Procès Verbal - rwv5xxoil3utcro

Documents similaires

Compte-Rendu - 4o0lollyjt3ggob

Procès Verbal - 7vr6zfjgxoy3fes

Déliberation - tkpuy6ktfm1717

Déliberation - 4pmo7neltnhatim

Compte-Rendu - vufgyagpcof113n

Procès Verbal - ef5sst7sgfl2802

Déliberation - s1b4nbihkotrfir

Procès Verbal - 226gy1vv6s1hbta

Procès Verbal - nrtd92jw79udaf

Procès Verbal - v23ezv65hnoqei5

Procès Verbal - rwv5xxoil3utcro Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - rwv5xxoil3utcro)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU 24 NOVEMBRE 2017

L‘an deux mil dix-sept le 24 novembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 17 novembre 2017 s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes S. RATIE FOURCAUD BEAUPERTUIS CROSSOIR MM. FRICHOU BOUTY MAILLAT GIROU VILLECHENOUX CROSSOIR G. MARTY Excusé(es): Mmes TERRIEN LATSCHA RODRIGUES MM. GAUTHIER Absent(es) :

M. CROSSOIR Gilles a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Virginie TERRIEN à Joan VILLECHENOUX - Christophe GAUTHIER à Gilles CROSSOIR - Marie LATSCHA à Cécile FOURCAUD - Armelle RODRIGUES à Michel FRICHOU

TARIF SALLE DES FETES ASSOCIATIONS

Délibération 1101 : Monsieur Joan VILLECHENOUX rapporte que la commission Animations s’est penchée sur une éventuelle participation des associations à l’entretien de la salle des fêtes et aux frais de fonctionnement (chauffage, électricité..)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité, à compter du 01 janvier 2018 :

- de maintenir la gratuité pour les associations de Lamothe-Montravel,

- de demander aux associations extérieures utilisant régulièrement la salle durant l’année la somme de 300,00 euros pour l’année

- et associations hors commune utilisant la salle occasionnellement 160 euros à chaque occupation.

Arrivée de Stéphanie RATIE

SUBVENTION MOSAIQUES

Délibération 1102 : VU le souhait des instituteurs de bénéficier de plusieurs spectacles de l’Association MOSAIQUES au cours de l’année scolaire 2017-2018 pour un coût de 88 euros (1 euro par enfant) et 89 euros pour l’année passée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’allouer la somme de 88.00 euros à l’association Mosaïques pour 2017/2018 et 89,00 euros pour 2016/2017. Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.

SUBVENTION APE

Délibération 1103 : VU la demande d’aide financière de l’APE pour l’achat des livres de l’arbre de Noël.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de verser la somme de 440 euros à l’association des Parents d’Elèves.

Les crédits seront pris au compte 6574 du budget primitif.COMPETENCES GEMAPI ET RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE DES 3 BASSINS

Délibération 1104 : En application des dispositions de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), les communautés de communes seront compétentes de plein droit en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter du 01 janvier 2018 si cette compétence est inscrite dans leurs statuts ; ce qui est le cas pour la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson. Monsieur le Maire indique que cette compétence est actuellement exercée par le Syndicat Mixte des 3 Bassins pour 11 communes du territoire et que le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson a validé le 16 novembre 2017, la demande de retrait de ce dit syndicat afin de l’exercer directement à compter du 01 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (jean Claude MAILLAT), APPROUVE

- la décision de retrait du Syndicat Mixte des 3 Bassins

- l’exercice de la compétence par la communauté de communes à compter du 01 janvier 2018.

Le syndicat concerne 11 communes sur les 18 de la communauté de communes, il reste ST MICHEL et PORT STE FOY qui ne font pas partie de la CDC Montaigne Montravel et Gurson (RV est pris avec la Préfecture pour étudier leurs situations). Le responsable de la commission Rivière de la communauté est M. GALLOT. Il reste à espérer des actions sur la Lidoire.

FEDERATION DE LA PECHE – CONVENTION

Délibération 1105 : Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré la Fédération de Dordogne pour la Pêche et protection du Milieu Aquatique en vue de la mise à disposition du plan d’eau communal par convention., présente au Conseil des conditions de mise à disposition et d’exercice de la pêche, de la gestion piscicole ainsi que des modalités d’entretien proposées.

Le conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé et délibéré, AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la dite convention.

La Fédération de la pêche effectue des sondages pour connaitre les espèces présentes et la profondeur du plan d’eau, installe des aménagements (pontons..), empoissonne et chasse les prédateurs.

ASSOCIATION DE CHASSE

Monsieur le Maire lit le courrier du Président de la Chasse qui souhaiterait disposer de l’ancien local de la Pétanque. Les modalités d’utilisation ainsi que différents aménagements à prévoir seront actés dans une convention soumise à l’approbation du conseil lors de la prochaine réunion.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lors du transfert de la compétence Assainissement en janvier 2017, il existait des différences de gestion, de prix. La communauté de communes souhaite harmoniser pour l’équilibre de sa trésorerie, couvrir les travaux de création, d’entretien, de réparations. Actuellement seul le département subventionne à hauteur de 25%.

Une augmentation progressive est proposée sur 3 ans pour aboutir à 150 euros de part fixe et 1.875 euros le m3.

Pour 2018 : part fixe 125 euros et 1.5625 euros le m3 qui a été votée (pour Lamothe Montravel cela représente environ 6 euros par abonné et par an de plus)Pourquoi augmenter tout le monde pour financer 3 communes ? Pourquoi St Antoine dont la part fixe est de 110 euros, ne bouge pas ?

Pour ce qui est de LAMOTHE MONTRAVEL, le Maire fait remarquer qu’il y a un disfonctionnement du débit de la pompe qui va à la Dordogne (refoulement) qui nécessitera un hydrocurage et la création de 5 regards et de fait à la charge de la communauté de communes.

P.A.V.E.

plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

La réalisation d’un PAVE est obligatoire pour le dossier « aménagement du Bourg », pour l’obtention des subventions. Son Coût est d’environ 4000 euros.

Le projet d’aménagement sera présenté au Conseil lors de sa prochaine séance.

COMMISSION TRAVAUX

Les travaux de la tranche conditionnelle 2 de la tour démarrent la semaine prochaine. Liste des travaux envisagés :

- salle des fêtes

- garderie

- salle des archives

- cimetière

- réfection logement 6 rue des Quais (non subventionnée)

la liste chiffrée sera présentée au prochain conseil.

USTOM

Les travaux à Massugas commencent la semaine prochaine ;

Les emplois (3 titulaires et 54 emplois aidés) ont été réduits à 22.

La perte des emplois aidés et des subventions représente 450 000 euros/an, peut être des levées + fréquentes l’été d’où une augmentation tarifaire à envisager.

QUESTIONS DIVERSES

RPI : 131 élèves

Animations :

- samedi 16 décembre : journée des jeunes

- dimanche 17 décembre : repas des anciens

- vendredi 8 et samedi 9 décembre : Téléthon

La séance est levée à 23 heures