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Procès Verbal - pvcm 16790
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 16790)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 MAI 2019
Le lundi vingt mai deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.
Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD,
Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.
Etaient absents et excusés (1) :
- Ayant donné pouvoir (O) :
- N'ayant pas donné pouvoir (1) : Yves LAGRANGE.
Nombre de votants : 9.
Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.
Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l'assemblée l’ordre du jour.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 18 mars 2019.
N° 28 Finances locales — Décision modificative de budget — Budget annexe de ski de fond — N°1.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré
par 9 voix pour, O voix contre et 0 abstentions, a décidé de voter les crédits supplémentaires suivants :
Dépenses
Imputation Nature Montant
65 / 658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00
011 / 6156 | Maintenance 210,00
Total 1 210,00 |
Recettes
Imputation Nature Montant
75/7588 Autres 1 200,00
77/771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 10,00
Total 1210,00 |
N°29 — Finances locales — Tarifs de location des meublés de tourisme communaux pour la saison 2019-2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré
par 3 voix pour, O voix contre et O abstentions, a décidé de fixer les tarifs de location des quatre meublés de
tourisme communaux, pour la période du 21 décembre 2019 au 19 décembre 2020. | Hiver | Eté
Vacancesse [7 Dove
. Hors vacances prirtemps . = | Référence des Vatances seniaires seotaires Bassessson |Moyenne suson| Haute saison
| ghes — 05/01/19 au 3/06/19 au
2/8 &yR/t8au co/03/18 au Bet Céf04/19 au Gé/0S/19 me t/07/i9er 2S/06/ES au 280 19 au 2'H/18 os/03/19 09/03/19 OO ES au 04/05/39 C1/06/19 24/08/19 83 24/08/19 21/12/39
Eu _— oeoy1s 28/09/13
6RS 383,00 € Ati,e 864,00 € 284,90 € 284,00 € ZIZLCGE 2EZRE 342,00 € IN, GG €
| 6325 3306€ ÉSYRECC 36200 €) 284,98 € 28400 € 21200 € 2 E 343,00 €) isi,06 €
632% 17,00 € 80786€) 807,00 € 533,00 € Si3CGE) SFUCGE 3FACCE 52,00€ 334,00 €)
| 6337 78400 ASE 037,00 € 6,00 à 206€ 476,0 € 400€ TRACE 428,00 €
Frais de gestion, commission sur les contrats réalisés :
- Bervice de reservation traditionnel : 10,8696 % HT {13,0436 % TTC) sur le prix public soit 15 % sur les sommes reversées au
mandant {propriétaire adhérent} st commission de 3.625 % HT (4,35 % TTC) du prix public lorsque le client est trouvé par le
propriélaire.
- Service de réservation partagée fiiberté} : 12,5% HT {18 % TTC) sur le prix public.
Pour les séjours dont la durée est supérieure à la semaine, le calcul du montant du séjour s'effectuera au prorate du prix
semainé. EX. : pour un séjour de 8 nuits, le montant correspondre au 8/7ève di prix Semaine pour le péricde considérée,
l'est décidé de fixer les locations à la semaine du samedi au samedi, durant la période de vacances scolaires,
et de facturer au locataire l'électricité consommée durant le séjour, sur relevé du compteur à l’arrivée et au
départ, sur la base de 0,12 €/Kwatt consommé (8 kw/h d'électricité par jour offerts).
Il'est décidé de demander au locataire un chèque de 300 € de caution.
N°30 — Fonction Publique — Création d’un emploi d’Adjoint Administratif
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré
par 9 voix pour, 0 voix contre et O abstentions, a décidé de voter la création d’un poste d'agent administratif
pour procéder au remplacement de l'agent exerçant les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 2 juin
2019 à temps complet.
l'est décidé d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal - chapitre 012.
Questions diverses :
1/ Cimetière — Les élus souhaitent rafraichir les murs du cimetière (couvertine comprise), des couleurs de
peinture ont donc été choisies pour que l'employé communal puisse exécuter les travaux.
2/ Voirie Communale —- Madame le Maire informe son Conseil Municipal que des subventions ont été
attribuées à la commune pour le goudronnage de la place du Chef-lieu.
Elle informe également que les travaux devront être effectués avant septembre 2019. 1! y a donc lieu de fixer
la date d'intervention avec l’entreprise Colas afin de cadrer avec eux les détails de l'intervention.
3/ Affouage — Le Conseil Municipal a discuté des possibilités pour la délivrance d’une coupe d’affouage et de la tarification de cette dernière. Les élus responsables de la forêt doivent se rendre sur place pour voir
comment pourront être délivrés ces bois, sachant qu'ils ont été coupés, il y a deux ans, pour la création de pistes d'affouage. Dès que les modalités seront définies, les affouagistes seront avisés par une campagne
d'affichage, afin qu’ils puissent s'inscrire en mairie.
4/ Réunion TV _ Jean -Marc CEARD a reçu en mairie Mr RICHARD de la Préfecture et Mme Justine HONORE,
représentante des services d'instruction de l'Urbanisme à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
ainsi que Mr DELTOUR, le technicien qui assure l'entretien des relais TV afin de faire un point les équipements
TV positionnés sur notre commune. || y a deux relais en service l’un situé au Chef-Lieu sur le site du Château,
l’autre est implanté à Praveyral. Ce dernier dessert uniquement les habitants du hameau avec une liaison
filaires vers les habitations. Quand à celui du « Château » il permet la distribution des images TV aux habitants
du Chef-Lieu et de La Chalp, même si depuis l’arrivée de la TNT et la montée en puissance de la téléphonie
mobile les problèmes de réceptions se sont amplifiés, obligeant nombreux de nos concitoyens à s’équiper de
paraboles.
Ces dernières ne sont d’ailleurs pas la panacée aux problèmes de réception TV car elles sont inopérantes en
périodes de fortes chutes de neige, ce qui rend, encore plus prégnant la nécessité d'améliorer la distribution
terrestre des faisceaux hertziens.
Une réflexion est en cours entre les services de l’État et ceux de la Communauté de Communes (qui
actuellement assure l'entretien de ces relais) pour savoir quelles modalités vont devoir être appliquées pour
assurer de manière pérenne une distribution satisfaisante des chaînes de télévision.