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Procès Verbal - 070712
Document publié le Samedi 7 juillet 2012 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 070712)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton
DE COURTENAY
Séance du 07 juillet 2012
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 9 date de convocation : 28 juin 2012 En exercice : 9 date d’affichage : 11 juillet 2012 Présents : 7
L’an deux mil douze, le sept juillet à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 juin 2012 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.
Etaient présents :, Michel ROUGÉ, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Richard CATALIFAUD, Annyck DEFLESSELLES, Micheline LAURENT
Excusée et représentée : Véronique HABSIGER
Absente : Coralie NAUDIN
Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 9 heures.
Le procès-verbal du 18 juin 2012 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – PLU
Le maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.
VU la délibération en date du 4 février 2004 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme ;
CONSIDERANT qu'un débat a eu lieu le 16 juin 2006 au sein du Conseil Sivomal du Canton de Courtenay sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ;
ENTENDU l'exposé du maire ;
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de révision et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;
VU la phase de concertation menée en mairie du 1er février 2006 au 6 juillet 2011 ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 portant retrait de la commune de ROZOY-LE-VIEIL du SIVOM du Canton de COURTENAY ;
CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de révision est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées à son élaboration ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de révision de la Commune de Rozoy le Vieil tel qu'il a été porté à la connaissance des Délégués dans le cadre du SIVOM; TIRE LE BILAN suivant de la concertation : La concertation s’est déroulée du 4 février 2004 au 18 juillet 2011 selon les modalités suivantes : Mise à disposition du public, dans chaque mairie, aux horaires d’ouverture de celles-ci des documents de travail lors des phases de diagnostic : Du PADD dès le 15 juin 2006 soit après qu’il ait été débattu au sein du Conseil Sivomal du Canton de Courtenay. Du projet de zonage et de PADD du 6/06/2011au 06/07/2011 avec tenue de registres (information en a été donnée par voie de presse dans l’Eclaireur du Gâtinais et affichage en mairies).
Par ailleurs une réunion publique s’est tenue le mercredi 15 juin 2011 à 18h00 dans la salle communale de Courtenay (information en a été donnée par voie de presse dans l’Eclaireur du Gâtinais et affichage en mairies), au cours de laquelle ont été exposées les principales orientations du projet de PLU ainsi que les spécificités commune par commune.
A l’issue de la mise à disposition du projet de zonage et de PADD du 6/06/2011au 06/07/2011 les remarques notées sur les registres ont été recueillies et examinées en Conseil Sivomal du Canton de Courtenay. Les réponses ont été expédiées le mardi 19 juillet 2011 aux demandeurs. Les demandes ou remarques ont été analysées à travers le filtre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi qu’en fonction des contraintes particulières à chaque commune, ce qui a permis de motiver chaque réponse.
Par ailleurs, les élus et le bureau d’étude se sont toujours tenus à la disposition des administrés pour répondre aux questions qui se posaient et expliquer les décisions du Conseil Sivomal du Canton de Courtenay. Chaque commune conserve copie de ces échanges courriers. Le Conseil Sivomal du Canton de Courtenay a constaté qu’aucune remarque n’a été formulée sur l’économie générale et les orientations du projet de Plan Local d’Urbanisme. Les remarques concernaient en général les propriétés des demandeurs. A noter que les modifications de zonage dans le projet de PLU ont parfois diminué voire supprimé des zones constructibles soit pour des questions d’insuffisance de réseaux ou d’impossibilité de viabilisation et plus rarement pour des problèmes paysagers. Dans tous les cas, ces modifications sont dûment motivées dans le rapport de présentation.
PRECISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme en cours de révision sera communiqué pour avis : - à l'ensemble des Personnes Publiques Associées à la révision du plan local d'urbanisme ; - aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;
- aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.
En outre, conformément aux dispositions de l’article R.123-17 du Code de l’urbanisme, l'Institut National de l'Origine et de la Qualité et le Centre national de la propriété forestière seront également consultés sur le projet de PLU.
II – Don à la commune
Le maire communique au Conseil le chèque reçu de Mme BOSCQ par lequel elle fait donation à la commune d’une somme de cinquante euros (50 €).
Le maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,
ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus.
III – Don à la commune
Le maire communique au Conseil la somme reçue lors du mariage de M. CATIHER et Melle BOYER par laquelle ils font donation à la commune d’une somme de cent soixante dix sept euros et 10 centimes (177.10 €).
Le maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,
ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus. La séance est levée à 10 heures 30
SIGNATURES DES PRÉSENTS
Jacques LASSOURY Michel ROUGÉ Anne-Sophie CARBONNELLE
Yvon BOYER
Richard CATALIFAUD Annyck
DEFLESSELLES
Véronique HABSIGER Micheline LAURENT
Coralie NAUDIN