Procès Verbal - 226gy1vv6s1hbta

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Procès Verbal - 226gy1vv6s1hbta Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Procès Verbal - 226gy1vv6s1hbta)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, L‘an deux mil dix-sept le 07 juillet à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 30 juin 2017 s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, maire Etaient présents : Mmes BEAUPERTUIS Marion RODRIGUES Armelle RATIE Stéphanie LATSCHA Marie

MM. FRICHOU Michel GIROU Hubert MAILLAT Jean Claude BOUTY Gilbert VILLECHENOUX Joan MARTY Sylvain

Excusé(es): Mme TERRIEN Virginie, FOURCAUD Cécile , CROSSOIR Sylvie MM. GAUTHIER Christophe, CROSSOIR Gilles

Absent(es) :

M. Marie LATSCHA a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Virginie TERRIEN à Joan VILLECHENOUX Cécile FOURCAUD à Marie LATSCHA

Christophe GAUTHIER à Michel FRICHOU Gilles CROSSOIR à Hubert GIROU

Sylvie CROSSOIR à Marion BEAUPERTUIS

Aucun commentaire n’est apporté au précédent procès-verbal précédent.

CLASSEMENT CHEMIN RURAL VIROLLES

Délibération 0701 :

Monsieur le Maire expose qu’il existe au lieu-dit Virolles un chemin rural servant de desserte à plusieurs logements et d’autres viennent d’être créés,

Considérant que les travaux réalisés et son utilisation le rendront assimilable à de la voirie communale,

VU l’article L141-3 du code de la Voirie routière, qui dit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal, en conséquence, il convient de classer cette voie dans la voirie communale,

Monsieur le Maire rappelle qu’en aucun cas, ce classement ne portera pas atteinte à la circulation ou la desserte vers les autres parcelles.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de classer cet emplacement lieu-dit Virolles en voie communale 429 d’une longueur de 60 mètres sous le nom Impasse de Virolles, portant ainsi le total de la voirie communale à 30 102 m. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

TARIF SALLE DES FETES

Délibération 0702

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU l’acte constitutif d’une régie de régie de recettes « salle des fêtes du

24 janvier 2015,

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs pour le prêt de la salle

des fêtes lesquels sont inchangés depuis le 23 janvier 2015,

Entendu Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 contre (J.Cl MAILLAT)

FIXE ainsi que suit les tarifs de location de la salle des Fêtes ainsi que

le montant des cautions.

1-TARIFS

Administrés lamothais 160 euros

Personnes extérieures 300 euros Associations lamothaises ou

extérieures gratuit

Le tarif a été calculé selon un forfait couvrant partiellement les frais de fonctionnement. Le tarif s’applique pour un week-end.

2-CAUTION

L’utilisation de la salle des fêtes est subordonnée au versement d’une caution fixée à 100 euros pour le ménage et d’une fixée à 200 euros pour le mobilier. Les cautions ne seront restituées qu’après l’état des lieux sortant et la vérification du matériel si aucune dégradation n’est constatée.

Dit que la recette est inscrite au budget de la commune compte 752.

Arrivée d’Armelle RODRIGUES

RYTHMES SCOLAIRES

Délibération 0703

VU le décret n° 2017-1108 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU le compte rendu du Conseil d’Ecole du 06 juillet 2017 favorable pour demander une dérogation afin de répartir l’enseignement sur 8 demi-journées (4 jours),

ENTENDU Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander à Mme l’Inspectrice Académique de déroger aux premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D521-10 pour revenir à la semaine de quatre jours,

EMPRUNT

Délibération 0704

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt 110 000 euros a été inscrit au budget principal. Les différents organismes financiers contactés n’ont pas encore transmis leur proposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 110 000 euros sur 12 ans avec un taux maximum limité à 1.80%.

ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération 0705

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public des points suivants : RD9 de la rue de la Gare au chemin de la Tauziatte.

La commune de LAMOTHE MONTRAVEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Pour permettre au syndicat d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.Dans le cas où la commune de LAMOTHE MONTRAVEL ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700 euros pour frais de dossier.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement

DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

SYNDICATS

SIAEP : Les canalisations rue du Dorat, de l'Eglise, de la Tour, des quais et de la 936 vont être restaurées. Un bureau d'études sera chargé du dossier. Il restera la rue de la Carreyre à revoir.

PLUi ; Monsieur MAILLAT a signalé en réunion de la communauté de communes qu'il n'avait pas été informé des travaux du PLUi, une présentation a été faite lors de la séance du conseil municipal du 19 mai 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Enfouissement des réseaux :

L'installation des boîtiers de raccordement des particuliers et le câblage seront effectués en septembre.

Fête de la rivière :

Au vu des années précédentes, plus de 500 personnes sont attendues, il faut donc prévoir un service de sécurité (Protection civile ou ambulanciers formés aux noyades). Des véhicules seront placés en travers des accès rue des quais et rue du Lavoir.

La séance est levée à 21H40.