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Arrêté - Buvette 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette 13)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20260409-BUV2026_13-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
AR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi Ü le de Leforest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5
LY BUV 13
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Angelo ENNAS, 12 rue des coquelicots 62790 LEFOREST
Agissant pour le compte de l'association « Comité des fêtes du Planty »
Souhaïtant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée
« Leforest Rock Festival » qui aura lieu du Samedi 11 Avril 2026 au Dimanche 12 Avril 2026 à la salle des fêtes de |
LEFOREST 62790 |
_ Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Angelo ENNAS est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de
LEFOREST 62790 du Samedi 11 Avril 2026 à 17 h 00 au Dimanche 12 Avril 2026 8 h 00 à l’occasion de la
manifestation dénommée « Leforest Rock Festival ».
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L’organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforest, le 02 Avril 2026
Le
Christian MUSIAL