Procès Verbal - 20160906cm 14677

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Procès Verbal - 20160906cm 14677 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20160906cm 14677)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2016

Le mardi six septembre deux mille seize, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL.

Etaient absents et excusés (2) :

- Ayant donné pouvoir (1) : Virginie BARTHELEMY (pouvoir à Marie-Jeanne FAURE). - N’ayant pas donné pouvoir (1) : Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 10 (9 + 1 pouvoir).

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

• Domaine et patrimoine – Acquisition de plein droit de biens immobiliers sans maître

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 26 juillet 2016.

N°63 – Finances locales – France Telecom – Redevance d’occupation du domaine public 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom, pour l’année 2016, et d’émettre le titre de recette correspondant à la somme due par France Télécom.

En effet, conformément au décret du 30 mai 1997, l’occupation du domaine public par France Télécom peut donner lieu à la perception d’une redevance au profit de la commune, selon les tarifs de base suivants :

• Artère aérienne 40 € le km

• Emprise au sol 20 € le m²

• Artère souterraine 30 € le km

Un coefficient d’actualisation de 1,29347 est appliqué à ces tarifs pour l’année 2016, soit :

• Artère aérienne : 2,76 X 40 X 1,29347 = 142,80 €

• Emprise au sol : 23 X 20 X 1,29347 = 595,00 €

• Artère souterraine : 6,22 X 30 X 1,29347 = 241,36 €

Un titre de recette sera donc émis à l’encontre de France Télécom, pour un montant de 979,16 €.

N°64 – Finances locales – Participation au cadeau de départ de Jean Lou BOTTA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de participer à hauteur de 50 € à l’achat du cadeau de départ à la retraite de Monsieur Jean Lou BOTTA ancienresponsable de Hautes-Alpes Ski de Fond. Le règlement sera effectué auprès de l’association Nordic Alpes du Sud, sur le budget ski de fond de l’exercice 2016.

N°65 – Domaine et patrimoine – Cession gracieuse de terrains à la Commune par les consorts DAVID :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’acquérir gracieusement les terrains appartenant à Messieurs Albert DAVID et Victor DAVID et à Madame Monique DAVID :

B 462 – Commune de Crévoux – 90 m²

B466 – Commune de Crévoux – 200 m²

B467 – Commune de Crévoux – 230 m²

B468 – Commune de Crévoux – 1 610 m²

B 674 – Commune de Crévoux – 444 m²

B 675 – Commune de Crévoux – 340 m²

B 676 – Commune de Crévoux – 1 190 m²

B 744 – Commune de Crévoux – 450 m²

B 748 – Commune de Crévoux – 860 m²

B 876 – Commune de Crévoux – 1 548 m²

C 57 – Commune de Crévoux – 2 930 m²

C 58 – Commune de Crévoux – 2 010 m²

C 71 – Commune de Crévoux – 1 120 m²

D 930 – Commune de Crévoux – 1 760 m²

D 944 – Commune de Crévoux – 2 680 m²

D 995 – Commune de Crévoux – 400 m²

D 1051 – Commune de Crévoux – 818 m²

D 1120 – Commune de Crévoux – 1 900 m²

D 1122 – Commune de Crévoux – 1 095 m²

D 1126 – Commune de Crévoux – 290 m²

D 1127 – Commune de Crévoux – 400 m²

D 648 – Commune de Saint-André-d’Embrun – 378 m²

En effet, lesdits propriétaires ont sollicité la Commune pour la cession gracieuse de ces terrains de faible valeur. Il est convenu que la Commune prendra en charge les frais de notaire liés à cette transaction.

Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique de cette acquisition.

N°66 – Autres domaines de compétences – Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes – Convention financière raccordement réseau :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé la convention établie par le SyME 05 concernant les modalités de participation financière de la Commune aux investissements du SyME 05, dans le cadre des programmes de travaux 2016 pour le projet de raccordement, suite au permis de construire de Monsieur SILVE, au poste de Praveyral.

Madame le Maire est autorisée à signer ladite convention.

Julien FAURE a demandé des précisions quant aux règles de raccordement aux réseaux des nouvelles constructions.

N°67 – Autres domaines de compétences – Région PACA – Contrat stations de demain :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé le dossier de candidature de Crévoux à l’appel à manifestation d'intérêt lancé par la Région PACA. Ledit dossier a été rédigé conjointement par la Commune, la SEM SEDEV et l’Office de Tourisme de la Vallée de Crévoux.Guy IGNESTI a souligné l’importance, dans ce dossier, de la petite station raccordée à la grande pour démontrer la cohérence des projets.

N°68 – Domaine et patrimoine – Acquisition de plein droit de biens immobiliers sans maître : Annule et remplace la délibération n°30-2016 du 20 avril 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a autorisé Madame le Maire à acquérir au nom de la commune les biens suivants, dans le cadre de la procédure légale d’acquisition de plein droit de biens sans maître issus d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans :

• B446 – Les Portètes – 3 680 m²

• C10 – Le Riou de Crachet – 1 110 m²

• C14 – Le Riou de Crachet – 2 540 m²

• C19 – Le Riou de Crachet – 910 m²

La prise de possession de ces biens par la commune sera constatée par l’affichage en mairie du présent procès- verbal.

Questions diverses :

1/ Sentiers – Evelyne ARNAUD propose de répertorier l’ensemble des sentiers à baliser, et de faire le point sur le travail déjà effectué.

Mathieu CHASTAN est d’accord pour faire réaliser l’entretien des sentiers, mais souhaite que le balisage soit réalisé de façon cohérente sur l’ensemble de la commune, avec par exemple des codes couleurs. Guy IGNESTI propose d’organiser une réunion de travail avec l’ensemble des acteurs concernés (Jean-Jacques JAOUEN, Communauté de Communes de l’Embrunais, Office de Tourisme, Commune…). Il est convenu de se rapprocher des services de la Communauté de Communes de l’Embrunais pour connaître la procédure à suivre pour une demande de subvention.

2/ Alpages – La Commune a été sollicitée par le berger de l’alpage de Crachet-Jaffueil, pour la réalisation de petits travaux d’amélioration de la cabane. Il a été évoqué la possibilité de monter les matériaux avec un âne.

3/ Four banal du Chef-lieu – Une demande de devis a été effectuée auprès des architectes locaux pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la restauration du four banal du Chef-lieu. A ce jour, aucune proposition n’a été reçue. Madame le Maire souhaite que Sylvestre GARIN, architecte, soit consulté directement pour cette mission, ainsi que pour des travaux de rénovation de l’église.

4/ Camping-cars – Mathieu CHASTAN a sollicité deux sociétés afin d’obtenir des devis pour l’installation d’une borne d’accueil pour les camping-cars. Cette borne pourrait être installée au Chef-lieu, au niveau du parking dit « de l’estomac ».

5/ Ordures ménagères - Les élus souhaitent que des conteneurs à ordure ménagères soient installés par le SMICTOM au Pont du Plan durant la saison estivale.

6/ Eclairage public – L’entretien du réseau d’éclairage public va être réalisé prochainement par la société INEO.

7/ Anniversaire de la station – Les 80 ans de la station seront fêtés le samedi 11 mars 2017. Evelyne ARNAUD propose d’organiser une journée festive en partenariat avec les associations locales : groupe de musique, apéritif, soirée…

8/ Eau – Le SIVU de l’Eau de l’Embrunais termine la pose des compteurs sur la commune. Un affichage sera réalisé pour informer les administrés que tout manquement au règlement sera réprimandé par une contravention (branchement sauvage, branchement aux bornes d’incendie…).

9/ Forêt – Une coupe de vente va être marquée pour l’année 2017 au lieu-dit Les Souchards, en partie haute de la parcelle afin d’éviter tout désagrément pour l’organisation du Parcours des Fées. Julien FAURE regrette que la Commune soit obligée de se priver d’une partie de coupe de bois pour l’organisation de cette manifestation touristique. Jean-Marc CEARD informe les élus que la partie qui ne sera pas martelée nereprésente pas un cubage conséquent. Marie-Jeanne FAURE expose qu’il faut trouver un équilibre dans tous les domaines (tourisme, agriculture, forêt…) et cela afin d'assurer l'attractivité et le maintien d'une vie économique dans notre vallée de Crévoux.