unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 Subv et conv Chambre Agriculture PA Projet O ton herbe 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 Subv et conv Chambre Agriculture PA Projet O ton herbe 2 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 Subv et conv Chambre Agriculture PA Projet O ton herbe 2)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 27 MAI 2025

OJ N° 047 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture des Pyrénées- Atlantiques pour son projet "Ô ton herbe 2".

Date de la convocation : 21 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 047 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Subvention et convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture des Pyrénées- Atlantiques pour son projet "Ô ton herbe 2".

Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite faire de la valorisation de ses productions agricoles locales un enjeu fondamental de l’agriculture du Pays Basque. Elle souhaite également aider et accompagner l’agriculture du Pays Basque à répondre aux défis écologiques et environnementaux actuels, tout en relevant le défi d’un modèle économique pérenne. Un des axes prioritaires de sa politique agricole concerne le développement des pratiques agroécologiques et l’amélioration de l’autonomie des fermes ainsi que leur adaptation au changement climatique.

La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques est un acteur incontournable du développement agricole sur le territoire du Pays Basque. Elle souhaite collaborer au maintien d’une agriculture dynamique, innovante et durable sur le territoire. En réponse à une recherche d’autonomie alimentaire toujours plus prégnante dans un contexte économique et climatique compliqué, la Chambre d’agriculture a mis en place en partenariat avec la coopérative Mendikoa, un projet visant à accompagner les éleveurs de ruminant à accroître l’autonomie alimentaire de leur ferme basée sur la ressource herbagère et à s’adapter au changement climatique, le projet « Ô ton herbe ». Pour cela, deux leviers ont été étudiés : la pratique du séchage de fourrages à la ferme, dont peu de références sont disponibles localement et la mise en place de mélanges prairiaux riches en protéines et adaptées aux conditions climatiques futures. Financée par la Fondation Avril, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de l’eau Adour-Garonne, cette première phase du projet a permis de mener une enquête auprès de 12 éleveurs ovin lait, concernant les caractéristiques et les bénéfices du séchage en grange et des essais de différentes variétés de luzerne et de fourragères estivales davantage adaptées aux conditions climatiques présentes et futures ont été implantés.

La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques sollicite le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour poursuivre les actions du projet « Ô ton herbe ». La 2ème phase du projet se déroule du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2027.

Les objectifs sont :

- poursuivre des essais lancés lors de la première programmation du projet pour acquérir de nouvelles références, afin d’optimiser des pratiques déjà mises en place ou de massifier de nouvelles pratiques identifiées comme intéressantes (exemple : les cultures en dérobées estivales ou hivernales) ;

- acquérir des références sur des pratiques ou cultures encore confidentielles sur le territoire (exemple : la betterave fourragère) ;

- initier des essais sur des pratiques innovantes encore absentes du territoire comme le sursemis estival ou hivernal de prairie permanente ;

- utiliser ces essais comme vitrine de démonstration de ces pratiques innovantes et organiser des rencontres techniques avec les éleveurs pour en faire leur promotion.

Le plan de financement prévisionnel global du projet se présente comme suit :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT

Dépenses de personnel - Coûts

salariaux 55 028,60 €

Communauté

d'Agglomération Pays

Basque (20 %)

14 423,00 €Dépenses de fonctionnement

(frais généraux, frais de structure)

- coûts indirects 15 %

8 254,29 €

Conseil régional de

Nouvelle-Aquitaine

(50 %)

36 057,44 €

Prestations de service - dépenses

externes 8 832 €

Autofinancement

(30 %) 21 634,45 €

TOTAL DEPENSES 72 114,89 € TOTAL RECETTES 72 114,89 €

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 511-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant le nouveau cadre de soutien des filières et démarches collectives agricoles : le contrat d’engagement filières agricoles ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays- Basque relative à la mise en oeuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Considérant l’intérêt du projet « Ô ton herbe 2 : innover localement sur les productions fourragères » pour l’augmentation de l’autonomie alimentaire et l’adaptation des élevages au changement climatique ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder une subvention de 14 423 € à la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de ses actions au titre du projet « Ô ton herbe 2 : innover localement sur les productions fourragères » ; approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :

- le régime d’aides exempté n° SA 108940 relatif aux « aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ; - le régime d’aides exempté n° SA 109081 relatif aux « Aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole » pour la période 2023 - 2029 ;

- le régime d’aides notifié n° SA 109080 relatif aux « Aides aux actions de promotion des produits agricoles » pour la période 2023 - 2029.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 dans le cadre de l’Autorisation de programme AP202535.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 3 (BLEUZE Anthony ; DURRUTY Sylvie ; LASSERRE Marie (procuration donnée à BLEUZE Anthony ))

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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