convention d’objectifs (ou un avenant) s’il y a lieu ;
- d’inscrire les crédits correspondants dans la prochaine décision modificative du budget principal. Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
M. D. Larrazabal ne prend pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
14 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT - BILAN ET AJUSTEMENT DANS LE CADRE DU
BUDGET 2021
_________________________________________________________________
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des Collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire permettant à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées de manière pluriannuelle pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ils correspondent donc à une répartition prévisionnelle des AP par exercice. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.
Les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par Monsieur le Maire. Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives, même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires :
- la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette
délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple). - les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le bilan et les ajustements sur les autorisations de programme et crédits de paiement ouverts pour les opérations suivantes (millésime 2020), en inscrivant par ailleurs en décision modificative du budget 2021 les crédits de paiement 2021 attendus pour financer les AP.
Les dépenses liées aux AP /CP qui suivent seront financées, outre les subventions et le FCTVA positionnés pour mémoire, par un recours à l’autofinancement ainsi qu’à l’emprunt.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle – S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées. AUTORISATION
DE PROGRAMME
DEPENSES
(ajustement)
PROGRAMM
E
RECETTES
Crédits de
paiement
2020
(réalisés)
Crédits de
paiement
2021
(ajustemt)
Crédits de
paiement
2022
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits
de
paieme
nt 2025
PROGRAMME BÂTIMENTS SCOLAIRES
Opération 2020 - Restructuration de l'école Jean-Macé
Frais d'études (chap. 20) 501 500 269 728,62 231 771,38
Travaux (chap. 23) 5 396 000 342 645,93 3 803 354,07 1 250 000
Subventions (DSIL, région) 1 640 000 1 200 000,00 440 000
FCTVA (pour mémoire) 883 386
TOTAL 5 897 500 2 523 386 612 374,55 4 035 125,45 1 250 000
PROGRAMME EQUIPEMENTS CULTURELS
Opération 2020 - Création de la Villa des Arts - Ancien Carmel
Frais d'études 500 000 27 600 172 400 150 000 150 000
Travaux 3 225 000 0 225 000 1 500 000 1 500 000
Subv° (DRAC, région, dépt, agglo) 550 000 550 000
FCTVA (pour mémoire) 610 900
TOTAL 3 725 000 1 160 900 375 000 50 000 225 000 1 650 000 1 650 000
PROGRAMME EQUIPEMENTS SPORTIFS
Opération 2020 - Restructuration du Palais des Sports
Frais d'études 1 306 000 0 60 000 936 000 310 000
Travaux 10 102 000 4 384 000 5 718 000
Subventions (CNDS, région, dépt) 3 100 000 620 000 2 480 000
FCTVA (pour mémoire) 1 941 955
TOTAL 11 408 000 5 041 955 0 60 000 5 320 000 6 028 000
PROGRAMME RENOVATION URBAINE
Opération 2020 - Requalification de la rue du Corps-Franc-Pommiès
Travaux rue du CF Pommiès 2 251 102 1 659 529,4 1 591 572,59
Frais d'études giratoire route de Pau 100 000 0 50 000 50 000
Travaux giratoire route de Pau 950 000 500 000 450 000
Fonds de concours enfouissements 94 700 71 134,55 23 565,45
Subventions (DSIL) 120 000 36 000 84 000
FCTVA (pour mémoire) 556 911
TOTAL 3 395 802 676 911 1 730 663,9 6 665 138,04 50 000 500 000 450 000
Opération 2020 - Requalification de la rue Brauhauban
Travaux rue Brauhauban (ouest) 1 000 000 420 769,63 579 230,37
Frais d'études place Saint-Jean 50 000 0 50 000
Travaux place Saint-Jean 750 000 250 000 500 000
Acquis° et tvx immeuble commercial 1 730 000 102 450 377 550 250 000 1 000 000
Frais d'études sur immeubles 100 000 0 100 000
Travaux édicule 150 000 150 000
Travaux rue Brauhauban (est) 600 000 300 000 300 000
Travaux place Montaut 300 000 300 000
Subvent° (DSIL – act° cœur de ville) 1 101 000 276 000 225 000 600 000
FCTVA (pour mémoire) 767 520
TOTAL 4 680 000 1 868 520 523 219,63 1 106 780,37 800 000 2 100 000 150 000 15 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
______________________________________________________
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et 3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif du 25 janvier 2021 et la décision modificative n° 1 du 6 avril 2021 ;
Au regard du budget primitif du budget principal et de la première décision modificative, des ajustements s’avèrent nécessaires, notamment afin d’intégrer la reprise des résultats de l’exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 11 438 466,15 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise du CA 2020 6 295 689,07 €
- restes à réaliser 4 341 321,63 €
- capitalisation excédent de fonctionnement 1 954 367,44 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement reçues 84 000,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées -800 000,00 €
Opérations d’ordre –
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 063 132,26 € Opérations d’ordre - Chapitre 021 - Virement entre sections 1 051 365,48 €
TOTAL 7 694 186,81 €
Dépenses
Reprise du CA 2020 6 295 689,07 €
- restes à réaliser 5 302 123,09 €
- solde d’exécution 993 565,98 €
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles -130 600,00 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 5 065,45 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 87 550,00 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 1 443 860,29 €
TOTAL 7 694 186,81 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Reprise du CA 2020 - solde d’exécution 3 840 468,34 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes 858 371,00 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations -954 560,00 € TOTAL 3 744 279,34 € Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 70 000,00 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 1 559 781,60 €
Opérations d’ordre –
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 063 132,26 € Opérations d’ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 1 051 365,48 €
TOTAL 3 744 279,34 €
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle – S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées.
16 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE 2021 -
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
________________________________________________________
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et 3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif de l’exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2021.
Au regard du budget primitif du budget annexe restauration collective, des ajustements s’avèrent nécessaires, notamment afin d’intégrer la reprise des résultats de l’exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 268 577,79 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre : INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise du CA 2020 - solde d’exécution 76 378,70 €
Opérations d’ordre - Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 877,59 € Opérations d’ordre - Chapitre 021 - Virement entre sections -4 877,59 €
TOTAL 76 378,70 €
Dépenses
Reprise du CA 2020 - restes à réaliser 4 286,80 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 72 091,90 €
TOTAL 76 378,70 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Reprise du CA 2020 – solde d’exécution 162 199,09 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 30 000,00 €
TOTAL 192 199,09 €
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général 192 199,09 €
Opérations d’ordre - Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 877,59 € Opérations d’ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections -4 877,59 €
TOTAL 192 199,09 €
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe restauration collective 2021, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle - S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées.
17 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ 2021 - DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
________________________________________________________
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et 3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 ; Vu le budget primitif de l’exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2021.
Au regard du budget primitif du budget annexe du centre de santé, des
ajustements s’avèrent nécessaires, notamment afin d’intégrer la reprise des résultats de l’exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 29 798,61 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Opérations d’ordre – Chapitre 021 - Virement entre sections 798,61 €
TOTAL 798,61 €
Dépenses
Reprise du CA 2020 798,61 €
- solde d’exécution 611,65 €
- restes à réaliser 186,96 €
TOTAL 798,61 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 29 000 € TOTAL 29 000 €
Dépenses
Reprise du CA 2020 - solde d’exécution 32 835,49 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général -6 634,10 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 2 000,00 €
Opérations d’ordre – Chapitre 023 - Virement entre sections 798,61 €
TOTAL 29 000,00 €
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe centre de santé, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées. 18 - BUDGET ANNEXE BRAUHAUBAN 2021 - DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1
________________________________________________________
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-2 et 3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;
Vu le budget primitif de l’exercice en cours adopté par délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2021.
Au regard du budget primitif du budget annexe du centre de santé, des
ajustements s’avèrent nécessaires, notamment afin d’intégrer la reprise des résultats de l’exercice antérieur. Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision modificative s’équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 281 156,89 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Recettes
Reprise du CA 2020 49 621,37 €
- solde d’exécution 47 275,38 €
- excédent de fonctionnement capitalisé 2 345,99 €
Opérations d’ordre - Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre
sections 1 833,79 €
Opérations d’ordre - Chapitre 021 - Virement entre sections 113 933,97 € TOTAL 165 389,13 €
Dépenses
Reprise du CA 2020 - restes à réaliser 49 621,37 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 115 767,76 €
TOTAL 165 389,13 €
FONCTIONNEMENT
Recettes
Reprise du CA 2020 – solde d’exécution 115 767,76 €
TOTAL 115 767,76 €
Dépenses
Opérations d’ordre - Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 833,79 €
Opérations d’ordre - Chapitre 023 - Virement entre sections 113 933,97 € TOTAL 115 767,76 €
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe Brauhauban, telle que présentée par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 2 (P. Lagonelle - S. Dagdag)
Ces propositions sont adoptées.
19 - AVANCE DE TRÉSORERIE AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL
________________________________________________________
Le budget annexe du Centre de santé municipal Louis-Lareng fait l’objet de décalages parfois importants entre ses encaissements et ses règlements, ce qui l’amène à rencontrer ponctuellement des difficultés de trésorerie.
Afin de pouvoir faire face aux besoins de paiement des charges de personnels et fonctionnement courant, il convient d’assurer une avance de trésorerie du budget principal de la Ville à ce budget annexe à hauteur de 50 000 €, non productive d’intérêts, et mobilisable en fonction des besoins du budget annexe. Un ordre de versement sera alors émis, par mouvement de comptes non budgétaires en classe 5.
Une fois ces problèmes d’ordre conjoncturel résorbés, l’avance consentie sera remboursée, dans tous les cas au plus tard le 31 décembre 2021.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le versement d’une avance de trésorerie de 50 000 € du budget principal vers le budget annexe centre de santé Louis-Lareng, mobilisable en fonction des besoins du budget annexe.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées. 20 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
EXONÉRATIONS
________________________________________________________
Toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par la loi.
Par délibérations de son Conseil municipal, la Commune a instauré les
redevances d’occupation pour les chantiers, bennes, palissades, échafaudages, stationnement occupant le domaine public et validé les tarifs.
Les entreprises répondant à une consultation de marché public lancée par la Ville intègrent souvent les redevances d’occupation du domaine public dont elles devront s’acquitter, dans leurs offres. Le surcoût est estimé à 1,15 % ou 1,30 % du montant des marchés.
Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), il est proposé que les occupations relatives à l’exécution de travaux ou de la présence d’ouvrages intéressant un service public et présentant un intérêt public local soient exonérées de toute redevance.
Ainsi, les occupations ou utilisations contribuant directement à assurer la conservation du domaine public ou de ses dépendances sont exonérées de toute redevance.
De même pour les occupations ou utilisations sollicitées pour des activités non lucratives et qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général (animations et vie locale, fêtes de quartier, jardinières et bacs dûment autorisés contribuant à la végétalisation de l’espace public, ...) il est proposé qu’elles soient également exonérées.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’application des exonérations telles que désignées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile en ce sens.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées. 21 - SEMI TARBES : CESSION D’ACTIONS DE LA SEMI
DÉTENUES PAR LA VILLE À ADESTIA
________________________________________________________
Lors de sa séance du 6 avril 2021, le Conseil municipal :
• a approuvé le pacte d’actionnaires de la SEMI entre la Ville et ADESTIA tel qu’annexé à la délibération,
• a autorisé Monsieur Le Maire à signer ledit pacte d’actionnaires de la SEMI à compter de la date à laquelle ADESTIA deviendrait actionnaire de la SEMI.
Il est rappelé les grands principes du partenariat pour la SEMI entre la ville de Tarbes et ADESTIA :
1. L’entrée d’ADESTIA au capital de la SEMI, traduisant sa volonté de mettre en place un partenariat durable ;
2. La possibilité pour la SEMI, si elle le souhaite, de bénéficier d’une adhésion aux groupements d’intérêt économique (GIE) d’ADESTIA, en fonction de ses priorités, traduites par des contrats d’objectifs annuels ;
3. Le plan stratégique de la SEMI traduisant un besoin en fonds propres,
l’intervention du groupe CDC Habitat en sa faveur serait réalisée par
l’intermédiaire d’ADESTIA, de la façon suivante :
(i) Entrée au capital d’ADESTIA, par l’acquisition de 19,5% du capital social de
la SEMI (12 293 actions) pour un prix de près de 2,190 M€ (178,15 € par action), auprès des actionnaires actuels suivants :
- 3,49% auprès de la CCI (2 200 actions) ;
- 5,44% auprès de SCT (3 432 actions) ;
- 10,57% auprès de la Ville de Tarbes (6 661 actions) ;
(ii) Apports à la SEMI d’avances en compte courant par ADESTIA d’un montant
de 7,810 M€ et par la Ville de Tarbes de 1,187 M€ correspondant au prix de cession de ses actions.
L’investissement total d’ADESTIA s’élèverait ainsi à 10M€.
4. A la suite de l’entrée d’ADESTIA au capital de la SEMI TARBES, la répartition du capital serait la suivante :
Actionnaires Nombre d’actions % du capital et des droits de vote
Ville de Tarbes 34 603 54,89 %
TOTAL COLLÈGE
PUBLIC 34 603 54,89 %
ADESTIA 12 293 19,50 %
Action Logement 10 423 16,53 % Immobilier
SOREPAR 4 469 7,09 %
PG Invest 663 1,05 %
Banque Populaire
Occitane 362 0,57 %
Personnes physiques 229 0,36 %
TOTAL COLLÈGE
PRIVÉ-AUTRES 28 439 45,11 %
TOTAL 63 042 100 %
Il est donc envisagé que la Ville cède 6 661 actions représentant 10,57% du capital social de la SEMI, à ADESTIA, au prix de 178,15 euros par action, soit pour un prix total de 1 186 657,15 euros.
Cette cession prendrait effet à la date de signature de l’acte de cession et serait consentie sous les garanties ordinaires et de droit, sans garantie d’actif ou de passif.
Le projet de protocole de cession ainsi que les demandes d’agréments sont annexés à la présente dé délibération.
• Conformément à l’article L. 1524-1 alinéa 3 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), l’accord du représentant d’une collectivité territoriale sur la modification de la composition du capital d’une SEM ne peut intervenir sans une délibération spéciale de la collectivité de
manière à approuver l’agrément de la cession – en l’espèce la Ville de TARBES devra donc approuver l’agrément lors de son conseil municipal des trois cessions envisagées – aux fins de permettre à son représentant de prendre part au vote lors de la réunion du Conseil d’administration.
Après avis favorable de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’agrément de cession par la Ville à ADESTIA de 6 661 actions de la SEMI, représentant 10,57% du capital social de cette dernière, pour un montant de 178,15 euros par action, soit pour un prix total de 1 186 657,15 euros ;
- d’approuver l’agrément de cession par la SCT à ADESTIA de 3 432 actions de la SEMI représentant 5,44% du capital social de cette dernière, pour un montant de 178,15 euros par action, soit pour un prix total de 611 425,86 euros ;
- d’approuver l’agrément de cession par la CCI à ADESTIA de 2 200 actions de la SEMI représentant 3,49% du capital social de cette dernière, pour un montant de 178,15 euros par action, soit pour un prix total de 391 939,66 euros ;
- d’autoriser les représentants de la Ville de Tarbes au conseil
d’administration de la Semi à prendre part au vote ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de cession
correspondant, à accomplir toutes les formalités et à signer tous les actes nécessaires à ladite cession.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 0
Les administrateurs (G. Trémège - L. Toulouze - J.P. Gerbet - D. Larrazabal - A. Troussard - C. Maraldi - N. Humbert) ne prennent pas part au vote.
Ces propositions sont adoptées.
22 - DÉPÔT DE MARQUES À L’INSTITUT NATIONAL DE LA
PROTECTION INDUSTRIELLE
_________________________________________________________________
Dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, la ville de Tarbes met en place de nombreuses actions et dispositifs : participation au programme Action Cœur de Ville, création du service Habitat, aides diverses, événements, accompagnement...
Afin d’en assurer leur valorisation, leur promotion et leur réussite, il était important de mieux identifier ces dispositifs. La ville de Tarbes a donc fait le choix de créer la marque « Tarbes, terre d’opportunités ».
Celle-ci permet de regrouper toutes les actions autour de la redynamisation du centre-ville de manière à mieux communiquer auprès des professionnels, des porteurs de projets et du grand public.
Elle offre aussi la possibilité d’aller plus loin dans la démarche, au-delà du
programme Action Cœur de ville, à savoir dans le champ d’action et dans la durée.
Il s’avère indispensable de déposer officiellement cette marque auprès de l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI) afin d’obtenir une protection juridique. La marque bénéficiera ainsi de ladite protection pour une durée de dix ans renouvelable expressément pour la classe de produits et services 35, campagnes de marketing.
Parallèlement, vu la nécessité pour la ville de Tarbes de protéger l’utilisation de son nom, il est proposé de créer et de déposer la marque « Tarbes » auprès de l’INPI.
Sur avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver et d’autoriser le dépôt des marques « Tarbes, terre
d’opportunités » et « Tarbes »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires
permettant l’enregistrement des marques susmentionnées dans les classes nécessaires à leur protection ainsi que tous actes s’y référent pouvant être conclus ultérieurement.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
23 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DU LOT (FDEL46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES
HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65) ET DU TARN (SDET) POUR
L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ÉLECTRICITÉ ET DE
SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
_________________________________________________________________
Considérant que la commune de Tarbes a des besoins en matière :
- D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,
- De services d’efficacité énergétique,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur, chacune de ces institutions étant l’interlocuteur privilégié des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que la commune de Tarbes au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Sur avis favorable de la commission Administration Générale, Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 10 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’adhésion de la commune de Tarbes au groupement de
commandes précité pour :
o l’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel,
o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront
associés ;
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département ;
- de prendre acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son
département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat ;
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Tarbes, et ce sans distinction de procédures ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;
- de s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de
fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;
- d’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Tarbes.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
24 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE BÂTIE QUI SUPPORTE UN POSTE EDF SITUÉE RUE CHARLES PERRAULT À TARBES
________________________________________________________ Le groupement d’habitations « LA BRUYERE » situé rue Charles Perrault fonctionnait avec des espaces communs (voirie et espaces verts) et des propriétés privées (parcelles bâties). Cependant aucune association syndicale n’avait été constituée.
Les espaces communs du groupement d’habitations « LA BRUYERE » ont été rétrocédés à la Ville pour incorporation au domaine public par un acte administratif en date du 31 juillet 2008.
A l’époque Madame Janine SANZ a été choisie afin de représenter le collectif des copropriétaires pour signer l’acte. Ces espaces communs (voirie + espaces verts) étaient cadastrés à l’époque section BK n° 116, 129, 132, 506 et 517 pour une surface totale de 3 559 m². L'acte a été publié au service chargé de la publicité foncière de Tarbes et l'assiette foncière de la copropriété a été modifiée.
A la suite de cet acte la « copropriété » n’a pas été dissoute. Cette situation a engendré une succession d’actes notariés erronés sans que ces anomalies ne soient régularisées.
Aujourd’hui, ce dossier est relancé. Au titre des espaces communs, une parcelle a été omise.
Afin de dissoudre définitivement la copropriété, il reste donc ladite parcelle sur laquelle est implanté un poste de distribution à céder à la Ville. Cette entité foncière est cadastrée BK n° 254 d’une surface de 15 m².
Il est demandé à la Ville de l’acquérir moyennant le prix de 1 €.
Cette acquisition par la Ville permettra par la suite de dissoudre définitivement « la copropriété » et de clore le dossier. Enedis a validé l’opération afin que le poste soit sur le domaine public. L’occupation de la parcelle par le poste EDF fera l’objet d’une convention. De leur côté, les copropriétaires sont également favorables. Il est précisé que pour toute acquisition inférieure à 180 000 €, la Commune n’a pas l’obligation de consulter les services de France Domaine.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de ville du 4 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle BK n° 254 aux conditions ci-dessus
mentionnées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion et notamment la convention d’occupation pour le poste EDF.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0 Ces propositions sont adoptées.
25 - OPAH-RU / ACTION CŒUR DE VILLE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL D’ATTRIBUTION DES PRIMES POUR
L’AMÉLIORATION DES LOGEMENTS PRIVÉS - AVENANT N° 1
________________________________________________________
Par délibération en date du 2 juillet 2018, le Conseil municipal a validé la signature de la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain 2018-2023.
Dans le cadre de cette convention, la Ville s’est engagée à participer aux travaux d’amélioration des logements et immeubles privés par l’attribution de primes forfaitaires :
• prime « accession cœur de ville » (3 000 euros)
• prime « sortie de vacance » (3 000 euros)
• prime « conversion d’usage » (3 000 euros)
• prime « maintien à domicile » (300 euros).
Par ailleurs, la ville de Tarbes a été retenue dans le programme national Action Cœur de Ville (ACV) dont la convention-cadre pluriannuelle 2018-2022 a été signée le 28 septembre 2018 et homologuée en convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2019.
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le règlement municipal d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat privé.
Afin de prendre en compte toutes les situations, il est apparu nécessaire de procéder à une modification de ce règlement pour ajuster certains critères (cumul des primes, éligibilité des logements…).
Les rectifications concernent les primes « sortie de vacance » et « conversion d’usage ». Les articles concernés sont rédigés selon l’avenant ci-joint.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cœur de Ville du 4 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n° 1 modifiant le règlement municipal d’attribution des primes pour l’amélioration des logements privés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 39
Contre : 1 (M. Lasterle)
Abstentions : 0 Ces propositions sont adoptées.
26 - ACQUISITION D’UN LOT DE DOCUMENTS DES
ÉTABLISSEMENTS PANHARD
________________________________________________________ La documentation des musées de Tarbes est riche d’un vaste fonds d’ouvrages spécialisés, d’une photothèque et de documents d’archives relatifs aux collections des trois musées tarbais.
Le centre de documentation souhaiterait acquérir pour le musée de la Déportation et de la Résistance un lot de douze documents relatifs aux établissements Panhard et Levassor - constructeur automobile français dont l'activité civile a été arrêtée en 1967, après sa reprise par Citroën et dont l’une des usines était située à Tarbes sur le site de l’Arsenal. Cette acquisition est proposée à 300 €.
En complément du fonds photographique Girardin, ces douze documents sur les fours et gazogènes des automobiles Panhard reflètent l'activité industrielle pionnière de reconversion de la ville de Tarbes en temps de guerre, en un lieu symbolique, le site de l'Arsenal. Trois prospectus issus du lot sont directement liés aux usines de la ville de Tarbes.
Sur avis favorable de la commission Culture du 11 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter cette proposition d’achat, pour un montant de 300 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
27 - PROGRAMMATION 2021-2022 DES NOUVEAUTÉS, THÉÂTRE MUNICIPAL ET DU PARI, FABRIQUE ARTISTIQUE
_________________________________________________________________
La ville de Tarbes propose une programmation destinée à un large public dans les deux salles de spectacles que sont les Nouveautés et le Pari, chacune ayant ses propres esthétiques.
Depuis 2013, Les Nouveautés, théâtre Municipal a axé sa programmation sur le « théâtre d’humour » auquel sont associés des spectacles musicaux, de danse, … Le Pari, fabrique artistique est un lieu dédié à la création contemporaine et accueille, en résidence de création, de jeunes compagnies. La ville de Tarbes accompagne, ainsi, les créateurs et propose au spectateur toutes les disciplines du spectacle vivant.
Ces équipements phares de l’action culturelle sont au cœur des dispositifs et du projet de développement culturel mis en place par la Ville, ses partenaires et les compagnies locales.
La crise sanitaire a profondément impacté l’activité de ces salles et des
compagnies qui devaient s’y produire :
- aux Nouveautés le spectacle « Les trois glorieuses » n’a pu être reporté. - au Pari, l’ensemble de la résidence « La Cuve » et les représentations de « Ma Petite Reine » et « Expérimentation Karamazov » ne pourront avoir lieu.
Toutefois, en complément de la saison 2021-2022, les autres spectacles de la programmation 2020-2021 ont pu être reportés selon le calendrier suivant :
Du 17 au 23 mai 2021 Le Pari
• « Gardien de phare », théâtre
Représentations (Remplace Ma Petite Reine)
Théâtre du Gaucher (64)
Du 25 au 29 mai 2021 Le Pari
• « Faillir être flingué », théâtre
Résidence de travail sans présentation publique (remplace la Cuve) Méga Super Théâtre (31)
Du 07 au 13 juin 2021 Le Pari
• « Rachel », théâtre
Représentations (Report)
Compagnie By Collectif (31)
Le Mercredi 16 juin 2021 Les Nouveautés
• « Le Dindon », Théâtre
Représentations (report)
Par la Compagnie Viva
Le Dimanche 20 juin 2021 Les Nouveautés
• « Le cercle de Whitechapel », Comédie policière
Représentations (report)
Par Pascal Legros Organisation
Le Vendredi 9 juillet 2021 Les Nouveautés
• « Bonne pioche », Théâtre
Représentations (report)
Par la Production Les Lucioles Du 12 au 31 juillet 2021 Le PTMS
• « Sous prétexte deux », Performance
Résidence et présentation publique du travail en cours (report)
Compagnie Art’Can (38)
Du 13 septembre au 10 octobre 2021 Le Pari
• « 3 hommes dans une bouteille », théâtre
Résidence et représentations (report)
Théâtre du détour (28)
Du 18 au 30 octobre 2021 Le Pari
• « In-tranquilles », théâtre
Résidence et représentations (nouvelle programmation)
Comme une compagnie (31)
Du 08 au 14 novembre 2021 Le Pari
• « La Finta Nonna », théâtre jeune public
Représentations (report)
Tide Company (31)
Du 15 novembre au 05 décembre 2021 Le Pari
• « Nous », danse
Résidence et représentations (nouvelle programmation)
Compagnie MMCC (31)
Le Jeudi 18 Novembre 2021 Les Nouveautés
• « Pour que tu t’aimes encore », Théâtre
Représentations (report)
Par Monsieur Max Production
Du 6 décembre au 19 décembre 2021 Le Pari
• « Le GDRA», Résidence en partenariat avec le PARVIS
Du 03 au 23 janvier 2022 Le Pari
• « Traversée », Marionnette
Résidence et représentations (nouvelle programmation)
Rift Compagnie (09)
Le Vendredi 28 janvier 2022 Les Nouveautés
• « Le titre est provisoire », comédie
Représentations (nouvelle programmation)
Par la Production Entreprise Générale de Radio (92)
Du 30 janvier au 4 février 2022 Les Nouveautés
• « Franito », Danse, Flamenco et Théâtre
Résidence en partenariat avec Le Parvis
Par le Bureau de Production Du 24 janvier au 13 février 2022 Le Pari
• « J’ai écrit le rôle de ta vie », théâtre
Résidence et représentations (nouvelle programmation)
Compagnie Il est une fois (65)
Du 21 février au 13 mars 2022 Le Pari
• « Fool for love », théâtre
Résidence et représentations (nouvelle programmation)
Compagnie Saguaro (31)
Du 14 mars au 06 avril 2022 Le Pari
• « Richard III », théâtre
Résidence et représentations (nouvelle programmation)
Compagnie Mireno Théâtre (75)
Le Vendredi 25 mars 2022 Les Nouveautés
• « Entre deux », comédie
Représentations (nouvelle programmation)
Par la compagnie de la Griotte (92)
Du 04 au 10 avril 2022 Le Pari
• « Glucose », danse
Représentations publiques (Report)
Compagnie Hors Sol (31)
Du 25 avril au 15 mai 2022 Le Pari
• « Jouk », théâtre
Résidence et représentations (nouvelle programmation)
Théâtre de l’Or Bleu (65)
Le Vendredi 27 mai 2022 Les Nouveautés
• « La machine de Turing », théâtre
Représentation (nouvelle programmation)
Par l’Atelier Théâtre Actuel (75)
Les dates présentées ci-dessus pourront faire l’objet de modification en raison d’une impossibilité d’accueil des artistes ou du public aux dates prévues.
Sur avis favorable de la commission Culture du 11 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la programmation ci-dessus proposée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats afférents et tous les actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0 Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
28 - WEEK-END TÉLÉRAMA : ÉDITION NATIONALE ANNUELLE _______________________________________________________________
Dans le cadre du développement et de la promotion du musée International des Hussards, il est proposé de participer à l’édition 2021 du week-end Télérama, du samedi 22 mai 2021 au lundi 24 mai 2021.
Cet évènement annuel est un rendez-vous national organisé par le magazine Télérama et destiné à promouvoir l’Art et la Culture.
Le partenariat consiste en la gratuité d’accès au musée Massey et à un accueil privilégié pour les détenteurs du pass Télérama. En contrepartie, le magazine diffusera un encart promotionnel du musée dans son édition nationale.
Sur avis favorable de la commission Culture du 11 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la participation de la Ville à cette édition du week-end
Télérama ;
- d’accorder la gratuité d’accès au musée Massey du pass Télérama ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
29 - EXPOSITION « SUZANNE JONGMANS, DIALOGUES » -
MUSÉE MASSEY
________________________________________________________
La Ville organise, chaque année, un cycle d’expositions afin de sensibiliser le public à l’Art.
Pour son programme d’expositions 2021, elle a choisi d’explorer et de faire découvrir la thématique du Portrait.
Dans ce cadre, le musée Massey présentera du 8 juin au 30 octobre 2021 une exposition de l’artiste néerlandaise Suzanne Jongmans de renommée
internationale en partenariat avec la Galerie Wilms aux Pays-Bas. Cette artiste pluridisciplinaire fait revivre les maîtres des XVe, XVIe et XVIIe siècles comme Rembrandt, Vermeer, Velásquez ou Van Eyck dans une œuvre, qui mêle sérénité, intemporalité et beauté. Des qualités que Suzanne Jongmans trouve jusque dans des matériaux d’emballage dont elle se sert pour confectionner à ses modèles de superbes costumes. Il en résulte des photographies paisibles, méditatives qui introduisent un dialogue singulier entre classique et moderne.
L’exposition au Musée sera l’occasion de confronter des œuvres de l’artiste avec une sélection des œuvres de la collection Beaux-arts du Musée.
Après avis favorable de la commission Culture du 11 mai 2021, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’exposition ci-dessus décrite ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ces propositions sont adoptées.
La séance est levée à 20 h 30.